Guide de lecture. Vous trouverez tout au long de cet ouvrage des éléments récurrents de lecture. Voici à quoi ils correspondent.

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1 Guide de lecture Vous trouverez tout au long de cet ouvrage des éléments récurrents de lecture. Voici à quoi ils correspondent. Avis d expert Un conseil à valeur ajoutée d un expert en création d entreprise. Ils témoignent Témoignages d auto-entrepreneurs. Pour aller plus loin Renvoi vers des sites, des ouvrages spécialisés, des contacts utiles, des textes de loi pour approfondir le sujet, des informations complémentaires. En résumé Une information synthétisée sous forme de tableau Les termes signalés par * sont définis dans le glossaire en fin d ouvrage.

2 Introduction : une nouvelle liberté d entreprendre L année 2009 restera dans les annales de la création d entreprise. Avec le régime de l auto-entrepreneur, la France a franchi un pas de plus dans la liberté d entreprendre. Elle permet désormais aux Français, quels qu ils soient, de vivre à leur échelle le rêve de la création d entreprise. Étudiants, salariés, retraités, chômeurs, fonctionnaires en à peine un an, ils ont été près de à se ruer sur ce nouveau statut, sésame tant attendu pour créer une entreprise à moindre risque et à moindre frais. En septembre 2010, la barre des auto-entrepreneurs a même été franchie. Seulement voilà, si la simplicité du dispositif séduit, bien des questions demeurent. Ce régime, encore jeune dans son fonctionnement, a nécessité quelques ajustements, qui ont parfois freiné l enthousiasme des néoauto-entrepreneurs. Car ce statut ne convient pas à tous les profils ni à toutes les activités. Bien des projets ont été

3 2 Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions lancés, à tort, sous ce régime alors qu ils auraient dû être créés dans le régime de droit commun. Comment savoir dès lors si ce statut est fait pour vous? Avez-vous intérêt à le choisir? Quelles sont les conséquences fiscales et sociales? Que risquez-vous en cas d échec? Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage conçu comme un guide de survie. Pratique, pédagogique et accessible, il vous explique de manière simple et illustrée tout ce que vous devez savoir sur l auto-entrepreneuriat. Et que vous n avez peut-être jamais osé demander! Valérie Froger

4 I. Devenir auto-entrepreneur Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le statut de l auto-entrepreneur cumule les avantages. Il permet, selon Hervé Novelli, le secrétaire d État aux Petites et Moyennes Entreprises, à l origine de ce nouveau régime, de compléter ses revenus avec une somme pouvant dépasser «1,5 smic». D après une enquête sur le profil des auto-entrepreneurs réalisée en juillet 2010 par l Union des auto-entrepreneurs, ce dispositif est en effet bien adapté aux personnes qui cherchent un complé ment de ressources. 28 % sont, de fait, salariés et 19 % sont retraités. Mais l auto-entreprise convient également aux demandeurs d emploi qui, faute de trouver un poste salarié, en profitent pour créer leur propre activité. Plus largement, ce statut est en réalité adapté à tous les aspirants à la création d entreprise qui peuvent tester leur business sans prise de risque excessive ni démarches administratives trop lourdes. Pourtant, et en dépit de son incontestable succès, ce régime suscite encore bien des interrogations et cache quelques subtilités qu il est important de connaître avant de se lancer dans l aventure de l auto-entrepreneuriat.

5 4 Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions Q1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Tout le monde ou presque peut devenir auto-entrepreneur et vivre le «rêve» de l entrepreneuriat en créant une activité indépendante, complémentaire de son revenu principal! Que vous soyez étudiant, salarié du public ou du privé, retraité, sans emploi ou demandeur d emploi, vous pouvez prétendre à ce statut, qui a été conçu en janvier 2009 pour permettre au plus grand nombre de se mettre à son compte de manière simple et rapide. Ainsi, si vous êtes demandeur d emploi, vous pouvez très bien réaliser des travaux de bricolage en tant qu autoentrepreneur tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits vis-à-vis des Assedic. Même chose si par exemple vous êtes salarié dans une agence de communication, et que vous créez des sites internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail. Il témoigne Arnaud Champeau, Infopratic : dépannage et formation informatique à domicile. Avignon (84) «Je suis devenu auto-entrepreneur en février À cette époque, j étais demandeur d emploi et je me suis dit que ce statut allait me permettre d avoir un petit business tout en poursuivant mes recherches d emploi. J ai naturellement choisi de lancer une activité de dépannage informatique car j ai travaillé plusieurs années dans ce secteur. Plusieurs de mes amis faisaient déjà appel à mes services pour les dépanner ou leur donner un petit coup de pouce. Aujourd hui, j ai retrouvé un emploi mais je continue quand même mon activité d auto-entrepreneur. Ce n est pas ma priorité mais, quand j ai du temps, je fais quelques dépannages. C est tout l avantage de ce statut car on peut aussi se désengager temporairement si on le souhaite.» Attention cependant, il existe quelques exceptions. Seules les personnes physiques peuvent opter pour ce régime. Les sociétés* (personnes morales) ne peuvent pas se transformer en auto-entreprise. Idem pour les TNS (travailleurs non salariés) exerçant déjà une activité sous la forme d une société, l associé d une SNC (société en nom collectif) et le gérant ou associé d une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : ils ne peuvent pas bénéficier de ce statut.

6 Devenir auto-entrepreneur 5 Chiffres clés (Union des auto-entrepreneurs, juillet 2010) : 61 % des auto-entrepreneurs sont des hommes Ils ont entre 40 et 49 ans en moyenne (28 %). 28 % sont salariés. 25 % ont fait une demande Accre*. 19 % sont des retraités. 12 % sont demandeurs d emplois. Avis d expert Alexandra Barth, consultante à l APCE «Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Néanmoins, il y a des personnes pour lesquelles ce régime est plus avantageux. Je pense notamment aux salariés ou aux retraités qui ont déjà des revenus et qui, avec l auto-entrepreneuriat, vont pouvoir arrondir leurs fins de moi. En revanche, les demandeurs d emploi devront être plus vigilants s ils souhaitent déboucher sur la création de leur propre emploi. Seront-ils en mesure, à terme, de vivre de cette activité? Au regard de leurs droits au chômage, ils peuvent demander un maintien de leur allocation, néanmoins, celle-ci sera régulée mensuellement en fonction des revenus dégagés par la nouvelle activité. Il est donc important de réaliser au préalable un point avec le Pôle Emploi pour connaître les règles en matière de cumul de revenus». Dunod La photocopie non autorisée est un délit Le profil des auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs sont en majorité des hommes (aux deux tiers), âgés de 25 à 60 ans (environ 85 %). La création d auto-entrepreneurs par rapport à la population est plus forte dans les zones rurales (les communes de moins de 500 habitants) que dans les grandes agglomérations. Les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus diplômés que les créateurs d entreprises individuelles. Les obligations de qualifications professionnelles qui s imposent aux AE comme aux autres créateurs d entreprise ne semblent donc pas un obstacle au développement des auto-entrepreneurs. Les motivations des nouveaux auto-entrepreneurs répondent à une logique de complément de revenu (40 % des cas), ou de développement à terme d une entreprise à part entière (60 % des cas). Par ailleurs, les auto-entrepreneurs 90 % d entre eux se lancent dans des activités qu ils n ont pas précédemment exercées sous forme d entreprise (70 % créent leur première entreprise sous ce régime et 20 % ont déjà créé une entreprise mais dans une autre activité). Source : le régime de l auto-entrepreneur. Bilan après une année de mise en œuvre octobre 2010

7 6 Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions Q2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur? Il faut remplir trois conditions pour pouvoir devenir autoentrepreneur. 1. Des seuils à respecter L auto-entrepreneur doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise*. Le chiffre d affaires annuel de son activité doit ainsi être inférieur : à euros HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d hébergement ; à euros HT pour les prestations de services, imposables dans la catégorie des BNC* (bénéfices non commerciaux), c est-à-dire principalement les professions libérales. Important : ces seuils sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème sur l impôt sur le revenu. Avis d expert Valérie March, cofondatrice de Planète auto-entrepreneur Les seuils de chiffre d affaires sont normalement définis pour une année complète. En d autres termes, si vous démarrez votre activité en milieu d année, le chiffre d affaires à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata temporis du temps d existence de votre activité. Exemple : vous exercez une activité de service et vous avez déclaré votre activité le 1 er juillet, le seuil de chiffre d affaires à ne pas dépasser pour vous est de euros. Important : cette règle du prorata temporis a été abolie pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et devrait être levée dans les mois qui viennent. Le gouvernement est en effet favorable à la suppression de cette règle du prorata temporis et doit soumettre au vote du Parlement une modification législative en ce sens.

8 Devenir auto-entrepreneur 7 Dans le cas d une activité mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple), le chiffre d affaires global annuel ne doit pas excéder euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser euros. 2. Une déclaration simplifiée L auto-entrepreneur doit se déclarer soit sur internet, sur le site ou auprès du CFE* (centre de formalité des entreprises) dont il dépend selon la nature de son activité (CCI, chambre des métiers, Urssaf*). À quel CFE s adresser? Activités Commerçant Sociétés* commerciales (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, société en commandite) n exerçant pas d activité artisanale ou agricole Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité artisanale Centre de formalités habilité Chambre de commerce et d industrie Chambre des métiers Dunod La photocopie non autorisée est un délit Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité agricole Membre d une profession libérale Urssaf Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP ) Sociétés d exercice libéral (SERARL, SELCA, SELAFA ) Agents commerciaux Artistes et auteurs Associations Chambre d agriculture Greffe du tribunal de commerce Centre des impôts 3. Bénéficier d une franchise de TVA L auto-entrepreneur peut profiter d une franchise de TVA (voir question 29 «Êtes-vous soumis à la TVA?», p. 101)

9 8 Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions dans la mesure où son chiffre d affaires n excède pas les seuils du régime de la micro-entreprise ( euros HT et euros HT comme indiqué précédemment). Il ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut donc la récupérer sur les factures qu il réalise. Cet affranchissement est avantageux pour l auto-entreprise car il n a pas à effectuer les déclarations de collecte et de récupération de TVA. Attention toutefois, si vous décidez de faire payer la TVA, vous sortez du champ d application de l autoentrepreneuriat et ne pouvez plus exercer sous ce statut. Cet affranchissement de TVA peut avoir des incidences. Si vos clients sont des entreprises, attention à votre compétitivité. Vos clients professionnels ont pour habitude de récupérer la TVA sur leurs achats, ce qu ils ne pourront pas faire s ils vous achètent un produit ou un service. En conséquence, assurez-vous que votre prix de vente est compétitif par rapport au prix de vente hors taxe de vos concurrents. Quand vous achetez à des professionnels, cherchez le bon prix. Que vous achetiez des produits que vous allez revendre ou bien un équipement ou un service pour votre entreprise, vérifiez avant de prendre votre décision d achat que vous considérez bien le prix TTC (TVA comprise) et non le prix HT (hors taxe). Dans le monde de l entreprise, les fournisseurs comme les clients ont l habitude de regarder avant tout le prix HT car ils peuvent récupérer la TVA, ce qui n est pas votre cas. Pour aller plus loin : le site de l Agence pour la création d entreprise (APCE) donne des informations pour mieux connaître le fonctionnement du régime général de la TVA.