TITRE : MISSION SUD-ESSONNE : DONNER ACTE ET DU DEPARTEMENT (AIDE EN INVESTISSEMENT POUR DES PROJETS STRUCTURANTS).

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1 RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 4ème Commission Aménagement et développement durable N SÉANCE DU 7 AVRIL 2014 POLITIQUE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SECTEUR : Aménagement TITRE : MISSION SUD-ESSONNE : DONNER ACTE ET PERSPECTIVES - PROPOSITIONS POUR UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN DU DEPARTEMENT (AIDE EN INVESTISSEMENT POUR DES PROJETS STRUCTURANTS). RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet de présenter un bilan de l'action de la Mission Sud Essonne depuis 2011 et de dresser des perspectives pour l'avenir. Il propose également le renforcement du soutien du Département au territoire du Sud-Essonne à travers le principe d'une aide en investissement pour des projets structurants. INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Chapitre 204, articles et 20421, fonction : : : : : Ce rapport a été instruit par M. ROBIN JEAN-PAUL ( ) et Mme BURGHOFFER AXELLE ( ) / Direction de la démocratie locale, de la contractualisation et de l'animation communales / Direction Générale Adjointe 5 chargée de l'aménagement et du Développement des Territoires N Provisoire 29885

2 En 2008, le Conseil général fait le choix de renforcer son engagement sur le territoire du Sud-Essonne et décide de créer de la Mission Sud-Essonne, unique mission départementale territorialisée. Dans un contexte où les réflexions autour de l évolution de la région Ile-de-France sont nombreuses (Grand Paris ), mais au sein desquelles le positionnement des territoires des franges franciliennes est secondaire, la création de la Mission répond alors au besoin de : faire reconnaître à l échelle métropolitaine que ce territoire est stratégique non seulement en terme de qualité de vie mais aussi de développement économique : il s agit ainsi de réaffirmer le positionnement du territoire du Sud-Essonne dans la métropole en valorisant ses fonctions et en confortant ce bassin de vie par la réduction des déséquilibres territoriaux et la limitation de sa dépendance au cœur d'agglomération. d améliorer la qualité de vie des habitants en apportant des réponses ciblées et mutualisées à l échelle de l ensemble du Sud-Essonne. Ainsi, en créant en 2008 la Mission Sud-Essonne, qu il envisage comme un cadre de coopération pérenne, le Conseil général souhaite renforcer ses partenariats avec les structures intercommunales et les communes sud-essonniennes pour mieux répondre collectivement aux défis qui sont posés sur le territoire. Le présent rapport a pour objet de donner acte du bilan de la Mission Sud-Essonne sur la période et de dresser les perspectives à venir, notamment en proposant le renforcement du soutien du Département au territoire du Sud-Essonne à travers le principe d une aide en investissement pour des projets structurants. I Donner acte : renforcement du caractère partenarial de la Mission Sud-Essonne et ouverture vers de nouvelles thématiques Il s agit ici de présenter un bilan de la Mission Sud-Essonne, faisant ainsi suite au donner acte proposé à l Assemblée départementale du 21 juin 2010 (annexe 1 du rapport). A compter de 2011, la Mission Sud-Essonne opère un renforcement en terme de fonctionnement partenarial et opérationnel qui se traduit par une volonté de co-construction de démarches de projets autour des 3 axes de travail identifiés comme prioritaires, et confirmés lors des Assises du Sud-Essonne organisées le 3 juillet 2010 : - le développement économique ; - les transports et déplacements ; - l accessibilité aux services. 1/ Mise en place d une démarche de travail partagée à l échelle du Sud-Essonne en terme de développement économique, d emploi et de formation Lors des Assises du Sud-Essonne du 3 juillet 2010, à travers la signature d une lettre d intention, les élus et acteurs du territoire ont souhaité s engager dans un Pacte territorial pour le développement du Sud-Essonne afin de formaliser une stratégie co-partagée de développement économique et d élaborer un programme opérationnel. Depuis lors, les principaux acteurs du Sud-Essonne, élus et partenaires, se sont retrouvés au cours des différentes étapes d élaboration du Pacte afin de construire ensemble un avenir porteur de dynamisme économique pour le territoire, accompagnés par l Agence pour l Economie en Essonne en tant qu animateur du dispositif et le bureau d études Nouveaux Territoires Consultants en charge d accompagner les territoires dans la définition de cette stratégie commune. L élaboration du Pacte a fait l objet d une démarche en 3 phases : un diagnostic validé par les élus le 9 juin Afin de réaliser ce diagnostic une lecture croisée des données et documents a été menée et une cinquantaine d entretiens a permis d aboutir à un diagnostic partenarial et partagé ; la définition des axes stratégiques, validée le 12 septembre 2011, s appuyant sur les contributions des quatre groupes de travail (développement et gouvernance économique / économie résidentielle et tourisme / emploi formation insertion / l agriculteur et la valorisation des biomasses) qui ont rassemblé plus de 80 partenaires lors d ateliers stratégiques qui se sont tenus à Chamarande les 4 et 5 juillet 2011 ; la construction d un plan d actions et d une programmation précise validée le 29 mai 2012, s appuyant sur 8 groupes de programmation qui se sont tenus fin novembre / début décembre 2012 (annexe 2 du rapport).

