Introduction. A propos d ERGO Insurance SA
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- Alphonse Jobin
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1 212 Rapport annuel
2 Rapport annuel Introduction A propos d ERGO Insurance SA ERGO Insurance trouve son origine dans la caisse d épargne Centrale Hypotheek- en Verzekeringskas (CHVK) ( Caisse centrale d hypothèques et d assurances ), créée en 196. Celle-ci fut rebaptisée Spaarcentrale / Centrale d épargne en Hamburg- Mannheimer Allemagne prit une participation financière dans la Centrale d épargne. En 1974, la Spaarcentrale/Centrale d épargne décida de scinder ses activités: les activités d épargne et d assurance-vie furent séparées, et les assurances-vie furent reprises par la société anonyme Hamburg-Mannheimer SA créée la même année (le 17 décembre 1974). Le 1er janvier 1997, une succursale fut ouverte au Luxembourg et en novembre 1997, la société fit son entrée sur le marché néerlandais dans le cadre de la libre prestation de services. En janvier 2, elle reprit l activité d assurance de choses, qui était pratiquée jusque là par HM Sachversicherungs-AG Hambourg, en libre prestation de services. Ce portefeuille a été cédé au groupe d assurances P&V le 1er janvier 24. Munich Re (De) Depuis 1998, la société fait partie du «ERGO Versicherungsgruppe AG» en Allemagne. En 22, ce dernier avait cédé sa participation dans Hamburg-Mannheimer SA à ERGO International AG. ERGO International AG a été créée en 21 dans le but de regrouper les activités d ERGO à l étranger. ERGO International AG a acquis en novembre 26 les parts de Hamburg-Mannheimer SA qui étaient encore en la possession des entreprises de droit allemand Hamburg-Mannheimer Versicherungs-AG et Hamburg-Mannheimer Sachversicherungs-AG, Hambourg. ERGO Versicherungsgruppe AG a acquis une action. Depuis, ERGO est à 1% propriétaire de la société. Le 1er janvier 27, l entreprise a repris le portefeuille de l entreprise d assurances Lion Belge. L entreprise d assurances Lion Belge a été liquidée par décision de l assemblée générale du 28 septembre 27. Le 2 août 28, une assemblée générale extraordinaire de l entreprise Hamburg- Mannheimer SA a eu lieu afin de modifier la dénomination sociale de l entreprise en ERGO Life SA. Le 13 décembre 21, une assemblée générale extraordinaire de l entreprise a eu lieu afin de modifier la dénomination sociale de l entreprise en ERGO Insurance SA. 1% ERGO Versicherungsgruppe AG (De) 1% ERGO International AG (De) 1% ERGO Insurance SA (Be)
3 Rapport annuel ERGO Insurance 5 Rapport annuel 212 L entreprise applique une stratégie multi-labels, avec ERGO comme marque commerciale et label pour son réseau de distribution exclusif et ERGO Life comme marque commerciale et label pour son réseau de courtiers. ERGO Insurance SA propose des assurances-vie et des assurancesaccidents. La société est active au Luxembourg par le biais d une succursale (droit d établissement) et aux Pays-Bas dans le cadre de la libre prestation de services. Rapport du conseil d administration à l assemblée générale statutaire des actionnaires d ERGO Insurance SA du 26 juin 213 Conseil d administration Administrateur non exécutif, président Administrateur non exécutif Administrateur non exécutif Administrateur non exécutif indépendant Administrateur exécutif Administrateur exécutif Administrateur exécutif Dr. Johannes Lörper Jürgen Schmitz Thomas Biermann José Ferrer Jean Marie Bollen Philippe Lison Dr. Tobias Hofmann Commissaire agréé par la BNB KPMG Réviseurs d entreprises, représentée par Karel Tanghe Comité directeur Président Jean Marie Bollen Philippe Lison Dr. Tobias Hofmann Succursale au Grand-Duché de Luxembourg Mandataire général, jusqu au 8 novembre 212 Mandataire général, depuis le 9 novembre 212 Georg Niederehe Steve Vanacker
4 Rapport annuel Rapport du conseil d administration à l assemblée générale statutaire des actionnaires d ERGO Insurance SA du 26 juin 213 Par la présente, nous soumettons à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 212. Le montant total du bilan s élève à euros. Le compte technique vie présente un résultat de euros. Le résultat non-vie s élève à euros. Compte tenu des produits et charges exceptionnels du compte non technique, le résultat de l exercice s élève à euros. Compte tenu du résultat reporté de l exercice précédent, la perte à affecter s élève à euros. Le conseil d administration propose de reporter ce montant à l exercice suivant. Explications relatives aux données du bilan Comparativement à l exercice précédent, le montant total du bilan est passé de 4,63 milliards d euros à 4,572 milliards d euros, soit une augmentation de 13% Montant total du bilan (en euros x 1.)
