COMMUNE D ALBERTVILLE

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1 COMMUNE D ALBERTVILLE PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 /167

2 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 COMMUNICATIONS INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL NOUVEAU PHILIPPE MASURE MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE Remerciements des associations BERNARD JOGUET-RECCORDON Décisions du Maire DELIBERATIONS I AFFAIRES MUNICIPAL GENERALES CONSEIL 1-1 Élection du neuvième adjoint en remplacement de Marie Madeleine CAUVET 1-2 Commissions municipales Désignations DAGRH Commission action sociale et éducation : petite enfance, jeunesse, familles, seniors, handicap PHILIPPE MASURE DAGRH Commission ressources humaines et formation PHILIPPE MASURE DAGRH 1-3 Centre Communal d'action Sociale (CCAS) Désignation des délégués PHILIPPE MASURE 1-4 Établissements publics de coopération intercommunale Désignations Syndicat Intercommunal (SIFORT) 1-5 Établissements publics de sante, institutions sociales et médico-sociales Association de Développement Sociale Economique en Savoie DAGRH DAGRH DAGRH du Fort du Mont d Insertion 1/167 PHILIPPE MASURE PHILIPPE MASURE PHILIPPE MASURE

3 II AFFAIRES FINANCIERES 2-1 Budget principal Ville DAGRH Budget principal modificative n 2 DAGRH Budget primitif Vote des taux d'imposition des contributions directes PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget principal de la Ville - Budget primitif 2012 PHILIPPE PERRIER 2-2 Budget annexe du service de l'eau Budget annexe du service de l'eau - Budget primitif Budget annexe du centre international de séjour DAGRH Budget annexe du centre international de séjour Subvention d'exploitation 2012 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe du centre international de séjour Budget primitif 2012 PHILIPPE PERRIER 2-4 Budget annexe de la cuisine centrale DAGRH Budget annexe de la cuisine centrale Subvention d'exploitation Modification DAGRH Budget annexe de la cuisine centrale - Décision modificative n 1 BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH Budget annexe de la cuisine Subvention d'exploitation 2012 BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH Budget annexe de la cuisine centrale - Budget primitif Budget annexe de l'hôtel des finances DAGRH Budget annexe de l'hôtel des finances Subventions d'exploitation et d'investissement Modification PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe de l'hôtel des finances - Décision modificative n 1 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe de l'hôtel des finances Subvention d'équipement et d'exploitation 2012 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe de l'hôtel des finances - Budget primitif 2012 PHILIPPE PERRIER DAGRH 2-6 Subvention 2012 à l'établissement public Centre communal d'action sociale PHILIPPE PERRIER DAGRH de la Ville - Décision centrale 2/167 - PHILIPPE PERRIER CLAUDE BESENVAL BERNARD JOGUET-RECCORDON BERNARD JOGUET-RECCORDON

4 2-7 Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) DAGRH Bâtiment la Poste Autorisation de programme/crédits de paiement Modification CLAUDE BESENVAL DAGRH Salle de Maistre Autorisation de programme/crédits de paiement Modification CLAUDE BESENVAL DAGRH Plan local d'urbanisme Autorisation d'engagement/crédits de paiement Modification CLAUDE BESENVAL DAGRH Anniversaire des Jeux olympiques - Autorisation de programme/crédits de paiement Modification PHILIPPE PERRIER DAGRH 2-8 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) Fixation du coefficient multiplicateur 0 à appliquer au calcul de la taxe PHILIPPE MASURE DVERV 2-9 Subvention 2012 aux associations État des subventions MARIE FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Subvention 2012 à l'association l'amicale du personnel Ville d'albertville Versement d'une avance BERNARD JOGUET-RECCORDON DVERV Convention d'objectifs avec la Société des Amis du Vieux Conflans MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs Musicales - Savoie MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec l'association L'Atelier DVERV Convention d'objectifs avec le Basket Olympique Savoie STEPHANE JAY DVERV Convention d'objectifs avec le SOUA Rugby STEPHANE JAY DVERV Convention de partenariat avec le Club Alpin Français STEPHANE JAY DVERV Convention d'objectifs avec Le Grand Bivouac d'albertville MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes ALAIN MARÇAIS DVERV Subvention 2012 à l'office Versement d'une avance DVERV Convention d'objectifs avec la XVIèmes Jeux Olympiques d'hiver avec les de Rencontres Tourisme Maison 3/167 des MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE PHILIPPE MASURE ALAIN MARÇAIS

5 DVERV III Convention d'objectifs avec syndicale des familles (CSF) la Confédération GILBERTE REGAZZONI RESSOURCES HUMAINES DAGRH 3-1 Recrutement des agents recenseurs BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-2 Modification de l'organigramme BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-3 Modification du tableau des effectifs BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-4 Annualisation du temps de travail pour les agents du centre socioculturel BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-5 Gratification des agents pour les médailles du travail BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-6 Indemnité forfaitaire Modification BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH 3-7 Poste de finances IV DGS de Responsable déplacement du service des BERNARD JOGUET-RECCORDON URBANISME-FONCIER 4-1 Acquisitions et aliénations diverses Hôtel des finances Avenant convention de construction V - à la PHILIPPE MASURE AFFAIRES GENERALES 5-1 Intercommunalité DAGRH Arlysère - 8ème modification statutaire - Avis PHILIPPE MASURE DAGRH Co.RAL - Mutualisation de services Convention entre la Ville d'albertville et la Co.RAL PHILIPPE MASURE Syndicat Intercommunal Mixte de l'aérodrome de la Combe de Savoie (SIMACS) - Mutualisation de services Convention entre la Ville d'albertville et le SIMACS CLAUDE BESENVAL Rapprochement de l'oph d'albertville et de la SAIEM du Champ de Mars Vente à l'oph d'albertville des actions de la ville dans le capital de la SAIEM du Champ de Mars et versement d'une dotation complémentaire à l'oph d'albertville PHILIPPE MASURE DAGRH DGS RETIRE 5-2 4/167

