Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer"

Transcription

1 N 10 - JUILLET 2005 Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer Au 1 er janvier 2005, 93% de la population du Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune ayant signé un contrat de pays ou un contrat d agglomération. Après une première phase de diagnostic et d élaboration des projets de territoire, ces contrats signés en 2004 définissent les objectifs et les compétences des pays, communautés d agglomération ou communautés urbaines. Ces contrats sont à présent en phase opérationnelle et leur réalisation doit permettre de suivre l évolution des territoires. Dans ce cadre, le tableau de bord des «contrats de pays et d agglomération» est mis en ligne sur le site de l Insee Nord-Pas-de-Calais : dans la rubrique «Zoom sur un territoire». Un nombre limité d indicateurs permettent d avoir une vision synthétique de l évolution d un territoire ou de comparer la progression des différents pays et agglomérations de la région pour une thématique donnée. L émiettement communal français, la multiplication d enjeux nécessitant un cadre plus large et une coordination renforcée ont mis en lumière le besoin d un niveau de gouvernance intercommunal. UNE CONSTRUCTION RÉCENTE Bien que la réflexion soit ancienne puisque les premières formes d intercommunalité datent de la fin du 19 ème siècle, l émergence de l intercommunalité s accélère dans les années 1990, notamment sous l impulsion des lois Voynet, Chevènement et, Solidarité et Renouvellement Urbains (cf. définition). Ces textes introduisent deux nouvelles formes d organisation et de coopération territoriales : les communautés d agglomération et les pays. Les communautés d agglomération et les communautés urbaines, instituées en 1966, permettent de mieux structurer les territoires urbains. Les pays offrent aux territoires ruraux l opportunité d une organisation plus efficace. Les pays peuvent toutefois inclure dans leur périmètre des communautés d agglomération ou des communautés urbaines ; c est par exemple le cas pour les pays du Calaisis ou d Artois. Ces nouvelles formes de coopération se sont généralisées rapidement dans la région et ont contribué à une réorganisation significative des territoires.

2 AUTOUR D UNE DÉMARCHE DE PROJET Fondée sur une démarche de projet et définie à partir d un territoire vécu, l approche intercommunale vise à résoudre les problèmes dus à l émiettement communal par une vision stratégique commune et par une meilleure mutualisation des moyens. Le point de départ repose sur un diagnostic partagé du territoire préfigurant le périmètre de la future intercommunalité. Commence alors l élaboration du projet de territoire, projet d agglomération ou charte pour les pays, qui détermine les principes d organisation interne, les priorités et axes majeurs de développement mais aussi les moyens envisagés pour y parvenir. Ce document, élaboré en concertation avec le Conseil de développement, sert de base aux négociations avec les partenaires institutionnels pour construire le contrat partenarial associant le territoire, l État, la Région et le Département, et qui constituera un des volets financiers du projet. Une fois adopté, le contrat entre en phase opérationnelle. Sa réalisation permet de suivre l évolution des territoires en fonction des objectifs qu ils se sont assignés et des compétences dont ils se sont dotés. Dans la région, la phase d études a débuté en 2002 pour une durée moyenne de 12 à 18 mois. Les périmètres des pays ont été arrêtés en 2004 et l ensemble des contrats de pays adoptés entre décembre 2004 et juin Pour les agglomérations, souvent d anciens districts, les projets ont été adoptés en 2002 et 2003, tandis que les contrats ont été signés en 2003 et UNE LARGE COUVERTURE DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS Au 1 er janvier 2005, le Nord-Pas-de-Calais compte ainsi 11 pays et 13 agglomérations. Sur les communes de la région, seules 129 n appartiennent à aucune de ces structures, communes sont uniquement dans un pays, 322 dans une agglomération et 92 dans les deux structures. C est ainsi que 93% de la population de la région se trouve concernée par cette démarche : habitants vivent dans une commune ayant signé un contrat de pays et habitants vivent dans un commune ayant signé un contrat d agglomération. CARTE : APPARTENANCE DES COMMUNES À UN PAYS OU À UNE AGGLOMÉRATION AU 1 ER JANVIER 2005

3 FIGURE 1 : UNE VISION SYNTHÉTIQUE D UN TERRITOIRE FIGURE 2:UN ACCÈS THÉMATIQUE

4 LA MISE EN PLACE D UN OUTIL SYNTHÉTIQUE DE SUIVI DES TERRITOIRES Le tableau de bord des territoires mis en ligne sur le site de l Insee Nord-Pas-de-Calais dans la rubrique zoom sur un territoire permet un suivi de l évolution des territoires. L outil donne un accès rapide à un nombre limité d indicateurs permettant d assurer un suivi des pays et des agglomérations dans les domaines de la population, de l enseignement, de la santé, du logement, de l emploi, du chômage, des revenus, de la fiscalité locale, de l entreprise et du tourisme. UN ACCÈS PAR TERRITOIRE ET PAR THÉMATIQUE PERMETTANT DE MESURER LES ÉVOLUTIONS SUR UNE PÉRIODE RÉCENTE Par ses deux modes d accès, l outil permet d avoir, d une part, une vision synthétique de l évolution d un territoire par rapport à la référence régionale et nationale sur un ensemble de problématiques (cf. figure 1), et d autre part, une vision rapide de l évolution des différents pays ou agglomérations selon une problématique (cf. figure 2). Pour chaque indicateur, le tableau de bord des territoires indique les dernières informations disponibles et les évolutions sur période récente sous forme de tableaux ou graphiques (cf. figure 3). Ces informations seront mises à jour annuellement en juin afin d assurer aux internautes un suivi régulier. RÉALISÉ EN COLLABORATION AVEC DIFFÉRENTS PARTENAIRES La mise en ligne du tableau de bord des territoires a fait l objet d un partenariat entre le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, la Préfecture de région et l Insee. Ce produit a été réalisé grâce à la collaboration du Rectorat de l Académie de Lille, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales, de la Direction régionale de l Équipement et de l Observatoire régional de la Santé pour la fourniture de certaines données. FIGURE 3:UN SUIVI DE L ÉVOLUTION DES INDICATEURS

5 DÉFINITIONS : Communauté de communes : La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Communauté d'agglomération : La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de habitants. Ce seuil de habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département. Communauté urbaine : La communauté urbaine a été instituée par la loi de C'est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Contrat d'agglomération : Il s'agit d'un contrat particulier signé entre, d'une part, une communauté d'agglomération (ou une communauté urbaine) et, d'autre part, l'état et la Région, dans le cadre du volet territorial d'un contrat de plan État-Région. Il s'applique aux aires urbaines de plus de habitants dont la ville centre a plus de habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l'agglomération. Pays : Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, le pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale. Les communes qui le composent élaborent un projet commun de développement. Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'état et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-Région. Les pays constituent un cadre privilégié de mise en œuvre des schémas de services collectifs, notamment en matière de services de proximité. Contrat de pays : Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'état et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-Région. Pour ce faire, les pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte. Conseil de développement : Institué par la loi Voynet, le Conseil de développement constitue le cœur du dispositif de concertation dans les démarches de pays et d'agglomération. Il s'agit d'une assemblée composée de représentants de la société civile (chambres consulaires, associations, syndicats ), associant ou non les élus, qui participe aux travaux d'élaboration du projet de territoire et éventuellement à sa mise en œuvre (actions d'animation, d'évaluation, mobilisation de partenaires, portage de l'ingénierie territoriale, etc.).

6 Loi Voynet (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire) : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'état et les collectivités comme moyen de l'action publique. Loi Chevènement (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) : cette loi du 12 juillet 1999 offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine. Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle souhaitable de l'état. Pour en savoir plus Direction régionale de l'insee - " Zoom sur un territoire " : Délégation à l'aménagement du Territoire et à l'action régionale : Direction générale des Collectivités locales : Ministère de l'économie et des Finances - " Portail des Collectivités locales " : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais - " Système d'information géographique " : Directeur de la publication : Jean-Jacques MALPOT - Service Administration des Ressources : Brigitte RABIN Service Études Diffusion : Anne FLIPO - Service Statistique : Karim MOUSSALLAM Rédacteur en chef : Jean-Luc VAN GHELUWE - Responsable Fabrication : Christian DE RUYCK Maquettistes : Fabrice CARLIER, Annick CEUGNIEZ, Laurent DELESALLE - Vente : Bureau de vente - 130, avenue J.F. Kennedy - BP LILLE CEDEX -Tél : CPPAD en cours - ISSN en cours - Dépôt légal juillet Insee Code Sage PRO LA MONSOISE Tél :

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques

Plus en détail

A M E N A G E M E N T D U TERRITOIRE

A M E N A G E M E N T D U TERRITOIRE U n i v e r s i t é d e l a M é d i t e r r a n é e F a c u l t é d e s S c i e n c e s E c o n o m i q u e s e t d e G e s t i o n M a s t e r E c o n o m i e, P o l i t i q u e e t G e s t i o n P u

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Le management territorial à l ère des réseaux

Le management territorial à l ère des réseaux Collection service public dirigée par Geneviève Jouvenel Jean-Yves Prax Le management territorial à l ère des réseaux, 2002 ISBN : 2-7081-2802-7 TABLE DES MATIÈRES Guide de lecture.........................................................

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9).

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9). Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles Les propositions de l Union sociale pour l habitat Ce premier projet de loi concentre de nombreux éléments

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier ; cadre

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Mise en place d une comptabilité analytique

Mise en place d une comptabilité analytique Id 37 6 rue Jacques Vigier 37 700 Saint-Pierre-des- Corps 02 47 37 95 44 Dossier suivi par : Nina JAMET Email : jamet.dla@id37.fr Mobile : 06 28 79 25 12 CAHIER DES CHARGES PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

SOMMAIRE Regard sur la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003 «Urbanisme et Habitat».

SOMMAIRE Regard sur la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003 «Urbanisme et Habitat». Direction de l Administration Générale Service Juridique BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES SOMMAIRE Regard sur la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003 «Urbanisme et Habitat». Brèves d actualité : - La loi

Plus en détail

Observatoire régional des Circuits courts en PACA

Observatoire régional des Circuits courts en PACA Comité Régionale de l Alimentation 08 juillet 2015 Observatoire régional des Circuits courts en PACA Groupe «Restauration Hors Domicile de proximité» Historique Constats partagés autour de la thématique

Plus en détail

2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT

2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT 2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT 1 SOMMAIRE PERIMETRE DU SCOT... 3 I. Propositions de périmètres... 4 II. Les scénarios de périmètres élargis... 5 II.1. Périmètre 1 «Trois Vallées»... 5

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

Prestation de formation sur l ENT école

Prestation de formation sur l ENT école Objet de la demande Accompagner et former les utilisateurs de l environnement numérique de travail ouvert pour les écoles de l académie de Montpellier (ENT école). Cette formation ne concerne que les publics

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

CYCLE MANAGEMENT DE L INET

CYCLE MANAGEMENT DE L INET CYCLE MANAGEMENT DE L INET Conseiller formation : Anne GERARD Contact inscription : Delphine Marcangeli 03 83 19 22 05 Delphine.marcangeli@cnfpt.fr 1 CYCLE MANAGEMENT DE L INET OBJECTIFS DU CYCLE Ce cycle

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux

U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux déclarés par les ménages est désormais disponible sur le site Internet de l'insee Nord - Pas-de-Calais. Il permet de comparer la situation des pays et communautés

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Annexe n 3 - Cadre logique 2009-2012

Annexe n 3 - Cadre logique 2009-2012 1. Objectifs globaux 1. Contribuer à l atteinte des Objectifs du Millénaire (ODM) par la réalisation d actions de proximité (éducation, santé, eau potable, etc.) ; 2. Promouvoir la bonne gouvernance en

Plus en détail

Pourquoi une commune nouvelle?

Pourquoi une commune nouvelle? Création d une commune nouvelle sur les territoires de Bellentre, La Côte d Aime, Macot La Plagne et Valezan La Plagne Tarentaise Pourquoi une commune nouvelle? Le travail mené en commun a permis d aboutir

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012 Mutualisation de la Formation Boîte à outils 2012 La Mutualisation de la Formation De quoi s'agit-il? se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communesentre structures différentes

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat Direction Départementale des Territoires Le Programme local de l'habitat Ordre du jour I - Définitions. Le PLH. Le logement II - Cadre juridique/repères historiques III - La démarche d'élaboration du PLH.

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/18.460 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Agenda 21 - Plan de déplacement : convention avec la Communauté d'agglomération de Montpellier et la société Transports

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Aménagement de l espace

Aménagement de l espace Aménagement de l espace Comment peut-on organiser notre territoire? Les documents d urbanisme Conférence organisée par le CLD VALDAC Mardi 17 Septembre 2013 - Saint-Péray Qu est-ce que l urbanisme? Toutes

Plus en détail

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN La nécessité de définir le cadre d intervention du manager de projet pour le projet EMISE reflète des différences culturelles

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Table des matières. Table des matières. Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9

Table des matières. Table des matières. Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 I. Introduction... 9 II. Le cadre juridique... 10 A. Le droit fédéral... 10

Plus en détail

Genèse et projet politique -2-

Genèse et projet politique -2- 29 SEPTEMBRE 2015 Genèse et projet politique -2- ECONOMIE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE COMPLEMENTARITE TOURISTIQUE DES STATIONS Une progression de l activité touristique - du nord au sud - des lacs vers l

Plus en détail

L ors des élections municipales de 2008,

L ors des élections municipales de 2008, L ors des élections municipales de 2008, l abstention régionale est restée plus élevée qu en France prolongeant ainsi le décrochage mesuré en 2002. Pour ce type d élection locale, les abstentionnistes

Plus en détail

Développement des sites internet publics

Développement des sites internet publics Premier ministre Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat 22 décembre 2000 Note n 008748 Développement des sites internet publics dossier suivi par Annie Henrion Tél. 01.42.75.80.79

Plus en détail

Volet assainissement collectif

Volet assainissement collectif SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Volet assainissement collectif Mars 2011 r La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 Les enjeux: - Simplifier - le paysage

Plus en détail

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable La chaire de Finance et Développement Durable Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable 1 Vers des mécanismes de gestion collective du Développement Durable par une approche

Plus en détail

CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL

CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ADL- Rabat CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL Octobre 2006 ADL, B.P. 6447, Rabat-Madinat Al Irfane 10.100, Al Massira III, Avenue Al Majd, Imb 14, Apt

Plus en détail

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr Agence Régionale desanté Le portail ARS en trois points 1 Un site national et 26 sites régionaux Le portail regroupe un site Internet / national

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Groupe de travail «Statut et compétences des territoires» du jeudi 18 septembre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL 1 Quatre scenarii : 1. Une Métropole

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit Basse-Terre, le 14 octobre 2015 La Région Guadeloupe a engagé

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ITINERAIRE DIRECTEUR-TRICE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (DEEA)

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ITINERAIRE DIRECTEUR-TRICE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (DEEA) CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ITINERAIRE DIRECTEUR-TRICE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (DEEA) Pour toute information et inscription : Geneviève LIENHARDT, responsable

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

11e session de la Conférence régionale. Projet de politique associative régionale : perspectives et plan d'action

11e session de la Conférence régionale. Projet de politique associative régionale : perspectives et plan d'action 11e session de la Conférence régionale : perspectives et plan d'action Présentation du projet de la politique associative régionale Modalités de mise en œuvre de la politique associative Politique associative

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants»

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Parlement du Savoir «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Animateurs : Sabine Duhamel (VP Formation ULCO, COMUE LNF) Léo Voisin (Elu étudiant UNEF) Le 25 juin 2015, Lille Pourquoi ce groupe

Plus en détail

Développer l égalité d accès à la culture Favoriser le travail en réseau Inciter les communes à s'engager dans le développement de la lecture

Développer l égalité d accès à la culture Favoriser le travail en réseau Inciter les communes à s'engager dans le développement de la lecture Par le vote en assemblée plénière du 7 novembre 2008 du Plan départemental de la lecture publique, le conseil général a choisi de mener une politique de lecture, pour prévenir l'illettrisme et lutter contre

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme

Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme Présentation du 23 avril 2015 / JAC CIGAL Strasbourg Dominique ESNAULT Directeur d'études Rappel

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 -

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Contexte général La part modale de la voiture augmente malgré une progression des

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication.

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication. Axe 1.1 : Création d une destination «Gironde» Action 1.1.1 : Lancement d une étude sur l image et le positionnement marketing de la Gironde La Gironde a des images, des sites touristiques Cependant, il

Plus en détail

Méthodes et outils pour l analyse dynamique des quartiers

Méthodes et outils pour l analyse dynamique des quartiers Méthodes et outils pour l analyse dynamique des quartiers séminaire de l observatoire urbaine jeudi 13 novembre 2008 14/11/2008 Présentation et réalisation - Ville de Nantes - COMPAS-TIS 1 Contexte de

Plus en détail

CHARTE PARTENARIALE Analyse des Besoins Sociaux de la population de ROUEN

CHARTE PARTENARIALE Analyse des Besoins Sociaux de la population de ROUEN CHARTE PARTENARIALE Analyse des Besoins Sociaux de la population de ROUEN Entre : La Banque Alimentaire de Rouen et sa Région représentée par Monique Duboc, Présidente La Caisse d Allocations Familiales

Plus en détail

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013 Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales Synthèse Paris, le 19 février 2013 1 SOMMAIRE 1. Pourquoi mettre en place ou actualiser un Pacte Financier

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque Fil rouge et animation de l'atelier : Joseph CARLES, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse et intervenant régulier à l INET (Institut national d études territoriales), adjoint

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires. Laurent COUSSEDIERE

ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires. Laurent COUSSEDIERE ET DEMAIN? Proposition et retombées du comité interministériel à l'égalité des territoires Laurent COUSSEDIERE Une démarche en 5 points pour diffuser les modèles et en assurer une amélioration consolidée

Plus en détail

Dans ce numéro. La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti. Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population

Dans ce numéro. La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti. Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population Juin 2014 Volume 13, numéro 4 La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti Dans ce numéro Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population - Mise en œuvre de la Politique

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

PÔLE METROPOLITAIN G 10 CREATION NOTE DE PRESENTATION

PÔLE METROPOLITAIN G 10 CREATION NOTE DE PRESENTATION PÔLE METROPOLITAIN G 10 CREATION NOTE DE PRESENTATION - LA DEMARCHE : Les Maires et Président(e)s de Communautés d Agglomération ou de Communes de Châlons-en- Champagne, Charleville-Mézières, Château-Thierry,

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.

Plus en détail