5 Rapport annuel ERGO Insurance 9 Rapport annuel 212 Actif Du côté de l actif, les placements sont passés à 2,749 milliards d euros en 212, soit une augmentation de 11%. Les placements dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise ont augmenté pour atteindre un montant de 324,8 millions d euros. La part des réassureurs dans les provisions techniques a atteint un volume de 1,26 milliard d euros Placements (en euros x 1.) En tenant compte des placements à terme et des valeurs disponibles auprès des institutions financières, la croissance nette des placements a été presqu intégralement investie en titres à revenu fixe. En vue d une meilleure diversification du portefeuille et des rendements, la part des obligations d entreprises et des obligations sécurisées dans le portefeuille à revenu fixe a continué à être augmentée en 212. Le rating minimal pour les nouveaux investissements est un rating A. Placements en 212 titres à revenu fixe (cost value) Obligations d Etat 54% 12% 34% Corporate Bond Fund Covered bonds En 212, l entreprise a liquidé entièrement le portefeuille d obligations grec, portugais et irlandais. Le portefeuille d actions, à l exclusion des parts dans les fonds d investissement, a augmenté pour atteindre 144 millions d euros. Le portefeuille d actions était couvert à 1% au moyen de futures. Pour le placement en actions, les principes suivants sont toujours applicables: le volume d actions reste toujours limité au minimum légal pour l épargne-pension; les placements se font uniquement en actions européennes; le portefeuille est sécurisé à 1% et le risque lié au taux de change est également couvert; les produits dérivés sont uniquement autorisés comme instruments de protection et non à des fins spéculatives. Le portefeuille contient des receiver swaptions comme couverture contre la baisse des taux d intérêt. Elles donnent le droit à l entreprise de conclure un swap à une échéance donnée, lui permettant de recevoir un taux d intérêt fixe prédéfini pour une période déterminée. La couverture du risque du marché sur le portefeuille d actions se fait à l aide de futures sur les indices Eurostoxx 5, MDAX et SMI. Le portefeuille d actions a été réaménagé en 29 et il se compose actuellement pour 65% d actions Eurostoxx5, pour 2 % d actions MDAX et pour 15% d actions SMI. La composition du portefeuille est basée sur les règles légales pour l épargne-pension: au maximum 7% en actions de l EEE avec une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d euros; au maximum 3% en actions de l EEE avec une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d euros; au maximum 2% en actions de pays non-membres de l EEE. 1,5% 4,5% 2,5%,5%,3% 3,9% 86,8% Prêts,3% Actions 4,5% Fonds d investissements 2,5% Participations,5% Titres à revenu fixe 86,8% (y compris corporate bond funds) Placements à terme auprès d institutions financières 1,5% Autres 3,9% Répartition des placements selon la valeur d affectation Le portefeuille des titres à revenu fixe est passé de 2,216 milliards d euros à 2,474 milliards d euros. La part des titres à revenu fixe dans le portefeuille total s élève, selon leur valeur de marché, à 87%. 67% concernaient des obligations d Etat. 12% sont investis dans des obligations d entreprises et dans des fonds d obligations d entreprises et 16% en Pfandbriefe, des emprunts dont le remboursement est garanti par des hypothèques ou des crédits de qualité supérieure au secteur public. Ils bénéficient toujours d une excellente solvabilité grâce à la structure spécifique dans laquelle ils sont émis. L émetteur a l obligation légale permanente de veiller à disposer de suffisamment d actifs dans le fonds de couverture (pools de sûretés) afin de pouvoir à tout moment satisfaire aux créances des détenteurs de titres. % par sorte % par rating % ,8% Composition des titres à revenu fixe selon leur valeur de marché Obligations d Etat AAA AAA 67% 72% Obligations d entreprises En tant que filiale du groupe d assurances ERGO et part du groupe Munich Ré, l entreprise doit toujours suivre des directives très sévères en ce qui concerne ses placements. Il existe des limites strictes en matière de débiteurs. Le taux de couverture des réserves on entend par là le montant des actifs qui sert de couverture aux réserves s élevait à 19%. Cela signifie que la valeur des actifs qui sont retenus comme garantie pour les engagements à l égard des bénéficiaires est supérieure au montant exigé par ces engagements. Corporate bond fund Covered bonds 3% 9% 4% 7% 16% 5% 5% 28% 5% 14,1%,7% AA 2,9% 16,5% AA Autres A % BBB A BB,4%,2%,2% BBB BB C Passif Du côté du passif, les provisions techniques ont augmenté jusqu à 2,847 milliards d euros, ce qui représente une augmentation de 13% Provisions techniques (en euros x 1.)
