SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

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1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-François TOCANT, Maire. Date de la convocation: 07/05/2014 Tous les membres étaient présents. Madame Caroline COMMERE, nommée secrétaire de séance, accepte cette fonction. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l unanimité. 1 DEMOLITION DE LA REMISE SITUEE DANS LA COUR DE LA «MAISON FOREST» Monsieur le Maire explique à l assemblée que la remise dans la cour de la «Maison Forest, ainsi que le four à pain la jouxtant, menacent de s effondrer. Les locataires de la maison ont demandé de sécuriser les lieux car leurs enfants jouant dehors pourraient être blessés par des chutes de pierres ou de tuiles. Après en avoir délibérer et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la démolition de cette remise et de ce four afin de sécuriser les lieux et autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à cette démolition. 2 REMPLACEMENT MME JOSIANE JARDIN DURANT SES CONGES PAR MME CLELIA JACQUET Monsieur le Maire explique à l assemblée que Mme Josiane JARDIN doit prendre la totalité de ses congés avant de partir à la retraite le 31 août De ce fait, la mairie ne pouvant être fermée durant cette période, il propose que Mme Clélia JACQUET assure le remplacement. Le Conseil Municipal décide à l unanimité d engager Mme Clélia JACQUET en qualité d agent non titulaire pour assurer des fonctions d Adjoint Administratif de 2 ème classe. La rémunération sera calculée par référence à l indice brut 330 majoré 316 correspondant au 1 er échelon de l échelle 3, en fonction du nombre d heures réellement effectué. La dépense a été prévue au budget primitif, article Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir SICTOM NORD ALLIER : Convention pour l enlèvement des ordures ménagères du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Le Conseil Municipal autorise à l unanimité Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Sictom Nord Allier. 4 - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE : 1- Détermination du nombre de membres du Conseil d Administration Le Conseil Municipal décide à l unanimité que la Commission Administrative du Centre Communal d Action Sociale sera composée de 9 membres, à savoir 3

2 membres du Conseil Municipal, le Maire, 3 membres de l extérieur (1 représentant de l UDAF 1 représentant des handicapés 1 représentant du Club du 3 ème Age) 2- Election des représentants du Conseil Municipal Les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ont été proposés : Mme Sylvette ANDRE Mme Caroline COMMERE - Mme Delphine LAPLACE Mme Nadine WUILLEMIN - Votants : 11 Suffrages exprimés : 11 Mme Sylvette ANDRE Mme Caroline COMMERE - Mme Delphine LAPLACE Mme Nadine WUILLEMIN ont été élus membres du C.C.A.S. 5 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES Le Conseil Municipal décide à l unanimité de prendre les décisions budgétaires modificatives suivantes : Investissement Décision modificative n 1 Art 2188 Op Achat matériel divers Art 2188 Op Extincteurs Décision modificative n 2 Art Op Achat remorque Art 2188 Op. 194 Mise aux normes électriques MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A LA SALLE SOCIOCULTURELLE ET A L ECOLE Monsieur le Maire explique à l assemblée que suite au contrôle effectué par la SOCOTEC à la salle socioculturelle et à l école des travaux doivent être effectués afin de remettre aux normes les installations électriques. Cette mise aux normes doit se faire avant la visite de la Commission sécurité de la Sous-Préfecture au mois d août. Un devis d un montant de 2338,20 TTC a été établi par la SAS SOCIELEC JALIGNOISE. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l unanimité : - d effectuer les travaux nécessaires à la mise aux normes des installations électriques au centre socioculturelle et à l école ; - de confier la réalisation de ces travaux à la SAS SOCIELEC JALIGNOISE pour un montant de TTC. 7 - PROPOSITION D UN CONTRAT D ENTRETIEN DU CHAUFFAGE CENTRAL DE L ECOLE ET DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE Monsieur le Maire explique à l assemblée qu actuellement il n existe aucun contrat d entretien du chauffage central de l école et de la salle socioculturelle et qu en cas de panne

3 ceci pourrait devenir problématique. Il propose à l assemblée un devis de la SARL EPINAT CHASTANG d une valeur de 204 pour chacune des chaudières. Après lecture des devis, le Conseil Municipal demande au Maire de bien vouloir se renseigner plus précisément sur les prestations comprises dans ce contrat, notamment en ce qui concerne le ramonage des cheminées. 8 - TRAVAUX A REALISER EN Eclairage public Monsieur le Maire informe l assemblée que le SDE 03 a réalisé les travaux d éclairage public. Le montant de ces travaux s élève à 939 par an pendant 15 ans. Le premier versement se fera sur le budget Chemins Communaux Monsieur le Maire avise l assemblée que les travaux sur les chemins communaux prévus au budget 2014 pour un montant de sont en suspens jusqu à l obtention de la notification de la subvention du Ministère. Il explique également qu un rendez-vous a été pris avec EUROVIA, entreprise choisie par le Conseil Municipal précédent, afin de voir les travaux réellement chiffrés. 3- Bâtiments communaux Monsieur le Maire informe l assemblée que les notifications de subventions pour le programme des Bâtiments communaux sont parvenues en mairie. Le Conseil Municipal décide donc de valider les devis auprès des entreprises choisies par le précédent conseil afin que les travaux débutent le plus rapidement possible. 9- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET COMMUNICATION 1 Commission scolaire Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Michel Valette, 1 er adjoint, qui a présidé cette commission afin d effectuer un compte-rendu. Monsieur VALETTE expose les différents problèmes que la commission a pu rencontrer à l école : - l accès à l école : le stationnement des voitures des parents d élèves gênent les manœuvres du car scolaire. Un courrier du Maire modifiant les règles d accès à l école primaire dès le 26 mai 2014 va être distribué aux familles ; - salle de classe : besoin d un placard fermé pour stocker le matériel. Mme Delphine LAPLACE informe que son père pourrait faire ce placard sans contrepartie financière. Seul les fournitures serait à payer par la commune ; - sanitaires : changer les serrures des portes ; - utilisation de la salle socioculturelle : une convention définissant les modalités d utilisation doit être passée entre l école et la commune. 2- Commission communication Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Michel Valette, 1 er adjoint, qui a présidé cette commission afin d effectuer un compte-rendu.

4 Monsieur VALETTE explique que la commission est partie du fait que la commune doit davantage informer ses habitants sur la vie communale et diffuser son image à l extérieur. Deux supports ont été choisis dans ce but : - un support papier d environ 8 pages au format A5 composé de différentes rubriques et distribué aux habitants 4 fois par an. Le coût estimé pour la commune est d environ 75 par publication, la distribution se faisant par les conseillers. Un devis a tout de même été demandé à La Poste (15.71 HT/ par publication). - un site web : géré par les élus. Pour débuter ce serait un site web gratuit qui pourrait évoluer par la suite. Mme LAPLACE se charge d effectuer une maquette qui sera proposé au prochain conseil. 10 QUESTIONS DIVERSES 1- Boîte aux lettres Auberge de la Besbre M. COURSOL, locataire de l Auberge de la Besbre, a fait la demande d une boîte aux lettres pour qu en cas d absence son courrier lui soit distribué. Le Conseil Municipal décide de se renseigner afin de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit fournir une boîte aux lettres. 2- Toilettes de l Eglise Les toilettes publiques sur la place de l Eglise sont constamment sales et bouchés. Le Conseil Municipal décide de voir quelle en est la cause et de remédier à ce problème. 3- TAG Eglise Monsieur le Maire informe que le mur de l Eglise a été tagué de mot vulgaire et qu il a demandé à l employé communal de l effacer. 4- Elections européennes Tours de garde 8h00-11h20 : THOUVENIN- ANDRE- ROY 11h20-14h40 : PERARD- LAPLACE- CHERASSE 14h40-18h00 : TOCANT- WUILLEMIN- VALETTE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

5 RÉCAPITULATIF 1 DEMOLITION DE LA REMISE SITUEE DANS LA COUR DE LA «MAISON FOREST» 2 REMPLACEMENT MME JOSIANE JARDIN DURANT SES CONGES PAR MME CLELIA JACQUET 3 -- SICTOM NORD ALLIER : Convention pour l enlèvement des ordures ménagères du 1 er janvier 2015 au 31 décembre CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE : 1- Détermination du nombre de membres du Conseil d Administration 2- Election des représentants du Conseil Municipal 5 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES 6 MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A LA SALLE SOCIOCULTURELLE ET A L ECOLE 7 - PROPOSITION D UN CONTRAT D ENTRETIEN DU CHAUFFAGE CENTRAL DE L ECOLE ET DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE 8 - TRAVAUX A REALISER EN Eclairage public 2- Chemins Communaux 3- Bâtiments communaux 9- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS SCOLAIRE ET COMMUNICATION 1 - Commission scolaire 2 - Commission communication 10 QUESTIONS DIVERSES Boîte aux lettres Auberge de la Besbre Toilettes de l Eglise TAG Eglise

6 Signature des membres du Conseil Municipal TOCANT Jean-François VALETTE Michel CHÉRASSE Robert LAPLACE Delphine COMMERE Caroline WUILLEMIN Nadine RATINIER Alain ROY Jean-Maurice THOUVENIN Patrick PÉRARD Arlette ANDRÉ Sylvette

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