MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION

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1 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le cadre de ce mandat, le ministère fait la promotion de l'innovation, de la croissance économique et de la création d'emplois PROGRAMMES Variation par rapport à Dépenses réelles $ $ $ $ Programme d'administration du ministère Programme Entreprise, Débouchés et Innovation Total du ministère - Fonctionnement Moins : Mandats spéciaux Moins : Crédits législatifs ( ) < TOTAL À VOTER - ( ) CLASSIFICATION COMPTABLE Dépenses Données publiées antérieurement DÉTAILS ÉTAT DE RAPPROCHEMENT Budget des dépenses Dépenses réelles $ $ 1.2 Comptes publics Réorganisation gouvernementale 2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) ( )

2 2 BUDGET DES DÉPENSES NOTES -

3 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMMES SOMMAIRE Variation par rapport à Dépenses réelles $ $ $ $ IMMOBILISATIONS Programme Entreprise, Débouchés et Innovation Total du ministère - Immobilisations Moins : Mandats spéciaux < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS CLASSIFICATION COMPTABLE Dépenses

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE : Ce programme assure les services administratifs et juridiques, les services d'information et de planification, et d'autres services de soutien aux programmes du ministère et à certains de ses organismes; il offre aussi des services de soutien au ministère des Affaires intergouvernementales. CRÉDIT et poste Variation Dépenses par rapport réelles PROGRAMME ET ACTIVITÉS à $ $ $ $ 901 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE Administration du ministère L L L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total - Fonctionnement Moins : Mandats spéciaux Moins : Crédits législatifs Montant à voter ( ) NOTES -

5 BUDGET DES DÉPENSES CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES Administration du ministère (901-1) $ Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Moins : Recouvrements Bureau principal $ Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Planification et finances $ Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Moins : Recouvrements d'autres ministères et activités Ressources humaines $ Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Moins : Recouvrements d'autres ministères et activités Services de communication $ $ Traitements et salaires Avantages communications sociaux Transports communications et communications Services Fournitures communications et matériel communications Services juridiques $ communications Services Fournitures communications et matériel communications Services de vérification $ communications Services Fournitures communications et matériel communications Systèmes informatiques $ communications Services Fournitures communications et matériel communications Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Total (Fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION : Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario, pour y parvenir, il dirige l'élaboration de politiques en matière d'économie, de sciences et de technologie applicables à tout le gouvernement; s'efforce de supprimer les obstacles au commerce; encourage l innovation et l esprit d entreprise; soutient le développement des communautés, des secteurs et des grappes d'industries Groupement; fait la promotion de l Ontario comme lieu privilégié où investir; et aide les investisseurs qui souhaitent s installer et développer leurs entreprises dans la province; stimule les exportations de l'ontario en aidant les petites et moyennes entreprises de la province à développer leur potentiel sur les marchés mondiaux; rehausse le profil international de l'ontario en représentant la province sur les principaux marchés mondiaux; et sensibilise la population de l'ontario aux sciences et à la recherche et en investissant dans l'infrastructure scientifique et technologique de la province. Le programme gère également les engagements financiers en cours des Sociétés de développement de l Ontario. CRÉDIT et poste Variation Dépenses par rapport réelles PROGRAMME ET ACTIVITÉS à $ $ $ $ 902 PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION Développement de la compétitivité et des entreprises Investissements ( ) Commerce et relations internationales Entrepreneuriat et services régionaux ( ) Développement des sciences et de la technologie Les Sociétés de développement de l'ontario. ( ) L - Perte sur prêts, Loi sur l'administration financière ( ) Total - Fonctionnement Moins : Mandats spéciaux Moins : Crédits législatifs ( ) Montant à voter ( ) PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION IMMOBILISATIONS Recherche et développement Total - Immobilisations Moins : Mandats spéciaux Montant à voter NOTES -

7 BUDGET DES DÉPENSES CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES Développement de la compétitivité et des entreprises (902-1) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Subventions pour le développement des entreprises Alliance des innovateurs Fonds pour les projets de démonstration visant la prospérité Investissement dans les compétences stratégiques Groupe d'étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques Investissements (902-2) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Subventions pour le développement des investissements Société de développement du transport urbain Autres opérations Fonds de développement économique - Mesures incitatives relatives à l'intérêt $ Commerce et relations internationales (902-3) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Subventions pour le développement du commerce Programme international de secours en cas de catastrophe Centre des sciences et de technologie Ontario-Jiangsu (Canada-Chine) Entrepreneuriat et services régionaux (902-4) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Mon entreprise d été Partenariats jeunesse Autres opérations $ Garanties honorées - programme «Jeunes entrepreneurs» Garanties honorées - programme «Jeunes entrepreneurs» - Mon entreprise Moins : Recouvrements $

8 8 BUDGET DES DÉPENSES NOTES -

9 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME ENTREPRISE, DÉBOUCHÉS ET INNOVATION (suite) CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES Développement des sciences et de la technologie (902-5) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Centres d'excellence Fonds de croissance des petites entreprises de produits multimédias interactifs numériques Accords internationaux de recherche dans le domaine des sciences et de la technologie Réseau ontarien de recherche sur le cancer Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement Fonds innovation-recherche de l'ontario Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche Programme de sensibilisation aux sciences et à la technologie Partenariats d'accès aux télécommunications $ IMMOBILISATIONS Recherche et développement (902-7) $ Fonds pour les centres de commercialisation de la biotechnologie Initiative L'Ontario branché Sciences médicales et sciences connexes Initiative Partenariats du millénaire Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement Réseau optique de recherche et d'innovation de l'ontario Total (Immobilisations) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation Les Sociétés de développement de l'ontario (902-6) Traitements et salaires Avantages sociaux communications Services Fournitures et matériel Autres opérations $ Garanties honorées - Organismes Direct Moins : Recouvrements Total (Fonctionnement) - Programme Entreprise, Débouchés et Innovation

10 10 BUDGET DES DÉPENSES

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