6 Rapport annuel ERGO Insurance 11 Rapport annuel 212 Les provisions d assurance vie, c est-à-dire les sommes qui doivent être payées par la suite par l assureur, ont, compte tenu de leur croissance annuelle sur la base de l intérêt attribué et de la répartition des primes que le preneur d assurance doit encore payer, augmenté de 318 millions d euros. Ces provisions font en partie l objet d une réassurance en quote-part. Conformément à l Arrêté royal du 3 avril 1999, les entreprises d assurances doivent constituer une provision complémentaire dès que le taux d intérêt garanti dépasse le taux pivot 8% du taux d intérêt moyen sur les cinq dernières années des OLO à dix ans - de,1%. Pour 212, ce taux pivot était de 3,6%. Une partie du portefeuille de l entreprise se compose de contrats comportant un segment pour lequel le taux d intérêt garanti est égal à 4,75% ou à 3,5%. Pour l exercice 212, l entreprise a constitué une provision complémentaire de 2 millions d euros, portant la réserve complémentaire totale à 78 millions d euros. Dans les assurances-vie liées à des fonds d investissement de la branche 23, on note une augmentation des provisions techniques correspondantes de 18 millions d euros jusqu à 324,9 millions d euros. Les corrections de valeur s élevaient à +39,1 millions d euros. Les provisions techniques pour le groupe d activités «vie» de la branche 21 sont calculées selon les principes actuariels en vigueur, reposant sur les bases techniques des contrats. Les provisions techniques des assurances-vie de la branche 23 sont calculées en multipliant le nombre d unités de chaque fonds par la valeur d affectation ou la valeur d inventaire à la date du bilan. Les provisions techniques du groupe d activités non-vie ne comprennent plus depuis le 1er janvier 24 que celles de la branche Accidents individuels. Dans ce groupe d activités, les provisions ont augmenté de euros et sont passées à euros. Le capital souscrit s élève actuellement à 81 millions d euros. Par décision de l assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 212, ce capital a été augmenté de 2 millions d euros par suite d un apport en espèces et sans création de nouvelles actions. Les capitaux propres s élèvent à euros. L entreprise dispose d un prêt subordonné de 3 millions d euros. Explications relatives au compte de résultats Compte technique vie En ce qui concerne les assurances-vie, les primes brutes ont augmenté de 8,5% pour atteindre euros Primes vie brutes (en euros x 1.) Cette augmentation est due à l évolution des assurances de la branche 21. Le portefeuille vie classique a augmenté de 6% pour atteindre 314 millions d euros et les contrats Universal Life, de 16% pour s élever à 134 millions d euros. Dans le segment de l épargne-pension, les primes ont connu une hausse de 1%, jusque 193 millions d euros. Les produits de la branche 23 ont contribué pour 15 millions d euros à l encaissement de primes total vie et ceux de la branche 26 pour 1,4 million d euros. Plus de 57 millions d euros proviennent de la collaboration avec l entreprise Korfina, dans le cadre de laquelle les garanties locatives sont investies dans un bon d assurance spécifique proposé par ERGO Insurance SA. Avec 22 millions d euros, 4% de l encaissement des primes vie proviennent des Pays-Bas et du Luxembourg. Les primes que nous cédons à nos réassureurs ont augmenté pour atteindre euros. Les prestations dans la branche vie s élevaient à euros, ce qui représente une croissance de 26%. La variation de la provision pour sinistres porte la charge totale des sinistres à euros, frais de gestion inclus. La part des réassureurs dans la charge des sinistres a été de euros. Par rapport à 211, les produits nets des placements (à l exclusion des intérêts versés aux réassureurs, des intérêts liés au prêt subordonné et compte tenu des revenus transférés au compte non technique) ont augmenté, passant de euros à euros. Les