Notion de risque social : risques traditionnels et émergents

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1 Notion de risque social : risques traditionnels et émergents La notion de risque«danger éventuel plus ou moins prévisible» le nouveau petit robert La notion de risque est complexe et se retrouve dans de nombreux domaines (risques sanitaires, financiers, écologiques...) La notion de risque social décrit le danger particulier de voir sa position sociale (fortement liées au revenus ) être altérée par des événements plus ou moins prévisibles (maladie, invalidité, décès, accidents du travail, maternité, vieillesse, chômage...) L'individu cherche à se protéger à titre individuel (en épargnant par exemple) ou à titre collectif, on parle alors de protection sociale. La prise en charge de ces risques n'est pas sans avoir des effets pervers : si l'individu se sait protéger, il peut être enclin à prendre plus de risques (fumer, ne pas porter de casque...). Les économiste parlent d'aléa moral. Si la protection sociale est prise en charge par l'assurance privé, les assureurs peuvent être tenter de sélectionner leurs clients (on parle de sélection adverse), comme c'est le cas pour l'assurance automobile. Sur le long terme, la protection sociale à tendance à s'étendre. Historiquement, le premier risque pris en charge fut les accidents du travail. Aux risques traditionnels ont voit mainteneur s'ajouter de nouveaux risques ou risques émergents (pauvreté, logement, dépendance, parcours professionnel...) 1.Les notions de risque social et de protection sociale Risque social: événement plus ou moins prévisibles entraînant une baisse des revenus et ou une augmentation des dépenses et dont la société a organisé la prise en charge : Ex : risque chômage, maternité, maladie Protection sociale : Ensemble des systèmes dont la finalité est de protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux. Protection sociale Sécurité sociale Assurance chomage Complémentaire Retraite Aide sociale Mutualité Prévoyance La sécurité sociale n a pas le 1

2 monopole de la protection sociale, d autres systèmes cohabitent avec elle,par contre l adhésion à un régime de sécurité sociale est obligatoire 2. Les risques sociaux traditionnels Ils correspondent aux différentes branche de la sécurité sociale : maladie invalidité décès, accidents du travail, famille, vieillesse. Activité d'approche A partir de l'annexe 1, remplissez le tableau ci dessous : Augmentation des besoins financiers RISQUES Conséquences Diminution des revenus 2

3 ANNEXE 1 Extrait de terminale SSS SMS, Bertrand Lacoste 3

4 3. Les risques émergents Risque pauvreté exclusion : Il est la conséquence de plusieurs risques précédemment cités. L exclusion sociale est un risque car elle entraîne une diminution de ressources et dans certains cas une augmentation des dépenses (exemple les marchands de sommeil qui surfacture le prix des logements). Par ailleurs depuis la fin des 30 glorieuses, la pauvreté est de moins en moins héritée mais peut toucher tous les individus, y compris les classes moyennes et moyennes supérieures... La prise en charge de ce risque est collective (RSA, CMU, droit au logement opposable...) Risque logement : pris en charge collectivement par la caisse d allocation familiale qui peut verser des prestations logement en cas de ressources modestes. Le logement devient d ailleurs un problème de plus en plus aigu dans notre pays Risque formation professionnelle La vie professionnelle est de plus en plus mouvementée. Il est de plus en plus difficile de trouver et de s adapter à un nouvel emploi. Les prestations chômage sont là pour assurer des revenus mais certaines prestations sont liées au besoin de formation professionnelle continue (allocation formation reclassement, congés de formation, financements de stage...) certains envisagent même la création d une sécurité sociale professionnelle TD d'application : la formation professionnelle, un risque émergent. Risque dépendance La dépendance (c'est à dire le fait de ne pouvoir effectuer seul les actes de la vie quotidienne) est un nouveau risque compte tenu du vieillissement de la population. Mais les personnes handicapées de tous âges sont aussi concernée. Pour l'instant la dépendance est prise en charge par une multitude de prestations d'origine différente( APA, allocation de compensation, forfait soins des sections de cure médicale...etc).. TD p 214 Livre La dépendance, un nouveau défi» TD»vers une cinquième branche» Polycopié 4. Les différentes logiques qui permettent de protéger les individus contre les risques sociaux 4.1 L épargne Définition : gestion ou les dépenses sont maintenues à un niveau inférieur aux recettes afin de constituer des réserves L'épargne à des inconvénients : le vol, l'inflation, les faillites bancaires... 4

