ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives

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1 ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives - Version du 12 juillet Applicable à partir du 5 septembre REPRO10 7E

2 NOTE IMPORTANTE : Pour établir le certificat de conformité du label Bâtiment Basse Consommation Prioriterre à l achèvement des travaux, prestaterre fournira une liste des matériels en fonction des devis fournis ayant permis l attribution de points. Prestaterre soumettra cette liste au maître d ouvrage pour que celui- ci s engage sur l honneur à respecter ses promesses d achat et de mise en œuvre sur les produits cités dans les devis présentés. Dans le cas où un matériel équivalent viendrait remplacer celui initialement prévu, il appartiendra au maître d'ouvrage de justifier l'équivalence de ce nouveau produit pour permettre à prestaterre de vérifier la compatibilité avec l'attribution des points correspondants. 2

3 1. ANALYSE DU SITE 1.1. Schéma de fonctionnement du site - Schéma de fonctionnement du site avec l implantation du projet, les voies d accès, le Nord, les routes et voies ferrées, les sources de nuisances (bruits, odeurs, poussières ), les éléments paysagers ayant une interaction directe ou indirecte sur le projet Le schéma doit représenter les alentours du bâtiment dans un périmètre d un kilomètre Liste des contraintes - Liste des contraintes liées au site, perceptibles dans l'environnement du projet et mentionnant tous types de pollutions : o sonores (route, voie ferrée, aéroport ) o olfactives (zone industrielle, exploitation agricole ) o visuelles (bâtiment mal intégré au paysage, panneaux publicitaires ) o électromagnétiques (lignes à haute tension, antenne relais ) 1.3. Proximité des commerces et transports en commun - Plan de situation du projet avec indication des distances par rapport : o aux commerces alimentaires les plus proches ; o aux arrêts des transports en commun les plus proches ; o aux arrêts des transports scolaires ; o aux services médicaux les plus proches (médecin, pharmacie) o aux crèches et établissements scolaires Taux de végétalisation - Plan de masse des aménagements paysagers ; - Pourcentage de la surface de terrain aménagé en revêtement imperméable en cas de non évidence par le plan de masse seul ; - Devis descriptif du matériau perméable utilisé en cas de doute Mise en place de végétation persistante au nord du bâtiment - Plan de masse des aménagements paysagers ; - Devis descriptif de plantation de végétation persistante au nord ; Ou photos avec localisation des points de vue en cas de végétation persistante existante Mise en place de feuillus au sud du bâtiment - Plan de masse des aménagements paysagers ; - Devis descriptif de plantation de végétation caduque au sud ; Ou photos avec localisation des points de vue en cas de végétation caduque existante. 3

4 2. CONCEPTION DU BATIMENT 2.1. Orientation de la façade principale - Calcul des surfaces vitrées par façade ; - Plan des façades Espace de tri des déchets - Plan de répartition des pièces faisant apparaître l espace tri des déchets. 4

5 3. GESTION DE CHANTIER 3.1. Mise en place d'un panneau d information relatif à la propreté du chantier - Photos du panneau : une proche permettant la lecture et une plus éloignée montrant l emplacement du panneau sur le chantier 3.2. Limitation des émissions de poussières - Un engagement écrit du maître d œuvre à limiter les émissions de poussières autour du chantier en précisant les mesures prises pour cela Mise en place d un bac de lavage à la sortie du chantier Pièce justificative : - Photo du bac de lavage implanté sur l accès du chantier Suivi des consommations d eau et d électricité sur le chantier - Tableau des relevés mensuels des consommations d eau et d électricité sur le chantier Benne(s) de chantier de tri sélectif - Facture de mise en place de benne(s) de tri sélectif Bon de dépôt en déchetterie - Bons de dépôts en déchetterie. 5

6 4. RESSOURCES «DURABLES» 4.1. Gestion de l eau - Plan des niveaux avec localisation des sanitaires et mention des points d eau supplémentaires - Devis descriptifs pour la/les chasse(s) d eau 3/6 litres, les mousseurs des robinets des éviers et lavabos, les robinets thermostatiques des douches et baignoires Baignoire grand volume - Devis descriptif du matériel installé (obligatoire dans tous les cas) Structure issue d une filière sèche et/ou d une ressource locale Pièces justificatives à fournir pour la filière sèche : - Devis descriptif mentionnant les matériaux structurels utilisés ; - Fiche technique des matériaux structurels, en cas de doute. Pièces justificatives à fournir pour la ressource locale : - Devis descriptif mentionnant les matériaux structurels utilisés ; - Fiche technique, ou attestation, ou certificat précisant le lieu d'origine des matériaux structurels ; - Distance kilométrique entre le lieu de production des matériaux structurels et le chantier Mise en place d isolants écologiques - Devis descriptif des matériaux isolants utilisés ; - Fiche technique des matériaux isolants utilisés ; - Calcul du pourcentage d isolants écologiques par rapport à la surface à isoler Récupération des eaux de pluie - Schéma d emplacement de la cuve - Fiche d attestation de conformité en annexe de l arrêté du 21 août

7 5. CONFORT ET SANTE DE L OCCUPANT 5.1. Présence d une toiture ou façade végétalisée - Devis descriptif de la toiture végétalisée ou de la façade végétalisée ; 5.2. Installation bio-électrique - Etude bioélectrique et/ou plan électrique mentionnant la bio-électricité ; - Devis descriptif précisant le matériel bio-électrique utilisé (à minima les câbles blindés et les biorupteurs) Peintures, vernis et colles écologiques - Devis descriptif mentionnant les peintures et les vernis écologiques de finition plus les colles écologiques utilisées pour les revêtements muraux et de sol. 7

8 6. GESTION DES DEPERDITIONS ENERGETIQUES 6.1. Besoin de chaud limité - les valeurs en kwh sont données dans l étude thermique ; - l'extrait du permis de construire accordé mentionnant la SHON retenue Test d étanchéité à l air - Facture du test ; - Résultats du test ; - Agrément de l opérateur effectuant le «test de la porte soufflante». 8

9 7. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ELECTRICITE 7.1. Minuteurs et/ou détecteurs de présence dans les pièces à occupation passagère (telles que les circulations, les toilettes, le cellier ) - Devis descriptif mentionnant le(s) minuteur(s) et / ou le(s) détecteurs de présence avec leur localisation Raccord d eau chaude pour le lave-linge et / ou le lave-vaisselle - Schéma de l installation d eau chaude sanitaire avec mention du raccord prévu à l emplacement du lave-linge et / ou du lave-vaisselle ; - et/ou devis descriptif de l installation comprenant le raccord pour la machine à laver Ampoules basse consommation - Devis descriptif mentionnant le type d ampoules et le nombre ; - Pourcentage que ce nombre représente au regard de l ensemble des points lumineux Eclairage par LEDS - Devis descriptif mentionnant les LEDS et le nombre ; - Pourcentage que ce nombre représente au regard de l ensemble des points lumineux Eclairage par tubes fluorescents - Devis descriptif mentionnant le type de tubes fluorescents et le nombre ; - Pourcentage que ce nombre représente au regard de l ensemble des points lumineux Pilotage des veilles - Devis électrique mentionnant le système de pilotage des veilles Interrupteur général pour l ensemble de l éclairage de chaque logement - Devis descriptif mentionnant l interrupteur général pour l éclairage de chaque logement. 9

10 8. MAJORATIONS 8.1. Utilisation de panneaux préfabriqués - Devis descriptif détaillé des panneaux préfabriqués comprenant l isolation Chauffage de l'eau Chaude Sanitaire par l'énergie solaire thermique - Aucune car les valeurs sont données dans l étude thermique ; 8.3. Micro réseau de chaleur ou raccordement à un réseau existant - Etude de faisabilité avec devis descriptif du réseau de chaleur à créer ; - Ou schéma de raccordement à un réseau de chaleur existant avec notice descriptive de ce réseau Micro cogénération - Documents techniques - Plan d installation - Schéma de fonctionnement - Devis descriptif 8.5. Option de suivi du bâtiment - Contrat signé de suivi des consommations de minimum 2 ans (3 ans conseillés) 10

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