DELEGATIONS DE SIGNATURE...2. MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2

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1 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 02 quinquies du 27 janvier 2014 Vous pouvez consulter ce recueil des actes administratifs dans sa version mise en ligne sur le site internet de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, préfecture de la Marne dont l adresse complète est la suivante : DELEGATIONS DE SIGNATURE...2 MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2 Antenne de Nancy...2 A R R Ê T É portant modification n 3 à l arrêté de nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Ardennes...2 TEXTES GENERAUX...4 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI...4 Arrêté portant attribution du label «orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail au groupement d organismes liés par convention sur le bassin (zone APE) du Sud-Ouest Marnais...4 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE CHAMPAGNE-ARDENNE...5 Arrêté portant attribution du label «orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail au groupement d organismes liés par convention sur le bassin (zone APE) de Bar-sur-Aube...5 AVIS ET COMMUNICATION...6 Publication ORANGE...6 TRAVAUX ET CONSTRUCTION NOUVEAU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LA COMMUNE DE CHAMPFLEURY (code postal 51500, code INSEE 51115), route de Trois Puits...6 1

2 DELEGATIONS DE SIGNATURE MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Nancy A R R Ê T É portant modification n 3 à l arrêté de nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Ardennes LE PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PREFET DE LA MARNE Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, L à L , R.211-1, D.231-1, D ; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; Vu l arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie et siégeant au sein des conseils des caisses primaires d assurance maladie de la région Champagne-Ardenne ; Vu l arrêté préfectoral du 17 mars 2011, modifié, portant nomination des membres du conseil de la Caisse primaire d assurance maladie des Ardennes ; Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; Sur proposition du Chef de l antenne inter-régionale de Nancy de la Mission Nationale de Contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale : A R R Ê T E Article 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 17 mars 2011 portant nomination des membres du conseil de la Caisse primaire d assurance maladie des Ardennes est modifié comme suit : En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : *La Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) - Est nommée : Titulaire Madame TANTON Nicole En remplacement de : Madame CALLAUD Isabelle - Est nommée : Suppléante Madame LALLEMENT Carine En remplacement de : Madame TANTON Nicole En tant que représentants des employeurs sur désignation de : *La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) - Sont nommés : Titulaire Madame GARDAN Valérie Suppléant Monsieur DUBOIS Nicolas 2

3 *L Union Professionnelle Artisanale (UPA) - Est nommée : Titulaire Madame DETREZ Danielle En remplacement de Monsieur PIERROT Georges Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires régionales de Champagne-Ardenne, le Préfet du département des Ardennes et le Chef de l antenne inter-régionale de Nancy de la Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne et de la préfecture du département. Fait à Châlons-en-Champagne le 17 Janvier 2014 Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne signé Pierre DARTOUT

4 TEXTES GENERAUX DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Arrêté portant attribution du label «orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail au groupement d organismes liés par convention sur le bassin (zone APE) du Sud-Ouest Marnais Le Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne VU le Code du travail, notamment son article L , VU le décret n portant sur l application de l article L du Code du travail pour la mise en œuvre du service public de l orientation tout au long de la vie et la création du Label national Orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» et notamment son article 1 er, VU l arrêté interministériel du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail, VU la charte régionale du Service public de l orientation en Champagne Ardenne du 24 mai 2012, VU la demande d attribution du label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» présentée par le groupement d organismes liés par convention le 28 août 2013, VU la décision du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle du 13 mai 2011, donnant mandat à sa commission «Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)» pour émettre l avis de conformité sur les demandes d attribution du label «Orientation pour tous Pôle information et orientation sur les formations et les métiers», VU l avis favorable formulé par la commission CPRDFP du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle du 18 octobre 2013, VU la convention de groupement relative à la mise en œuvre du Service Public de l Orientation (SPO) tout au long de la vie sur le bassin du Sud-Ouest Marnais (Anglure, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort Lucy et Sézanne) du 28 août 2013, ARRETE ARTICLE 1 er : Attribution du label Le label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail est attribué au groupement d organismes liés par convention selon les modalités prévues au II 27 de l article R du Code du travail. Ce groupement d organismes comprend les partenaires suivants : - Pôle Emploi Sézanne 21, avenue Jean Jaurès CS SEZANNE - Mission locale des Pays d Epernay, Brie et Champagne Site du Sud-Ouest Marnais 21, avenue Jean Jaurès SEZANNE - CIO Cité Scolaire de Sézanne Rue de la Fontaine du Vé SEZANNE - ESPACES METIERS 21, avenue Jean Jaurès CS SEZANNE Avec la réserve, pour la Mission locale des Pays d Epernay, Brie et Champagne site du Sud-Ouest Marnais, d une mise aux normes d accessibilité à ses locaux par les personnes à mobilité réduite dont les aménagements devront être effectifs à compter du 2 juin Passé ce délai, l absence de mise aux normes entraînera le retrait du label. ARTICLE 2 : Durée d octroi du label et modalités de retrait Ce label est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Cette attribution peut être renouvelée sur demande adressée trois mois avant l expiration de la durée pour laquelle le label a été octroyé. La demande est présentée et examinée selon les modalités prévues aux articles R et R du Code du travail. Le label peut être retiré par le Préfet de région lorsqu une condition légale ou réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n est pas respectée. Lorsque le Préfet constate un ou des manquements et qu il envisage le retrait du label, il demande par écrit à l organisme ou au groupement d organismes de présenter ses observations dans un délai de trente jours puis communique au comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnelle les informations dont il dispose et les observations de l organisme ou du groupement d organismes. Le comité délibère et communique son avis au Préfet de région dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du courrier du Préfet. Toute décision de retrait du label est notifiée par le Préfet à l organisme ou au groupement d organismes dans un délai de trente jours suivant la réception de l avis du comité. Elle est communiquée pour information au comité ainsi qu au délégué à l information et à l orientation. ARTICLE 3 : Compte rendu annuel Le responsable de la coordination des organismes partenaires remet chaque année, avant le 31 mars de l année n + 1, le compte rendu annuel de son activité au titre du label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers». Ce document doit être transmis au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Champagne-Ardenne. Il est communiqué au CCREFP ainsi qu au Comité stratégique régional de l orientation chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Charte du Service public de l orientation en Champagne-Ardenne. ARTICLE 4 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons en Champagne, le 2 janvier 2014 Le Préfet de région Signé Pierre DARTOUT

