2009 / 2010 Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets

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1 agir / 2010 Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets

2 agir SITA 2009/ 2010 Sommaire Édito 1 Profil SUEZ ENVIRONNEMENT 2 Profil SITA France 3 Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets 4 La collecte durable et la tarification incitative 6 La valorisation matière 8 La valorisation des biodéchets 10 La valorisation énergétique 12 Le stockage des déchets ultimes 14 Nos performances Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

3 agir SITA 2009 / Édito NOTRE SAVOIR-ÊTRE : S ENGAGER DANS UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE RESPONSABLE au SERVIce des ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE NOS CLIENTS. L année 2009 a été marquée par une crise économique et industrielle qui a mis l ensemble des activités de collecte, de valorisation et d élimination des déchets à rude épreuve. Dans ce contexte singulier, le modèle multifilières de SITA intégrant l ensemble des activités de gestion des déchets dans une logique de complémentarité s est révélé être un atout essentiel. Face à la raréfaction annoncée des ressources naturelles et pour répondre à une volonté grandissante de favoriser le recyclage et le développement des énergies alternatives, nous concentrerons nos efforts pour porter les standards industriels et professionnels de nos métiers à un niveau d excellence. Forts de notre expérience de 90 ans et de notre expertise reconnue dans la gestion globale des déchets, nous considérons que les enjeux de développement durable relèvent tout autant de notre savoir-être que de nos savoir-faire et que l avenir de notre métier repose sur 5 axes stratégiques clés. - La collecte durable et la tarification incitative, pour conforter notre expertise sur le premier maillon, en pleine évolution, d une nouvelle logique dans la gestion des déchets. C est en effet de la qualité des déchets entrants que dépendra la valorisation en sortie. - La valorisation matière, pour nous engager toujours plus avant dans une société européenne du recyclage dans le respect de critères économiques, environnementaux et sociaux qui nous protègent de toute tentation «d exportation abusive» de déchets. - La valorisation des biodéchets, sous l impulsion du Grenelle de l Environnement qui nous incite à exploiter davantage la fraction fermentescible des déchets, nous sommes précurseurs sur une filière élaborée avec les collectivités ou les industriels. - La valorisation énergétique, pour renforcer l efficacité énergétique de nos installations et participer à l émergence de filières en devenir comme les CSR et la biomasse, nous participons activement au développement des énergies renouvelables. - Le stockage, pour éliminer la fraction résiduelle des déchets ultimes dans des installations de proximité éprouvées. Nous souhaitons ainsi renforcer notre position de référent stockage afin de répondre aux mutations progressives des politiques de gestion des déchets en France. Ces cinq axes structurent notre stratégie en faveur d une gestion durable des déchets et nous engage à devenir l entreprise référente en matière de valorisation et d élimination des déchets. Christophe Cros Directeur général de SITA France

4 2 agir SITA 2009 / 2010 Profil SUEZ ENVIRONNEMENT Innover et s adapter pour être toujours plus performant Les ressources naturelles ne sont pas infinies. SUEZ ENVIRONNEMENT et ses filiales s engagent au quotidien à relever les défis de la protection des ressources et du changement climatique en apportant des solutions innovantes aux collectivités et aux entreprises. Le projet industriel de SUEZ ENVIRONNEMENT décline cette volonté de développement dans l ensemble des métiers de l environnement en privilégiant une croissance durable et rentable, assortie d un profil de risque équilibré. Concilier performances économiques et environnementales La raréfaction des matières premières a un impact sur la demande dans le secteur des déchets. SUEZ ENVIRONNEMENT se positionne comme un acteur engagé dans l amélioration de la performance environnementale de ses clients en : les accompagnant dans un usage raisonné des ressources et en identifiant des ressources alternatives (matières premières secondaires) ; proposant des solutions optimisées en matière de consommation d énergie et de production d énergies renouvelables ; élargissant son leadership technologique avec les meilleurs experts de la collecte et du traitement des déchets. Une croissance verte portée par l innovation contractuelle Source de différenciation, l innovation est un levier essentiel de compétitivité. La collecte durable illustre cette approche. Lancée fin 2009, elle s inscrit dans le cadre de l offre Edelway de SUEZ ENVIRON NEMENT et propose un engagement contractuel de performance environnementale reposant sur trois critères essentiels : la réduction des gaz à effet de serre, la protection des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Préserver l équilibre du modèle industriel et améliorer la performance opérationnelle SUEZ ENVIRONNEMENT entend allouer les capitaux investis de façon à préserver la diversité et l équilibre de son portefeuille d activités, en fonction de la rentabilité attendue et des risques encourus par chaque activité. L entreprise se positionne donc sur l ensemble des chaînes de valeur de l eau et des déchets en favorisant une plus grande intégration entre ces métiers à travers des programmes de recherche communs (traitement des odeurs, récupération d énergie) ou la mise en œuvre de technologies partagées (filières de compostage, méthanisation, traitement et valorisation des boues, traitement des lixiviats, etc.). Collecte et traitement des déchets de suez environnement dans le monde > 46 millions de personnes bénéficient des services de collecte des déchets > clients dans les services et l industrie > 40,8 millions de tonnes de déchets traités > sites de traitement des déchets SUEZ ENVIRONNEMENT 2009 Avec collaborateurs, SUEZ ENVIRONNEMENT, dont GDF SUEZ est actionnaire à 35,4 %, est un leader mondial exclusivement dédié aux métiers de l eau et des déchets. Présent sur les 5 continents, le groupe alimente aujourd hui 90 millions de personnes en eau potable, assure l assainissement de 58 millions et la collecte des déchets de 46 millions de personnes. Son chiffre d affaires s est élevé à 12,3 milliards d euros en Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

5 agir SITA 2009 / Profil SITA France Promouvoir une gestion globale des déchets par la collecte, la valorisation et l élimination SITA France, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, est le spécialiste de la valorisation et de l élimination des déchets. Depuis 90 ans, SITA France contribue à déve lopper des solutions de gestion des déchets qui respectent des standards de qualité élevés et qui s adaptent au contexte environnemental, écono mique et social de ses clients. Le groupe propose aux collectivités locales, aux entreprises et aux professionnels de santé des solutions environnementales intégrées sur trois segments d activité : les services associés à la gestion des déchets et leurs outils innovants pour la collecte, le tri, la répartition des flux en amont de la valorisation et de l élimination ; des procédés industriels pour la valorisation des déchets en matières premières recyclées, en amendement organique ou en énergie ; des filières spécialisées pour l élimination des déchets ultimes. Architecte : Cabinet d architecture Droin et Gobert Un réseau de proximité En France, SITA déploie ses expertises à travers un réseau de proximité de huit régions qui proposent aux collectivités et aux industriels une offre de gestion globale pour la collecte, la valorisation et l élimination de leurs déchets. SITA GRAND ouest SITA Centre SITA Sud Ouest SITA Île-de-France SITA Nord 2B SITA Méditerranée 2A SITA RÉGION Est SITA RÉGION Centre Est SITA France 2009 > 15 millions d habitants bénéficient des services de collecte des déchets > 18 millions de tonnes de déchets traités > clients industriels et commerciaux > collaborateurs > 2,9 milliards d euros de chiffre d affaires > 192 centres de tri et de recyclage > 90 installations de stockage de déchets ultimes > 38 unités d incinération de déchets ménagers > 74 plateformes de compostage > véhicules lourds spécialisés Des pôles spécialisés > SITA Recyclage propose une offre complète de valorisation et de commercialisation de matériaux recyclables, de traitement des produits en fin de vie et de production de matières premières recyclées. > SITA AMI propose une offre globale de services en assainissement et maintenance industrielle aux collec ti vités et aux entreprises pour entretenir les réseaux d assainissement, préserver les outils industriels, traiter les déchets liquides ou intervenir sur des sites industriels particuliers. > SITA SPÉCIALITÉS propose un large éventail de savoir-faire à haute technicité dans le domaine de la gestion du risque chimique, de la valorisation et du traitement des déchets industriels dangereux et de la réhabilitation des sites et des sols pollués.

6 4 agir SITA 2009 / 2010 Savoir-être Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets > Jusqu à 40 % d économie de carburants fossiles sont obtenus par l optimisation des circuits de collecte et l utilisation de motorisation alternative. > 40 % minimum de tri sélectif en plus sont constatés sur les premières collectivités qui ont mis en place la tarification incitative avec SITA. Axe stratégique 1 La collecte durable et la tarification incitative SITA est déjà un acteur expérimenté de la tarification incitative qui devra être mise en place d ici 2014 dans toutes les collectivités pour réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et améliorer le taux de collecte sélective. Cette étape décisive dans la prise de conscience environnementale annonce des bouleversements profonds dans les modes de consommation, d incitation économique et de gestion des déchets. En amont du recyclage et de la valorisation, SITA s engage en faveur d une collecte efficace et performante. voir p. 6 Axe stratégique 2 La valorisation matière Dans un contexte de raréfaction des matières premières et de forte impulsion politique en faveur de la valorisation matière, SITA contribue activement au développement de filières du recyclage viables en France et à l international. Le recyclage des déchets doit se faire dans des installations contrôlées et la frontière «déchets matières premières recyclables» doit être encadrée pour prévenir toute exportation incontrôlée et risque de dumping environnemental, économique et social. voir p. 8 > 5 millions de tonnes de matières ont été valorisées sous forme de matière ou d amendement organique par SITA en > 3 millions de tonnes de matières ont été triées et valorisées en matière première recyclée par SITA en Axe stratégique 3 La valorisation des biodéchets Impliqué dans le développement de la valorisation, SITA s engage à apporter des solutions multifilières pour accroître la part des déchets fermentescibles valorisée en amendement biologique ou en énergie renouvelable. SITA intervient d un bout à l autre de la chaîne de collecte, de traitement et de valorisation dans le respect des objectifs fixés par le Grenelle de l Environnement. voir p. 10 Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

7 > 54 % des installations de stockage de déchets de SITA ont mis en œuvre un plan d action en faveur de la biodiversité. Pour visualiser notre feuille de route développement durable, déplier le rabat en dernière page > MWhe d électricité et MWth de chaleur ont été valorisés à partir du biogaz (soit 31 % de la production nationale d énergie à partir du biogaz d après les données de l Observatoire national de l énergie). Axe stratégique 5 Le stockage des déchets ultimes La boucle du recyclage n est pas infinie. Tous les matériaux ne se sont pas recyclables, et les installations de tri ou de préparation des déchets pour le recyclage généreront toujours des déchets ultimes. Adaptable à des variations importantes de flux de déchets, le stockage permet une élimination de proximité dans d excellentes conditions écologiques et économiques. voir p. 14 Promouvoir une économie durable à travers la valorisation > 3,8 millions de tonnes de déchets ont été valorisés en énergie par SITA en Lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité > 1 million de tonnes de déchets a été valorisé en agronomie (compostage et épandage) par SITA en Axe stratégique 4 La valorisation énergétique > tonnes de combustibles de substitution ont été préparés pour une valorisation en cimenteries par SITA en Opérateur industriel engagé sur l évolution de filières de valorisation énergétique des déchets, SITA s appuie sur sa solide expérience en matière d incinération pour développer l efficacité énergétique de ses installations et trouver de nouvelles voies pour les énergies alternatives issues du traitement des déchets. voir p. 12 Mobiliser tous nos talents pour développer les expertises de demain Renforcer la coopération et la proximité avec nos parties prenantes

8 6 agir SITA 2009 / 2010 Axe stratégique 1 La collecte durable et la tarification incitative Le renforcement des contraintes réglementaires, et en particulier celles fixées par le Grenelle de l Environnement, conduit les collectivités locales à adopter un niveau d exigence croissant en matière de développement durable. En réponse à des objectifs nationaux chiffrés et datés de recyclage et de valorisation des déchets, les collectivités traduisent désormais leur engagement dans des Agendas 21, des Plans Climats ainsi qu au travers de leurs appels d offres, notamment sur la partie collecte et traitement des déchets. SITA, un acteur engagé sur les résultats d une collecte durable 1. Des mesures concrètes pour minimiser l impact environnemental Diminuer la consommation énergétique lors des collectes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre SITA concrétise cet engagement énergétique à travers trois axes clés : l optimisation des circuits de collecte ; l utilisation de véhicules à énergie alternative (bennes fonctionnant au biodiésel ou au gaz naturel, véhicules hybrides ou tout électrique ) ; le développement de solutions mixtes (porte à porte, points d apport volontaire ) pour un service optimum, adapté aux habitats et aux contextes locaux. À Rennes, la réalisation d un Bilan Carbone a permis de définir un état initial à partir duquel il a été convenu de diminuer de 3 % par an sur 3 ans les gaz à effet de serre (GES) sur la consommation de carburant. Un contrôle sera effectué tous les ans. À l issue de ces 3 ans, SITA s est engagée à estimer la valeur résiduelle et à investir celle-ci dans un projet de développement durable local ou international. Minimiser les impacts urbains pour un meilleur confort des habitants SITA intègre désormais des solutions de collecte plus silencieuses (offre de services Silenci OM réduisant sensiblement l impact sonore des collectes) et forme ses chauffeurs à une conduite apaisée plus douce pour l environnement. Développer le tri et le recyclage Stimuler les habitants au tri de leurs déchets est un enjeu de développement durable. SITA développe des outils et des solutions innovantes pour favoriser et faciliter les gestes de tri à domicile (petit équipement de stockage pratique et ludique), à la déchetterie (organisation, accueil, traçabilité, gestion des filières, recyclerie) dans les écoquartiers (collecte enterrée, collecte pneumatique) et dans les zones touristiques et piétonnes (collecte Hippomobile). SITA accompagne l effort de tri en proposant des solutions de communication adaptées aux enjeux locaux, au type d habitat et à la sociologie des quartiers. 2. L implication des équipes, moteur d une collecte performante En réponse à un citoyen en demande d informations et à une exigence renforcée en matière de traçabilité, le conducteur de bennes de SITA devient un acteur incontournable, entre autres responsable de la performance, du niveau de qualité et de la ponctualité du service. Afin de renforcer l efficacité de son travail au quotidien et d extraire les données nécessaires à l optimisation des tournées de collectes, il est formé à l utilisation d un système d information embarqué, à bord des camions de collecte. Une modernisation des outils et la formation partagée d un bout à l autre de la chaîne par les équipiers de collecte, les responsables de la qualité des déchets collectés, et les responsables d exploitation en charge de la planification des tournées et de l analyse des données permettent d optimiser l ensemble du processus de collecte. Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

9 agir SITA 2009 / La tarification incitative, une démarche citoyenne pour aller un pas plus loin dans le recyclage Mesure phare du Grenelle de l Environnement, la tarification incitative consiste à introduire, dans la facture des usagers, une part variable liée à la performance de leur tri. SITA accompagne ainsi activement les collectivités dans la mise en place d une démarche efficace qui contribue au développement des filières de valorisation. 1. L expertise de SITA : une efficacité reconnue Une vingtaine de collectivités, situées dans des zones rurales et semi- rurales, sont aujourd hui engagées avec SITA dans la tarification incitative. Une expérience de douze ans dans l Est de la France permet de mesurer l impact concret du déploiement de cette mesure ainsi que les enjeux économiques qu elle engendre pour les collectivités. Présente d un bout à l autre de la chaîne, SITA met en œuvre des technologies fiables pour l identification des habitants, la pesée des déchets, les modes de collecte en porte-à-porte ou en points d apport volontaire. Un savoir-faire renforcé par la mise en place de nouveaux services de gestion clientèle adaptés (télé opérateurs, services web ). SITA accompagne, par ailleurs, les collectivités dans le choix du mode de tarification (part fixe, part variable) et dans la mise en place de programmes de sensibilisation des habitants. L application de la tarification incitative permet de constater, en moyenne : une hausse de 40 % environ de la partie triée des déchets ; une diminution de 50 % environ du volume d ordures ménagères résiduelles ; une augmentation de 30 % environ du volume de déchets amenés en déchetterie. 2. Un rôle de conseil et d opérateur clé sur l habitat collectif en zones urbaines SITA contribue à limiter les émissions de gaz à effet de serre à travers l optimisation des circuits de collecte et l utilisation de véhicules à motorisation alternative. L utilisation de carburant alternatif permet à SITA d éviter l émission de 4000 tonnes d équivalent CO 2 (TeqCO 2 ) par an. Dans un futur proche, l extension de la tarification incitative pourra se poursuivre dans les zones rurales et semi-rurales où aucun obstacle majeur n est identifié. La part des déchets recyclables devrait ainsi augmenter de façon significative. Dans les zones d habitat collectif, qui demeurent plus complexes à administrer, SITA joue alors un rôle fondamental au côté des collectivités pour les conseiller et les aider à mettre en place le meilleur système. À La Roche-sur-Yon, SITA conduit actuellement un test ayant pour objectif d identifier le dispositif technique le plus adapté ainsi que l impact de la solution retenue sur les habitants. Deux pistes sont ainsi comparées : des bacs avec puces associés à un immeuble (incitation à l échelle collective et répartition par logement) ; des points d apports volontaires extérieurs dans lesquels les habitants s identifient grâce à des badges (avec ou sans pesée). Ce test grandeur nature permettra à SITA d adapter ses solutions à chaque type d habitat. Environ 60 collectivités sont passées à la tarification incitative en France (soit 1,5 M de personnes). Une vingtaine a déjà confié la gestion du service à SITA. La sécurité des équipes est placée au cœur des priorités de SITA : sécurisation des circuits de collecte (recommandation R437 de la CNAM), meilleure ergonomie des postes de travail, implication des équipes dans le recensement des points noirs (impasses, marche arrière, voies à grande circulation ) afin d optimiser les collectes. avis d expert Analyse et optimisation des tournées de collecte pour une meilleure maîtrise budgétaire et environnementale Laurent Penpénic, Direction des marchés publics - SITA France «Pour accompagner au mieux les collectivités, nous proposons des outils d aide à la décision dédiés à la collecte des déchets ménagers qui contribuent à assurer la traçabilité du service et à les aider dans leurs choix. Ces systèmes d information évolutifs (cartographie, GPS, informatique embarquée ) nous permettent de contrôler les performances et la productivité de nos collectes. L analyse de ces données constitue une réelle opportunité de proposer des pistes d optimisation (réduction des fréquences des tournées, modification des circuits, adaptation des modes de collecte ) afin de réduire l impact environnemental et de maîtriser les coûts. L arrivée de la tarification incitative renforce encore l intérêt de ces systèmes et les place au cœur de nos outils de pilotage.» Dans le cadre de l amélioration des performances de tri et de la mise en place progressive de la tarification incitative, SITA propose un accompagnement en matière de communication pour guider les collectivités locales et les habitants dans cette démarche commune.

10 8 agir SITA 2009 / 2010 Axe stratégique 2 La valorisation matière Le marché de la gestion et du traitement des déchets a considérablement évolué ces dernières années pour passer d une logique d élimination à une recherche de valorisation matière, biologique et énergétique. Les déchets sont désormais perçus comme une source de matière première recyclable ou d énergie renouvelable. Leur gestion a été adaptée à cette nouvelle donne : les déchets sont de mieux en mieux triés à la source, collectés et prétraités pour être dirigés vers les filières de valorisation adaptées. 1. Opérer un recyclage maîtrisé dans des conditions économiques, environnementales et sociales satisfaisantes SITA capitalise, grâce à son pôle SITA Recyclage, sur sa position d acteur majeur dans le traitement et la vente de matières premières recyclées tout en développant un engagement fort en matière de respect des normes environnementales et sociales. Ce savoirfaire différenciant permet aujourd hui à l entreprise de dépasser les standards classiques, avec par exemple la dépollution des fluides sur les véhicules hors d usage (VHU) et la traçabilité des pièces d occasion dans le secteur de la démolition automobile. Un engagement précurseur et innovant dans le recyclage des véhicules hors d usage SITA s est associée à Renault et Indra, un groupe engagé depuis plus de 20 ans dans la déconstruction automobile, avec pour objectif, d ici 2015, de valoriser 95 % de la masse de chaque véhicule. Re-Source Industries, et Re-source Auto-Pièces, filiales du Groupe Indra, ont développé un process industriel de déconstruction des VHU. Cette association de compétences et de moyens contribuera à terme à la réussite économique et écologique de cette filière en pleine mutation sur l ensemble du territoire français. Le tout, dans le respect des législations environnementales sur les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Une action sociale bénéfique localement Sur le site de l ancienne usine métallurgique METALEUROP Nord démantelée et dépolluée de 2004 à 2006 dans le Nord - Pas-de-Calais, SITA poursuit le développement d un écopôle unique en France, SITA AGORA. Plus de 18 M ont été investis en 2009 pour la mise en service de trois unités de recyclage avec EPALIA, RE-SOURCE Auto-Pièces et RECYCÂBLES et la création de 59 emplois. L écopôle a ainsi généré 118 emplois depuis le début du redéploiement économique du site. Par ailleurs, SITA participe activement à des actions d information sur les nouveaux métiers de la gestion des déchets et capitalise sur l expérience de SITA Rebond (filiale spécialisée dans l insertion par l activité économique) pour favoriser le retour à l emploi de personnes en difficulté à travers des contrats d intérims d insertion. Un impact social directement profitable au bassin minier du Nord - Pas-de-Calais avec, à terme, la perspective de création de 170 emplois. Le marché du traitement et du recyclage des déchets est estimé à 100 milliards d euros en Europe et représente 1,2 à 1,5 million d emplois. Aujourd hui, 600 millions de tonnes de matériaux extraits de déchets sont valorisés à travers le monde. En Europe, l industrie du recyclage fournit à l industrie manufacturière 50 % du papier, 43 % du verre et 40 % des métaux non ferreux. Source : Commission européenne Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

11 agir SITA 2009 / Développer une filière industrielle compétitive sur les marchés internationaux grâce à la qualité des matières premières recyclées (MPR) La filière des MPR connaît un développement croissant sur tous types de produits industriels ou de grande consommation. Cette tendance constitue une réponse à l évolution de la réglementation et une attente de plus en plus forte sur le marché des matières premières. Afin de demeurer en permanence au plus près des exigences des industriels et de faire face à l offensive des pays émergents, ces matières premières recyclées doivent être produites dans le respect de cahiers des charges stricts. Grâce à une capacité d innovation et d adaptabilité forte, SITA a choisi de se positionner sur des marchés normés pour garantir une haute qualité des matières premières recyclées utilisées par les industriels en substitution de matières premières vierges. 3. Être au plus près de la demande grâce au déploiement de techniques et d organisations industrielles En 2008, SITA s est associée au groupe PAPREC pour créer France Plastiques Recyclage (FPR) et ouvrir, en 2009, la première unité de recyclage de bouteilles PET à usage alimentaire pour répondre à une demande croissante des minéraliers en matière de recyclage en boucle. Le process innovant permet de produire des granulés de «r-pet» conforme aux exigences sanitaires les plus strictes et disposant des mêmes propriétés que la matière première vierge. En incorporant 25 à 50 % de «r-pet» dans la fabrication de nouvelles bouteilles, (d où l appellation de «bottle to bottle»), les minéraliers, clients de FPR, peuvent réduire leur consommation de matières premières vierges et contribuer à la préservation des ressources naturelles. En 2009, RECYCÂBLES, société de recyclage de câbles, n 1 en France, a ouvert une unité sur l écopôle SITA Agora (62). Implantée sur m² et d une capacité de t de déchets, RECYCÂBLES a déployé une combinaison innovante de technologies contribuant à une bonne séparation des matériaux recyclés (plastiques, métaux ) pour une meilleure qualité des produits sortants. Cette unité de process de purification entièrement automatisée permet de proposer une qualité de produit optimale. Sur son usine de recyclage des plastiques agricoles, SOPAVE a mis en service fin 2007 un traitement d eau en circuit fermé pour réduire sa consommation. Cette installation permet une économie de m 3 d eau industrielle chaque mois. SIT ALTERNATIF, filiale de SITA, spécialisée dans le transport fluvial, assure l approvisionnement de l usine FPR en bouteilles PET depuis la Seine pour l équivalent de 300 à 600 camions par an avec son bateau automoteur le «SITALISE». Dans le cadre du déploiement de sa plateforme d Eco-Industries à Feyzin (Rhône), SITA D3E favorise les actions d insertion par le travail avec les sociétés d insertion et les entreprises adaptées du secteur. Développer l expertise du recyclage dans des partenariats à l international En 2008, SITA a intégré Boone Comenor Metalimpex, spécialiste français de la récupération et de la valorisation des métaux ferreux et non ferreux en France et à l étranger, dont le point fort réside dans l instauration de partenariats à long terme et d un accompagnement de proximité des industriels. La société, présente dans 12 pays et avec un effectif de 400 personnes, propose l implantation d installations et d équipes de recyclage au cœur même des sites industriels, notamment dans les secteurs de l automobile, de l électroménager et de la métallurgie. Disposant d une capacité totale de recyclage de 2,2 millions de tonnes de métaux ferreux et non ferreux, SITA assoit ainsi sa capacité à déployer son expertise à l international.

12 10 agir SITA 2009 / 2010 Axe stratégique 3 La valorisation des biodéchets Acteur très impliqué dans le développement des filières de valorisation des déchets, SITA apporte des solutions multifilières concrètes pour accroître la part valorisable des déchets fermentescibles en amendement organique ou en énergie renouvelable. En proposant des réponses adaptées à chaque problématique de valorisation, SITA intervient d un bout à l autre de la chaîne de traitement dans le respect des évolutions réglementaires et des objectifs fixés par le Grenelle de l Environnement. Pour promouvoir une économie durable à travers la valorisation, SITA se positionne aujourd hui comme un acteur engagé sur la collecte et le traitement des biodéchets. 1. Apporter un savoir-faire sur la collecte sélective des biodéchets des gros producteurs En s appuyant sur 74 installations de compostage en France, SITA contribue au développement d une filière de collecte séparée des biodéchets des gros producteurs (cantines, grande distribution, hôpitaux, marchés ) qui constituent une source significative pour alimenter les filières industrielles de valorisation biologique. Cette collecte permet en effet de bénéficier des volumes et du niveau de qualité des biodéchets nécessaires à la production de compost de haute qualité. SITA, qui intervient en gestion déléguée pour KNORR à Duppigheim, dans le Bas Rhin, accompagne l industriel dans sa démarche environnementale depuis 2004 par une collecte séparée des emballages et des chutes de fabrication sur ses chaînes de production. Les biodéchets ont, au préalable, été valorisés par compostage, après un passage dans une unité mobile séparant les emballages de leur contenu. Puis, l industriel souhaitant aller un pas plus loin dans son engagement environnemental, SITA lui a alors proposé une nouvelle méthode de collecte et de déconditionnement de ses biodéchets lui permettant d alimenter une filière locale de méthanisation. En 2009, tonnes de déchets ont ainsi été valorisées sous forme d énergie (biogaz) et d amendement organique (épandage du digestat), soit 53 % des déchets collectés sur le site. Le secteur de la grande distribution montre lui aussi un intérêt croissant pour la collecte et la valorisation énergétique des biodéchets et de leurs emballages. En Alsace, les biodéchets de l hypermarché AUCHAN de Hautepierre sont collectés depuis un an par SITA qui se charge de leur déconditionnement (séparation des produits alimentaires des emballages) et de leur acheminement vers les filières de valorisation adaptées. En 2009, SITA a ainsi dirigé 940 tonnes de déchets d emballage du magasin (cartons, plastiques, cagettes ) vers les filières de valorisation matière, et 400 tonnes de biodéchets vers une filière de méthanisation agricole en Allemagne. 2. Développer des solutions en matière de collecte et traitement de la fraction fermentescible des Ordures Ménagères Autre voie à développer dans la chaîne de valorisation, la collecte séparée de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Cette collecte permet, dès lors que des conditions favorables sont réunies (possibilité de mélange avec des déchets végétaux, sols en demande d amendement organique ) la production d un compost normalisé sur des plateformes dédiées. Expérience novatrice en Lorraine, SITA Région Est et TERRALYS, filiale de SITA spécialisée dans la valorisation biologique, assurent depuis 2008 la collecte et le traitement par compostage des FFOM du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est (SYDEME). Une analyse de la qualité du tri des déchets collectés est réalisée à l entrée de la plateforme de compostage de Metzervisse afin de diriger les déchets vers la bonne filière : un compostage direct pour les déchets triés à la source, un tri complémentaire de la fraction biologique des déchets en mélange et le stockage pour les refus de tri. Informée régulièrement de l évolution du taux de valorisation des FFOM reçus sur la plateforme et de la qualité analytique des produits obtenus, la collectivité peut évaluer les efforts de tri réalisés par ses administrés et se préparer au mieux à la généralisation du service sur l ensemble de l agglomération. Sur la communauté de communes du Pays de Rouffach en Alsace, SITA développe la collecte sélective des FFOM en porte à porte par distribution de bacs et de sacs individuels et par la sensibilisation des particuliers au tri à la source. L intérêt de la collectivité pour l orientation des déchets fermentescibles vers le compostage est de réduire le coût de traitement de ses ordures ménagères résiduelles qui a doublé après la fermeture en 2005 de l usine d incinération locale. En 2009, la démarche a permis de collecter 523 tonnes de FFOM, soit 30,7 % des ordures ménagères résiduelles (OMR) de la collectivité. Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

13 agir SITA 2009 / S appuyer sur une expertise en compostage et en valorisation des déchets organiques TERRALYS est aujourd hui un acteur de premier plan auprès de la filière agricole pour la commercialisation de compost grâce à des techniques de fabrication éprouvées. Grâce à leurs unités de prétraitement et leurs plateformes de compostage, TERRALYS et les régions de SITA déploient une large expertise et des outils industriels sur l ensemble du territoire. Un savoirfaire mis à la disposition d un réseau de agriculteurs représentant d excellents débouchés en faveur du retour au sol de la fraction organique des déchets. À Cuverville (27), TERRALYS a construit et inauguré en avril 2009 sa plateforme FERTISEINE, d une surface de m 2. En service depuis juillet 2008, le site possède une capacité de compostage de tonnes de déchets verts, de boues d épuration et de bois. En 8 semaines, un compost normalisé (NFU ) est produit avec une garantie de stabilité biologique afin de ne générer aucune nuisance environnementale lors de l utilisation du produit sur les espaces verts et les exploitations horticoles ou agricoles. En 2009, SITA a produit tonnes de compost normalisé soit une hausse de 40 % depuis Contribuer à la mise au point d une filière de méthanisation industrielle maîtrisée Enfin, SITA contribue à l émergence d une filière de méthanisation maîtrisée et adaptée aux flux de déchets organiques à valoriser. Ce procédé de traitement de la biomasse contenue dans les déchets est actuellement en développement en France dans le but de produire du biogaz dont le méthane récupéré est valorisé sous forme de chaleur ou d électricité. Il ne peut être efficace que sur des déchets fermentescibles de qualité homogène et à petite échelle. La condition de son succès dépend avant tout de la qualité de la collecte et du tri en amont. Dans le secteur agricole, la méthanisation s avère prometteuse. Grâce à une provenance connue et une composition homogène peu variable des déchets, le méthane peut, en effet, être efficacement valorisé sous forme de chaleur, d électricité ou de carburant. En 2009, TERRALYS a produit tonnes de compost normalisé utilisé notamment en substitution d engrais chimiques qui ont contribué à éviter les émissions de tonnes d équivalent CO 2 (TeqCO 2 ). Pour SITA, la méthanisation industrielle sur déchets ménagers bruts est plus complexe dans sa mise en œuvre. Pour être performante, elle requiert une adaptation de l ensemble de la chaîne de gestion des déchets : une collecte sélective performante en amont, des équipements modernes de tri et de séparation des fractions indésirables, un traitement spécifique de l air vicié et une filière d élimination des déchets résiduels en aval. Des conditions difficiles à réunir à l échelle d un large territoire. avis d expert Industrialiser la filière avec le biodéconditionneur Charles COPPIN, Agence entreprises Bas Rhin - SITA France «Nous souhaitons nous démarquer sur la filière des biodéchets en développant nos propres biodéconditionneurs de déchets à l exemple de la plateforme VALOREST à Strasbourg. Ce nouvel outil industriel permet de traiter tonnes de biodéchets par an en séparant les emballages de la fraction organique contenue dans les rebuts ou invendus alimentaires des industries agroalimentaires, des grandes surfaces mais aussi des commerces, marchés, cantines et restaurants d entreprises. Après broyage et séparation, les déchets organiques, qui représentent 90 % des flux entrants, sont orientés vers des installations de méthanisation agricole pour produire de l électricité tandis que les résidus d emballages sont transférés vers des usines de valorisation énergétique». ANNA COMPOST, filiale de TERRALYS, spécialisée dans la valorisation biologique joue un rôle de maître composteur en accompagnant depuis 5 ans le SIVOM de l agglomération de Mulhouse dans la promotion du compostage individuel : démonstrations, cours, salons, chroniques radio & TV composteurs ont déjà été installés.

14 12 agir SITA 2009 / 2010 Axe stratégique 4 La valorisation énergétique Le secteur des déchets vit un nouveau tournant. Avec un parc d incinérateurs arrivé à maturité en France, l avenir de la filière repose sur le développement de l efficacité énergétique des installations existantes et le développement de nouvelles voies. Considérant les déchets ménagers et industriels comme des sources d énergie en partie renouvelables, SITA s appuie sur son expérience de la valorisation énergétique pour développer de nouvelles solutions en matière d énergie alternative issue du traitement des déchets. 1. Incinération des ORDURES MÉNAGÈRES : aller plus loin dans la production d énergie Architecte : Lobjoy et Associés Contrairement aux pays d Europe du Nord, la logique de la valorisation énergétique n a pu être optimisée en France faute d incitation politique et économique en matière de tarification de rachat électrique. Par ailleurs, les incinérateurs, considérés à l origine comme des installations d élimination de déchets, ont été le plus souvent implantés trop loin des zones urbaines pour permettre le développement des raccords aux réseaux de chaleur. Les choses évoluent avec le Grenelle de l Environnement. Pour atteindre l objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables d ici 2020, les pouvoirs publics mettent en place des mesures incitatives pour le développement des réseaux (fonds chaleur), la fourniture d énergie renouvelable aux réseaux électriques (taux de TVA préférentiels) et la taxation des énergies émettrices de GES (Quotas CO 2 et TGAP). Ces mesures ouvrent de nouvelles perspectives aux différentes formes de valorisation énergétique des déchets. 2. L efficacité énergétique : l avenir de la filière incinération Pour l avenir, SITA a fait le choix de capitaliser sur les incinérateurs permettant d obtenir la meilleure efficacité énergétique. En appliquant le principe du «Coefficient d efficacité énergétique (R1)» qui sera adopté au plan européen début 2011, SITA a choisi d investir durablement sur les installations présentant le meilleur potentiel de valorisation électrique ou thermique. 39 des 41 unités de valorisation énergétique d OM et DID de SITA en France transforment déjà la combustion des déchets en énergie électrique ou thermique en partie renouvelable. Pour aller plus loin, SITA privilégie le développement de la cogénération avec une valorisation industrielle à proximité. À Pontmain en Mayenne par exemple, SITA fournit, via un réseau enterré, la vapeur produite par la combustion d OMr à une laiterie voisine pour la fabrication de poudre de lait. L énergie fournie permet à l industriel d économiser tonnes de fuel par an soit l équivalent d une consommation annuelle de foyers. De même, à Pont de Claix en Isère, SITA Spécialités valorise l énergie thermique de son unité de traitement de déchets dangereux installée sur la plateforme chimique de la société Perstorp. Grâce à son haut rendement énergétique, le dispositif permet à l industriel de réutiliser in situ la totalité de la vapeur produite par l incinération de ses déchets et de couvrir 20 % de ses besoins propres en substitution de l usage de gaz naturel ; Un exemple à suivre pour de nouvelles plateformes industrielles. En parallèle, SITA étudie de nouvelles opportunités avec l approvisionnement de réseaux à basse température, de réseaux de froid, de chauffage de serres, etc. 3. Les combustibles solides de récupération (CSR) : une nouvelle voie pour la valorisation énergétique des déchets en France En France les combustibles de substitution dérivés des déchets sont principalement utilisés par les cimentiers pour leur haut pouvoir calorifique. SITA Spécialités, par l intermédiaire de sa filiale SCORI, bénéficie d une expérience de 30 ans dans la préparation de combustibles pour les fours cimentiers à partir de déchets dangereux (solides et liquides). En 2009, la valorisation en cimenterie de tonnes de combustibles fournis par SCORI a représenté une économie en énergie fossile de tonnes équivalent pétrole (TEP) soit la consommation annuelle, toutes énergies confondues, d une ville de plus de habitants. Un autre groupe de combustibles peut être issu de déchets industriels non dangereux. Il s agit des Combustibles Solides de Récupération (CSR), préparés à partir de déchets industriels banaux (DIB) et, dans une moindre mesure, de déchets ménagers. Utilisée principalement par les cimentiers, cette filière naissante constitue une réelle opportunité de développement de solutions complémentaires aux filières de recyclage et d élimination. Peu recyclables, les déchets constitutifs des CSR peuvent en effet être d excellents combustibles alternatifs dans des fours à chaux, des fours à ciment et dans les centrales de chaleur ou de vapeur d industries à forte intensité énergétique (chimie, papeterie, etc.). Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France

15 agir SITA 2009 / Garantir la sécurité sanitaire et environnementale de la filière CSR en France SITA qui exploite des unités de préparation de CSR en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suède, participera à la mise en œuvre de solutions industrielles en France, en s attachant à promouvoir des standards qui garantissent leur performance économique et environnementale. La santé, la sécurité et la traçabilité constituent de véritables enjeux pour le développement pérenne de la filière CSR. En effet, la préparation de ces combustibles ne suffit pas à garantir une combustion sans impact sur l environnement. C est pourquoi SITA souhaite que l évolution de cette filière se fasse dans le respect d une réglementation engageant la responsabilité des opérateurs. Ainsi, pour SITA, la combustion de CSR doit continuer à se faire dans des installations industrielles dotées d outils d analyse des rejets atmosphériques et équipées de traitement des fumées conformes aux directives relatives à l incinération des déchets et IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Ces dispositions permettent de garantir un niveau élevé de protection environnementale. Au plan économique, SITA souhaite que le pouvoir énergétique des CSR et l économie de quotas CO 2 permise par leur utilisation soient les nouveaux vecteurs de l évolution des prix de vente, plutôt qu une indexation systématique sur les prix de marché des déchets. Les Bénéfices du CSR Une filière complémentaire, alternative au stockage des déchets non recyclables. La filière CSR contribue à la réduction de l élimination des DIB à fort potentiel calorifique. Un substitut aux combustibles fossiles. Avec un prix énergétique compétitif, le CSR permet de réduire l utilisation de charbon, de coke ou de pétrole dans les bassins industriels. En 2009, SITA a produit MWhe d électricité à partir de ses activités de valorisation énergétique en incinération et stockage et permis d éviter les émissions de GES de tonnes d équivalent CO 2 (TeqCO 2 ), soit l équivalent de la consommation annuelle d une ville de habitants. Un contributeur aux énergies renouvelables. L utilisation de CSR à la place d énergies fossiles contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. avis d expert Valorisation de la biomasse déchets : les conditions de succès sont réunies Alexandre Sublard, Direction du développement et des projets Novergie «En France, la valorisation de la biomasse déchets a de l avenir et nous sommes en mesure de développer des solutions techniques de cogénération avec des industriels désireux de réduire l empreinte écologique de leurs activités par une valorisation électrique et thermique de leurs sous-produits. Certaines papeteries réutilisent par exemple la pulpe de bois pour produire in situ une partie de leur chaleur. Nous pouvons compléter l approvisionnement de ces chaufferies industrielles avec du bois déchets depuis nos installations de tri et de recyclage. Cette solution offre des perspectives pour développer des filières locales de valorisation et contribuer à réduire la facture énergétique des partenaires industriels. Le tarif de rachat de l électricité étant garanti* pour toute nouvelle installation à forte efficacité énergétique, il ne nous reste plus qu à sceller des accords de long terme avec les industriels pour garantir la fourniture d une énergie chaleur à un prix compétitif et surtout peu sensible aux évolutions des cours des énergies fossiles.» *Tarif d obligation d achat (TOA) : il s agit de tarifs incitatifs de vente à EDF d électricité issue d énergies renouvelables. En collaboration avec des experts de santé publique, SITA a initié une démarche de formation «santé environnement» à destination de médecins généralistes installés à proximité de centres de valorisation énergétique. Les premières sessions ont été organisées à Agen et Nantes en 2009.

16 14 agir SITA 2009 / 2010 Axe stratégique 5 Le stockage des déchets ultimes La frontière entre le déchet et le non-déchet ne cesse d évoluer. Ce qui était un déchet hier peut devenir une matière première secondaire potentielle demain. La mise en place progressive de technologies de tri et de transformation permet de préparer le déchet en vue de son recyclage ou de sa valorisation et génère, de fait, des refus qui constituent des «déchets ultimes». La filière stockage répond à l obligation d éliminer ces déchets en respectant le principe de proximité. 1. SITA occupe une position d expert en France sur la filière stockage, mature sur les plans technologique, réglementaire, environnemental et économique Depuis près de 30 ans, SITA participe activement au développement des connaissances et à l évolution des pratiques de stockage des déchets, contribuant ainsi à répondre aux enjeux liés aux mutations du modèle de gestion des déchets français. Sous son impulsion, le métier du stockage continue d évoluer vers une élimination plus sécurisée et plus contrôlée. SITA a en particulier développé des programmes de surveillance environnementale systématiques et des audits techniques sur les problé ma tiques de gestion des lixiviats et du biogaz. Pour préserver le milieu naturel de tout risque de pollution du sol, SITA planifie, dès la conception de ses installations de stockage des déchets (ISD), des plans de gestion séparative des eaux et développe des procédés de traitement des lixiviats. En 2009, SITA a inauguré Biovalix un procédé de cogénération permettant d accélérer l évaporation de l eau des lixiviats en réutilisant la chaleur générée par les moteurs de la filière de valorisation du biogaz. Une innovation qui permet de réaliser des économies d énergie et de limiter les rejets de CO 2. En ce qui concerne le stockage des déchets dangereux, SITA a pu mettre à profit, au cours de l été 2009, son expertise et ses techniques de traitement mises en œuvre sur ses installations de stockage des déchets dangereux (ISDD). L ISDD de Bellegarde a en effet permis de recevoir et de traiter en urgence m 3 de terres polluées accidentellement suite à la rupture d un oléoduc de transport d hydro car bures lourds dans la plaine de Crau. Cet événement a permis de confirmer que les ISDD sont les derniers maillons indispensables dans la chaîne de traitement des déchets ultimes. 2. SITA porteur d une vision responsable et durable sur l avenir du traitement des déchets ultimes Le stockage représente aujourd hui un tiers du traitement des déchets en France. La mise en place progressive de technologies de tri et de transformation des déchets en vue de leur recyclage et de leur valorisation continue à générer des refus qu il conviendra toujours de traiter dans les meilleures conditions économiques et écologiques. Ainsi, même les pays les plus vertueux en matière de recyclage et de valorisation, élimineront toujours près de 10 % de leurs déchets ultimes dans des installations de stockage. Dans ce contexte, SITA prône un développement réaliste et gradué des ISD adapté aux modèles socio-économiques de chaque pays. Entre le modèle historique du «tout décharge» et le modèle du «tout recyclage» SITA a fait le choix responsable de passer, en 30 ans, par une phase intermédiaire de mise aux normes de ses installations industrielles pour s orienter progressivement vers un modèle mature intégrant l ensemble des filières du tri, du recyclage, de la valorisation organique, de la valorisation énergétique et du stockage. Nos 5 axes stratégiques pour une gestion durable des déchets SITA France