Note d orientation. Application des cinq principes d'élaboration de programmes au PNUAD

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1 Note d orientation Application des cinq principes d'élaboration de programmes au PNUAD Janvier 2010

2 Table des matières 1. Contexte et introduction Pourquoi ces cinq principes? Complémentarités Questions thématiques Application: questions clés à prendre en compte lors du processus du PNUAD... 9 Annexe A: Caractéristiques des cinq principes d'élaboration de programmes i

3 Note d orientation Application des principes d'élaboration de programmes au PNUAD 1. Contexte et introduction Les principes directeurs relatifs au PNUAD 1 définissent cinq principes d'élaboration de programmes : Approche fondée sur les droits de l'homme, Egalité des sexes, Durabilité environnementale, Développement des capacités, et Gestion axée sur les résultats. Ces principes constituent un point de départ et orientent l'analyse de toutes les phases du Plancadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD). Cette note d'orientation expose le cadre conceptuel permettant de visualiser la façon dont les principes d'élaboration de programmes se complètent les uns les autres et servant d outil pour appuyer leur application, avec les parties prenantes 2, au cours des principales phases du processus relatif au PNUAD. 3 Cette note n a pas pour objet de créer une approche trop rigide ni normalisée, mais de montrer comment ces cinq principes peuvent se renforcer mutuellement. 2. Pourquoi ces cinq principes? Le consensus sur les cinq principes d'élaboration de programmes découle des discussions interorganisations menées en 2006 sur la révision des Principes directeurs relatifs au PNUAD. 4 Il est largement admis que les cinq principes doivent s appliquer à l'élaboration efficace des programmes appuyés par les Nations Unies dans les pays, de manière à équilibrer le respect des normes et standards internationaux et la réalisation des priorités nationales de développement. 5 Un principe est une base sur laquelle reposent le raisonnement et l'action. 6 Aux fins du PNUAD, le principe est : 1. Universel, et s'applique à part égale à tous les citoyens de tous les pays ; 2. Fondé sur la loi, les objectifs et les traités adoptés au niveau international en matière de développement, ainsi que sur la législation et les engagements au niveau national ; et 3. Adapté à la coopération entre le gouvernement et les Nations Unies, partout dans le monde et en permanence. Cet ensemble de principes découle des priorités et objectifs qui sont largement influencées par des facteurs contextuels. Par exemple, la faim peut être une priorité nationale, et un aspect dont doit tenir compte le PNUAD. Lorsque la faim est une priorité, l équipe de pays s'appuiera sur ces principes avec les parties prenantes pour : Comprendre comment il est tenu compte du droit à l alimentation et à la sécurité alimentaire dans les cadres juridiques et politiques nationaux ; 1 Nations Unies, Processus d'élaboration du PNUAD: Partie (I) Principes directeurs à l attention des équipes de pays des Nations Unies, Nations Unies, Janvier Voir aussi: Partie (II) Directives techniques à l attention des équipes de pays des Nations Unies 2 Parties prenantes : gouvernement, incluant les ministères responsables ; les partenaires sociaux, dont les organisations de travailleurs et d employeurs ; autres partenaires du développement concernés dans un pays en particulier ; la société civile ; et les ONG. 3 Cette note ne répète pas les informations fournies dans les principes directeurs clés de chaque principe. Ces derniers sont répertoriés à l'annexe A, point 5. 4 Il s'agit des 11 principes directeurs, considérés également comme trop difficiles à appliquer avec les parties prenantes. Les principes directeurs révisés définissent trois éléments clés relativement à la performance dans le pays, cinq principes interdépendants s'appliquant à l'élaboration des programmes appuyés par les Nations Unies, en permanence et à toutes les phases du processus du PNUAD, ainsi qu'un ensemble de thèmes transversaux pour répondre au mieux aux priorités nationales. 5 Ce processus relève du cadre de cohérence à l'échelle du système décrit dans les Principes directeurs relatifs au PNUAD, parties Le Oxford Dictionary définit le principe comme une vérité ou une loi fondamentale sur laquelle repose le raisonnement ou l'action. 1

4 Analyser les causes à l'origine de la faim, telles que la discrimination régionale, ethnique et sexiste, et la dégradation des ressources naturelles ; et Appuyer l intervention nationale en évaluant les besoins de capacités en développement, et en formulant les résultats du PNUAD à obtenir et à mesurer. Ces principes apportent de la valeur à l'analyse dans le pays, et contribuent à déterminer les stratégies et les interventions programmatiques possibles. Parmi ces principes, il est important de faire la distinction entre : Trois principes normatifs : droits de l'homme et approche fondée sur les droits de l'homme, égalité des sexes, durabilité environnementale ; et Deux principes de facilitation : développement des capacités et gestion axée sur les résultats. Les trois principes normatifs respectent les critères exposés ci-dessus. Les deux principes de facilitation reposent principalement sur l'examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, le Document final du Sommet mondial de 2005, la Déclaration de Paris et le Programme d'action, et la Déclaration de Doha de 2008 sur le financement du développement, l'accent étant placé sur l'appropriation nationale et la redevabilité. Les principes de facilitation offrent un moyen d'opérationnaliser les principes normatifs dans le PNUAD. Ils permettent de démontrer l'efficacité et la redevabilité en matière d'utilisation des ressources du système des Nations Unies. L'ensemble des cinq principes éclaire, à la fois individuellement et ensemble, l'engagement des Nations Unies à appuyer les autres processus et cadres nationaux de planification du développement, tels que la stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP), les approches sectorielles, la stratégie d'assistance commune, et le soutien budgétaire direct. 3. Complémentarités La complémentarité entre les principes d'élaboration de programmes est la suivante : 1. Méthodologies respectant les trois grandes phases (évaluation, analyse et action), et pouvant être reliées aux étapes des principes directeurs relatifs au PNUAD, en mettant fortement l'accent sur l'engagement avec les parties prenantes au niveau national. 2. Chacun des principes d'élaboration de programmes recouvre un ensemble de principes. 7 La réflexion sur les principes partagés renforce la qualité du processus d'élaboration du PNUAD: (1) accent placé sur la redevabilité, notamment des états ; (2) l'accent placé sur la participation du public, l'inclusion, la demande et l'accès aux informations ; et (3) adéquation de l'égalité et de la non discrimination. 3. Chaque principe est applicable aux situations d'urgence humanitaire et aux pays sortant d'un conflit. 4. Les principes offrent un cadre et des outils permettant de contribuer à la réalisation des OMD. 8 7 Chaque principe d'élaboration de programmes comprend un ensemble de principes fondamentaux sous-jacents. Ces derniers sont décrits dans les détails à l'annexe A. 8 Voir: (1) PNUD-PNUE, Intégration des liens entre pauvreté et environnement dans la planification du développement : Manuel à l'usage des professionnels, ; (2) Ensemble de documents communs d'apprentissage sur l'approche fondée sur les droits de l'homme, Projet de Guide de ressources, Action 2, p.6; (3) Sur le chemin de l'égalité des sexes CEDAW, Programme d action de Beijing, et OMD, UNIFEM/ GTZ/ German MEDC (4) Liens entre développement des capacités et gestion axée sur les résultats, Déclaration du Millénaire/OMD dans l'examen triennal complet du 14 mars 2008 et Document final du Sommet mondial de

5 5. Principes normatifs synergiques liés aux droits de l'homme, à l'égalité des sexes et à l'environnement Les trois principes normatifs sont synergiques et offrent des moyens de relier les normes, standards et objectifs de développement adoptés au niveau international au processus de développement (figure 1). Les droits de l'homme, l'approche fondée sur les droits de l'homme et l'égalité des sexes reposent sur les mêmes normes et standards découlant des traités et instruments internationaux en matière de droits de l'homme, 9 et autres accords internationaux, comme la Déclaration du Millénaire et le Programme d'action de Beijing. La durabilité environnementale offre un cadre normatif séparé d'accords multilatéraux sur l'environnement, 10 décliné en trois grands domaines relativement au climat, à la biodiversité et aux produits chimiques. Il est largement admis que le respect des droits de l'homme et la réalisation de l'égalité des sexes nécessitent une durabilité environnementale, et vice versa. 11 Le principal accord multilatéral sur l'environnement contient un article émanant du principe de la Déclaration de Rio sur les droits politiques à l information et la participation du public, ainsi que le droit civil d'accès à des actions judiciaires et administratives, notamment les réparations et le recours. Le droit procédural assure un lien étroit entre les trois cadres, et permet de les appliquer de façon complémentaire. 13 L évaluation des écosystèmes pour le Millénaire indique clairement que les services fournis par les écosystèmes sont essentiels aux éléments constitutifs du bien-être humain et que ces deux éléments passent par des facteurs socioéconomiques. 14 Les normes et standards liés aux droits de l'homme et à l'égalité des sexes peuvent orienter ce phénomène. Les domaines d'intersection des trois cercles, notamment les principes sous-jacents communs, permettent d'insister davantage sur la qualité du processus de développement et sur les secteurs où les résultats du PNUAD sont importants, par exemple : Accès à des biens et services de qualité, à la maîtrise des ressources, notamment pour les groupes vulnérables et exclus, dont les femmes et les filles ; Protection accrue en matière d'environnement et de droits de l'homme, notamment la protection des droits humains des femmes ; et Habilitation des femmes, des filles et des groupes marginalisés et exclus au processus décisionnel touchant leur vie. Droits de l'homme Environnement La durabilité des services produits par les écosystèmes est une condition préalable à la jouissance des droits de l'homme. Les obligations des Etats en matière de droits de l'homme doivent couvrir le 9 Comprenant les conventions et instruments relatifs aux droits de l'homme des institutions spécialisées. 10 Les accords multilatéraux sur l'environnement sont des instruments internationaux juridiquement contraignants, en vertu desquels les gouvernements nationaux s'engagent à réaliser des objectifs spécifiques sur l'environnement. Ils définissent les normes, procédures et autres critères visant à une mise en oeuvre efficace. Les accords multilatéraux sur l'environnement importants sont les suivants : Convention sur la diversité biologique ; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Manuel sur le respect et l'application des accords multilatéraux sur l'environnement, PNUE, Par exemple : la Déclaration universelle des droits de l'homme prévoit «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être». Le CESCR et le CCPR prévoient le droit à la norme la plus élevée possible de santé physique et mentale au moyen «l'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et industrielle». Des articles de la CRC et de la Convention 169 de l OIT sur les peuples autochtones et tribaux s'attachent également aux risques de pollution du milieu. Les inégalités entre les sexes et la discrimination ont privé les femmes du pouvoir décisionnel nécessaire à l'action qui contribuerait à réaliser [la durabilité environnementale]. Voir: Sur le chemin de l'égalité des sexes CEDAW, Programme d action de Beijing et les OMD 12 «La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient.. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci». Déclaration de Rio. 13 Pour obtenir d autres informations sur ces sujets, veuillez consulter : Dias, A., Droits de l'homme, environnement et développement (partie I), Rapport sur le développement humain 2000, Document de travail, et Shelton, D., Human Rights and Environment Issues in Multilateral Treaties Adopted between 1991 and 2001, Séminaire conjoint PNUE-HCDH sur les droits de l'homme et l'environnement, Millennium Ecosystem Assessment, Ecosystems and Human Well-being: Synthesis, World Resources Institute, vi-viii. 3

6 devoir d'assurer la protection de l'environnement nécessaire au respect des droits de l'homme, en particulier les droits à l'alimentation, à l'eau potable, à l'assainissement, au logement et à la santé. 15 Les droits de l'homme, comme l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès aux actions en justice pour des affaires environnementales, sont essentiels à la prise de bonnes décisions en matière d'environnement. L'intersection de ces domaines signifie que le processus de développement doit tenir compte des processus juridiques, politique et institutionnels qui déterminent l'accès aux ressources écosystémiques, et leur maîtrise, en particulier pour les groupes vulnérables et exclus. Droits de l'homme Egalité des sexes Le Sommet mondial de 2005 a réaffirmé le caractère essentiel de l'égalité des sexes et de la promotion de la jouissance pleine et entière de tous les droits de l'homme pour faire progresser le développement, la paix et la sécurité. 16 La réalisation de l'omd3, consistant à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, est essentielle à la réalisation des autres objectifs. Cela dépendra des mesures prises pour remédier à l'inégalité des conditions sociales et aux pratiques d'exclusion en vertu desquelles les femmes et les filles se voir refuser leurs droits humains. La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) s'attache à éliminer la discrimination et à permettre aux femmes de jouir de leurs droits humains au même titre que les hommes. La CEDAW reconnaît que la discrimination est profondément enracinée dans les sphères de la vie courante telle que la culture, la famille, et les relations interpersonnelles. L'absence de changement à ces niveaux freinera les efforts pour parvenir à l'égalité des sexes. L'analyse des questions sexospécifiques fait partie intégrante de tout processus de planification et devra être reflétée dans l'analyse de pays et les résultats du PNUAD 17. Cette analyse portera sur l'autonomisation des femmes et des filles et sur le respect de leurs droits humains. Égalité des sexes Environnement Le respect des droits humains des femmes, leur autonomie économique, et leur détachement de leur foyer sont souvent déterminés par l'accès aux ressources naturelles et à leur appropriation. Etant donné les inégalités de pouvoir, les femmes ont souvent moins de maîtrise des ressources naturelles que les hommes. Le poids pesant sur les femmes et les filles en ce qui concerne la sécurité alimentaire du foyer, la collecte de l'eau et du combustible pour le foyer s'accroît lorsque la sécheresse, les inondations, les précipitations irrégulières et la déforestation mettent à mal les écosystèmes dont elles dépendent. La responsabilité de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles est une question liée à l'égalité des sexes et aux droits de l'homme. Les femmes doivent être en mesure de jouer un rôle dans le processus décisionnel sur la gestion des ressources naturelles de leur pays et de leur communauté. 18 Ces principes servent à mieux comprendre les priorités et les défis nationaux de développement, et à y répondre de meilleure façon, mais ces principes peuvent également servir à les orienter. C est par l'engagement avec les parties prenantes et la mobilisation que ces principes pourront aussi devenir prioritaires. Par exemple, l équipe de pays plaidera en faveur des priorités découlant du cadre national de développement, et reflétant les engagements du pays à parvenir à l'égalité des sexes. 15 Voir résolution 10/4 du Conseil des droits de l'homme : Droits de l'homme et changements climatiques, 25 mars Document final du Sommet mondial de 2005, adopté par l'assemblée générale, A/RES/60/1 24 Oct Voir les indicateurs de performance de l'équipe de pays pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et le Guide de ressources à l'attention des groupes thématiques sur la question des sexospécificités 18 Pour obtenir d autres informations, veuillez consulter : UNIFEM, Progress of the World s Women 2008/09, MDG7 and Gender Multimedia Report, consulté le 30 mars 2009, et UNEP-GRID Arendal, Environment Times No hope without gender equality, consulté le 30 mars

7 Figure 1: Trois principes normatifs synergiques Human Rights - UN Charter - Millennium Declaration World Summit - The Universal Declaration - Standards in 9 core human rights treaties - International labour standards - Treaty body reports - National laws, policies, and plans Empowerment of women and girls and fulfillment of their human rights Access to, and control of ecosystem resources (esp. vulnerable, excluded groups) Shared underlying principles Environmental Sustainability - Millennium Declaration & MDG7 - Rio Declaration and Agenda 21 - Declaration on Sustainable Development and Plan of Implementation (WSSD) - Multilateral Environmental Agreements (MEAs) in 3 clusters: climate, biodiversity, chemicals. - National action plans and reviews Increased role of women in decision-making and their access to and control over ecosystem resources Shared Underlying Principles: (1) Accountability (2) Public participation, inclusion and access to information (3) Equality and non-discrimination Gender equality - UN Charter (esp. Article 1) - Millennium Declaration & MDG3 - TCPR 2004 & World Summit -Beijing Platform for Action (4th WCW) - National action plans and reviews [cercle de gauche : Droits de l'homme : Charte des Nations Unies, Déclaration du Millénaire, Sommet mondial de 2005, Déclaration universelle, normes contenues dans les neuf principaux traités relatifs aux droits de l'homme, normes internationales du travail, rapports soumis aux organes de traités, législation, politique et plans à l'échelon national ; cercle de droite : Durabilité environnementale : Déclaration du Millénaire et OMD7, Déclaration de Rio et Agenda 21, Déclaration sur le développement durable et Plan de mise en oeuvre (SMDD), Accords multilatéraux sur l'environnement dans trois domaines : climat, biodiversité, produits chimiques ; plans d action et examens nationaux ; cercle du milieu : Egalité des sexes : Charte des Nations Unies, Déclaration du Millénaire et OMD3, examen triennal complet de 2004 et 2007, Sommet mondial de 2005, Programme d'action de Beijing (IVe Conférence mondiale), plans d action et examens nationaux ; Texte commun aux trois cercles, dans le sens des aiguilles d'une montre en partant d en haut : accès aux et maîtrises des ressources produites par les écosystèmes (en particulier pour les groupes vulnérables et exclus) ; principes sous-jacents communs ; rôle accru des femmes dans le processus décisionnel et accès aux ressources produites par les écosystèmes et leur maîtrise ; habilitation des femmes et des filles et respect de leurs droits de l'homme ; extérieur à gauche : principes sous-jacents communs : 1) redevabilité 2) participation du public, inclusion et accès à l'information 3) égalité et non discrimination 5

8 6. L évaluation et le développement des capacités fournissent les «moyens» L évaluation et les développements des capacités constituent un moyen et non une fin. L'évaluation des capacités appuyée par l'équipe de pays peut contribuer à préciser le manque de capacité des parties prenantes, mis en évidence par les trois principes normatifs. Cela peut s'appliquer également, sur la base des fondements des principes normatifs, à d'autres cadres nationaux tels que la SRP, la stratégie commune d'assistance et l'approche sectorielle. Il est fondamental de comprendre Human Rights Shared Underlying Principles (1) Accountability (2) Public participation, Inclusion, and access to information Shared underlying Principles Gender equality Environmental Sustainability Capacity Development l'objectif de l'évaluation et du développement des capacités (le pourquoi ), ainsi que l'objet et le destinataire des capacités. Cela permet de s'attacher à : différents points d'entrée (environnement favorable ; niveau organisationnel, niveau individuel), questions essentielles, et un éventail de capacités fonctionnelles et techniques. Par exemple : Ministère de l'éducation (point d'entrée - niveau organisationnel); Redevabilité du secteur public (question essentielle); Capacités à formuler des politiques et des stratégies (capacité fonctionnelle). A l aide des trois principes normatifs (ci-dessus), le manque de capacités identifié lors de l'analyse et la planification peut être divisé en catégories selon les différents points d'entrée et les questions essentielles prévues par la méthodologie d'évaluation des capacités. 19 Les stratégies et les résultats permettent de réduire l'écart entre les capacités escomptées et celles existantes. Ce processus visera à répondre aux questions clés suivantes : Quelles sont les futures capacités escomptées? Quelles sont les cibles des capacités? Quel est le niveau actuel des capacités? 7. La gestion axée sur les résultats permet l'opérationnalisation La gestion axée sur les résultats ne précise pas la nature des résultats, largement influencés par les quatre autres principes. La gestion axée sur les résultats contribue à garantir la redevabilité, en exposant les processus et la structure de formulation des résultats et pour gérer les interventions en vue de l obtention de ces résultats. La gestion axée sur les résultats s'attache au temps et aux ressources nécessaires à l'obtention des résultats du PNUAD, planifiée en collaboration avec les parties prenantes, et sur la base de l'analyse de pays. L'application de la gestion axée sur les résultats requiert : l engagement des parties prenantes, la formulation conjointe de résultats qui suivent le modèle SMART dans l'optique de combler les insuffisances de capacité, d'obtenir les ressources nécessaires aux effets escomptés, ainsi que des mécanismes et des processus visant au suivi et à l'établissement de rapports périodiques sur la performance. C est sur la base de ces informations, enseignements tirés, et bonnes pratiques en matière de performance que les parties prenantes prendront des décisions sur l'orientation stratégique globale du PNUAD; il conviendra d'intégrer ces éléments au système national de gestion axée sur les résultats, et de faire fond sur ces éléments pour les prochains processus PNUAD. 20 Les principes communs nécessitent les éléments suivants : 19 GNUD, Méthodologie d'évaluation des capacités Guide de l'utilisateur, GNUD, Ces éléments sont conformes aux cinq principes de Gestion axée sur les résultats en matière de développement 6

9 indicateurs ventilés et tenant compte des sexospécificités ; et indicateurs liés au processus pour suivre la redevabilité et la participation. Human Rights Shared Underlying Principles (1) Accountability (2) Public participation, Inclusion, and access to information Shared underlying Principles Gender equality Environmental Sustainability Capacity Development Results Based Management Si beaucoup d'équipes de pays parviennent à faire une planification axée sur les résultats, elles ont plus de difficultés à collecter régulièrement des informations sur la performance du PNUAD et à faire fond sur ces informations pour prendre des décisions. 21 Les éléments nécessaires à la réalisation intégrale de la gestion axée sur les résultats sont les suivants : cadre de résultats unique servant de référence à toutes les parties prenantes ; établissement de rapports cohérents sur les résultats par des groupes interorganisations chargés du suivi du PNUAD ; engagement plus ferme avec les parties prenantes au suivi et à l'établissement de rapports, garantissant le lien entre les plans et les indicateurs nationaux de développement ; et utilisation des informations émanant des résultats par l'équipe de pays et les parties prenantes pour gérer les effets convenus dans le PNUAD. 4. Questions thématiques Différentes questions thématiques peuvent être pertinentes pour certains pays, et pour chaque étape du processus du PNUAD. Le tableau ci-après propose un menu des questions thématiques pour lesquelles des principes directeurs ont été approuvés par le Conseil des chefs de secrétariat ou par le GNUD. Différents points d'entrée peuvent être utilisés dans le cadre des principes directeurs ou de la formation au niveau national, par exemple : Préparation d'ateliers régionaux sur le PNUAD, atelier sur la feuille de route dans les pays, ou autres consultations avec les parties prenantes ; Sessions de formation ou d'analyse dans le cadre de l'appui des équipes de pays à l'analyse de pays ; En tant qu appui à la réunion de réflexion sur l'élaboration de la planification stratégique pour renforcer la formulation d'une stratégie et des résultats relatifs au PNUAD ; et Pendant le processus d'exécution du PNUAD pour éclairer les examens annuels et à miparcours, et apporter les changements nécessaires à l obtention de résultats et à la stratégie programmatiques. Questions thématiques : Menu Thème Principes directeurs et ressources clés Ensemble de documents de formation 21 Results-based Management at country level: Systemic issues that prevent good PNUAD results and the use of PNUAD results information, Rapport du groupe de travail du GNUD sur les questions d'élaboration de programmes, septembre

10 Thème Principes directeurs et ressources clés Ensemble de documents de formation Analyse des conflits Cadre commun interorganisations pour l'analyse des conflits dans les situations transitoires, GNUD, Réduction des risques de catastrophes Emploi et travail décent Crise alimentaire et famine Le VIH et sida Peuples autochtones Commerce et capacités de production Note d'orientation commune sur la planification intégrée pour le relèvement, fondée sur l'évaluation des besoins en situations post-conflictuelles et cadres de résultats transitionnels Avant-projet, GNUD, Banque mondiale, Outil pour l'analyse des conflits et l'établissement de priorités, GNUD, 2010 (en cours d'élaboration). GNUD, Intégrer la question de la réduction des risques de catastrophes dans le Bilan commun de pays et le cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, GNUD, Outil pour l'intégration de l'emploi et du travail décent Application au niveau national, OIT au nom du Conseil à des chefs de secrétariat, Amélioration de l'impact des normes internationales du travail par l'intermédiaire de la coopération technique : Guide pratique, OIT, Cadre d'action globale, GNUD, Deuxième document d'orientation, programmes communs et équipes conjointes des Nations Unies sur le sida, ONUSIDA, Guide de ressources pour les groupes thématiques des Nations Unies sur le sida, ONUSIDA, Principes directeurs du GNUD sur les questions relatives aux peuples autochtones, GNUD, Plan d action du GNUD sur les questions relatives aux peuples autochtones, GNUD, Ensemble de ressources sur les questions relatives aux peuples autochtones, GNUD, Création de capacités en matière de commerce : Guide de ressources interorganisations, Comité de haut niveau du Conseil des chefs de secrétariat sur les programmes, Activités opérationnelles communes du groupe UN-CEB sur le Intégrer la question de la réduction des risques de catastrophes dans le BCP et le PNUAD, GNUD, projet de documents de formation, VIH et approche fondée sur les droits de l'homme pour l'élaboration de programmes, projet de modules de formation, HCDH-ONUSIDA-PNUD-UNSSC, Approche fondée sur les droits de l'homme et gestion axée sur les résultats pour l élaboration de programmes liés au VIH, projet d'ateliers de formation, HCDH- ONUSIDA-PNUD-UNSSC, Peuples autochtones et élaboration de programmes des Nations Unies dans les pays, GNUD, projet de matériel de formation, Dans les principes directeurs relatifs au PNUAD, ce document est considéré comme un outil pour relier entre les cinq principes d'élaboration de programmes. 8

11 Thème Principes directeurs et ressources clés Ensemble de documents de formation commerce et les capacités de production Source: Principes directeurs relatifs au PNUAD ; Manuel de référence sur l'élaboration de programmes à 5. Application: Questions clés à prendre en compte pendant le processus d'exécution du PNUAD Cette section offre un outil d'aide à l'application des principes d'élaboration de programmes lors des quatre principales étapes du processus d'exécution du PNUAD : (1) feuille de route ; (2) analyse de pays ; (3) planification stratégique ; (4) suivi et évaluation. Cet outil ne demande pas de nouveaux processus. Il expose une série de questions clés utiles à la réflexion et à l'action lors de chacune des étapes, en appliquant chacun des principes individuellement et ensemble. Les tableaux et les questions clés transmettent des messages clés 23 : 1. Application des cinq principes d'élaboration de programmes et autres questions thématiques pour mieux comprendre les priorités nationales de développement et mieux y répondre ; 2. Les principes et autres questions thématiques peuvent devenir prioritaires, grâce à la coopération de l'équipe de pays au processus d exécution du PNUAD, à l'engagement et à l'adhésion des parties prenantes. 23 Fondement de ces messages : l équipe de pays doit à la fois appuyer les priorités nationales et plaider en faveur de l'inclusion des engagements internationaux/mondiaux du gouvernement à la Déclaration du Millénaire/aux OMD et aux objectifs adoptés au niveau international en matière de développement, ainsi que leurs obligations découlant des normes et standards internationaux en matière de droits de l'homme, et autres instruments, dans les priorités nationales. Nations Unies, Processus d'élaboration du PNUAD: Partie I (1) Principes directeurs à l'attention des équipes de pays des Nations Unies, GNUD, Nov

12 Etapes du PNUAD Questions et points clés 1. Feuille de route La préparation de la feuille de route, avec l'organe gouvernemental de coordination, devra se faire sur la base des processus nationaux, et en les renforçant, à la lumière des principes d'élaboration de programmes. Des exemples sont présentés ci-après sur les processus nationaux fondés sur les principes d'élaboration de programmes : Examen périodique universel et établissement de rapports pour les organes de traités Préparation ou examen des plans d'action nationaux en faveur des femmes Préparation ou examen des plans d'action nationaux liés à l'environnement et des plans d'action relevant des accords multilatéraux sur l'environnement ratifiés Evaluation nationale, sectorielle et thématique des capacités Examens nationaux de la gestion axée sur les résultats en matière de développement Principes sous-jacents communs Redevabilité, participation, inclusion et accès à l'information Les parties prenantes 24 et le personnel des organismes non résidents et institutions spécialisées ont-ils été consultés pendant l'élaboration de la feuille de route? Egalité et non discrimination Toutes les parties prenantes ont-elles eu les mêmes chances de contribuer à l'élaboration de la feuille de route, et la feuille de route prévoit-elle le temps et les ressources nécessaires à l'engagement en faveur des groupes marginalisés, défavorisés et exclus? 2. Analyse de pays Lors de cette étape, les principes d'élaboration de programmes servent au renforcement des capacités analytiques, des processus et des produits du pays, et contribuent à mettre en évidence les principaux problèmes de développement, ainsi que leurs causes. Examen de l'analyse L'équipe de pays examine les processus et les produits d'analyse existant pour déterminer s'ils respectent les normes et standards internationaux. Les principes d'élaboration de programmes, individuellement et ensemble, offrent une série de questions clés qui ajoutent de la profondeur et de la qualité à cet examen. existante Questions clés : Droits de l'homme Egalité des sexes Durabilité environnementale Dans quelle mesure l'analyse de pays : Dans quelle mesure l'analyse de pays : Dans quelle mesure l'analyse de pays: 1. Examine les normes spécifiques en matière de droits de l'homme relativement aux priorités et aux problèmes? 2. Intègre les rapports des Etats parties et des organes de traités sur les efforts nationaux pour répondre aux priorités et aux problèmes? 1. Offre une analyse des moyens par lesquels les inégalités entre les sexes sont reproduites? 2. Tient compte des cadres juridiques nationaux pertinents pour promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ainsi que des conclusions des rapports de la CEDAW et les observations finales du Comité de la CEDAW? 1. Identifie les principales questions environnementales dans les pays et comment cellesci contribuent-elles aux problèmes majeurs de développement, tels que la pauvreté et la maladie? 2. Tient compte des cibles environnementales découlant des obligations nationales et internationales en matière d'environnement? (Par exemple, OMD7 et cibles du Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable, accords multilatéraux sur l'environnement) Droits de l'homme Durabilité Droits de l'homme Egalité des sexes Égalité des sexes à durabilité environnementale 24 Parties prenantes»: gouvernements, dont les ministères responsables ; partenaires sociaux, dont les organisations de travailleurs et d employeurs ; autres partenaires du développement concernés par un contexte national en particulier ; société civile ; ONG. 10

13 Etapes du PNUAD Questions et points clés environnementale 25 Dans quelle mesure l'analyse de pays examine et établit un lien entre les problèmes environnementaux et les normes en matière de droits de l'homme liées à l'alimentation, l eau potable, l'assainissement, le logement et la santé? Dans quelle mesure l'analyse de pays identifie et examine le problème d'égalité des sexes dans tous les secteurs et thèmes, et établit un lien avec les normes appropriées en matière de droits de l'homme? Dans quelle mesure l'analyse de pays examine et établit un lien entre les problèmes environnementaux (en particulier, l'impact sur la sécurité alimentaire des foyers, la collecte de l eau et du combustible), et le rôle des femmes dans le processus décisionnel, ainsi que leur accès aux services produits par les écosystèmes et leur maîtrise? Développement des capacités Dans quelle mesure l'analyse de pays : Identifie les parties prenantes participants aux initiatives de développement des capacités dans les secteurs communs d'engagement? Décrit les cadres, les composants et les secteurs relevant du développement des capacités? Contribution analytique Gestion axée sur les résultats Dans quelle mesure l'analyse de pays appuie la rétroaction et l'apprentissage, et établit un lien entre l'analyse et les données factuelles sur les progrès réellement accomplis à ce jour et les enseignements tirés des efforts nationaux visant à remédier aux problèmes prioritaires de développement? L équipe de pays entreprend un travail d'analyse dans le pays pour améliorer la profondeur et la qualité de l'analyse, et pour contribuer à identifier les problèmes prioritaires. Les principes d'élaboration de programmes contribuent à établir un lien entre l'analyse et les normes et standards découlant des objectifs et traités en matière de développement, adoptés au niveau international. 26 C'est aussi une occasion de s'engager avec les parties prenantes et de se mobiliser pour que ces principes deviennent prioritaires. Les questions ci-après concernent toutes les options 27 ; néanmoins, l'application des options i et ii sera plus opportune et offrent davantage de souplesse pour s adapter aux processus nationaux. Questions clés : Droits de l'homme Égalité des sexes Durabilité environnementale 1. Quelles sont les populations les plus touchées par les problèmes, et pourquoi?(causes immédiates et profondes des problèmes) 1. Les femmes et les hommes, les filles et les garçons sont-ils touchés différemment par les problèmes? 2. Quels sont leurs droits? (Normes spécifiques découlant des instruments relatifs aux droits de l'homme ratifiés, et de la législation nationale connexe) 3. Quelles sont les parties concernées? (Détenteurs de droits et sujets d'obligations devant agir) 4. Quelles sont les capacités dont elles ont besoin pour agir? (Responsabilité, sensibilisation, 2. Quels sont les engagements spécifiques relativement à ces problèmes dans les objectifs internationaux et les obligations découlant des traités, ainsi que dans la législation nationale connexe sur le statut des femmes et des filles? 3. Des relations de pouvoir sexistes influencent-telles le rôle des femmes et des hommes et leurs obligations? 1. Quelles sont les causes environnementales des problèmes et quel impact cela a-t-il? 2. Quels sont les engagements spécifiques relativement à ces problèmes dans : - La législation nationale sur l'environnement? - Les stratégies nationales pour le développement durable? - Les plans d'action nationaux sur l'environnement? - Les stratégies et plans d'action pour la mise en oeuvre des accords multilatéraux sur l'environnement? 3. Quelles sont les parties responsables dans le 25 Il s'agit de questions illustrant la façon dont les principes peuvent être associés, et dont les points importants peuvent être mis en relief dans le cadre du PNUAD. 26 I s'agit des conventions et instruments relatifs aux droits de l'homme des institutions spécialisées. 27 Options: (i) Participation de l'équipe de pays aux travaux d'analyse menés par le gouvernement et harmonisés par les donateurs, et l'usage de l'analyse du gouvernement, comprenant les examens et analyses sectoriels ; (ii) Travaux d'analyse complémentaires appuyés par les Nations Unies portant sur les insuffisances des analyses existantes ; (iii) Bilan commun de pays complet (BCP). 11

14 Etapes du PNUAD Questions et points clés motivation, engagement et direction des activités ; pouvoir, accès aux ressources et leur maîtrise - humaines, économiques, organisationnelles) Droits de l'homme Durabilité environnementale Quelles sont les causes environnementales des principaux problèmes de développement et de quelle façon cela influence-t-il la jouissance des droits de l'homme, notamment pour les groupes vulnérables et exclus? Quels sont les droits de ces groupes? (Concernant les normes relatives aux droits de l'homme et les engagements et cadres internationaux et nationaux associés sur l environnement) Quelles sont les nouvelles capacités qui contribueraient à élargir l'accès de ces groupes aux services produits par les écosystèmes, et leur maîtrise, et pour renforcer la gestion et la protection de l'environnement? 4. Quelles sont les insuffisances critiques en matière de capacité à promouvoir l égalité des sexes, et ces insuffisances touchent-elles différemment les femmes et les hommes? Droits de l'homme Egalité des sexes Les femmes et les hommes, les filles et les garçons sont-ils touchés différemment par les principaux problèmes de développement et de quelle façon cela influence-t-il la jouissance de leurs droits de l'homme? Quels sont les droits de ces différents groupes? (Concernant les objectifs, les normes et standards internationaux découlant des traités ratifiés et de la législation nationale pertinente) Quelles sont les nouvelles capacités dont les différents groupes auraient besoin pour agir, et pour garantir que l'on remédie aux problèmes d'égalité des sexes? cadre de la législation et les politiques environnementales? 4. Quelles sont les capacités nécessaires au renforcement de la gestion et de la protection de l'environnement? Égalité des sexes à durabilité environnementale Quelles sont les causes environnementales des principaux problèmes de développement, et des relations de pouvoir influencent-elles la façon dont sont touchés les femmes et les hommes, les filles et les garçons? Quels sont les engagements spécifiques en matière d égalité des sexes et d'environnement lié à ces problèmes? (Concernant les objectifs internationaux et obligations découlant des traités, la législation nationale pertinente sur le statut des femmes et des filles, ainsi que les cadres et les engagements connexes sur l'environnement) Quelles sont les nouvelles capacités indispensables au renforcement du rôle des femmes dans le processus décisionnel et la promotion de l'égalité des sexes en matière d'accès aux services produits par les écosystèmes et leur maîtrise? Développement des capacités L'évaluation des capacités est un moyen et non une fin. L'évaluation des capacités appuyée par l'équipe de pays peut contribuer à préciser le manque de capacité à la lumière des trois principes normatifs. Cela peut aussi être pertinent en ce qui concerne les points d entrée et les questions essentielles relatives à d'autres cadres nationaux tels que la SRP, la stratégie d'assistance commune ou l'approche sectorielle. Conjointement avec l'analyse fondée sur les trois principes normatifs (ci-dessus), le manque de capacité peut être divisé en catégorie selon les différents points d'entrée et les questions essentielles. L'évaluation des capacités contribue à analyser le manque de capacités, et à opérationnaliser une intervention dotée d'une stratégie de développement des capacités et des résultats escomptés. Les questions génériques clés sont les suivantes : Quelles sont les futures capacités escomptées? Quelles sont les cibles des capacités? Quel est le niveau actuel des capacités? (D'autres questions détaillées figurent dans le Guide et outil méthodologiques pour l'évaluation des capacités) Gestion axée sur les résultats La gestion axée sur les résultats permet d'utiliser les informations des résultats à des fins d'apprentissage et de prise de décision. Pour mieux comprendre un problème ou une priorité en particulier, la contribution analytique de l'équipe de pays doit consister à donner des informations sur la performance des 12

15 Etapes du PNUAD Questions et points clés programmes achevés et les enseignements tirés en la matière. Quelles sont les informations disponibles sur la performance dans le PNUAD actuel et sont-elles pertinentes pour la priorité ou le problème examiné? Quels sont les enseignements ou les bonnes pratiques à retirer pour l'analyse? Principes sous-jacents communs Redevabilité Quelles sont les insuffisances critiques de données et d analyses existantes, en ce qui concerne les standards et normes internationaux découlant des principes? Participation, inclusion et accès à l'information Les groupes devront-ils participer à la mise en oeuvre du PNUAD, ou des chances de participer aux résultats du PNUAD leur seront-elles offertes? Des informations sont-elles disponibles et compréhensibles pour des groupes marginalisés et exclus? Egalité et non discrimination Les données d analyses sont-elles suffisamment ventilées par sexe, ethnicité, âge, région et niveau de richesse? Les schémas systématiques de discrimination et d'inégalité ont-ils été identifiés, et quels sont les groupes les plus sérieusement touchés? 3. Planification stratégique Les priorités et les effets escomptés de la coopération avec l équipe de pays doivent refléter les cinq principes interdépendants d'élaboration de programmes et autres questions thématiques. L application continue des principes d'élaboration de programmes est importante. La contribution analytique de l'équipe de pays, renforcée par l'application des principes, doit être reliée aux processus nationaux de planification du développement, au choix des priorités convenues dans le PNUAD, et à la formulation des résultats du PNUAD. Questions clés : Droits de l'homme Égalité des sexes Durabilité environnementale 1. Les effets reflètent-t-ils des changements institutionnels et/ou comportementaux? (C'est-àdire, un changement dans la performance des détenteurs de droits à exercer et revendiquer leurs droits, et à celle des sujets d'obligations à respecter, protéger et remplir ces droits) 2. Les extrants décrivent-ils les nouvelles compétences et aptitudes, les produits ou services comblant les insuffisances dans les capacités des détenteurs de droits et des sujets d'obligations? 3. Les indicateurs reflètent-ils (i) les normes et points de référence sur la base desquels la performance sera mesurée, (ii) les capacités des acteurs ou des institutions spécifiquement chargées de la performance, (iii) les capacités des détenteurs de droits? 1. De quelle façon les effets permettent-ils de faire la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes? 2. Les extrants décrivent-ils avec adéquation les changements tangibles des détenteurs de droits des sujets d'obligations qui conduiront à améliorer l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes? 3. Dans quelle mesure les indicateurs sont-ils sexospécifiques et permettent-ils de suivre avec adéquation les progrès réalisés dans les résultats concernant l'égalité des sexes? 1. Les résultats du PNUAD permettent-ils de s'attaquer avec adéquation aux causes environnementales des principaux problèmes, et d'établir des liens entre l'environnement et les droits de l'homme, la pauvreté, la démocratie, la sexospécificité, le conflit et la vulnérabilité? 2. Les résultats prennent-ils en compte l engagement des partenaires dans les pays à appliquer les accords multilatéraux sur l'environnement, ainsi que la législation et les politiques nationales sur l'environnement? 3. Les stratégies et les résultats escomptés sur l'environnement sont-ils rationnels? (C'est-à-dire, les ressources seront-elles utilisées au-delà de leurs capacités biologiques?) Droits de l'homme Durabilité Droits de l'homme Egalité des sexes Égalité des sexes à Durabilité environnementale 13

16 Etapes du PNUAD Questions et points clés Dans quelle mesure les résultats du PNUAD répondent-ils bien aux causes environnementales des principaux problèmes de développement? Les effets convenus dans le PNUAD décriventelles la façon dont les gouvernements s'acquittent de leurs obligations à l'égard des populations et des écosystèmes dont ils dépendent et/ou la façon dont les populations, en particulier les groupes vulnérables et exclus, agissent pour maîtriser et gérer les services fournis par les écosystèmes? Dans quelle mesure les résultats du PNUAD répondent-ils bien aux causes liées à l'égalité des sexes et les droits de l'homme des problèmes? Les effets convenus dans le PNUAD décriventelles des changements dans la façon dont les gouvernements s'acquittent de leurs obligations en matière de normes et d'engagements liés à l'égalité des sexes et/ou la façon dont les populations, en particulier les femmes et les filles, sont habilitées à agir? Dans quelle mesure les résultats du PNUAD répondent-ils bien au problème de la différence entre les sexes dans la gestion des ressources naturelles? (Par exemple, les résultats escomptés auront-ils une incidence négative sur la sécurité alimentaire des foyers, la collecte d eau et de combustible pour le foyer?) Les résultats du PNUAD décrivent-ils la façon dont l'égalité des sexes et l autonomisation des femmes seront encouragées pour renforcer la gestion et la protection de l'environnement? Développement des capacités Lors de la planification stratégique, l'évaluation des capacités est utilisée pour élaborer des stratégies de développement des capacités, définir les effets et les indicateurs, et estimer leur coût. 1. Dans quelle mesure les stratégies de développement des capacités, les effets et les extrants reflètent-ils les conclusions tirées de l'évaluation des capacités? 2. Dans quelle mesure les indicateurs, les données initiales et les cibles de la matrice résultats du PNUAD permettent-ils de mesurer les progrès accomplis dans le développement des capacités? 3. Des estimations de coûts ont-elles été faites pour la mise en oeuvre des stratégies et des initiatives de développement des capacités? Gestion axée sur les résultats Lors de la planification stratégique, l'application de la gestion axée sur les résultats nécessite l'engagement des partenaires, la formulation de résultats suivant le modèle SMART, ainsi que des mécanismes et des processus garantissant le suivi et l'établissement de rapports réguliers sur la performance du PNUAD. 1. Les résultats du PNUAD contribuent-ils réellement aux priorités, objectifs et indicateurs nationaux de développement? 2. Les indicateurs, données initiales et cibles concernant la performance sont-ils suffisants pour évaluer les progrès au cours de la mise en œuvre? 3. Des mécanismes et processus interorganisations sont-ils en place pour le suivi et l'établissement de rapports réguliers sur la performance du PNUAD? 4. Dans quelle mesure les ressources indicatives sont-elles réalistes pour l'obtention des résultats? 5. Dans quelle mesure le processus d'établissement des priorités et de formulation des effets encourage-t-il un engagement plus ferme des parties prenantes et la volonté de travailler ensemble pour gérer les résultats du PNUAD? Principes sous-jacents communs Redevabilité Des indicateurs sont-ils en place pour suivre la redevabilité, notamment des mécanismes indépendants d'examen des partenaires, la fourniture d'informations au public, et l'appui à l éducation civique? Participation, inclusion et accès à l'information Dans quelle mesure le processus et les mécanismes de mise en oeuvre du PNUAD permettent-ils aux groupes marginalisés, défavorisés et exclus d'accéder aux informations et d'y participer de façon significative? Egalité et non discrimination Les indicateurs sont-ils ventilés, dans la mesure du possible, par race, couleur, sexe, langue, religion, pays, ethnicité, origine sociale, appartenance et handicap, et autres statuts tels que les femmes et les enfants chefs de foyers, ou déplacés? Les indicateurs sont-ils sexospécifiques? 14

17 Etapes du PNUAD Questions et points clés Dans quelle mesure les résultats escomptés dans le PNUAD remédient-ils à la situation des groupes marginalisés, défavorisés et exclus? 4. Suivi et évaluation Suivi : questions clés : Evaluation: questions clés Le suivi et l'établissement de rapports sur les résultats sont essentiels. L'application des principes d'élaboration de programmes contribue à suivre la qualité du processus de développement. L'évaluation du PNUAD est une occasion d'évaluer la façon dont les principes d'élaboration de programmes ont été appliqués lors des phases du PNUAD. Droits de l'homme Égalité des sexes Durabilité environnementale 1. Les mécanismes et processus de suivi reflètent-ils 1. Des données relatives aux résultats en matière les normes pertinentes relatives aux droits de l'homme, identifiées lors de l'analyse et de la d'égalité des sexes et de sexospécificités sont-elles collectées et communiquées comme prévu? planification stratégique? 2. Dans quelle mesure les processus et mécanismes de mise en oeuvre du PNUAD permettent-ils aux groupes marginalisés et exclus d'accéder aux informations et d'y participer de façon significative? 2. Les résultats sexospécifiques et les insuffisances dans la mise en oeuvre sont-ils reflétés dans l'examen annuel du PNUAD et le rapport annuel du coordonnateur résident? 1. Des changements environnementaux sont-ils intervenus dans l'environnement programmatique qui pourraient renforcer ou freiner l'obtention de résultats dans le cadre du PNUAD? 2. Existe-t-il un impact négatif sur l'environnement découlant de la mise en oeuvre du PNUAD, notamment un impact qui pourrait accroître la vulnérabilité des foyers défavorisés? Droits de l'homme Durabilité Droits de l'homme Egalité des sexes Égalité des sexes à Durabilité environnementale Des changements environnementaux sont-ils intervenus dans l environnement programmatique qui renforceront ou freineront l'obtention de résultats dans le cadre du PNUAD, et dans quelle mesure ces changements sont-ils liés aux normes pertinentes liées aux droits de l'homme et à Dans quelle mesure les mécanismes de suivi du PNUAD permettent-ils de collecter des informations sur les résultats en matière d'égalité des sexes et de sexospécificités, ainsi que de normes pertinentes liées aux droits de l'homme? Des changements environnementaux sont-ils intervenus dans l'environnement programmatique qui pourraient freiner la collecte de données et l'établissement de rapports sur les résultats environnementaux liés à l'égalité des sexes et aux sexospécificités? l'environnement, identifiés lors de l'analyse et de la Existe-t-il un impact négatif sur l'environnement planification stratégique? découlant de la mise en oeuvre du PNUAD, notamment un impact qui pourrait accroître la vulnérabilité des femmes et des filles? Développement des capacités : Des données relatives aux résultats en matière de développement des capacités ont-elles été collectées et communiquées comme prévu? Gestion axée sur les résultats : 1. Les mécanismes et processus de suivi du PNUAD fonctionnent-t-il correctement, sont-ils simples et faciles d'utilisation? 2. Les informations sur la performance du PNUAD servent-elles aux équipes de pays et aux parties prenantes pour prendre des décisions sur la performance du PNUAD (résultats, stratégies, ressources) et sont-elles intégrées aux systèmes nationaux de gestion axée sur les résultats pertinents? 3. Dans quelle mesure les informations sur la performance, les enseignements tirés et les bonnes pratiques sont-elles collectées aux fins du prochain processus d'élaboration du PNUAD? Droits de l'homme Égalité des sexes Durabilité environnementale 1. De quelle façon les sujets d'obligations sont-ils ciblés par le PNUAD aux fins du respect de leurs obligations en matière de respect, de protection et d'exercice des droits de l'homme? 1. Dans quelle mesure le PNUAD a-t-il permis de renforcer les capacités nationales à régler les problèmes d'égalité des sexes et de renforcer l'intégration de la question de genre dans les 1. Dans quelle mesure le PNUAD a-t-il permis de renforcer les capacités nationales à relever les défis environnementaux? 2. Dans quelle mesure les possibilités et contraintes 15

18 Etapes du PNUAD Questions et points clés 2. De quelle façon les détenteurs de droits sont-ils ciblés par le PNUAD aux fins de la revendication et de l'exercice de ces droits? programmes nationaux et sectoriels? 2. Les résultats du PNUAD démontrent-ils des contributions réelles à la réalisation des objectifs et cibles/omd3 liés à l'égalité des sexes, ainsi qu'aux autres OMD? liées à l'environnement ont-elles été intégrées aux résultats et la stratégie du PNUAD? 3. Les résultats du PNUAD démontrent-ils des contributions réelles à la réalisation des objectifs et cibles/omd7 liés à la durabilité environnementale, ainsi qu'aux autres OMD? Droits de l'homme Égalité des sexes Durabilité environnementale Dans quelle mesure le PNUAD a-t-il permis de renforcer les capacités nationales à relever les principaux défis environnementaux et à remplir les obligations des gouvernements au titre des normes liées aux droits de l'homme et à l environnement? Dans quelle mesure le PNUAD a-t-il permis de renforcer les capacités nationales à répondre aux problèmes liés à l'égalité des sexes et à remplir les obligations des gouvernements au titre des normes liées aux droits de l'homme? Dans quelle mesure le PNUAD a-t-il permis de renforcer les capacités nationales à renforcer le rôle des femmes dans le processus décisionnel sur la gestion et la protection environnementale, et à promouvoir l'égalité des sexes en matière d'accès aux services fournis par les écosystèmes, et leur maîtrise? Développement des capacités Les stratégies et résultats en matière de développement de capacités ont-ils été efficaces, et ont-ils contribué réellement aux effets convenus dans le PNUAD? Gestion axée sur les résultats L'approche de la gestion axée sur les résultats appliquée par l'équipe de pays et les parties prenantes lors des phases du PNUAD a-t-elle contribué à l'application de la gestion axée sur les résultats en matière de développement? Principes sous-jacents communs Redevabilité : Des indicateurs de suivi de la redevabilité sont-ils collectés et examinés régulièrement? Participation, inclusion et accès à l'information Dans quelle mesure les processus et les mécanismes de suivi et d'évaluation du PNUAD ont-ils permis aux groupes marginalisés, défavorisés et exclus d'accéder aux informations et d y participer de façon significative? Égalité et non discrimination Des données relatives aux indicateurs, notamment des indicateurs sexospécifiques, sont-elles collectées et examinées régulièrement? Dans quelle mesure les processus et les mécanismes de suivi et d'évaluation du PNUAD permettent-ils aux groupes marginalisés, défavorisés et exclus de contribuer aux informations et d y participer de façon significative? 16

