FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE. Réunion d information : Jeudi 31 mars 2011

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1 P01 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE Réunion d information : Jeudi 31 mars 2011 avec le partenariat de : CABINET D AVOCATS Jean-Paul GUEYDON avec la collaboration Avec le soutien

2 P02 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE EXPERTS Marc MAMELLI - Cabinet d avocats Jean-Paul GUEYDON Florence DERIEN - Société Marseillaise de Crédit Eric NOTIN - CCIMP Innovation et TIC TEMOINS Henri MACAIRE - Mairie de Vitrolles - DGA en charge des finances et des moyens Pascal RIGAUD - Société SES - Signalétique routière et autoroutière

3 P03 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE C est vous qui le dites! «Comment se faire connaître des Donneurs d Ordre? Des procédures administratives complexes, Des cahiers des charges manquant de clarté, Des délais de réponse exigés... parfois trop courts, Un système de pondération encore flou, On passe du temps et on nous retient jamais, Encore trop de contraintes liées à la dématérialisation, Des délais de paiement parfois trop longs,»

4 Présenté par Marc MAMELLI Consultant

5 La prise en compte de la commande publique La spécificité de la commande publique Les raisons de la spécificité : l utilisation des deniers publics Les avantages de la spécificité : l égalité de traitement des candidats Les points de contact entre commande publique et marchés privés Le choix de la démarche locale

6 L identification du client public Services de l Etat Région(s ) Départements Communes Communautés de communes et syndicats Etablissements publics Le cas des SEML

7 Les raisons de l identification du client public L identification du décideur Acheteur et/ou prescripteur L identification du besoin L identification des «lieux» de la publicité BOAMP/JOUE Internet(les sites généralistes et spécifiques) Presse L identification de la concurrence

8 La rencontre avec le client La démarche commerciale amont L identification de l entreprise par le client L apport spécifique : la plus value technique et/ou financière La collaboration à la définition du besoin

9 La connaissance des procédures de passation de la commande publique La soumission au Code des marchés publics La politique d achat du client MAPA Appels d offres Marchés à lots Marchés à bon de commande

10 Choix des procédures et modes de publicité Nature des prestations et seuils Travaux, fournitures et services Montant compris entre 4 000* ht et ht *Seuil de 20K remis en question par le Conseil d'etat à partir di 1 er mai 10 Fournitures et services * Etat : entre ht et ht * Collectivités : entre ht et ht Travaux Montant compris entre ht et ht Support de publication Choix libre Support adapté Soit BOAMP Soit JAL + si nécessaire Presse spécialisée Fournitures et services JOUE + BOAMP + Autres publications * Etat : à partir de ht éventuellement * Collectivités : à partir de ht Travaux A partir de ht

11 La phase de candidature

12 Les implications en interne de la candidature L organisationnel interne Un processus de réponse systématisée Un processus de réponse adaptée

13 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE L ouverture vers la dématérialisation... 2 dispositions majeures (Art 56 du CMP et décret du 30/04/2002) : > Possibilité de mettre le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) à disposition par voie électronique > Obligation d accepter les candidatures et offres des entreprises par voie électronique

14 Les principes au niveau des marchés publics Actions de la personne publique Plusieurs cycles possibles Avis Constituer le dossier de consultation dématérialisé Répondre Examiner les candidatures Ouvrir les offres Informer les candidats Actions de l entreprise Retirer le dossier Déposer des questions Déposer le dossier de réponse Toutes les actions sont dématérialisables

15 Les acheteurs publics diffusent sur leur sites

16 Les La supports PQR traditionnels diffusent aussi sur le web Le BOAMP Bulletin officiel des annonces des marchés publics Le JOUE Journal Officiel de l Union Europeenne

17 De nombreuses plateformes sont créées

18 Plusieurs milliers de sites d acheteurs publics sur lesquels sont diffusés des appels d offres.

19 L émergence de nouveaux acteurs

20 Vers une dématérialisation complète Janvier 2010 Les marchés publics de fournitures ou services informatiques sont dématérialisés à 100 % (seuil euros). Les organisateurs des appels d offre peuvent imposer la dématérialisation pour les procédures de leurs choix. Publication obligatoire sur leur portail de dématérialisation de tous les marches supérieurs à euros. (AAPC et DCE diffusés sur le «profil d acheteur»). Janvier 2012 Janvier Les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser les réponses dématérialisées aux MAPA (marché à procédure adaptée) de plus de euros. Vers un élargissement aux marchés supérieurs à euros? Envisagé selon la DAJ (Direction des Affaires Juridiques du MINEFI)

21 P21 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE L accompagnement du banquier Problématique du secteur public > des délais de paiement longs > des délais aléatoires susceptibles de déboucher sur des besoins de financement complémentaires > Montants unitaires importants

22 P22 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE Le banquier de l entreprise peut intervenir à divers niveaux dans le cadre de marchés publics L émission de caution (soumission, bonne fin, ) Le financement des délais de paiement par la mobilisation de créances avec l intervention d OSEO

23 P23 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE Les interventions de en trésorerie Que peut financer? > Etat, Collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés > EPIC - Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial > Sociétés contrôlées majoritairement par un ou plusieurs organismes publics (cités ci-dessus) > SEM - Sociétés d Economie Mixte > Sociétés de HLM, Organismes sociaux

24 P24 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE Les interventions de en trésorerie Qui peut en bénéficier? > Les Entreprises à jour des créanciers privilégiés et sans incident de paiement

25 P25 FACILITER L ACCES DES PME AUX MARCHES D APPELS D OFFRE Seul le banquier de l entreprise peut «activer» l intervention d OSEO et permettre l accès aux accompagnements possibles suivants : > ligne de crédit confirmée permettant une assurance de financement et/ou de rassurer un donneur d ordre > Possibilité de prendre en compte des situations de travaux. > Suivi informatisé grâce au logiciel e-treso mais aussi des gestionnaires basés à Marseille. Le banquier et OSEO peuvent être partenaires et intervenir ensemble en trésorerie et en risque