Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013

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1 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Séminaire des élus Vendredi 6 Septembre 2013

2 La démarche

3 L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en Février 2001 Nécessité de prendre en considération les éléments supra-communaux : notamment Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et Plan de Déplacements Urbains également en cours de révision Volonté de compléter et d intégrer les travaux sur le patrimoine bâti (projet de ZPPAUP étude patrimoniale 2013) Préserver et valoriser les qualités urbaines et paysagères et développer les potentialités touristiques de Nogent-sur-Marne (étude paysage 2013) Elaboration d un PLU patrimonial

4 Respect des modalités de la concertation définies par la délibération de lancement de la procédure de révision Réunions spécifiques, pour chaque phase de l élaboration, avec les Conseils de Quartier Réunions avec les associations nogentaises (Association Des Nogentais et Bien vivre à Nogent) Plusieurs séminaires des élus La concertation 4 espaces d exposition permanente pour présenter le projet à la population au fur et à mesure de son avancée Prise en compte, au cours de la concertation, d une partie des remarques recueillies lors de ces diverses réunions ; Amendements proposés et adoptés lors du Conseil Municipal d arrêt du projet, pour tenir compte d observations reçues par courrier.

5 Le zonage et le règlement

6 Les zones du POS : Le zonage du PLU : UA UB UCa UCb UCc UDa UDb UEa UEb UEc UF NA ND Zones d urbanisation Zones naturelles UP UPv UPb UPr UPrv UPrm UM - UMc UR - URc N Zones patrimoniales Zones évolutives Zone naturelle Les ZAC (4)

7

8 Article 1 Article 2 Intitulé POS Types d occupation ou d utilisation des sols soumis à conditions spéciales Types d occupation ou d utilisation des sols interdits Article 3 Accès et voirie idem Article 4 Desserte par les réseaux idem Intitulé PLU Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 5 Caractéristiques des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques idem mais obligatoire Article 7 Implantation par rapport aux limites séparatives idem mais obligatoire Le règlement Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété idem Article 9 Emprise au sol idem Article 10 Hauteur des constructions Hauteur maximale des constructions Article 11 Aspect extérieur idem Article 12 Stationnement idem Article 13 Espaces libres et plantations idem Article 14 Possibilités maximales d occupation du sol Coefficient d occupation des sols Article 15 Dépassement du coefficient d occupation du sol Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 Ø Obligations imposées en matière d infrastructures et réseaux de communications électroniques

9 La zone UP «patrimoniale» Descriptif : tissu résidentiel à dominante pavillonnaire, parfois significatif (versants de la Marne, rue de Coulmiers). Objectif : préserver les caractéristiques du tissu urbain existant. UP UCa UCb Emprise au sol 40% 40% 40% Hauteur 9,50m 9,50m 9,50m Espaces verts 40% 40% 40% COS 0,8 0,8 0,7 Rue de Coulmiers

10 La zone UPv «patrimoniale du village» Descriptif : tissu urbain mixte et dense de centre-ville, caractérisé par la diversité des fonctions urbaines et la richesse du patrimoine bâti. Objectif : préserver l ambiance de «centre urbain» animé et maitriser les dynamiques relatives à l extension du centre-ville. UPv UDa Emprise au sol 80% 80% Hauteur 18m 15m Espaces verts 10% Ø Grande Rue Charles de Gaulle COS Ø Ø

11 La zone UPb «patrimoniale du Bois de Vincennes» Descriptif : tissu résidentiel (ensembles pavillonnaires et collectifs). Objectif : préserver la qualité du cadre de vie offert sur les franges du Bois de Vincennes. UPb UCc Emprise au sol 30% 30% Hauteur 9,50m 11m toitures terrasses toitures à pentes 9,50m Espaces verts 40% 40% COS 0,5 0,5 Av de la Belle Gabrielle

12 La zone UPr «patrimoniale renforcée» Descriptif : ensembles résidentiels (pavillonnaires) significatifs. Objectif : Préservation forte du tissu urbain et bâti ; évolutions et extensions légères et ponctuelles, du fait de la spécificité architecturale de ces espaces. UPr UCa UCb UEa UEb Emprise au sol 30% 40% 40% 30% 30% Hauteur 9,50m 9,50m 9,50m 9,50m 9,50m Espaces verts 40% 40% 40% 50% 50% COS 0,7 0,8 0,7 0,6 0,4 Rue de l Armistice

