PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 2 mars 2015, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Rémi Gilbert, maire. Conseillers(ères) présents(es) : M Clermont Bossé M Jimmy Samson Mme Claudette Laroche M. André Morin (19 h 03) Mme Denyse Lacombe Mme Marie-Anne Fortin Valérie Normand, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. Citoyens présents : Marise Germain-Plourde, Donovan Sylvain, Mélika Hamra et Joanie Doucet-Fournier Moment de réflexion ORDRE DU JOUR conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil, QUE, l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l item Affaires nouvelles reste ouvert. RAPPORT FINANCIER DU COMPTABLE POUR L ANNÉE 2014 Madame Manon Labrecque, comptable agréée, fait le dépôt du rapport financier Elle fait la lecture d un extrait des États financiers que tous les élus ont reçu en copie et elle demande aux élus s ils ont des questions. Départ de madame Manon Labrecque, à 19h EXERCICE FINANCIER 2015 Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil, QUE le bureau de comptable de monsieur Daniel Tétreault, comptable agréé, soit nommé vérificateur comptable pour l exercice financier ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 FÉVRIER 2015 Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil, QUE, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 soit accepté tel que rédigé. PAROLE AU PUBLIC Madame Marise Germain-Plourde, monsieur Donovan Sylvain et madame Mélika Hamra expliquent aux membres du conseil que 6 élèves de la classe de 4 e et 5 e année ainsi que des parents accompagnateurs feront un voyage en France le 13 juin prochain. Pour ce voyage, c est la France qui paie leurs billets d avion, leur logement ainsi que leur repas, cependant, ils ont besoin d environ $ ce qui représente

2 RÉSOLUTION les frais de transport de Launay à l aéroport de Montréal. Ils sont donc présents pour demander une collaboration financière à la municipalité de Launay. Départ de madame Marise Germain-Plourde, monsieur Donovan Sylain et madame Mélika Hamra à 19h17. CORRESPONDANCE À TITRE INFORMATIF La directrice générale et secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance reçue. CORRESPONDANCE NÉCESSITANT UNE PRISE DE DÉCISION Fondation CHU Sainte-Justine : conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil, DE, faire dons de $ pour la fondation CHU Sainte-Justine qui vient en aide aux enfants malades RÉSOLUTION Société canadienne du Cancer CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONCIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. DE DÉCRÉTER que le mois d avril est le Mois de la jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.

3 Classe de 4 e et 5 e année de l école de Morency Ce point est reporté à une séance ultérieure. Journal l informateur RÉSOLUTION Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil, DE faire dons de $ au journal l informateur pour l année COMPTES À PAYER Compte payé : Chèques Rémunération des élus $ Salaires $ 1610 Jinny Cossette Frais de déplacements $ 1611 Rémi Gilbert Frais de déplacements $ 1612 Dany Caron Frais de déplacements $ 1613 Énergie SONIC RN S.E.C. Huile à chauffage $ 1614 Sylviculture La Vérendy Service ingénieur forestier $ 1615 Centre du camion Amos Entretien/réparation camion $ 1616 Lorraine Brochu Frais de repas (politique familiale/mada) $ 1617 Cain Lamarre Casgrain Wells Frais juridique $ 1618 Construction Lemiro Projet sentier pédestre $ 1619 Zip Lignes Signalisation $ 1620 Marcel Fortin Entretien/réparation bâtiments $ 1621 Plomberie Germain Roy Entretien/réparation bâtiments 2.28 $ 1622 Millaire & Godbout Entretien/réparation machinerie $ 1623 Hydraulique J.M.P.E Entretien/réparation pépine $ 1624 Buro Plus Gyva Contrat de service $ 1625 Bigué avocats Statutaires $ 1626 Papeterie Commerciale Fourniture de bibliothèque $ 1627 Québec Loisirs Fourniture de bibliothèque $ 1628 Revenu Québec DAS $ 1629 Ville d Amos Éco-Centre 2.75 $ 1630 Ministre des Finances Police $ 1631 ADMQ Cotisation annuelle $ 1632 Sanimos Collecte sélective $ 1633 Ville d Amos Entente incendie $ Salaires $ 1639 Annulé 0.00 $ 1640 Petite caisse Poste, entretien bâtiment, matériel de bureau $ Valérie Normand (Élection du 8 mars 2015) $ 1641 Épicerie dépanneur Rémi Timbres (comptes de taxes) $ 1642 Manon Lampron Élection du 8 mars $ ACCESD Hydro-Québec Éclairage de rues $ Télébec Téléphone $ Bell Mobilité Cellulaire $ Comptes à payer : Sanimos Collecte sélective $ Sonic Diesel $

4 Sonic Huile à chauffage $ Linde Outillage $ Millaire & Godbout Entretien/réparation camion $ Millaire & Godbout Entretien/réparation camion $ Millaire & Godbout Entretien/réparation camion $ Millaire & Godbout Entretien/réparation camion 8.36 $ Millaire & Godbout Entretien/réparation niveleuse $ Millaire & Godbout Entretien/réparation camion $ Centre du camion Amos Entretien/réparation camion $ Centre du camion Amos Entretien/réparation camion $ Buro Plus Gyva Fourniture de bureau (papier blanc) $ Centre Jardin Sylvie Bérubé Acompte commande pommetiers $ Bigué Avocats Statutaires $ Daniel Tétreault Services professionnels rendus $ Plomberie Germain Roy Entretien bâtiment $ Goupe CCL Fourniture de bureau $ Purolator Transport test égout $ Certificat de crédit disponible Je, soussignée, certifie, qu il a des crédits disponibles pour les comptes à payer cihaut mentionnés RÉSOLUTION Valérie Normand, secrétaire-trésorière conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil, QUE, les comptes déjà payés et à payer ci-haut mentionnés soient approuvés ADOPTION # PLAN D URBANISME Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Plan d urbanisme, tel que déposé avec une correction à la page 26 au point 4.2 MINES ADOPTION # RÈGLEMENT DE ZONAGE conseillère Denyse Lacombe et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Règlement de zonage, tel que déposé avec des corrections aux points suivants : Ajout : 7.1 Normes générales applicables aux bâtiments principaux; 7.6 Alignement des constructions par rapport à la ligne avant d un lot; Normes d implantation pour un conteneur accompagnant un usage industriel; Clôture en zone MN-1; Entreposage extérieur;

5 Modification : Grille des spécifications ADOPTION # RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par monsieur le conseiller André Morin et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Règlement de lotissement, tel que déposé sans modification ADOPTION # RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Règlement de construction, tel que déposé avec une correction à la page 5 au point 3.1 BÂTIMENTS TEMPORAIRES ADOPTION # RÈGLEMENT RÉGISSANT L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Régissant l émission des permis et certificats, tel que déposé sans modification ADOPTION # RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATION MINEURES Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par monsieur le conseiller Clermont Bossé et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Règlement sur les dérogations mineures, tel que déposé sans modification.

6 ADOPTION # RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyé par madame la conseillère Claudette Laroche et unanimement résolu par les membres du conseil, D ADOPTER le règlement numéro , intitulé Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis de construction, tel que déposé sans modification PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU UN vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification dûment complété. POUR CES MOTIFS, sur proposition de monsieur le conseiller Clermont Bossé, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil, QUE la municipalité de Launay informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local TABLEAU DE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS ET ÉLUS EN 2015 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin, appuyée par monsieur André Morin et unanimement résolu par les membres du conseil, QUE le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer la feuille du tableau des rémunérations des employés et des élus pour l année 2015 pour les fins du comptable lors de la vérification de l année fiscale RÉPARATION DU CAMION La directrice générale et secrétaire-trésorière a demandé à l employé de voire de préparer un résumé des réparations à effectuer sur le camion. Le tout sera présenté aux élus à la prochaine séance de travail. FÊTE DES FLOCONS La directrice générale et secrétaire-trésorière fait un résumé de l état d avancement de l organisation de la fête des flocons.

7 Les enfants de la classe de 4 e et 5 e année de l école de Villemontel qui font partie du voyage en France seront invités à participer à l activité et une partie des profits pourra leur être remis. AFFAIRES NOUVELLES Invitation de la FQM : Ce sujet sera discuté lors du prochain caucus. Absence du maire : Le maire avise les élus que puisqu il sera absent pour la rencontre d Hydro-Québec ainsi que pour la rencontre des conseillers de compté, madame Claudette Laroche sera présente par intérim LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par monsieur le conseiller Clermont Bossé et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE, l assemblée soit levée à 19h54. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière