Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits"

Transcription

1 Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits L explication des produits labélisés 1 Formateur O.P.C.: M. CAMIER E.

2 Objectifs technologiques Identifier les différents logo Expliquer chaque logo Nommer quelques produits avec leur signe de qualité 2

3 Préambule En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d un signe officiel de la qualité et de l origine. Des signes «officiels» Une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou d un groupement de producteurs Des conditions de production strictes validées par l État Des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés par l État Une implication des pouvoirs publics à tous les stades du processus Une garantie officielle pour les consommateurs. 3

4 Les acteurs du dispositif public Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et encadre le dispositif des signes d identification de la qualité et de l origine. Le ministère de l'économie, des finances et de l industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) protège le consommateur contre toute tromperie (étiquetage) et lutte contre les fraudes. 4

5 Les acteurs du dispositif public (suite) L Institut national de l origine et de la qualité (INAO), établissement public, instruit les demandes des nouveaux produits en AOC/AOP, IGP, STG et Label rouge ; supervise les contrôles sur l ensemble des signes (AOC/AOP, IGP, STG, AB et Label rouge) et protège les produits contre les usurpations. L Agence BIO, organisme public, assure le développement et la promotion de l agriculture biologique, et la structuration des filières. 5

6 Comment définir «la qualité d un produit» (définition officielle NF X septembre 87) «c est l ensemble des propriétés et caractéristiques d un produit ou d un service qui lui confère l aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites.» 6

7 Les signes officiels de la qualité et de l origine, les seuls garantis par l État 7

8 Pourquoi choisir ces produits? Ce sont les seuls garantis et reconnus par l État. Ils garantissent des aliments de qualité, typiques, ou élaborés dans le respect de l environnement. Ils permettent de maintenir des emplois dans les zones rurales, notamment dans les zones de montagne. Ils font partie de notre patrimoine alimentaire. 8

9 A.O.C. et A.O.P. Garantie de l origine L appellation d origine constitue un signe d identification de la qualité et de l origine reconnu depuis 1905 en France, depuis 1958 sur le plan international (dans le cadre de l Arrangement de Lisbonne) et depuis 1992 au niveau européen (sous le vocable A.O.P.). 9

10 A.O.C. et A.O.P. Garantie de l origine (suite) Pour les produits faisant partie du champ d application du règlement communautaire (CE) n 510/06 relatif aux AOP et IGP (cf. références réglementaires en annexe), la reconnaissance d une A.O.C. en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu A.O.P. (Appellation d Origine Protégée). En cas de refus d enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l AOC. 10

11 Qu est-ce que l appellation d origine L appellation d origine contrôlée désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication (la production, la transformation et l'élaboration) sont réalisées selon un savoir faire reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. L appellation d origine protégée est l équivalent européen de l AOC. Elle protège le nom d un produit dans tous les pays de l Union européenne. Ainsi, le Saint-nectaire ne peut être fabriqué selon des critères bien définis que dans une partie de l Auvergne à partir de lait issu de la zone. 11

12 Pour en bénéficier il faut : Provenir d une aire de production délimitée (secteur géographique) Répondre à des conditions de production précises (type de lait, de viande ) Posséder une notoriété dûment établie Faire l objet d une procédure d agrément 12

13 Chablis, Bordeaux, Roquefort, Comté, brie de Meaux, huile d olive de Corse, poulet de Bresse... A.O.C. A.O.P. Exemple de produits 13

14 I.G.P. Garantie du respect de l environnement L indication géographique protégée désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. C est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l Union européenne. Ainsi, la Raviole du Dauphiné ne peut être fabriquée que dans le Dauphiné selon un savoir-faire local. 14

15 I.G.P. Exemple de produits Riz de Camargue, pruneau d Agen, Jambon de Bayonne, Ail d arleux cidre de Bretagne 15

16 Label Rouge Garantie de la qualité supérieure Le label rouge est un signe français qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires. 16

17 Label rouge Exemple de produit Des produits agricoles et agroalimentaires : Saumon fumé, Poulet, Fromage, Charcuterie... 17

18 S.T.G. Garantie d une recette traditionnelle La spécialité traditionnelle garantie protège une recette traditionnelle EXEMPLES DE PRODUITS Des produits agricoles et agroalimentaires : Jambon Serrano, Gueuze (bière)... 18

