Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures"

Transcription

1 Normalisation internationale de la gestion des risques des infrastructures Frédéric Hervo Directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché Séminaire EIFR 9 octobre 2013 Banque de France

2 1. Les infrastructures de marché dans l agenda international 2. Assurer une mise en œuvre cohérente pour prévenir le risque systémique 2

3 Les infrastructures de marché dans l agenda international Faillite de Lehman Bros. Sept G20 Pittsburgh Sept Faillite de MF Global Oct European Market Infrastructures Regulation (EMIR) Juillet 2012 CPSS-IOSCO Principles for Financial Market Infrastructures Avril 2012 Implementation monitoring of PFMIs Août 2013 Capital requirements for bank exposures to CCPs Début 2014 Macroeconomic impact assessment of OTCD regulatory reforms Août 2013 Report on Developments in Collateral Management Services 2014 Agenda de Exigences applicables réformes aux infrastructures des dérivés OTC Éviter le recours aux contribuable pour traiter de défaillances Obligation de compensation des dérivés standardisés Mise en œuvre des PFMI dans l UE Traitement des transactions noncompensées Mesurer et couvrir l exposition des banques aux CCPs FSB Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions Octobre 2011 Authorities Access to TR Data Août 2013 OTC Derivatives Data Reporting and Aggregation Requirements Janvier 2012 Collateralisation of non centrally cleared OTC derivatives Septembre 2013 Recovery of FMIs Fin 2013 Mif II Début 2014 Supervisory Framework for Measuring and Controlling 3 Large Exposures Fin 2013

4 Les infrastructures de marché dans l agenda international Des exigences de gestion de risques proportionnées au rôle accru des CCPs dans le système financier : Les Principles for Financial Market Infrastructures General organisation Legal basis Governance Risk management Credit and liquidity risk management Credit risk Collateral Margin Liquidity risk Settlement Settlement finality Money settlements Physical deliveries CSDs and exchange of value systems CSDs Exchange of value systems Default management Participant default Segregation & Portability General business and operational risk management Access Business risk Access & participation Custody & investment risk Tiered participation Operational risk FMI links PFMIs applicables aux CCPs Efficiency Transparency Efficiency & effectiveness Disclosure of rules Communication Disclosure of market data PFMIs non applicables aux CCPs 4

5 Les infrastructures de marché dans l agenda international Répondre au risque de défaut d une CCP via un régime de redressement et de résolution des infrastructures CPSS-IOSCO: Recovery of financial market infrastructures (consultative report, August 2013) FSB: Key Attributes for Effective Resolution Regimes for Financial Institutions (2011) 5

6 Les infrastructures de marché dans l agenda international Couverture de l exposition des banques aux CCPs Exigences de marges pour les transactions non compensées Effectuer un bilan global des effets des réformes: Etude du MAGD: Macroeconomic impact assessment of OTC derivatives regulatory reforms 6

7 Assurer une mise en œuvre cohérente Mesurer l impact sur le collatéral Une demande accrue de collatéral. mais une offre importante Asymétries de distribution du collatéral entre acteurs Développement de nouveaux services: Gestion tripartite / optimisation du collatéral Transformation du collatéral Re-use du collatéral Évaluer et gérer les risques posés par ces services 7

8 Assurer une mise en œuvre cohérente Éviter une concurrence sur la base d une gestion de risques moins disante Risque de transfert d activité vers les juridictions dans lesquelles les règles seraient moins contraignantes Ex. exigences prudentielles applicables aux CCPs Nécessité de coopération et d un suivi de la cohérence de la mise en œuvre au niveau international pour minimiser ces risques Ex. Implementation Monitoring of the PFMIs 8

9 Assurer une mise en œuvre cohérente Garantir une égalité de traitement des contreparties et des infrastructures Portée extraterritoriale des réformes adoptées par certains pays Importance de la reconnaissance de l équivalence des juridictions Avancées récentes: Accord entre la Commission et la CFTC du 11 juillet 2013 Communiqué du G20 de Saint-Pétersbourg: we agree that jurisdictions and regulators should be able to defer to each other when it is justified by the quality of their respective regulations and enforcement regimes, based on essentially identically outcomes 9

