Tableau de bord : Programme d'actions pour l'amélioration de la prise en charge de la douleur Montants engagés

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1 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début PRIORITE 1 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES DOULEURS DES POPULATIONS LES PLUS VULNERABLES Les douleurs des enfants et des adolescents - Direction pilote DGOS OBJECTIF 1 : Poursuivre l amélioration de la prise en charge des douleurs aiguës notamment dans le secteur libéral Réalisation d une étude "la prise en charge de la douleur chez l enfant Mesure 1 : Mieux lors de son passage dans des lieux connaître les freins à de soins ambulatoires" pour la prise en charge de appréhender les représentations et la douleur de l enfant les attentes autour de la douleur chez et de l adolescent 3 acteurs : enfant, son entourage et les soigants DREES DGOS * sept : début enquête Recommandations sur le bon usage des médicaments de la douleur ayant une AMM pédiatrique ainsi que les AFSSAPS stratégies de prise en charge des douleurs aigües et chroniques Mesure 2 : Développer des formes Déterminer les besoins pédiatriques supplémentaires en médicaments de d antalgiques la douleur chez l'enfant à partir d'un état des lieux comparatif des médicaments pédiatriques au regard AFSSAPS de ceux disponibles chez l'adulte et des problèmes rencontrés en termes de composition, présentation et conditionnement des médicaments pédiatriques * sept : Saisine Afssaps * Décision du 24 octobre 2007 : création du groupe "prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant" pour une durée de 3 ans * sur le plan européen : incitation par la commission européenne des projets de développement des médicaments chez l'enfant (y compris dans le domaine de la douleur) OBJECTIF 2 : Mieux dépister et traiter les douleurs chroniques chez l enfant et l adolescent DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

2 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 3 : Mieux sensibiliser les Elaboration de recommandations de enfants, parents et les bonnes pratiques sur la prise en professionnels sur ces charge des douleurs chroniques de pathologies l enfant et de l adolescent douloureuses HAS En attente des recommandations produites par l'afssaps (Cf mesure 2) pour saisine HAS DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

3 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Suivi de l organisation mise en place Mesure 4 : Faciliter au niveau régional dans le cadre de l accès des enfants la prise en charge des soins en douloureux aux DGOS/ cancérologie pédiatrique (circulaire structures de prise en SD R mars 2004) et ("Sros charge de la douleur enfant/adolescent : circulaire octobre chronique 2004) Inca 2008 : voir autorisation services oncologie pédiatrique DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

4 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 4 : Faciliter l accès des enfants Par département, disponibilité d une douloureux aux journée par semaine d un médecin structures de prise en pédiatre formé à la prise en charge charge de la douleur de la douleur chronique DGOS ARS (Cf mesure 22) mention dans la circulaire budgétaire annuelle du développement de la prise en charge pédiatrique DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

5 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Les douleurs des personnes polyhandicapées, des personnes âgées et en fin de vie - Direction pilote DGS OBJECTIF 3: Améliorer le repérage, le diagnostic et le traitement de la douleur des personnes âgées Création d outils de diagnostic (5.1) DGS URML URML IDF Réalisation d une synthèse des connaissances et d un état des lieux (5.2) DGS SFGG Colloque mars 2005 Mesure 5 : Développer la formation des professionnels de santé Création, diffusion d outils cliniques d évaluation de la douleur (5.3) DGS SFGG Réunion 09/11/06 Réalisation et diffusion d un outil de formation (5.4) DGS SFGG Lancement au ministère : réunion 09/11/06 Formation des équipes des CLUD (5.4) DGS SFGG 2005 : en Auvergne, expérimentation terminée DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

6 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Formation hospitalière "douleur" (5.5) DGOS/DGS ANFH * Circulaire 233/DHOS/P2 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires (PA : douleur et situations palliatives) * Circulaire 239/DHOS/P du 14 juin 2006 (PA et Personnes handicapées) * Circulaire 180/DHOS/P1 du 5 juin 2008 (Personnes vulnérables) Mesure 5 : Développer la formation des professionnels de santé * Ciculaire DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 Réalisation de la version 2 «Les bonnes pratiques de soins en EPHAD" (5.6) DGS/DGCS SFGG juin-06 Réalisation d une étude DREES DGS ème trimestre 2005 DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

7 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 6 : Lutter contre les freins qui limitent la prise en charge de la douleur Création d un module d aide à prescriptions (psychotropes) DGS/HAS SFGG Fin 2005 Mesure 7 : Promouvoir la collaboration entre les différents acteurs de soins Conventions tripartites EHPAD Conventions tripartites OBJECTIF 4 : Favoriser la qualité de vie des personnes âgées en diminuant le retentissement de la douleur sur la vie quotidienne Formation aux techniques de soins Mesure 8 : Favoriser évitant de provoquer des douleurs les techniques de soins non douloureuses Validation des techniques de soins non-douloureuses : le sondage urinaire Mesure 9 : Informer et Création d un module d éducation à former les patients et la santé en direction des personnes les familles souffrant de douleurs chroniques rebelles DGS SFGG DGS DGS AFSSAPS/HAS Inpes/Usagers/ sociétés savantes 2005, 2005 et : 40 EHPAD, 20 SSIAD 2007 : 150 EHPAD, 60 SSIAD 2008 : demande programme travail HAS Réalisation d'un outil de repérage de Mesure 10 : Mieux la dépression chez les personnes prendre en compte la handicapées et les personnes âgées souffrance morale et et l'aide à la décision thérapeutique psychique des pharmacologique et non personnes vulnérables pharmacologique DGS DGAS/SFGG/S FP , 2008, 2009 et DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

8 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 11 : Mieux prendre en compte la souffrance des personnes atteintes de cancer DGS INCA oncogériatrie OBJECTIF 5 : Mieux prendre en compte l'accompagnement de fin de vie Non Mesure 12 : Former aux soins palliatifs les professionnels de santé des EHPAD Formation-action DGS SFGG/SFAP : région Picardie DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

9 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début PRIORITE 2 : AMELIORER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE - Direction pilote : DGS OBJECTIF 6 : Permettre la reconnaissance de la prise en charge de la douleur par les professionnels de santé Mesure 13 : Améliorer Création d'un DESC- mise en place la formation des d'un DIU national DES Médecine médecins Générale DGS/DGOS Groupe de réflexion 2006 Mesure 14 : Améliorer la FMC des médecins, odontologistes, pharmaciens et sagefemmes Intégration d'un chapitre «douleur et personnes âgées» au sein de l évaluation des pratiques professionnelles Intégration de la douleur et des soins palliatifs dans les thèmes prioritaires de FMC obligatoire DGS/Collège s de FMC DGS/HAS Diffusion des actes du colloque «Douleur et personnes âgées» aux responsables de formation DGS/SFGG 2005 Mesure 15 : Améliorer l'information et la formation des professionnels de santé non médicaux Diffusion du guide "La douleur en questions" DGS/SFETD Mesure 15 : Améliorer l'information et la Intégration de la thématique douleur formation des comme thème d'epp des professionnels de professionnels para-médicaux santé non médicaux DGS/HAS Référentiel en cours HAS 2007/2008 DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

10 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début PRIORITE 3 : AMELIORER LES MODALITES DE TRAITEMENT MEDICAMENTEUX ET D'UTILISATION DES METHODES NON PHARMACOL OBJECTIF 7 : Accompagner dans des conditions de sécurité et de qualité, le développement de la prise en charge médicamenteuse des Réalisation d une étude sur l évolution nationale de la consommation DREES DGOS 2006 : Méthodologie enquête Janvier 2008 : réinscription programme de travail Drees. Non retenue Mesure 16 : Amélioration les connaissances sur la consommation des médicaments de la douleur Suivi annuel de la consommation dans les établissements de santé DREES DGOS * 2006 : généralisation du suivi des consommations des médicaments par le DREES * 2008 : détermination médicaments traceurs douleur à l'hôpital et en ville (indicateurs loi de santé publique et indicateur qualité des pratiques) Mesure 17 : Simplifier et sécuriser l'accès aux antalgiques de palier 3 Actualisation de l arrêté du 31 mars 1999 Réalisation d un mémento concernant les stupéfiants DGOS/DGS AFSSAPS / DGOS Sociétés savantes/syndi cat pharmacien En attente de l'actualisation arrêté 31 mars 1999 DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

11 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 18 : Utiliser, au domicile du patient, dans des conditions de Détermination d actions pour sécurité et de qualité, favoriser l accès à certains certains médicaments médicaments utilisés au domicile du et techniques patient dans le cadre de la douleur d administration chronique rebelle hors AMM DGS HAS/ AFSSAPS * 2007 : programme de travail HAS/Afssaps * Décembre 2007 : groupe Afssaps "traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte" Mesure 19 : Améliorer Identification des pratiques la prévention des d analgésie lors d actes douleurs induites par endoscopiques les actes de soins DGOS/Crédit s étude En attente des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la sédation lors de gestes invasifs (SFAR, SFETD) externalisées en partenariat avec la HAS DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

