L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau

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1 L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau

2 Avertissement La totalité des exemples et photographies illustrant le présent diaporama sont tirés, sauf mention particulière, de cas concrets pris dans le bassin versant de l Azergues et de ses affluents (hors bassin Brévenne-Turdine)

3 Définition L Espace de Bon Fonctionnement, c est l espace nécessaire à un cours d eau pour bien assurer ses diverses fonctionnalités = espace multifonctionnel

4 Les fonctionnalités naturelles d un cours d eau = ce que l on attend d un cours d eau fonctionnel : écoulement des eaux en crue, dissipation de l énergie hydraulique, équilibre sédimentaire (processus d érosion, de transport et de dépôt) échanges nappe / rivière équilibrés épuration des eaux vie et libre circulation des organismes aquatiques et terrestres associés cadre de vie et paysages

5 Exemples de tronçons de rivière fonctionnels + un cours d eau est naturel et + il est fonctionnel

6 Exemples de tronçons de cours d eau où l espace fonctionnel n a pas été respecté Bâtiment implanté dans le lit du Soanan à St-Clément s/s V. érosion de la rive opposée menaces sur la RD313 mise au jour de divers réseaux Vue vers l amont déstabilisation d une buse Vue vers l aval

7 D autres exemples parlants

8 D autres exemples parlants

9 D autres exemples parlants

10 D autres exemples parlants

11 Délimitation de l E.B.F. Compromis entre : l espace optimal nécessaire au bon fonctionnement du cours d eau et la préservation d une valeur minimale aux fonds riverains ainsi que la coexistence des usages du lit majeur (agriculture, zones d activités, équipements collectifs )

12 Délimitation de l E.B.F. Les limites de l enveloppe de B.F. seront déterminées en tenant compte : de la réglementation existante imposant des distances de recul par rapport aux cours d eau (bandes tampon, réglementation des boisements, ScOT, ZNT ) ; de la dynamique des cours d eau et des potentiels de mobilité de leur lit ; des acquis scientifiques les plus récents se rapportant aux besoins vitaux en termes d espace des différentes espèces animales inféodées aux c. d eau.

13 Délimitation de l E.B.F. L enveloppe de l E.B.F. incluera : l espace de mobilité défini en 2001 sur la basse Azergues les annexes en eau, boisements alluviaux et zones humides en connexion avec les c. d eau

14 Portée et implication de l E.B.F. L E.B.F. est un zonage qui n a en tant que tel aucune portée réglementaire ( PPRI) Ce zonage a essentiellement pour but : de sensibiliser sur les exigences spécifiques au bon fonctionnement et état de conservation des c. d eau d informer sur les risques liés aux c. d eau (érosion, inondation ) d informer sur ce qu il est souhaité ou non au sein de cet espace en termes d occupation du sol et de pratiques ; d orienter l intervention publique et privée vers des actions de reconquête de l espace perdu par les c.d eau et là où leurs fonctionnalités sont dégradées par diverses altérations

15 Portée et implication de l E.B.F. L E.B.F. défini pourra : être intégré au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) en cours d établissement, en tant que composant de la trame verte et bleue du territoire être inscrit dans le zonage et le règlement des Plans Locaux d Urbanisme (P.L.U.)

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