3 - 3 La Rencontre annuelle de la Mission Sud-Essonne du 30 juin 2011 a été l occasion, à propos du Pacte, de présenter le diagnostic partagé. Lors de la rencontre annuelle du 15 septembre 2012, les 4 grands enjeux définis dans le Pacte et leurs déclinaisons en 13 actions ont été présentés. Cette Rencontre a permis de lancer officiellement la mise en œuvre du programme d actions du Pacte au travers de sa signature, concrétisée par les délibérations respectives de chacun des partenaires entre juillet et septembre Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte, un premier comité de pilotage s est tenu le 1 er juillet 2013 qui a dressé un premier bilan de l état de réalisation des actions du Pacte. Pour rappel, le Pacte est prévu pour une durée de 3 ans, du 15 septembre 2012 au 15 septembre Pour chaque action, des chefs de file et des partenaires techniques sont identifiés (intercommunalité, commune, chambre consulaire, AEE, PNR, CDT ). La démarche est soutenue financièrement par la Région Ile-de-France et le Département de l Essonne à travers les dispositifs de droit commun et des enveloppes spécifiques complémentaires attribuées pour des projets particuliers et innovants. Ainsi, depuis la signature du Pacte, ce sont plus de cinquante réunions de travail, mobilisant les acteurs locaux de tous horizons, qui se sont tenues. D un point de vue qualitatif, 17 actions sur les 20 inscrites au programme de travail du Pacte sont en cours de réalisation. D un point de vue quantitatif, c est un total de qui sont engagés pour aider au développement de l économie et de l emploi en Sud-Essonne : REGION DEPARTEMENT EPCI AUTRES 52% 21% 14% 13% / Définition et mise en œuvre d un programme d actions «Transports et Déplacements» La question des transports est au cœur des débats depuis le lancement de la Mission Sud-Essonne et constitue un axe de travail qu elle s est fixée lors des Assises de juillet De fin 2010 à juin 2011, une première étape d élaboration d un diagnostic, de définition d enjeux partagés, puis de construction du programme d actions a donné lieu à de nombreux échanges. Après un premier travail de capitalisation des données par les services du Département, un club technique s'est tenu en janvier 2011, qui a rassemblé les différents territoires et partenaires du Sud-Essonne autour de cette thématique pour débattre des caractéristiques du territoire et des premiers enjeux en terme de déplacements pour le Sud-Essonne. Tenant compte des remarques émises lors de ce club technique, il a alors été convenu de réaliser un document ayant vocation à : décrire les grands traits des déplacements dans le Sud-Essonne ; faire un état des lieux des réseaux de transports et de déplacements sur le territoire ; faire émerger les grandes orientations et enjeux selon 3 échelles territoriales : l'échelle régionale et départementale ; l'échelle du Sud-Essonne ; l'échelle locale. Une première version de ce document a été adressée aux différents regroupements de communes du territoire fin avril 2011 et des rencontres techniques se sont tenues en mai 2011 afin de mieux appréhender les différents contextes locaux en terme de déplacements, permettant ainsi de consolider la réflexion. Une commission de travail spécifique à la thématique «Transports et Déplacements» s est tenue le 8 juin 2011 qui a présenté une synthèse des éléments de diagnostic et enjeux et de débattre autour des actions constituant le socle du programme d'actions «Transports et Déplacements».