12 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Elaboration, diffusion d outils pratiques sur la prévention de la douleur lors d actes de soins potentiellement douloureux DGOS CNRD Diffusion : ANFH En attente parution RBP Afssaps enfants 2009 Mesure 19 : Améliorer la prévention des douleurs induites par les actes de soins Elaboration d un document d'aide à la mise en place des protocoles infirmiers DGOS HAS/profession nels annulés diffusion autre * Novembre 2007 : réunion avec sousdirection P définir la stratégie * 2008 : demande programme travail HAS OBJECTIF 8 : Améliorer les connaissances sur les méthodes non pharmacologiques de prise en charge des douleurs DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

13 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début DGS Inserm /CHU St Étienne Mesure 20 : Développer la recherche sur les méthodes non pharmacologiques Etude Validation de techniques non médicamenteuses 2005 : CHU Clermont- Ferrand Etude Lombotens (Andrea Buchmuller) Etude Migrel (Estelle Simen) DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

14 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Mesure 20 : Développer la recherche sur les méthodes non pharmacologiques Elaboration de bonnes pratiques sur les techniques non médicamenteuses HAS 2009 : Programme de travail HAS 1er volet : "Lombalgies chroniques de l adulte : place et rôle des techniques non médicamenteuses dans la stratégie globale de prise en charge" DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

15 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début PRIORITE 4 : STRUCTURER LA FILIERE DE SOINS DE LA DOULEUR, EN PARTICULIER POUR LA PRISE EN CHARGE DES DOULEURS C OBJECTIF 9: Accompagner et structurer le développement de la prise en charge des douleurs chroniques rebelles Mesure 21 : Actualiser les principes d organisation de la lutte contre la douleur chronique Actualisation du cahier des charges des structures la douleur chronique DGOS Société savante, Inca et ARS 1) Recommandation HAS * Janv 2009 : reconnaissance, l évaluation et l orientation des patients atteints d un syndrome douloureux chronique * Juin 2009 : l état des lieux sur les aspects organisationnels de ces structures 2) Enquête nationale sur les structures * Mai 2010 : Instruction DGOS/PF2 validée par le Secrétaire général, pour le CNP des ARS, le 2 mai Visa CNP/SG DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

16 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début Valorisation du mode de financement des activités de prise en charge de la douleur chronique DGOS/SD R : Création GHS douleur chronique La valorisation financière estimée à 6,2M 2007 : Modélisation du financement de la MIG : guide méthodologique d aide à la contractualisation 2008 : Suivi du GHS (demande ATIH) Circulaire budgétaire Circulaire budgétaire Circulaire budgétaire Mesure 22 : Faciliter l accès aux structures Renforcement des ressources de prises en charge de humaines des structures la douleur chronique DGOS/SD R ARS Circulaire budgétaire Circulaire budgétaire régions régions Mesure 22 : Faciliter l accès aux structures Amélioration des conditions d accueil de prises en charge de des patients (FMESPP) la douleur chronique DGOS ,22 5 régions régions en cours Solde sur les 26 régions DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

17 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début OBJECTIF 10 : Promouvoir, au niveau régional, une démarche active et concertée de lutte contre la douleur Mesures Diffusion des stratégies mises en : place dans les régions Mieux connaître et faire connaître les organisations et actions mises en place Création d un réseau de dans les régions correspondants régionaux DGOS Prestataire externe Non retenue DGOS ARS 2006 Mesure 24 : Renforcer Apport de financements la prise en charge de complémentaires aux réseaux de Maladie/DGO la douleur dans les santé pour renforcer les activités de S réseaux de santé prise en charge de la douleur URCAM ARS Financement non retenu Mesure 25 : Suivre les Intégration de la lutte contre la mesures mises en douleur dans CPOM établissements place de santé / ARH DGOS Décret du 2 novembre 2006 DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

18 Coût prévu Montants engagés Objectifs et mesures Actions Pilote Partenaire Crédits Etat Année Crédits Etat début 2007 : Généralisation en cours par la HAS Mesure 25 : Suivre les Définition et intégration d indicateurs mesures mises en de la lutte contre la douleur place DGOS DREES/ ARS 2008 : Réflexion pour élaboration d'autres indicateurs (Cf. mesure 16) COUT TOTAL Soit DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

19 Etat d'avancement fin Juin 2006 : diffusion enquête * RBP sur la prise en charge médicamenteuse de la douleur aigüe et chronique chez l'enfant en 2009 par l'afssaps : f3106c0954cfd90683b6.pdf DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

20 Etat d'avancement fin Recommandations de bonne pratique ont été réalisées à la demande de la Société française d étude et de traitement de la douleur (SFETD) sur " Douleur chronique : reconnaître le syndrome douloureux chronique, l'évaluer et orienter le patient". Les patients concernés sont "toute personne exprimant une douleur chronique, quel que soit son âge, en dehors de la période néonatale". DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

21 Etat d'avancement fin L'état des lieux de l'offre de soins en cancérologie pédiatrique mené entre 2007 et 2009 a démontré que les 29 centres spécialisés en cancérologie pédiatrique en France métropolitaine sont impliqués dans la prise en charge de la douleur de l'enfant et de l'adolescent. L'ensemble des centres a déclaré une évaluation systématique de la douleur et l'apport d'une réponse adaptée soit par un traitement médicamenteux (tel que le MEOPA, l'emla, etc.), soit par le développement de techniques alternatives telles que l'hypo analgésie. Concernant les moyens humains mis en place, la quasi-totalité des centres (28 sur 29) disposent d'une infirmière/puéricultrice référente sur la douleur et de médecins formés (capacité douleur, diplôme universitaire, etc.). Les équipes peuvent également avoir recours à des équipes spécialisées (service d'anesthésie et de réanimation pédiatrique, soins de support pour les patients en oncologie). DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

22 Etat d'avancement fin En cours Avis du comité de suivi sur l annuaire des structures pédiatriques ( - Actualisation cahier des charges "structures douleurs chroniques" : objectif d'un pédiatre formé douleur dans l'équipe pluridisciplinaire (1 structure par département) Dernière tranche demandée pour la création de vacations pédiatriques dans les structures DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

23 Etat d'avancement fin Création de l outil informatique et test ( En cours Elaboration du kit de formation et expérimentation de la formation. Colloque mars Les actes ont été diffusés par la Revue de GERIATRIE, supplément du 30 juin Le lien est : _douleur_et_personnes_agees_-_colloque_ pdf * Kit "Douleur chez la personne âgée" : * Jusqu'en juillet 2010 : 3000 outils diffusés et 22 régions investies * Programme Mobiqual : Cet outil a été adapté aux services de soins à domicile (SSIAD, SPASAD et HAD en 2009) * REGECA : réseau régional qui intègre la gériatrie et la gérontologie en Champagne Ardennes * Réunion 09/11/06 * Début diffusion nationale du programme Mobiqual : DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

24 Etat d'avancement fin * Bilan des actions de formation "Personnes âgées et personnes handicapées" : 1- Organisme de formation : Tonic Plus 2-12 sessions de 3 jours : du 1er avril 2007 au 31 décembre au total : 182 stagiaires ont participé au titre de la formation nationale soit 15 participants en moyenne par session. L'action nationale a été démultipliée en régions pour 180 stagiaires et 30 stagiaires au niveau de l'établissement de santé soit 392 stagiaires. 4- Cette AFN a très bien fonctionnée. En principe, une AFN commencée 3 ans auparavant ne continue pas à se démultiplier. Il s'agit ici d'une exception : démultiplication de la formation (actions de formation régionales et dans les établissements de santé) : des actions de formation sur cette thématique restent inscrites dans les plans de formation des établissement de santé et sur les plans de formation régionaux proposés par l'anfh * Dispositif MOBIQUAL : Mobilisation pour l amélioration de la qualité des pratiques professionnelles en soins palliatifs, outil pédagogique à la disposition des professionnels * 2008 : cette version insiste sur l évaluation et la prise en charge de la douleur des personnes hébergées pour aider l ensemble des professionnels à développer une prise en charge globale axée sur la prévention de la dépendance et l amélioration de la qualité de vie : * jusqu'en juillet 2010 : 7000 outils diffusés et 22 régions investies Etudes et résultats Avril 2007 : La prise en charge de la douleur chez les personnes âgées vivant à domicile : DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

25 Etat d'avancement fin * 2008 : intégré aux travaux HAS iatrogénie et prescription médicamenteuse chez le sujet âgé. Elaboration de documents pratiques et d'évaluation " Les étapes de la prescription" : * Programmes pilotes HAS : - Prescription médicamenteuse chez le sujet très âgé (Pmsa) : - Prescription de psychotropes chez les sujets de plus de 80 ans (Psyco SA) : Publication du décret le 7 février 2006 * Actualisation en 2010 * Diffusion du kit "Trousse Bientraitance". Programme MOBIQUAL : * Jusqu'en juillet 2010 : 3500 outils diffusés et 22 régions investies Non retenue Non réalisée * 2008 : Diffusion du Kit "dépression" * jusqu'en juillet 2010 : 1350 outils diffusés et 12 régions investies * Programme MOBIQUAL : * 2010 : convention en cours avec la DGS DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

26 Etat d'avancement fin Non réalisée Repris dans l'action 23.4 du plan cancer * Diffusion Kit "Les soins palliatifs en EHPAD" * Jusqu'en juillet 2010 : 3000 outils diffusés et 22 régions investies. Programme Mobiqual : * 2006 : Evaluation externe pour généralisation programme MOBIQUAL * Thématique reprise dans le plan "Soins palliatifs " : USLD et hôpitaux locaux * 2010 : Adaptation de l'outil à domicile DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

27 Etat d'avancement fin Arrêté du 26 janvier 2007 : création du DESC "médecine de la douleur et médecine palliative" CPGF 03/2007 : construction des référentiels EPP Thèmes intégrés dans les programmes de FMC Les actes du colloque ont fait l'objet de la publication d'un supplément de la Revue de Gériatrie en juin Première édition en novembre 2004 retravaillée en 2006, travaux de création et impression de exemplaires ( 2006) Diffusion de la deuxième édition, fascicule de 100 pages à ce jour épuisé (2010) : Réalisé Il existe 2 programmes EPP : 1- concerne la douleur post-op permettant un audit; 2- concerne un audit clinique ciblé (ACC) sur la douleur de la personne âgée. D'autre part, l'indicateur IPAQSS dossier patient, l'indicateur 3 est consacré à la traçabilité de l'évaluation de la douleur. Enfin, il existe d'initiatives ponctuelles locales et régionales non pilotées par la HAS dans le cadre des activités des organismes agréés pour l'epp. DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

28 Etat d'avancement fin LOGIQUES - Direction pilote : DGOS s douleurs En cours Courrier de saisine du 28 mai 2010 de l'afssaps par la DGOS En cours Travail exploratoire effectué Expertise à reprendre par un dispositif ad hoc En cours : Mise à jour de la réglementation des médicaments classés comme stupéfiants : début 2011 En cours DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

29 Etat d'avancement fin En cours Décision du 20 décembre 2004 permet la dispensation par la PUI de l'es qui procède à une "rétrocession" de médicaments et donc à l'utilisation à domicile : RBP de l'afssaps concernant l'utilisation de 5 molécules en réserve hospitalière (fentanyl, sufentanil, kétamine, midazolam injectable et méthadone orale) dans le cadre hors AMM du traitement de la douleur chronique en soins palliatifs avancés chez l'adulte. L'existence et la diffusion de ces RBP permettront d'encadrer une pratique existante. Afin de donner un caractère officiel à ces recommandations et d'encadrer les conditions d'utilisation des médicaments utilisés dans les soins palliatifs et rétrocédés, proposition de les publier en annexe d'une décision ministérielle, qui viendra modifier la décision du 20 décembre En cours Groupe de relecture prévu en juin DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

30 Etat d'avancement fin 1- RBP sur la prise en charge médicamenteuse de la douleur aigüe et chronique chez l'enfant en 2009 par l'afssaps : f3106c0954cfd90683b6.pdf Non réalisée par la HAS DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

31 Etat d'avancement fin En cours 1- Etude Lombotens : "intérêt de la neurostimulation transcutanée sur la douleur du patient lombalgique ou lomboradiculalgique suivi en centre antidouleur" promoteur : CHU de St Etienne (Pr B Laurent), co-investigateurs : 25 CETD français. Résultats : - pas de différence significative sur les échelles fonctionnelles et sur l'échelle de soulagement de la douleur (contre placébo) - différence significative sur la composante douleur lombaire et radiculaire mesurée par l'eva. - pas de différence de l'observance dans les deux groupes 2- Etude MIGREL : " intérêt de la relaxation sur les douleurs liées aux migraines " études MIGREL" Promoteur : CHU de St Etienne (Pr B Laurent) Résultats : - la relaxation diminue le nombre de migraine, l'intensité des migraines et améliore le score global des migraines ainsi que le soulagement de la douleur. - 1 rapport d'étude en En complément, il existe : * un programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) : - "Evaluation de la stimulation du cortex moteur dans les douleurs orofaciales neuropathiques chroniques (d'origine centrale ou périphérique) (CHU de Clermont-Ferrand-2002). * des programmes hospitaliers de recherche infirmier (PHRI) 2010 : - "L'impact de l hypnose sur le soulagement de la douleur induite par les pansements en gynécologie ambulatoire" (CHU d'angers); - "Douleurs et musicothérapie lors de la réfection de pansements chez les patients artéritiques de stade 4 MUSICOTHERAPIE" (CHU de Limoges). DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

32 Etat d'avancement fin En cours Cette étude comprenait 2 travaux de RBP : 1-sur la place de la relaxation dans la prise en charge de la migraine sur la base des résultats de l'étude MIGREL. L'élaboration de ces recommandations ayant été débutée par la SFETD, elle a été supprimée du programme de la HAS. 2- sur la place de l'électrostimulation transcutanée dans la stratégie globale de la prise en charge des lombalgies chroniques sur la base des résultats de l'étude LOMBOTENS. La HAS a débuté en septembre 2009 le cadrage des RBP. L'auteur de la saisine n'étant plus en poste et son remplacement n'étant plus pourvu, le dossier ne peut progresser. La HAS a retiré cette action de son programme. Une nouvelle inscription a été faite dans le cadre du programme 2011 de la HAS. Deux autres demandes ont été faites dans le programme 2011 de la HAS : 1- place des neurostimulateurs médullaires dans la prise en charge de la douleur chronique aux médicaments"; 2- "Prise en charge par les opioïdes dans le traitement des douleurs chroniques non cancéreuses" DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

33 Etat d'avancement fin CHRONIQUES REBELLES - Direction pilote : DGOS En cours 2009/2010 : * actualisation du cahier des charges sur la base des recommandations HAS dans le cadre du groupe de travail "structures douleur" * remontée nationale et par régions enquête DGOS/USID et rapport de synthèse national (septembre 2010) * prise en compte des résultats de l'enquête nationale dans l'actualisation 2010 du cahier des charges "structures douleur" DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

34 Etat d'avancement fin 2010 : un nouveau tarif en T couvrira à compter de 2010 les séjours de courte durée de 1 ou 2 jours. Circulaire budgétaire n 81 du 24/02/2006 Circulaire budgétaire n 74 du 21/02/2007 Circulaire budgétaire n 82 du 3/03/2008 et arrêté 28 avril 2008 Circulaire budgétaire n 78 du 17/03/2009 Circulaire budgétaire (en attente de publication) Dernière demande : PLFSS 2011 (demande conjointe mesures 4 et 22) Champagne-Ardenne, Alsace, Picardie, Nord pas de Calais et Lorraine Limousin, Haute-Normandie, PACA, Corse, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Basse- Normandie Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Centre, Languedoc-Roussillon Auvergne, Guadeloupe, Martinique, Pays de la Loire, Poitou-Charente et Réunion En cours DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

35 Etat d'avancement fin Non retenue en 2009 Non réalisée Non réalisée 2009 : Etat des lieux réseaux "douleur" à partir du rapport d'activité FIQCS réseaux de santé douleur-soins palliatifs (dont 10 exclusivement orientés sur la douleur) soit 22 % des montants FIQCS régionaux consacrés aux réseaux de santé. En cours : projet de décret CPOM issu de la loi HPST (en cours d'examen en CE). Non cité expressement dans le projet de CPOM mais le contrat fixe des objectifs assortis d'indicateurs. La lutte contre la douleur fait partie de l'objectif "améliorer la qualité et de la sécurité des soins" DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet

36 Etat d'avancement fin 2009 : Premiers résultats indicateur "traçabilité de la douleur" : fiche droit des patients, formation sur évaluation de la douleur (Circulaire du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires) * Poursuite de la réflexion sur consommation Emla 2010 : Indicateur "Traçabilité de l'évaluation de la douleur avec une échelle" a été généralisé en MCO, SSR et sera généralisé en HAD; Actualiser l indicateur généralisé «Traçabilité de l évaluation de la douleur avec une échelle» pour permettre de l adapter à la pédiatrie et analyser la pertinence d un indicateur sur ce thème pour la psychiatrie. Objectif 2012 pour le MCO. Pour la psychiatrie, attendre les conclusions des tests en cours pour la généralisation. Les résultats sont : : L'indicateur "satisfaction des patients hospitalisés" est en cours de généralisation (un indicateur sur la douleur fait partie du questionnaire SAPHORA) DGOS/PF2 - DGS/MC3 Juillet