6 VI SPORT 6-1 Étape du Tour de France Convention de partenariat avec la société Amaury Sport Organisation (ASO) Demandes de subvention auprès du conseil régional Rhône-Alpes et auprès du conseil général de la Savoie ALAIN MARCAIS DVERV 6-2 Étape du Tour cyclo Convention de partenariat avec la société Amaury Sport Organisation (ASO) Demandes de subvention auprès du conseil régional Rhône-Alpes et auprès du conseil général de la Savoie ALAIN MARCAIS DVERV 6-3 Kids Fit days Convention de partenariat avec l'association TIGRE ALAIN MARÇAIS VII MARCHES PUBLICS DAGRH 7-1 Fourniture de fuel ordinaire - Lancement de la consultation CLAUDE BESENVAL DAGRH 7-2 Entretien et taille de haies - Lancement de la consultation CLAUDE BESENVAL VIII PROGRAMMATION 8-1 Cérémonie du 20ème anniversaire des Jeux Olympiques d hiver le 8 février 2012 Demande de subvention auprès du conseil régional Rhône-Alpes ALAIN MARÇAIS 8-2 Cérémonie du 20ème anniversaire des Jeux Olympiques d hiver le 8 février 2012 Demande de subvention auprès du conseil général de la Savoie ALAIN MARÇAIS 8-3 Gymnase municipal Réfection de la toiture Demande de subvention auprès de l'état au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) PHILIPPE PERRIER DVERV CABCOM CABCOM DAGRH 5/167

7 REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 L' An deux mille onze, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal d'albertville, légalement convoqués le treize décembre 2011, se sont réunis dans la salle des délibérations (salle du conseil municipal) à l'hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Philippe MASURE, maire d'albertville. Etaient présents : Philippe MASURE, maire Marie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER, Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN, Saliha BENSALLAH, Monique BERTOLOTTI, Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES, Maryline CLAUS, Jean-Claude MAAS, Jocelyne MELONI, Maurice MURAZ DULAURIER, Gilberte REGAZZONI, Stéphane JAY, Madeleine IMBERT, Gilles LAURENT, Nathalie CHAMBAZ, Vincent ROLLAND, Jean-François BRUGNON, Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Philippe GIRARDI, Dominique RUAZ, nouveau conseiller municipal installé à la présente séance Etaient excusés : Jean-François CUSIN qui a donné pouvoir à Claude BESENVAL Christiane BERTRAND qui a donné pouvoir à Nathalie CHAMBAZ Pascale MASOERO qui a donné pouvoir à Vincent ROLLAND Claire JOGUET-RECCORDON qui a donné pouvoir à Bernard JOGUET-RECCORDON Nadine BONNET qui a donné pouvoir à Monique BERTOLLOTI Philippe GIRARDI qui a quitté la séance à 20 heures avant la présentation de la délibération Budget Primitif 2012 Vote des taux d'imposition des contributions directes, a donné pouvoir à Aziz ABBAS Le quorum étant atteint (28 personnes, puis 27 personnes à partir de la délibération 2-1-2), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Philippe MASURE, maire, Gaël HERMES est élu secrétaire de séance. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu affiché dans les délais légaux. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 LE PROCES VERBAL EST APPROUVE A L'UNANIMITE 6/167

8 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Philippe MASURE Madame Marie Madeleine CAUVET a adressé sa démission de son mandat d'adjoint et de conseiller municipal au préfet de la Savoie. Dès lors, en vertu de l'article L.270 du Code électoral qui stipule que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit», il y a lieu d'installer sans formalisme particulier, madame Dominique RUAZ. Il convient uniquement de consigner l'installation de madame Dominique RUAZ au procès-verbal de la présente séance qui devra faire l'objet d'un affichage selon les règles de publicité habituelles applicables. Je vous demande de prendre acte de l'installation officielle de madame Dominique RUAZ, étant précisé qu'en cours de séance il sera procédé à la modification des désignations des délégués dans les différentes commissions et dans les organismes extérieurs. 1 Remerciements Marie-France PETIT-LOUPPE La délégation albertvilloise de l'association Vaincre la mucoviscidose pour la mise à disposition du parc olympique Henry Dujol et le soutien technique apporté lors de l'organisation des virades de l'espoir Le collectif albertvillois pour la semaine de la solidarité internationale pour le soutien financier et technique de la municipalité et des services L'USEP Savoie pour la mise à disposition du parc olympique Henry Dujol et le soutien technique apporté lors de l'organisation du cross USEP le 30 novembre 2 Décision en vertu de la délibération du 27 mars 2008 accordant délégation au Maire Bernard JOGUET-RECCORDON Décision en date du 5 décembre 2011 Suite à la requête déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par l'union des producteurs du fromage Beaufort contre la ville d'albertville, demandant l'annulation de l'arrêté municipal du 19 septembre 2011 portant refus de permis de construire, décision de défendre en justice et désignation de maître Pierre LIOCHON, avocat à Chambéry, spécialisé en urbanisme, comme avocat dans cette affaire. 7/167

9 3 Décisions concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans Bernard JOGUET-RECCORDON Date de la décision 07/11/11 14/10/11 25/11/11 Bénéficiaire Nature des locaux Adresse Eva GRAMMATIKOCOULOS Locaux à usage d'atelier et logement D'une surface totale de 42 m2 Cabinet des curiosités Parc maison Perrier de la Bathie ALBEA TUBES FRANCE Bureaux temporaires D'une surface totale de 65,50 m2 Frédéric BERNARD 30/11/11 SIARA Date de début Date de fin de de la la convention convention Conditions 07/11/ /10/ /mois CENTRE JOSEPH BUET 2 Rue Pargoud 2ème étage 01/11/ /04/2012 A titre gratuit Forfait 35 /mois frais communication Local commercial D'une surface totale de 46,20 m2 2 Place de Conflans 01/12/ /11/ /mois Locaux couvert composés comme suit : places de stationnement d'une superficie de 45 m² complétées d'un espace de rangement de matériel de 20 m² vestiaires d'une superficie de 20,18 m² CTM 257 Chemin de la Combe de Savoie 01/01/12 31/12/ /mois 4 Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres Bernard JOGUET-RECCORDON LISTE DES MARCHÉS CONCLUS ENTRE LE 20/09/11 ET LE 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT N Contrat M Objet Réhabilitation du Salon d Honneur de la Mairie d Albertville Peinture - Revêtement mural Attributaire Montant HT Date Adresse Notifié Notification Entreprise BOUCHER LAURENT ,00 17/10/ LATHUILE Pour des Fournitures Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT N Contrat M Objet Fourniture de plantes à massifs saison estivale Attributaire Montant HT Date Adresse Notifié Notification GONTHIER HORTICULTURE ALBERTVILLE 8/ ,02 26/10/11

10 Pour des Services Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT N Contrat AO Objet Attributaire Montant Date Adresse Notifié Notification Assurances pour le CFDP Assurances groupement de CAEN commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville 551,25 18/11/11 TTC Protection juridique des agents et des élus AO Assurances pour le groupement de commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville D&P Assurances groupe Filhet-Allard /11/11 TTC ISSY LES MOULINEAUX Tous risques expositions AO Assurances pour le groupement de commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ,58 17/11/11 TTC PARIS Responsabilité civile et risques annexes Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT N Contrat AO Objet Attributaire Montant Date Adresse Notifié Notification Assurances pour le SMACL Assurances groupement de NIORT Cedex 9 commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville ,92 18/11/11 TTC Flotte automobile et risques annexes Assurances pour le SMACL Assurances groupement de NIORT Cedex 9 commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville /11/11 TTC Dommages aux biens et risques annexes Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT N Contrat M Objet Attributaire Montant HT Date Adresse Notifié Notification Maîtrise d oeuvre pour le FABIANA Sébastien remplacement de la Architecte charpente et de la GRENOBLE couverture de la salle principale du gymnase municipal 9/ ,88 10/11/11

11 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT N Contrat AO11011 Objet Réalisation d un film sur la mémoire des 20 ans des JO et les perspectives d avenir Attributaire Montant HT Date Adresse Notifié Notification ALTIUS PROD FILM ,00 13/10/ MEYLAN Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT N Contrat Objet Attributaire Montant HT Date Adresse Notifié Notification AO11010 Définition et mise en AFOZIC œuvre d un concept PASSY évènementiel pour la commémoration du 20 ème anniversaire des JO d hiver le 8 février ,00 13/10/11 AO Assurances pour le SOFCAP groupement de VASSELAY commandes entre la Ville d Albertville et le CCAS d Albertville Montant 17/11/11 supérieur à Risques statutaires du personnel AO11008 Installation, location, maintenance, entretien et dépose de sanitaires publics S.A.S SEMUP mais non défini, taux de ,00 07/10/ NEUILLY SUR SEINE 5 RETRAIT D'UN RAPPORT DE L'ORDRE DU JOUR Philippe MASURE Rapport 5-2 Rapprochement de l'oph d'albertville et de la SAIEM du Champ de Mars Vente à l'oph d'albertville des actions de la ville dans le capital de la SAIEM du Champ de Mars et versement d'une dotation complémentaire à l'oph d'albertville La clause conditionnelle à la cession liée au versement de la dotation complémentaire étant toujours à l'étude, je vous propose de retirer le rapport de l'ordre du jour du conseil municipal. DELIBERATIONS N DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Élection du neuvième adjoint en remplacement de Marie Madeleine CAUVET RAPPORTEUR Philippe MASURE Par courrier en date du 1 er décembre 2011 Monsieur le Préfet de la Savoie a accepté la démission de madame Marie Madeleine CAUVET au poste d'adjoint et de conseiller municipal. 10/167

12 Suite à la démission, le conseil municipal doit délibérer sur la question de son remplacement. En effet, le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin d'en réduire le nombre. Dans le cas contraire, il peut décider de maintenir le nombre des adjoints à neuf. Si le remplacement de madame Marie Madeleine CAUVET, n'est pas rendu obligatoire par la loi, il semble nécessaire de le réaliser afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement de l'administration communale, et de maintenir ainsi le nombre des adjoints à neuf. En application de l'article L et de la jurisprudence chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d'un rang au tableau des adjoints ; le nouvel adjoint élu en remplacement de celui démissionnaire, prend place au dernier rang du tableau des adjoints. Toutefois, par dérogation ponctuelle à la règle fixée par les articles R et R du Code général des collectivités territoriales, un conseil municipal peut décider, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, qu'il occupera le même rang que l'élu qui détenait le poste devenu vacant. Souhaitant maintenir l'ordre de présentation des adjoints, je vous propose : de conserver le nombre d'adjoints à neuf, de procéder au remplacement de madame Marie Madeleine CAUVET, adjoint démissionnaire, en élisant un nouvel adjoint au maire, selon les modalités prévues à l'article L du Code général des collectivités territoriales, cet adjoint prendra rang en neuvième position. Selon les modalités prévues à l'article L du Code général des collectivités territoriales, l'élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage au troisième tour, le candidat le plus âgé est élu. Tout membre du conseil peut-être candidat. Le maire demande qui est candidat. Claire JOGUET-RECCORDON est candidate. INTERVENTIONS Vincent ROLLAND : «L'issue du scrutin n'est bien entendu pas un suspens. J'aurais juste une remarque à faire, remarque qui n'est pas destinée aux intéressés Bernard JOGUET-RECCORDON et son épouse Claire JOGUET-RECCORDON mais je trouve cela étonnant de voir mari et femme au sein d'un même conseil municipal, notamment dans l'exécutif, et qui plus est adjoints tous les deux. Cela n'est pas un fait unique mais assez rarissime. Je le redis, ce n'est pas une question de personnes, car ce sont des personnes que beaucoup apprécient, et je me considère dans les beaucoup.» Monsieur le Maire : «Nous nous sommes posés la même question et après avoir étudié toute une série de possibilités, nous avons conclu que la présence de Claire JOGUET-RECCORDON dans l'exécutif pour porter l'action sociale était la meilleure solution, au vu de l'investissement 11/167

13 dont elle a fait preuve depuis qu'elle est entrée au conseil municipal. Nous en avons, bien sûr, débattu au sein de la majorité. C'est vrai, il nous semblait également préférable, quand cela est possible, d'éviter d'avoir un couple au sein de l'exécutif. Mais après avoir pesé le pour et le contre, cela nous a paru la meilleure des solutions. Mais la question méritait d'être soulevée.» DECISION Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition du rapporteur et procède à l'élection du neuvième adjoint Claire JOGUET-RECCORDON est candidate RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN Nombre de votants Votes blancs ou nuls 33 7 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Claire JOGUET-RECCORDON 23 Jean-François BRUGNON 2 Mireille BONTEMPS 1 Claire JOGUET-RECCORDON ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin est élue neuvième adjoint le tableau des adjoints s'établit désormais comme suit : PETIT-LOUPPE MARIE-FRANCE 1er Adjoint MARÇAIS ALAIN 2ème Adjoint PERRIER PHILIPPE 3ème Adjoint JOGUET-RECCORDON BERNARD 4ème Adjoint BÉSENVAL CLAUDE 5ème Adjoint BONTEMPS MIREILLE 6ème Adjoint MARTIN NICOLE 7ème Adjoint MAAS JEAN-CLAUDE 8ème Adjoint JOGUET-RECCORDON CLAIRE 9ème Adjoint 12/167

14 N DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Commission action sociale et éducation : petite enfance, jeunesse, familles, seniors, handicap - Désignation RAPPORTEUR Philippe MASURE La commission action sociale et éducation : petite enfance, jeunesse, familles, seniors, handicap, comprend neuf membres, outre monsieur le maire, président de droit : Marie Madeleine CAUVET, Vice-Psdt Madeleine IMBERT Gilberte REGAZZONI Mireille BONTEMPS Saliha BENSALLAH Maryline CLAUS Nathalie CHAMBAZ Pascale SACCHETI Claire JOGUET-RECCORDON Suite à la démission de Marie Madeleine CAUVET, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un nouveau conseiller municipal au sein de cette commission. Monsieur le maire demande qui est candidat. Dominique RUAZ est candidate. DECISION Le conseiller municipal élu à la commission action sociale et éducation, est désigné comme suit : Dominique RUAZ (33 voix) RESULTATS Nombre de votants Votes blancs ou nuls 33 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Dominique RUAZ N DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Commission ressources humaines et formation Désignation RAPPORTEUR Philippe MASURE - La Commission ressources humaines et formation comprend neuf membres, outre monsieur le maire, président de droit : Bernard JOGUET-RECCORDON, Vice Psdt Philippe PERRIER Marie Madeleine CAUVET Marie-France PETIT-LOUPPE Jean-François CUSIN Françoise ROSTAING 13/167

15 Pascale MASOERO Nathalie CHAMBAZ Claude BESENVAL Suite à la démission de Marie Madeleine CAUVET, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un nouveau conseiller municipal au sein de cette commission. Monsieur le maire demande qui est candidat. Dominique RUAZ est candidate. DECISION Le conseiller municipal élu à la commission ressources humaines et formation, est désigné comme suit : Dominique RUAZ (33 voix) RESULTATS Nombre de votants 33 Votes blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Dominique RUAZ N 1-3 DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) Conseil d'administration Désignation des membres élus RAPPORTEUR Philippe MASURE Le conseil d'administration du C.C.A.S., présidé par le maire, comprend huit membres élus en son sein par le conseil municipal lors de sa séance du 27 mars 2008 : Marie Madeleine CAUVET Gilberte REGAZZONI Mireille BONTEMPS Bernard JOGUET-RECCORDON Saliha BENSALLAH Philippe PERRIER Nathalie CHAMBAZ Vincent ROLLAND Les membres ont été élus sur une liste unique comprenant ces huit candidatures. Suite à la démission de Marie Madeleine CAUVET, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection pour désigner les conseillers municipaux membres du conseil d'administration du C.C.A.S. Conformément à l'article R123-9 du Code de l'action sociale et des familles qui stipule que «Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section», il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection. Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de 14/167

16 candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Une seule liste est candidate proposant : Claire JOGUET-RECCORDON Gilberte REGAZZONI Mireille BONTEMPS Bernard JOGUET-RECCORDON Saliha BENSALLAH Philippe PERRIER Nathalie CHAMBAZ Vincent ROLLAND DECISION RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN Nombre de votants 33 Votes blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 32 Liste unique 32 Sont désignés au conseil d'administration du centre communal d'action sociale en qualité de membres élus par le conseil municipal : Claire JOGUET-RECCORDON (32 voix) Gilberte REGAZZONI (32 voix) Mireille BONTEMPS (32 voix) Bernard JOGUET-RECCORDON (32 voix) Saliha BENSALLAH (32 voix) Philippe PERRIER (32 voix) Nathalie CHAMBAZ (32 voix) Vincent ROLLAND (32 voix) N DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Syndicat Intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) Désignation RAPPORTEUR Philippe MASURE Les représentants de la commune au conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Fort du Mont (SIFORT), ont été désignés comme suit lors du conseil municipal du 10 avril 2008 : Marie Madeleine CAUVET Nicole MARTIN Françoise ROSTAING Jean-François BRUGNON Maurice MONTJOVET, personne extérieure au conseil municipal Daniel COMMUNAL, personne extérieure au conseil municipal 15/167

17 Considérant la démission de Marie Madeleine CAUVET, déléguée représentant la commune au sein du conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Fort du Mont ; Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, relatifs à l'élection et au remplacement des représentants des communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ; Il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué représentant la commune à l'organe délibérant du Syndicat Intercommunal du Fort du Mont. L'élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Le maire demande qui est candidat à cette délégation. Pascale SACCHETI et Dominique RUAZ sont candidates. DECISION Le délégué titulaire représentant la commune au conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) est désigné comme suit : Dominique RUAZ (24 voix) RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN Nombre de votants 33 Votes blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Dominique RUAZ 24 Pascale SACCHETI N DAGRH OBJET AFFAIRES GENERALES CONSEIL MUNICIPAL Institutions sociales et médico-sociales Association de Développement d Insertion Sociale Economique en Savoie (A.D.I.S.E.S.) - Désignation RAPPORTEUR Philippe MASURE Le Décret du 31 décembre 1991 dispose que dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L.312-1, L et L du Code de l'action sociale et des familles, il est institué un conseil d'établissement. Le directeur de l'établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative. Il en est de même d'un représentant de la commune du lieu d'implantation de l'établissement. Le représentant de la commune au conseil d'établissement de l'institution sociale A.D.I.S.E.S. (Association de Développement d Insertion Sociale Economique en Savoie), a été désigné comme suit lors du conseil municipal du 27 mars 2008 : Marie Madeleine CAUVET Considérant la démission de Marie Madeleine CAUVET ; VU l'article L , qui dispose que «Le conseil municipal procède à la désignation de 16/167

18 ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ; Le conseil municipal doit procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la commune au conseil d'établissement de l'institution sociale A.D.I.S.E.S., qui participe aux réunions avec voix consultative. Le maire demande qui est candidat à cette délégation. Claire JOGUET-RECCORDON est candidate. DECISION Le conseiller municipal élu pour représenter la commune au conseil d'établissement de l'institution sociale A.D.I.S.E.S. est désigné comme suit : Claire JOGUET-RECCORDON (33 voix) RESULTATS Nombre de votants 33 Votes blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Claire JOGUET-RECCORDON N DAGRH OBJET AFFAIRES FINANCIERES Budget principal de la Ville Décision modificative n 2 RAPPORTEUR Philippe PERRIER Pièce jointe Budget principal Décision modificative n 2 Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L à 3, L à 4 et L et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2011 approuvant le budget primitif de la ville, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2011 approuvant le budget supplémentaire de la ville, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2011 modifiant le budget de la ville, Considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés, La décision modificative n 2 telle qu'annexée à la présente délibération tient notamment compte : de l'ajustement des crédits de fonctionnement au vu des réalisations et engagements en cours, de l'adaptation du programme d'équipement et de son plan de financement. 17/167

19 1. En recettes de fonctionnement : ,00 Le chapitre 013 atténuations de charges passerait de à , soit ,00 au vu des encaissements réalisés à ce jour Le chapitre 70 produits du domaine et des services passerait de à , soit ,00 et notamment : les comptes 706 prestations de services peuvent être augmentés de + 20 K au vu des encaissements réalisés et prévisions d'activité pour la fin d'année, l'essentiel des ajustements concernant les services périscolaires. les comptes 708 remboursements de frais doivent être actualisés de - 55 K pour tenir compte des refacturations internes effectives de frais entre les budgets qui s'expliquent notamment par les moindres sollicitations en prestations internes des budgets annexes de la cuisine centrale, du centre international de séjour (CIS), mais aussi du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.). La Co.RAL a également moins fait appel aux services techniques municipaux qu'au cours des exercices écoulés. le compte 704 travaux peut être ouvert pour + 12 K pour tenir compte de la facturation des mesures conservatoires engagées par la commune dans le cadre d'un arrêté de péril sur une propriété privée. le compte redevance d'occupation du domaine public communal peut être augmenté de + 14 K au vu des encaissements réalisés. Le chapitre 73 impôts et taxes passerait de à , soit ,00 et notamment : le compte 7381 taxe additionnelle aux droits de mutation peut être augmenté de + 30 K au vu des encaissements d'ores et déjà intervenus, pour un produit 2011 attendu à Le chapitre 74 dotations, participations, subventions passerait de à , soit ,00 et notamment : les comptes 7473 participations du département peut être augmenté de grâce à la subvention accordée pour l'accueil d'une étape du Critérium du Dauphiné Libéré, les comptes 7478 autres participations peuvent être augmentés de au vu des prestations versées et notifiées par la Caisse d'allocations Familiales (CAF). Le chapitre 75 produits de gestion courante passerait de à , soit ,00 : pour tenir compte des loyers attendus en fin d'année au regard du départ de certains locataires et du loyer définitif de La Poste. Le chapitre 77 produits exceptionnels passerait de à , soit ,00 : du fait de la vente d'un terrain ( ) et de matériels, des avoirs accordés par nos fournisseurs. Le chapitre 042 opérations d'ordre passerait de à , soit 1 143,00 au titre des travaux en régie. 18/167

20 2. En dépenses de fonctionnement : ,00 Le chapitre 012 charges de personnel passerait de à , soit ,00 au vu des frais payés à ce jour et des engagements restants. Le chapitre 65 autres charges de gestion courante passerait de à , soit ,00 et notamment: le compte autres contributions obligatoires doit être augmenté par prudence de + 20 K au titre de la contribution à l'école privée, au regard des versements envisagés, du calcul actualisé du coût des écoles municipales et des effectifs déclarés par l'école privée. Le chapitre 66 charges financières passerait de à , soit ,00 : au vu des intérêts payés à ce jour et de ceux qui sont estimés pour la fin de l'année, taux variables inclus. Le chapitre 67 charges exceptionnelles passerait de à , soit ,00 : le compte subvention au budget annexe de la cuisine centrale peut être réduit de K, pour porter la subvention communale à 50 K, le compte subvention à la SAIEM pour la concession d'aménagement de l'eeefvs peut être augmenté de + 20 K par prudence au titre d'un possible déficit 2011, le compte subvention au budget annexe de l'hôtel des Finances doit être alimenté à hauteur de + 5 K, pour porter la subvention communale à 58 K, le compte 673 titres annulés peut être alimenté à hauteur de + 16 K, par prudence. La ligne 022 dépenses imprévues passerait de à , soit : Pour équilibrer la proposition de décision modificative en section de fonctionnement, et anticiper un report d'excédent de fonctionnement 2011 sur cette même section en 2012, par mesure de précaution. La ligne 023 virement à la section d'investissement passerait de à , soit En dépenses d'investissement : ,00 Les chapitres 20, 21 et 23 d'équipement passeraient globalement de , compte-tenu des restes à réaliser à , soit ,00 : Cette réduction s'explique notamment par : l'ajustement des opérations en autorisation de programme/crédits de paiement qui font l'objet de délibérations détaillées ce jour : aménagement de La Poste : /167

21 rénovation de la salle de Maistre : révision du PLU : l'aménagement du calendrier de réalisation de certaines opérations ou la prévision de nouvelles opérations : divers aménagements dans les écoles : l'achat de divers terrains (y compris délaissés de voirie) : la rénovation des biens patrimoniaux de l'église Saint-Grat (statue, retable, mobilier) : l'annulation ou l'ajournement de certaines opérations : l'aménagement de la vélo route : (pour 2012) l'étude pour la rénovation de la toiture du musée de Conflans : la rénovation de l'église Saint-Grat (clocher et escalier) : l'aménagement d'espaces verts notamment dans les cimetières : la protection des murs de la tour du Château Manuel de Locatel : l'équipement en dispositif de lutte contre l'incendie au vu des besoins : l'étude de la ZPPAUP : l'équipement de la Contamine au vu des réalisations : la réalisation en régie de certaines études initialement budgétées en prestations de services externes : l'aménagement d'un 4ème restaurant scolaire : des travaux de voirie : le rapprochement des bâtiments de la DUST et du CTM : la rénovation de la future maison des associations : la rénovation du Clos des Capucins : la rénovation du centre socio-culturel : Le chapitre 204 subventions d'équipement versées passeraient globalement de à , soit ,00 : compte tenu notamment de la subvention d'équipement pour le budget annexe de l'hôtel des finances pour de l'annulation de la provision prévue dans le cadre de l'aide à l'oph pour la construction de logements sociaux Le chapitre 041 opérations patrimoniales peut être ouvert pour ,00 : au titre du désendettement sur les contrats CLTR qui est proposé dans cette décision modificative : et des opérations d'ordre liées aux échanges de patrimoine avec les organismes publics : En recettes d'investissement : La ligne 024 cessions patrimoniales passerait de à , soit compte-tenu de cessions de divers matériels et véhicules qui sont finalement enregistrés sur le compte 778 en fonctionnement : Le chapitre 10 dotations passerait de à , hors le compte 1068 de mise en réserves du résultat antérieur, soit /167

22 compte-tenu de la réduction du FCTVA tel qu'il vient de nous être notifié : et des seuls produits encaissés à ce jour pour la TLE pour les mois de janvier à mai, les recettes fiscales ne pouvant pas être reportées : Le chapitre 13 subventions passerait de à , soit compte-tenu des notifications intervenues, du montant des réalisations au titre des opérations subventionnées et de la lenteur des retours sur nos demandes de subventions. Une subvention départementale d'accompagnement social des constructions de logements sociaux sur notre territoire est retirée par prudence du budget 2011, compte-tenu de ce délai (opération rue de la charrette conduite par l'opac de Savoie): Le virement à la section d'investissement est augmenté de , comme sus-évoqué. Le chapitre 041 opérations patrimoniales peut être ouvert pour ,00 comme en dépenses. Pour équilibrer la proposition de décision modificative en section d'investissement, je vous propose de réduire le crédit ouvert pour le recours à l'emprunt de pour le passer à en emprunts long terme et à en encours CLTR. Je vous propose de vous prononcer sur cette décision modificative n 2 du budget principal qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de ,00 en fonctionnement, et à ,00 en investissement. INTERVENTIONS Philippe PERRIER précise que la dotation complémentaire à l'oph ayant été reportée, la décision modificative a en conséquence du être modifiée en direct. Vincent ROLLAND demande la raison de l'annulation de l'étude pour la rénovation de la toiture du musée : s'agit-il d'un report, d'un ajournement? Philippe PERRIER répond que l'étude est reportée à DECISION Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition du rapporteur avec 8 abstentions Philippe GIRARDI quitte la séance Le quorum est réapprécié (27 personnes) 21/167

23 N DAGRH OBJET AFFAIRES FINANCIERES Budget primitif 2012 Ville Choix des taux d'imposition des contributions directes RAPPORTEUR Philippe PERRIER A l'occasion de notre débat d'orientation budgétaire (DOB) du 14 novembre 2011 et des travaux de la commission des finances du 7 décembre dernier, nous avons indiqué que notre projet de budget municipal 2012 s'inscrirait dans la continuité de nos critères de bonne gestion. En sus, au vu de la situation très tendue des marchés financiers et de la difficulté à emprunter qui va perdurer pour le secteur public local, ce projet de budget prévoit d'autofinancer largement notre effort d'équipement. Avec ce projet de budget, nous entendons ainsi préserver à long terme l'offre et la qualité de nos services publics municipaux - voire en les développant avec notamment la création du centre socioculturel - en gérant sainement les fonds publics, ce qui implique de dégager suffisamment d'épargne pour investir pour le développement de notre territoire et pour nous désendetter. Nos objectifs financiers se déclinent pour ce faire en quatre points majeurs : 1. s'inscrire dans une dynamique de réduction des dépenses publiques et anticiper la baisse de nos recettes non fiscales, afin de dégager une économie de 2 M par an sur le fonctionnement de nos services publics pour avoir les moyens d'autofinancer nos investissements, 2. maintenir les taux d'imposition, comme nous nous y sommes engagés depuis 2009, 3. poursuivre notre plan de désendettement pour que le poids de la dette ne nous pénalise pas, en ayant pour objectif un encours de la dette de 25 M fin 2013, 4. plafonner les dépenses d'équipement à 5-6 M par an, soit à un niveau soutenable pour notre collectivité. Un fonctionnement des services publics maîtrisé : Recettes de fonctionnement : Recettes réelles de fonctionnement Impôts et taxes Dotations, subv, participat 2010 Pdts services, domaine BP 2010 Cessions BP 2011 BP 2012 Autres pdts courants Comme nous l'avons annoncé lors du DOB 2012, nous nous sommes attachés à vérifier la sincérité de nos prévisions budgétaires en limitant nos recettes à celles qui peuvent être qualifiées de certaines, en fonctionnement comme en investissement. 22/167

24 Ainsi, les produits des impôts locaux sont prévus en évolution de la seule revalorisation forfaitaire de + 1,8 % pour 8,985 M (soit 36 % de nos recettes de fonctionnement). L'attribution de compensation de la Co.RAL, d'un montant de 6,887 M, est à priori garantie pour 2012 (soit 27 % de nos recettes de fonctionnement). Il nous faut cependant garder à l'esprit qu'à compter de cette année, il lui sera de plus en plus difficile de nous verser ce montant, puisque sa marge de manœuvre va diminuer avec la réduction de son assiette fiscale et le gel des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Les dotations de l'état (5,131 M ) sont par prudence réduites de - 96 K par rapport à leur notification définitive En effet, bien qu'elles soient globalement gelées par le gouvernement à leur niveau 2011, cela ne préjuge pas de leur évolution individuelle pour la commune. Si ces hypothèses sont vérifiées, nous pourrions perdre 537 K de marge de manœuvre sur notre «pouvoir d'achat» 2008 actualisé, autrement dit sur notre capacité à intervenir (compte-tenu d'une inflation de 2 % par an), et ceci de manière pérenne. Grâce à l'ouverture du centre socioculturel et au développement d'activités nouvelles sous son égide, la Caisse d'allocations Familiales (CAF) doit nous subventionner pour au moins 1,027 M contre 808 K au budget primitif 2011 (BP 2011). Les recettes de fonctionnement sont au final en hausse de + 1,3 % sur le BP 2011, avec un total de 25,201 M. Elles sont toutefois en réduction de K sur les prévisions de fin d'année Dépenses de fonctionnement : Dépenses réelles de fonctionnement Ch caractère général Ch financières Ch personnel Ch exceptionnelles sf reverst SIARA BP 2010 BP 2011 BP 2012 Contingent, particip, subv Pour respecter notre objectif d'épargne, les dépenses de fonctionnement ont été plafonnées à 23,793 M, soit en réfaction de - 1,6 % sur celles du BP L'effort de maîtrise a été porté sur tous les postes budgétaires sur lesquels nous disposons d'une marge de manœuvre et le budget 2012 marque en la matière une nouvelle étape : 23/167

25 Evolution du fonctionnement des services Dépenses réelles de fonctionnement BP 2010 BP 2011 BP 2012 Recettes réelles de fonctionnement Dans ce contexte, le ratio de rigidité structurelle (différentiel entre nos charges fixes et nos recettes de fonctionnement) s'améliore sensiblement, illustrant la marge de manœuvre croissante que nous parvenons à reconstituer depuis 2008 : Ratio de rigidité structurelle % 54% 58% 61% 53% 70% 60% 58% 50% 60% 50% % % % % 0 0% Charges fixes Pdts de fonctionnement BP 2010 BP 2011 BP 2012 Ratio de rigidité structurelle Cet effort de maîtrise a porté y compris sur les frais de personnel qui s'élèvent à 11,430 M contre 11,492 M au BP 2011 (soit - 0,5 %), compte-tenu de la gestion des effectifs, des heures supplémentaires, du recours aux vacataires et saisonniers. Ces mesures compensent largement l'impact du glissement vieillesse Technicité (environ 2,5 % par an). Les charges générales, à 5,592 M contre 5,354 M au BP 2011, sont en évolution de + 4,4 % pour tenir compte du financement des grands événements 2012 que sont le 20ème anniversaire des Jeux Olympiques et le Tour de France. Avec le désendettement réalisé depuis 2009 et une gestion rigoureuse de la trésorerie, nos charges financières sont en baisse constante. Elles devraient s'élever à 971 K, compte-tenu d'une prévision d'intérêts pour les emprunts de l'année, contre 1,109 M au BP /167