produits courants ont augmenté de 29 millions d euros, pour atteindre 114 millions d euros. Compte technique non-vie Dans la branche non-vie, l encaissement de primes de la branche accidents individuels a augmenté de 1%, pour atteindre euros. Les provisions pour primes non acquises et risques en cours ont baissé de 324 euros. Ces provisions sont calculées par police, sur la prime pro rata temporis entre le 31 décembre et la dernière échéance de prime. Les montants payés aux bénéficiaires s élevaient à euros. Si l on y ajoute la dotation aux réserves, la charge totale des sinistres, frais de gestion inclus, a été de euros. Continuité et principaux risques et incertitudes Conformément à l art. 96, 6 du Code des sociétés, une société doit, au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l exercice, fournir une justification de l application des règles comptables de continuité. La perte reportée de 8,9 millions d euros concerne l exercice 211 au cours duquel l entreprise a comptabilisé une correction de valeur de 1 millions d euros sur son portefeuille d obligations grecques ainsi qu une moinsvalue de 1,2 million d euros sur la vente d obligations d Etat portugaises. A l exercice 212, l entreprise a constitué une provision technique complémentaire de 2 millions d euros pour le risque lié aux taux d intérêt bas et a amorti pour 7 millions d euros de frais activés. De plus, tant à l exercice 211 que 212, l entreprise a investi en personnel et en infrastructure, ainsi que dans le rebranding de ses marques et dans la poursuite du développement d une structure de multidistribution efficace. L entreprise prépare actuellement une augmentation de capital afin de soutenir la croissance future, et est d avis que la continuité est garantie. Conformément à l art. 96, 1 du Code des sociétés, la société doit fournir une description des principaux risques et incertitudes. L entreprise gère ses risques selon les directives qui sont appliquées au sein du groupe ERGO et qui sont imposées par l instance de contrôle. Ces directives et la manière dont est organisé le Risk Management au sein de l entreprise sont décrites dans le manuel «Risk Management». Le Risk Management, en d autres termes, la politique de gestion de risques, a principalement pour but de maîtriser les risques et d y remédier à un stade précoce. Une partie de cette gestion des risques consiste également à rendre transparentes les différentes composantes des risques ainsi que les interactions entre les différents risques. Dans le cadre de la gestion des risques de l entreprise, le risque général de l entreprise est subdivisé de la manière suivante en sous-risques: le risque d assurance (risque de mortalité et de longévité, risques au moment de la souscription du contrat, risque sur le plan de la tarification des produits); les risques financiers (risque du marché, risque du crédit, risque de liquidité); les risques opérationnels (compliance, corporate governance, distribution, out-sourcing, ICT, HR, réassurance, fraude). Pour chacun de ces risques, l entreprise dispose d instruments de mesure, les facteurs de risque, qui lui permettent d assurer le suivi des risques. Ces facteurs de risque peuvent être quantitatifs (dans le cas de risques quantifiables) ou qualitatifs (dans le cas de risques non quantifiables). Le système de gestion des risques de l entreprise comporte un système «early warning» permettant d introduire à temps des mesures sélectives et des actions alternatives afin de limiter ou d éviter le risque. La mesure et l évaluation du risque sont effectuées sur la base des échelles de risques «risque de survenance» et «perte attendue». Un risque est considéré comme matériel si les facteurs de risque s y rapportant dépassent des limites préalablement fixées sur les échelles de risques. Tous les risques font chaque trimestre l objet d un rapport distinct sur les risques, remis aux actionnaires.