13 La zone UPrv «patrimoniale renforcée des jardins des Viselets» Descriptif : tissu résidentiel à dominante pavillonnaire. Objectif : préserver les caractéristiques du tissu et des formes urbaines et architecturales caractéristiques des Viselets. Potentiel d évolution limité, dans le respect des caractéristiques de l existant. UPrv UCb Emprise au sol 40% 40% Hauteur 11m (toitures à pentes imposées) 9,50m Espaces verts 40% 40% COS 0,7 0,7 Rue Manessier

14 La zone UPrm «patrimoniale renforcée des bords de Marne» Descriptif : ensembles résidentiels (pavillonnaires) significatifs. Objectif : préservation forte du tissu urbain et bâti ; protection des bords de Marne. UPrm UEc Chemin de l ile de Beauté Emprise au sol 30% 30% Hauteur 9,50m 9,50m Espaces verts 40% 50% COS 0,2 0,2

15 La zone UM «en mutation» Descriptif : tissus mixtes, logements / équipements/ activité (Hauts des coteaux, zone du Port). Objectifs : inciter à l intensification urbaine dans des secteurs bénéficiant d un potentiel d évolution affirmé. UM UCa UCb Emprise au sol 40% 40% 40% Hauteur 15m 9,50m 9,50m Espaces verts 30% 40% 40% COS Ø 0,8 0,7 Rue de Nazare - rue Hoche

16 La zone UMc «en mutation du centre-ville» Descriptif : tissu de faubourg à dominante résidentielle, à proximité immédiate du centreville. Objectif : encadrer la dynamique d extension du centre-ville et assurer une évolution maitrisée du tissu et des formes urbaines. UMc UDb Emprise au sol 40% 40% Hauteur 13m 12m Espaces verts 30% 30% Rue Paul Bert COS Ø Ø

17 La zone UR «de renouvellement» Descriptif : territoires de projets en cours ou à l état de réflexion faisant l objet d une OAP spécifique (Entrée de ville Ouest, Quartier Jean Monnet). Objectif : permettre la restructuration d ensemble des secteurs en élaborant un règlement adapté aux projets d équipements. UR UA UB UDb UF Emprise au sol Hauteur Espaces verts 60% 70% Bd de Strasbourg 15m 18 à21m Bd de Strasbourg 50% 40% 40% 70% 18m 15m 12m 15m 20% 30% 40% 30% 10% Gare routière Projet Nogent- Baltard COS Ø Ø 1,20 Ø Ø

18 La zone URc «de renouvellement du centre-ville» Descriptif : territoire de projet à l état de réflexion faisant l objet d une OAP spécifique : marché du centre-ville. Positionnement stratégique au contact de l hyper-centre nogentais. Objectif : permettre la restructuration d ensemble du secteur en élaborant un règlement adapté aux projets d équipements. URc UDa Emprise au sol 70% 80% Hauteur 18m 15m Espaces verts 20% Ø COS Ø Ø Marché couvert

19 Zone «naturelle» Descriptif: espaces caractérisés par une qualité patrimoniale, architecturale et/ou paysagère remarquable, symbole de l identité nogentaise. Objectif : restreindre très strictement l évolutivité de ces espaces de façon à préserver leur identité et les caractéristiques existantes. L ile des Loups

20 Les outils de protection

21 Le patrimoine naturel et paysager Espace boisé classé La protection du patrimoine naturel Secteur d intérêt paysager Secteur jardins Les alignements d arbres existants, à conserver ou à créer

22

23 Le patrimoine bâti La protection du patrimoine bâti Bâtiment de grand intérêt Bâtiment d intérêt Ensemble urbain remarquable

24 Le patrimoine bâti

25 Le patrimoine bâti La protection du patrimoine bâti Hiérarchisation et dispositions spécifiques applicables au patrimoine bâti remarquable (bâtiments de grand intérêt, bâtiments d intérêt et ensembles urbains remarquables) Sur l ensemble du territoire : dispositions renforcées en ce qui concerne l aspect extérieur des constructions et leurs abords (article 11 du règlement) : - principe général de bonne intégration du projet et de respect de son environnement, - détail de ce qui est autorisé et interdit en matière de matériaux et aspect des façades, percements, éléments accompagnant les façades, ravalement, toiture, ouvrages techniques, fenêtres de toit, façades, devantures et rdc commerciaux, clôtures, Un PLU patrimonial, traduisant la volonté de préservation et de valorisation du patrimoine nogentais.

26 Vos questions

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