Le PETIT LIVRE du PREMIER ACHETEUR DE MAISON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le PETIT LIVRE du PREMIER ACHETEUR DE MAISON"

Transcription

1 Le PETIT LIVRE du PREMIER ACHETEUR DE MAISON

2 Sommaire DE QUOI ALLONS-NOUS PAR LER? 3 Présentation du Petit Livre 4 Sur la même longueur d onde : les définitions 6 Les étapes... étape par étape La préqualification ou la «préqual» pour les intimes Vos besoins La promesse d achat et ses conditions Le notaire Vous êtes chez vous! 13 Les intérêts 15 La guerre des clans Vente MLS versus vente privée Copropriété divise versus indivise Banques à succursales versus banques virtuelles 16 Souriez, vous êtes vus : le registre foncier 17 Combien ça coûte? 20 Mots de la fin et de remerciements Quoique la plupart des informations incluses dans ce document s appliquent pour l ensemble du Canada, le document s adresse spécifiquement au marché du Québec. De plus, le contenu concerne les immeubles résidentiels de un à quatre logements Jean Bouthillette

3 Présentation du Petit Livre Et de deux! Voici la suite du Petit Livre du financement hypothécaire. C est une suite pleine de bon sens puisqu elle tente de répondre aux questions posées fréquemment de la part des premiers acheteurs de maison. Jean Bouthillette Merci encore d avoir acquis Le Petit Livre du premier acheteur de maison. Le but de ce document est toujours sa diffusion au plus grand nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Les acheteurs d expérience vont peut-être trouver l information redondante, c est normal. Mais pour les nouveaux venus, j espère que ce document provoquera des «aha» de compréhension. Bienvenue à bord! Petit livre du premier acheteur de maison 3

4 Sur la même longueur d onde : les définitions ALOR S, ÇA Y EST, ON EST PR Ê T? J aimerais d abord définir certains termes, afin d éviter toute confusion dans la suite du document. QU EST- CE QU UNE H Y PO T HÈQUE? Question fondamentale que j ai déjà posée dans le Petit Livre précédent, mais qui mérite un petit retour. Le Code civil du Québec définit une hypothèque comme «un droit réel sur un bien ( ) affecté à l exécution d une obligation». Il existe donc plusieurs types d hypothèque. En ce qui nous concerne, on parle d une hypothèque dans le contexte d un prêt en argent qu une institution financière nous octroie. Lorsqu il y a une hypothèque sur une maison, cette maison devient une garantie pour l institution financière qui prête, en cas d un non-paiement par l emprunteur. L institution financière n est pas propriétaire de la maison. QU EST- CE QU UNE PROMESSE D ACHAT? On la désigne communément par «offre d achat», mais le terme exact est promesse d achat. C est un contrat qui dit essentiellement qu on promet aux vendeurs qu on va acheter leur maison à une date donnée dans le futur. Elle se décline en deux versions : Si la vente se fait par l entremise d un courtier immobilier (anciennement agent immobilier), un formulaire obligatoire doit être utilisé en tant que promesse d achat. Ce formulaire provient de l OACIQ (Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec, anciennement ACAIQ). L usage de ces contrats est obligatoire, on ne peut rien y faire, c est la loi! Si la vente est une vente privée (ou sans courtier immobilier, on y reviendra plus loin), il n y a pas de modèle obligatoire qui doit être utilisé. J ai déjà vu des promesses d achat écrites à la main, sur des feuilles mobiles! Ici, tout dépend du sérieux des parties et du niveau de protection qu ils désirent obtenir par le contrat. Certains modèles disponibles en ligne pourraient être convenables. 4 Petit livre du premier acheteur de maison

5 QU EST- CE QU UNE FICHE «ML S»? MLS est l acronyme pour «Multiple Listing Service». En français on dira une fiche SIA pour «Service Inter Agence». Au Canada, toutes les agences immobilières (ex. : Remax) ont créé un système commun afin de répertorier les propriétés à vendre. Que ce soit Royal LePage ou les Immeubles XYZ, pourvu qu elles aient leur permis d exercer au Québec, elles sont requises d y inscrire leurs maisons à vendre. Une propriété inscrite dans le système SIA vient avec son lot d informations qui pourra être remis à un acheteur potentiel, sous forme électronique ou papier. Une fiche contient des informations capitales pour l acheteur, et même des déclarations officielles. On y déclare, par exemple, les ventes «au risque et périls de l acheteur» ou les problèmes majeurs, tels que les infiltrations d eau, etc. Les courtiers immobiliers qui inscrivent une maison à vendre dans le système ont donc la responsabilité d y inclure toutes les informations pertinentes. QU EST- CE QU UNE INST I T U T ION FINANCIÈR E? J aime bien répondre à cette question, parce que justement il existe plusieurs types de prêteurs qui sont apparus sur le marché depuis 25 ans. Quand je parle d institutions financières, j inclus évidemment les banques à charte canadienne, mais aussi le Mouvement Desjardins. Celui-ci est un mouvement coopératif qui relève d une loi provinciale. J inclus également d autres prêteurs de type «virtuel» comme ING Direct ou bien des sociétés comme Industrielle Alliance (l assureur bien connu) qui offrent des prêts hypothécaires. Afin d alléger le texte, comme dans le Petit Livre du financement hypothécaire, je vais parfois référer à la «banque». Bien sûr, je veux dire une institution financière. Petit livre du premier acheteur de maison 5

6 Les étapes... étape par étape Le processus qui mène à l achat d une première maison se compare à une belle aventure semée de défis à surmonter. Plusieurs l ont réalisé avant vous, c est tout à fait possible. J ai deux recommandations pour un achat couronné de succès : faites les choses dans le bon ordre et faites-vous bien conseiller. Et bien sûr, informez-vous. C est justement ce que vous faites en lisant ce document. Vous voulez commencer le processus qui mène à l achat d une maison? Oui? Alors, on commence par la première étape! L A PR ÉQUALIFICAT ION OU LA «PR ÉQUAL» POUR LE S IN T IMES On se mélange souvent avec celle-là. J ai entendu tous les termes possibles : préqualification, préautorisation, préapprobation, prêt préétabli, etc. Il n y a pas de consensus afin de les définir plus précisément. Je vais donc l appeler «préqualification» afin de simplifier les choses. Pour le premier acheteur, la démarche de la préqualification peut se résumer dans la question suivante : Quel montant je peux me permettre d emprunter, du point de vue de la banque ET de celui de mon budget personnel? La réponse à cette question est essentielle afin de poursuivre votre projet de façon saine. Il n est pas nécessaire d avoir une préqualification sur papier afin d obtenir la réponse. Une rencontre avec un professionnel en hypothèques fera très bien l affaire. Une fois l analyse de votre dossier terminée, un document peut être produit concernant les deux aspects suivants : Une preuve préalable de votre qualification. Autant pour vous que pour les intervenants autour de vous, vous voulez savoir quel montant de prêt hypothécaire est viable pour votre dossier. De plus, vous voulez sûrement obtenir certaines confirmations sur le contenu de votre bureau crédit chez Equifax. La réservation du taux. En tant qu acheteur, il serait préférable de réserver un taux pour un produit donné, pour une certaine période de temps. Si les taux montaient, le vôtre serait garanti. De nos jours, la préqualification est vue par les prêteurs de différentes manières. On peut parler de réservation de taux, sans mention de qualification. Il est tout aussi vrai qu une institution financière ou un courtier hypothécaire pourrait vérifier uniquement la qualification et le pouvoir d achat. 6 Petit livre du premier acheteur de maison