Le cadre de supervision des CCPs

Le cadre de supervision des CCPs Séminaire EIFR : CCPs Évaluation du risque pour les utilisateurs Le cadre de supervision des CCPs Frédéric HERVO Directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché Le rôle croissant des

Plus en détail

Focus n 7 11 octobre 2012

Focus n 7 11 octobre 2012 Focus n 7 11 octobre 2012 Infrastructures des marchés fi nanciers : La crise fi nancière a mis en évidence l importance du rôle joué par les transactions sur produits dérivés 1, notamment en matière de

Plus en détail

Evolution des métiers de marché et services d investissements liés à la compensation. Patrice Renault, PR Conseil

Evolution des métiers de marché et services d investissements liés à la compensation. Patrice Renault, PR Conseil Evolution des métiers de marché et services d investissements liés à la compensation Patrice Renault, PR Conseil 1 1- Principaux impacts opérationnels liés à la mise en œuvre d EMIR & actions à mener -

Plus en détail

Redressement / Résolution : où en sommes-nous? Partenaires 4 novembre 2015

Redressement / Résolution : où en sommes-nous? Partenaires 4 novembre 2015 .. Les Matinales Redressement / Résolution : où en sommes-nous? Partenaires 4 novembre 2015 9h30 : Introduction Marcel Roncin, Président de l AFTI Bertrand du Marais, Président de l Association FIDES,

Plus en détail

DISCLOSURE FRAMEWORK 2015

DISCLOSURE FRAMEWORK 2015 DISCLOSURE FRAMEWORK 2015 REPONSE DE STET AU CADRE D INFORMATION POUR LES INFRASTRUCTURES DE MARCHES FINANCIERS DU CSPR-OICV Disclosure framework for financial market infrastructures - Août 2015 - RESPONDING

Plus en détail

DISCLOSURE FRAMEWORK 2015

DISCLOSURE FRAMEWORK 2015 DISCLOSURE FRAMEWORK 2015 REPONSE DE STET AU CADRE D INFORMATION POUR LES INFRASTRUCTURES DE MARCHES FINANCIERS DU CSPR-OICV Disclosure framework for financial market infrastructures - Août 2015 - RESPONDING

Plus en détail

La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières

La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières Et son impact sur la Suisse Prof. Anne Héritier Lachat, Présidente du Conseil d administration Table de matières 1. Le secteur financier

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Dr Nina Arquint, Membre de la Direction de la FINMA Structure internationale en matière de réglementation et de surveillance

Plus en détail

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres, des instruments de paiement,

Plus en détail

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Laurent Fessmann, Baker & McKenzie Luxembourg Sandrine Leclercq, Baker & McKenzie Luxembourg Anne Landier-Juglar, Caceis Baker & McKenzie Luxembourg

Plus en détail

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES

EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES EMIR PRINCIPAUX IMPACTS POUR LES UTILISATEURS DE PRODUITS DERIVES Carole Uzan Autorité des Marchés Financiers Direction de la Régulation et des Affaires Internationales INTRODUCTION LES PRINCIPALES ÉTAPES

Plus en détail

Le projet de la Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Le projet de la Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) Le projet de la Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) Sixièmes journées franco-suisses de droit bancaire Rashid Bahar, associé Bär & Karrer, professeur à l'université de Genève

Plus en détail

Supervision prudentielle des CCP : impact des évolutions européennes

Supervision prudentielle des CCP : impact des évolutions européennes Supervision prudentielle des CCP : impact des évolutions européennes Philippe Bertho Directeur - Deuxième direction du contrôle des banques Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de

Plus en détail

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des

La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des La gestion des risques : impacts stratégiques et organisationnels au niveau de la gouvernance des entreprises ABF Dr Moez JOUDI Expert-Consultant en gouvernance et stratégie Président de l ATG Enseignant-chercheur

