SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC)

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1 SAEP D HEBECOURT Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de consultation (RC) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 28.I et 28.III DU CODE DES MARCHES PUBLICS Date limite de réception des offres : 19/09/2011 avant 18h00 Maître d'ouvrage : SAEP d Hébécourt Monsieur le Président 4, Chemin de la Mairie HEBECOURT Téléphone : Fax : Courriel :

2 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERESERREUR! SIGNET NON DEFINI VARIANTES OPTIONS DELAI DE REALISATION MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS INTERESSANT LA DEFENSE GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU ERREUR! SIGNET NON DEFINI SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS) ERREUR! SIGNET NON DEFINI MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAINERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES SOLUTION DE BASE DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS COMPOSITION DE L OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS FOURNITURE D'ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATIONERREUR! SIGNET NON DEFINI DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE DU MARCHE 6 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE 9

3 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Elle concerne une mission de maitrise d œuvre comprenant les éléments de mission EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, et l établissement du dossier de demandes de subventions (DJDS) pour la réalisation de l interconnexion entre Hébécourt et Bazincourt en vue de la sécurisation en eau potable du syndicat. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, en application des Articles 26, 28.I et 28.III du Code des Marches Publics 2-2. Décomposition en tranches et en lots Sans objet Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés Variantes Sans objet 2-6. Options Sans objet. REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 2-7. Délai de réalisation EP AVP DJDS PRO ACT(remise du DCE) DET( établissement du décompte mensuel) DET (établissement du décompte général) 4 semaines 3 semaines 2 semaines 3 semaines 2 semaines 2 semaines 2 semaines

4 Le candidat pourra proposer des délais différents dans son offre Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle Sans objet Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense Sans objet.

5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES A télécharger gratuitement à l'adresse suivante : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), les pièces particulières constitutives du marché le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l'exemplaire original Solution de base Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent règlement ; L acte d engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le Programme ; Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : - Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisés dans l avis d appel public à la concurrence. - Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d engagement qui sera accompagné des demandes d acceptation des sous traitants, et d agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l annexe de l acte d engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l article du Code des Marchés Publics : - Une déclaration sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail ( 3c de l article 45 du CMP) ; - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

6 Le programme - Les documents explicatifs Au projet de marché seront joints les documents explicatifs suivants : Un mémoire justificatif permettant d apprécier la valeur technique de l offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment : Documents à fournir par le candidat retenu Les pièces, attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 10 jours à compter de la demande présentée par la Personne Responsable du Marchés (PRM). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les certificats ou la déclaration, mentionnée à l'article 46 du CMP Documents à fournir par l'attributaire du marché Les attestations d assurance visées à l article du CCAP seront remises par l attributaire avant la notification du marché.

7 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4-1. Sélection des candidatures Ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du CMP et fixées dans l Avis d Appel public à la concurrence ; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes Jugement et classement des offres Les critères de sélections des offres sont par ordre décroissant : La commission d'appel d'offres élimine les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent Règlement de Consultation. Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : La valeur technique de l offre au vu de la nature et de la précision des informations du mémoire justificatif fourni par l entreprise 40% Le prix des prestations 40% Délais 20 % A. Classement de la valeur technique, les critères suivants étant analysés et notés de 0 à 3 : 1. Organisation des études de 0 à 3 2. Organisation du suivi de la réalisation et AOR de 0 à 3 3. Composition de l équipe affectée au projet de 0 à 3 4. Références dans le domaine objet du marché de 0 à 3 5. Planning proposé de 0 à 3 Somme De 0 à 15 0= insuffisant; 1=satisfaisant ; 2= bien; 3 = Très bien La note calculée sera établie en faisant le rapport du nombre de points obtenus divisés par 15 (Nombre maximum de points possibles), le tout multiplié par 10 puis affecté du coefficient de 0.4. B. Classement selon le montant de l'offre Le candidat le moins disant servira de valeur de référence : les notes seront calculées en faisant le rapport du montant de l'offre du moins disant par le montant de l'offre analysée le tout multiplié par 10 puis affecté du coefficient de 0.4.

8 C. Délais de travaux étant analysés et notés de 0 à 3 : Le délai des éléments suivant sera additionné pour donner le «délai y» à comparer : EP, AVP, DJDS, PRO, ACT Note du Candidat y = [10-[(délai y-délai min) / (délai max délai min)] X 0,2 La commission d'appel d'offres examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres sont classées par ordre décroissant. En application de l article 54 I du CMP, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d offres, à l offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d artisans. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article 46 du CMP, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la PRM qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte. Lors de l'examen des offres, la PRM se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. La PRM peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

9 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE L'offre sera transmise sous pli cacheté Elle contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement, et l'offre. Elle portera les mentions suivantes : SAEP d Hébécourt Monsieur le Président 4, Chemin de la Mairie HEBECOURT Objet : Mission de Maîtrise doeuvre pour l Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE» L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au SAEP d Hébécourt. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

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