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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 1 er juillet 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mercredi 1 er juillet 2015 à 9 h 00 à la salle communautaire située au 386, rue Principale à Lac-Saint-Paul. Sont présents les conseillers suivants : Normand Marier Daniel Meilleur Gilles Aubin Jean Gascon Est absente la conseillère suivante : Colette Quevillon Le maire F. Louis Lanzon et la directrice générale Linda Fortier sont présents. ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE Mercredi 1 er juillet 2015 à 9 h 00 SALLE COMMUNAUTAIRE 386, rue Principale Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0 1. Acceptation de l avis de convocation et adoption de l ordre du jour proposé 2. Congé de la fête du Canada le 1 er juillet 2015 reporté au lundi, 29 juin 2015 (décision à entériner). 3. Nomination de Madame Thérèse Boivin à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière suppléante (intérimaire). 4. Autorisations pour la nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Linda Fortier et pour la nouvelle directrice générale et secrétairetrésorière suppléante (intérimaire), Mme Thérèse Boivin: 4.1 Signature à la Caisse populaire Desjardins de Ferme-Neuve. 4.2 Utilisation d AccèsD (services en ligne de Desjardins) 4.3 Transfert de la carte de crédit Visa Desjardins 4.4 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de Télébec 4.5 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès d Hydro Québec 4.6 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de la MRC d Antoine-Labelle 4.7 Gestionnaire principal des services de Revenu Québec via clicséqur 4.8 Gestionnaire principal des services de la Corporation Informatique de Bellechasse (CIB) 4.9 Gestionnaire principal des services du portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) 4.10 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès du MDDELCC 4.11 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès du MAMOT 497

2 4.12 Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de la CPTAQ 5. Période de questions. 6. Levée de la séance. 1. ACCEPTATION DE L AVIS DE CONVOCATION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Il est proposé par NORMAND MARIER, appuyé par JEAN GASCON et résolu à l unanimité d accepter l avis de convocation, qui a été signifié à tous les membres du conseil présents sur le territoire de la Municipalité et présents à la séance, en conformité avec le Code municipal, et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 2. CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA LE 1 ER JUILLET 2015 REPORTÉ AU LUNDI 29 JUIN 2015 (DÉCISION À ENTÉRINER) ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QU La fête du Canada est un congé férié et que le 1 er juillet 2015 est un mercredi; Il est possible de déplacer et reporter ce congé afin de favoriser une longue fin de semaine de congé; Les membres du conseil municipal avaient discuté et pris la décision de reporter ce congé de la fête du Canada au lundi 29 juin 2015 et d autoriser la fermeture du bureau municipal le lundi 29 juin 2015, lors de leur rencontre du plénier du mois de juin 2015; Il a été omis d adopter une résolution à cet effet lors de la séance ordinaire du conseil le 8 juin 2015; EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par DANIEL MEILLEUR, appuyé par GILLES AUBIN et souligner la fête du Canada et d autoriser la fermeture du bureau municipal le lundi 29 juin 2015 et d ouvrir le bureau municipal à compter du mardi 30 juin NOMINATION DE MADAME THÉRÈSE BOIVIN À TITRE DE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE SUPPLÉANTE ( INTÉRIMAIRE) ATTENDU QU Aucun autre cadre n est en fonction à la municipalité de Lac-Saint- Paul afin de pourvoir au remplacement de la directrice générale en cas d absence, de maladie prolongée ou lors de ses périodes de 498

3 vacances pour assurer les devoirs et obligations de la direction générale; ATTENDU QUE Mme Thérèse Boivin est contractuelle avec la municipalité aux termes de la résolution portant le numéro adoptée lors de la séance ordinaire du conseil le 11 août 2014; ATTENDU QU Il y a lieu de nommer une directrice générale suppléante (intérimaire), en cas d absence, de maladie prolongée ou lors de périodes de vacances de la directrice générale, Mme Linda Fortier; EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par JEAN GASCON, appuyé par NORMAND MARIER et résolu à l unanimité que Mme Thérèse Boivin, actuellement contractuelle à la municipalité de Lac-Saint-Paul, soit nommée directrice générale et secrétaire-trésorière suppléante intérimaire, à compter de ce jour en cumulant les fonctions de directrice générale suppléante (intérimaire) et secrétaire-trésorière suppléante (intérimaire) afin de pourvoir au remplacement de la directrice générale, Mme Linda Fortier, en cas d absence, de maladie prolongée ou lors de ses périodes de vacances pour assurer les devoirs et obligations de la direction générale. Que Mme Thérèse Boivin reçoive, lorsqu elle assurera sa fonction de suppléance (intérim) le même traitement qu établi à la résolution portant le numéro adoptée lors de la séance ordinaire du conseil, le 11 août AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE SUPPLÉANTE 4.1 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE SUPPLÉANTE Signature à la Caisse Desjardins de Ferme-Neuve ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de Ferme-Neuve exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à signer au nom de la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d émettre une résolution afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à signer au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul pour la Caisse Desjardins de Ferme-Neuve. 499

4 4.2 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Utilisation d AccèsD (Services en ligne de Desjardins) ATTENDU QUE les services en ligne AccèsD de Desjardins exigent une résolution du conseil municipal afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à les utiliser au nom de la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d émettre une résolution afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à utiliser les services en ligne AccèsD de Desjardins au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul. 4.3 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE SUPPLÉANTE Transfert de la carte de crédit VISA Desjardins ATTENDU QU une résolution du conseil municipal est exigée afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à utiliser la carte de crédit VISA Desjardins au nom de la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d émettre une résolution afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à utiliser la 500

5 carte de crédit VISA Desjardins au nom de la municipalité de Lac- Saint-Paul. 4.4 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de Télébec ATTENDU QUE Télébec exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à représenter la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d émettre une résolution afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à représenter et à agir en tant que gestionnaire principal de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de Télébec. 4.5 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès d Hydro- Québec ATTENDU QUE Hydro-Québec exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la représentation de la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. 501

6 EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et ré auprès d Hydro-Québec. 4.6 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE SUPPLÉANTE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de la MRC d Antoine-Labelle ATTENDU QUE la MRC d Antoine-Labelle exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin à représenter la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et r Saint-Paul auprès de la MRC d Antoine-Labelle. 4.7 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE SUPPLÉANTE Gestionnaire principal des services de Revenu Québec via clicséqur ATTENDU QUE Revenu Québec exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la gestion principale des services de Revenu Québec via clicséqur pour la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et r principal auprès de Revenu Québec et pour l utilisation des services en ligne clicséqur. 502

7 4.8 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Gestionnaire principal des services de la Corporation Informatique de Bellechasse (CIB) ATTENDU QUE la Corporation Informatique de Bellechasse (CIB) exige une résolution du conseil municipal afin de nommer Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin comme gestionnaire principal et utilisateur des services au nom de la Municipalité. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et Informatique Bellechasse (CIB) au nom de la municipalité de Lac- Saint-Paul. 4.9 AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Gestionnaire principal des services du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) 503

8 ATTENDU QUE le PGAMR exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la gestion principale des services en ligne pour la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et ré affaires municipales et régionales (PGAMR) au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès du MDDELCC ATTENDU QUE le MDDELCC exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la représentation de la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et r auprès du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès du MAMOT ATTENDU QUE le MAMOT exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la représentation de la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. 504

9 EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et auprès du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) AUTORISATIONS POUR LA NOUVELLE DIRECTRICE Représentation de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de la CPTAQ ATTENDU QUE la CPTAQ exige une résolution du conseil municipal afin d autoriser la représentation de la Municipalité par Mme Linda Fortier et Mme Thérèse Boivin. EN CONSÉQUENCE,il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par DANIEL MEILLEUR et r auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par GILLES AUBIN et résolu de donner la levée de la séance à 9H15. F. Louis Lanzon, maire Linda Fortier, directrice générale et secrétairetrésorière 505

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