Plus en détail

Clearing des produits dérivés OTC :

Clearing des produits dérivés OTC : Clearing des produits dérivés OTC : Enjeux pour le buy-side et le sell-side 9 Octobre 2012 G20 statements: structuring transformation of OTC markets 2007 2008 financial turmoil revealed the structural

Plus en détail

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Séminaire EIFR Lundi 30 mars 2015 Hubert de Kersaint-Gilly Head of Risks, BNP Paribas Securities Services 30 mars 2015 Agenda Introduction Evaluation

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF

Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF Feuille de route EMIR: guide pratique de la gestion d actifs «Buy side» et «Sell side» Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint AMF Rappel de l échéancier EMIR 2 En France, de nouvelles prérogatives

Plus en détail

Les contreparties centrales et l évolution des marchés de capitaux : sécurité, redressement et résolution

Les contreparties centrales et l évolution des marchés de capitaux : sécurité, redressement et résolution Les contreparties centrales et l évolution des marchés de capitaux : sécurité, redressement et résolution Sous gouverneur, Stabilité financière, Banque d Angleterre Président, Comité de Bâle sur les systèmes

Plus en détail

Atelier B9. Stratégie de financement évolution des captives

Atelier B9. Stratégie de financement évolution des captives Atelier B9 Stratégie de financement évolution des captives INTRODUCTION La mise en application de Solvency 2 bouscule les captives existantes : 1. Quelles sont les normes applicables? 2. Quels agréments

Plus en détail

RÉPONSE DE SGSS POUR FACILITER LA GESTION DES RISQUES PAR LES SGP

RÉPONSE DE SGSS POUR FACILITER LA GESTION DES RISQUES PAR LES SGP Lundi 30 Mars 2015 Séminaire EIFR sur le thème «CCP : Evaluation du risque pour les utilisateurs» RÉPONSE DE SGSS POUR FACILITER LA GESTION DES RISQUES PAR LES SGP Présenté par Clément Phelipeau, Société

Plus en détail

Le Collateral Management

Le Collateral Management Le Collateral Management Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Collateral Management 2 GESTION DU COLLATERAL En quelques mots Collatéral : actif financier servant de garantie dans

Plus en détail

Mai 2013 EMIR. The European Markets Infrastructure Regulation. Règlement (UE) N 648/2012

Mai 2013 EMIR. The European Markets Infrastructure Regulation. Règlement (UE) N 648/2012 Mai 2013 EMIR The European Markets Infrastructure Regulation Règlement (UE) N 648/2012 DISCLAIMER Cette communication a été préparée par Société Générale Corporate & Investment Banking ( SG CIB ), un des

Plus en détail

Une présentation pour

Une présentation pour En ligne avec votre gestion financière EMIR et les fonds immobiliers Une présentation pour Paris, le 21 janvier 2014 1 En ligne avec votre gestion financière 1 EMIR, une réglementation européenne en réponse

Plus en détail

Préparer et faciliter la résolution

Préparer et faciliter la résolution Préparer et faciliter la résolution Stratégie générale Plan de résolution Faisabilité EIFR Plan de résolution des banques : enjeux structurels et organisationels 1 Sommaire 1. Le choix de l ACPR : la stratégie

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

Coordination internationale : la condition sine qua non du succès de la réforme des marchés de dérivés négociés de gré à gré

Coordination internationale : la condition sine qua non du succès de la réforme des marchés de dérivés négociés de gré à gré Coordination internationale : la condition sine qua non du succès de la réforme des marchés de dérivés négociés de gré à gré Michel BARNIER Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services

Plus en détail

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONTREPARTIES NON FINANCIERES PAR EMIR et PAR DODD-FRANK Hubert de Vauplane Dana Anagnostou 6 juin 2013

