Assurance qualité dans l enseignement supérieur. En bref. Notes techniques du Secteur de l éducation L ADG/ED MESSAGE DE.

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1 surance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assura ignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignem lité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité d ignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignem Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Notes techniques du Secteur de l éducation Assurance qualité dans l enseignement supérieur JUIN 2013 MESSAGE DE L ADG/ED Chers collègues, Le Secteur de l éducation est appelé à s acquitter d un vaste et important mandat qui couvre des questions complexes et multiples relatives à l éducation dans un monde divers et en mutation rapide. Pour mener à bien ce mandat, il nous faut plus que jamais mieux cibler notre action et renforcer la cohésion. Ce document fait partie d une série de Notes techniques rédigées par des collègues du Secteur de l éducation pour faciliter la mise en œuvre des programmes dans des domaines thématiques liés à l activité du Secteur. Conçues comme un outil de référence rapide pour le personnel de l UNESCO, ces Notes techniques présentent un bref aperçu de chaque thème, avec des données de base, les principales priorités de l UNESCO et les orientations futures, ainsi que des informations pratiques. Disponibles en version imprimée et électronique, elles seront régulièrement mises à jour. J espère que ces Notes techniques vous seront utiles dans votre travail quotidien. Qian Tang Sous-Directeur général pour l éducation En bref L appel lancé lors de la Conférence mondiale sur l enseignement supérieur de 2009 a invité l UNESCO et ses États membres à poursuivre leurs activités de renforcement des capacités en vue de l assurance qualité dans l enseignement supérieur dans les États membres, en particulier les pays en développement, et à mettre en place ou renforcer des systèmes d assurance qualité et des cadres réglementaires appropriés, avec la participation de toutes les parties prenantes. Cet appel à l action est intervenu peu après une période de croissance sans précédent du taux de participation dans l enseignement supérieur dans le monde : de 19 % de la cohorte d âge en 2000 à 26 % en Les effectifs au niveau mondial ont quintuplé en moins de 40 ans. Ils s élevaient à 97 millions en 2000 et devraient atteindre, selon les estimations, 263 millions en 2025 (ISU, 2011). Cette progression, liée à la hausse des taux d achèvement dans le primaire et le secondaire, est stimulée par la demande de main-d œuvre hautement qualifiée de l économie mondiale. Cela explique la prolifération de prestataires de l enseignement supérieur en tous genres (par exemple, établissements privés, universités ouvertes, prestataires transfrontaliers et prestataires de cycles courts) pour répondre à cette demande. Dans un tel contexte, il est de plus en plus important d inscrire une culture d assurance qualité (AQ) dans la pratique quotidienne des systèmes, établissements et programmes d enseignement supérieur. L assurance qualité désigne un processus permanent et continu visant à évaluer (estimer, contrôler, garantir, maintenir et améliorer) la qualité de l enseignement supérieur dispensé. Instaurer une culture de la qualité suppose une gestion rigoureuse et déterminée de la part des responsables locaux et mondiaux de l enseignement supérieur, étant entendu que, pour que l assurance qualité soit efficace, il faut que tous les acteurs en comprennent et en acceptent les défis et les avantages.

2 rance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assuranc eignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseigne lité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité da eignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseigne Problématique L assurance qualité (AQ) dans l enseignement supérieur est un processus systématique consistant à évaluer et vérifier les intrants, les extrants et les résultats par rapport à des critères de qualité normalisés, en vue de maintenir et d améliorer la qualité, de garantir une plus grande responsabilisation et de faciliter l harmonisation des normes entre les divers programmes, établissements et systèmes universitaires. L assurance qualité peut prendre de multiples formes, qui vont de la simple auto-évaluation à des prestations plus complètes de contrôle, d accréditation, d examen ou d audit(s) assorties d un examen indépendant par des pairs extérieurs. Le renforcement des capacités en vue de l assurance qualité en conformité avec les normes internationales exige des investissements importants dans l assistance technique, la formation, le partage des connaissances, l analyse et la coordination, activités longues et coûteuses. Contexte et tendances Depuis les années 1990, la qualité et l assurance qualité sont devenus, presque partout, des thèmes clés de l enseignement supérieur. Des préoccupations ont été exprimées quant à la production des établissements d enseignement supérieur ou de leurs résultats et, plus précisément, quant au rendement réel des investissements dans l enseignement supérieur pour la société. Bien que le contexte varie d un pays à l autre, plusieurs grandes tendances ont conduit les gouvernements à s intéresser davantage à la mise en place de mécanismes politiques destinés à garantir la qualité et la responsabilisation dans l enseignement supérieur. L enseignement supérieur de masse est une tendance particulièrement significative. Les effectifs de l enseignement supérieur dans le monde s élèvent actuellement à 165 millions d étudiants (ISU, 2011). Durant la dernière décennie seulement, de nombreux pays ont enregistré une formidable poussée de ces effectifs qui ont parfois quintuplé, sinon plus, dans certains pays. Conséquence de l essor de l enseignement supérieur de masse, les offres éducatives se sont diversifiées. Différents types d établissements, proposant une grande variété de programmes d études et de méthodes pédagogiques destinés à faire face à cette envolée des effectifs et à la hausse de la demande d enseignement supérieur, ont vu le jour. Une autre réponse à cette évolution a été l expansion rapide du secteur privé dans l enseignement supérieur ; dans certains pays, près de 30 % des étudiants sont inscrits dans des établissements privés d enseignement supérieur (CMES 2009). Le nombre de prestataires d enseignement supérieur transfrontalier et de prestataires à but lucratif ne cesse de croître. Selon les estimations, le commerce de l enseignement supérieur a atteint 30 milliards de dollars EU en 1999, soit 3 % du total du commerce des services dans les pays de l OCDE (Larsen, OCDE, 2002) et 40 milliards de dollars EU en 2006 (Bubtana, 2007). Dans les pays de l OCDE, en 2005, les dépenses d éducation dans l enseignement supérieur, privé et public, ont progressé pour atteindre près de milliards de dollars EU. En 2006, le marché mondial de l enseignement supérieur privé se chiffrait à 400 milliards de dollars EU. Un autre effet de la révolution transfrontalière de l éducation dans le monde est le foisonnement des environnements d apprentissage virtuel, des formations en ligne et des cyber-universités. Dans ce contexte de diversification et d expansion continue des systèmes d enseignement supérieur, la qualité et l assurance qualité deviennent une préoccupation centrale. À l échelle des pays, le débat se poursuit sur la nécessité de nouvelles formes d assurance qualité pour l enseignement supérieur et le type d approches potentiellement les plus efficaces. À l échelon mondial, un consensus se dessine autour des principaux éléments d une approche de l assurance qualité adaptée à l enseignement supérieur. Ces éléments, en particulier pour les pays en développement, sont les suivants : organismes d assurance qualité semi-autonomes (organismes régulateurs), normes et attentes explicites, auto-évaluation par des établissements universitaires, organismes professionnels, recommandations écrites, présentation de rapports publics et attention portée à la fois aux processus (c.-à-d. les capacités) et aux résultats (Babikir dans GUNI, 2007).

3 e qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qu ment supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement s ns l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l e ment supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement s Activités de l UNESCO dans le domaine de l évaluation de la qualité, de l assurance qualité et de l accréditation L urgence des questions et préoccupations que soulèvent l assurance qualité et l accréditation ainsi que la nécessité d éradiquer les problèmes qui font obstacle à l expansion de l enseignement supérieur, notamment dans les pays en développement, ont conduit à prendre diverses mesures aux niveaux national et régional. Les six Conventions de l UNESCO sur la reconnaissance des qualifications, qui sont des instruments juridiquement contraignants destinés à promouvoir et favoriser la mobilité universitaire grâce à la reconnaissance de qualifications délivrées par des systèmes d enseignement supérieur à l étranger, ont permis de grandes avancées. Instaurer des mécanismes nationaux d assurance qualité robustes pour l enseignement supérieur est indispensable pour garantir l application des Conventions, car ils renforcent la confiance de la communauté internationale dans la rigueur des établissements d enseignement supérieur d un pays et des qualifications qu ils délivrent et, par là même, contribuent de façon significative à la reconnaissance et à la mobilité interne et externe des apprenants, dans l apprentissage et dans le monde professionnel. Pays en développement 15% Pays développés Pays en développement Pays développés 85% Marché privé de l enseignement supérieur selon le niveau de développement (%, 2009) Sous l effet de la mondialisation et, en particulier, de l Accord général sur le commerce des services (AGCS), les incitations à instaurer des mesures et des mécanismes d assurance qualité dans l enseignement en général et dans l enseignement supérieur en particulier sont plus fortes. À la suite des Recommandations de la Conférence mondiale sur l enseignement supérieur de 1998, le Communiqué publié par la Conférence mondiale sur l enseignement supérieur 2009, La nouvelle dynamique de l enseignement supérieur et de la recherche au service du progrès social et du développement, a énoncé, au chapitre Accès, équité et qualité, six articles qui vont également dans le sens des objectifs de l EPT. Le Communiqué contient aussi plusieurs recommandations concernant, par exemple : des mécanismes de contrôle et d assurance qualité, des mécanismes destinés aux enseignants et la nécessité de promouvoir le développement de carrière des enseignants universitaires, des efforts prioritairement axés sur l élaboration des programmes scolaires et des méthodes pédagogiques, l importance de mesures de contrôle et de suivi des étudiants pendant leurs études, l amélioration des infrastructures et la promotion des capacités et ressources humaines nécessaires pour conduire la recherche scientifique (Articles du Communiqué, 2009). Priorités de l UNESCO et orientations futures Comme le prévoit son programme et budget (36 C/5), l UNESCO intensifiera sa réponse à l appel des États membres tendant à obtenir un appui technique pour mettre en place des systèmes d enseignement supérieur capables de répondre efficacement aux difficultés qu ils rencontrent sur le plan du développement. L Organisation s emploiera ainsi à développer les moyens dont disposent les États membres pour assurer la qualité de prestations diversifiées, y compris les programmes d enseignement supérieur transfrontaliers. L un des principaux risques d un élargissement et d une diversification de l enseignement supérieur est le risque de baisse de qualité. L UNESCO continuera d aider les États membres à mettre en place des systèmes d assurance qualité de l enseignement supérieur utilisant divers outils de reddition de compte. L UNESCO se servira de sa fonction de centre d échange d information pour partager des outils d assurance qualité et de reddition de comptes par le biais de conseils sur les politiques, d actions de plaidoyer et de renforcement des capacités pour améliorer les normes d assurance qualité dans l enseignement supérieur au niveau national, comme l évaluation des résultats d apprentissage. Une attention particulière sera aussi accordée aux réformes nationales et régionales de l enseignement supérieur.

4 alité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assura upérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignem nseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité d upérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignem L UNESCO, seule institution des Nations Unies dont la mission inclut l enseignement supérieur, œuvre aux côtés de ministères, d organismes internationaux et d autres partenaires d exécution de 195 pays pour orienter et soutenir les activités d élaboration de normes et de renforcement des capacités dans l enseignement supérieur. Initialement financée par la Banque mondiale, l Initiative mondiale pour les capacités d assurance qualité (GIQAC) lancée en 2007 est mise en œuvre par l UNESCO. Cette initiative a pour objet de promouvoir l assurance qualité dans l enseignement supérieur dans les pays en développement et en transition, en soutenant les efforts de ses réseaux régionaux et interrégionaux d assurance qualité qui y participent. Le projet qui se poursuit aujourd hui, avec le financement de la République de Corée, tire parti des activités que mène l UNESCO à travers le Forum mondial sur l assurance qualité internationale, l accréditation et la reconnaissance des qualifications et à travers les Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l enseignement supérieur transfrontalier élaborées conjointement par l UNESCO et l OCDE dans la région des Caraïbes. Des initiatives similaires sont en cours en Afrique et dans les États arabes. Ces activités couvrent : Analyse de la situation et documentation. Pour instaurer une assurance qualité efficace, il est essentiel de dresser un état des lieux précis de l AQ dans l enseignement supérieur dans différents pays, en particulier dans les pays en développement. Il faut au minimum recueillir les données existantes aux niveaux national et régional et, ultérieurement et si nécessaire, rechercher de nouvelles informations et collecter suffisamment de données. Plaidoyer. L UNESCO peut jouer un rôle important de plaidoyer pour l AQ à différents niveaux : décideurs aux niveaux national et régional, systèmes et établissements d enseignement supérieur, organismes d assurance qualité et opinion publique en général. Diverses stratégies peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs de plaidoyer, par exemple : organiser des réunions et des séminaires pour diffuser des informations sur l AQ dans l enseignement supérieur, profiter des contacts entre des organisations membres de réseaux d AQ existants pour aborder la question de l AQ dans des forums, collecter et diffuser des informations sur des questions relatives à la qualité de l enseignement supérieur et sensibiliser au rôle de l AQ dans le développement socio-économique. Renforcement des capacités. Il s agit de l une des activités de base du Secteur de l éducation, qui peut être menée dans différents domaines de l assurance qualité et doit être par la suite développée. i. Renforcement des capacités des organismes d assurance qualité existants. L accent peut être mis ici sur l analyse des liens entre les processus d AQ et les besoins de systèmes et d établissements spécifiques d enseignement supérieur et sur les formes possibles de collaboration avec des établissements d enseignement supérieur pour promouvoir l AQ en général et les processus internes d AQ. Ces activités permettraient de renforcer les capacités des principaux membres constitutifs d organismes d AQ et de les impliquer dans le plaidoyer en faveur de l AQ et le soutien de nouveaux mécanismes d AQ. ii. Renforcement des capacités d États membres qui n ont pas mis en place de mécanismes d assurance qualité ou sont en voie de le faire. Dans ce cas, les activités cibleront les organismes publics et les établissements d enseignement supérieur. Elles offrent un domaine particulièrement vaste de collaboration entre l UNESCO et ses États membres, notamment ceux où les mécanismes d AQ sont inexistants et doivent être mis en place. iii. Coopération avec des réseaux régionaux et sous-régionaux d assurance qualité. Elle doit contribuer à l élaboration d un langage commun, au partage de bonnes pratiques, à la découverte d autres formes de collaboration et au soutien mutuel des initiatives respectives.

5 rance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieu eignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans lité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assuranc eignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans Priorité Afrique et Priorité Égalité des genres : La Conférence mondiale sur l enseignement supérieur 2009 a accordé une attention particulière à la revitalisation de l enseignement supérieur en Afrique, soulignant la nécessité cruciale d affronter les nouveaux défis que constituent l inégalité entre les sexes, la liberté académique, l exode des compétences et le manque de préparation des étudiants diplômés au moment d entrer sur le marché du travail. Cette même Conférence a insisté sur l urgence de développer une nouvelle dynamique en vue d une transformation globale des systèmes d enseignement supérieur de façon à les rendre plus pertinents et mieux aptes à s adapter aux réalités socio-économiques, lançant un appel à l UNESCO pour soutenir la mise en place de mécanismes d assurance qualité aux niveaux national, sous-régional et régional et la mise en œuvre accélérée de l initiative de l Association des universités africaines (AUA). À la suite de ce qui précède, une feuille de route pour la mise en œuvre du programme sur la dimension du genre et le leadership transformateur dans les universités africaines a été élaborée. Un projet de programmes d études et de modules a été préparé par des spécialistes en matière d études sur le genre des Universités du Ghana, de la Gambie et du Libéria, en étroite collaboration avec la Rutgers University (États-Unis d Amérique), le FAWE, la CEDEAO et Action Aid International. Groupes cibles et partenaires clés Groupes cibles pour promouvoir l AQ dans l enseignement supérieur, tels que établissements d enseignement supérieur, corps professoral, personnel de gestion, chercheurs, étudiants (actuels et futurs), mais aussi organismes de financement, employeurs, décideurs et communautés locales. Partenaires clés, parmi lesquels des donateurs bilatéraux (par exemple, la République de Corée), des organisations internationales (par exemple, la Banque mondiale), des organismes de développement (DAAD, AUF, CoL), des banques de développement, des organisations régionales (UE, ALECSO, ISESCO) et des ONG spécialisées, y compris des associations d universités et des réseaux d AQ. Ressources clés Higher Education in the World Accreditation for Quality Assurance : What is at stake? Global University Network for Innovation. Palgrave, Macmillan. OCDE Larsen, K. ; Trade in Education Services and Emergency Issues. Document de travail. ISU Global Education Digest UNESCO, ISU. Tilak, J Marchandisation de l enseignement supérieur : l impact de l Accord général sur le commerce des services (AGCS). Principes de la planification de l éducation, N 95. Paris, UNESCO - IIPE. UNESCO Communiqué de la Conférence mondiale sur l enseignement supérieur : La nouvelle dynamique de l enseignement supérieur et de la recherche au service du progrès social et du développement. UNESCO A New Dynamic : Private Higher Education. Paris, UNESCO. )

6 r Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur As l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l ense e qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qua l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l enseignement supérieur Assurance qualité dans l ense Messages de plaidoyer Concevoir un cadre d assurance qualité en cohérence avec la vision de l enseignement supérieur et compatible avec ses objectifs. Instaurer une solide culture de la qualité et la transparence dans les systèmes d enseignement supérieur, en accordant une place importante aux mécanismes internes d assurance qualité. Établir des organismes d assurance qualité semi-autonomes pour garantir l assurance qualité externe. Adapter des approches et des mécanismes d assurance qualité en accord avec les politiques de diversification, tant au niveau des institutions que des programmes.