4 - 4 Le 30 juin 2011, la Rencontre annuelle du Sud-Essonne a permis de valider le programme d actions et d engager sa mise en œuvre, notamment les 10 actions prioritaires, sous la coordination de la Mission Sud-Essonne dès l été Le bilan de la mise en œuvre du programme d actions «Transports et Déplacements» au terme de l année 2013, et plus spécifiquement de ces actions prioritaires, est le suivant : 4 actions sont d ores et déjà achevées : Réduire les comportements à risque des poids lourds sur la RN 20 : La Direction des déplacements du Département a conduit une étude sur les problèmes liés aux poids lourds sur la portion Sud de la RN 20. Cette étude a conduit à la mise en place, courant 2012, de différentes mesures afin de sécuriser et rationaliser le trafic des poids lourds sur la RN 20 : création de zones d interdiction de dépassement des poids lourds, assorties de limitations de la vitesse à 70 km/h pour ces derniers dans les descentes d'arpajon, de «Cocatrix» à Etréchy et «du Rougemont» à Etampes ; instauration d'une limitation à 70 km/h de leur vitesse sur tout le linéaire de la RN 20 en cas de pluie ; mise en place de panneaux d'information et de communication (cf. annexe 2) sur la nécessité du respect des distances de sécurité. Analyser les problèmes de circulation et de stationnement au niveau des pôles multimodaux : Lancée pendant l été 2012 par le Conseil général, l objectif de cette étude était de mieux appréhender les difficultés liées à la polarisation autour des gares du Sud-Essonne, en s attachant notamment à : Identifier les pôles gares du Sud-Essonne qui connaissent des dysfonctionnements liés à leur polarisation, notamment en véhicules particuliers ; Comprendre les dynamiques de polarisation des différents pôles gares du Sud-Essonne (grands flux de rabattements, attractivité ou non de certaines branches, modes de rabattement sur gare) ; Analyser finement les différents dysfonctionnements possibles dus aux flux de déplacements en véhicules particuliers ou en transport en commun vers les pôles gares ; Proposer des pistes d amélioration opérationnelles et reproductibles permettant de répondre à ces dysfonctionnements liés aux rabattements (16 fiches outils mobilisables par les acteurs locaux). Les résultats de cette étude réalisée en partenariat avec les territoires du Sud-Essonne, ont été présentés à l ensemble des acteurs du Sud-Essonne lors des Rencontres Annuelles du Sud-Essonne du 30 novembre Réaliser un guide de l offre de déplacements : Une plaquette a été réalisée pour faire connaître et rendre lisible l offre de mobilité disponible sur le territoire. Elle a fait l objet d une présentation lors des Assises de septembre 2012 et a été distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants en fin d année Sa mise à jour est programmée courant Outre une communication sur les transports en commun classiques, elle a permis de communiquer sur les transports en communs alternatifs (transports à la demande) et sur les services proposés par le pôle Mobilités solidaires. Elle évoque également le panel des aides à la mobilité mises à la disposition des usagers. Evaluer la pertinence d une ligne de bus aux heures de pointe sur la RN 20 entre Étampes et Linas, voire jusqu au Parc d activités de Courtaboeuf : Les études réalisées alors par les services du Département ont conduit à la conclusion que la mise en place de cette ligne de bus n était pas forcément pertinente.

5 - 5 2 actions sont en cours : Réfléchir à l opportunité d un système de transports à la demande (TAD) à l échelle du Sud-Essonne : Il s agit pour cette action, programmée dans le cadre du Pacte Sud-Essonne, de réaliser une étude de faisabilité / opportunité portant sur l extension du service de TAD sur l ensemble du territoire du Sud-Essonne. Le pilotage de l étude, dont le démarrage est programmé durant le premier trimestre de l année 2014, est assuré par la Communauté de communes du Val d Essonne. Mettre en place un réseau de stations de covoiturages : L objectif de cette action est de développer une offre alternative de déplacement, complémentaire aux transports en commun réguliers et à la voiture individuelle. Basé sur les conclusions d une étude du PREDIT 1 réalisée en 2010, la réflexion vise à mettre en place un réseau d aires de covoiturages avec des aires matérialisées. Une première aire a été réalisée sur le parking de l Intermarché d Itteville à l été 2013, puis une deuxième sur l Intermarché de Janville-sur-Juine en décembre Des négociations avancées pour la mise en place d autres aires sont en cours : Des accords de principe donnés par les gérants des supermarchés et qui feront l objet des prochaines conventions avec une mise en service en 2014 (Leclerc d Angerville, 5 Fermes de Chamarande) ; Des opportunités à confirmer sur des sites où il reste à convenir d un accord de principe de la part des gérants (Intermarché d Etréchy, Leclerc d Etampes, magasins Carrefour d Etampes et de Ballancourt, Secteur de la Vallée de l Ecole, Gare de Sermaise). Le budget maximal de l opération est évalué à (environ 15 aires) dont de subvention attribués par la Région dans le cadre du dispositif de soutien aux expérimentations pour de nouveaux services à la mobilité. Par ailleurs, il est à noter la création de nouveaux arrêts à Angerville et Etampes, depuis novembre 2013, sur la ligne TER reliant ces communes depuis la Région Centre à Paris, répondant ainsi au besoin d amélioration de la desserte de la ligne TER Orléans / Etampes / Paris. Enfin, un bilan global de la mise en œuvre du programme d actions, au-delà sa douzaine d actions prioritaires, montre qu il reste très peu d actions qui n ont pu être soit amorcées, soit mises en oeuvre. 3/ Améliorer l accessibilité aux services Le phénomène de desserrement du Nord vers le Sud conduit de nombreuses familles avec enfants à s installer dans le Sud-Essonne. Malgré cela, on constate un vieillissement de la population (en 2020, 25% des sud-essonniens auront plus de 60 ans). Ce nouveau paysage socio démographique du territoire a conduit la Mission Sud-Essonne à réfléchir à deux catégories d intervention : l adaptation des services à ces nouvelles caractéristiques de la population ; pallier les difficultés liées aux caractéristiques du territoire (services rassemblés dans quelques pôles, et difficultés rencontrées en terme de mobilité). Ainsi, la réflexion s est orientée dans un premier temps vers l exploration de 2 à 3 actions concrètes parmi lesquelles figure la réflexion sur l opportunité de développer des télécentres sur le Sud-Essonne. Une étude exploratoire, menée par le cabinet d études ACADIE missionné par le Conseil général, et présentée lors des rencontres annuelles du 30 juin 2011, a permis de conforter le potentiel du territoire. Par la suite, malgré un certain nombre de projets dénombrés sur le territoire ou ses environs et une phase de démarchage 1 Programme de recherche et d innovation dans les transports terrestres.

6 - 6 auprès des entreprises, l action est actuellement en suspens, mais demeure un projet qui paraît adapté aux spécificités du territoire et fait à ce titre l objet d une veille. A compter de 2013, la Mission Sud-Essonne a donc engagé de nouvelles pistes de travail en la matière, notamment sur les thèmes du Logement et de la Santé. 4/ En 2013 : Elargissement de la réflexion à de nouveaux enjeux : la santé et le logement Dans la continuité des travaux engagés autour des 3 axes de travail identifiés comme prioritaires, le Conseil général au travers de la Mission Sud-Essonne souhaite aujourd hui ouvrir de nouveaux axes de travail sur des sujets qui touchent de près la vie quotidienne des Essonniens et qui soulèvent des problématiques toutes particulières au Sud-Essonne : la santé et le logement. 4.1/ Améliorer l offre dans le domaine de la santé Cette thématique a fait l objet d une commission de travail spécifique avec les acteurs du territoire, élus et partenaires, le 27 mars 2013 au Domaine départemental de Chamarande. A cette occasion, un diagnostic territorial sur la question de la santé dans le Sud-Essonne, réalisé par les services du département, a été présenté. Il en ressort des lacunes importantes et différenciées quant à la présence de professionnels de santé sur ce territoire. Il a été mis en évidence un manque de médecins généralistes et spécialisés de moins en moins attirés par l exercice libéral, en zone rurale. Certains équipements publics de santé manquent également : notamment centres de santé public. Cette présentation a suscité de nombreux échanges sur des pistes d amélioration de la santé pour le territoire, concernant différents sujets : les conditions d exercice des médecins libéraux du Sud-Essonne ; la formation universitaire et les aspirations des jeunes médecins ; l installation de nouveaux médecins en libéral dans les espaces ruraux tel le Sud-Essonne ; une meilleure coordination et complémentarité des acteurs présents sur le territoire ; la mise en place de maisons pluridisciplinaires de santé ou de maisons médicales ; la permanence des soins ; les difficultés d accès aux soins et le renoncement aux soins. Par ailleurs, un point sur les démarches de travail récemment réalisées dans le domaine de la santé et pouvant concerner le Sud-Essonne a été présenté : le Plan Régional de Santé de l Agence régionale de Santé Ile-de-France arrêté fin 2012 (PRS-IDF) ; les Assises départementales de la Santé d octobre 2012 : émergence de pistes de réflexions concertées pour venir enrichir le PRS-IDF ; l avis du Conseil général sur le PRS-IDF de décembre 2012 : des principes forts du PRS soutenus et précisés, des objectifs ambitieux allant au-delà du PRS ont été proposés par le Conseil général ; Enfin des perspectives ont pu être dressées : Un projet de convention Conseil général / ARS qui pourrait prendre la forme d'un Contrat départemental de santé est en cours d'élaboration. Destiné à mieux articuler les interventions des deux institutions, ce contrat vise à mieux répondre aux problématiques de santé des territoires essonniens ; il associera la conférence de territoire. Les travaux préparatoires de réflexion en cours, pilotés conjointement par la Direction territoriale ARS et le Conseil général, s'organisent autour de 4 axes majeurs : la démocratie sanitaire, la prévention, l'accès aux soins des personnes en perte d autonomie et l'accès aux soins de premier recours. La question de l'expérimentation territorialisée, qui pourrait concerner à divers titres le sud-essonne, fait partie de la méthodologie retenue et sera étudiée en priorité. Les prochaines Assises départementales de la Santé prévues en 2014 permettront de recueillir des propositions concrètes adaptées aux spécificités et aux difficultés actuelles des territoires essonniens ; elles seront co-animées par l'ars et le Conseil général et mobiliseront une large représentation des acteurs et associations représentatives des usagers essonniens.

7 / Améliorer l offre en termes de logements et favoriser sa diversité Cette thématique a fait l objet d une commission de travail spécifique avec les acteurs du territoire, élus et partenaires, le 17 juin 2013 au collège Le Roussay d Etréchy, en présence de Frédéric PETITTA, Vice-président chargé du logement et de l habitat. A cette occasion, un diagnostic territorial sur la question du logement, réalisé par les services du département, a été présenté : Il en ressort une insuffisance de logements aidés, locatifs et de petite taille. Des conséquences notables ont ainsi été identifiées : l accès difficile au logement des jeunes ménages en décohabitation, des personnes âgées seules et des familles monoparentales à revenus modestes, faute de logements adaptés. Dans le cadre de la Mission Sud-Essonne et de sa nouvelle politique du logement de novembre 2013, le Conseil général a souhaité lancer un appel à projets