Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits

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1 Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits L explication des produits labélisés 1 Formateur O.P.C.: M. CAMIER E.

2 Objectifs technologiques Identifier les différents logo Expliquer chaque logo Nommer quelques produits avec leur signe de qualité 2

3 Préambule En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d un signe officiel de la qualité et de l origine. Des signes «officiels» Une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou d un groupement de producteurs Des conditions de production strictes validées par l État Des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés par l État Une implication des pouvoirs publics à tous les stades du processus Une garantie officielle pour les consommateurs. 3

4 Les acteurs du dispositif public Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et encadre le dispositif des signes d identification de la qualité et de l origine. Le ministère de l'économie, des finances et de l industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) protège le consommateur contre toute tromperie (étiquetage) et lutte contre les fraudes. 4

5 Les acteurs du dispositif public (suite) L Institut national de l origine et de la qualité (INAO), établissement public, instruit les demandes des nouveaux produits en AOC/AOP, IGP, STG et Label rouge ; supervise les contrôles sur l ensemble des signes (AOC/AOP, IGP, STG, AB et Label rouge) et protège les produits contre les usurpations. L Agence BIO, organisme public, assure le développement et la promotion de l agriculture biologique, et la structuration des filières. 5

6 Comment définir «la qualité d un produit» (définition officielle NF X septembre 87) «c est l ensemble des propriétés et caractéristiques d un produit ou d un service qui lui confère l aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites.» 6

7 Les signes officiels de la qualité et de l origine, les seuls garantis par l État 7

8 Pourquoi choisir ces produits? Ce sont les seuls garantis et reconnus par l État. Ils garantissent des aliments de qualité, typiques, ou élaborés dans le respect de l environnement. Ils permettent de maintenir des emplois dans les zones rurales, notamment dans les zones de montagne. Ils font partie de notre patrimoine alimentaire. 8

9 A.O.C. et A.O.P. Garantie de l origine L appellation d origine constitue un signe d identification de la qualité et de l origine reconnu depuis 1905 en France, depuis 1958 sur le plan international (dans le cadre de l Arrangement de Lisbonne) et depuis 1992 au niveau européen (sous le vocable A.O.P.). 9

10 A.O.C. et A.O.P. Garantie de l origine (suite) Pour les produits faisant partie du champ d application du règlement communautaire (CE) n 510/06 relatif aux AOP et IGP (cf. références réglementaires en annexe), la reconnaissance d une A.O.C. en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu A.O.P. (Appellation d Origine Protégée). En cas de refus d enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l AOC. 10

11 Qu est-ce que l appellation d origine L appellation d origine contrôlée désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication (la production, la transformation et l'élaboration) sont réalisées selon un savoir faire reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. L appellation d origine protégée est l équivalent européen de l AOC. Elle protège le nom d un produit dans tous les pays de l Union européenne. Ainsi, le Saint-nectaire ne peut être fabriqué selon des critères bien définis que dans une partie de l Auvergne à partir de lait issu de la zone. 11

12 Pour en bénéficier il faut : Provenir d une aire de production délimitée (secteur géographique) Répondre à des conditions de production précises (type de lait, de viande ) Posséder une notoriété dûment établie Faire l objet d une procédure d agrément 12

13 Chablis, Bordeaux, Roquefort, Comté, brie de Meaux, huile d olive de Corse, poulet de Bresse... A.O.C. A.O.P. Exemple de produits 13

14 I.G.P. Garantie du respect de l environnement L indication géographique protégée désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. C est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l Union européenne. Ainsi, la Raviole du Dauphiné ne peut être fabriquée que dans le Dauphiné selon un savoir-faire local. 14

15 I.G.P. Exemple de produits Riz de Camargue, pruneau d Agen, Jambon de Bayonne, Ail d arleux cidre de Bretagne 15

16 Label Rouge Garantie de la qualité supérieure Le label rouge est un signe français qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires. 16

17 Label rouge Exemple de produit Des produits agricoles et agroalimentaires : Saumon fumé, Poulet, Fromage, Charcuterie... 17

18 S.T.G. Garantie d une recette traditionnelle La spécialité traditionnelle garantie protège une recette traditionnelle EXEMPLES DE PRODUITS Des produits agricoles et agroalimentaires : Jambon Serrano, Gueuze (bière)... 18

19 A.B. Le logo européen est obligatoire depuis le 1er juillet L agriculture biologique garantit que le mode de production est respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Les règles qui encadrent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l Europe, et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences. L agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique, un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques et de l autonomie des agriculteurs. Visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l environnement et au maintien des agriculteurs, l agriculture biologique est souvent considérée comme un ferment de l agriculture durable. 19

20 Le saviez-vous? En France, près d un agriculteur sur deux est engagé dans un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine. En 2010, ces signes représentaient un chiffre d affaires de 19 milliards d euros à la première mise en marché. 20

21 Il y a aussi: C.Q.C: Critères Qualité Contrôlés Marques de viande bovine qui sont certifiées, respect des normes N.F. de tendreté (minimum 7 jours de maturation et un contrôle d un service agrée indépendant. 21

22 Région Nord-pas-decalais Produits Betteraves rouges Betteraves rouges cuitent sous vide (5 ème gamme) Haricot lingots du Nord Signe français L.R. L.R. L.R. Signe européen Pomme de terre de Merville L.R. I.G.P. Bœuf belle bleue L.R. Volailles de Licques L.R. I.G.P. Œuf fermier de poules Cocorette Salaisons du Nord-Pas-Calais L.R. L.R. Maroilles A.O.C. A.O.P. Ail d Arleux La qualité des produits 22 - bac pro - I.G.P. (5/510) Remarques

23 Pour développer sa formation: Liste complète des produits sous signe officiel de qualité et d origine sur : inao.gouv.fr Politique de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et informations relatives aux signes de qualité : agriculture.gouv.fr et alimentation.gouv.fr Promotion de l'agriculture biologique et structuration des filières : agencebio.org 23

24 Source: 24

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