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONTREPARTIES NON FINANCIERES PAR EMIR et PAR DODD-FRANK Hubert de Vauplane Dana Anagnostou 6 juin 2013 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONTREPARTIES NON FINANCIERES PAR EMIR et PAR DODD-FRANK Hubert de Vauplane Dana Anagnostou 6 juin 2013 Sommaire Présentation du règlement européen EMIR Présentation de la

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference 13-14 novembre 2008-13th -14th Novembre 2008 Centre des Congrès, Lyon Le rôle des accords d entreprise transnationaux

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

SEMINAIRE. Chambre de compensation (CCP): Evaluation du risque pour les utilisateurs (membres, contreparties) INFORMATIONS PRATIQUES OBJECTIFS

SEMINAIRE. Chambre de compensation (CCP): Evaluation du risque pour les utilisateurs (membres, contreparties) INFORMATIONS PRATIQUES OBJECTIFS SEMINAIRE Chambre de compensation (CCP): Evaluation du risque pour les utilisateurs (membres, contreparties) Le Dodd Franck Act et EMIR, en instituant la compensation des produits OTC, ont déplacé le risque

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting. Olivier Elluin

Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting. Olivier Elluin Contrôle Interne et Gouvernance IT avec Lotus Business Control and Reporting Olivier Elluin Agenda Contrôle Interne et Gouvernance IT Lotus Business Control and Reporting Besoins Fonctions Générales Présentation

Plus en détail

Agenda. Atelier 1 e-gouvernement. Agenda numérique La Belgique Débat. Table ronde sur l Agenda numérique pour l Europe Bruxelles, 11.10.

Agenda. Atelier 1 e-gouvernement. Agenda numérique La Belgique Débat. Table ronde sur l Agenda numérique pour l Europe Bruxelles, 11.10. Atelier 1 e-gouvernement Table ronde sur l Agenda numérique pour l Europe Bruxelles, 11.10.2011 2 Agenda Agenda numérique La Belgique Débat 3 Agenda Agenda numérique La Belgique Débat 4 Actions prévues

Plus en détail

RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ. Synthèse EMIR

RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ. Synthèse EMIR RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ Synthèse EMIR Octobre 2012 Résumé Le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) établit les nouvelles exigences relatives aux produits dérivés

Plus en détail

2.1 Architecture du contrôle

2.1 Architecture du contrôle 2. Réglementation prudentielle 2.1 Architecture du contrôle 2.1.1 Cadre institutionnel européen En raison de la crise financière débutée en 2007, le besoin s est fait sentir d évoluer vers une surveillance

Plus en détail

GESTION DU COLLATERAL

GESTION DU COLLATERAL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GESTION DU COLLATERAL Solutions pour une meilleure efficience Prestations de services titres, optimisation et valorisation produits Emmanuelle Choukroun, SGSS SOMMAIRE

Plus en détail

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106)

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106) FR ECB-PUBLIC AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106) Introduction et fondement juridique Le 15 novembre 2012, la Banque centrale

Plus en détail

Règlement EMIR. Impact en matière immobilière. ASPIM 12 septembre 2013

Règlement EMIR. Impact en matière immobilière. ASPIM 12 septembre 2013 Règlement EMIR Impact en matière immobilière ASPIM 12 septembre 2013 Sommaire 1. Introduction 2. Les contreparties soumises à EMIR 3. L impact d EMIR pour les dérivés de gré à gré compensés 4. L impact

Plus en détail

BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques

BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques 1 BCBS 239 Repenser la gestion des données Risques Etude Ailancy du 19 janvier 2015 2 1. Quelques mots sur Ailancy 2. Présentation de BCBS 239 et de ses impacts pour les Banques QUELQUES MOTS SUR AILANCY

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

Résolution bancaire, enjeux et priorités

Résolution bancaire, enjeux et priorités Résolution bancaire, enjeux et priorités Conférence annuelle Deloitte 4 décembre 2015 Sommaire 1. Le cadre juridique européen et français de la résolution bancaire est en place 2. Enjeux européens pour

