Groupement de commandes Marché Gaz Naturel. Bassillac 23 Octobre 2014

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1 Groupement de commandes Marché Gaz Naturel Bassillac 23 Octobre 2014

2 Groupement de commandes 60 COMMUNES ADHERENTES AGONAC CHÂTEAU L EVEQUE LAMOTHE MONTRAVEL MOULIN NEUF RAZAC SUR L ISLE ST PIERRE D EYRAUD ANNESSE ET BEAULIEU CONDAT SUR TRINCOU LE FLEIX MUSSIDAN RIBERAC ATUR CONDAT SUR VEZERE LE PIZOU NANTHEUIL ST ANTOINE DE DE BREUILH ST SAUVEUR DE BERGERAC ST VINCENT JALMOUTIERS BASSILLAC COURS DE PILE MARSAC SUR L ISLE NONTRON SAINT ASTIER SARLAT LA CANEDA BERGERAC COUZE ST FRONT MAUZAC ET GD CASTANG NOTRE DAME DE SANILHAC ST AULAYE TERRASSON LAVILLEDIEU BRANTOME CREYSSE MENESPLET PAZAYAC ST FRONT DE PRADOUX THENON BUSSIERE BADIL GARDONNE MONTIGNAC PERIGUEUX CHAMPAGNAC DE BEL AIR ST LAURENT SUR MANOIRE THIVIERS LA FEUILLADE MONTPON MENESTEROL PIEGUT PLUVIERS ST LEON SUR L ISLE TOCANE ST APRE CHAMPCEVINEL LA ROCHE CHALAIS MONTREM PORT STE FOY ET PONCHAT ST MARTIAL DE VALETTE CHANCELADE LALINDE MOULEYDIER PRIGONRIEUX ST MARTIN DE RIBERAC BASTIDE DORDOGNE PERIGORD DRONNE ET BELLE ISLE DOUBLE LANDAIS 10 COMMUNAUTES DE COMMUNES ADHERENTES GRAND PERIGUEUX ISLE VERN SALEMBRE PAYS DE ST AULAYE MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON ABATTOIR DE RIBERAC EHPAD LALINDE HOPITAL ST ASTIER CCAS BERGERAC CENTRE CULTUREL DE SARLAT EHPAD RAZAC SUR L ISLE 13 ADHERENTS DIVERS PAYS THIBERIEN POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE PERIGORD VERT NONTRONNAIS MSA VELINES VILLEFRANCHE DE LONCHAT VALLEE DE L HOMME SDE24 HOPITAL ST AULAYE QUANTIS EPSECO PERGORDIA HABITAT SIVOS VILLEFRANCHE NON ADHERENTS ELIGIBLES dont 6 communes, 1 communauté d agglo, le CG CARSAC AILLAC LA FORCE LE LARDIN ST LAZARE NEUVIC SUR L ISLE LEGUILLAC DE L AUCHE CAB BERGERAC CONSEIL GENERAL DORDOGNE HOPITAL DE BERGERAC FONDATION JOHN BOST FONDATION DE SELVES ST MEDARD DE MUSSIDAN SEMIPER SDIS... EHPAD BRANTOME, BASSILLAC ST SEURIN DE PRATS

3 Le gaz naturel et le groupement de commandes Pourquoi? UN CONTEXTE Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du Gaz Naturel sont progressivement supprimés à partir du 31 décembre Certains contrats aux tarifs réglementés de vente deviendront caduques. UNE SOLUTION Afin de répondre à cette évolution règlementaire, vous avez choisi d adhérer au Groupement de Commandes des Syndicats d Energies Aquitains et à son marché Gaz Naturel 2014.

4 LE GROUPEMENT DE COMMANDE Rappel LES COMPETENCES Fourniture et acheminement d énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois, fioul ). Services en matière d efficacité et d exploitation énergétique. LE COMITE DE PILOTAGE Les 5 Syndicats Départementaux d Energies Aquitains. LES ADHERENTS 560 membres en Aquitaine ont fait le choix du groupement de commandes gaz naturel.

5 LE MARCHE GAZ NATUREL OBJET DU CONTRAT Fourniture et acheminement de gaz naturel FORME DU MARCHE Accord-cadre pluri-attributaires avec Marchés subséquents (négociation des prix entre les attributaires sur la base de l'accord cadre). ALLOTISSEMENT LOT 1 LOT 2 LOT 3 CARACTÉRISTIQUES Points de Livraison avec consommation annuelle PDL < 300Mwh Points de Livraison avec consommation annuelle PDL > 300Mwh gaz naturel pour les PDL distribués par G.E.S. (Département des Landes) PERIODE DE FOURNITURE 1 er Novembre 2014 au 31 Octobre 2016 (2 ans) VOLUMÉTRIE 2725 PDL 200,3 Gwh/an 274 PDL 175,7 Gwh/an 23 PDL 2,6 Gwh/an

6 LE MARCHE GAZ NATUREL Les besoins DES SERVICES AU PLUS PRES DES ADHERENTS Facturation au plus près des adhérents Gestion des données de consommations et de dépenses énergétiques Relation client Prestations d accompagnement pour assurer l interface auprès de GrDF DES TARIFS COMPETITIFS Un prix fixe hors taxes (2 ans). TOUT EN BENEFICIANT D UN APPUI TECHNQUE ET JURIDIQUE Le SDE24, Autorité organisatrice de la distribution de gaz sur le département.

