Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1"

Transcription

1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

2 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11 (nouveau depuis 2014) «Le demandeur doit, à la fin de l'aménagement des locaux, fournir un certificat attestant de leur conformité aux plans approuvés par le ministre conformément à l'article 19 de la Loi. Ce certificat est délivré par un architecte ou tout autre professionnel habilité par la loi à le faire.» 2

3 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Selon les règles administratives du PFI Tout autre professionnel : «Tout comme l ingénieur, certains membres de l Ordre des technologues professionnels du Québec sont habilités à émettre un tel certificat. Une liste des professionnels habilités à émettre un Certificat de conformité aux plans approuvés est disponible dans le site Web de l Ordre des technologues professionnels du Québec.» 3

4 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Liste des technologues : CPE.pdf Copie du certificat, annexe III du Guide pour l aménagement d une installation où sont fournis des services de garde 4

5 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI: Processus d'appel d'offres pour le choix de l entrepreneur (page 13) Le CPE qui réalise un projet pour lequel il recevra une subvention pour des travaux de construction dont le montant estimé s élève à $ ou plus doit choisir l entrepreneur général à la suite d un appel d offres public. Le recours à l appel d offres public sur le SEAO est obligatoire. 5

6 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Processus d'appel d'offres pour le choix de l entrepreneur (page 13) La réalisation se fera à forfait (selon un prix fixé à l avance) et le contrat entre le CPE et le soumissionnaire retenu sera le Contrat à forfait CCDC 2 (2008)3. Contrat fourni par l architecte Association de la construction du Québec Mme Daoust

7 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Contrat à forfait CCDC 2 (2008), Comité canadien des documents de construction. 7

8 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Processus d'appel d'offres pour le choix de l entrepreneur (page 14) Dans le processus d appel d offres, le CPE doit respecter les exigences prévues dans le document Préparation d un appel d offres à des fins de construction qui se trouve à l annexe 9 du présent document. 8

9 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Autres responsabilités du CPE (page 19) Le CPE doit s assurer que les entrepreneurs, de même que ses soustraitants, sont en règle avec les organismes de réglementation (Régie du bâtiment et autres). https://www.rbq.gouv.qc.ca/index.php?id=2233 9

10 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI

11 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Autres responsabilités du CPE (page 20) Le CPE a la responsabilité de demander des avis juridiques ou autres pour son projet (contrats, baux, etc.), car le Ministère ne se prononce pas sur la validité des documents déposés, mais seulement sur les aspects relatifs à la Loi, aux règlements qui en découlent et aux règles budgétaires du PFI. 11

12 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI Autres responsabilités du CPE (page 20) Pour le financement des travaux, le CPE doit contracter un prêt à terme auprès de l institution financière signataire de l entente-cadre. Il ne doit pas contracter d autres emprunts. Le CPE qui ne dispose pas de liquidités peut obtenir une hausse temporaire du prêt à terme pour couvrir temporairement le financement de la partie remboursable de la TVQ et de la TPS. Le CPE doit utiliser sa mise de fonds avant d utiliser le prêt à terme. 12

13 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Selon les règles administratives du PFI : ANNEXE 9 - Préparation d un appel d offres à des fins de construction (page 152) Entrepreneurs autorisés Procédure générale : 1. Montant estimé des travaux 2. Rédaction de l appel d offres 3. Publication de l appel d offres 4. Documents à remettre aux soumissionnaires 5. Réception des soumissions 6. Ouverture des soumissions 7. Attribution du contrat 13

14 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION INTRODUCTION (page 153) Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d immobilisation. Il présente, de manière plus détaillée, les étapes que doivent suivre les centres de la petite enfance (CPE) lorsqu ils doivent attribuer des contrats de construction. 14

15 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Entrepreneurs autorisés (page 153) https://rena.tresor.gouv.qc.ca/rena/default.aspx 15

16 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 2: Rédaction de l appel (page 154) La date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions. Ce délai doit être calculé à compter de la date de la première publication et il ne doit pas être inférieur à trois semaines. La période de validité de la soumission La date, l heure et le lieu fixés pour l ouverture des soumissions Il faut préciser : Que l entrepreneur général doit fournir une attestation délivrée par L Agence du revenu du Québec (ARQ). L attestation ne doit pas avoir été délivré plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions 16

