MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI

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1 MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI Le 29 juillet 2013

2 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi i TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC... 1 INTRODUCTION Les impacts de la réforme de l assurance-emploi sur l occupation et la vitalité des territoires Les impacts de la réforme de l assurance-emploi sur le travail saisonnier Vers la mise en place d une politique de la saisonnalité?... 5 CONCLUSION... 7 SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS... 7

3 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 1 PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC À la fois expression de la diversité et de la solidarité municipale et interlocutrice crédible et privilégiée auprès de ses partenaires, l Union des municipalités du Québec représente les municipalités de toutes tailles, dans toutes les régions du Québec. En plus de contribuer, par des représentations pertinentes et constructives auprès du gouvernement, à l amélioration continue de la gestion municipale, l UMQ offre une gamme variée de services à ses membres. La structure de l Union regroupe ses membres en caucus, permettant tant aux régions, aux communautés métropolitaines, aux grandes villes, aux cités régionales, aux municipalités de centralité, aux municipalités locales qu aux MRC d être représentées dans toute leur spécificité, mais aussi de s impliquer activement dans ses travaux par ses commissions politiques permanentes. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et de citoyens et représentent 80 % du territoire et 60 % des membres de l UMQ sont des municipalités situées en milieu rural. L UMQ reflète clairement la mosaïque municipale québécoise. MISSION Promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l ensemble du territoire québécois et soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs.

4 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 2 INTRODUCTION L Union des municipalités du Québec est fortement préoccupée par les impacts de la réforme de l assurance-emploi depuis son entrée en vigueur en janvier dernier. Puisque la réforme vise plus particulièrement les prestataires fréquents, et donc les travailleurs saisonniers, nous craignons des conséquences négatives importantes pour plusieurs régions du Québec pour qui le travail saisonnier est un moteur économique majeur. Comme nous le soulignions dans le Livre blanc municipal L avenir a un lieu, publié en novembre 2012, le défi de la main-d œuvre sera déterminant pour l avenir d un grand nombre de municipalités. La vitalité sociale et la compétitivité économique des municipalités seront grandement tributaires de leur capacité d attirer et de retenir de nouvelles populations. Les municipalités détiennent également une capacité d investissement, assument un rôle de planification et des pouvoirs de réglementation qui leur permettent d influer en amont sur l économie comme seul peut le faire un palier de gouvernement. Ainsi, elles entretiennent et développent les infrastructures, fournissent des services nécessaires à la croissance des entreprises, mènent des initiatives de développement, régulent l aménagement et les transports et soutiennent le développement local. La réforme de l assurance-emploi, en fragilisant encore davantage les entreprises saisonnières, risque donc de nuire aux efforts déployés par les municipalités dans leur développement local et régional. Nous aborderons, dans les pages suivantes, les impacts de la réforme de l assuranceemploi sur l occupation et la vitalité des territoires, les impacts de la réforme sur le travail saisonnier et finalement, nous verrons la pertinence de mettre en place un statut de travailleur saisonnier dans le programme d assurance-emploi.

5 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 3 1. Les impacts de la réforme de l assurance-emploi sur l occupation et la vitalité des territoires En 2012, le gouvernement du Québec a affirmé, par l adoption d une loi-cadre et d une stratégie, sa volonté de s associer avec ses partenaires, les élus, les acteurs socioéconomiques et les collectivités, pour assurer l occupation et la vitalité des territoires du Québec. L UMQ souscrit pleinement aux principes de cette loi qui reconnaît que le Québec est composé de territoires qui ont des défis et des potentiels propres. Le gouvernement a, par conséquent, la responsabilité d adapter ses planifications et ses actions aux réalités des territoires et des collectivités qui les habitent. La réforme de l assurance-emploi mise en place par le gouvernement fédéral, sans aucune étude d impacts préalable, vient heurter de plein fouet les principes reliés à l occupation et la vitalité des territoires défendus par le gouvernement du Québec et l UMQ. En faisant fi des réalités économiques propres au Québec, la réforme risque de favoriser l exode des travailleurs saisonniers vers les grands centres urbains et du même coup vider les régions de leurs compétences parce que les nouvelles règles de l assurance-emploi ne leur permettront plus de conserver leur emploi, accentuant ainsi les difficultés que connaissent certaines régions. Par ailleurs, les régions-ressources arrivent difficilement à retenir les jeunes sur leur territoire. Pour pouvoir avoir accès à des programmes de formation variés ou aux études post-secondaires, plusieurs jeunes doivent quitter leur région pour aller étudier dans les grands centres urbains. Il est difficile ensuite pour eux de retourner dans leur région d origine s il n y a pas d emplois disponibles dans leur domaine de formation ou si les conditions de travail sont trop précaires. Cet exode des jeunes a donc un effet sur la disponibilité d une main-d œuvre formée et en adéquation avec les besoins du marché du travail dans certaines régions du Québec. Au lieu de s attaquer, par cette réforme, aux travailleurs saisonniers, il aurait été très judicieux de proposer différentes mesures adaptées à leurs besoins et à la structure économique.