7 La préqualification la plus répandue est celle où il y a une réservation de taux ET une interrogation au bureau de crédit Equifax, sans plus. Aucun document n est exigé; seul le crédit est vérifié. Si mes clients me demandent une préqualification afin de les aider dans une négociation de promesse d achat, je peux certainement les aider par une vérification au bureau de crédit et un minimum de documents. Le tout peut se faire rapidement sans nécessairement réserver un taux. On voit que la définition que la «préqual» est élastique. Ça dépend de vos besoins selon le contexte dans lequel vous évoluez. Vous êtes préqualifié? On passe à l étape suivante! VOS BE SOINS Je vais être assez bref sur ce point. La raison en est assez simple : si vous avez besoin d aide professionnel à ce sujet, un bon courtier immobilier peut vous aider. Si vous faites les recherches seul, la tâche de clarification deviendra vôtre. Je vous invite alors à suivre les pistes suivantes : Grosso modo, plusieurs aspects peuvent être considérés dans cette étape : Le type de bâtiment. Par exemple : unifamilial, duplex, multilogements, propriété neuve ou usagée, en copropriété ou non, l âge du bâtiment n est pas à négliger également. Le secteur. Votre mode de vie en relation avec le travail, les écoles, les services, la vie de quartier, la famille, etc. Le nombre de pièces. Par exemple : le nombre de pièces fermées, le nombre de salles de bains, de salles d eau, le bureau à domicile est-il nécessaire? etc. Les dépenses. Par exemple : les taxes municipales, le chauffage, les frais de copropriété, le transport dû à l éloignement, etc. Endroit pour la voiture. Par exemple : un garage, le nombre de places de stationnement, l accès au stationnement dans la rue, etc. Terrains. Par exemple : la grandeur, le zonage, les servitudes, les voisins, etc. Je ne fais que vous donner un avant-goût! J ai joint un tableau comparatif d aide à l achat d une propriété à la fin de ce Petit Livre. C est un outil que la SCHL met à votre disposition. Contactez-moi si vous en désirez plusieurs exemplaires, il me fera plaisir de vous en fournir. Si vous achetez en couple, c est le moment de s asseoir avec votre partenaire, un bon verre à la main, et d en parler. Ce «brainstorm» devra aussi respecter les montants qui ont été établis lors de l étape de préqualification. Vous êtes aussi assujetti aux tendances du prix du marché. Des visites pourront être initiées à ce stade-ci. Votre réflexion progressera avec les visites. C est là que la réalité nous confronte. C est là que les compromis, acceptables ou non, seront mieux identifiés. Petit livre du financement hypothécaire 7

8 L A PROMESSE D ACHAT Après une ou plusieurs visites, une maison vous plait, vous la voulez! C est le moment de se commettre! C est comme pour une demande en mariage, si l autre parti répond oui à votre demande, il y a de bonnes chances que des noces auront lieux! Si vous signez une promesse d achat (aussi communément appelé «PA»), l autre parti (le vendeur) aura trois options : L accepter. La négociation s arrête ici. Les parties sont liées pour la suite du processus que j aborderai plus loin. La refuser. Les parties sont libres de toute obligation. Faire une contreproposition. Le PA est retourné à l acheteur avec des modifications sur le prix et/ou sur les conditions d achat. À ce stade-ci, l acheteur peut encore exercer les trois options (accepter, refuser, faire une contreproposition). Un jeu de ping-pong peut donc se jouer jusqu à ce que l offre soit acceptée ou refusée. Bon, ça y est, la promesse d achat est acceptée. Est-ce qu on est lié à ce moment-ci? Oui, mais pas encore complètement. Qu est-ce qui pourrait briser une promesse d achat acceptée? Il y a habituellement des conditions à une promesse d achat, les deux plus communes sont les suivantes : Le financement. La PA ne sera vraiment en force que lorsque les acheteurs présenteront la preuve de leur financement. Normal, les vendeurs ne peuvent avoir de certitudes que si le financement est pleinement approuvé, et ce, sans aucune condition. Les partis se donnent un délai pour fournir cette preuve, qui est normalement de 10 jours à partir de la date d acceptation de la PA (10 jours pleins, pas ouvrables!), sans quoi, les vendeurs pourraient se désister et faire tomber la PA. L inspection. Les acheteurs vont s engager à la condition que l état de la maison les satisfasse. Encore une fois, c est tout à fait normal. La PA sera donc en force après l acceptation du rapport d inspection commandé par l acheteur, sans défaut majeur ou caché. Il pourrait y avoir d autres conditions, dont voici quelques exemples : À la condition que certains travaux soient effectués avant la prise de possession. À la condition qu un test de pyrite à la satisfaction des acheteurs soit réalisé. À la condition qu un test d eau soit réalisé (dans le cas d un puits). Tout est possible, selon le désir des partis à s entendre sur des bases communes. On se rend compte qu il y a beaucoup de choses à faire lorsqu on signe une promesse d achat! C est souvent un moment où les émotions sont plus à fleur de peau, et ce, jusqu à temps que les conditions soient toutes remplies. On parle donc d environ deux semaines pas de tout repos. Par la suite, on retourne en mode pause jusqu à ce que tous les partis se rencontrent chez le notaire. 8 Petit livre du premier acheteur de maison

9 LE NO TAIR E «Bon, on passe chez le notaire» Pourquoi passer par là? Selon le Code civil, tout achat de maison doit être fait par acte devant notaire. Il ne peut en être autrement, c est la loi. C est la même chose pour les prêts hypothécaires. Les actes doivent être signés devant notaire. Pourquoi? Les achats de maison sont des transactions délicates, à plus haut risque, qui impliquent des sommes d argent importantes. De plus, ces transactions seront publiées au registre foncier, disponible pour consultation. Le notaire assure le bon déroulement de la transaction entre les deux parties, et il en est responsable en vertu de son ordre professionnel. J ai dressé une liste des tâches qu il accomplit: Préparation et exécution de l acte de vente et de l acte de prêt (état du décaissement, signature du créancier). Étude de la promesse d achat. Recherche de titres et avis juridique. Préparation du Mémorandum des ajustements (ce que les parties se doivent pour les taxes et autres dépenses). Vérification du certificat de localisation, du paiement des taxes municipales et scolaires et de la couverture d assurance. Réception de l argent de la banque (du prêt) et des clients (de leur mise de fonds) pour le décaissement aux vendeurs. Enregistrement au Bureau de la publicité et des droits (Registre foncier) Devoir de conseil Une des premières étapes pour l acheteur est la signature des actes de prêts hypothécaires. Elle peut être faite avant ou pendant la rencontre qui implique les vendeurs. La journée où vous rencontrez le notaire avec les vendeurs pour la signature des documents est la journée où vous devenez propriétaire. Vous possédez les clés! VOUS Ê T E S CHE Z VOUS! Si vous avez pris un prêt-rénovation, c est le temps d effectuer vos travaux, vraisemblablement avant d aménager. Vous allez faire connaissance avec votre propriété. Il y a un aspect de ce processus qui m étonne à chaque fois. Quand on achète un bien, on a souvent l occasion de l essayer avant l achat. On peut normalement le retourner s il ne répond pas à nos besoins, etc. Pour une maison, on fait souvent une promesse d achat après seulement une ou deux visites. On débourse une somme dans les $, $ ou même plus, et on devient propriétaire sans n avoir jamais passé une nuit dans la propriété! Incroyable. Par bonheur, les gens sont excités et très heureux dans la très grande majorité des cas. Petit livre du premier acheteur de maison 9

