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1 Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization) Method of dealing with the services provided by a subservice organization, whereby the service organization s description of its system includes the nature of the activities performed by a subservice organization, but that subservice organization s relevant control objectives and related controls are excluded from the service organization s description of the system and from the scope of the service auditor s engagement. The service organization s description of the system and the scope of the service auditor s engagement include controls at the service organization to monitor the effectiveness of controls at the subservice organization, which may include the service organization s review of an assurance report on controls at the subservice organization. Méthode d exclusion Méthode de prise en considération des prestations fournies par un sous-traitant de la société de services, selon laquelle il est fait état de la nature des activités exercées par le sous-traitant dans la description que la société de services fait de son système, les objectifs de contrôle pertinents du sous-traitant et ses contrôles correspondants étant toutefois exclus de cette description et du périmètre de la mission de l auditeur de la société de services. Les contrôles de la société de services destinés à surveiller l efficacité du fonctionnement des contrôles du soustraitant sont inclus dans la description que la société de services fait du système dans le périmètre de la mission de l auditeur de la société de services, ce qui peut impliquer la revue, par la société de services, d un rapport d assurance sur les contrôles du soustraitant. Complementary user entity Controls that the service organization Contrôles complémentaires Contrôles dont la société de services 1

2 controls Control objectives Controls at a subservice organization Controls at the service organization assumes, in the design of its service, will be implemented by user entities, and which, if necessary to achieve control objectives, are identified in the description of the system. The aim or purpose of a particular aspect of controls at the service organization. Control objectives ordinarily relate to risks that controls seek to mitigate. The process designed, implemented and maintained by a subservice organization to provide reasonable assurance about the achievement of the control objectives that are relevant to the services covered by the service auditor s assurance report. The process designed, implemented and maintained by the service organization to provide reasonable assurance about the achievement of the control objectives that are relevant to the services covered by the service auditor s assurance report and that are likely to be relevant to user entities internal control as it relates to financial de l entité utilisatrice Objectifs de contrôle Contrôles du sous-traitant de la société de services Contrôles de la société de services suppose, lors de la conception de ses prestations, qu ils seront mis en place par les entités utilisatrices et qui, s ils sont nécessaires à la réalisation des objectifs de contrôle, sont identifiés dans la description du système. Buts ou finalités d un aspect donné des contrôles de la société de services. Les objectifs de contrôle sont normalement associés à des risques que les contrôles visent à atténuer. Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par un sous-traitant de la société de services et dont l objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de contrôle qui sont pertinents en ce qui concerne les prestations visées par le rapport d assurance de l auditeur de la société de services. Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par la société de services et dont l objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de contrôle qui sont pertinents par rapport aux prestations visées par le rapport d assurance de l auditeur de la société de services et qui sont susceptibles 2

3 Criteria Inclusive method reporting. Benchmarks used to evaluate or measure a subject matter including, where relevant, benchmarks for presentation and disclosure. Suitable criteria are required for reasonably consistent evaluation or measurement of a subject matter within the context of professional judgment. Criteria need to be available to the intended users to allow them to understand how the subject matter has been evaluated or measured. See paragraphs for minimum elements encompassed by criteria that are suitable for engagements to report on controls at the service organization. Method of dealing with the services provided by a subservice organization, whereby the service organization s description of its system includes the nature of the services performed by a subservice organization, and that subservice organization s relevant control objectives and related controls are included in the service Critères Méthode d inclusion d être pertinents par rapport au contrôle interne des entités utilisatrices relatif à l information financière. Points de référence utilisés pour évaluer ou mesurer quelque chose y compris, le cas échéant, des points de référence en matière de présentation et d informations à fournir. Des critères appropriés sont nécessaires afin d aboutir à des évaluations ou à des mesures raisonnablement cohérentes dans un contexte où intervient le jugement professionnel. Les utilisateurs visés doivent avoir accès aux critères utilisés pour comprendre comment a été effectuée l évaluation ou la mesure. Les paragraphes 15 à 17 précisent quelles sont les caractéristiques minimales des critères appropriés pour les missions visant la délivrance d un rapport sur les contrôles de la société de services. Méthode de prise en considération des prestations fournies par un sous-traitant de la société de services, selon laquelle il est fait état de la nature des prestations fournies par le sous-traitant dans la description que la société de services fait de son système, les objectifs de contrôle pertinents du soustraitant et ses contrôles correspondants 3

4 Internal audit function Report on the description and design of controls at a service organization (referred to in this as a Type A report ) organization s description of the system and in the scope of the service auditor s engagement. The service organization s internal auditors and others (for example, a compliance or risk department) who perform similar activities to internal auditors. A report that comprises: (i) A description of the service organization s system prepared by management of the service organization; (ii) A written assertion by the service organization s management that, in all material respects, and based on suitable criteria: a. The description fairly presents the service organization s system that had been designed and implemented as at the specified date; b. The controls related to the control objectives stated in the description were suitably designed as at the specified date; and Audit interne Rapport sur la description et la conception des contrôles de la société de services (appelé «rapport de type A» dans la présente norme ) étant inclus dans cette description ainsi que dans le périmètre de la mission de l auditeur de la société de services. Auditeurs internes de la société de services et les autres personnes au sein de la société (par exemple les membres d un service de la conformité ou d un service de gestion des risques) qui exercent des activités similaires à celles des auditeurs internes. Rapport qui comprend : i) une description du système de la société de services préparée par la direction de celle-ci, ii) une assertion écrite de la direction de la société de services indiquant que, dans tous leurs aspects significatifs, et au regard de critères appropriés : a. la description donne une image fidèle, à la date spécifiée, du système de la société de services conçu et mis en place, b. la conception des contrôles correspondant aux objectifs de contrôle mentionnés dans la description était adéquate à la date spécifiée, iii) un rapport d assurance de 4

5 (iii) A service auditor s assurance report that conveys reasonable assurance about the matters in (ii)a.-b. above. l auditeur de la société de services qui fournit une assurance raisonnable quant aux éléments mentionnés en ii)a. et b. ci-dessus; Report on the description, design and operating effectiveness of controls at a service organization (referred to in this as a Type B report ) A report that comprises: (i) A description of the service organization s system prepared by management of the service organization; (ii) A written assertion by the service organization s management that, in all material respects, and based on suitable criteria: a. The description fairly presents the service organization s system that had been designed and implemented throughout the specified period; b. The controls related to the control objectives stated in the description were suitably designed throughout the specified period; and c. The controls related to the control objectives stated in the description operated effectively throughout the specified period; (iii) A service auditor s assurance report that: Rapport sur la description, la conception et l efficacité du fonctionnement des contrôles de la société de services (appelé «rapport de type B» dans la présente norme ) Rapport qui comprend : i) une description du système de la société de services préparée par la direction de celle-ci, ii) une assertion écrite de la direction de la société de services indiquant que, dans tous leurs aspects significatifs, et au regard de critères appropriés : a. la description donne une image fidèle, tout au long de la période spécifiée, du système de la société de services conçu et mis en place, b. la conception des contrôles correspondant aux objectifs de contrôle mentionnés dans la description était adéquate tout au long de la période spécifiée, c. les contrôles correspondant aux objectifs de contrôle mentionnés dans la description ont fonctionné efficacement tout au long de la période spécifiée, iii) un rapport d assurance de 5

6 a. Conveys reasonable assurance about the matters in (ii)a.-c. above; and b. Includes a description of the service auditor s tests of controls and the results thereof.. l auditeur de la société de services qui : a. fournit une assurance raisonnable quant aux éléments mentionnés en ii)a. à c. cidessus, b. comprend une description des tests des contrôles effectués par l auditeur de la société de services et leurs résultats. Service auditor An auditor who provides an assurance report on the controls of a service organization. Auditeur de la société de services Auditeur qui fournit un rapport d assurance sur les contrôles d une société de services. Service organization A third party organization (or segment of a third party organization) that provides services to user entities that are part of those entities information system relevant to financial reporting. Société de services Tierce organisation (ou une subdivision d une tierce organisation) qui fournit aux entités utilisatrices des prestations qui font partie intégrante de leur système d information pertinent pour l information financière. Service organization s system The policies and procedures designed, implemented and maintained by the service organization to provide user entities with the services covered by the service auditor s assurance report. The description of the system prepared by management of the service organization includes identification the services covered, the period to which the description relates, control objectives and related controls. Système de la société de services Politiques et procédures conçues, mises en place et maintenues par la société de services afin de fournir aux entités utilisatrices les prestations visées par le rapport d assurance de l auditeur de la société de services. La description du système préparée par la direction de la société de services comprend l identification des prestations visées, la période à laquelle se rapporte la description, ainsi que les objectifs de 6

7 contrôle et les contrôles correspondants. Subservice organization A service organization used by another service organization to perform some of the services provided to user entities that are part of those user entities information systems relevant to financial reporting. Sous-traitant de la société de services Société de services à laquelle une autre société de services délègue le soin d effectuer certaines prestations qui sont fournies aux entités utilisatrices et font partie intégrante de leur système d information pertinent pour l information financière. Test of controls A procedure designed to evaluate the operating effectiveness of controls in preventing, or detecting and correcting, errors that could result in the non-achievement of specified control objectives. Test des contrôles Procédure conçue pour évaluer l efficacité du fonctionnement des contrôles visant à prévenir, ou à détecter et corriger, les erreurs qui pourraient empêcher la réalisation des objectifs de contrôle spécifiés. User auditor An auditor who audits and reports on the financial statements of a user entity. Auditeur de l entité utilisatrice Auditeur qui audite les états financiers de l entité utilisatrice et délivre un rapport sur ceux-ci. User entity An entity that uses a service organization. Entité utilisatrice Entité qui fait appel à une société de services. 7

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