6 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 4 Recommandation 1 Que le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de revoir le programme de l assurance-emploi afin qu il réponde aux principes d occupation et de vitalité des territoires promus dans la loi-cadre adoptée en Les impacts de la réforme de l assurance-emploi sur le travail saisonnier Les entreprises saisonnières sont le moteur économique de plusieurs régions du Québec. L agriculture, la foresterie, la pêche et le tourisme sont tous des domaines qui génèrent une activité économique importante dont plusieurs régions ne pourraient se passer. Que serait la Gaspésie sans son industrie touristique ou les Îles-de-la-Madeleine sans la pêche? Plusieurs municipalités emploient, elles aussi, des travailleurs saisonniers! Nous croyons que la réforme aura des répercussions directes sur ces entreprises saisonnières qui auront, dans le futur, de la difficulté à retenir leurs travailleurs qui ont développé une expertise dans leur domaine. Plusieurs de ces entreprises, déjà fragiles, devront déployer des efforts importants pour attirer et former de nouveaux travailleurs, saison après saison, et cela risque de porter un coup fatal pour bon nombre d entre elles. Le travail saisonnier au Québec fait partie intégrante de notre économie et est là pour rester. Au lieu de pénaliser et d appauvrir ces travailleurs, de limiter leur liberté de choisir un emploi convenable qui correspond à leurs compétences et à leurs attentes salariales, il aurait été plus sage de proposer des mesures de diversification économique qui favoriseraient l emploi à l année dans les régions plus dépendantes du travail saisonnier. D autre part, et paradoxalement, certaines régions éloignées vivront dans les prochaines années une pénurie de main-d œuvre dans plusieurs domaines. Par exemple, dans le Bas- St-Laurent, on estime qu entre et emplois seront à combler en Or le gouvernement fédéral a plutôt décidé de s ingérer dans le champ de compétence du Québec en matière de formation de la main-d œuvre en mettant en place la Subvention

7 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 5 canadienne pour l emploi, ce qui risque de compliquer et de dédoubler l accès à la formation pour les entreprises d ici. Le gouvernement du Québec est selon nous le mieux placé, en raison de sa connaissance des différentes réalités économiques de nos territoires, pour élaborer les programmes de formation nécessaires. Recommandation 2 Que le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de tenir compte de la réalité de l emploi saisonnier qui est un moteur économique important dans plusieurs régions québécoises. Recommandation 3 Que le gouvernement du Québec poursuive ses efforts, en partenariat avec les organismes du milieu, afin que l offre de formation corresponde davantage aux besoins du marché du travail dans les régions qui risquent de connaître une pénurie de main-d œuvre. 3. Vers la mise en place d une politique de la saisonnalité? L agriculture, l horticulture, la pêche, la foresterie et le tourisme font partie intrinsèque de l économie de nombreuses régions du Québec et seront toujours des activités saisonnières. Il faut trouver des solutions pour assurer leur pérennité. Le Chantier sur la saisonnalité 1, formé de sept comités sectoriels de main-d œuvre, a proposé des pistes de solutions fort intéressantes, notamment la mise en œuvre d une politique de la saisonnalité qui reconnaîtrait la valeur de l activité saisonnière dans l économie du Québec et qui légitimerait ainsi les travailleurs qui œuvrent en ces domaines. Cette politique prévoirait aussi des droits et des obligations tant pour les entreprises saisonnières que pour les travailleurs. 1 Chantier sur la saisonnalité Phase 2, Bilan des travaux : en route vers une politique de la saisonnalité, avril 2012.

8 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 6 L UMQ encourage fortement le gouvernement du Québec à agir avant la mise en place de cette politique. Il est temps de se défaire de la perception négative qui accompagne trop souvent le travail saisonnier et ses travailleurs. Recommandation 4 Que le gouvernement du Québec adopte une politique de la saisonnalité, accompagnée de différentes mesures de soutien et réglementaires, dans laquelle les droits et obligations des entreprises et travailleurs saisonniers seraient reconnus.

9 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 7 CONCLUSION La réforme de l assurance-emploi, si elle n est pas modifiée, aura des conséquences importantes pour les régions du Québec où le travail saisonnier est un moteur économique important. Elle nuira aux efforts déployés par les municipalités qui tentent de créer des environnements favorables à la qualité de vie de leurs citoyens. L UMQ souhaite donc que le gouvernement du Québec agisse fermement afin que le programme d assurance-emploi soit modifié et qu il corresponde aux réalités économiques et territoriales québécoises. De plus, l adoption d une politique de la saisonnalité, qui reconnaît le rôle et la valeur du travail saisonnier, semble une avenue prometteuse pour assurer la pérennité de ce domaine d activité et l UMQ offre sa collaboration dans sa mise en œuvre par le gouvernement du Québec. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 1. Que le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de revoir le programme de l assurance-emploi afin qu il réponde aux principes d occupation et de vitalité des territoires promus dans la loi-cadre adoptée en Que le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de tenir compte de la réalité de l emploi saisonnier qui est un moteur économique important dans plusieurs régions québécoises. 3. Que le gouvernement du Québec poursuive ses efforts, en partenariat avec les organismes du milieu, afin que l offre de formation corresponde davantage aux besoins du marché du travail dans les régions qui risquent de connaître une pénurie de maind œuvre. 4. Que le gouvernement du Québec adopte une politique de la saisonnalité, accompagnée de différentes mesures de soutien et réglementaires, dans laquelle les droits et obligations des entreprises et travailleurs saisonniers seraient reconnus.

10 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 8 Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec : Sylvie Pigeon Conseillère aux politiques Union des municipalités du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest Bureau 680 Montréal (Québec) H3A 2M7 Tél. : , poste 272 Courriel :

11 680, rue Sherbrooke Ouest, bur. 680, Montréal (Québec) H3A 2M7 Téléphone : Télécopieur :

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