7 Rapport annuel ERGO Insurance 13 Rapport annuel 212 Remerciements à nos actionnaires et décharge Le conseil d administration remercie les actionnaires de leur confiance et demande décharge de son mandat pour l exercice écoulé. Nos collaborateurs Le personnel est et reste le capital principal d une entreprise. Les compétences, le savoir-faire, la motivation et la créativité de nos collaborateurs constituent, avec la qualité de nos produits et de nos services, la richesse essentielle dont dispose l entreprise pour faire face aux défis futurs. Nos collaborateurs des services intérieurs et nos partenaires des organisations des services extérieurs ont travaillé énormément. Nous nous devons de les remercier pour tous les efforts qu ils ont fournis. Obligation de consolidation Par suite de l Arrêté Royal du 27 septembre 29, ERGO Insurance SA est tenue de présenter des comptes annuels consolidés IFRS au 31 décembre 212 à l autorité de contrôle belge, la Banque nationale de Belgique. Jusqu au 31 décembre 212 inclus, la société bénéficiait d une exemption de consolidation sous les BGAAP. Evénements importants intervenus après la fin de l année Il ne s est produit aucun événement après la date du bilan qui nécessite une adaptation des comptes annuels consolidés d ERGO Insurance SA au 31 décembre 212. Informations relatives à la recherche et au développement Bilan et compte de résultats Les rubriques du bilan et du compte de résultats ci-après sont conformes à la présentation telle que prévue à l annexe à l Arrêté royal du relatif aux comptes annuels des entreprises d assurances. En vertu de l article 15 du C. Soc., nous vous informons qu il s agit ici d une version abrégée des comptes annuels. Nous faisons référence à la publication effectuée en vertu de la loi. Nous précisons également que l attestation des comptes annuels établie par le commissaire a été donnée sans ré serve. Au total, fin 212, la société employait 27 personnes, en équivalents temps plein. L entreprise n exerce pas d activités en matière de recherche et de développement. Mandats Lors de l assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 212, monsieur Tobias Hofmann a été nommé administrateur exécutif. Le 5 décembre 212, le conseil d administration a nommé monsieur Hofmann membre du Comité directeur. Il existe au sein du conseil d administration un comité d audit. Ce comité se compose exclusivement de membres non exécutifs. Monsieur José Ferrer est indépendant et compétent en matière de comptabilité et d audit. Pour le conseil d administration, le 17 juin 213 Jean Marie Bollen Philippe Lison Dr. Tobias Hofmann Administrateur Administrateur Administrateur exécutif exécutif exécutif Conformément aux dispositions du règlement de la BNB tel qu approuvé par AR du 24 septembre 26, les fonctions externes qui sont exercées en dehors du groupe dont fait partie ERGO Insurance, doivent être rendues publiques. Nous vous communiquons qu aucun mandat externe n a été exercé par la direction effective de la société dans des sociétés non liées à ERGO Insurance ou avec lesquelles il n existe aucun rapport de participation.
8 Rapport annuel ERGO Insurance 15 Rapport annuel 212 Bilan au 31 décembre 212 (en euros) Actif Bilan au 31 décembre 212 (en euros) Passif B. Actifs incorporels A. Capitaux propres II. Immobilisations incorporelles I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé Goodwill 1. Capital souscrit Autres immobilisations incorporelles Capital non appelé (-) 3. Acomptes versés IV. Réserves C. Placements Réserve légale II. Placements dans des entreprises liées et participations Réserves immunisées Entreprises liées Réserves disponibles Participations V. Résultat reporté III. Autres placements financiers Bénéfice reporté 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable Perte reportée (-) ( ) (8.87.1) 2. Obligations et autres titres à revenu fixe B. Passifs subordonnés Prêts et crédits hypothécaires C. Provisions techniques Autres prêts I. Provisions pour primes non acquises et risques en cours Autres II. Provision d assurance vie D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d investissement III. Provision pour sinistres du groupe d activités vie et dont le risque de placement n est pas supporté par l entreprise IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes Dbis. Parts des réassureurs dans les provisions techniques V. Provision pour égalisation et catastrophes II. Provision d assurance vie VI. Autres provisions techniques III. Provision pour sinistres D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d investissement du groupe E. Créances d activités vie lorsque le risque de placement n est pas supporté par l entreprise I. Créances nées d opérations d assurance directe E. Provisions pour autres risques et charges 1. Preneurs d assurance I. Provisions pour pensions et obligations similaires Intermédiaires d assurance III. Autres provisions (état n 6) II. Créances nées d opérations de réassurance F. Dépôts reçus des réassureurs III. Autres créances G. Dettes F. Autres éléments d actif I. Dettes nées d opérations d assurance directe I. Actifs corporels II. Dettes nées d opérations de réassurance II. Valeurs disponibles V. Autres dettes IV. Autres Dettes fiscales, salariales et sociales G. Comptes de régularisation a) impôts I. Intérêts et loyers acquis non échus b) rémunérations et charges sociales III. Autres comptes de régularisation Autres TOTAL H. Comptes de régularisation TOTAL
