Compte rendu du CTSD du 01/12/2014

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1 Cmpte rendu du CTSD du 01/12/2014 Le directeur académique avait cnvqué le CTSD en n inscrivant qu un seul pint à l rdre du jur, «l rganisatin du dispsitif de récupératin des heures d enseignement en dépassement des bligatins de service hebdmadaire» pur les cllègues TR et BDFC. D autres sujets d actualité relevant également d un examen en CTSD, le SNUipp-FSU avait réclamé dès le 20 nvembre par currier la mise à l rdre du jur d autres pints (vir pièces jintes) : - Un travail sur la préfiguratin de la nuvelle carte REP et REP+ - L arrêt définitif des taux de rémunératin des cllègues travaillant à temps partiels depuis la rentrée des classes - L infrmatin du CTSD sur la mise en place au bénéfice des AAD du plan de frmatin annncé par le Préfet au mis de juin dernier et sur le devenir de ceux dnt le cntrat se termine le 31 décembre. Le directeur académique étant absent à l uverture du CTSD, la secrétaire générale de la directin académique a d abrd présidé la réunin en annnçant l uverture de discussins sur le seul pint inscrit dans la cnvcatin. Le directeur académique n ayant pas répndu à ntre currier, nus smmes immédiatement intervenus pur nus étnner qu il ne sit pas fait mentin de ns demandes d ajut. Prenant acte que c était au directeur académique de nus répndre, nus avns annncé attendre sn arrivée pur faire ntre déclaratin préalable pur avir sn écute et btenir ses répnses. Après la clôture de la discussin sur le pint à l rdre du jur, le SNUipp-FSU a fait sa déclaratin préalable devant le DA qui a accepté que sient discutés les pints que nus lui avns sumis par currier. L rganisatin du dispsitif de récupératin des heures d enseignement en dépassement des bligatins de service hebdmadaire» pur les cllègues TR et BDFC Le SNUipp-FSU a rappelé sn ppsitin à l annualisatin de fait des bligatins de service des TR et BDFC causée par la mise en place d hraires d enseignement différents d une écle à l autre. C est une des cnséquences négatives du décret sur les rythmes sclaires qui laisse la main aux cmmunes d arrêter les hraires sclaires à leur guise. Dans ce cadre impsé, le SNUipp a participé activement aux échanges par l énncé de prpsitins et de revendicatins qui permettent de diminuer les effets de cntraintes que subissent les cllègues cmme : - L impsitin sur la semaine d une dispnibilité prfessinnelle sans limite pur répndre à tute nécessité de remplacement qui surviendrait. - L impssibilité d anticiper l rganisatin de sa vie privée à cause de ces cntraintes : gestin de ses prpres enfants, prises de rendez-vus persnnels Le SNUipp-FSU a défendu la recherche d une rganisatin des temps de récupératin respectueuse des intérêts et des cnditins de travail des cllègues. Demande d avir l assurance que le principe du décmpte hebdmadaire des services établi dans la nte de service ministérielle était bien mis en place au niveau départemental : Si mins de 24h00 d enseignement une semaine, pas de rattrapage

2 Si plus de 24h00 d enseignement une semaine, récupératin des heures en sus Le texte de la circulaire départementale ne reprenant pas avec précisin ce principe, nus avns demandé à l administratin départementale des assurances sur le respect de ce pint essentiel en faveur des cllègues. Demande d une cmpensatin des heures au-delà des 24h00 d enseignement. Les TR et BDFC snt en service du lundi 8h30 au vendredi 17h, vire samedi! Cette revendicatin a été psée pur btenir la recnnaissance de l'astreinte de service impsée aux remplaçants. Sur la base de la cmptabilisatin de 1h30 de récupératin pur chaque heure effectuée en dépassement. Sinn à minima, en cmpensant les heures de dépassement en arrndissant les temps de récupératin à la demi-jurnée u à la jurnée. 1h00, 2h00 cmpensatin par une demi-jurnée de récupératin 4h00, 5h00 cmpensatin par une jurnée entière de récupératin Dans tus les cas, refus qu il sit impsé aux cllègues de quitter leur écle de rattachement au curs d une jurnée sans remplacement pur récupérer une u deux heures islées Demande que les cnditins de récupératin des heures sient cnnues par chaque cllègue au mins 8 jurs avant la date effective de récupératin. Après cncertatin. La circulaire ministérielle impse à l administratin une cncertatin avec chaque cllègue avant d arrêter leurs temps de récupératin. Le SNUipp-FSU a demandé que les cllègues cnnaissent ces temps de récupératin au mins 8 jurs avant leur date effective. Il a relayé la demande que chaque cllègue puisse faire des prpsitins de dates de récupératin qui lui cnviennent à l administratin. Par la prpsitin de plusieurs dates, il devrait être pssible de cncilier le respect des cnditins de travail des cllègues et la nécessité de répndre aux demandes de remplacement sur le terrain. Demande que le décmpte des temps de service sur la base des hraires de l écle de rattachement sit appliqué pur les cllègues qui ne snt pas en remplacement. C est une dispsitin de la nte de service ministérielle dnt le SNUipp-FSU a demandé l assurance du respect dans la pratique. C est particulièrement nécessaire pur les remplaçants rattachés à une écle qui applique le décret Hamn et libère une demi-jurnée par semaine. Les cllègues qui ne remplacent pas ce jur-là snt sumis aux seuls hraires de leur écle de rattachement. Ils n nt pas à faire acte de présence dans une autre écle l après-midi quand leur écle est fermée. Débats entre les membres du CTSD sur le décmpte et les mdalités de récupératin des heures supplémentaires effectuées L administratin a apprté la garantie du décmpte hebdmadaire des heures. Les sus-services ne sernt pas cmptabilisés. Le SNUipp a demandé des infrmatins sur le fnctinnement des utils mis en place pur le cmptage des heures.

3 L administratin a répndu qu il n'y avait pas d'util infrmatique finalisé actuellement! Ce travail se fait manuellement par les secrétariats d'ien. Les rganisatins syndicales nt relevé que l rganisatin des remplacements s était déjà cmplexifiée pur les secrétariats avec la mise en place de rythmes sclaires différents d une écle à l autre. La gestin des récupératins pur les remplaçants représente un nuvel accrissement de leur charge de travail qui dit être cmpensé. La gestin se faisant au niveau de chaque circnscriptin, les secrétaires l effectuent sus l autrité des IEN qui en snt respnsables. Cela entraîne également une augmentatin de leur charge de travail. Le SNUipp a cntesté la pertinence d une rganisatin des récupératins sur une péride de 2 mis telle que l annnce l administratin dans la nte de service départementale. Nus avns demandé que la régulatin des temps de service se fasse sur des pérides de 1 mis afin de ne pas vir se cumuler trp de demi-jurnées à récupérer. Nus avns aussi plaidé pur que les cllègues puissent faire des prpsitins de dates de récupératins «au fil des semaines», dès qu ils auraient accumulé une u plusieurs demi-jurnées de récupératin. - Le DA a refusé ce délai raccurci à 1 mis en acceptant tute fis la régulatin sur une péride de vacances à vacances. - S il a accepté que les sur-services effectués pendant une péride sclaire puissent être récupérés à la fin de la même péride, il a en revanche impsé que cela se fasse au curs de la dernière semaine de la péride. Nus avns exprimé ntre incmpréhensin de cette impsitin qui va à l encntre d une bnne rganisatin des services. En impsant la récupératin des heures supplémentaires à tus les remplaçants sur la dernière semaine de chaque péride, cela va inévitablement créer un déficit de TR et empêcher de répndre aux besins de remplacement sur le terrain. Nus avns insisté pur que les cllègues puissent faire des prpsitins de dates de récupératin «au fil de l eau». Le DA n a pas accepté. Il a cnfirmé sa demande d rganiser les récupératins sur une semaine, cncluant qu il demandait de faire fnctinner le dispsitif sur plusieurs mis avant de pratiquer des crrectifs si nécessaire. Après cette répnse, le SNUipp a demandé qu un nuveau CTSD sit cnvqué en mars u avril pur faire le bilan des pratiques mises en place et qu il puisse être prcédé aux ajustements du système nécessaires. Le DA en a acté le principe. En revanche, il a refusé que les récupératins puissent se faire à la demande des cllègues, prétendant que cela serait trp cmplexe. Nus avns fait remarqué que par ses décisins, le DA impsait une duble astreinte aux cllègues : dans l rganisatin de la semaine de travail et dans celle de la récupératin s ils ne peuvent en chisir le mment (bligatirement la dernière semaine). Sur la demande d'arrndir les heures de récupératin à une demi u à une jurnée cmplètes, le DA a refusé d appliquer ce principe en affichant qu il n'y avait aucun texte règlementaire qui le permettait. Les délégués du persnnel nt fait unanimement remarquer qu il se pserait des prblèmes lrs de la 5ième et dernière péride de l année sclaire. Quand un cllègue aura 1h15 u 1h45, 2h00 de sur-service à rattraper? Cmment la récupératin sera-t-elle pssible sachant que les heures ne peuvent pas être reprtées sur l année sclaire suivante?

4 Ce sernt les secrétaires et les IEN qui aurnt à gérer au qutidien ce dssier. Nus invitns les cllègues à se rapprcher d eux le plus régulièrement pssible pur rganiser leurs temps de récupératin. Afin d éviter une accumulatin qui rendrait très difficile les rattrapages. Le SNUipp-FSU suggère aux cllègues de cntinuer à cmptabiliser leurs heures avec le tableur qu il a mis à leur dispsitin. Il se tient à la dispsitin de tus pur répndre à leurs interrgatins et examiner les cnditins dans lesquelles l administratin leur prpse de réguler leurs services. Répnses du directeur académique sur les autres sujets dnt nus avns demandé l examen par currier Renuvellement des cntrats des AAD après le 31 décembre 2014 Nus avns exprimé ntre déslatin qu à cette date déjà avancée de l année sclaire le plan de frmatin ambitieux annncé par le préfet ne sit pas structuré. Une nuvelle fis, les frmatins nt été mises en place à quelques jurs des fins de cntrats et, cmme pur les pérides précédentes, ces frmatins ne snt tujurs pas à la hauteur des bligatins de l emplyeur vis-à-vis des salariés en CUI. Le SNUipp-FSU a demandé la prlngatin des cntrats en curs jusqu au mis de juin 2015 pur que sit prpsé une vraie frmatin qualifiante à tus. Pur le SNUipp-FSU, aucune écle ne dit se retruver sans AAD à la rentrée de janvier. La slutin passe par le maintien des emplyés actuels sur leur pste quand ils le suhaitent et par le recrutement de nuveaux AAD pur les écles qui n en nt plus suite à un départ vlntaire de l emplyé. La secrétaire générale a réfuté le fait que l emplyeur ait l bligatin de furnir à chacun une frmatin qualifiante, qu il n avait bligatin à prpser qu une frmatin d'insertin prfessinnelle. Cncernant les 36 AAD dnt le cntrat se termine en décembre, elle a déclaré que chaque emplyé avait eu une frmatin à distance (FOAD) au curs des 24 mis de cntrat et que des frmatins d insertin prfessinnelles étaient prévues pur chacun en décembre pur un vlume de 24h avec le GRETA. L administratin serait en cntact avec la DIRECCTE pur vir parmi les AAD qui serait éligible à une prlngatin de cntrat au-delà de 24 mis : persnnes avec une RQTH u ayant atteint 50 ans pendant la durée du cntrat. Pur les pstes d AAD vacants, l administratin annnce une phase de recrutement à la rentrée de janvier. Le SNUipp-FSU prpse aux AAD de le cntacter pur examiner avec eux leur situatin. Chaque persnnel étant dans une situatin individuelle particulière. Il les accmpagnera pur faire valir leurs drits et examiner avec eux tus les recurs pssibles, y cmpris devant les prud hmmes. L arrêt des qutités de travail des cllègues exerçant à temps partiels Le SNUipp est revenu sur ce dssier qu il avait déjà mis en avant le 5 nvembre en CAPD. Demandant, cmme l administratin si était engagé, des répnses à tutes les demandes individuelles qui lui nt été expsées. Les cnditins d exercice à temps partiel définies par la circulaire départementale et le flu des répnses dnnées par l administratin aux cllègues a amené certains d entre eux à rganiser leurs services sur une qutité supérieure à 75%. Or à ce jur, l administratin n a tujurs pas validé leurs qutités de services. Ces cllègues ne snt actuellement rémunérés qu à 75% alrs qu ils travaillent sur une qutité supérieure. L administratin a annncé en CTSD qu elle n avait pas encre répertrié tutes les situatins et que les décisins finales seraient prises par le directeur académique dans les jurs à venir.

5 Le SNUipp-FSU, qui suit les dssiers individuels des cllègues cncernés, a demandé que les rganisatins de services et pédaggiques mises en place depuis maintenant 3 mis sient tutes validées et qu il n y ait aucune remise en cause. Examen de la préfiguratin de la carte REP / REP+ La FSU s engage à tus les niveaux de décisin (ministériel, académique, départemental) pur btenir une refnte de l éducatin priritaire ambitieuse qui ne se fasse pas sans les persnnels. Pur cela, elle vient d btenir la réunin d un CTM extrardinaire sur le dssier. Au plan départemental, le DA a enfin cnvqué un grupe de travail le 8 décembre prchain. Le SNUipp-FSU a rappelé les déclaratins du recteur et sn acceptatin que des écles puissent être examinées pur un éventuel classement REP u REP+ en dehrs de la prise en cmpte du cllège. Le SNUipp a demandé au DA de furnir pur le GT du 8 décembre un dcument synthétisant les critères de classement REP/REP+ regrupant : - tutes les écles qui relèvent du bassin d un cllège qui rentrerait en REP u REP+ - tutes les écles actuellement en éducatin priritaire et relevant du bassin d un cllège qui purrait srtir de l EP - tutes les écles relevant du bassin d un cllège n ayant pas à être classé REP/REP+, mais dnt la ppulatin sclaire en remplit les critères Le directeur académique a annncé qu un tel dcument devait être élabré par les services infrmatiques du rectrat dans les prchains jurs. Il s est engagé à demander au recteur l autrisatin de faire parvenir ce dcument aux membres du CTSD. Le SNUipp-FSU écrit au recteur pur lui demander de furnir ces dcuments aux représentants des persnnels. Rembursement des frais de déplacement des TR et BDFC Le SNUipp est intervenu après avir échangé avec des cllègues TR et BDFC qui cnstatent que les distances ntées par l administratin sur les feuilles récapitulatives des déplacements snt minimisées par rapprt aux kilmétrages réels effectués. Il peut y avir une incidence financière lrsque cela fait rentrer dans des tranches d indemnisatin inférieures à celles qui devraient être réellement prises en cmpte. Le SNUipp a demandé que l administratin crrige tutes les erreurs de calcul des distances kilmétriques qui lui snt remntées par les intéressés et qu elle leur verse les manques à gagner engendrés. La mise en euvre des textes permettant de participer à des RIS sur le temps d enseignement Le SNUipp-FSU a fait remarquer que la règlementatin le permettant, le directeur académique n avait pas à entraver ce drit. La limitatin à 25% des enseignants d une écle psée par le DA, en refusant tut remplacement de cllègue au cas par cas, empêche les enseignants de faire usage de leurs drits syndicaux sur le terrain. Le SNUipp-FSU a demandé au DA de recnsidérer les directives qu il a demandé d appliquer aux IEN et de permettre de tut mettre en œuvre pur que les enseignants puissent utiliser leurs drits acquis. Y cmpris, lrsque des TR snt dispnibles, en rganisant les remplacements des cllègues qui participent aux RIS. Le DA a répndu qu il refusait de mdifier des directives. Le SNUipp a fait cnnaître à ses instances natinales l impssibilité pur les cllègues de faire usage de leurs drits syndicaux.

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