Plus en détail

AAIARD. La modélisation stochastique. Julie-Linda Laforce, fica, fcas Dion, Durrell + Associés Inc. juliel@dion-durrell.com

AAIARD. La modélisation stochastique. Julie-Linda Laforce, fica, fcas Dion, Durrell + Associés Inc. juliel@dion-durrell.com AAIARD La modélisation stochastique Julie-Linda Laforce, fica, fcas Dion, Durrell + Associés Inc. juliel@dion-durrell.com 5 juin, 2009 Survol de la présentation Pourquoi la modélisation stochastique? Survol

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

Discussion on the paper Measuring Systemic Risk in a Post-Crisis World by Olivier de Bandt, Jean-Cyprien Héam, Claire Labonne and Santiago Tavolaro

Discussion on the paper Measuring Systemic Risk in a Post-Crisis World by Olivier de Bandt, Jean-Cyprien Héam, Claire Labonne and Santiago Tavolaro Discussion on the paper Measuring Systemic Risk in a Post-Crisis World by Olivier de Bandt, Jean-Cyprien Héam, Claire Labonne and Santiago Tavolaro ISFA, Université Lyon 1 Aterlier risque systémique et

Plus en détail

Gilbert Issard Conseil www.issard.com

Gilbert Issard Conseil www.issard.com Gilbert Issard Conseil LE NOUVEL ACCORD DE BALE...3 1. Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres... 3 2. Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle... 6 3. Pilier 3 : Discipline de marché...

Plus en détail

Benoît Hugonin. Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne

Benoît Hugonin. Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne Solvabilité II: Bilan et enjeux pour l investissement de long terme Conférence EIFR; Paris, 7 avril 2011 Benoît Hugonin Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services,

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 1.3.2013 Journal officiel l Union européenne C 60/1 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 novembre 2012 sur s projets portant sur diverses normes

Plus en détail

Etat des lieux de la régulation financière. 2 Etat des lieux de la régulation financière. u Le calendrier ambitieux de la régulation financière

Etat des lieux de la régulation financière. 2 Etat des lieux de la régulation financière. u Le calendrier ambitieux de la régulation financière Etat des lieux de la régulation financière Les Rendez-vous de la Régulation financière - EIFR Etat des lieux de la régulation financière u Le calendrier ambitieux de la régulation financière Banques Assurances

Plus en détail

I N V I T A T I O N Cycle de formation

I N V I T A T I O N Cycle de formation I N V I T A T I O N Cycle de formation Comprendre les conditions de financement des PME post-crise De 8h30 à 14h - CGPME 75 19 rue de l Amiral d Estaing 75116 Paris OBJECTIF DU SEMINAIRE : Les PME sont

Plus en détail

MESURER PILOTER VALORISER LA PERFORMANCE RSE VERS DE NOUVELLES PERSPECTIVES

MESURER PILOTER VALORISER LA PERFORMANCE RSE VERS DE NOUVELLES PERSPECTIVES MESURER PILOTER VALORISER LA PERFORMANCE RSE VERS DE NOUVELLES PERSPECTIVES RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES, levier de performance et création de valeur www.hr2d.net AGENDA ETAT DES LIEUX ACTUALITÉ

Plus en détail

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX?

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? Par Céline Bauné, Consultante Depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 28, les acteurs financiers font de plus en plus appel au collatéral : d une part, ses utilisations

Plus en détail

D Analyste financier et Gestionnaire de fortunes

D Analyste financier et Gestionnaire de fortunes MODULES FINAL D Analyste financier et Gestionnaire de fortunes Copyright 2014, AZEK AZEK, Feldstrasse 80, 8180 Bülach, T +41 44 872 35 35, F +41 44 872 35 32, info@azek.ch, www.azek.ch Table des matières