5 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE CHAMPAGNE-ARDENNE Arrêté portant attribution du label «orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail au groupement d organismes liés par convention sur le bassin (zone APE) de Bar-sur-Aube Le Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne VU le Code du travail, notamment son article L , VU le décret n portant sur l application de l article L du Code du travail pour la mise en œuvre du service public de l orientation tout au long de la vie et la création du Label national Orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» et notamment son article 1 er, VU l arrêté interministériel du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail, VU la charte régionale du Service public de l orientation en Champagne Ardenne du 24 mai 2012, VU la demande d attribution du label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» présentée par le groupement d organismes liés par convention le 6 mars 2013, VU la décision du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle du 13 mai 2011, donnant mandat à sa commission «Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)» pour émettre l avis de conformité sur les demandes d attribution du label «Orientation pour tous Pôle information et orientation sur les formations et les métiers», VU l avis favorable formulé par la commission CPRDFP du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle du 25 septembre 2013, VU la convention de groupement relative à la mise en œuvre du Service Public de l Orientation (SPO) tout au long de la vie sur le bassin de Bar-sur-Aube du 6 mars 2013, ARRETE ARTICLE 1 er : Attribution du label Le label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l article R du Code du travail est attribué au groupement d organismes liés par convention selon les modalités prévues au II 27 de l article R du Code du travail. Ce groupement d organismes comprend les partenaires suivants : - Pôle Emploi de Bar-sur-Aube 30, avenue du Général Leclerc BAR-SUR-AUBE - Mission locale de la Côte des Bar 9, rue du Collège BAR-SUR-AUBE (siège) antenne permanente Bar-sur-Seine - Espace Métiers de Bar-sur-Aube Servipôle 30, avenue du Général Leclerc BAR-SUR-AUBE - Centre d Information et d Orientation 12, rue Armand BAR-SUR-AUBE - Point Information Jeunesse 9, rue du Collège BAR-SUR-AUBE et Rue du 14 juillet BAR-SUR-SEINE (portage par la Mission locale de la Côte des Bar) Avec la réserve, pour la Mission locale des Côte des Bar site de Bar-sur-Seine et le Point Information Jeunesse, d une mise aux normes d accessibilité à ses locaux par les personnes à mobilité réduite. Cette mise en norme devra être effective à compter du 1 er janvier Passé ce délai, l absence partielle ou totale de ces aménagements conformes au cahier des charges entraînera le retrait du label. ARTICLE 2 : Durée d octroi du label et modalités de retrait Ce label est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Cette attribution peut être renouvelée sur demande adressée trois mois avant l expiration de la durée pour laquelle le label a été octroyé. La demande est présentée et examinée selon les modalités prévues aux articles R et R du Code du travail. Le label peut être retiré par le Préfet de région lorsqu une condition légale ou réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n est pas respectée. Lorsque le Préfet constate un ou des manquements et qu il envisage le retrait du label, il demande par écrit à l organisme ou au groupement d organismes de présenter ses observations dans un délai de trente jours puis communique au comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnelle les informations dont il dispose et les observations de l organisme ou du groupement d organismes. Le comité délibère et communique son avis au Préfet de région dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du courrier du Préfet. Toute décision de retrait du label est notifiée par le Préfet à l organisme ou au groupement d organismes dans un délai de trente jours suivant la réception de l avis du comité. Elle est communiquée pour information au comité ainsi qu au délégué à l information et à l orientation. ARTICLE 3 : Compte rendu annuel Le responsable de la coordination des organismes partenaires remet chaque année, avant le 31 mars de l année n + 1, le compte rendu annuel de son activité au titre du label «orientation pour tous pôle information et orientation sur les formations et les métiers». Ce document doit être transmis au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Champagne-Ardenne. Il est communiqué au CCREFP ainsi qu au Comité stratégique régional de l orientation chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Charte du Service public de l orientation en Champagne-Ardenne. ARTICLE 4 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons en Champagne, le 15 janvier 2014 Le Préfet de région Signé Pierre DARTOUT 5

6 AVIS ET COMMUNICATION Publication ORANGE TRAVAUX ET CONSTRUCTION NOUVEAU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LA COMMUNE DE CHAMPFLEURY (code postal 51500, code INSEE 51115), route de Trois Puits Nous vous informons qu Orange va procéder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de CHAMPFLEURY (code postal 51500, code INSEE 51115), Route de Trois Puits. Le réseau aura une longueur de 800 m en 1 seul tronçon. Coordonnées Lambert du tronçon : origine : X : , Y : ; destination : X : , Y : Ces travaux n entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchées étroite et traditionnelle, conformément au règlement de voirie. En application de la loi n du 17 décembre 2009, (art. L. 49 du Code des Postes et Communications Electroniques) et du décret n du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet. Sans aucune réponse dans un délai de 6 semaines suivant la publication, Orange procèdera à l activation de la phase opérationnelle. La demande motivée de l opérateur ou de la collectivité territoriale, est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : Orange UPR Nord Est 73 rue de la Cimaise Villeneuve d Ascq Mail :

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