Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR. Mémoire présenté aux audiences de la CMM sur son projet de PMGMR

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1 Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Mémoire présenté aux audiences de la CMM sur son projet de PMGMR Présenté par Marc OLIVIER au nom du CTTÉI 16 septembre 2015

2 Table des matières INTRODUCTION... 1 Le CTTÉI pour accompagner le secteur ICI... 1 L écologie industrielle pour boucler les résidus ICI et non les éliminer... 2 L accompagnement des territoires qui décident d innover... 2 Ce qui manque au projet actuel de PMGMR Recommandations du CTTÉI pour bonifier le projet de PMGMR Première recommandation... 4 Deuxième recommandation... 4 Troisième recommandation... 5 CONCLUSION... 5 BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES... 6 Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page ii

3 INTRODUCTION Après avoir pris connaissance des documents accessibles au public et participé à la première vague des audiences d information pour obtenir certains éclaircissements, la dernière étape des consultations nous interpelle à la fois comme citoyen de la CMM et comme représentant du Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI). Les réflexions suite à la diffusion du projet ajusté m amènent tout particulièrement vers la gestion des matières résiduelles issues du secteur Industrie, commerce et institution (ICI). L obligation nouvelle d intégrer la performance des ICI en gestion des matières résiduelles est l occasion d orienter ce secteur vers des approches innovantes. Cependant, l approche retenue dans le projet actuel semble privilégier l intégration partielle dans le réseau des services usuels de la fraction des résidus assimilables aux matières résiduelles résidentielles. Le CTTÉI propose de faire davantage, d innover sans ajouter à la charge financière du projet de la CMM. Le CTTÉI pour accompagner le secteur ICI Depuis 1999, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) oriente sa réflexion et ses actions vers l accompagnement des entreprises et des territoires qui réforment la gestion des matières résiduelles. Au fil des ans, ses travaux ont servi tant le secteur municipal, le secteur ICI et le secteur CRD de toutes les régions au Québec. Depuis sa création, le CTTÉI a accompagné plus de 200 entreprises qui ont souhaité utiliser l un ou l autre des outils d écologie industrielle sur leur territoire. L écologie industrielle est une approche multidisciplinaire, un ensemble d outils comme l écoconception, les technologies propres et l analyse du cycle de vie qui vise à optimiser l utilisation des ressources naturelles. À l image des écosystèmes naturels où les flux des matières et d énergie circulent constamment, l écologie industrielle applique ce principe aux chaînes d approvisionnement et à la gestion des matières résiduelles et des résidus. En allongeant le cycle de vie des ressources dans le respect de la hiérarchie des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage/Compostage, Valorisation), la symbiose industrielle fait la promotion des technologies propres et de la production propre, des approches plus efficaces et respectueuses de l environnement. Par les liens qu elle crée dans le tissu industriel, social et économique d une région, elle permet le développement de l économie circulaire où les résidus des uns développent la valeur ajoutée sur le territoire. C est agir concrètement vers un développement durable. Reconnaissant la pertinence de cette démarche, le ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) a demandé la création d un guide pour accompagner les décideurs. Le document Création d une symbiose industrielle témoigne des expériences vécues et donne des outils transférables aux autres territoires. Le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE) supporte aussi notre démarche. Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 1

4 L écologie industrielle pour boucler les résidus ICI et non les éliminer Utiliser moins de matières premières, allonger le cycle de vie des ressources, produire moins de déchets et être plus efficace énergétiquement, telle devrait être l ambition de toute entreprise qui souhaite s inscrire dans une démarche de développement durable. En ce sens, l écologie industrielle vise à reproduire dans les systèmes industriels ce qu on observe dans les systèmes naturels; c est-à-dire l optimisation de l efficacité énergétique et de la circulation des ressources. Par les différents outils sur lesquels elle s appuie, l écologie industrielle offre aux entreprises de nouvelles avenues pour réduire leur consommation en amont et mettre en valeur leurs résidus en aval. Elle permet également aux entreprises d optimiser leurs échanges afin que les matières résiduelles des unes deviennent les matières premières des autres, tout en réduisant individuellement et collectivement leur empreinte environnementale. C est une approche appliquée du développement durable qui vise l amélioration des pratiques environnementales dans une perspective de résidu zéro. Ces principes cadrent parfaitement avec les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d action qui cible, à terme, l élimination du seul déchet ultime. L accompagnement des territoires qui décident d innover Depuis 8 ans, plusieurs territoires ont senti le besoin de mettre en œuvre une rationalisation des résidus de leur secteur ICI. Par l écologie industrielle, des synergies individuelles peuvent être proposées entre des entreprises, mais cette approche peut être rationalisée à l échelle d un territoire. Il s agit alors d une symbiose industrielle où plusieurs synergies sont proposées entre des entreprises qui partagent une appartenance. Par définition, la notion de territoire est vaste, mais pour réaliser des projets de symbiose industrielle, le regroupement choisi doit avoir une taille suffisamment petite pour que le sentiment d appartenance favorise la confiance et les échanges d informations. À titre d exemple, un projet de symbiose industrielle sur le territoire de la CMM est en implantation via l Association industrielle de l Est de Montréal (AIEM). La symbiose qui s y met en place repose sur des contacts, le partage d informations et la confiance entre les administrateurs de ces entreprises. Innover, c est aussi développer, créer de la valeur ajoutée, attirer des entreprises complémentaires dans le parc industriel. Très proactive, l AIEM attire des chercheurs de Polytechnique Montréal et du Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) afin d identifier quels types d industries pourraient se greffer aux activités actuelles. De la sorte, une symbiose attire sur son territoire des activités économiques complémentaires qui bénéficient d avantages tels l approvisionnement de proximité, la réduction des coûts de transport, l allongement du cycle de vie des ressources. Ce modèle de développement économique est celui de la symbiose industrielle, une application concrète de l écologie industrielle territoriale. Le tout participe à construire l économie circulaire qui crée de l activité économique immédiate sur place, non pas en exportant à l étranger des matières recyclables. Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 2

5 Tableau 1 : Projets nationaux et territoriaux accompagnés par le CTTÉI pour la création d outils, l évaluation de métabolismes industriels et la mise en œuvre de symbiose industrielle Année Territoire Nature du projet Commentaire 2005 Ensemble du Québec Lancement de la Bourse des résidus industriels du Québec (BRIQ) 2008 Bécancour Symbiose industrielle du Parc industriel et portuaire de Bécancour Outil de maillage automatique basé sur la participation des entreprises membres En cours 2010 Lanaudière Symbiose industrielle En cours 2010 Rivière-du-Loup Évaluation de métabolisme industriel En attente 2011 Shawinigan Évaluation de métabolisme industriel En attente 2012 Toronto Symbiose industrielle TRCA, PPG En cours 2012 Centre-du- Québec Évaluation de métabolisme industriel En exploration 2013 Ensemble du Québec Création de Synergie Québec 2015 Outaouais Évaluation de métabolisme industriel En exploration 2015 Laurentides Évaluation de métabolisme industriel En exploration 2015 Sorel-Tracy Évaluation de métabolisme industriel En exploration 2015 Kamouraska Évaluation de métabolisme industriel En exploration 2015 Sherbrooke Évaluation de métabolisme industriel En exploration Plateforme des projets de symbiose industrielle et outils Ce qui manque au projet actuel de PMGMR L analyse des propositions du projet actuel de PMGMR montre plusieurs initiatives pour une meilleure gestion des résidus ICI. Ceux-ci sont invités à rejoindre les infrastructures déjà en place lorsqu ils sont assimilables à des résidus résidentiels déjà correctement gérés selon les 3RV. Cependant, qu en est-il des autres résidus ICI, ceux qui ne peuvent rejoindre les flux municipalisés? C est pour ces résidus que l écologie industrielle territoriale peut agir, mettre en place des approches adaptées à des contextes particuliers. Le territoire de la CMM dispose d un grand nombre de parcs industriels et de zones d activités industrielles qui gagneraient à détourner une partie de leurs résidus de l élimination. Cela ne peut pas se faire autrement que par des synergies et des mutualisations (gestion intégrée des MR générées par des regroupements de ICI) où certains résidus d une entreprise deviennent une matière première pour l autre. Mais quels résidus? Vers quelle entreprise? Sont-ils utilisables tel quel? Doivent-ils être traités avant de servir de la sorte? Identifier les possibilités et suggérer aux entreprises la façon de bonifier ces flux de résidus fait partie d un projet de symbiose. Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 3

6 Le projet de PMGMR de la CMM doit le dire : les entreprises ICI doivent développer des projets d écologie industrielle territoriale pour diminuer la quantité de matières destinées à l élimination et créer un supplément de valeur ajoutée sur le territoire. Cela ne se fera qu au comptegoutte s il n y a pas de projets structurés en ce sens. Recommandations du CTTÉI pour bonifier le projet de PMGMR Tout développement d une symbiose sur un territoire repose sur un organisme bien implanté localement qui veut devenir porteur du projet. Pour réussir, elle ne peut être imposée, elle doit être désirée. Voilà pourquoi l identification des porteurs de projet potentiels est le point de départ. Pour mettre en œuvre ce mouvement à l échelle de la CMM, il faut susciter un nombre significatif de projets parallèle. Chacun d eux doit avoir une taille qui permet l appartenance et la communication entre les industriels. Pour permettre cela, le CTTÉI recommande à la CMM d inclure l écologie industrielle de trois façons dans son projet. Première recommandation Indiquer dans le plan que l écologie industrielle territoriale est un outil privilégié pour les ICI qui veulent diminuer la quantité de matières éliminées et contribuer à l atteinte des objectifs de la CMM. Le projet de PMGMR est le texte fondateur où la CMM exprime les axes à développer pour atteindre ses buts en gestion des matières résiduelles. L écologie industrielle territoriale doit en faire partie pour trouver des solutions aux résidus des ICI. D ailleurs, parmi les enjeux déjà affirmés dans le projet CMM, se retrouve la volonté de : «desservir et/ou mettre en place des mesures d appui aux industries, aux commerces et aux institutions pour l application des 3RV». «Orientation 3 : Atteindre les objectifs gouvernementaux de valorisation des matières recyclables (70 %) et des matières organiques (60 %) d ici 2025». Deuxième recommandation Susciter la mise en place de plusieurs noyaux de symbiose industrielle à la CMM, notamment dans chaque région qui la compose, en inscrivant dans le plan qu elle souhaite l émergence d initiatives dans les parcs industriels et les zones industrielles. La CMM est vaste, il ne serait pas réaliste de considérer l entièreté de son territoire comme un seul projet de symbiose industrielle. Par contre, les arrondissements des villes qui la composent et les regroupements urbains plus petits possèdent des parcs industriels. Chacun d eux ou un regroupement de parcs voisin peut bâtir sur le sentiment d appartenance, le développer et désigner un porteur de projet. Chacun des cinq plans directeurs régionaux, donc celui de l Agglomération de Montréal, de l Agglomération de Longueuil, de la Ville de Laval, de la Couronne Sud, de la Couronne Nord, devrait inclure des références à l écologie industrielle et aux projets de symbiose pour une meilleure gestion des résidus ICI. Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 4

7 Comme le précisait la directrice générale du CTTÉI, madame Hélène Gignac, lors d une rencontre ministérielle : «Il faut dorénavant passer à des actions structurantes en écologie industrielle territoriale pour appuyer la gestion des MR du secteur ICI, détourner ces matières de l élimination et leur donner une valeur ajoutée dans le développement de nombreux produits». Troisième recommandation Inscrire l écologie industrielle appliquée à chacune des régions de la CMM comme un pas souhaité vers l économie circulaire du territoire qui crée de la valeur ajoutée sur place par l utilisation des matières résiduelles. La saine gestion des matières résiduelles applique le mieux possible les 3RV tout en minimisant l élimination. Quels bénéfices en retirent les citoyens de la CMM lorsque les matières récupérées et triées sont exportées au loin plutôt que de servir à développer davantage l économie du territoire d où elles proviennent? C est le changement de paradigme que souligne le concept d économie circulaire. Le projet de PMGMR doit affirmer que la saine gestion des matières résiduelles crée des retombées économiques sur place pour ses citoyens. CONCLUSION Le renouvèlement des PGMR est l occasion de dresser le bilan des actions passées, de s engager vers de nouveaux objectifs et d annoncer les moyens à mettre en place. L obligation nouvelle d intégrer la performance des ICI en gestion des matières résiduelles est l occasion d orienter ce secteur vers des approches innovantes. Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 5

8 BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES CMM, Projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles février 2015, cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/pmgmr/fiches/ _projet-pmgmr pdf FAMILIAR, O., 2015, Résultats du projet de symbiose industrielle dans Brome-Missisquoi et résultats attendus, PINNA, J., 2013, Création d une symbiose industrielle, PINNA, J., 2013, Écologie industrielle dans l est de Montréal attirer des entreprises complémentaires, PINNA, J., 2013, Historique des projets de symbioses industrielles au Québec, TESSIER ROY, É. 2015, Lanaudière : dévoilement d une entreprise proactive en développement durable, VERVILLE, D., 2015, Visite de la symbiose industrielle du parc industriel et portuaire de Bécancour, Intégration des ICI dans la planification territoriale du PMGMR Page 6

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