5 En outre seuls ceux qui peuvent restreindre leur dépenses peuvent épargner. Les personnes qui ont un revenu tout juste nécessaire à leur survie ne le peuvent pas La responsabilité C est l obligation de réparer un dommage causé par sa faute. Elle est prévue par le code civil 3 conditions doivent être réunies pour que la responsabilité puisse jouer : Un tiers a eu un rôle dans le dommage : Ce n est pas toujours le cas (maladie par exemple ) Que la responsabilité juridique du tiers soit engagée, c est à dire qu il y ait eu une faute Que le tiers en question soit solvable Ex : accidents de la route 4.3 L assistance C est l action de venir en aide à quelqu un pour des motifs humanitaires ou de charité. L assistance a pendant longtemps était reliée à la religion (la charité chrétienne) Ex : l aumône, les dames patronnesses.. Cependant pendant lé révolution française la constitution de 1793 affirme le droit au «secours public». Au XIXème siècle avec l industrialisation l assistance se sécularise, les pouvoirs publics la mettent en place et la finance par l impôt. 4.4 L assurance L assurance est l une des techniques de financement de la protection sociale. Les assurances sociales s inspirent en partie de l assurance privée mais demeurent non marchandes, étant fondées sur un principe de justice sociale Sociale ou privée, l assurance fonctionne selon une même logique. Il s agit pour un individu de se prémunir contre un risque par le versement régulier de somme d argent (appelées primes par l assurance privée et cotisations pour l assurance sociale) En cas de réalisation du risque l assureur (assureur privé ou sécurité sociale) indemnise l individu (indemnité pour l assurance privée et prestations sociales pour l assurance sociale) On distingue deux types d assureur privé : les assurances (à but lucratif) et les mutuelles ( à but non lucratif). Les assurances sociales si elles sont basées aussi sur ce principe d assurance ont des caractéristiques particulières : Une logique non marchande : il ne s agit pas de faire des profits Pas de division et ni de sélection des risques Même si les branches sont autonomes elles sont une trésorerie commune (la branche famille peut venir au secours, de la branche maladie ) Les cotisations ne varient pas en fonction des caractéristiques des individus mais en fonction de leur revenu : Vos cotisations sociales ne varieront pas même si vous présentez des risques particuliers, votre assurance auto ou l assurance de votre prêt, elles, varieront! 5

6 Un caractère obligatoire : les assurances sociales sont l expression de la solidarité nationale : tout le monde doit y participer. 4.5 la solidarité La solidarité est une valeur prônant le soutien mutuel des membres d une collectivité en cas d adversité. Elle repose sur un sentiment d appartenance à une communauté d intérêt. Au niveau de la protection sociale on peut distinguer la solidarité nationale et la solidarité professionnelle. 5 La construction du système de protection sociale en France 4.1 l'ébauche d'un système de protection sociale ( ) Au cours de la phase d'industrialisation du XIXème siècle, une ébauche de protection sociale se met en place : Les sociétés de secours mutuels, une forme de prévoyance collective et volontaire (plus tard les mutuelles) Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune. loi du 15 juillet 1893 institue ainsi l'assistance médicale gratuite, loi du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux vieillards infirmes et incurables. Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux. Historique de la protection sociale (rappel) Loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. Loi du 5 avril 1910, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès 6

7 Loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. Cependant, l'ensemble des citoyens 'est pas concerné par ces mesures. Après les horreur de la seconde guerre mondiale, le besoin se fait sentir de mettre fin à la pauvreté et de régler «la question sociale» qui a en partie été à l'origine de la guerre. 4.2 La mise en place de la sécurité sociale à partir de 1945 En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN. L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l'unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l'est toujours pas. Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s'intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..). L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale. La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s'y opposeront. Les grands principes fondateurs de l ordonnance de 1945 (unité, universalité, uniformité) n ont pu être respectés. L universalité n a aboutit que très récemment en 2000 avec la mise en place de la C.M.U (couverture maladie universelle) Le système français de sécurité sociale se caractérise donc aujourd'hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l'ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement. TD d'approfondissement : Le système de protection sociale français 7

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