9 Rapport annuel ERGO Insurance 17 Rapport annuel 212 Compte de résultats au 31 décembre 212 (en euros) Compte de résultats au 31 décembre 212 (en euros) 1. Compte technique non-vie 2. Compte technique vie Primes acquises nettes de réassurance Primes nettes de réassurance a) Primes brutes (état n 1) a) Primes brutes b) Primes cédées aux réassureurs (-) b) Primes cédées aux réassureurs (-) ( ) ( ) c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance Produits des placements b) Produits des autres placements Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6) bb) produits provenant d autres placements Charge des sinistres, nette de réassurance (-) (918.72) ( ) c) Reprises de corrections de valeur sur placements a) Montants payés nets d) Plus-values sur réalisations aa) montants bruts (état n 1) Corrections de valeur sur placements du poste D. de l actif (produits) bb) part des réassureurs (-) 4. Autres produits techniques nets de réassurance (-) b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance Charge des sinistres, nette de réassurance (-) ( ) ( ) (augmentation +, réduction -) a) Montants payés nets aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (état n 1) aa) montants bruts (augmentation +, réduction -) bb) part des réassureurs (-) ( ) ( ) bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation +, réduction -) 7. Frais d exploitation nets (-) ( ) ( ) aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance a) Frais d acquisition (augmentation +, réduction -) c) Frais d administration bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs bis. Charges des placements (-) (655) (612) a) Charges de gestion des placements Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, nette de réassurance (augmentation -, réduction +) a) Variation de la provision d assurance vie, nette de réassurance Résultat du compte technique non-vie aa) variation de la provision d assurance vie, brute de réassurance bb) variation de la provision d assurance vie, part des réassureurs (augmentation +, réduction -) b) Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) ( ) ( ) 8. Frais d exploitation nets (-) ( ) ( ) a) Frais d acquisition c) Frais d administration d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-) ( ) ( ) 9. Charges des placements (-) ( ) ( ) a) Charges de gestion des placements b) Corrections de valeurs sur placements c) Moins-values sur réalisations >>
10 Rapport annuel ERGO Insurance 19 Rapport annuel 212 Compte de résultats au 31 décembre 212 (en euros) Compte de résultats au 31 décembre 212 (en euros) 2. Compte technique vie 3. Compte non technique >> Corrections de valeur sur placements du poste D. de l actif (charges) (-) ( ) ( ) 11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) ( ) ( ) 1. Résultat du compte technique non-vie 12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique (poste 4.) (-) ( ) ( ) Résultat du compte technique vie 2. Résultat du compte technique vie ( ) ( ) ( ) ( ) 4. Produits des placements alloués, transférés du compte technique vie Charges des placements (-) (45.277) (5.282) a) Charges de gestion des placements Produits des placements alloués, transférés au compte technique non-vie (poste 2) (-) (23.833) (15.123) 7. Autres produits Autres charges (-) ( ) (9.281) 8bis. Résultat courant avant impôts ( ) ( ) 11. Produits exceptionnels Charges exceptionnelles (-) ( ) 13. Résultat exceptionnel ( ) 15. Impôts sur le résultat (-/+) (1.) 16. Résultat de l exercice ( ) ( ) 18. Résultat de l exercice ( ) ( )
11 Rapport annuel Compte de résultats au 31 décembre 212 (en euros) Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter Perte à affecter (-) 1. Bénéfice de l exercice à affecter Perte de l exercice à affecter (-) 2. Bénéfice reporté de l exercice précédent Perte reportée de l exercice précédent (-) C. Affectations aux capitaux propres (-) 2. aux réserves légales 3. aux autres réserves D. Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter (-) 2. Perte à reporter F. Bénéfice à distribuer (-) 1. Rémunération du capital 2. Administrateurs ou gérants ( ) ( ) (8.87.1) (8.87.1) ( )
12 ERGO-166/7.213
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