pour soutenir la création de logements aidés sous forme d opérations de petite taille réalisées dans le tissu urbain ancien (acquisition amélioration). En raison des difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux à réaliser des petites opérations isolées, cet appel à projets constitue une opportunité, pour les communes, d inscrire leurs projets de logement dans une programmation globale et pluriannuelle, à la dimension d un territoire intercommunal. L appel à projets peut ainsi constituer un levier pour le développement de nouveaux partenariats entre les communes du territoire et les bailleurs sociaux. Les objectifs : Créer 30 logements familiaux aidés par an, notamment sous forme d opérations d acquisition amélioration bien insérées dans les centres bourgs, proches des transports et des services (financements PLUS-PLA-I), Assister les communes dans la définition et le montage de leurs projets, Répondre en priorité aux besoins en logements des populations locales bloquées dans leur parcours résidentiel vers un logement collectif, locatif ou à loyer encadré. Ainsi, dans la continuité de la démarche de concertation engagée lors de la commission Sud-Essonne du 17 juin 2013, un cahier des charges de l appel à projets sera défini en lien avec les communes intéressées. Sur la base d une enquête qui sera réalisée auprès des élus locaux, un groupe de travail ad hoc sera mis en place courant 2014, avec la participation de représentants des communes et de leurs regroupements. Le lancement de l appel à projets est prévu pour l été II Des perspectives afin d imposer le Sud-Essonne comme un territoire d enjeux métropolitains 1/ Programme d actions transports et déplacements Il est proposé de conduire à son terme les opérations prioritaires mises en oeuvre depuis 2011 : Poursuite du maillage du territoire en aires de covoiturages : après Itteville et Janville en 2013, deux nouvelles aires seront mises en place à Angerville et Chamarande permettant d atteindre un objectif minimum de 4 aires ; Transports à la Demande (TAD) : la Mission participera activement au suivi de l étude de faisabilité / opportunité d extension des TAD du Syndicat des Transports du Sud-Essonne et de la Communauté de communes du Val d Essonne ; Etude Pôles Gares : réflexion concernant les suites éventuelles à donner à l étude (dont partenariat avec Réseaux Ferrés de France, par exemple) ; Suivi et propositions pour le déploiement de l Agence Locale de Mobilité (portage, financement, ) ; Etudier la possibilité de travailler en partenariat avec le PNR du Gâtinais Français sur la mobilité, notamment autour de l autostop organisé ; Mise à jour de la plaquette Transports Sud-Essonne ; Permettre les inter-relations entre le projet de requalification de la RN 20 de Massy à Egly et les réflexions sur le pôle multimodal prévu au Sud du projet (intégration de la Mission Sud-Essonne) ; Construire une information méthodologique sur la mise en place de dispositifs locaux de Transports à la demande (TAD).

8 - 8 2/ Thématique du Logement La Mission Sud-Essonne s investira aux côtés du service départemental de l habitat dans l animation de l appel à projets Sud-Essonne pour la réalisation de logements sociaux. 3/ Thématique de la Santé La Mission Sud-Essonne proposera une contribution dans le cadre des prochaines Assises départementales de la Santé. Par ailleurs, une réflexion avec la DPMI et la DGAS a été engagée, quant à la conception d un projet de mise en place d un réseau de santé expérimental du Sud-Essonne dans le cadre d un futur Contrat départemental de Santé. Enfin, dans le cadre de nouvelles perspectives de travail, une commission thématique «personnes âgées» est envisagée courant / Développement économique, emploi et formation La Mission Sud-Essonne souhaite poursuivre le rôle assumé depuis le lancement du Pacte Sud-Essonne, par un suivi et une participation à la mise en œuvre des actions du Pacte. 5/ Coopération décentralisée et participation citoyenne La Mission Sud-Essonne a fait partie de la délégation essonnienne qui s est rendue au Québec en mai Ce déplacement avait pour thématique principale le développement des services publics innovants de proximité en milieu rural. Des différences notables en termes de conduite de projets ont été notées. Ainsi, beaucoup de projets de développement local sont le fruit de forums citoyens et de consultation publique et/ou sont le fait initial des citoyens. La Mission Sud-Essonne souhaite expérimenter la participation citoyenne en son sein autour de la conduite de projet, tout en s appuyant sur les outils du pacte citoyen mis en place par le Département. Il s agira également de participer en 2014, aux côtés des services de la coopération décentralisée, à la formalisation des conditions d accueil de délégations québecquoise et haïtienne en mai 2014 : propositions autour des acteurs à mobiliser, du pré-programme, participation à l animation 6/ Optimisation de l animation territoriale Sud-Essonne autour de : La création d une lettre d informations (informations sur appels à projets des partenaires, tenue de séminaires et de colloques, nouvelles politiques départementales, contrats, ), La mise à jour de la page Internet Sud-Essonne, L organisation de journées d étude ou d un séminaire (événementiel autour des territoires périurbains franciliens en lien avec le réseau rural périurbain d Ile-de-France). III - Un renforcement souhaité du soutien du Département au territoire du Sud-Essonne s inscrivant dans la dynamique lancée autour de la Mission Sud-Essonne depuis 2008 Depuis 2008, dans le cadre de la Mission Sud-Essonne, le Département propose aux territoires concernés une animation territoriale s articulant autour de deux volets : une animation partenariale autour de la mise en œuvre de projets : élaboration puis mise en œuvre du programme d actions transport et déplacements (notamment développement d un maillage d aire de covoiturages), participation à l élaboration du programme d actions du Pacte Sud-Essonne (et prochaine participation à sa mise en œuvre), réflexion sur l accessibilité aux services, une démarche d animation : organisation de réunions d information thématique portant sur les politiques départementales, échange de bonnes pratiques,

9 - 9 Enfin, depuis 2012, le cadre du nouveau partenariat intègre un volet animation territoriale conséquent permettant d instaurer et de pérenniser un dialogue avec les collectivités territoriales (partage des enjeux à partir du diagnostic territorial réalisé à l échelle de chacun des EPCI, accompagnement des communes concernant les éventuels projets à retenir, puis accompagnement dans la construction puis le suivi des futurs contrats). Ce confortement et ce renforcement de l animation territoriale sur le Sud-Essonne répondant ainsi à des enjeux de continuité de l action, d efficacité, de cohérence et d optimisation des actions et démarches menées. Ainsi, au terme de cinq années d existence, les travaux impulsés dans le cadre de la Mission Sud-Essonne, et dont un bilan pour les années 2011 à 2013 est présenté dans ce rapport, ont permis de faire évoluer le positionnement territorial du Sud-Essonne et la posture stratégique, tant au sein du Département (en témoigne par exemple la déclinaison territoriale de la politique du logement à travers la mise en place d un appel à projet spécifique au Sud-Essonne), que sur le territoire lui-même (la dynamique co-constructive autour du pacte Sud- Essonne en est une parfaite illustration). Il est aujourd hui plus que nécessaire de poursuivre le travail amorcé afin que le Sud-Essonne puisse s imposer comme un territoire d enjeux métropolitains au regard de sa participation active au fonctionnement économique (agriculture, tourisme, mais aussi tissu de PME et PMI et industrie spécialisée), social (desserrement résidentiel du nord vers le sud impliquant de nouvelles mobilités) et environnemental. Pour ces raisons, le Département souhaite renforcer et compléter les modalités de son soutien, notamment par une aide en investissement pour des projets structurants. Ainsi, une enveloppe de a été ouverte au budget primitif 2014, reconductible les années suivantes, en vue d apporter un soutien à l investissement pour des actions spécifiques et structurantes pour le territoire du Sud-Essonne et relevant des orientations définies au titre de la Mission Sud-Essonne, en complément du partenariat avec les collectivités prévu par la délibération de l Assemblée départementale du 2 juillet Il est proposé de renforcer l effort financier apporté par le Département au territoire du Sud-Essonne, et de financer des projets d investissements structurants relevant des 3 axes prioritaires suivants : le développement économique, l emploi et la formation ; les transports et les déplacements ; le maintien, le développement et l adaptation des services au public. En conséquence, je vous propose : d APPROUVER les perspectives pour que le Sud-Essonne s impose comme un territoire d enjeux métropolitains ; d APPROUVER le principe d une aide annuelle en investissement pour des projets structurants sur le Sud-Essonne ; de DONNER DELEGATION à la Commission permanente du Conseil général pour définir les modalités techniques et financières du (ou des) conventionnement(s) correspondant(s), pour retenir le (ou les) projet(s) recevable(s) et pour attribuer la (ou les) subvention(s) correspondante(s). d AUTORISER Monsieur le Président du Conseil général ou un(e) Vice-président(e) ayant reçu délégation à signer lesdites conventions de DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, articles et 20421, fonction 928, du budget départemental dans la limite des crédits de paiement disponibles chaque année. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil général Jérôme Guedj