Plus en détail

DIALOGUE FRANCO RUSSE le 20 Février 2014

DIALOGUE FRANCO RUSSE le 20 Février 2014 DIALOGUE FRANCO RUSSE le 20 Février 2014 1 LA CROISSANCE de nos PAYS IMPLIQUE UNE FINANCE ROBUSTE APRES la CRISE LE MONDE EST DIFFERENT : «Monde MULTIPOLAIRE» FONDE SUR LA DIVERSITE et COMPATIBILITE des

Plus en détail

L accès aux contreparties centrales : son importance et son évolution

L accès aux contreparties centrales : son importance et son évolution L accès aux contreparties centrales : son importance et son évolution Timothy LANE Sous-gouverneur Banque du Canada Jean Philippe DION et Joshua SLIVE Département des marchés financiers Banque du Canada

Plus en détail

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market 1 Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market April 16, 2015 The securities regulatory authorities in British Columbia, Alberta, Saskatchewan,

Plus en détail

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les nouveaux enjeux de la gestion du collatéral EUROCLEAR Cyril Louchtchay de Fleurian Head of Collateral Management & Securities

Plus en détail

L exposition au risque de contrepartie sous Bâle III. Focus sur EEPE & CVA. Éclairage, par Harwell Management

L exposition au risque de contrepartie sous Bâle III. Focus sur EEPE & CVA. Éclairage, par Harwell Management L exposition au risque de sous Bâle III Focus sur EEPE & CVA Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises L exposition au risque de sous Bâle III Focus sur EEPE & CVA En quelques mots

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008. SG Option Europe. Taux de Change EUR/JPY

CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008. SG Option Europe. Taux de Change EUR/JPY CONDITIONS DEFINITIVES SUR TAUX DE CHANGE EN DATE DU 6 mars 2008 Emetteur Société Générale Date d'émission 10 mars 2008 Preneur ferme SG Option Europe Taux de Change EUR/JPY - Prix de référence : le taux

Plus en détail

The French capacity market: on-going consultation on explicit XB participation. Chloé Latour Markets Department

The French capacity market: on-going consultation on explicit XB participation. Chloé Latour Markets Department The French capacity market: on-going consultation on explicit XB participation Chloé Latour Markets Department The French capacity market in a nutshell A market-based solution SUPPLIERS - Demand for Certificates

Plus en détail

Credit default swaps : Quels sont les risques et défis en matière de stabilité financière?

Credit default swaps : Quels sont les risques et défis en matière de stabilité financière? Credit default swaps : Quels sont les risques et défis en matière de stabilité financière? ORICE WILLIAMS BROWN Directeur Financial Markets and Community Investment US Government Accountability Office

Plus en détail

Memorandum of Understanding

Memorandum of Understanding Memorandum of Understanding File code of the Memorandum of Understanding (optional) texte 1. Objectives of the Memorandum of Understanding The Memorandum of Understanding 1 (MoU) forms the framework for

Plus en détail

Accréditation d une activité CPD organisée par un organisateur de formations agréé

Accréditation d une activité CPD organisée par un organisateur de formations agréé Accréditation d une activité CPD organisée par un organisateur de formations agréé Rappels : annexe 1. Objectif : un organisateur de formations accrédité CPD souhaite obtenir de l IA BE, l accréditation

Plus en détail

EMIR: Impacts et Opportunités sur la compensation des Dérivés (Listés et OTC) EIFR 9 Octobre 2013

EMIR: Impacts et Opportunités sur la compensation des Dérivés (Listés et OTC) EIFR 9 Octobre 2013 EMIR: Impacts et Opportunités sur la compensation des Dérivés (Listés et OTC) EIFR 9 Octobre 2013 Thomas CASTIEL Derivatives Clearing Head of Operations EMIR Regulatory Framework Regulatory Framework Impose

Plus en détail

De la théorie à la pratique

De la théorie à la pratique De la théorie à la pratique Retour d expérience sur la mise en œuvre d un programme de Data Protection Septembre 12, 2014 Olivier Goffard Head of Group Compliance & Ethics Euroclear Group 1 Euroclear,

Plus en détail

Triparty Collateral Management

Triparty Collateral Management riparty Management Faciliter vos opérations de gestion de collateral en monnaie banque centrale Euroclear France GEND Le marché du triparty collateral management Bénéfices du triparty collateral management

Plus en détail

D Expert en Finance et Investissements

D Expert en Finance et Investissements MODULES FINAL D Expert en Finance et Investissements Copyright 2014, AZEK AZEK, Feldstrasse 80, 8180 Bülach, T +41 44 872 35 35, F +41 44 872 35 32, info@azek.ch, www.azek.ch Table des matières 1. Modules

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie Le risque de contrepartie Gérer les risques en temps de crise 20/06/2012 Idriss Tchapda Djamen Sommaire Exécutif n Le risque de contrepartie reçoit une attention considérable de la part des régulateurs

Plus en détail

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière?

Plus en détail

Le système financier entre libéralisation et règlementation 17 Janvier 2012

Le système financier entre libéralisation et règlementation 17 Janvier 2012 17 Janvier 2012 I. Le système financier 1. Définition Le cadre : des frontières floues Les acteurs : Banques Compagnies d assurance Entreprises d investissement (sociétés de gestion d actifs) Intermédiaires

Plus en détail

www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013

www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013 www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013 Bâle III n est qu une des réglementations à venir Toute une série d autres initiatives font

Plus en détail

Evènement formulaires Namur 02/12

Evènement formulaires Namur 02/12 Evènement formulaires Namur 02/12 Formulaires électroniques à la Commission européenne Philippe Biérlaire Chef de l unité Systèmes d information pour la gestion des ressources humaines Direction Systèmes

Plus en détail

NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL

NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL NOUVELLE GESTION DES RISQUES ET CULTURE D ENTREPRISE PHILIPPE CARREL La crise est-elle passée? Immobilier / Profits des banques? Croissance Chinoise / Exports US? Petrole? Inflation? Bourse? Lorsque les

Plus en détail

PUBLIQUES. FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008

PUBLIQUES. FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008 RÈGLEMENT SUR

Plus en détail

La gestion des risques IT et l audit

La gestion des risques IT et l audit La gestion des risques IT et l audit 5èmé rencontre des experts auditeurs en sécurité de l information De l audit au management de la sécurité des systèmes d information 14 Février 2013 Qui sommes nous?

Plus en détail

Solvency II : la compliance modulaire. Ary Elbaz

Solvency II : la compliance modulaire. Ary Elbaz Solvency II : la compliance modulaire Ary Elbaz Sommaire SIX et la réglementation : notre engagement Solvency II : approche de SIX Financial Les types de données impactés Des offres modulables pour répondre

Plus en détail

LA RÉSOLUTION BANCAIRE

LA RÉSOLUTION BANCAIRE LA RÉSOLUTION BANCAIRE Conférence PRMIA 25 juin 2015 1 Sommaire 1. Les enjeux de la résolution 2. Un cadre institutionnel à plusieurs étages 3. Préparation de la résolution, mesures ex-ante 4. Gestion

Plus en détail

Gérard Marie Henry. Les hedge funds. Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54005-5

Gérard Marie Henry. Les hedge funds. Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54005-5 Gérard Marie Henry Les hedge funds, 2008 ISBN : 978-2-212-54005-5 Sommaire Introduction... 9 Chapitre 1 Qu est-ce qu un hedge fund?... 15 Les multiples définitions... 16 La définition de l Autorité des

Plus en détail

European Commission CONSULTATION DOCUMENT An EU framework for simple, transparent and standardised securitisation

European Commission CONSULTATION DOCUMENT An EU framework for simple, transparent and standardised securitisation European Commission CONSULTATION DOCUMENT An EU framework for simple, transparent and standardised securitisation En tant que représentant unique en France des établissements de financement spécialisés

Plus en détail

La modélisation et la régulation du risque systémique : défis et perspectives? Par Rama Cont (CNRS) - Séminaire BdF-Sc Po

La modélisation et la régulation du risque systémique : défis et perspectives? Par Rama Cont (CNRS) - Séminaire BdF-Sc Po La modélisation et la régulation du risque systémique : défis et perspectives? Par Rama Cont (CNRS) - Séminaire BdF-Sc Po Commentaires par Olivier de Bandt (Directeur des Etudes de l Autorité de Contrôle

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

Atelier Risques. Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance. En partenariat avec :

Atelier Risques. Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance. En partenariat avec : Atelier Risques En partenariat avec : Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance La qualité des données est un enjeu essentiel des projets réglementaires

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions.

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Du 17 Novembre 2015 Récapitulatif: Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Retard d intégration d Euroclear à T2S. Remplacement du système de règlement au Nigéria.

Plus en détail

LE FINANCEMENT A IMPACT POSITIF

LE FINANCEMENT A IMPACT POSITIF DÉCRYPTECO LE FINANCEMENT A IMPACT POSITIF Denis Childs Responsable du Financement à Impact Positif et du Conseil Environnemental & Social, Société Générale Corporate & Investment Banking SOMMAIRE LES

Plus en détail

Une vision stratégique du reporting réglementaire

Une vision stratégique du reporting réglementaire When Technology Means Transparency Une vision stratégique du reporting réglementaire 25 Mars 2014 Les enjeux du reporting réglementaire Vu du régulateur Contrôler les établissements financiers Anticiper

Plus en détail

La norme IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers.

La norme IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers. Ligne directrice Objet : Déclaration des instruments dérivés Catégorie : Comptabilité N o : D-6 Version initiale : octobre 1995 Révision : juillet 2010 La présente ligne directrice s adresse aux banques,

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail

Note sur l état de la régulation financière, cinq ans après la faillite de Lehman Brothers

Note sur l état de la régulation financière, cinq ans après la faillite de Lehman Brothers Note sur l état de la régulation financière, cinq ans après la faillite de Lehman Brothers Looking for a single villain, or even a few, is a mistake. The many contributors to the crisis were most often

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Implementation of OECD Guidelines in Canada

Implementation of OECD Guidelines in Canada Implementation of OECD Guidelines in Canada March 1314, 2001 Berlin, Germany 1. 2. 3. 4. Overview Canada s involvement in OECD on Electronic Commerce and Consumer Protection Electronic Commerce in Canada

Plus en détail

D Expert en Opérations des Marchés financiers

D Expert en Opérations des Marchés financiers MODULES FINAL D Expert en des Marchés financiers Copyright 2014, AZEK AZEK, Feldstrasse 80, 8180 Bülach, T +41 44 872 35 35, F +41 44 872 35 32, info@azek.ch, www.azek.ch Table des matières 1. Modules

Plus en détail

approche de la Banque du Canada à l égard des Principes relatifs aux infrastructures des marchés financiers

approche de la Banque du Canada à l égard des Principes relatifs aux infrastructures des marchés financiers approche de la Banque du Canada à l égard des Principes relatifs aux infrastructures des marchés financiers Banque du canada revue du système financier Décembre 2012 55 Approche de la Banque du Canada

Plus en détail

Fahmi Ben Abdelkader ESCP, Paris 9/14/2014 8:20 PM 2

Fahmi Ben Abdelkader ESCP, Paris 9/14/2014 8:20 PM 2 Fondements de Finance Chapitre 13. Introduction aux Forwards et au Futures Le risque de prix et des les futures Fahmi Ben Abdelkader ESCP, Paris 9/14/2014 8:20 PM 2 Le risque de prix et des les futures

Plus en détail

- Couches - Éléments - Domaines - ArchiMate et les techniques du BABOK

- Couches - Éléments - Domaines - ArchiMate et les techniques du BABOK ArchiMate et l architecture d entreprise Par Julien Allaire Ordre du jour Présentation du langage ArchiMate - Couches - Éléments - Domaines - ArchiMate et les techniques du BABOK Présentation du modèle

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail