COMPTES ANNUELS. Association AEROCLUB DU COMTAT VENAISSIN Aérodrome Edgar Soumille 232 Chemin de Saint Gens PERNES LES FONTAINES

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1 Aérodrome Edgar Soumille 232 Chemin de Saint Gens PERNES LES FONTAINES COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Attestation 1 Règles et méthodes comptables 2 Bilan Actif 4 Détail de l' Actif 5 Bilan Passif 6 Détail du Passif 7 Compte de résultat 8 Détail du compte de résultat 9 Immobilisations 11 Amortissements 12 Créances et dettes 13 Adresse : experts-comptable@cabinet-sartre.com Centre d'affaires " le Gua ", Rue de l'industrie LAVERUNE

2 Page : 1 Attestation Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du (renseigner la date), nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Association AEROCLUB DU COMTAT VENAISSIN relatifs à l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013, qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : Chiffre d'affaires : Résultat net comptable : euros euros euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Le 19/02/2014 Signature

3 Page : 2 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de euros et un total charges de euros,dégageant ainsi un résultat de euros. L'exercice considéré débute le 01/01/2013 et finit le 31/12/2013. Il a une durée de 12 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

4 Page : 3 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Stocks et en cours Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure. Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Achats Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

5 Association AEROCLUB DU COMTAT VENAISSI Page : 4 Bilan Actif 31/12/ /12/2012 Brut Amort. et Dépréc. Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ( I ) ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( II ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) TOTAL ACTIF (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents Dons en nature restant à vendre - autorisés par l'organisme de tutelle

6 Détail de l' Actif Page : 5 01/01/ /12/ /01/2012 mois 31/12/ mois Variations % TOTAL II - Actif Immobilisé NET , ,09 (54 189) -8,47 Constructions , ,74 (1 006) -18,40 Batiments , ,48 Contruction sol d autrui , ,38 Amort. Constructions (même ven (808) -0,12 (308) -0,04 (500) -162,16 Amort. Constructions sur sol d (8 343) -1,21 (7 838) -1,07 (506) -6,45 Installations techniques, matériel et outillage 849 0, ,17 (378) -30,83 Matériel et outillage , ,26 Amortissement matériel et out (378) -0,05 (664) -0, ,06 Amort. Instal, techniques, mat (664) -0,10 (664) Autres immobilisations corporelles , ,18 (57 718) -9,12 FHFAN , ,47 FHFUN , ,79 FGZOU , , ,89 FHATK , ,09 FGTNC , ,04 FJJWZ ,49 (33 000) Matériel de bureau et matériel , ,57 Amortis. F-GTNC (24 263) -3,52 (13 325) -1,81 (10 938) -82,09 Amortis. F-GZOU (14 779) -2,15 (11 565) -1,57 (3 214) -27,79 Amortis. F-HATK (19 534) -2,84 (9 782) -1,33 (9 752) -99,69 Amortis. F-HFAN (21 487) -3,12 (10 670) -1,45 (10 817) -101,38 Amortis. F-HFUN (13 734) -1,99 (7 659) -1,04 (6 075) -79,32 Amortis. F-JJWZ (2 030) -0, ,00 Amortissements Mat. Bur. (9 530) -1,38 (8 279) -1,13 (1 252) -15,12 Avances et acomptes versés sur immob. corporelles , IMMOBILISATION EN COURS , TOTAL III - Actif Circulant NET , , ,35 Créances usagers et comptes rattachés 172 0, MARUCCO Adrien 172 0, Autres créances , , ,50 Filhet-Allard , Assurance Generali ,30 (2 222) Cotisations FFA , Disponibilités , , ,06 Credit mutuel ,25 (16 502) Livret Bleu , , ,54 Livret Orange , , N/S TOTAL DU BILAN ACTIF , ,00 (45 322) -6,17

7 Association AEROCLUB DU COMTAT VENAISSI Page : 6 Bilan Passif 31/12/ /12/2012 Fonds associatifs Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Total des fonds propres Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Droits des propriétaires Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées (11 621) (33 701) (11 621) Total des autres fonds associatifs Provisions Fonds dédiés DETTES (1) Provisions pour risques Provisions pour charges Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Total des fonds associatifs Total des provisions Total des fonds dédiés Total des dettes Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF Résultat de l'exercice exprimé en centimes (11 621,01) (33 700,74) (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP ENGAGEMENTS DONNES

8 Détail du Passif Page : 7 01/01/ /12/ /01/2012 mois 31/12/ mois Variations % Total des fonds associatifs , ,08 (11 611) -2,13 Total des fonds propres (11 621) -1, ,47 (81 157) -116,71 Report à nouveau ,06 ( ) ELEMENTS EN INSTANCE ,06 ( ) Résultat (11 621) -1,69 (33 701) -4, ,52 Total des autres fonds associatifs , , ,66 Fonds associatif avec droit - Subventions d'investissem , , ,66 Fonds ass inscrit au résultat , , ,66 TOTAL III - Total des Provisions Total des Fonds dédiés TOTAL IV - Total des dettes , ,92 (33 711) -17,71 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit , ,18 (33 110) -21,29 Emprunt banque FAN pour 89335, , ,60 (19 639) -27,87 Emprunt FFA de 20 K_ reste 14K , ,36 (4 000) -40,00 Emprunt CM de 80 K_ de fonctio , ,22 (15 129) -20,15 Credit mutuel , Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,28 (6 538) -69,78 MARRE Aviation 712 0,10 (712) Société de menage bureau Sale 104 0,01 (104) TA Carpentras pour cove 332 0, Fournisseurs non parvenus , ,16 (6 054) -70,77 Autres dettes , , ,35 Adhérents , , ,19 BELAVAL Michel 774 0, BRIGION-TOBE Alain 3 3 DEFORGES Louis 3 3 ESPOSITO Luigi 36 0,01 36 GARZIGLIA Patrick 496 0, GAUROIS damien 450 0, KIRAGESSIAN Alain 4 4 LE GARS Yann 210 0, MERLE Pierre 309 0, MIFSUD Michael 401 0, RIPERT Daniel 383 0, ULM CARPENTRAS 360 0, VINSON Ludovic 427 0, Total du passif , ,00 (45 322) -6,17

9 Page : 8 Compte de Résultat 31/12/ /12/ mois 12 mois PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Autres produits de gestion courante Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation Achats Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunération du personnel Charges sociales Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions Autres charges Total des charges d'exploitation 1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (29 974) Produits financiers Charges financières Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Intérets et produits financiers Dotation aux amortissements et aux dépréciations Intérets et charges financières 2 - RESULTAT FINANCIER 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( ) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés et Participation des salariés (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT (3 525) (2 984) (293) (32 959) (14 910) (742) (11 621) (33 701) EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

10 Détail du compte de résultat Page : 9 01/01/ /12/ /01/2012 mois 31/12/ mois Variations % Total des produits de fonctionnement , ,00 (14 235) -4,68 Ventes de marchandises, de produits fabriqués , , , Articles divers Carnet de VOL 210 0, N/S Chemisettes 10 (10) Manuel du pilote 450 0, Réceptions, soirées club , ,64 (460) -23, Participation assurance RC han 450 0, Autres recettes 442 0, ,75 (1 832) -80,57 Prestations de services , ,29 (3 565) -1, Heures de vols Pilotes (12 888) Heures de vols Baptêmes , , , Heures de vols Initiation 505 0, ,33 (506) -50, Heures de vols BIA 44 0, Convoyage à 50% , Supplément vol avec instructeu , _FAC0 Instruction en vols FCL 206 0, ,37 (912) -81, _FIO03 Instruction en vols FRC 130 0, ,11 (204) -61, _LAP0 Instruction en vols LPR 18 0, ,05 (136) -88, _NAR Instruction en vols NDI 528 0, _ROU Instruction en vols RMX 607 0, ,52 (985) -61, ère inscription au club 120 0, ,67 73,75 74,53 Subventions d'exploitation , ,17 (1 969) -6, Dons en nature (frais kilométr Subventions , ,80 (4 351) -16, Remboursement taxes cove , , ,55 Cotisations , ,14 (9 427) -30, Cotisations club , , , Cotisation FFA du 1 janvier au ,41 (13 397) Total des charges de fonctionnement , ,86 (47 441) -14,20 Achats , , , Achat boutique , , , Assurance hors avions , , ,13 Autres achats et charges externes , ,03 (46 425) -17, Avions - Carburant (10 467) Avions - Huile 795 0, ,34 (250) -23, Avions - Opération Périodique , ,76 (34 329) -42, Avions - Petit Matériel et app , , , Avions - Pneus , , , Avions - Taxe att Lfnh par la , , , Avions - Taxes Att Avignon , Avions - Maintenance non pério , , , Avions - Radio , , , Avions - renouvellement CDN , , , Avions - assurance , ,69 (5 087) -17, Avions - divers 742 0, , , Fournitures d entretien et de , , , Autres matières et fournitures 57 0, Consommable informatique inter , ,85 (825) -31, Fournitures de bureau 420 0, Cotisations organisations autr 228 0, , N/S Hébergement Internet 29 0, Entretien locaux et bâtiments , ,88 (580) -21, Cotis ACDCV et assur ANPI pour 330 0, ,47 27,23 29,40-5,69-11,71

11 Détail du compte de résultat Page : 10 01/01/ /01/ /12/2013 mois 31/12/2012 mois Vols payés aux instructeurs bé Frais de déplacement instructe Honoraires autoentrepreneurs Facturation Licences par FFA Honoraires Publicité Baptêmes offerts Publications Réceptions Frais déplacement hors instruc Frais kilométriques cédés au c Frais Internet et téléphone Frais abonnement terminal banc Frais courrier et affranchisse Frais bancaires Commission Carte Bancaire 0, , , , , , , , ,05 2,77 6,21 4,41 2,07 3,39 0,69 0,69 0,03 1,16 0,44 0,64 0,41 1,04 Variations % (10 846) (13 397) (4 321) (106) (3 442) (668) (1 973) ,45-41,92-5,04-97,18-34,36-62,50 Impôts, taxes, versements assimilés , , , Impots locaux , , ,49 Dotation aux amortissements , ,65 (3 740) -6, Dotation aux amortissements 18,27 18, RESULTAT COURANT NON FINANCIER ,11 (29 974) -9, ,78 RESULTAT FINANCIER (3 525) -1,22 (2 984) -0,98 (540) -18,11 Intérêts et produits financiers , , , Produits financiers , , ,33 Intérêts et charges financières , , , Intérêts d emprunt , , ,33 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (293) -0,10 (32 959) -10, ,11 (3 740) Produits exceptionnels , Produits exceptionnels sur opé Ventes avions ,94 6, Charges exceptionnelles , , N/S Charges exceptionnelles sur op , , , valeur residuel des immobilisa , Résultat exceptionnel (14 910) -5,14 (742) -0,24 (14 168) N/S TOTAL DES PRODUITS , , ,00 TOTAL DES CHARGES , ,43 (9 875) -2,91 Résultat (11 621) -4,01 (33 701) -11, ,52 Contribution en nature - Produits Contribution en nature - Charges -6,59

12 Page : 11 Immobilisations Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Viremt p.à p. Cessions Valeurs brutes au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations grévées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES FINANCIERES Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL

13 Page : 12 Amortissements Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Dotations Diminutions Amortissements au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations grevées de droits TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL

14 Page : 13 Créances et Dettes 31/12/ an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avances TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) /12/ an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)

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