19 Annexe A: Caractéristiques des cinq principes d'élaboration de programmes Eléments Approche fondée sur les droits de l'homme 1. Finalité Progresser vers la réalisation des droits de l'homme et garantir que les normes et principes relatifs aux droits de l'homme orientent la coopération et l'élaboration de programmes en matière de développement dans tous les secteurs et à toutes les phases du processus d'élaboration. S'attacher au développement des capacités des «sujets d'obligations» à remplir leurs obligations et/ou des «détenteurs de droit» à revendiquer leurs droits. Égalité des sexes Durabilité environnementale Développement des capacités Gestion axée sur les résultats Veiller à ce que les priorités du cadre national de développement reflètent les engagements du pays à l'égalité des sexes, et que les résultats du PNUAD contribuent à la réalisation des objectifs liés à l'égalité des sexes. La réalisation de l égalité des sexes et l élimination de toutes les formes de discrimination constituent le coeur de l'approche fondée sur les droits de l'homme. Comprendre les liens existants entre environnement et développement ; faire fond sur ces connaissances pour orienter le cadre national de développement et les priorités convenues dans le PNUAD ; prévoir aussitôt que possible les opportunités et les contraintes en matière d'environnement dans les programmes et projets appuyés par les Nations Unies ; et appuyer les parties prenantes à suivre les progrès accomplis vers leurs objectifs nationaux sur l'environnement, les cibles de l OMD7, et les objectifs et cibles des accords multilatéraux sur l'environnement ratifiés. Appuyer les homologues nationaux pour leur permettre de développer leur capacité à diriger, gérer et réaliser les priorités nationales de développement, et à en prendre la responsabilité. Cela est particulièrement pertinent concernant les priorités découlant des OMD et les objectifs de développement adoptés au niveau international, ainsi que les obligations relatives aux droits de l'homme découlant des conventions et traités des Nations Unies ratifiés. Garantir que les processus, les produits et services de développement contribuent à la réalisation des résultats escomptés (extrants, effets et impacts). La gestion axée sur les résultats est une stratégie de gestion reposant sur la responsabilité clairement définie en matière de résultats, et nécessite le suivi et l'autoévaluation des progrès accomplis vers les résultats, ainsi que l'établissement de rapports sur la performance. 2. Base normative et principes sousjacents Remarque : cette liste n'est pas exhaustive. Elle a pour objet de faire ressortir les accords et documents les plus importants. Charte des Nations Unies (en particulier Préambule et article 1) Déclaration du Millénaire Sommet mondial de 2005 Déclaration universelle des droits de l'homme, principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, et autres traités internationaux comme les Normes internationales du travail 28 L'approche fondée sur les droits de l'homme met l'accent sur six principes relatifs aux droits de Charte des Nations Unies (en particulier article 1) Déclaration du Millénaire Examen triennal complet 2004 & 2007 Sommet mondial de 2005 Programme d'action de Beijing (quatrième Conférence internationale sur les femmes) et plans d'action et examens nationaux connexes Droits des femmes au titre de la CEDAW et autres traités et instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'égalité des sexes a le statut de Déclaration du Millénaire & OMD7, Déclaration de Rio et Agenda 21 Déclaration sur le développement durable et plan de mise en oeuvre, Sommet mondial sur le développement durable Sommet mondial de Accords multilatéraux sur l'environnement 30 dans trois grands domaines : climat, biodiversité, produits chimiques. Accent placé sur les six principes visant à appuyer l'élaboration de programmes des Nations Unies dans le pays : intégration et Examen triennal complet 2007: développement des capacités et appropriation des stratégies nationales de développement essentiels à la réalisation des objectifs de développement adoptés au niveau international ; accent placé sur la contribution des Nations Unies au développement des capacités nationales et à l'efficacité de l'aide au développement Sommet mondial de 2005 Déclaration de Paris Déclaration de Doha principes clés de l'appropriation Examen triennal complet 2007: les efforts de réforme devraient renforcer l'efficience organisationnelle et aboutir à des résultats concrets ; redevabilité et transparence en matière de gestion axée sur les résultats font partie intégrante de la gestion rationnelle du système des Nations Unies pour le développement ; les Nations Unies ont demandé de «créer un cadre de résultats spécifiques, mesurables, réalisables et limités dans le temps, et d'en rendre compte, pour mesurer les initiatives de 28 Les principaux instruments sont : ICCPR, ICESCR, CERD, CAT, CEDAW, CRC, CMW, CRPD, et ICPPED (n'est pas encore entré en vigueur). Il s'agit également des conventions et instruments relatifs aux droits de l'homme des institutions spécialisées. 30 Les accords parmi les plus importants sont : Convention sur la diversité biologique ; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; Convention des Nations Unies pour lutter contre la désertification ; Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable au commerce de produits dangereux. 17

20 Eléments Approche fondée sur les droits de l'homme l'homme : caractère universel et inaliénable ; indivisibilité ; interdépendance ; caractère interrelationel ; non discrimination et égalité ; participation et inclusion ; redevabilité et état de droit. Égalité des sexes Durabilité environnementale Développement des capacités Gestion axée sur les résultats droits de l'homme. Principes tels que l'approche fondée sur les droits de l'homme, notamment les mesures temporaires spéciales 29 (par exemple, action affirmative) interdépendance ; transparence, participation du public et accès à l'information et recours ; précaution; pollueur payeur ; responsabilité des dommages transfrontières ; subsidiarité et décentralisation. et de la direction nationales Questions essentielles : redevabilité du secteur public ; accès à l'information, à la connaissance et à la technologie ; inclusion, participation, égalité et autonomisation ; relations extérieures/internationales. renforcement des capacités Sommet mondial de 2005 Déclaration de Paris Déclaration de Doha Gestion axée sur les résultats alignée sur les cinq principes de la gestion axée sur les résultats en matière de développement 3. Méthodologie 1. Collecte d'informations sur les problèmes de développement sur la base des données communiquées par les Etats parties et les rapports soumis aux organes de traités. 2. Evaluation visant à présélectionner les principaux problèmes de développement en vue de l'analyse. Il conviendra d'indiquer les problèmes en tant que droits de l'homme interdépendants et non respectés. 3. Analyse de causalité pour comprendre les causes profondes du non respect des droits de l'homme. 4. Rôle/ analyse du modèle en plaçant l'accent sur les principales obligations de l'état en matière de respect, de protection et d'exercice des droits. 5. Analyse des insuffisances en matière de capacité Principales capacités : L'objectif de l'égalité des sexes et de l'intégration des questions sexospécifiques vise à prendre en compte la façon différente dont les hommes et les femmes sont touchés par les problèmes, leur interdépendance, et les forces sociétales qui modèlent les relations de pouvoir. L accent placé sur les insuffisances en matière de sexospécificités et sur le pouvoir sexiste éclaire chaque phase du processus du PNUAD. L'analyse des sexospécificités est indispensable à l'examen sur la façon dont les différences concernant les rôles, activités, besoins et opportunités affectent les hommes, les femmes, les filles et les garçons dans certaines situations. Il s'agit notamment de l'examen des structures sociétales et étatiques qui maintiennent les inégalités entre les sexes, ou promeuvent ces dernières, et l examen de l'influence institutionnelle et systémique. Il existe 15 points d'entrée spécifiques, actions et outils connexes pour l'intégration de la question de la durabilité environnementale dans le PNUAD. Deux points sont particulièrement importants : 1. Examen rapide de l'environnement pendant l'analyse de pays pour avoir un bref aperçu des problèmes environnementaux, du lien existant avec les priorités nationales de développement, et la mesure dans laquelle le pays a été capable d'établir et de suivre des cibles spécifiques au contexte en matière de durabilité environnementale ; et 2. Examen préliminaire sur l'environnement du projet de résultats du PNUAD pour : indiquer les opportunités ou contraintes environnementales potentielles et leurs conséquences pour les résultats du PNUAD; stimuler un dialogue approfondi avec les parties prenantes ; et indiquer la nécessité de procéder Etape 1: S'engager avec les partenaires et parvenir à un consensus sur les priorités en matière de développement des capacités Etape 2: Evaluer les atouts et les besoins de capacité - intégrer l'évaluation des capacités dans les efforts menés par les pays - concevoir et conduire l'évaluation des capacités - interpréter les résultats pour éclairer les cadres nationaux, et les intégrer à l'élaboration du PNUAD Etape 3 : Concevoir des stratégies de développement des capacités - accord sur le «comment, quoi et qui» aux fins des partenariats et de la redevabilité - veiller à ce que les effets convenus dans le PNUAD reflètent les besoins en développement des capacités - détailler les éléments du développement des capacités dans les programmes et projets des organismes Etape 4 : Mettre en oeuvre les stratégies de développement des Planification - Structurer les programmes autour de la chaîne de résultats suivant le modèle SMART, faisant suite à l'analyse de pays - assurer un lien de causalité logique dans la chaîne de résultats et utiliser le «langage du changement» - identifier les indicateurs, les données initiales et les cibles alignés sur les résultats escomptés - chiffrer les résultats - établir des mécanismes et processus interorganisations pour suivre et établir des rapports sur les résultats Gestion - suivre les engagements financiers, conformément au PNUAD - suivre les effets en matière de produits, et suivre la contribution aux effets - réfléchir aux présupposés et aux risques découlant du PNUAD - recourir aux informations sur la performance pour prendre des décisions sur la gestion et pour 29 Recommandation générale n 5 de la CEDAW (septième session, 1988) Recommande aux Etats parties de recourir davantage à des mesures temporaires spéciales telles qu'une action positive, un traitement préférentiel ou un contingentement pour favoriser l'intégration des femmes à l'éducation, à l'économie, à l'activité politique et à l'emploi. 18