CITÉ DE DORVAL. Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général.

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1 CITÉ DE DORVAL Le 22 mai 2012 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le mardi 22 mai 2012, à 20h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chao, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général. CM OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le président déclare la séance ouverte à 20h00. APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D adopter l ordre du jour de la présente séance après l ajout des points suivants sous la rubrique Affaires nouvelles : a) Dons et souscriptions ; b) Ressources humaines : c) Signature du bail Marché Beaudin ; d) Implantation d une fourrière. et le retrait des points 4g et 4j de l ordre du jour. CM P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS Un résidant de l avenue St-Charles demande pourquoi toutes les demandes de soumissions n apparaissent-elles pas sur le site internet de la Cité. Il demande aussi une mise à jour concernant la location du Marché Dorval. Un résidant du boulevard Pine Beach soulève le problème de vitesse et d infractions au Code de sécurité routière aux environs de l aréna Westwood, particulièrement à l intersection du boulevard Pine Beach et de l avenue Torrence ainsi que le problème de consommation dans l aire de stationnement de ce centre sportif. Il soulève aussi le fait que les véhicules de la Cité et les transporteurs de neige enfreignent aussi le Code de façon régulière. Il demande que des solutions, y compris l installation de dos d ânes, soient considérées pour améliorer la sécurité de tous. Un résidant de l avenue Torrence demande aussi que soit ajouté à cette liste le fait que même les véhicules de sécurité publique de la Cité utilisent un sens unique à rebours. Une résidante de l avenue Goldfinch demande au conseil de prendre des mesures pour ralentir la circulation sur Goldfinch ainsi qu aux environs du parc Surrey, particulièrement aux intersections de Neptune et Graham. Elle demande de plus que les adeptes du golf soient avisés qu il n est pas permis de frapper des balles dans les parcs et vers le parc à 1

2 chiens. Elle s enquiert aussi du droit de résidants de déverser des débris et des matières compostables à l arrière de leur propriété dans le parc canin. Un résidant de la 5e Avenue demande quand les enseignes de stationnement seront installées sur sa rue. CM P-2a PROCÈS VERBAUX - APPROBATION SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2012 et celui de la séance extraordinaire du 3 mai Lesdits procès-verbaux ont été remis à chaque membre du conseil, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours des mois d avril et mai 2012 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM P-3b LÉGISLATION RÈGLEMENT RCM ADOPTION SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D adopter, tel que soumis, le règlement RCM modifiant à nouveau le règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval. La greffière est dispensée d en faire lecture, ledit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil et ces derniers déclarant l avoir lu. CM P-4a CONTRAT SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES STATIONS DE POMPAGE MISE À NIVEAU RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LE CONSEILLÈRE HERON De reporter l étude du point P-4a de l ordre du jour à une date ultérieure. ADOPTÉE À L UNAMITÉ 2

3 CM P-4b CONTRAT ACHAT D UN SYSTÈME DE DIAGNOSTIC VÉHICULES LOURDS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D émettre une commande d achat à la compagnie MacTools, plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d un appareil servant à établir un diagnostic sur les véhicules lourds, au montant global de ,22$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire CM P-4c CONTRAT FOURNITURE DE CHLORE LIQUIDE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET D émettre une commande d achat à l entreprise Lavo Inc. pour la fourniture d hypochlorite de sodium destiné à la désinfection de l eau des centres aquatiques, pour un montant approximatif de ,86$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no CM P-4d CONTRAT ACQUISITION D UNE SERVITUDE SERVICES PROFESSIONNELS RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De procéder à l acquisition, de gré à gré ou par expropriation, d une servitude permanente pour le maintien, la réfection, le remplacement et l entretien de services municipaux, notamment d une conduite d égout pluvial et ses accessoires et autres ouvrages connexes sur le lot du cadastre du Québec, tel que montré au plan portant le numéro de dossier , minute 3492 préparé le 14 avril 2010 par Marie Parent, arpenteur-géomètre. De mandater le cabinet d avocats Bélanger Sauvé afin d entreprendre les démarches et procédures nécessaires à l acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de ladite servitude. Les honoraires seront imputés au poste budgétaire , sous-code C