26 Les subventions aux associations sont prévues à 960 K, contre 1,101 M en 2011, afin de partager également en ce domaine l'effort de réduction de nos dépenses. Cette réduction ne vise pas les associations qui interviennent dans le domaine social. Les charges exceptionnelles sont réduites de 1,326 M au BP 2011 à 729 K, avec les efforts de gestion demandés notamment au centre international de séjour et à la cuisine centrale dans l'attente de leur évolution. Équilibre de la section de fonctionnement et épargne : Dès le budget primitif, je vous propose ainsi de prévoir un virement de 1,424 M vers la section d'investissement. Il devrait être porté à environ 2 M en cours d'année, conformément à notre objectif d'épargne. Avec les dotations aux amortissements qui s'élèvent à 1,400 M, l'autofinancement total de la section de fonctionnement atteint à ce stade 2,474 M. Le graphique ci-après illustre l'attention portée dans ce projet de budget à l'assurance d'une épargne minimale sur l'exercice : Epargne brute RRF 2010 DRF sf reverst SIARA BP 2010 BP 2011 BP 2012 Epargne brute Un effort d'équipement qui s'inscrit dans le plan pluriannuel d'investissement et dans notre objectif de désendettement Subventions d'investissement et dotations : Côté recettes externes d'investissement, et compte-tenu de l'incertitude qui pèse sur le niveau de subventionnement que pourront nous allouer nos partenaires habituels (État, conseil régional, conseil général), nous n'avons inscrit en subvention d'investissement que les amendes de police, pour un montant de 172 K. Nous pouvons par ailleurs compter sur un FCTVA à hauteur de 396 K. La taxe locale d'équipement (TLE), et la nouvelle taxe d'aménagement qui la remplacera dans le courant de l'année, sont estimées à 200 K. Dette : Le recours à l'emprunt est prévu à ce stade à 4,136 M, sachant qu'il devrait s'établir au maximum à 1,950 M en fin d'année, une fois encaissés les produits des cessions (environ 1,7 attendus) et des subventions 2012 (150 K dans cette hypothèse). Ces hypothèses sont réalistes puisque le produit retenu des ventes a déjà fait l'objet de délibérations au conseil municipal pour plus de 0,8 M et que d'autres négociations sont 25/167

27 bien engagées pour plus de 0,9 M. Compte-tenu d'un remboursement du capital de la dette de 1,998 M et d'un désendettement en contrats CLTR de 555 K, soit un total de remboursement d'emprunt de 2,553 M, notre encours de la dette devrait s'établir à 25,9 M fin 2012, contre 27,3 M fin 2010, avec l'objectif de l'abaisser à 25 M fin 2013 : Encours de la dette au 31/12/N - en K Projet CA 2011 BP BP2011 Le ratio de désendettement s'établit de manière encourageante à moins de 10 ans au BP 2012, contre 13 ans au BP Compte-tenu du désendettement opéré depuis 2009, ce ratio a été stabilisé entre 6,5 et 8 ans sur les trois derniers exercices : Ratio de désendettement Encours de la dette / CAF capacité d'autofinancement - exprimé en années 14 13, , ,9 9,2 8,0 7,5 6,6 6, BP2011 Projet CA 2011 BP 2012 Équipements : Dépenses d'investissement Equipement propre (hors RAR) Subv d'équipement versées (hors RAR) BP 2010 Remb du capital dette BP 2011 BP 2012 Désendettement Ce projet de budget prévoit, à ce stade, et au vu des recettes attendues, 4,897M de 26/167

28 dépenses d'équipement propre, dont 350 K de travaux à réaliser en régie par nos services techniques. Dépenses d'équipement propre Frais d'études 2009 Achats 2010 Travaux BP 2010 BP 2011 BP 2012 Restes à réaliser S'y ajoutent 275 K de fonds de concours au bénéfice d'autres investisseurs de notre territoire, ce qui porte notre effort d'équipement à 5,172 M. Ces subventions versées concernent : le Plan Qualité Routière départemental (125 K ), la Co.RAL pour l'aménagement d'un accès PMR entre le parking souterrain et le Dôme (50 K ), le budget annexe de l'hôtel des finances (50 K ), et les aides à l'habitat et la maîtrise de l'énergie (50 K ) versées aux particuliers. Si nous bénéficions de recettes externes finalement supérieures à nos prévisions, que ce soit en produits fiscaux, dotations ou subventions, voire en cessions patrimoniales, nous serons en mesure d'accroître notre effort d'équipement en cours d'année. Les équipements propres priorisés par la commission finances du 7 décembre pour être inscrits dès le budget primitif se répartissent comme suit : opérations récurrentes et incontournables d'entretien et d'aménagement de notre patrimoine bâti et réseaux, de renouvellement de nos équipements : 1,390 M, travaux de maintenance conduits en régie pour 350 K, aménagement urbain et voirie : requalification de la montée Adolphe Hugues (522 K de crédits de paiement), poursuite de la création de coulées vertes (Pistes cyclables et aménagement associés) afin de développer encore les transports doux (270 K ), poursuite de l'aménagement du local de la Poste pour redéployer nos services municipaux et améliorer l'accueil des usagers (417 K de crédits de paiement), révision du PLU (138 K de crédits de paiement), lancement d'une étude d'aménagement de la rotonde de l'hôtel de Ville (20 K ), poursuite de l'aménagement du glacis de Conflans (33 K ), les écoles et services annexes (769 K ): création d'un quatrième restaurant dans la résidence des Quatre Vallées (300 K de crédits de paiement), pour répondre aux demandes 27/167