E NVIRONNEMENTAL L A STIMULATION DES MARCHÉS L INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT (SME) DE L ENVIRONNEMENT DANS LA GESTION DE L ENTREPRISE

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1 L A STIMULATION DES MARCHÉS DE L ENVIRONNEMENT 1. L A RÉGLEMENTATION 2.LES 3.LES ASSURANCES BANQUES L E MANAGEMENT 4.LES CONSOMMATEURS ET L ÉCO- CONSOMMATION 5.LES CLIENTS ENVIRONNE MENTAL L INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT DANS LA GESTION DE L ENTREPRISE 1.L APPROCHE SITE : LE S YSTÈME DE M ANAGEMENT E NVIRONNEMENTAL 1.1. (SME) DÉFINITION 1.2. MISE EN ŒUVRE D UN SME LA PLANIFICATION LA MISE EN ŒUVRE ET LE FONCTIONNEMENT LE CONTRÔLE DU SME LA RÉÉVALUATION ET MODIFICATIONS DES OBJECTIFS 1.3. LES RÉFÉRENTIELS DE CERTIFICATION F ICHE REPÈRE : LA CERTIFICATION P AR ÉTAPES 1.4. UN OUTIL : LE PEE AVANTAGES 2.L APPROCHE PRODUIT 2.1. LES ÉCO-LABELS DÉFINITION LA LABELLISATION EN FRANCE LA MARQUE NF-ENVIRONNEMENT LE LABEL ÉCOLOGIQUE COMMUNAUTAIRE 2.2. L ÉCO-CONCEPTION DÉFINITION RÉGLEMENTATION AVANTAGES POUR L ENTREPRISE ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV) ACCOMPAGNEMENT

2 L E S B A N Q U E S, L E S I N V E S T I S S E U R S E T A U T R E S P A R T E N A I R E S F I N A N C I E R S La stimulation des marchés D E L E N V I R O N N E M E N T Les partenaires financiers possèdent également une place importante, puisqu ils ont le pouvoir d orienter un industriel vers des investissements respectueux de l environnement. En effet, ils s investissent et peuvent proposer davantage de prêts aux activités engagées dans des démarches environnementales ou encore dans le développement durable : les investisseurs acquièrent ainsi une certaine confiance vis-à-vis de la pérennité de l industrie concernée. Par ailleurs, selon la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, les entreprises cotées en Bourse doivent aujourd hui réaliser un bilan annuel précisant leur prise en compte des diverses conséquences générées par leur activité, ceci vise à considérer l environnement dans l analyse financière. LES INDUSTRIELS SONT DE PLUS EN PLUS SOUCIEUX DE L IMAGE QU ILS DÉGAGENT AUPRÈS DU PUBLIC ET DE LEURS CLIENTS : UN DES PRINCIPAUX CRITÈRES DE JUGEMENT EST AUJOURD HUI LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT. ALORS, POUR SATISFAIRE 4 L E S C O N S O M M A T E U R S E T L É C O- C O N S O M M A T I O N LEURS PARTENAIRES, LES INDUSTRIELS S ENGAGENT DANS DES DÉMARCHES INNOVANTES AFIN D ATTEINDRE UNE BONNE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. CES ENGAGEMENTS SE FONT NOTAMMENT AU TRAVERS DE PROCESSUS DE CERTIFICATION AINSI QUE D ATTRIBUTION DE LABELS ÉCOLOGIQUES. L'éco-consommation est une démarche de consommation respectueuse de la santé, de l'environnement et du cadre de vie. Son but est de limiter les nuisances grâce à un choix pertinent dans l'achat, l'utilisation et l'élimination des produits de consommation. De plus en plus de consommateurs sont prêts à changer leurs comportements quotidiens pour mieux protéger leur santé, l'environnement et le cadre de vie. Ils souhaitent des informations claires, fiables et pratiques. Ce mode de consommation sert d impulsion aux industriels pour faire de l environnement un argument de vente. 1 L A R É G L E M E N T A T I O N Les nombreux textes réglementaires existant limitent, voire interdisent, l émission de certains produits polluants. Cependant, il est plus efficace d agir en amont de la pollution ; c est pour cela que la réglementation actuelle impose de préférence une prévention des pollutions. Cette prévention peut se faire en intégrant l environnement dans la stratégie de l entreprise. 2 L E S A S S U R A N C E S Le rôle des assurances dans le domaine de l environnement a connu un essor particulier suite aux divers accidents et incidents industriels qui font l actualité de ces dernières années. Les assureurs peuvent faire pression sur les industriels pour les inciter à intégrer la gestion du risque environnemental dans la gestion de l entreprise, sous peine d une augmentation des polices d assurances. 5 L E S C L I E N T S Les nombreux clients que possède une entreprise exigent souvent de celle-ci un certain engagement dans des systèmes de qualité et d environnement : les grands groupes industriels souhaitent par exemple, que leurs sous-traitants disposent d un Système de Management Environnemental (SME), afin d assurer le plus grand respect de l environnement tout au long de la vie du produit.

3 L I N T É G R A T I O N D E L E N V I R O N N E M E N T à la gestion de l activité En matière de management environnemental, on distingue deux approches : celle relative au site industriel (norme ISO 14001), et celle relative aux produits (les écolabels et l éco-conception). 1 L A P P R O C H E S I T E : L E S Y S T È M E D E M A N A G E M E N T (SME) 1.1. D ÉFINITION E N V I R O N N E M E N T A L L engagement d une entreprise dans une démarche de management environnemental est une démarche volontaire, visant à gérer les impacts de l activité et améliorer en permanence les performances environnementales. Cet engagement se traduit par la mise en place d un Système de Management Environnemental (SME), qui s appuie sur les trois principes suivants : une volonté de la part de la direction, la réalisation d un état des lieux environnemental, la définition d un programme environnemental : mise en place d un SME. Le fonctionnement du SME est basé sur l amélioration continue, caractérisée par la «roue de Deming» nommée aussi PDCA (Plan-Do-Check-Act) : 1.2. M ISE EN ŒUVRE D UN SME La mise en œuvre d un SME comporte quatre grandes étapes conformément au principe de Deming : La planification La planification permet d apporter les bases du SME en élaborant : l analyse environnementale du site, qui vise à établir un état des lieux ainsi que les objectifs environnementaux de l entreprise : les aspects et les impacts environnementaux les plus significatifs sont pris en compte, tout comme les exigences légales applicables à l activité, les pratiques existantes et les éventuels incidents et accidents passés, la politique environnementale qui illustre l engagement du responsable et présente les objectifs globaux ainsi que les actions de l entreprise pour l environnement, le programme de management environnemental qui a pour but de décrire les objectifs, les cibles ainsi que les mesures envisagées pour les atteindre, et enfin les échéances quant à leur mise en place. Les aspects et impacts précédemment recensés doivent être cotés et hiérarchisés de manière à identifier ceux qui sont maîtrisables ou non ; le programme du management doit agir prioritairement sur ceux qui sont les plus significatifs et qui présentent le plus de risques pour l environnement La mise en œuvre et le fonctionnement 4. Réévaluation et modifications 1. Planification Pour atteindre l ensemble des objectifs définis dans l étape précédente, la mise en œuvre du SME doit se faire par l intermédiaire des actions suivantes : 3. Contrôle du SME Act Plan Check Do ROUE DE D EMING 2. Mise en œuvre et fonctionnement Processus d amélioration continue l organisation et les responsabilités, c est-à-dire que les personnes ayant la responsabilité ou l autorité à mettre en place le SME doivent être définies, la sensibilisation et la formation de l ensemble du personnel afin que celui-ci s implique dans la démarche du management et qu il contribue à son amélioration, la communication qui a pour objectif d informer à la fois les acteurs internes (salariés) et externes (DRIRE, préfecture ) à l entreprise, respectivement sur l état d avancement de la démarche et la politique environnementale menée, la documentation doit nécessairement être organisée simplement et efficacement, afin de gérer la production des nombreux documents établis au fil des actions menées, la prévention des situations d urgence et la capacité à réagir.

4 Le contrôle du SME Le contrôle du système de management se fait continuellement sur le terrain, et ponctuellement par des audits internes ou externes, afin de vérifier que la pratique de l entreprise est conforme à la politique environnementale décidée au début de la mise en place du SME La certification, la réévaluation et modifications des objectifs Cette étape consiste à certifier l entreprise par un organisme accrédité par une autorité publique indépendante. Cependant, la certification n est pas valable définitivement : le système de management doit donc être régulièrement réévalué dans un objectif d amélioration continue des performances L ES RÉFÉRENTIELS DE CERTIFICATION En France, il existe deux principaux référentiels complémentaires permettant de reconnaître la qualité du SME mis en place par l entreprise : Les normes ISO Les normes ISO reconnues à l échelle internationale illustrent parfaitement l engagement d une entreprise, d un organisme ou encore de tous types d organisations qu elles soient publiques ou privées, dans une démarche visant à respecter l environnement. Un système de management répondant à ces normes prouve que l entreprise dispose d un outil de gestion pour maîtriser l impact de son activité, de ses produits et de ses services sur l environnement, et s engage dans une démarche d amélioration permanente de ses performances environnementales. L éco-audit EMAS Il existe aussi un autre référentiel en matière de gestion environnementale : l éco-audit EMAS (Environmental Management and Audit Scheme) qui est un règlement européen. L EMAS impose à l entreprise de fournir une communication très importante aux public, riverains et actionnaires. Ceci exige donc une grande clarté de la part de l industriel, qui doit pour cela élaborer un document présentant les résultats environnementaux de son activité. Pour les autres points qui distinguent l EMAS de l ISO 14001, on peut citer la nécessité de tenir compte des aspects environnementaux indirects liés à l activité de l organisme mais qui échappent à son contrôle direct UN OUTIL : LE P LAN E NVIRONNEMENT E NTREPRISE 2000 (PEE 2000) Le PEE 2000 est une méthode développée par l ADEME en collaboration avec les CCI pour aider à la mise en place d un SME permettant d obtenir la certification ISO ou l enregistrement éco-audit EMAS. Il s agit d un outil opérationnel proposant des logigrammes de repérage des différentes étapes, des modes opératoires détaillés et des fiches de travail prêtes à l emploi afin de structurer et de tenir à jour les informations pertinentes concernant l entreprise. Des guides sectoriels ont aussi été élaborés en liaison avec des organismes professionnels pour faciliter la mise en œuvre du PEE pour certaines activités. Ces normes comportent entre autres la norme ISO 14001, qui apporte une définition des termes employés dans un SME tels que les impacts environnementaux ou encore les objectifs ; elle présente surtout les exigences relatives à chaque étape de mise en œuvre du SME précédemment explicitées. Cependant, cette norme ne fixe aucun niveau de performance environnementale, son but est simplement de fournir un cadre pour l approche stratégique globale des politiques, des plans et des actions que doivent mener les entreprises s engageant dans un système de management environnemental. La norme ISO 14001, qui repose sur le principe de l amélioration continue, s adresse aux entreprises et organismes quels que soient leur taille et leur secteur d activité. La certification ISO a une durée de trois ans avec un audit de suivi annuel et un audit de renouvellement de certification au terme des trois ans. Il existe aussi la norme ISO qui fournit les lignes directrices relatives aux principes, systèmes et techniques de mise en œuvre, c està-dire qu il s agit d une aide pour l application de la norme ISO L ISO concerne uniquement la terminologie, c est-à-dire qu elle comporte l ensemble du vocabulaire rencontré dans toutes les normes de la famille ISO Pour connaître la liste des entreprises lorraines certifiées ISO 14001, consulter le site rubrique «entreprises exemplaires» puis «entreprises certifiées en Lorraine».

5 142 F I C H E R E P E R E LA CERTIFICATION PAR ÉTAPES Afin d inciter les TPE/PME à se lancer dans une certification ISO 14001, l AFAQ-AFNOR propose une démarche progressive en trois niveaux. Cette démarche, encore au stade expérimental, est présentée dans le Fascicule Documentaire FD X «Systèmes de management environnemental Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental». Ce document est complémentaire du référentiel ISO dont il reprend toutes les exigences et n est pas destiné à se substituer à la norme internationale. Ce document est téléchargeable à l adresse suivante : Chaque niveau est subdivisé en plusieurs étapes présentant : les résultats à atteindre, une méthodologie pour atteindre ces résultats, des recommandations d ordre pédagogique. L entreprise progresse ainsi à son rythme et dispose d une reconnaissance officielle à chaque niveau puisque chaque niveau fait l objet d une évaluation par une tierce partie A V ANTAGES L intégration d un système de management dans la stratégie de l entreprise présente de nombreux avantages : Avantages économiques Les mesures mises en place par le système de management permettent de mieux maîtriser les coûts, puisque tout est généralement mis en œuvre pour réduire les consommations énergétiques ou encore réduire la production de déchets. De plus, le suivi du respect des exigences réglementaires limite les risques de dépassement des seuils de pollution autorisés et, par conséquent, évite les sanctions financières. Avantages commerciaux Le management contribue aussi à améliorer l image de marque auprès des divers clients et donneurs d ordre. Il augmente aussi la compétitivité avec d autres entreprises non engagées dans une démarche de management environnemental. Avantages environnementaux Le SME assure à l entreprise une meilleure maîtrise des risques et de leurs répercussions, et surtout une diminution de l impact de l activité sur l environnement. Avantages sociaux Enfin, l engagement dans une démarche environnementale concourt à diminuer les risques pour les salariés mais aussi pour les riverains de l entreprise, qui deviennent alors plus confiants vis-à-vis de l activité exercée. 143 NIVEAU 1 (6 étapes) : 1. Lancement de la démarche par la direction 2. Analyse réglementaire préliminaire 3. Analyse environnementale préliminaire 4. Plan d action 5. Mise en œuvre et suivi du plan d action 6. Formalisation de l engagement et revue de direction NIVEAU 2 (8 étapes) : 1. Politique environnementale 2. Exigences légales et autres exigences 3. Aspects environnementaux significatifs 4. Objectifs, cibles et programme environnemental NIVEAU 3 (8 étapes) : 1. Ressources, rôle, responsabilité et autorité 2. Maîtrise opérationnelle 5. Maîtrise opérationnelle 6. Compétence, formation et sensibilisation 7. Préparation et réponses aux situations d urgence 8. Revue de direction 5. Non-conformité, actions correctives et préventives 2 L A P P R O C H E P R O D U I T 2.1. L ES ÉCO- LABELS Définition Les éco-labels sont des signes officiels apportant au produit sur lequel ils sont apposés, des garanties relatives à la qualité d usage du produit (conformité du produit aux normes NF) ainsi qu à sa qualité écologique (prise en compte des impacts environnementaux sur le cycle de vie du produit). La présence d un écolabel sur un produit signifie que le contrôle de celui-ci a satisfait les critères exigés par un cahier des charges ; ce contrôle est effectué par un organisme accrédité La labellisation en France 3. Communication 4. Surveillance, mesurage et évaluation de la conformité 6. Documentation et enregistrements 7. Audit interne 8. Revue de direction NOTA : en expérimentation en 2005 dans six régions pilotes (dont la Lorraine), le document officiel sera publié en La labellisation résulte d une démarche totalement volontaire de la part de l industriel, qui fait sa demande auprès d un organisme compétent. Celui-ci doit être accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d ACcréditation). Ces organismes déterminent les catégories de produits susceptibles de recevoir un éco-label, en fonction de l Analyse de leur Cycle de Vie (ACV) (se référer au chapitre page 146). En France les deux éco-labels officiels sont NF Environnement ainsi que le label écologique communautaire.

6 La marque NF Environnement Définition et rôle La marque NF Environnement (ci-contre) créée en 1991, est l éco-label français. Elle est donnée pour une période déterminée et doit progressivement suivre l évolution des exigences. Son objectif est d orienter le choix des consommateurs et d encourager les industriels à améliorer la qualité écologique de leur produit. Les produits concernés Le Comité Français des Eco-labels (CFE) choisit les catégories de produits pour lesquels la labellisation est possible ; ces produits correspondent entre autres aux peintures, vernis, sacs-poubelle ou encore au mobilier de bureau. Actuellement certains produits sont provisoirement exclus du champ d application de la labellisation ; il s agit des produits pharmaceutiques, agroalimentaires ainsi que le secteur de l automobile. Pour connaître les produits labellisés : rubrique «NF Environnement», rubrique «grand public» Comment obtenir la marque NF Environnement? Si l éco-label est déjà existant pour la catégorie de produit que l industriel veut labelliser, alors il lui suffit de réaliser un dossier de demande de droit d usage de la marque NF Environnement ; cette demande doit être adressée à l AFAQ-AFNOR Certification et doit présenter toutes les mesures et essais effectués sur le produit concerné. Par la suite, un auditeur se rend sur le site de l industriel afin de vérifier que la qualité du produit mérite d obtenir l éco-label. Lorsque le produit est conforme aux exigences, d autres contrôles sont effectués inopinément afin de s assurer de la pérennité de cette conformité. Le coût de cet éco-label correspond aux frais d usage de la marque, à une redevance annuelle selon le chiffre d affaires réalisé avec le produit labellisé ; de plus, une redevance minimale est établie au cas par cas en fonction de la catégorie du produit Le label écologique communautaire Définition et rôle Le label écologique communautaire (ci-contre) - également nommé éco-label européen - a été mis en place par le règlement du 23 mars 1992 et est commun à tous les pays de l Union européenne. Son rôle est de promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l utilisation des produits ayant peu d impact sur l environnement ; par ailleurs il vise à mieux informer le public des incidences que peuvent avoir leurs produits de consommation sur l environnement. Les produits labellisés Le label écologique européen est attribué à divers produits tels que les nettoyants multi-usages, réfrigérateurs, matelas, ordinateurs personnels, produits textiles Seuls les denrées alimentaires, les boissons ainsi que les produits pharmaceutiques ne sont pas visés par cet éco-label. Pour en savoir plus sur le label écologique communautaire : Comment obtenir le label écologique communautaire? Tout comme pour la marque NF Environnement, le label européen doit être demandé à un organisme national compétent, à savoir l AFAQ-AFNOR Certification pour la France. Là encore, le produit doit répondre aux exigences imposées. Le coût de cette demande s élève à 500 pour les frais de dossier, puis vient s ajouter une redevance d utilisation du label, qui se calcule en fonction des ventes annuelles effectuées à l intérieur de l Union européenne. Cependant, certaines réductions sont accordées aux PME-PMI ainsi qu aux entreprises certifiées ISO ou EMAS 2.2. L ÉCO- CONCEPTION Définition L éco-conception consiste à prendre en compte dans la conception et le développement d un produit l impact environnemental que peut avoir celui-ci au long de son cycle de vie (fabrication, distribution, utilisation, traitement ). Il s agit donc de réduire les impacts du produit sur l environnement, tout en préservant la qualité d usage du produit. C est une approche multi-étapes et multi-critères Réglementation Bien que l éco-conception soit essentiellement une démarche volontaire, la directive européenne 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établit un cadre pour la fixation d exigences en matières d éco-conception applicables aux produits consommateurs d énergie. Cette directive a pour objet d améliorer les performances environnementales de ces produits tout au long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur conception.

7 Avantages pour l entreprise Tout comme la certification, l éco-conception peut apporter de nombreux avantages comme des économies financières, puisque l engagement dans cette démarche assure une utilisation efficace des ressources naturelles, une meilleure gestion de la consommation énergétique ou encore une diminution des coûts liés à l élimination des déchets, ou à la logistique. L éco-conception peut contribuer à proposer des produits présentant des qualités améliorées : plus grande durée de vie, consommation d énergie réduite, valorisation en fin de vie facilitée Analyse du Cycle de Vie (ACV) Pour éco-concevoir un produit, il est nécessaire d évaluer les impacts générés au cours de sa vie (se référer au schéma) ; pour cela on emploie généralement la méthode de l Analyse du Cycle de Vie (ACV). Evaluation de l impact L objectif de cette étape est de considérer les impacts environnementaux que peuvent avoir les différents flux recensés dans l inventaire. Pour cela, les flux sont classés et caractérisés en adéquation avec la norme ISO 14042, qui définit les lignes directrices de cette étape d évaluation. Interprétation La dernière étape vise à analyser les résultats de l inventaire et des impacts (selon la norme ISO 14043) afin d apporter les recommandations nécessaires. Les points faibles et forts étant identifiés, on peut alors proposer des actions correctives et diminuer les impacts environnementaux. Par conséquent, l analyse du cycle de vie fournit les pistes permettant d améliorer la qualité environnementale d un produit Accompagnement Plusieurs centres techniques proposent des guides d accompagnement à l écoconception spécifiques à certains secteurs d activité. Un outil pilote d éco-conception, développé par l Université de Vienne en Autriche et permettant d identifier rapidement des pistes pour améliorer un produit, est disponible sur le site Internet de l ADEME Distribution Fabrication Matières premières Utilisation Valorisation En Lorraine, PROMOTECH mène une opération visant à favoriser le développement de l éco-conception dans les entreprises de la région. Pour en savoir plus : C YCLE DE VIE D UN PRODUIT L ACV est ainsi un outil d aide à la décision permettant de prendre en considération tous les paramètres nécessaires à l éco-conception. Elle peut porter sur divers thèmes : choix d élimination des déchets, amélioration de la logistique, obtention d un éco-label L ACV comporte quatre grandes étapes qui correspondent aux normes de la famille ISO : Définition des objectifs et champ de l étude Cette étape conditionne les choix qui seront pris au long des étapes suivantes ; elle pose la problématique engendrée par le produit et s assure que l ACV pourra correctement y répondre. Analyse de l inventaire Pour définir un produit il faut avant tout déterminer la fonction qu il va avoir ; cette fonction est quantifiée par ce que l on nomme l unité fonctionnelle, à partir de laquelle on établit quantitativement les différents flux de matières et d énergies entrants et sortants. La prise en compte de tous ces flux constitue l inventaire, qui doit être réalisé à chaque étape du cycle de vie du produit (extraction des matières premières, fabrication ). Ces deux premières étapes sont effectuées conformément à la norme ISO