Commune de DUTTLENHEIM

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1 Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le Maire de DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture de Gaz Naturel en offre de marché rendu par site et services associés pour les consommations supérieures à 30 MWH annuelles. DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 15 octobre 2015 à 12h00. 1

2 REGLEMENT ET CONTENU DU MARCHE - Sommaire - ARTICLE 1 - Objet et durée du marché 1.1 Objet du marché 1.2 Lieux de déroulement des prestations et caractéristiques principales ARTICLE 2 Conditions du marché 2.1 Etendue du marché et de la procédure 2.2 Date de début d exécution et durée du marché 2.3 Prix 2.4 Mode de règlement 2.5 Délai de validité des offres ARTICLE 3 Critères d attribution ARTICLE 4 Conditions d envoi et de remise des offres ARTICLE 5 Renseignements complémentaires ARTICLE 6 Voies de recours 2

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du marché La présente consultation concerne la fourniture de Gaz Naturel en offre de marché rendu sur site et services associés pour une consommation totale estimée à 490 MWH sur les sites listés ci-après. 1.2 Lieux de déroulement des prestations et caractéristiques principales Site(s) et adresse(s) Salle de basket, rue du Stade Ecole maternelle, 5 rue des Vergers Numéro de PCE Volume annuel de gaz prévisionnel Profil de consommation P G 140 MWH P012 P G 135 MWH P012 Mairie, 1 rue de l Ecole P G 135 MWH P012 Ateliers municipaux, 29 rue des Prés P G 80 MWH P012 Conditions de livraison 2.1 Etendue du marché et de la procédure ARTICLE 2 CONDITIONS DU MARCHE La procédure de passation est celle de la procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La personne publique souscrira pour chaque site concerné par un contrat séparé, un contrat de conditions de livraison direct avec le gestionnaire de réseau de distribution, conformément à la réglementation. 2.2 Date de début d exécution et durée du marché Date de commencement des fournitures : 01/01/2016 Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. 3

4 2.3 Prix Le prix présenté par le fournisseur comprendra les coûts liés aux prestations d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution et la fourniture du gaz. Le contrat est traité à prix indexé. La formule d indexation reposera sur les variations du tarif réglementé. Le fournisseur pourra proposer en variante un prix fixe sur la durée du contrat. 2.4 Mode de règlement Le mode de règlement choisi est le paiement par virement au moyen d un mandat administratif à l ordre du fournisseur titulaire du marché. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 15 octobre 2015 à 12h00. Critères de sélection des candidats : ARTICLE 3 CRITERES D ATTRIBUTION - Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d intérêt général. - Capacités et moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations. Critères de jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : 1. Prix des prestations.60 % 2. Qualité technique de l offre/services associés % Pour évaluer la qualité technique de l offre, le responsable du marché tiendra compte des critères détaillés ci-dessous : Il s agit de services associés inclus dans le prix du gaz naturel proposé par le fournisseur. Relation clientèle : o Interlocuteur dédié pour suivre le marché et permettant l organisation de rencontres périodiques...8 % o Accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires % 4

5 Facturation et modalités de paiement o Etablissement de bordereaux de facturation % o Possibilité de règlement par mandat administratif % Outils de gestion o Bilan énergétique annuel % ARTICLE 4 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Présentation des dossiers : Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe. Documents permettant de juger de la capacité à effectuer la prestation : - Une fiche descriptive de la société mettant en évidence les compétences suffisantes pour réaliser les prestations, la solidité financière de la société et sa pérennité. - Les interlocuteurs désignés par le candidat. - Les éléments demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site : Réponse technique et financière présentée comme indiquée ci-dessous : - Offre financière du candidat. - Estimation du coût annuel HT et TTC - fourniture (Conditions particulières) - Conditions générales de fourniture. - Historique de variation de l indice de référence de prix sur les deux dernières années. - Courbe de simulation sur les deux dernières années de la variation du prix proposé par rapport au tarif réglementé. L enveloppe contenant les pièces sera remise contre récépissé ou envoyée sou pli recommandé à l adresse suivante : Mairie de Duttlenheim 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM Avant la date et heure limites précisées ci-dessus Horaires d ouverture de la Mairie : lundi de 14h00 à 19h00 mardi de 08h30 à 12h00 mercredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 jeudi de 08h30 à 12h00 vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 5

6 L enveloppe scellée portera la mention : Candidature pour Fourniture de Gaz Naturel en offre de marché rendu sur site et services associés. NE PAS OUVRIR Date d envoi de la présente publication ou date d affichage du présent avis : le 24 août ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Monsieur Matthieu KOELL Mail : ARTICLE 6 VOIES DE RECOURS INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG Tél : Fax : INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG Tél : Fax :

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