10 Le RAP du Régime d accès à la propriété Ce programme est destiné majoritairement aux premiers acheteurs qui veulent accéder à la propriété. Les anciens propriétaires ne sont pas exclus, sauf qu il y a plusieurs critères d éligibilité, dont celui de ne pas avoir été propriétaire dans les 5 dernières années. Pour plus de détails, je vous invite à consulter les critères sur le site du gouvernement canadien (le créateur du programme). Le lien est le suivant : C est plutôt long à taper, alors je vous suggère d aller à où vous allez retrouver ce lien. Le régime d accès à la propriété permet de se prêter une somme d argent à soi même. Ce programme permet de retirer des REER que l on possède déjà. Le bénéfice de ce programme réside dans le fait qu aucun impôt ne sera prélevé sur le montant retiré. C est tout? Hé oui, c est ça le RAP. Il y a une contrainte cependant : vous devez vous rembourser cette somme. Le montant minimum demandé à verser à vos REER est un quinzième (1/15) du montant chaque année. Le prêt est donc échelonné sur une période de 15 ans au maximum. Et si je n ai pas l argent pour me rembourser dans ces 15 années? Pas de panique, vous n aurez pas à sortir l argent de vos poches, mais la somme minimale annuelle sera ajoutée à votre revenu imposable dans votre déclaration d impôts. E S T- CE UNE BONNE CHOSE DE «R APPER»? Généralement, oui! Premier avantage: si la performance de vos REER vous déçoit, la même somme immobilisée dans votre maison pourrait vous offrir un meilleur rendement financier. Second avantage: le solde de votre hypothèque sera plus bas, avec une économie d intérêt en fin de compte. Troisième avantage: Si vous n avez aucun autre moyen de fournir une mise de fonds, allez-y! C est l esprit même du RAP. 10 Petit livre du premier acheteur de maison

11 QU EST- CE QUE LE PR Ê T R EER? Le prêt-reer est une bébite particulière dont les avantages ne sont pas évidents. On profite ici du programme RAP, cumulé à un prêt-reer. Le stratagème consiste à emprunter de l argent, disons $, à une institution financière. On investit cette somme dans un REER (dans un fonds très sécuritaire, à court terme). Ce montant doit être conservé dans le REER pour une période minimale de 90 jours afin d être éligible au programme RAP. Au moment de l achat d une maison, on «RAP» le $ et on rembourse le prêt à l institution financière. La boucle est bouclée, et on se retrouve avec un beau 0$ à la fin. Mais où est l avantage? Votre revenu annuel imposable sera diminué de $. Vous pouvez bénéficier d un retour d impôt plus intéressant. De plus, vous aurez peut-être droit à d autres bénéfices, par exemple, des allocations familiales plus élevées si vous avez une famille. Selon votre situation fiscale, le prêt-reer peut être plus ou moins avantageux. Exemple : à faible revenu, l avantage sera marginal; par contre, si vos revenus sont élevés, c est une bonne affaire. Je vous suggère de parler à votre comptable ou à votre fiscaliste afin d analyser vos bénéfices réels. Il ne faut pas oublier que vous devez toujours rembourser le $ dans votre REER dans les 15 prochaines années, même si initialement vous l avez emprunté! Est-ce que je peux me servir du retour d impôt comme mise de fonds? Oui! Mais il faut régler un bon synchronisme pour la période des impôts. L effort pourrait en décourager plus d un. Les gens qui utilisent le prêt REER comme seule source de mise de fonds devront percevoir leurs retours d impôt avant de signer une promesse d achat. La transaction devra coïncider également avec le RAP du prêt-reer. Pas évident. Peut-être que le recours aux services de certaines sociétés de traitement des impôts (genre H&R Block) qui vous versent le retour d impôt instantanément pourraient vous être utile en cas d urgence Enfin, le prêt-reer est un bon outil, mais n est pas un bon dépanneur en l absence complète d une mise de fonds. Petit livre du premier acheteur de maison 11

12 La guerre des clans V EN T E ML S V ER SU S V EN T E PR I V ÉE Comme je l ai mentionné plus haut, il existe deux types de vente au Québec. Les ventes par l intermédiaire d un courtier immobilier, inscrite dans le service interagence SIA. Les ventes faites directement par le propriétaire. Ces dernières sont conclues de gré à gré entre les acheteurs et les vendeurs. Si on se limite à la question des coûts, ça ne fait pas vraiment de différence pour le client d acheter par l entremise d un courtier immobilier une propriété inscrite dans le SIA. La rétribution au courtier immobilier est payée par le vendeur et est incluse dans le produit de la vente de la maison. L acheteur bénéficie alors des services d un professionnel qui le représente dans la transaction. Cependant, pour une vente privée, l acheteur devra négocier directement avec le vendeur. Ceux-ci doivent remplir eux-mêmes tous les formulaires requis pour la vente. Certains apprécient ne pas avoir à travailler avec un courtier immobilier, certains autres se sentiraient bien seuls pour la conduite du processus. Vous pourriez impliquer un courtier immobilier pour vous représenter lors d une vente privée. Vous devrez alors assumer vous-même sa rétribution. Certains acheteurs acceptent de payer pour de tel service. COPROPR IÉ T É DI V ISE V ER SU S INDI V ISE Il y a une tendance lourde dans certains quartiers de Montréal concernant les appartements en copropriété indivise. Plusieurs premiers acheteurs m arrivent avec ce type de condo, pleins d enthousiasme. Ils ont trouvé l aubaine! Encore faut-il bien comprendre la différence entre la copropriété indivise et celle dite divise. Cette dernière est de loin beaucoup plus répandue. La copropriété divise est la norme. Quand on vit en copropriété, cela signifie que l on partage la propriété de la bâtisse, le tout régi par une convention des copropriétaires. Dans le «divise», vous êtes propriétaire à 100% de votre unité, et également propriétaire d une fraction des lieux communs (exemples : le couloir, le lobby, le terrain, etc.). Vous n avez aussi aucun droit de propriété sur les unités voisines. Si votre quote-part est de 7% dans l immeuble, vous détenez uniquement 7% des lieux communs. Le propriétaire de chaque unité reçoit ses propres comptes de taxes municipales et scolaires. De plus, les lots sont bien divisés avec son propre numéro de lot/cadastre. 12 Petit livre du premier acheteur de maison

13 La copropriété indivise est plus rare, mais en progression. Dans cette forme de copropriété, vous possédez une fraction de l immeuble entier. Si votre quote-part dans l immeuble est de 7%, vous possédez 7% de votre propre unité, 7% des lieux communs et 7% des unités voisines! On peut comparer cette forme de copropriété à la détention d actions dans une société. Le pourcentage n est pas attaché a une partie physique de l actif en particulier, c est un pourcentage de l ensemble. Un seul compte de taxes est émis pour tout l immeuble, que les copropriétaires se partageront. Il n y a donc pas de division cadastrale. De plus, très peu de prêteurs hypothécaires financent ce genre de propriété, puisque les lots ne sont pas divisés. Mais alors, pourquoi un «condo indivise»? Souvent, ces condos sont offerts à prix plus alléchants, en plus d avoir des comptes de taxes municipales et scolaires très abordables. Plusieurs points négatifs font redescendre sur terre les acheteurs. D abord, il faut un minimum de 20% de mise de fonds pour le consentement d un prêt hypothécaire. Ensuite, le choix du prêteur hypothécaire est très souvent imposé aux acheteurs. En effet, il est fréquent qu un seul prêteur détienne tous les prêts de l immeuble. Dès lors, les acheteurs n ont pas le gros bout du bâton quand vient le temps de choisir les produits de financement. Finalement, la convention des copropriétaires doit être très claire et solide, considérant le fait que tout le monde est propriétaire d une seule bâtisse. Un pour tous et tous pour un! Par conséquent, la valeur de revente en sera toujours diminuée, comparativement à un condo similaire «divise». Pourquoi la copropriété indivise est-elle en progression? Un phénomène de spéculation s est produit dans certains quartiers où les valeurs des propriétés (et aussi les comptes de taxes) ont explosé dans les dernières années. Par exemple, sur le Plateau Mont-Royal. Les «plex» ont pris une très grande valeur, et la tentation de les revendre en condos est très grande. Le coup d argent est à la portée de main! Cependant, la conversion de «plex» en copropriété divise est longue, puisqu il faut faire éclater en lots l immeuble et enregistrer le tout au registre foncier, le tout avec l aide d un notaire. De plus, l autorisation de la ville pour la conversion est obligatoire. La conversion en copropriété indivise est beaucoup plus simple. C est un raccourci sans conversion complexe. Le compte de taxes demeure le même pour toute la bâtisse. C est le passage au côté «obscur» de la force, plus simple et plus rapide, comme dirait Yoda. On retrouve beaucoup de ces condos dans des quartiers comme le Plateau, Côtes-des- Neiges et Ville-Marie. Petit livre du premier acheteur de maison 13

14 Est-ce que la copropriété indivise est à éviter à tout prix? Pas nécessairement. Il faut savoir dans quoi on s embarque et être conscient des possibles conséquences. Si votre rêve est d être propriétaire sur le Plateau, ce type de propriété sera peut-être votre seul moyen d y parvenir avec vos moyens. BANQUES À SUCCUR SALE S V ER SU S BANQUES V IRTUELLE S «Est-ce que c est sécuritaire les banques virtuelles?», demandent dans mon bureau certains clients. On va toute de suite clarifier une chose : dans le prêt «A» résidentiel, il n y a pas de «mauvais» prêteur hypothécaire au Canada. Je ne parle pas de prêteurs privés pour des prêts alternatifs ou de second rang. Je parle de prêteurs hypothécaires résidentiels pour un prêt «A» à taux compétitif. Précisons d abord ce qu est un prêteur virtuel. À l opposé des banques à charte et du Mouvement Desjardins qui ont des succursales un peu partout, les banques virtuelles opèrent en ligne et par téléphone, sans immeuble en béton pour vous accueillir. La plus connue d entre elles est ING Direct. La plus connue parce qu elle est la seule à faire de la publicité auprès du grand public. Les autres, et elles sont nombreuses, ne prévoient pas de budget en publicité auprès du grand public; elles sont accessibles uniquement par l entremise de courtiers et de certains canaux de distribution. Alors, est-ce sécuritaire? Si quelqu un a déjà perdu quelque chose à la suite d une défaillance d une banque virtuelle dans les 25 dernières années, j aimerais bien le savoir. Cependant, il est possible que votre banque puisse se faire acheter ou fusionner avec une autre société. Vous continueriez alors de faire vos paiements comme si de rien n était. L acte prêt notarié signé est toujours valide, incluant votre taux d intérêt. Et finalement, comme c est la banque qui vous prête l argent ce n est pas vous qui encourez le risque de perdre votre argent dans une institution financière. Le danger est donc bien relatif. Il ne fait pas oublier que le mécanisme de saisie, tel qu une hypothèque le permet, est régi par le Code civil du Québec. Personne ne peut saisir unilatéralement votre maison sans suivre des règles très précises suite à un défaut de paiement. Il faut aussi comprendre que même si certaines banques sont presque inconnues, il y a de très gros joueurs derrière ces prêteurs, par exemple, First Line (CIBC) et MCAP (Caisse de dépôt et placement du Québec). D autres sont carrément des géants dans leur domaine (Industrielle Alliance) ou bien sont très bien implantés dans le reste du Canada (First National). Est-ce que je vous ai convaincue de la sécurité des Banques virtuelles? Je l espère. 14 Petit livre du premier acheteur de maison

15 Mais existe-t-il des désavantages aux banques virtuelles? Aucune institution financière n est parfaite. Une question légitime cependant peut être soulevée concernant le fait de ne pouvoir se rendre dans des lieux physiques. Ça oui, certains clients évitent les virtuelles pour cette raison. Il y a des points en faveur des succursales, si vous êtes en affaires par exemple. Peutêtre vous allez apprécier mettre les pieds dans une succursale si vous avez besoin fréquemment de service concernant votre hypothèque, si elle vous sert de levier pour vos affaires par exemple. Il ne faut pas oublier que j offre le service au-delà de la signature chez le notaire. Si jamais vous avez des questions ou si vous avez besoin d aide pour votre prêt, que ce soit avec une banque virtuelle ou non, je demeure disponible. Je connais bien les gens et les mécanismes. Cette affirmation n engage que moi évidemment, mais un bon courtier fera de même. L avantage de la succursale est de plus en plus marginal, car certaines banques virtuelles ont des plateformes internet très puissantes qui permettent plusieurs opérations. On peut effectuer des remboursements anticipés en ligne, changer les fréquences des paiements, en plus d avoir accès aux informations courantes : solde, taux, etc. Certaines de ces fonctions ne se retrouvent pas dans les plateformes des grandes banques; il faut alors appeler un préposé pour obtenir du service. Plusieurs clients avouent ne pas avoir eu besoin de contacter leur banque après quelques années avec elles et que les services en ligne comblent entièrement leurs besoins. Petit livre du premier acheteur de maison 15

16 Souriez, vous êtes vus: le registre foncier Selon de Code civil du Québec, pour être valide toutes les transactions immobilières et hypothécaires doivent être publiées dans le Registre foncier. Pas le choix. On a beau se faire une transaction sur le coin de la table, le tout restera du vent jusqu à ce qu un notaire aura officialisé le tout et publié la transaction. Un acheteur de maison doit s attendre à ce que l acte de vente de la maison apparaisse à ce registre, ainsi que l acte d hypothèque de la maison. Après sa publication, la transaction est irréversible, vous êtes propriétaire. En passant, ces informations sont publiques! Les avocats sont aussi habiletés à effectuer ces transactions. À titre informatif, le notariat est spécifique au Québec. Dans le reste du Canada, on se tourne vers un avocat. J ai une petite anecdote afin d illustrer l aspect public du registre Un client m a approché il y a un certain temps. Il devait de l argent en impôt impayé au gouvernement, au point où celui-ci avait levé une hypothèque sur sa maison : une hypothèque légale, en plus de son hypothèque habituelle de la banque où il a effectué son prêt. Ceci ne signifiait pas que le gouvernement avait saisi sa maison, cela signifiait que le gouvernement se donnait éventuellement ce droit (puisqu une hypothèque n est pas synonyme de saisie). Depuis la levé de cette hypothèque, il avait reçu un nombre impressionnant d appels de firmes et de courtiers hypothécaires spécialisés dans le prêt «B» ou «alternatif». Chacun y allait de son mieux pour le convaincre qu ils avaient LA solution idéale de financement pour le sortir du pétrin et ainsi repayer ses dettes au gouvernement. C en était presque harcelant. COMMEN T EST- CE POSSIBLE? Le registre foncier est disponible pour consultation publique. Cet accès n est pas facile et nécessite des frais. Mais pour une personne sensibilisée et habituée au système de consultation, le registre est une mine d or de renseignements. Certaines firmes de financement et courtiers hypothécaires s en font une spécialité et contactent les «nouveaux hypothéqués» afin de leur offrir leurs services. Morale de l histoire : les actes enregistrés au registre foncier peuvent être consultés par tous. Pour le commun des mortels, ça signifie que votre acte de vente et votre acte hypothécaire sont accessibles à tous. Dans la pratique, pour la moyenne des propriétaires, cet accès ne pose aucun problème. 16 Petit livre du premier acheteur de maison

17 Combien ça coûte? J aborde ici les frais de démarrage, qui sont des frais spécifiques à l acquisition d une propriété. Attention, ces frais ne sont pas les frais courants qui seront assumés régulièrement, tels que le paiement hypothécaire, les taxes municipales, le chauffage, l assurance habitation, etc. Les frais de démarrage sont déboursés à l achat ou autour de la date d achat, et la SCHL en estime le montant à 1.5% de la valeur d achat de la maison. En voici quelques-uns : 9% DE TA X E S SUR L A SSUR ANCE PR Ê T H Y PO T HÉC AIR E (SCHL, GEN WORT H E T CANADA GU AR AN T Y ) Dans mon Petit Livre sur le financement hypothécaire, j expliquais qu une prime d assurance est ajoutée au solde du prêt hypothécaire si la mise de fonds est de moins de 20%. Vous n avez pas à débourser cette prime au départ, puisqu elle est ajoutée au prêt. Cependant, cette prime est assujettie à une TVQ. Cette taxe provinciale de 9% doit être déboursée chez le notaire. Exemple : si la prime d assurance est de $, il faudra débourser 900$. FR AIS D INSPEC T ION L inspection d une maison n est pas obligatoire, mais elle est très recommandée. Il vous appartiendra d engager vous-même un inspecteur en bâtiment qui fera une inspection de la maison, du toit à la fondation. Ce dernier vous remettra un rapport écrit avec photos. Cette inspection vous permettra de constater si des travaux majeurs sont requis et si le prix négocié est justifié. En tant que futur propriétaire, vous voudrez aussi savoir à quoi vous attaquer en premier dans l entretien courant de votre maison. Il est fortement recommandé qu un spécialiste puisse s impliquer et faire un constat de l état de la maison, afin d éviter d éventuels problèmes. Si cette inspection est une condition à la promesse d achat (ce qui est le plus souvent le cas), elle vous permettra de vous désister de cette PA s il y a des problèmes dont vous n étiez pas au courant. R A JU S T EMEN T DE T R ANSFERT C est la partie du remboursement des frais que le vendeur a déjà déboursés sur la propriété. L exemple le plus courant est les taxes municipales et scolaires. Si vous passez chez le notaire le 1er aout et que le vendeur a payé les taxes pour toute l année courante, il serait étonnant que le vendeur parte en vous offrant ce cadeau entre les mains. Le calcul au prorata sera effectué devant notaire. Petit livre du premier acheteur de maison 17

18 De façon similaire, il pourrait y avoir des ajustements pour des frais de copropriété ou bien pour des coûts reliés à l énergie, exemple, le réservoir de mazout plein à craquer pour l hiver, etc.). INSPEC T ION DE LA QUALI T É DE L EAU Si vous achetez une propriété qui n a pas d eau courante, comme la plupart des maisons à la campagne, les prêteurs vont exiger un test d eau potable à la source (puits artésien, etc.). Un test simple peut coûter environ 80$, des tests plus évolués se détaillent autour de 400$. LE S FR AIS DE NO TAIR E J ai passé beaucoup de temps à parler des services assurés par le notaire. Il faut comprendre qu ils ne sont pas gratuits. Un bon notaire fait la différence. Certaines personnes vont le «magasiner» pour sauver 100$ sur la facture finale. Je ne suis pas de cet avis. Si vous connaissez un notaire en qui vous avez confiance et qui deviendrait une ressource pour la transaction, gardez-le. On peut compter environ 1100$ à 1300$ au total pour une transaction résidentielle simple. A SSUR ANCE T I T R E S POUR L ACHE T EUR E T/OU LE PR Ê T EUR H Y PO T HÉC AIR E Assurance quoi? Cette assurance est méconnue du public, tout en étant de plus en plus en vogue au Québec. Cette assurance couvre les vices de titre de propriété. En fait, tout ce que peut contenir un certificat de localisation pourrait être sujet à l assurance titre, et même plus. En voici une liste non exhaustive : Empiétements (ex. : gouttière) Vues illégales Servitudes Marges de recul non conforme Fraude immobilière Problème de certificat de localisation Hypothèque légale de la construction dans le cas d une maison neuve Absence de conformité de zonage Arriérage de taxes foncières Erreur ou omission professionnelle Un exemple concret où l assurance pourrait vous aider : on découvre que la thermopompe est partiellement installée sur le terrain du voisin, l assurance va couvrir les «dommages» qui en découleront. Même chose pour des gouttières qui empièteraient chez le voisin, etc. Cette assurance est contractée le plus souvent chez le notaire. La prime est payée en un seul versement à un coût qui varie de 160$ à 300$. L assurance est valide tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaire. Le prêteur hypothécaire en est souvent le bénéficiaire, mais pour un supplément d à peu près 50$, vous serez également couvert. Il arrive que les prêteurs imposent à vos frais cette assurance, dans certaines situations, par exemple les ventes privées ou les ventes «aux risques et périls de l acheteur». 18 Petit livre du premier acheteur de maison

19 DROI T S DE MU TAT ION C est la fameuse taxe de l ex-ministre Jean Bienvenue. Crée en 1976, cette taxe dite de Bienvenue, imposée à tout nouvel acheteur, a pris paradoxalement le nom de son créateur. Elle est même devenue la «Welcome Tax» en anglais. Les unilingues Anglais doivent vraiment se demander la provenance cette taxe! Cette taxe est imposée une seule fois dans les mois qui suivent l achat de la propriété. Elle est déterminée par un pourcentage, relatif au plus haut des deux valeurs suivantes : soit l évaluation municipale ou le prix d achat négocié. L échelle de calcul est le suivant : 0.5% sur les premiers $ 1.0% sur la tranche de $ à $ 1.5% sur la tranche qui excède $ Il est à noter que pour la Ville de Montréal, uniquement, une quatrième tranche a été ajoutée en 2010, pour les valeurs supérieures à $. Je suggère de consulter ce lien pour déterminer de façon rapide la taxe des droits de mutation : Ce lien est disponible à FR AIS D É VALU AT ION SI la banque décide de faire évaluer la propriété, elle enverra sur place un évaluateur. Le coût de cette évaluation se situe entre 250$ à 400$, et même plus dépendamment de la grandeur de la propriété. Dans la pratique, peu d acheteurs voient passer ces frais. En effet, pour la plupart des transactions, les banques assument les coûts d évaluation. Je tiens cependant à porter ces frais à votre attention, car il y a des cas où ils sont à la charge du client. Informez-vous lors de votre transaction. Ces frais sont payés par l institution financière, mais il faut que l hypothèque se débourse! Alors que tout était en place pour le notaire, il est déjà arrivé qu un client se désiste, sans raison valable, d une transaction. Or, la banque avait déjà payé l évaluateur. Elle a donc expédié la facture au client, lui signifiant que sa générosité avait des limites! TOU T LE R E S T E! Cette catégorie n est pas très bien définie car elle varie beaucoup selon les acheteurs. J inclus ici tout l ameublement supplémentaire requis, les petits travaux à effectuer (la petite job de plâtre), les crochets à poser, les permis de stationnement, le déménagement Enfin, il est difficile d établir une limite. C est pourquoi cette liste n est pas exhaustive. Je tente ici d éviter les surprises en exposant les items les plus courants. Petit livre du premier acheteur de maison 19

20 Mot de la fin J espère que vous conclurez cette aventure par l achat de votre première maison. Et surtout, j espère que vous sortirez de cette aventure avec le sentiment d avoir pris les bonnes décisions à chaque étape, grâce à une information claire ainsi qu au soutien d un bon entourage. Faites-vous confiance dans l apprentissage du processus et la réalisation de votre projet. Faites-vous confiance dans le choix d un expert qui, sincèrement, saura vous aider. Ce Petit Livre reste incomplet sans son prédécesseur Le Petit Livre du financement hypothécaire, que je vous invite à télécharger à Ne vous gênez surtout à visiter qui demeure un «Best of» des ressources disponibles. En haut de la liste des remerciements, il y a VOUS! Merci de votre attention et du support! J aimerais remercier Jean-Pierre St-Vincent, Louise Lagacé et tous mes collègues de l équipe. Un grand merci à Antonio Di Lalla et Patrice Atwell pour l aide dans la production du document. Salutations à tout le monde au siège social de Multi-Prêts, France, Carolyne, Valérie, Betty, Riadh, Nancy et tant d autres qui ne cessent de nous supporter dans notre travail. Comme toujours, un merci essentiel à mon épouse et ma petite famille pour leur support inconditionnel. NO T E DE DROI T D AU T EUR : Vous pouvez transférer, imprimer ou copier ce document à des fins personnelles, à condition de garder le document en entier, intégral et sans modification, avec les mentions de droit d auteur 2010 Jean Bouthillette. Toutes autres utilisations de ce document sont interdites. La traduction de ce document est interdite. Dernière mise à jour : février Petit livre du premier acheteur de maison

Nous établirons une stratégie de recherche et d achat

Nous établirons une stratégie de recherche et d achat Acheter une propriété est sûrement l une des transactions les plus importantes de votre vie. C est un projet excitant qui demande néanmoins, beaucoup de temps et d énergie. En tant que professionnel de

Plus en détail

VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER.

VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER. VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER. OBJECTIF DE NOTRE RENCONTRE Je sais à quel point l achat d une propriété est un projet important. Je sais également combien il est capital que

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

RÉSULTATS DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

RÉSULTATS DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ RÉSULTATS DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À

Plus en détail

ÉVALUATION CERTIFICATIVE COURTAGE COMMERCIAL

ÉVALUATION CERTIFICATIVE COURTAGE COMMERCIAL Exemple de réponses Scénario 2 Important : ce que vous trouverez ci-joint n est qu un exemple d un examen complété en courtage immobilier commercial qui démontre la maîtrise de l ensemble des compétences.

Plus en détail

Guide pratique : Les coûts d emprunt d argent

Guide pratique : Les coûts d emprunt d argent QUESTION Guide pratique : Les coûts d emprunt Commanditaire fondateur ABC Alpha pour la vie Canada Guide pratique Question : Les coûts d emprunt Faire l épicerie coûte de l argent. Les vêtements coûtent

Plus en détail

Offre d achat immeuble à revenus*

Offre d achat immeuble à revenus* Offre d achat immeuble à revenus* (usage résidentiel seulement) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : ACHETEUR 2 : VENDEUR 1 : Ci-après l «Acheteur» VENDEUR 2 : 2. OBJET DU CONTRAT Ci-après le «Vendeur»

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART Ressources au service du représentant Primerica Table des matières Pour les clients qui n ont pas bénéficié d une analyse des besoins

Plus en détail

L achat d une première résidence

L achat d une première résidence L achat d une première résidence Pascal Poirier B.A.A Spécialiste en planification hypothécaire POUR DIFFUSION INTERNE SEULEMENT Ordre du jour Hypothèque, buts Principes de base Mise de fonds et frais

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective régime d assurance collective L heure d adhérer Ma ligne de vie Ma ligne de santé Ma ligne de protection de revenu 2 Bonjour, je suis Fiche Adhésion, la toute dernière de la série des fiches. Ma mission

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

Emprunter sur la valeur nette d une maison

Emprunter sur la valeur nette d une maison Série L ABC des prêts hypothécaires Emprunter sur la valeur nette d une maison Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Quelles sont les différentes options?

Plus en détail

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)

Plus en détail

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur)

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur) Manon Garceau, Courtier immobilier GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 1435, Graham Mont-Royal (QC) H3P 3M9 http://www.suttonquebec.com 514-830-6593 / 514-733-1210 Télécopieur : 514-733-0802

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER Comptez environ

Plus en détail

à vendre 2525, RUE BAILLARGEON TROIS RIVIÈRES (QUÉBEC) IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE

à vendre 2525, RUE BAILLARGEON TROIS RIVIÈRES (QUÉBEC) IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 2525, RUE BAILLARGEON TROIS RIVIÈRES (QUÉBEC) Prix demandé : 450 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins des Trois Rivières a le plaisir d offrir sur le marché l immeuble

Plus en détail

DIFFERENTES ETAPES POUR ACQUERIR UN TERRAIN

DIFFERENTES ETAPES POUR ACQUERIR UN TERRAIN DIFFERENTES ETAPES POUR ACQUERIR UN TERRAIN Vous souhaitez acquérir un terrain pour y construire votre villa, voici comment cela se déroule. I. CHOISIR VOTRE PARCELLE : Tout d abord, il s agit de faire

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux Aperçu du programme mars 2014 Comment fonctionne FundScrip? Aucun don Pas besoin de demander à la famille, aux amis,

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1841, RUE DUBLIN INVERNESS (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 49 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1841, RUE DUBLIN INVERNESS (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 49 000 $ Caractéristiques à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 1841, RUE DUBLIN INVERNESS (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 49 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins du Sud de Lotbinière désire vous informer de la mise en marché de

Plus en détail

Qu est-ce que le crédit?

Qu est-ce que le crédit? Qu est-ce que le crédit? NIVEAU 9 11 Dans cette leçon, les élèves examineront les différents types de cartes de crédit offertes ainsi que les avantages et les inconvénients d acheter à crédit. Cours Initiation

Plus en détail

Choisir le bon compte d épargne

Choisir le bon compte d épargne OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour

Plus en détail

Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride?

Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride? Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride? R- L achat immobilier en Floride est une belle opportunité d investissement. Que ce soit pour diversifier vos actifs, créer une plus-value, profiter de

Plus en détail

Évaluation (municipale)

Évaluation (municipale) Suzanne Proulx, Courtier immobilier agréé SUZANNE PROULX Agence immobilière 1006, LAURIER EST MONTREAL (QC) H2J 1G6 514-915-5950 / 514-915-5950 info@suzanneproulx.net http://www.suzanneproulx.net/ No MLS

Plus en détail

DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations

DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations INFOS IMPORTANTES DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR EXPÉDITEURS : Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations DATE : Le 23 février 2015

Plus en détail

Rapport des opérations en fidéicommis

Rapport des opérations en fidéicommis Rapport des opérations en fidéicommis Instructions Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 21 Tous droits réservés. Table des matières Contenu du rapport...4 Comment remplir le

Plus en détail

PLAN DE LEÇON TITRE : Qu est-ce que le crédit? Résultats d apprentissage de la littératie financière. Attentes et contenus d apprentissage

PLAN DE LEÇON TITRE : Qu est-ce que le crédit? Résultats d apprentissage de la littératie financière. Attentes et contenus d apprentissage 70 minutes Résultats d apprentissage de la littératie financière À la fin de la leçon, les élèves pourront : expliquer l objectif du crédit; analyser le rôle et l importance du crédit en ce qui concerne

Plus en détail

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle Assurance soins de longue durée Protection Temporelle Protection Temporelle Pour rester maître de la situation si vous devenez en état de dépendance La Protection Temporelle est une assurance soins de

Plus en détail

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

Le RAP Fondaction, j en parle. Mario Charron Responsable de la formation

Le RAP Fondaction, j en parle. Mario Charron Responsable de la formation Le RAP Fondaction, j en parle Mario Charron Responsable de la formation Le RAP, comment ça fonctionne? Programme du gouvernement Régime d accession à la propriété 25 000 $: retrait maximal de vos REER

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Principales constatations de l Enquête 2013 auprès des emprunteurs hypothécaires Lorsqu ils

Plus en détail

460 $ (2011) Nbre pièces 3 Nbre chambres 1+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

460 $ (2011) Nbre pièces 3 Nbre chambres 1+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 No MLS 8731767 (En vigueur) 249 000 $ + TPS/TVQ 1100 Rue de la Montagne, app. 909 Ville-Marie (Montréal) H3G 0A1 Région Quartier Près de Plan d'eau Montréal Centre Ouest René-Lévesque Genre de propriété

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Forfait Bienvenue au Canada de RBC Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Bienvenue au Canada 3 Lorsque vous choisissez RBC Banque Royale, vous obtenez : n n Un accès

Plus en détail

Le processus de vente résidentielle

Le processus de vente résidentielle Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus de vente résidentielle Cette brochure vous aidera à comprendre le processus de vente immobilière

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement?

Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement? Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement? Portefeuilles de retraite TD La nouvelle réalité de la retraite Le paysage de la retraite a changé, et les marchés aussi. Êtes-vous préparé? Si vous êtes

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Les services offerts par le courtier collaborateur

Les services offerts par le courtier collaborateur Les services offerts par le courtier collaborateur C est le courtier qui représente l acheteur AOÛT 2014 PM114 LES OBLIGATIONS Au Québec, la loi provinciale impose aux courtiers immobiliers certaines obligations

Plus en détail

Nouvel achat. Résumé. Table des matières. - Pré-autorisation. - Pour se qualifier

Nouvel achat. Résumé. Table des matières. - Pré-autorisation. - Pour se qualifier Nouvel achat Résumé Table des matières - Pour se qualifier - Confirmation des revenus - Salariés - Travailleurs autonomes - Travailleurs à commissions - Travailleurs saisonniers - Autres revenus - Familles

Plus en détail

Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 7 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 7 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 No Centris 28386404 (En vigueur) 219 000 $ 1423 Rue Gibbon Chomedey (Laval) H7W 4X6 Région Quartier Près de Plan d'eau Laval Autres rue Éliot Genre de propriété Appartement À un étage Année de construction

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 975, RUE SAINTE-THÉRÈSE DRUMMONDVILLE (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 399 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 975, RUE SAINTE-THÉRÈSE DRUMMONDVILLE (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 399 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 975, RUE SAINTE-THÉRÈSE DRUMMONDVILLE (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 399 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins de Drummondville désire vous informer de la mise en marché de

Plus en détail

REFINANCE / RENOUVELLEMENT

REFINANCE / RENOUVELLEMENT APPLICATION DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (Signé) FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DE CRÉDIT (Signé) CONTRAT DE COURTIER EXCLUSIF (Si applicable) ACHAT PROMESSE D ACHAT ACCEPTÉE (COMPLÈTE INCLUANT TOUTES CONTRES-PROPOSITION

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Un seul compte pour votre retraite. M a n u v i e u n

Un seul compte pour votre retraite. M a n u v i e u n Un seul compte pour votre retraite M a n u v i e u n Avant de prendre leur retraite, la plupart des Canadiens prennent les mesures qui s imposent pour se garantir un revenu mensuel stable. Ils peuvent

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale)

Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale) 1 Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale) Faire le point sur l essentiel avant de commencer sa recherche STABILITE Etes-vous stable professionnellement et personnellement?

Plus en détail

InfoMaison No.40 NEGOCIATION DE COMMISSION

InfoMaison No.40 NEGOCIATION DE COMMISSION InfoMaison No.40 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble?

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 1 Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 2 5000, rue des Administrateurs Montréal, Québec H0P 1T0 Montréal, le 31 mars 2011 À qui de droit, Par la présente,

Plus en détail

Immotheker, comment financer l achat de ma maison?

Immotheker, comment financer l achat de ma maison? Immotheker, comment financer l achat de ma maison? La meilleure formule, pour mon assurance aussi. Grâce à l Immotheker, je sais avec précision quel budget je puis consacrer à mon projet. En tant que client

Plus en détail

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15

Questionnaire sur le profil d investisseur. Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire sur le profil d investisseur Nom du client : Nom du conseiller : Date : Objectif financier : 4728-00F-JUIN15 Questionnaire 1. Quand aurez-vous besoin de toucher à ce portefeuille de placement,

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques La Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 8

Plus en détail

Rapport de surveillance

Rapport de surveillance Politique : Rapport de surveillance LPD-3 Situation financière ANNEXE 3.3.3d Période de référence : Janvier à mars 2015 Type de politique : Limites des pouvoirs de la direction ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE DU

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété Police d assurance-achat TitrePLUS MD Formulaire de demande pour le Québec Veuillez remplir le formulaire et l envoyer par télécopie à notre représentant d assurances : HUB International Québec Limitée

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

Solutions d emprunt. Cinq règles d or pour mieux emprunter

Solutions d emprunt. Cinq règles d or pour mieux emprunter Solutions d emprunt Cinq règles d or pour mieux emprunter Tirez davantage de votre argent en empruntant judicieusement Un jour ou l autre, nous finissons tous par devoir emprunter de l argent. Mais nous

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER Ce prospectus est rédigé au nom du vendeur dont le cachet figure ci-dessous et agissant comme intermédiaire de crédit. Cachet de l intermédiaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR

QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR MaxiTile, Inc. Service des réclamations 849 East Sandhill Avenue Carson, CA 90746 Téléphone : (800) 338-8453, (310) 217-0316 Télécopieur : (310) 515-6851 Nom du demandeur : Adresse : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable Page 1 de 5 Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable La présente annexe est une annexe à l acte de prêt hypothécaire intervenu en date du devant M e (l «Acte») entre : (l

Plus en détail

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision :

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision : Que vous vous engagiez pour la première fois dans la planification de votre avenir financier ou que vous révisiez votre plan actuel, il est important de vous fixer des objectifs bien clairs, déterminer

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

PROMESSE D ACHAT. l' «acheteur» (nom), (téléphone, domicile) ; (téléphone, bureau). (téléphone, domicile) ; (téléphone, bureau).

PROMESSE D ACHAT. l' «acheteur» (nom), (téléphone, domicile) ; (téléphone, bureau). (téléphone, domicile) ; (téléphone, bureau). PROMESSE D ACHAT La présente promesse d achat est conclue entre : l' «acheteur» (nom), (domicile actuel) (téléphone, domicile) (avec coacquéreur) (nom) domicile actuel) (téléphone, domicile) et le «vendeur»

Plus en détail

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie.

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie. Service des réclamations relatives au polybutylène au Canada Au propriétaire, Message important à l égard de vos droits en vertu de la transaction de DuPont USA relative aux recours collectifs canadiens

Plus en détail

Emprunter sur la valeur nette d une maison

Emprunter sur la valeur nette d une maison Série L ABC des prêts hypothécaires Emprunter sur la valeur nette d une maison Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Quelles sont les différentes options?

Plus en détail

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE Vous Conseiller Le Financement L Accompagnement Le Marché Un contexte économique et sociale fragile Le constat actuel pour les primo accédant, et notamment les jeunes ménages

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier JUIN 2015 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la planification financière 1 planification financière ISSD-043(1)-05-10 Préparer un plan financier est une façon de prendre en main votre avenir

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

COURTAGE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL

COURTAGE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL COURTAGE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL Consignes de l évaluation certificative INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR L ÉVALUATION CERTIFICATIVE Méthodologie À la suite de divers travaux et analyses visant à déterminer

Plus en détail

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété

Prêt REER RAP. Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Régime d accession à la propriété Prêt REER RAP Utilisez vos REER pour l achat de votre propriété Vous voulez acquérir une maison mais vous n avez pas la mise de fonds nécessaire, ou vous

Plus en détail

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER Lorsque vous savez combien rapporteront vos ventes à l étranger, il est difficile d imaginer comment votre entreprise a pu se passer de tels revenus. Grâce aux solutions

Plus en détail

Inutilisable. NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage écrit est conclu avec une personne physique.

Inutilisable. NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage écrit est conclu avec une personne physique. NOM DE L AGENCE DU CRTIER NOM DE L AGENCE DU CRTIER ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, CRRIEL REPRÉSENTÉ PAR NUMÉRO DE PERMIS NOM DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT, NUMÉRO

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Atelier Finance du 2 mai

Atelier Finance du 2 mai Atelier Finance du 2 mai Les GRT du Québec nous disent toujours qu il y une seule question à laquelle les accompagnants ne doivent jamais répondre : «Combien coûte un projet?» avant qu il ne soit finalisé.

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3

RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3 RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES PAGE 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3 3.00 ÉVALUATION DU RISQUE... 3 3.01 Demande d ouverture de crédit...

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015. Les hypothèques légales. www.jlr.ca

ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015. Les hypothèques légales. www.jlr.ca ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015 Les hypothèques légales www.jlr.ca LES HYPOTHÈQUES LÉGALES Afin d observer les variations dans les mauvaises créances immobilières, les préavis d exercice et les délaissements sont

Plus en détail

ÉCRITURES COMPTABLES...3 POSTES COMPTABLES DES AGENTS...6. 1 Montant fixe...7 2 À Pourcentage fixe...8 3 Rétribution variable...8 FACTURE...

ÉCRITURES COMPTABLES...3 POSTES COMPTABLES DES AGENTS...6. 1 Montant fixe...7 2 À Pourcentage fixe...8 3 Rétribution variable...8 FACTURE... LUCIE ET SIMPLE COMPTABLE...2 ÉCRITURES COMPTABLES...3 POSTES COMPTABLES COMPAGNIE...4 POSTES COMPTABLES DES AGENTS...6 GESTION DES RÉTRIBUTIONS...7 1 Montant fixe...7 2 À Pourcentage fixe...8 3 Rétribution

Plus en détail