19 A.B. Le logo européen est obligatoire depuis le 1er juillet L agriculture biologique garantit que le mode de production est respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Les règles qui encadrent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l Europe, et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences. L agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique, un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques et de l autonomie des agriculteurs. Visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l environnement et au maintien des agriculteurs, l agriculture biologique est souvent considérée comme un ferment de l agriculture durable. 19

20 Le saviez-vous? En France, près d un agriculteur sur deux est engagé dans un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine. En 2010, ces signes représentaient un chiffre d affaires de 19 milliards d euros à la première mise en marché. 20

21 Il y a aussi: C.Q.C: Critères Qualité Contrôlés Marques de viande bovine qui sont certifiées, respect des normes N.F. de tendreté (minimum 7 jours de maturation et un contrôle d un service agrée indépendant. 21

22 Région Nord-pas-decalais Produits Betteraves rouges Betteraves rouges cuitent sous vide (5 ème gamme) Haricot lingots du Nord Signe français L.R. L.R. L.R. Signe européen Pomme de terre de Merville L.R. I.G.P. Bœuf belle bleue L.R. Volailles de Licques L.R. I.G.P. Œuf fermier de poules Cocorette Salaisons du Nord-Pas-Calais L.R. L.R. Maroilles A.O.C. A.O.P. Ail d Arleux La qualité des produits 22 - bac pro - I.G.P. (5/510) Remarques

23 Pour développer sa formation: Liste complète des produits sous signe officiel de qualité et d origine sur : inao.gouv.fr Politique de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et informations relatives aux signes de qualité : agriculture.gouv.fr et alimentation.gouv.fr Promotion de l'agriculture biologique et structuration des filières : agencebio.org 23

24 Source: 24

Les signes de qualité des produits alimentaires

Les signes de qualité des produits alimentaires Technologie Professionnelle Cuisine Les signes de qualité des produits alimentaires BAC PROFESSIONNEL Restauration 1BAC HO Présentation généraleg 1] Les aspects réglementaires 2] Qu est-ce que la qualité?

Plus en détail

Organisme Certificateur Associatif. la qualité a une origine

Organisme Certificateur Associatif. la qualité a une origine Organisme Certificateur Associatif la qualité a une origine Présentation de CERTIPAQ - Association Loi 1901, à but non lucratif, créée en 1997 - Spécialisée dans les filières agricoles et agroalimentaires

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine. La Marque Agriculture Biologique AB 1/2. http://agriculture.gouv.

Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine. La Marque Agriculture Biologique AB 1/2. http://agriculture.gouv. Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine La Marque Agriculture Biologique AB 1/2 http://agriculture.gouv.fr «L'agriculture biologique (AB) garantit une qualité attachée

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE LE LABEL ROUGE SIGNE D UNE QUALITE SUPERIEURE. BRUXELLES ; 5 FEVRIER 2007.

INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE LE LABEL ROUGE SIGNE D UNE QUALITE SUPERIEURE. BRUXELLES ; 5 FEVRIER 2007. LE LABEL ROUGE SIGNE D UNE QUALITE SUPERIEURE. BRUXELLES ; 5 FEVRIER 2007. Intervention de M. PRUGUE, Président de l INAO. Historique de l'origine et de la qualité Etapes juridiques 1905 -Définition des

Plus en détail

Marque et label : quelles différences, comment s y retrouver?

Marque et label : quelles différences, comment s y retrouver? Marque et label : quelles différences, comment s y retrouver? Bonjour, je me présente, Anne-Laure Blaise, je suis étudiante en Géographie de l alimentation à l Université de la Sorbonne à Paris, actuellement

Plus en détail

Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc

Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc Par Mme

Plus en détail

Atelier Achat Responsable. 9 décembre 2014. Initiative Bio Bretagne

Atelier Achat Responsable. 9 décembre 2014. Initiative Bio Bretagne Atelier Achat Responsable 9 décembre 2014 Initiative Bio Bretagne Qu est ce qu Initiative Bio Bretagne? Initiative Bio Bretagne est une plate-forme, un réseau d'entreprises et d'acteurs bretons souhaitant

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

Les modes officiels. de valorisation des produits agroalimentaires. Les signes d identification de la qualité et de l origine