7 LE MARCHE GAZ NATUREL Comment le prix est calculé? Pour une tranche tarifaire donnée i, la structure globale du prix (P) : Prix = TF (abonnement) + TQ(i) (Prix molécule x quantité exprimée en kwh) Un Terme Fixe annuel (TF), exprimé en HTT/an : Il correspond à l abonnement et a vocation à recouvrir les parts fixes des tarifs d acheminement (tarifs définis par la CRE). Un Terme de Quantité (TQ) appliqué aux quantités réelles, exprimé en HTT/MWh. Ce terme se décompose comme suit : TQ(i) = TM + PP(i) o TM = Terme Molécule fixe du fournisseur sur la durée du marché. o PP(i) : Prix proportionnel du tarif d acheminement du réseau de distribution et de transport (fonction de la tranche tarifaire de distribution du PDL). La variation des prix : Elle est uniquement liée à l évolution des tarifs d acheminement et des taxes qui sont du ressort des pouvoirs publics et non des fournisseurs.

8 LE MARCHE GAZ NATUREL La Notation 75% Valeur économique 25% Valeur technique

9 LES REPONSES LES CANDIDATS LES REPONSES DES CANDIDATS PAR LOTS LOT 1 CAR < 300 Mwh LOT 2 CAR > 300 Mwh LOT 3 Points de livraison Régie Municipale des Landes LOT 1 CAR < 300 Mwh LOT 2 CAR > 300 Mwh LOT 3 Points de livraison Régie Municipale des Landes LOT 1 CAR < 300 Mwh LOT 2 CAR > 300 Mwh Ce fournisseur a répondu à l accord cadre, mais n a pas déposé d offres financières. * Car : Consommation annuelle de référence (présent sur chaque facture)

10 LES OFFRES (LOT-1) CANDIDATS NOTE TECHNIQUE PONDEREE (sur 25 points) NOTE ECONOMIQUE PONDEREE (sur 75 points) NOTE FINALE (sur 100 points) GAZ DE BORDEAUX 18,03 75,00 93,03 ENI 19,68 70,29 89,96 GDF SUEZ 21,78 73,41 95,19 CANDIDATS VALEUR ECONOMIQUE ( TVA incluse) ECART AVEC LE MOINS DISANT ECART AVEC LE TRV Janvier 2014 GAZ DE BORDEAUX ,07 0,00 % -17,95 % ENI ,91 6,70 % -12,45 % GDF SUEZ ,21 2,16 % -16,18 % Valeur économique TRV : ,95

11 LES OFFRES (LOT-2) CANDIDATS NOTE TECHNIQUE PONDEREE (sur 25 points) NOTE ECONOMIQUE PONDEREE (sur 75 points) NOTE FINALE (sur 100 points) GAZ DE BORDEAUX 18,03 75,00 93,03 ENI 19,68 72,72 92,39 GDF SUEZ 21,78 72,38 94,16 CANDIDATS VALEUR ECONOMIQUE ( TVA incluse) ECART AVEC LE MOINS DISANT ECART AVEC LE TRV Janvier 2014 GAZ DE BORDEAUX ,77 0,00 % -17,08 % ENI ,23 3,14 % -14,48 % GDF SUEZ ,95 3,62 % -14,09 % Valeur économique TRV : ,51

12 LES GAINS LOT1 CAR des points de livraison distribués par GrDF< 300 MWh LOT 2 CAR des points de livraison distribués par GrDF> 300 MWh LOTS GAINS DUGROUPEMENT GAINSPOUR LA DORDOGNE , , , ,43 LOT 3 Points de livraison distribués par GES ,42 0 TOTAL , ,35 Ces gains sont calculés sur la base des Tarifs réglementés de janvier 2014 et des consommations effectives de l année 2013.

13 LE TITULAIRE DU MARCHE Votre futur interlocuteur : Mr LAMY (responsable commercial collectivités). Le basculement L'espace client...

14 LES PROCHAINES ETAPES 1 er Novembre 2014 : Basculement des points de livraison gaz naturel en offre de marché; Lancement marché gaz naturel N 2 (pour les retardat aires); Avant la fin 2014 : Préparation du futur marché de fourniture d électricité suite à la fin des Tarifs Jaunes et Verts (31 Décembre 2015); 2015 : Lancement marché elec; 2016 : Reconduction marché gaz naturel N 1; Sans oublier les marchés Propane, Fioul, Bois, les contrats d'exploitation...

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION La présentation et le document de consultation sont accessibles sur le site internet du SDE24. (rubrique gaz)

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