Le présent marché porte sur un lavage de chaque conteneur collectif de la CCPG.

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_CCPG_S_002_Lavage cnteneurs Objet : Prestatins de lavage de cnteneurs à rdures ménagères Le présent marché cncerne les prestatins de lavage des cnteneurs à rdures ménagères situés sur le territire de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik. Le présent marché est à prcédure adaptée, sumis aux dispsitins de l article 28 du Cde des Marchés Publics. Le marché cmprte un seul lt. La cllectivité suhaite que les prestatins sient réalisées dans un délai de 8 (huit) semaines à cmpter de sa ntificatin. Le candidat prpsera sn délai (et dates d interventin) dans le mémire technique qui deviendra cntractuel. Le délai fait partie du critère de ntatin de la valeur technique de l ffre. Le présent marché prte sur un lavage de chaque cnteneur cllectif de la CCPG. I. Les clauses techniques I.1 Dispsitins générales Le présent CCP fixe les cnditins d exécutin des prestatins. Le prestataire s engage à furnir au maître d uvrage, tutes les prestatins spécifiées au cahier des charges seln les directives qui sernt dnnées par la respnsable du service des déchets et dans les cnditins et les délais cntractualisés. Le prestataire est réputé avir analysé tutes les cntraintes relevant du présent marché et s être rendu cmpte de la situatin, de l imprtance et de tutes les difficultés et sujétins puvant résulter de sn exécutin. Il devra dnc prendre dès le début de la cmmande, tus les myens (persnnel et matériel), pur que le résultat final sit cnfrme aux spécificatins du présent cahier des charges. POUR TOUTES LES PRESTATIONS EXECUTEES et à tut pint de vue, l'attributaire du marché sera entièrement respnsable des accidents, dmmages u préjudices quelcnques qui purraient par sn manque de précautins u par la faute de l un de ses uvriers u emplyés, être ccasinnés à sn persnnel et à sn matériel. Il est expressément stipulé que, pur tut ce qui cncerne les pints précisés ci-dessus, le maître d uvrage est entièrement dégagé de tute respnsabilité.

2 L'attributaire du présent marché d'état devra cmpléter, par ses cnnaissances, les imprécisins u missins éventuelles des présents dcuments. Celui-ci restera dnc seul juge en dernier ressrt des slutins adaptées pur répndre aux besins exprimés. I.2 Réalisatin des prestatins Les cnteneurs snt répartis sur les 5 cmmunes cnstituant la cmmunauté de cmmunes : Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langlen. (vir territire sur la carte en pièce jinte). La cmmunauté de cmmunes dispse du parc de cnteneurs suivant : - envirn 50 bacs rulants, à 4 rues, de 330 litres, - envirn 430 bacs rulants, à 4 rues, de 500 litres, - envirn 190 bacs rulants, à 4 rues, de 660 litres, - envirn 430 bacs rulants, à 4 rues, de 750 litres, La CCPG mettra à dispsitin du prestataire : - sit un camin de cllecte avec chauffeur pur guidage du prestataire et vidage éventuel avant lavage ; - sit seulement une persnne chargée de guider le prestataire, le lavage se faisant alrs en suivant une benne à rdures ménagères lrs de sa cllecte (les turnées étant fixes, elles ne purrnt pas faire l bjet de mdificatin pur les besins du prestataire). Le titulaire du marché devra mettre à dispsitin les persnnels qualifiés et les matériels nécessaires et suffisants pur la bnne exécutin des prestatins définies dans le présent cahier des charges et dans le respect de la règlementatin en vigueur (cde du travail, ). Le matériel devra être crrectement entretenu et n entraîner aucune nuisance autre que celle déculant de l exécutin nrmale du marché. Il sera cnfrme à tutes les nrmes existantes, ntamment en matière de sécurité, d hygiène et d insnrisatin. De même, le titulaire du marché devra être en mesure de pallier tut incident d explitatin. Ainsi, en cas de panne d un matériel, quel qu il sit, il devra le remplacer par un matériel équivalent dans un délai tel que les bligatins du présent cahier des charges sient respectées. Le sumissinnaire furnira dans sn mémire technique la liste des matériels affectés u ptentiellement mbilisables pur la prestatin. Il devra également transmettre tus les dcuments et renseignements afférents qui purraient lui être demandés par la CCPG. Le titulaire du marché reste bien entendu entièrement respnsable de ses engins tut au lng du cntrat. Il sera ntamment respnsable vis à vis des dégradatins causées à des tiers par ses matériels u sn persnnel lrs de l exécutin de la prestatin. La campagne sera réalisée sans interruptin. Le prestataire précisera dans sn mémire technique le délai prévisinnel d exécutin des prestatins. La campagne sera planifiée d un cmmun accrd entre le prestataire et la CCPG en fnctin de leur planning respectif. Les dates d interventin sernt cnfirmées dans l rdre de service adressé au prestataire. Les retards d interventin du prestataire, quels qu en sit la cause, fernt l bjet des pénalités prévues au CCAG.

3 Le sumissinnaire précisera dans sn mémire technique ses hraires de travail. Les cnteneurs sernt placés dans une trémie de lavage sur un camin équipé à cet effet u/et lavés manuellement avec une lance à pressin amvible. Le sumissinnaire furnira dans sn mémire technique un descriptif de sn prcédé de lavage ainsi que les fiches techniques et de dnnées de sécurité du(es) prduit(s) utilisé(s). Il furnira à minima les infrmatins suivantes : - lavage intérieur et/u extérieur? - lavage à l eau «prpre» exclusivement u à l eau recyclée? - température de l'eau ( C) - pressin de l'eau (bar) - vlume de la cuve d'eau (L) - cnsmmatin d'eau (L/cnteneur) - récupératin et stckage de déchets slides avant lavage?, si ui vidage manuel u mécanique et capacité de stckage (T) - actin mécanique de lavage? - temps de lavage (secndes/cnteneur) - utilisatin de détergent? - désinfectin? Les cnsmmables nécessaires au lavage sernt à la charge du prestataire y cmpris l eau prpre. Le ravitaillement devra se faire sur les brnes prévues à cet effet. Aucun déversement de déchets et/u d eaux usées sur la vie publique u dans le milieu naturel ne devra avir lieu. Les déchets slides devrnt être séparés des eaux usées, stckés et dépsés dans un bac à rdures ménagères à la déchetterie de la CCPG à Briec u directement à l UVED de Briec. La cuve d eaux usées sera vidangée sur l aire de lavage à la déchetterie de la CCPG à Briec. La CCPG se réserve le drit de prcéder à tus les cntrôles qu elle juge nécessaires pur s assurer que la prestatin est exécutée dans la plus stricte applicatin du marché et de la réglementatin en vigueur. Le titulaire du marché se pliera dnc à ces cntrôles et laissera à la dispsitin de la CCPG tus les dcuments que celui-ci serait en drit de lui demander. A la fin d une campagne le prestataire furnira le relevé de la quantité de cnteneurs réellement lavés par cmmune. II. Les clauses administratives Persnne publique cntractante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik Crdnnées de l interlcuteur en charge du marché : Mr Eric Le Gff , dst@glazik.cm Crdnnées de l interlcuteur du service déchets Mlle Charltte Le Guénic Retrait des dssiers : Ils peuvent être retirés au siège de la Cmmunauté de Cmmunes et ils snt dispnibles sur le site de l'amf29 amf29.ass.fr/marches-publics

4 Critères de jugement des ffres : le chix du prestataire se fera en applicatin des critères énncés ci-dessus : Critères Pndératin Prix des prestatins 60,00% Valeur technique (ntamment au regard du mémire technique) 40,00% Critère prix nté sur 60 pints : L ffre analysée btient une nte sur 60 en applicatin de la frmule suivante : Nte prix attribuée = 60 x (Y1/Y), dans laquelle : 60 = Nmbre de pint attribué au critère prix (purcentage de pndératin), Y = mntant de l ffre analysée, Y1 = mntant de l ffre la mins disante. L ffre (Y1) mins disante aura le nmbre maximum de pints (60). Critère valeur technique nté sur 40 pints : Une nte de valeur technique est attribuée aux entreprises en fnctin du barème suivant (cette nte sera établie en fnctin du mémire technique de l entreprise) : Appréciatin et Ntatin de la valeur technique et de ses sus-critères 6 niveaux d'appréciatin Sus-critères ntés sur ffre présentant des aspects qualitatifs nettement supérieurs au niveau technique attendu et aux répnses des autres candidats ntamment en ce qui cncerne les perfrmances en matière de dévelppement durable / 40 Offre très bnne 40 ffre présentant des aspects innvants u des plus-values techniques Offre supérieure 32 ffre cnsidérée cmme cmplète répndant strictement au cahier technique Offre adéquate 24 ffre qui présente des imprécisins techniques u des généralités, tut en restant une ffre cnfrme et acceptable Offre imprécise 16 ffre qui présente des lacunes techniques, des nn qualités u des inchérences (ex : mémire technique partiellement rempli,sus-estimatin des myens à mettre en euvre...) Offre insuffisante 8 ffre éliminée (absence de mémire technique, bjet du marché nn respecté, ffre ne respectant pas le cahier des charges...) Offre écartée 0

5 Une ffre btenant la nte de 0 pur l un des sus-critères de valeur technique sera déclassée et écartée. La nte technique peut btenir un maximum de 40 pints. Le classement général se fera par cmparaisn du nmbre de pints btenu par chaque candidat après additin des pints attribués sur chaque critère (ntatin sur 100). Mdalités de dépôts des ffres : Les ffres snt à adresser avant le : lundi 28 septembre 2015 à 12 heures A : Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik Service des Marchés Rue du Gal de Gaulle BRIEC DE L ODET Elles devrnt : - sit être remises directement, cntre récépissé, - sit être envyées par la pste à l'adresse sus-indiquée, par pli recmmandé, avec avis de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant ces mêmes date et heure limites, L envelppe extérieure prtera la référence : «2015_CCPG_S_002_Lavage cnteneurs» Pièces du marché : Le présent CCP Le Détail Estimatif et Brdereau des prix Unitaires Le CCAG Furnitures (pièce à ne pas furnir) un «mémire technique» pièce bligatire cmprenant : DC 1 DC 2 Les certificatins, agréments de la sciété et des pérateurs affectés au marché, Les références réglementaires adptées, Les fiches techniques des matériels et prduits, Le délai prpsé cntractuellement Les méthdes et myens que le candidat se prpse d adpter pur l exécutin de sa missin, (le mémire technique est à jindre à l ffre. Ce mémire sert ntamment de supprt pur établir la valeur technique de l ffre. L absence de mémire entraîne autmatiquement et définitivement le rejet de l ffre. L ffre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée) NOTI2 Assurances

6 Les prix snt fermes pur la durée du marché. Le paiement des prestatins se fera sur présentatin d une facture à l achèvement des prestatins. Le règlement sera réalisé sur la base du nmbre de cnteneurs réellement lavés et acceptés cnfrmes. Une pénalité pur retard, en cas de dépassement du délai prpsé par le sumissinnaire, purra être appliquée suivant la frmule suivante : P = V * R / 300 ( V : valeur des prestatins en retard ; R : nmbre de jurs de retard). III. Engagement du candidat Je sussigné (nm, prénm, qualité) :. Agissant au nm et pur le cmpte de :.. Après avir pris cnnaissance du dcument et des pièces qui y snt mentinnées, m engage, sans réserve, cnfrmément aux stipulatins des dcuments visés ci-dessus, à exécuter les prestatins dans les cnditins définies ci-après. Délai et dates de réalisatin des prestatins prpsés par le candidat : Le mntant définitif du marché est indiqué à l article 4 du présent dcument. L évaluatin de l ensemble des prestatins telle qu elle résulte de l'applicatin du Brdereau des prix et du détail estimatif est égale à : Mntant hrs T.V.A.... T.V.A. au taux de %... Mntant T.V.A. incluse... en lettres T.T.C.: J affirme, sus peine de résiliatin du marché, u de mise en régie à mes trts exclusifs que la sciété pur laquelle j interviens ne tmbe pas sus le cup des interdictins déculant de l article 43 du Cde des Marchés Publics.

7 Je certifie par ailleurs être en règle sur le plan fiscal et scial et respecter l bligatin d empli mentinnée à l article L du Cde du Travail. Fait en un seul riginal, Signature et cachet du candidat A. Le IV. Acceptatin de l ffre (article réservé au puvir adjudicateur) Est acceptée la présente ffre pur un mntant HT de..... pur valir acte d engagement. A Briec de l Odet, Le Président, Le.. Jean-Hubert PETILLON.