Les modes officiels. de valorisation des produits agroalimentaires. Les signes d identification de la qualité et de l origine ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt panorama 2014 Les modes officiels de valorisation des produits agroalimentaires Les modes officiels de valorisation des produits agricoles

Plus en détail

Les Labels de Qualité

Les Labels de Qualité Les Labels de Qualité C1-1. PRENDRE EN CHARGE la clientèle Les appellations, labels et sigles de qualité Définition des labels et signes de qualité : AOC, AOP, IGP, AB, Identifier les différents labels

Plus en détail

Outil 16 Feuille de route pour créer le cahier des charges d une marque liant produit local et entretien du paysage

Outil 16 Feuille de route pour créer le cahier des charges d une marque liant produit local et entretien du paysage Outil 16 Feuille de route pour créer le cahier des charges d une marque liant produit local et entretien du paysage Comment mobiliser les techniques de labellisation territoriale de produits alimentaires

Plus en détail

Mangeons Local en Ile de France : Itinéraire d une démarche collective en mouvement

Mangeons Local en Ile de France : Itinéraire d une démarche collective en mouvement Mangeons Local en Ile de France : Itinéraire d une démarche collective en mouvement Le CERVIA Paris Ile-de-France Créé en 2007, le Centre Régional de Valorisation et d Innovation Agricole et Alimentaire

Plus en détail

Les signes de Qualité

Les signes de Qualité Les signes de Qualité C1-1. PRENDRE EN CHARGE la clientèle Les appellations, labels et sigles de qualité Définition des labels et signes de qualité : AOC, AOP, IGP, AB, Identifier les différents labels

Plus en détail

LA NORMALISATION. Moyen de progrès. Jean-Michel Médoc - CIRAD

LA NORMALISATION. Moyen de progrès. Jean-Michel Médoc - CIRAD LA NORMALISATION Moyen de progrès Jean-Michel Médoc - CIRAD 1 Préambule Définition : Réglementation Réglementation Ensemble obligatoire d'indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une

Plus en détail

LES SIGNES D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE

LES SIGNES D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE LES SIGNES D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE APPELLATION D ORIGINE CONTROLÉE / AOC LA GARANTIE D UNE QUALITÉ RÉSULTANT D UN TERROIR APPELLATION D ORIGINE PROTÉGÉE / AOP LA GARANTIE ÉQUIVALENTE

Plus en détail

Nom: Labels alimentaires suisses

Nom: Labels alimentaires suisses Certains produits alimentaires suisses sont estampillés avec des labels de qualité signalant qu ils dépassent les exigences minimales légales en matière de qualité, de protection des animaux, de protection

Plus en détail

Appellation d origine protégée (AOP) : Un même signe de reconnaissance pour toute l Union Européenne

Appellation d origine protégée (AOP) : Un même signe de reconnaissance pour toute l Union Européenne Appellation d origine protégée (AOP) : Un même signe de reconnaissance pour toute l Union Européenne Sommaire Pourquoi ce logo unique? AOP, AOC quelle différence? Appellation d'origine, quel intérêt? Pour

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

Communiqué Presse 8 avril 2016

Communiqué Presse 8 avril 2016 Communiqué Presse 8 avril 2016 Les Chambres d Agriculture des Alpes Maritimes et du Var seront présentes au salon Terroirs Provence Côte d Azur Du 15 au 17avril Palais des Congrès Acropolis Nice A l occasion

Plus en détail

DES OGM DANS MON ASSIETTE??? COMPRENDRE L ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS

DES OGM DANS MON ASSIETTE??? COMPRENDRE L ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS DES OGM DANS MON ASSIETTE??? COMPRENDRE L ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS UN ORGANISME GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ (OGM)??? C est un organisme (plante, animal, bactérie, virus) dont l ADN a été modifié de façon non

Plus en détail

Plateforme Régionale d Innovation alimentaire «Nov alim» à Laval

Plateforme Régionale d Innovation alimentaire «Nov alim» à Laval Plateforme Régionale d Innovation alimentaire «Nov alim» à Laval Le 9 décembre 2010 P.R.I. «Nov alim» Lycée agricole Laval (53) Visite en présence de Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des

Plus en détail

Atlas agricole de l Auvergne

Atlas agricole de l Auvergne Atlas agricole de l Auvergne 5 ème assemblée des utilisateurs CRAIG 4 décembre 2012 Seán HEALY Nicolas VENY DRAAF Auvergne Service Régional de l'information Statistique et Economique (S.R.I.S.E.) PLAN

Plus en détail

Les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées s unissent pour promouvoir les produits du Sud Ouest

Les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées s unissent pour promouvoir les produits du Sud Ouest Les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées s unissent pour promouvoir les produits du Sud Ouest Foie gras, vins, rugby, ferias, Pyrénées sont autant d images qui viennent à l esprit lorsqu on évoque le Sud

Plus en détail

TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA CERTIFICATION

TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA CERTIFICATION TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA CERTIFICATION Le label «Terroir Fribourg» Par la marque régionale fribourgeoise : L Association pour la Promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg Table

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Olivier Frot, Consultant-formateur, Auteur de «Développement durable et marchés publics», Editions AFNOR. 2012 O. Frot

Olivier Frot, Consultant-formateur, Auteur de «Développement durable et marchés publics», Editions AFNOR. 2012 O. Frot 1. Les principes de la commande publique 2. Le cadre général de la commande publique 3. Les possibilités de prise en compte du développement durable dans un marché public Olivier Frot, Consultant-formateur,

Plus en détail

Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur. de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065

Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur. de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065 1 Montreuil-sous-Bois, le 27 août 2014 Eléments d'explications concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle norme NF EN ISO/CEI 17065 1 Comment fonctionne actuellement le dispositif en matière de contrôles

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE MAI 2010 OMMUNIQUÉ MUNIQUÉ DE PRESSE 2010 AUCHAN PROPOSE UNE OFFRE PERMANENTE DE

DOSSIER DE PRESSE MAI 2010 OMMUNIQUÉ MUNIQUÉ DE PRESSE 2010 AUCHAN PROPOSE UNE OFFRE PERMANENTE DE DOSSIER DE PRESSE MAI 2010 OMMUNIQUÉ MUNIQUÉ DE PRESSE AI 2010 0 AUCHAN PROPOSE UNE OFFRE PERMANENTE DE DANS LA LIGNÉE DE SA POLITIQUE DE DISCOUNT RESPONSABLE QUI VISE À RENDRE ACCESSIBLES À TOUS LES CONSOMMATEURS

Plus en détail

Labels, certifications

Labels, certifications Labels, certifications..... Interet pour l ameublement..... Labels, certifications..... sommaire..... introduction L intervenant definitions Termes utiles exemples Cas concrets A retenir Points importants

Plus en détail

Les démarches qualité produit

Les démarches qualité produit Les démarches qualité produit Les textes réglementaires qui s appliquent Textes français Loi N 2006-11 du 5 janvier 2006 d orientation agricole (notamment son article 73). Ordonnance N 2006-1547 du 7 décembre

Plus en détail

Grouiez Pascal. MCF, Université de Nantes pascal.grouiez@gmail.com. LADYSS, 18 février 2013

Grouiez Pascal. MCF, Université de Nantes pascal.grouiez@gmail.com. LADYSS, 18 février 2013 Une analyse sectorielle et territoriale des transformations des exploitations agricoles en Russie postsoviétique : un questionnement sur lesfrontières économiques et sociétales des firmes à l'heure de

Plus en détail

La consommation des produits biologiques

La consommation des produits biologiques La Bio en France La consommation des produits biologiques Un marché de l ordre de 4 milliards d euros avec : 3,75 milliards d euros d achats de produits bio pour la consommation à domicile en 2011 158

Plus en détail

Les Signes Officiels de la Qualité et de l Origine (SIQO)

Les Signes Officiels de la Qualité et de l Origine (SIQO) Les Signes Officiels de la Qualité et de l Origine (SIQO) Colloque du 23 novembre 2011 «Signes officiels de qualité Quelles garanties pour nos aliments?» INAO - Laurence GUILLARD Déléguée Territoriale

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.824 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour

Plus en détail

Optimiser le dispositif des AMM

Optimiser le dispositif des AMM Avril 2010 RECONNAISSANCE MUTUELLE EUROPEENNE Optimiser le dispositif des AMM Légumes de France Légumes de France : Syndicat national majoritaire des producteurs de Légumes de France. Représente l ensemble

Plus en détail

- Quelles actions à mener pour faciliter l émergence d une offre locale?

- Quelles actions à mener pour faciliter l émergence d une offre locale? DIRECCTE 59 - Pôle C septembre 2012 1 dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics - Quelles procédures mettre en œuvre? - Quels critères permettent de promouvoir la dimension de proximité?

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE

INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d Anjou 75008 PARIS Site internet : www.inao.gouv.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Palmarès de la 2 ème édition des trophées du «Mois de l Origine et de la

Plus en détail

Fiches de synthèse AGRICULTURE

Fiches de synthèse AGRICULTURE CERCAM Fiches de synthèse AGRICULTURE Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali Mars 2014 1- Secteur agricole au Sénégal Foncier Le foncier sénégalais appartient à 95 % au domaine national

Plus en détail

Document de formation - 2010

Document de formation - 2010 TCP/TUN/3202 Appui au développement et à la mise en place d un système de contrôle des produits de qualité liée à l origine P R O G R A M M E DE C O O P E R A T I O N T E C H N I QUE République de Tunisie

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Volet agricole du PTCI/TTIP. 15 juin 2015

Volet agricole du PTCI/TTIP. 15 juin 2015 Volet agricole du PTCI/TTIP 15 juin 2015 ALE large et ambitieux : 9 rounds de négociation ont déjà eu lieu -L accord devrait englober un nombre important de sujets (suppression des barrières non tarifaires,

Plus en détail

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique CHRISTIEANS.qxd 19/01/2007 15:24 Page 181 La nouvelle législation communautaire fixant les règles d hygiène, avec l entrée en vigueur d un vaste plan révisé de la législation sur les aliments et l alimentation

Plus en détail

Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon

Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon Charte du site Internet régional sur l agriculture et l alimentation locale en Languedoc Roussillon Pourquoi? POURQUOI UNE CHARTE? La présente charte a pour objectifs de fixer les contours et l éthique

Plus en détail

La propriété intellectuelle au service de l entreprise

La propriété intellectuelle au service de l entreprise La propriété intellectuelle au service de l entreprise les indications géographiques 12 juin 2015 Assemblée Générale PLAB INPI LORRAINE MP BOZONNET Qu est-ce que la propriété intellectuelle? Une définition

Plus en détail

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés Olivier SIRE OPEDUCA Day @ Lycée Lesage - Jeudi 22 mai 2014 Plan Introduction Quels organismes sont concernés? Quel est le cadre réglementaire?

Plus en détail

Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO.

Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO. Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO Nota bene Les produits agricoles, agroalimentaires et les denrées alimentaires peuvent

Plus en détail

Appellations réservées, termes valorisants et marques de certification: comment s y retrouver?

Appellations réservées, termes valorisants et marques de certification: comment s y retrouver? Appellations réservées, termes valorisants et marques de certification: comment s y retrouver? Rendez-vous agroalimentaire de l Outaouais 2013 Samedi 26 janvier Rémy Lambert, Ph.D. Fabien Jouve, professionnel

Plus en détail

Certifications environnementales

Certifications environnementales A - Contexte et enjeux 4 Certifications environnementales OBJECTIF Connaître les labellisations existantes permettant de valoriser les bonnes pratiques environnementales ainsi que les outils d évaluation

Plus en détail

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe 2 : Intégration économique régionale Service instructeur DRRT Dates agréments CLS 04 Décembre 2008 POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Non X Oui, partiellement Oui, en totalité I.

Plus en détail

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse?

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? 1 Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation,

Plus en détail

Étude sur la distribution de viande en Aveyron

Étude sur la distribution de viande en Aveyron Commercialisation: Étude sur la distribution de viande en Aveyron Une enquête a été réalisée en 2012 sur le fonctionnement de l aval de la filière viande aveyronnaise afin de mieux comprendre les attentes

Plus en détail

PRESENTATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE. Novembre 2009

PRESENTATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE. Novembre 2009 PRESENTATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE www.inao.gouv.fr 1 L importance du contrôle - Une garantie de l Etat - Une confiance des consommateurs - Une protection des producteurs 2 Les particularités du contrôle

Plus en détail

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE "APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LE JURA PAR DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES LOCAUX" PREAMBULE

Plus en détail

GUIDE. Des règles d étiquetage des produits issus de l agriculture biologique (Hors aliments pour animaux)

GUIDE. Des règles d étiquetage des produits issus de l agriculture biologique (Hors aliments pour animaux) GUIDE 1 Des règles d étiquetage des produits issus de l agriculture biologique (Hors aliments pour animaux) Réglementations en vigueur : Règlement (CE) N 834/2007 modifié du 28 Juin 2007 Règlement (CE)

Plus en détail

Marché de restauration collective. Vandoeuvre les Nancy

Marché de restauration collective. Vandoeuvre les Nancy Marché de restauration collective Vandoeuvre les Nancy Mise en place du nouveau marché Public concerné par le marché Cantines Scolaires Foyer des Personnes Agées Portage à domicile Choix politique des

Plus en détail

< Vendredi 3 juillet 2009 Bologne >

< Vendredi 3 juillet 2009 Bologne > Livre vert sur la qualité des produits agricoles : la vision des coopératives françaises < Vendredi 3 juillet 2009 Bologne > Au menu! 1 Coop de France, les coopératives et la qualité 2 Vision générale

Plus en détail

Compléments alimentaires Bio : QUESTIONS / REPONSES

Compléments alimentaires Bio : QUESTIONS / REPONSES Compléments alimentaires Bio : QUESTIONS / REPONSES Mots clefs : Produits Biologiques - Organisme certificateur - Règlement (CE) n 834/2007 1. Quels sont les textes règlementaires de référence pour l alimentation

Plus en détail

La Certification des Matières Fertilisantes et Supports de Culture par Bureau Veritas Certification et Qualité-France SAS

La Certification des Matières Fertilisantes et Supports de Culture par Bureau Veritas Certification et Qualité-France SAS La Certification des Matières Fertilisantes et Supports de Culture par Bureau Veritas Certification et Qualité-France SAS 15 novembre 2011 Qui sommes-nous? Le Groupe Bureau Veritas en bref Fondé en 1828,

Plus en détail

Lisez le texte suivant avec attention puis répondez aux questions directement sur la feuille d examen.

Lisez le texte suivant avec attention puis répondez aux questions directement sur la feuille d examen. DANS CE CADRE Académie : : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Epreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a lieu, du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Consommation alimentaire de produits biologiques : Où en est-on?

Consommation alimentaire de produits biologiques : Où en est-on? Consommation alimentaire de produits biologiques : Juillet 2015 Où en est-on? En 2015, 88 % des Français ont consommé un produit bio (contre 75 % en 2013). 62 % déclarent en consommer au moins une fois

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA) DESCRIPTION DE POSTE Désignation du poste : Expert en qualité, sécurité

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Notre organisation. 2. Nos produits. 3. Nos fournisseurs. 4. La qualité de nos approvisionnements

SOMMAIRE. 1. Notre organisation. 2. Nos produits. 3. Nos fournisseurs. 4. La qualité de nos approvisionnements www.sodexo.com SOMMAIRE 1. Notre organisation 2. Nos produits 3. Nos fournisseurs 4. La qualité de nos approvisionnements 1. Notre organisation Notre vision des achats La Direction des Achats de Sodexo

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

L offre agroalimentaire de qualité en Aquitaine

L offre agroalimentaire de qualité en Aquitaine L offre agroalimentaire de qualité en Aquitaine Laurent GOMEZ, Chargé de mission qualité et origine, Région Aquitaine La chaîne agroalimentaire Du champ à l assiette, de la fourche à la fourchette Matières

Plus en détail

L Australie et la crise agricole

L Australie et la crise agricole L Australie et la crise agricole Agriculture en Australie Agriculture en France 20% 8% céréales élevage à viande/laitier 23% culture et élevage 48% autre 17% 36% Sources : Bureau australien des Statistiques

Plus en détail

Réunion de secteurs Etat des lieux

Réunion de secteurs Etat des lieux Chambre d'agriculture de la Drome Etude préalable à la mise en œuvre du PSADER de la Drôme des Collines Réunion de secteurs Etat des lieux AOUT 2011 PHASES DE TRAVAIL / METHODOLOGIE PHASE 1 PHASE 2 PHASE

Plus en détail

Pourquoi est-ce un bon choix?

Pourquoi est-ce un bon choix? Pourquoi est-ce un bon choix? CPAQ Aliments du Québec Présentation de l organisme et structure administrative Court historique La mission Les mandats Les marques Fonctionnement pour devenir membre (le

Plus en détail

THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL

THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL Qu est ce qu une une indication géographique? g Définition: Accord sur les

Plus en détail

A-1 8 : Etiquetage et information du consommateur

A-1 8 : Etiquetage et information du consommateur A-1 8 : Etiquetage et information du consommateur Mise à jour : Septembre 201 2 Références réglementaires et infra réglementaires : Directive 2000/1 3/CE du 20 mars 2000 modifiée relative au rapprochement

Plus en détail

La diversification agricole en Camargue

La diversification agricole en Camargue La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et

Plus en détail

POUR EN SAVOIR PLUS SOURCES ET LIENS

POUR EN SAVOIR PLUS SOURCES ET LIENS LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES www.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.orgwww.vorzinek.org

Plus en détail

Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses

Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses 01/09/10 Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses Un nouveau logo pour identifier les produits biologiques dans l Union européenne La Commission européenne

Plus en détail

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014 PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national 10 juillet 2014 Plan d'intervention 1. Les paiements directs 2 Le developpement rural 3 L'OCM unique 4 La mention «produit de montagne» Les paiements

Plus en détail

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL MARQUE PARC NATUREL REGIONAL La présente fiche traite du cas concret du PNR du Morvan. C est un exemple méthodologique transférable à d autres territoires pour l éligibilité du processus de marquage «Parc

Plus en détail

Des politiques territoriales alimentaires innovantes

Des politiques territoriales alimentaires innovantes Des politiques territoriales alimentaires innovantes Présentation d AGORES, association de la restauration collective publique territoriale La politique publique nationale de l alimentation Six démarches

Plus en détail

À la Roche-surForon. Le 30 janvier 2012

À la Roche-surForon. Le 30 janvier 2012 Visite de l'enilv À la Roche-surForon Le 30 janvier 2012 212 rue Anatole France 74805 La Roche Sur Foron Cedex Tel: 04 50 03 01 03 Fax: 04 50 03 10 64 @email: enilv@educagri.fr Présentation L'établissement

Plus en détail

Grille de sélection. Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points. installé de plus de 40 ans

Grille de sélection. Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points. installé de plus de 40 ans Filière Porc Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Base +de

Plus en détail

Histoire des coopératives

Histoire des coopératives Histoire des coopératives Les premières pratiques coopératives permanentes et organisées apparaissent en Europe au cours des années 1840 : coopérative de consommation des Equitables pionniers de Rochdale

Plus en détail

PALMARES DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2015. Département : Puy-de-Dome (63)

PALMARES DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2015. Département : Puy-de-Dome (63) PALMARES DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2015 Département : Puy-de-Dome (63 Date d'édition : 08/12/2015 PALMARES DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE PRÉSENTATION Créé en 1870 le Concours Général Agricole est propriété

Plus en détail

RESOLUTION EUROPEENNE

RESOLUTION EUROPEENNE N 192 SÉNAT Le 2 août 2011 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 RESOLUTION EUROPEENNE relative à la redevance au profit des sociétés de courses. Est devenue résolution du Sénat, conformément à l article

Plus en détail

Désignations du domaine public, notamment AOC/IGP et montagne/alpage, et leur défense en Suisse et à l étranger

Désignations du domaine public, notamment AOC/IGP et montagne/alpage, et leur défense en Suisse et à l étranger Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF Bundesamt für Landwirtschaft BLW Désignations du domaine public, notamment AOC/IGP et montagne/alpage, et leur défense en Suisse et

Plus en détail

PARTIE 1 : DROIT DE L ALIMENTATION

PARTIE 1 : DROIT DE L ALIMENTATION PARTIE 1 : DROIT DE L ALIMENTATION I ) Les origines et objectifs du droit de l alimentation II ) Les rôles des organismes consultatifs, décisionnels et de contrôle 1 ) International 2) Européen 3 ) National

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. IMPORTATEURS Vos obligations tout au long de l année

GUIDE PRATIQUE. IMPORTATEURS Vos obligations tout au long de l année ID-SC-186 GUIDE PRATIQUE PREPARATEURS, DISTRIBUTEURS, IMPORTATEURS : Vos obligations tout au long de l année GUIDE PRATIQUE PREPARATEURS, DISTRIBUTEURS, IMPORTATEURS Vos obligations tout au long de l année

Plus en détail

GROUPE ECOCERT ORGANISME DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION AU SERVICE DE L HOMME ET DE L ENVIRONNEMENT

GROUPE ECOCERT ORGANISME DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION AU SERVICE DE L HOMME ET DE L ENVIRONNEMENT GROUPE ECOCERT ORGANISME DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION AU SERVICE DE L HOMME ET DE L ENVIRONNEMENT NOS ACTIVITES NOS COMPETENCES CŒUR DE METIER : AUDIT, CONTRÔLE ET CERTIFICATION De produits, entreprises,

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 8 DECEMBRE 2010 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Les écolabels produits. Chantal Trichard 4 octobre 2011

Les écolabels produits. Chantal Trichard 4 octobre 2011 Les écolabels produits Chantal Trichard 4 octobre 2011 Rappel de définition Qu est-ce qu un achat éco-responsable? Achat de biens ou services qui prennent en compte la protection de l environnement ou

Plus en détail

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013 Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières Janvier 2013 Contexte et objectif Contexte Les industries agroalimentaires sont un secteur essentiel

Plus en détail

Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc

Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc Sommaire Qui sommes nous? Définitions Les Eco-labels mondiaux Les Avantages 1. Qui sommes nous? Prestataire international de services,

Plus en détail

Projet n 1 Création d une structure pour l agriculture durable et la production alimentaire artisanale

Projet n 1 Création d une structure pour l agriculture durable et la production alimentaire artisanale Projet n 1 Création d une structure pour l agriculture durable et la production alimentaire artisanale Résumé L intérêt et la motivation à tous les niveaux politiques en faveur du développement durable,

Plus en détail

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ommaire Le comité de suivi... 4 es visites vertes : programme... 5 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais

Plus en détail

INAO-CIRC-2014-01 Rév.1. Objet : Points d interprétation de la norme NF EN ISO/CEI 17065 au regard des SIQO. Destinataires

INAO-CIRC-2014-01 Rév.1. Objet : Points d interprétation de la norme NF EN ISO/CEI 17065 au regard des SIQO. Destinataires Suivi par le Service Contrôles Tél : 01.73.30.38.66 CIRCULAIRE INAO-CIRC-2014-01 Rév.1 Date : le 15 juillet 2014 Modifiée le : 24 avril 2015 Objet : Points d interprétation de la norme NF EN ISO/CEI 17065

Plus en détail

Évaluation du gaspillage alimentaire en restauration collective : création d'un guide méthodologique DOSSIER DE PRESSE

Évaluation du gaspillage alimentaire en restauration collective : création d'un guide méthodologique DOSSIER DE PRESSE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE Évaluation du gaspillage alimentaire en restauration collective : création d'un guide méthodologique http://draf.auvergne.agriculture.gouv.fr/realiser-un-diagnostic-du DOSSIER

Plus en détail

Lexique des termes employés dans les supports de la boîte à outils sur les SIQO

Lexique des termes employés dans les supports de la boîte à outils sur les SIQO Lexique des termes employés dans les supports de la boîte à outils sur les SIQO 0.1 Veuillez trouver ci-après la définition des termes figurant en couleur dans les supports de la boîte à outils sur les

Plus en détail

Vérités dévoilées et facettes méconnues du Label Rouge

Vérités dévoilées et facettes méconnues du Label Rouge Dossier de presse 2010 Vérités dévoilées et facettes méconnues du Label Rouge Charcuteries Condiments Farines & pains Fruits Légumes Miel Œufs & volailles Plants & semences Produits de la mer & de l aquaculture

Plus en détail

LES «PAIEMENTS COUPLES»

LES «PAIEMENTS COUPLES» cap sur La pac 2015 2020 LES «PAIEMENTS COUPLES» La réforme de la politique agricole commune (PAC) permet à la France d amplifier le montant des paiements couplés à une production (c est-à-dire liés à

Plus en détail

Salon Tech & Bio Intervention mercredi 7 septembre

Salon Tech & Bio Intervention mercredi 7 septembre Groupe engagé qui initie, transforme et commercialise à ses marques des produits biologiques et écologiques issus du végétal Salon Tech & Bio Intervention mercredi 7 septembre Euro - Nat SA Jatariy SRL

Plus en détail