4 CM P-4 e CONTRAT AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA RIVIÈRE BOUCHARD RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D octroyer le contrat ST à l entreprise PNG Projets d aménagements Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour l aménagement du parc de la rivière Bouchard, au montant global de ,52$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 mai L octroi de ce contrat est conditionnel à l obtention du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs. Imputation : Poste budgétaire financé à même l excédent de fonctionnement non affecté. CM P-4f CONTRAT CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX RESURFAÇAGE 2012 RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DU CONSEILLER DORET De retenir les services professionnels de la firme LVM Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux du contrat ST , pour un montant global de ,13$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 2 mai Imputation : Poste budgétaire no CM P-4h CONTRAT INSTALLATION DE J EUX D EAU CENTRE AQUATIQUE SURREY RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D octroyer le contrat ST à Les Entreprises Berthier Inc., seule soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres fait par voie d invitation, pour l installation de jeux d eau au centre aquatique Surrey, pour un montant global de ,48$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 mai Imputation : Poste budgétaire

5 CM P-4i CONTRAT RESURFAÇAGE DU STATIONNEMENT ET DÉVIATION D UNE CONDUITE D ÉGOUT MARCHÉ PUBLIC RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D octroyer le contrat ST à Canada Inc. les Entreprises Guimax, plus basse soumissionnaire conforme, pour le resurfaçage du stationnement à l arrière du marché public ainsi que la déviation d une conduite d égout, pour un montant global de ,32$ t.t.c. conformément à leur soumission ouverte le 7 mai Imputation : Poste budgétaire financé à même l excédent de fonctionnement non affecté. CM P-5a FINANCES COMPTES À PAYER RÉFÉRENCE : DOSSIER Est déposée la liste des comptes à payer pour la période du 24 avril au 22 mai CM P-5b FINANCES VIREMENT BUDGÉTAIRE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D autoriser le virement au poste budgétaire décrit au dossier CM P-5c FINANCES RÉAMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT DES TRAVAUX PUBLICS BUDGET PRÉVISIONNEL RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DU CONSEILLER DACHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D approuver le budget prévisionnel, jusqu à concurrence d un montant de $ avant taxes, pour réaliser des travaux dans le cadre du réaménagement du bâtiment des travaux publics afin de répondre aux exigences de la CSST. D imputer ces dépenses au poste budgétaire , financé à même l excédent de fonctionnement non approprié. D autoriser, conformément aux mécanismes de reddition de compte et aux encadrements administratifs prévus au règlement de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés no RCM , l émission des commandes d achat reliées à ce projet. 5

6 CM P-5d FINANCES VIREMENT FINANCEMENT D INVESTISSEMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU qu il y a lieu d assurer une meilleure planification sur le financement d investissement à venir ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser le trésorier à procéder à l appropriation d un montant de 10$ millions en provenance de l excédent de fonctionnement non affecté et de l inscrire à ses livres comptables comme excédent de fonctionnement affecté administration municipale. CM P-5 e FINANCES - RAPPORT SEMESTRIEL DES ÉTATS COMPARATIFS RÉFÉRENCE : DOSSIER Sont déposés par le trésorier pour l information du conseil conformément à l article de la Loi sur les cités et villes : 1. L état comparatif des revenus et dépenses de la Cité réalisés pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2012 et ceux de l exercice précédent; 2. L état comparatif des revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice financier courant, et ceux qui ont été prévus au budget de cet exercice. La greffière est requise de déposer ces états aux archives. CM P-5f FINANCES RENFLOUEMENT DU FONDS D ASSURANCES RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU l article 3 du règlement no RCM ; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D autoriser le renflouement de la réserve financière pour les fins d assurances, accident, incendie et risques divers d un montant de ,97$. Imputation : Poste budgétaire CM P-5g FINANCES DÉPÔT D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) RÉFÉRENCE : DOSSIER ATTENDU que la Cité de Dorval désire présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Renouvellement de conduites ; 6

7 ATTENDU que la division du Soutien technique a déposé, pour approbation, une programmation de travaux concernant la reconstruction de l aqueduc, de l égout sanitaire, des bordures et de la chaussée ainsi que la réhabilitation structurale d aqueduc de plusieurs tronçons de rues ; SURPROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DACHAO 1. D approuver la programmation de travaux incluse au présent dossier décisionnel ; 2. D autoriser le Service des travaux publics à déposer une demande d aide financière dans le cadre du programme PIQM conduites ; 3. D autoriser monsieur Jean-Paul Landry, ing., Coordonnateur Ingénierie municipale, à signer la demande d aide financière au nom de la Cité ; 4. D autoriser le maire à signer toute entente devant être conclue avec le Ministère relativement à la demande d aide financière. 5. Que la Cité de Dorval s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet ; CM P-5h FINANCES DÉPÔT D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUDITORIUM DE L ÉCOLE JEAN XXIII RÉFÉRENCE : DOSSIER SURPROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D autoriser le directeur du Service des loisirs et culture à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout document nécessaire à l obtention d une assistance financière auprès du Patrimoine Canadien, volet Fonds du Canada pour les espaces culturels, dans le cadre du projet de remise aux normes de l auditorium de l École secondaire Dorval Jean XXIII. CM P-6a COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE DU 16 MAI 2012 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DACHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 1. D accepter le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 16 mai 2012 et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : 1060, chemin Herron; 2160, Transcanadienne sud; 2. Que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du 18 juin 2012, sur les recommandations de dérogation mineure au règlement de zonage 1391A-91 faites par le Comité moyennant le dépôt requis conformément au règlement 1391D-91 : 7

8 1510, avenue Bellwood; 2210, avenue Swallow. CM P-6b URBANISME DIVERS PERMIS Est déposée pour l information du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du Service de l aménagement urbain pour le mois d avril CM P-6c i) DÉROGATION MINEURE 223, GREEN CIRCLE ATTENDU qu un gazebo empièterait dans la marge avant et latérale sur le lot au 223 Green Circle; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure relative à l empiétement du gazebo dans la marge avant et latérale ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du gazebo dans la marge avant et latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du gazebo dans la marge avant et latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DACHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 223 Green Circle, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement du gazebo dans la marge avant et latérale. CM P-6c ii) DÉROGATION MINEURE 287, AVENUE ST-LOUIS ATTENDU qu une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot du cadastre rénové au 287 avenue St-Louis ; ATTENDU que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d'un espace devant être laissé libre entre une construction et la ligne avant du terrain ; ATTENDU l habitation ; que cette dérogation permettrait d améliorer l aspect et la fonctionnalité de ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; 8

9 ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; ATTENDU que l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DACHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 287 avenue Saint-Louis sur le lot du cadastre rénové quant à l empiètement de la galerie couverte dans la marge avant. CM P-6c iii) DÉROGATION MINEURE 301, AVENUE LILAS ATTENDU qu une partie de la fondation empiète dans la marge avant sur le lot et dont l adresse est le 301 avenue Lilas; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure relative à l empiétement d une partie de la fondation dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d une partie de la fondation dans la marge avant n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement d une partie de la fondation dans la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DACHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER VALIQUET D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 301 avenue Lilas, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d une partie de la fondation dans la marge avant. CM P-6d COMITÉ D ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION D IMMEUBLES Est déposé, pour l information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 16 mai 2012 du Comité d étude des demandes de démolition d immeubles qui autorise la démolition de l immeuble situé au 255, boul. Neptune. 9

10 CM P-7a DIVERS PROJETS CESSION DE L AVENUE MOUSSEAU-VERMETTE RÉFÉRENCE : DOSSIER D autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, l acte de cession de l avenue Mousseau-Vermette en faveur de la Cité tel que prévu à l entente conclue entre la Cité de Dorval et Espace MV2 - S.E.C. signée par le représentant de ce dernier le 22 juin 2009 et par les représentants de la Cité le 9 juillet ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-7b DIVERS PROJETS LOCATION DES PATINOIRES INTÉRIEURES - GRILLE TARIFAIRE SAISON RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET D approuver la grille tarifaire pour la location des patinoires intérieures pour la saison selon les tarifs joints au dossier CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES DONS ET SOUSCRIPTIONS SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DACHAO D autoriser le versement d une aide financière aux organismes qui suivent : a) Fondation du Foyer Dorval Assistance financière dans le cadre de leur levée de fonds annuelle $ Imputation : Poste budgétaire b) Fondation de la Résidence de soins palliatifs de l Ouest-de-l Ile Soutien financier 1 000$ Imputation : Poste budgétaire c) Fondation musicale de Dorval Achat d une page de publicité Programme du 22 ème concert 250$ Imputation : Poste budgétaire d) Fondation Sault-Saint-Louis Soutien financier lors de l activité organisée au profit des élèves de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 740$ Imputation : Poste budgétaire e) Centre d éducation des adultes Jeanne-Sauvé Bourse méritoire 50$ Imputation : Poste budgétaire

11 f) Club Kiwanis du Lakeshore Montréal Assistance financière au profit d organismes caritatifs 250$ Imputation : Poste budgétaire g) Ecole primaire Dorval Achat d une page de publicité dans l album des finissants 130$ Imputation : Poste budgétaire CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES CRÉATION DU POSTE DETECHNICIEN AUX OPÉRATIONS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DACHAO D autoriser la création du poste de «Technicien aux opérations» au sein du Service des travaux publics, groupe de traitement 8, selon la convention collective de travail du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION PERMANENTE SUPERVISEUR MÉCANIQUE DU BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD De confirmer, à compter du 22 mai 2012, la nomination permanente de monsieur Louis Paquette, au poste de superviseur mécanique du bâtiment et équipements collectifs au Service des travaux publics. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION PERMANENTE SUPERVISEUR ÉLECTRICITÉ ET ÉQUIPEM ENTS COLLECTIFS RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DACHAO De confirmer, rétroactivement au 16 mai 2012, la nomination permanente de monsieur Antonio Pace, au poste de superviseur électricité et équipements collectifs au Service des travaux publics. 11

12 CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES POSTE D AGENT D APPROVISIONNEMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser l ajout d un titulaire au poste d agent d approvisionnement, Ressources matérielles. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES AUTORISATION DE SIGNATURE D UN BAIL MARCHÉ DORVAL RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET D autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, un contrat de bail entre messieurs Gérard Beaudin, Jean-Yves Beaudin, locataires, et la Cité de Dorval pour la location de serres attenantes et d un local dans le bâtiment situé au 485, chemin du Bord-du-Lac. CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES IMPLANTATION D UNE FOURRIÈRE CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; CONSIDÉRANT QUE la Cité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage pas la Cité à utiliser les services de la fourrière désignée, soit Les Services Routiers Uni Pro ltée; CONSIDÉRANT QUE Les Services Routiers Uni Pro ltée pourront desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police et Contrôle routier Québec (SAAQ); IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal désigne Les Services Routiers Uni Pro ltée à opérer une fourrière d automobiles au 1975, chemin Saint-François, Dorval, Québec, H9P 1K3, et demande l inscription de cette dernière au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le territoire de la Cité de Dorval. 12

13 Que Les Services Routiers Uni Pro ltée devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; Que les installations de Les Services Routiers Uni Pro ltée devront être conformes aux règlements en vigueur dans la Cité; Que la Cité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis; CM P-8 AFFAIRES NOUVELLES IMPLANTATION D UNE FOURRIÈRE D abroger la résolution CM adoptée lors de l assemblée du conseil municipal du 23 avril 2012 en regard de l implantation d une fourrière CM P-9 LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DORET Que la séance soit et elle est levée à 21h10. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 13

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