REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du boulevard de Férolles sur la commune de Servon Maître de l ouvrage : Représentée par M. André AUBERT, Président Date limite de remise des offres : 17 décembre 2010 à 12h00 Page 1 / 11

2 SOMMAIRE ARTICLE I. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION I.1. OBJET DE LA CONSULTATION I.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION I.3. DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION I.4. CONTENU DES MISSIONS CONFIEES AU MAITRE D OEUVRE I.5. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS I.6. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ARTICLE II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION II.1. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION II.2. VARIANTES ET OPTIONS II.3. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES II.4. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT ARTICLE III. INTERVENANTS III.1. CONDUITE D OPERATION III.2. ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION III.3. CONTROLE TECHNIQUE III.4. COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS ARTICLE IV. MODALITES D OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION IV.1 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION IV. 2 PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION IV.3 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE V. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES V.1. DOCUMENTS A PRODUIRE Page 2 / 11

3 ARTICLE VI. JUGEMENT DES OFFRES VI.1. CRITERES DE JUGEMENT VI.2. SUITE DONNEE A LA CONSULTATION ARTICLE VII. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS VII.1. TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER VII.2. TRANSMISSION ELECTRONIQUE ARTICLE VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIII.1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VIII.2. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Page 3 / 11

4 ARTICLE I. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION I.1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation de maîtrise d œuvre a pour but la désignation de l équipe de conception chargée de la Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du boulevard de Férolles sur la commune de Servon L ensemble des travaux est détaillé dans le document «Définition du Programme» remis avec le dossier de consultation des concepteurs. Nomenclature interne : 7101 I.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des marchés publics. I.3. DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Il n est pas prévu de décomposition du présent marché. I.4. CONTENU DES MISSIONS CONFIEES AU MAITRE D OEUVRE Eléments de mission témoin (détaillés dans le CCTP) : EP Etude préliminaire AVP Avant-projet PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Conformité et visa d exécution au projet DET Direction de l exécution des travaux OPC Ordonnancement, pilotage et coordination AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait Achèvement I.5. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d un prestataire unique ou d un groupement. Compétence exigée BET VRD/Paysagiste. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Conformément à l article 51-VI du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Page 4 / 11

5 I.6. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire Services de conseils techniques ( ) ARTICLE II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION II.1. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION La durée du marché et les délais d exécution sont fixés dans l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. II.2. VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante, ni option n est autorisée. II.3. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. II.4. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les prestations de maîtrise d œuvre, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE III. INTERVENANTS III.1. CONDUITE D OPERATION La conduite d opération sera assurée par le maître de l ouvrage lui-même. III.2. ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION La réalisation des prestations décrites dans l élément de mission O.P.C. est confiée au maître d œuvre. III.3. CONTROLE TECHNIQUE Pour l exécution du présent marché, le maître de l ouvrage ne sera pas assisté d un contrôleur technique. III.4. COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Les opérations, objet du présent marché relèvent du niveau III au sens du Code du travail (Loi nº du 31 Décembre 1993). La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera attribuée ultérieurement, le nom du coordonnateur sera alors communiqué au maître d œuvre. Page 5 / 11

6 ARTICLE IV. MODALITES D OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION IV.1 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut également être retiré sur place ou par voie électronique sur le site Internet : Rubrique marchés publics Pour les retraits par voie électronique, la personne physique doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et le nom de l organisme candidat, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires et des modifications diffusées lors du déroulement de la consultation. IV. 2 PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et annexe Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le plan général de localisation de la Communauté de communes de l Orée de la Brie IV.3 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE V. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. V.1. DOCUMENTS A PRODUIRE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. V.1.1. Au titre de la candidature : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics : En cas de groupement, la lettre de candidature et l habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ainsi que la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Déclarations sur l honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP, pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas suivants (formulaire DC2 ou forme libre) : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, Page 6 / 11

7 , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à 4 du code du travail (formulaire DC2 ou forme libre); Les renseignements permettant d évaluer les garanties et les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (formulaire DC2 ou forme libre) tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Expériences professionnelles et titre d études des personnes désignées par l entreprise pour exécuter la présente mission (C.V et liste des opérations réalisées personnellement dans le domaine faisant l objet de la consultation). Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d origine. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Page 7 / 11

8 NOTA : En cas de groupement, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. NOTA : Les cotraitants et sous-traitants éventuels devront fournir les mêmes pièces que le mandataire du groupement à l exception de la lettre de candidature qui est fournie par le mandataire. Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. V.1.2. Au titre de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, Une offre financière pour chaque élément de mission (annexe à l A.E.) à compléter, dater et signer Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché. Il décrira les modalités de son intervention sur le chantier, les moyens mis en œuvre par le candidat, la proposition du temps d intervention pour réaliser sa mission. Ce document pourra être complété par tout document que le candidat jugera utile à la compréhension de son offre. Le mémoire répondra aux sous critères du critère de la valeur technique. ARTICLE VI. JUGEMENT DES OFFRES VI.1. CRITERES DE JUGEMENT Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. VI.1.1. Critères de jugement des candidatures Les critères relatifs aux candidatures sont l appréciation des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières VI.1.2. Critères de jugement des offres Les critères pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous : 1) Valeur Technique sur 40 % Qualité de la note méthodologique : Compréhension de la mission, organisation, planification, temps passé et moyens humains affectés aux études et suivi des travaux : 25 % Moyens humains : composition des équipes affectées aux études et suivi des travaux (CV des principaux intervenants) : 10 % Démarche environnementale : prise en compte dans l élaboration des DCE des mesures et matériaux respectueux de l environnement, mesures générales en faveur du développement durable : 5 % Page 8 / 11

9 2) Prix sur 60 % 60 X (offre du moins disant/offre du candidat) Critère «Valeur technique des offres» : Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 5/10 avant pondération, sur le critère de la valeur technique de l offre, sera éliminée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Cette offre sera rejetée car jugée insuffisante d un point de vue technique, donc irrégulier. VI.2. SUITE DONNEE A LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur négociera avec toutes les entreprises dont la candidature aura été admise et dont l offre n aura pas été considérée comme inappropriée, sans que les conditions initiales du marché ne puissent être modifiées de manière substantielle. A l issue de la négociation, et après avoir écarté les offres irrégulières ou inacceptables au sens du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera au classement des offres conformément aux critères. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 142 (renvoyant à l article 46-I et -II) du Code des marchés publics, dans le cas où il n a fourni que des attestations sur l honneur. Ces documents sont les suivants : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; - Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. S il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l offre a été classée seconde sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure pourra être reproduite tant qu il subsistera des offres qui n ont pas été écartées. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Page 9 / 11

10 ARTICLE VII. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS VII.1. TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marché à Procédure Adaptée Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du boulevard férolles sur la commune de Sercvon «NE PAS OUVRIR» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Monsieur le Président Communauté de Communes de l Orée de la Brie 59, rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT Les horaires d ouverture étant : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h30 Ils doivent parvenir à destination avant le : 17 décembre 2010 à 12 heures L expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d acheminement du courrier par les services d acheminement des plis. Aucune offre ne sera remise par télécopie ou télex. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront entraîner leur rejet total par la Personne Responsable du Marché. Ils seront alors renvoyés à leur auteur. VII.2. TRANSMISSION ELECTRONIQUE Aucune transmission par voie électronique n est autorisée. ARTICLE VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIII.1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Communauté de Communes de l Orée de la Brie 59, rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT CEDEX Téléphone : / Télécopie : Page 10 / 11

11 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VIII.2. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Page 11 / 11