17 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 2: Rédaction de l appel (page 155) Que le CPE peut modifier ses documents d appel d offres au moyen d un addenda transmis aux entrepreneurs concernés par l appel d offres. Si la modification est susceptible d avoir une incidence sur le prix, l addenda doit être transmis au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions et si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions doit être reportée d autant de jours qu il en faut pour que ce délai minimal soit respecté. Addenda : Précisions ou modifications apportées aux documents d appel d offres et transmis aux candidats avant la date du dépôt des offres. 17

18 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 3 : Publication de l appel d offres (page 155) Appel d offres public L appel d offres doit se faire au moyen du SEAO (www.seao.ca). En plus d être obligatoirement publié en français, l appel d offres peut également être publié dans une autre langue. En vue de favoriser une plus grande concurrence, il est recommandé de publier l appel d offres dans au moins un journal publié dans la région où les travaux seront exécutés et si possible, dans les journaux qui ont le plus grand tirage ou dans Constructo. 18

19 LES APPELS D OFFRES AUX ENTREPRENEURS Afin de publier votre appel d offres 1. Inscrivez-vous en remplissant un formulaire (voir annexe 2, de l outil : L architecture) 2. Rédigez votre appel d offres selon les spécifications techniques du SEAO (voir Annexe 2) 3. Retournez le formulaire par télécopieur au L inscription est gratuite pour un CPE, mais des frais sont payables pour les addendas, consultez la grille tarifaire du SEAO https://www.seao.ca/information/grille_fournisseur.aspx 19

20 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI cautionnement PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 4: Documents à remettre aux soumissionnaires (page 156) (liste de documents) Les instructions à préciser dans l appel d offres que le soumissionnaire est tenu de joindre à sa soumission soit un chèque visé à l ordre du CPE, d un montant égal ou supérieur à 10 % du total de la soumission ou correspondant à une somme forfaitaire fixée à l avance par le CPE, soit une police de garantie équivalente souscrite par une compagnie d assurance autorisée à se porter caution judiciaire; 20

21 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Cautionnement de soumission La raison d'être du cautionnement de soumission est de décourager les entrepreneurs de présenter des soumissions frivoles ou qu'ils ne pourraient pas respecter. Ces cautionnements visent à garantir la signature du contrat d'entreprise. En effet, lors d'appel d'offres par exemple, le maître de l'ouvrage tient à ce que l'entrepreneur maintienne son offre un certain temps et qu'il s'y conforme si le contrat lui est octroyé. C'est pourquoi il peut exiger l'émission d'un cautionnement de soumission pour garantir l'exécution des obligations. 21

22 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 4: Documents à remettre aux soumissionnaires Suite Les conditions de conformité doivent indiquer les cas qui entraînent le rejet automatique d une soumission, soit: 1. le non-respect de l endroit prévu, de la date et de l heure limites fixées pour la réception des soumissions; 2. l absence de document(s) requis; 3. la présentation d une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; 4. l absence d une signature requise d une personne autorisée; 5. une rature ou une correction apportée au prix soumis non paraphée; 6. une soumission conditionnelle restrictive; 7. le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d appel d offres comme entraînant le rejet automatique d une soumission. 22

23 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 4: Documents à remettre aux soumissionnaires Suite Aucun contrat ne peut être accordé à une entreprise assujettie aux articles de la Charte de la langue française si o o ne possède pas d attestation son nom figure sur la liste des entreprises non conformes Le questionnaire doit exiger certains renseignements; o références bancaires o résumé de son expérience générale o autres 23

24 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 5 : Réception des soumissions Les soumissions sont reçues jusqu à la date et l heure limites fixées. On y inscrit, à l aide d un horodateur ou manuellement, la date et l heure de réception. Important : aucune soumission reçue ne doit être ouverte avant la date et l heure limites mentionnées dans le document d appel d offres. Toutes les soumissions reçues après la date et l heure limites sont automatiquement rejetées. 24

25 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 6 : Ouverture des soumissions (page 158) Toutes les soumissions doivent être ouvertes publiquement, en présence d au moins deux témoins, à la date, heure et lieu mentionnés dans l appel d offres. Le Ministère se réserve le droit de désigner une personne pour être présente lors de l ouverture des soumissions à la date, l heure et le lieu mentionnés dans l appel d offres. Cette personne peut être présente physiquement ou virtuellement par l intermédiaire des moyens de télécommunications. 25

26 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 6 : Ouverture des soumissions (page 158) Tous les entrepreneurs généraux qui ont soumissionné des travaux peuvent assister à l ouverture des soumissions. Le nom des soumissionnaires et leur proposition de prix respective doivent être annoncés à haute voix lors de l ouverture des soumissions. Toute soumission qui n est pas présentée conformément aux instructions fournies aux soumissionnaires ou qui n est pas accompagnée des documents exigés, dûment remplis, ne peut être retenue. Sous réserve du paragraphe précédent, le CPE doit étudier et considérer, aux fins de l attribution du contrat, toutes les soumissions présentées. 26

27 ANNEXE 9- RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION Étape 7 : Attribution du contrat (page 159) Le CPE ne peut, sans l autorisation écrite du Ministère, accepter une autre soumission que le moins-disant. De plus, le CPE ne peut accepter le moins-disant s il est plus élevé que le budget alloué. Les instructions fournies aux soumissionnaires peuvent demander la soumission de prix pour variantes possibles permettant de réduire le coût du projet. Ainsi, la substitution ou le retrait de certains éléments des plans et devis peuvent être prévus. (Prix séparé inclus) Dès qu une soumission est acceptée, il faut retourner à tous les autres soumissionnaires leur chèque ou leur police de garantie. Le soumissionnaire retenu doit en être informé par écrit dans les deux semaines qui suivent l acceptation de sa soumission. 27

28 RÈGLES ADMINISTRATIVES PFI CONTRAT À DES FINS DE CONSTRUCTION Cautionnements exigés de l entrepreneur retenu (page 14) Avant la signature du contrat, le CPE doit vérifier que l entrepreneur retenu détient les cautionnements suivants : Cautionnement d exécution : permet de protéger le maître d'oeuvre de tout manquement de la part de l'entrepreneur, et ce, à concurrence du montant du cautionnement. Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services (aussi appelé cautionnement de paiement de la main-d oeuvre et des matériaux) : permet au sous-traitant et aux fournisseurs de se faire payer pour leur travail et les fournitures ayant trait à la construction, en cas de manque de la part de l'entrepreneur. 28

29 FIN DE LA RENCONTRE Fin du Projet National MERCI!! 29

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

ARQ RBQ. Comment s y retrouver? Attestation de revenu Québec. La licence restreinte. Le Registre des entreprises non-admissibles RENA

ARQ RBQ. Comment s y retrouver? Attestation de revenu Québec. La licence restreinte. Le Registre des entreprises non-admissibles RENA ARQ Attestation de revenu Québec La licence restreinte RBQ Le Registre des entreprises non-admissibles RENA Comment s y retrouver? Version juillet 2012 1 Les attestations fiscales de revenu Québec(ARQ)

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.2 Financement de l acquisition d une propriété 1 Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la

Plus en détail

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES E30125.secd SECTION D - GARANTIES ET ASSURANCES 1.0 Les soumissionnaires sont invités à se procurer le document suivant : Devis normalisés NQ 1809-952 Travaux de

Plus en détail

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE La signature d une entente doit être précédée des étapes suivantes : DOCUMENTS REQUIS 3.1 a) Présentation d un plan de morcellement

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015

L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015 ARIHQ L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015 Congrès ARIQH Mont-Sainte-Anne 0 Le présentateur Bernard Côté, p.g.c.a., M.B.A., SSGB Directeur-conseil, associé, Planification financière et

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

ANNEXE 9 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION

ANNEXE 9 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION ANNEXE 9 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION INTRODUCTION Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 30 juillet 2013 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

GESTION DU LOGEMENT SOCIAL

GESTION DU LOGEMENT SOCIAL Attribution des contrats INS E 2 1 Dispositions générales 2015-01-20 1 CHAMP D APPLICATION Application Respect des directives de la SHQ Interprétation La présente directive concerne l'attribution des contrats

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL Document préparé par : Monsieur André Lavoie, dir. de l Approvisionnement VILLE DE ROBERVAL En vigueur le 8 avril 2015 Résolution # 2015-184

Plus en détail

APPEL D OFFRES SUR INVITATION

APPEL D OFFRES SUR INVITATION APPEL D OFFRES SUR INVITATION PROJET : INFO-8 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES CAHIER DES CHARGES DOCUMENT I APPEL D OFFRES APPEL D OFFRES «ACQUISITION

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

COMMENT PRÉPARER UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION GUIDE

COMMENT PRÉPARER UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION GUIDE COMMENT PRÉPARER UN APPEL D OFFRES À DES FINS DE CONSTRUCTION GUIDE Publication réalisée par le ministère de la Famille et des Aînés Le présent document est accessible sur le site Internet du Ministère.

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

ANNEXE 8 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES POUR PROFESSIONNELS

ANNEXE 8 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES POUR PROFESSIONNELS ANNEXE 8 - PRÉPARATION D UN APPEL D OFFRES POUR PROFESSIONNELS INTRODUCTION Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

La Loi sur les contrats des organismes publics en droit de la construction: l exercice de pré-qualification des entrepreneurs en matière d appel d

La Loi sur les contrats des organismes publics en droit de la construction: l exercice de pré-qualification des entrepreneurs en matière d appel d La Loi sur les contrats des organismes publics en droit de la construction: l exercice de pré-qualification des entrepreneurs en matière d appel d offres Me Éric Simard Janvier 2010 2 Le texte reflète

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

DEVIS D ARCHITECTURE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES

DEVIS D ARCHITECTURE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES DEVIS D ARCHITECTURE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES AGRANDISSEMENT AJOUT DE GROUPES ELECTROGENES SEPT-ILES PROJET 8350 SOUMISSION N SOU2012-09 POUR CONSTRUCTION Métivier, Hébert, Fortin,

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

(NOM DE L ORGANISME PUBLIC) (TITRE DU PROJET) (NUMÉRO DU PROJET) APPEL D OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

(NOM DE L ORGANISME PUBLIC) (TITRE DU PROJET) (NUMÉRO DU PROJET) APPEL D OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX (NOM DE L ORGANISME PUBLIC) (TITRE DU PROJET) (NUMÉRO DU PROJET) APPEL D OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX POUR L OCTROI D UN CONTRAT D APPROVISIONNEMENT DOCUMENT D APPEL D OFFRES À L INTENTION DES ORGANISMES

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

Bureau des soumissions déposées du Québec

Bureau des soumissions déposées du Québec Bureau des soumissions déposées du Québec CODE DE SOUMISSION En vigueur le 1 er février 2013 CODE DE SOUMISSION _ BSDQ E N VIGUEUR LE 1 ER FEVRIER 2013 [ INCLUANT LES MODIFICATIONS DU 30 NOVEMBRE 2013]

Plus en détail

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996 CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ En vigueur le 29 octobre 1996 Note aux lecteurs : «Cette version électronique inclut les modifications apportées au Code du BSDQ en vigueur depuis

Plus en détail

ANNEXE 10 CONTRAT TYPE D UN CHARGÉ DE PROJET

ANNEXE 10 CONTRAT TYPE D UN CHARGÉ DE PROJET ANNEXE 10 CONTRAT TYPE D UN CHARGÉ DE PROJET CONTRAT DE SERVICE CHARGÉ DE PROJET Entente entre le centre de la petite enfance [nom du CPE] [adresse] et [Nom de la personne assumant les responsabilités

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE OBJECTIFS La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l article 938.1.2 du Code

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT

PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT Septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES 1- Introduction... 3 2- Utilisation... 3 3- Fonds fixe... 3 4- Compte

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Règles administratives

Règles administratives Règles administratives Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d immobilisation En vigueur le 19 décembre 2014 Publication réalisée par le ministère de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

CHAPITRE IV. Documents standards d appels d offres construction Janvier 2005. Mise à jour : 2005-01-10

CHAPITRE IV. Documents standards d appels d offres construction Janvier 2005. Mise à jour : 2005-01-10 CHAPITRE IV Documents standards d appels d offres construction Janvier 2005 Mise à jour : 2005-01-10 Chapitre IV, page 2 CHAPITRE IV DOCUMENTS STANDARDS TABLE DES MATIÈRES Page Introduction...9 1) Le Règlement

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

Mai 2014. Outil L ingénierie

Mai 2014. Outil L ingénierie Mai 2014 Outil L ingénierie Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille. Table des matières Les associations... 4 Qu'est- ce que la pratique de l ingénieur?... 4 Qu'est-ce

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Procédure administrative d acquisition de biens et services

Procédure administrative d acquisition de biens et services Procédure administrative d acquisition de biens et services Le 28 novembre 2005 Table des matières 1 Rôle des intervenants...4 1.1 Le vice rectorat à l administration et aux ressources... 4 1.2 La demanderesse,

Plus en détail

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction 07/10/2014 1 PLAN Introduction I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Conclusion 07/10/2014 2 PLAN I- Un dossier

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

Orientation municipale 2012 Emprunt capitaux et Financement à long terme

Orientation municipale 2012 Emprunt capitaux et Financement à long terme Orientation municipale 2012 Emprunt capitaux et Financement à long terme Présentation par: Direction des finances communautaires du ministère d Environnement et Gouvernements locaux Programme Emprunts

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

DEVIS D ARCHITECTURE Émis pour soumission

DEVIS D ARCHITECTURE Émis pour soumission DEVIS D ARCHITECTURE Émis pour soumission REMPLACEMENT PARTIEL DES FENÊTRES ET DES PORTES École des Rayons de Soleil 31, rue Principale Sainte-Françoise (Québec) G0L 3B0 Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes A-8100-F0 (2014-12) Renseignements généraux En appui à sa demande de Certificat de sélection du Québec dans

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI : BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objectif Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011 POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC Révision 4 Avril 2011 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 SECTION 1 - CHAMP D APPLICATION... 1 SECTION 2 - PRINCIPES... 1 SECTION 3 - DÉFINITIONS...

Plus en détail

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs en énergie Janvier 2013 1. Objet Le présent document a pour objet de décrire la procédure d inscription des ingénieurs sur la liste des experts-auditeurs

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

TITRE. Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF

TITRE. Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF TITRE Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF Environnement Canada (EC) souhaite établir un contrat à court terme pour obtenir les services de personnes de métier agréées à la station

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Les soumissions devront être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h à l attention

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE SERVICE ET DE CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 15 avril 2010 par la résolution

Plus en détail

Procédure d appel d offres CQFD

Procédure d appel d offres CQFD Procédure d appel d offres CQFD Le programme CQFD Les lauréats Habitat d Avenir, lauréat La procédure CQFD Comment consulter Habitat d Avenir Les articles de référence du CMP Le programme CQFD CQFD est

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L ATTRIBUTION DES CONTRATS ET À LA GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE RELATIVE À L ATTRIBUTION DES CONTRATS ET À LA GESTION CONTRACTUELLE DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE RELATIVE À L ATTRIBUTION DES CONTRATS ET À LA GESTION CONTRACTUELLE Adoptée le 3 juin 2014 par la résolution no C-157-06-14 Service des ressources matérielles www.csp.qc.ca

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 Secrétariat du Conseil du trésor Sous-secrétariat aux marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics

Plus en détail

SÉANCE D INFORMATION SUR LA RÉFORME DU PLAN DE GARANTIE

SÉANCE D INFORMATION SUR LA RÉFORME DU PLAN DE GARANTIE SÉANCE D INFORMATION SUR LA RÉFORME DU PLAN DE GARANTIE INTRODUCTION Ronald Ouimet, Directeur Service Réno Maître et garanties rénovation Stéphane Paquette, Avocat Boivin et Associés Services juridiques

Plus en détail

Politique régissant l octroi des subventions pour l installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques

Politique régissant l octroi des subventions pour l installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques Politique régissant l octroi des subventions pour l installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques # 263-09-2013 Page 2 PRÉAMBULE En 2008, la Ville a adopté une politique environnementale

Plus en détail

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 La Municipalité vous invite à présenter une soumission pour la fourniture d une camionnette Honda Ridgeline

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

Politique de gestion du permis de stationnement

Politique de gestion du permis de stationnement Politique de gestion du permis de stationnement Mise à jour au 15 janvier 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Le stationnement de la Fondation de HEC Montréal... 4 1.1 Définition... 4 1.2 Objectifs... 4 2. Permis

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail