LE TRAIT D UNION. du Jura. N 304 Mars 2011 SOMMAIRE
|
|
- Ghislaine Lheureux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 du Jura Directeur de Publication : Dominique BERNER Mensuel imprimé par nos soins Commission Paritaire 0614 S UD UL SYNDICATS- ISSN LE TRAIT D UNION Prix : 0,15 N 304 Mars 2011 Dispensé de timbrage LONS LE SAUNIER CTC DEPOSE L E 31/03/2011 SOMMAIRE Manif santé 2 avril Actions Nos activités - Prochains stages Elections - Nos stages 28 avril : journée d'action pénibilité Kankoihouki
2 BESANCON 15 H 00 devant l'ars 2
3 8 mars 2011 : A l occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, plusieurs syndicats ont diffusé de l information, comme par exemple Lactalis à Lons, NAJA à La Chaux du Dombief. Village Vacances de Lamoura : Les salariés se battent pour le maintien de leurs emplois et pour le tourisme social! Le personnel est mobilisé depuis près d un an maintenant, afin de sauvegarder leur outil de leur centre. L UD CGT du Jura suit de près ce dossier : rencontre du président de la communauté de Communes, prochainement rencontre du Maire et du Conseiller Général, interventions auprès du Préfet et du Conseil Régional. Un repreneur privé est sur les rangs, ce qui menace la pérennité des emplois statutaires actuels. Pour la CGT, ce centre est viable, les collectivités territoriales peuvent le reprendre et le gérer. 17 mars : journée d action des retraités Les retraités étaient mobilisés un peut partout pour une augmentation des pensions. A Lons, diffusion de tracts sur le marché, à Dole, rassemblement et audience auprès du Préfet. 22 mars : les salariés de la santé manifestent! 300 manifestants qui représentaient tous les secteurs de la santé, privée et publique, et le secteur médico-social, se sont réunis à Besançon devant l ARS pour la défense du système de santé, contre la dégradation des conditions de travail. Plusieurs dizaines de militants étaient venus du Jura : Maison St Joseph, APEI, ITEP Courtefontaine, etc. C & K Dole (ex-itt) en grève : Plus de 110 salariés de l usine se sont mis en grève à partir du 22 mars. Après l échec des négociations salariales, ils exigent des augmentations de salaires et des primes, pour un total de 115 par mois d augmentations. Piscine de Dole : Le personnel de la piscine municipale a observé une journée de grève le 24 mars, notamment pour s opposer au projet de remplacement des maitres nageurs par de simples surveillants (moins payés ), mais également pour la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux nuisances sonores et à des maladies de peau liées au travail. 3
4 Réunion des syndicats de la Métallurgie : En mai 2011, se tiendra le congrès de la Fédération CGT de la Métallurgie, une occasion pour le secrétaire général de la Fédération de venir en visite dans le Jura, participer à une réunion de l'ustm-cgt, et également de rencontrer le Syndicat MBF Technologies à St Claude. AG des Retraités CGT FPAT (France Télécom/La Poste : Le syndicat des retraités de la FAPT du Jura qui compte 47 adhérents, vient de se réunir et a vu la participation de 31 camarades. L occasion de faire le point sur la situation générale, et sur le fonctionnement du syndicat. Ont été principalement abordé les problèmes liés à la santé, à l autonomie et au pouvoir d achat des retraité(e)s. C est l occasion pour l UD de rappeler que le dernier congrès de la CGT, a décidé que tous les syndicats devaient tenir une Assemblée Générale au plus tard fin Et vous, votre syndicat a t-il prévu de se réunir? Pensez à inviter à cette AG votre UL, l'ud et votre Fédération. Demande d'absence spécifique pour le stage de formation des élus des Comités d'entreprise NOM Prénom : ADRESSE : Monsieur le Directeur. Le. Monsieur le Directeur, Conformément à l article L du Code du Travail, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder une autorisation d'absence en vue de participer à un stage de formation économique des membres du Comité d Entreprise, formation organisée par la CGT (La Formation Syndicale CGT), organisme habilité par l'arrêté du 20 décembre 2010, publié au Journal Officiel le 26 décembre 2010, qui doit se tenir du 23 mai 2011 au 27 mai 2011 à : LONS LE SAUNIER Je vous rappelle que le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. Signature : 4
5 FORMATION Vie Syndicale Du 9 AU 11 MAI Dole ou Lons selon les inscrits Ce stage s adresse à tous les militants de la CGT (secteur Public et Privé) qui ont déjà suivi la formation syndicale niveau 1 au minimum. OBJECTIFS DU STAGE : Donner les outils pratiques aux principaux militants des syndicats et des Unions Locales pour faire fonctionner une section ou une UL. 3 jours, 3 thèmes : - La communication : rédiger une affichette, animer une réunion - Comment faire vivre une section syndicale : fonctionnement démocratique, tenir une assemblée, une réunion, les adhésions, la trésorerie, le cogitiel, le cogetise, - Organiser les élections : le protocole, les listes, la représentativité, la désignation des mandatés (RS, DS, ) Demandes d absence à faire à l employeur un mois avant (modèle ci-dessous), donc au plus tard le 9 avril Coût du stage à la charge de chaque syndicat : frais pédagogiques : 50 + Repas 33. En cas de difficultés de financement, nous contacter. Les repas du midi sont pris en commun. NOM Prénom : ADRESSE : Demande absence stage syndical Monsieur le Directeur Le Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du. au.... en vue de participer à un stage de formation syndicale conformément aux dispositions de l article L du Nouveau Code du Travail (ancien article L du Code du Travail). Vous voudrez bien prendre les dispositions pour assurer ma rémunération durant ce stage, sur les fonds du 0,08 pour mille de la formation professionnelle de l'entreprise (article R du Nouveau Code du Travail). Je vous précise qu il s agit d une session organisée par «la Formation syndicale CGT», centre agréé à dispenser cette formation par l'arrêté du 20 décembre 2010, publié au Journal Officiel le 26 décembre Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. (signature) Formation des membres des Comités d Entreprise Lons (à l UD) : du 23 AU 27 MAI 2011 Ce stage s adresse aux membres des comités d entreprise ou d établissement du secteur privé, qu ils soient titulaires, suppléants ou représentants syndicaux. OBJECTIFS DU STAGE : - Rôle et fonctionnement du CE, réunions, PV, etc. - Les budgets (social et fonctionnement), la trésorerie du CE, - Les comptes de l entreprise et les expertises - Les consultations et informations du CE sur l emploi et les conditions de travail, - Etc. Demande d absence à faire à l employeur un mois avant, donc le 23 avril au plus tard. La demande d absence à votre employeur doit préciser le type de stage (formation économique des élus CE), selon modèle page précédente. Seulement pour les membres titulaires des CE, la perte de salaire sera prise en charge par l employeur, et les frais de stages seront facturés au CE. Pour les autres, procéder comme pour un stage syndical. Un problème financier ne doit pas empêcher de faire un stage. Dans ce cas, n hésitez pas à contacter l UD, nous trouverons une solution. 5
6 SNCF : En participant massivement aux élections, avec 73.89% de votants, les cheminots ont confirmé leur attachement au fait syndical et conforté la CGT comme 1ère organisation syndicale à la SNCF avec % des voix en DP et 37,37% en CE, la plaçant à plus de 16 points en CE et près de 20 points en DP devant la deuxième organisation. Il est à noter que ce résultat s inscrit dans un contexte de recomposition syndicale faisant disparaître la CFTC avec un report de ses voix vers le pôle réformiste. Mr Bricolage Commerce La CGT a exigé, et obtenu devant les tribunaux, que soit reconnue l'unité Economique et Sociale (UES), constituée par les trois magasins à l'enseigne Mr Bricolage de Dole, Montmorot et Villefranche, magasins dont le même patron est propriétaire. Nous avons ainsi pu obtenir la désignation d'un délégué syndical commun, et l'élection d'un CE. Lors du premier tour de l'élection, dans le premier collège (ouvriers/employés) la CGT obtient 27 voix contre 13 à la CFDT, ce qui permet à la CGT d'obtenir 2 élus sur 2. Mais c'est sans compter l'obstination anti-syndicale (anti CGT en fait ) qui a refuser de rédiger correctement le procès-verbal. La CGT a décidé de saisir le tribunal pour faire valider correctement les résultats. Représentativité de la CGT tous collèges confondus : 56,25 %. Initiation au droit du travail, secteur privé : 22 participants à cette formation, qui a permis à tous les militants présents de se familiariser avec le droit du travail. La formation était animée par Christian AHLEN, conseiller prud'hommes. Formation syndicale Niveau 1 : 14 participants à ce stage dirigé par Michel SOYARD et Sébastien DAMBRINE. Cette formation a permis de mieux connaître la société, le syndicalisme, les revendications, et les outils syndicaux nécessaires pour mener à bien notre activité. 6
7 Retraite et pénibilité : Le 28 avril, agissons pour une vraie reconnaissance! Le 28 avril sera la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. La CGT a décidé d'en faire également une journée pour lutter contre la pénibilité. La CGT a réaffirmé son opposition à l approche médicale confirmée par les projets de décrets sur la pénibilité et la retraite anticipée, et a fait cinq remarques d ordre général. Les projets de décrets : ne prennent pas en compte l espérance de vie ; instaurent une différence de traitement selon les régions, ne prévoient pas de voie de recours ; Sont sur une démarche individuelle imposant un parcours du combattant pour les salariés concernés ; prévoient une durée d exposition excessive de 17 ans pour le salarié ayant un taux d incapacité compris entre 10 et 20 %. Le représentant du ministre ne nous a pas rassurés quant à l évolution de ces projets de décrets et a rappelé qu ils s inscrivaient dans le cadre de la loi réformant les retraites du 9 novembre Ce qui laisse peu de place à la négociation. Pour la CGT, un dispositif de reconnaissance de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de bénéficier d une retraite d une durée équivalente aux autres salariés en pleine santé. Le départ anticipé doit être proportionnel à la durée d exposition qui pourrait être validée par une commission de validation des parcours professionnels. Cette commission doit être constituée des représentants des salariés, des employeurs, et de différents acteurs connaissant les milieux du travail. La CGT appelle à une journée de mobilisation le 28 avril pour une véritable reconnaissance de la pénibilité. Elle appelle tous les salariés à en débattre et à décider de leur participation à cette journée. Déjà l'ul de St Claude a décidé d'appeler à un débrayage entre 11 h et 13 H dans les entreprises le 28 avril, et va diffuser à cette occasion le tract de la CGT. Une rencontre intersyndicale départementale aura lieu le 5 avril, pour proposer à toutes les organisations syndicales de participer à cette journée d'action. Plus d'infos prochainement sur : 7
8 2011 Quand? Quoi? Où? Qui 4 au 8 avril 2011 Formation syndicale Niveau 2-1ere partie 8 avril avril 2011 AG de tous les Retraités CGT du jura LONS LE LOUVEROT Aux militants ayant fait la formation syndicale niveau 1 Tous les retraités syndiqués du Jura Commission Exécutive de l'ud LONS 14 H Les membres de la CE de l'ud Formation syndicale de niveau supérieur Agir ensemble sur le Territoire du Jura 28 avril 2011 Journée d action Pénibilité A définir Tous Actions et manifestations pour la reconnaissance de la pénibilité et pour l amélioration des conditions de travail 1 er mai 2011 Fête du Travail Dole, Lons, Champagnole Tous Rassemblements et manifestations 9 au 11 Mai 2011 Formation "Vie syndicale" Lons ou Dole Les militants intéressés Formation permettant d'aider à l'organisation d'un syndicat tenue d'une AG, réunion, communication, trésorerie, etc. 19 mai 2011 Commission Exécutive de l'ud LONS 14 H Les membres de la CE de l'ud 23 au 27 Mai 2011 Formation des élus des Comités d'entreprise 17 Juin 2011 Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles LONS Les élus CE Connaître les rôles et les droits des élus CE LONS Tous les militants intéressés Thème : La circulation dans l entreprise 21 juin 2011 Commission Exécutive de l'ud LONS 14 H Les membres de la CE de l'ud 8
Collectif Fédéral Formation Syndicale
Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailLe Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détail1- Une situation économique et politique dégradée
Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailLe présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Plus en détailLe décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailmission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Plus en détailRAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012
RAPPORT FINANCIER 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 Ce rapport financier concerne les années 2010 et 2011. En changeant de trésorier au dernier congrès de juin 2010, nous
Plus en détailRéférentiel de conservation Fédérations CFDT
Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire
Plus en détailQUE FAIRE? DOCUMENT V C F D T. Documents utiles CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT. Service Développement Organisation Formation
CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT QUE FAIRE? Documents utiles 1. Statuts types et règlement intérieur type à l attention des syndicats 2. Modèle de procès verbal de congrès constitutif
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailFiche n 1 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Les syndicats représentatifs dans l entreprise ou l établissement Une nouvelle section relative à la représentativité
Plus en détailLe comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailmode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailUGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
Plus en détailRESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI
RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailPEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Plus en détailAccord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Plus en détailCirculaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C Le 22
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailP R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 Le présent protocole a été débattu entre : La SOCIETE
Plus en détailPRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailLa protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, ET DE LA SOLIDARITÉ Circulaire DGT n o 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détail«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
Plus en détailPas de repos pour la CGT!
N 823 JUIN 2012 Pas de repos pour la CGT! Actions Page 2 Les douaniers sont en colère Page 3 La discrimination ne passera pas : Zohra réintégrée à Castorama Créteil Page 4 Du 28 novembre au 12 décembre
Plus en détailMiliter à la CGT. guide de l action syndicale
Militer à la CGT guide de l action syndicale La Cgt invite chacune et chacun de ses syndiqué(e)s à prendre sa place dans l action et l activité syndicales, à s y investir, à s y épanouir selon ses souhaits
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailDroit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailBagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales
http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailCommission Structures
Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailConseil national des 3 et 4 novembre 2010 Conseil national des 3 et 4 novembre 2010 Laurent DALBY, Otis Levallois (95) Joseph CUPANI, Schneider
organisations syndicales, la manifestation du 6 novembre prochain sera la dernière. Le point positif, c est que l ensemble des organisations a donné son accord pour défiler derrière une banderole commune,
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association
Plus en détail&ACCORDS PROFESSIONNELS
Association Française des Banques 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 52 52 www.afb.fr 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 54 09 www.revue-banque.fr CONVENTION COLLECTIVE
Plus en détailSTATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailMODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailstatuts RÉUNICA Prévoyance
statuts RÉUNICA Prévoyance Statuts RÉUNICA Prévoyance sommaire Réunica Prévoyance n Statuts Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 Article 1 - NATURE JURIDIQUE DÉNOMINATION.... 3 Article 2 - SIÈGE SOCIAL......................................................3
Plus en détailGUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les FCPE sont dotés d un Conseil de surveillance dont les rôles et pouvoirs sont définis par le Code monétaire et financier et par les
Plus en détailUne galaxie près de chacun de nous
Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailCompte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre
Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailLe Compte Epargne -Temps (C.E.T.)
FEDERATION FORCE OUVRIERE DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE Le Compte Epargne -Temps (C.E.T.) LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C.E.T. «historique», C.E.T. nouvellement créé, mesures transitoires,
Plus en détailINSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailCENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté
CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailSyndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailProtocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailLes bons réflexes pour garantir le processus
Les bons réflexes pour garantir le processus Définition du protocole Définition juridique : Pas de définition légale dans le code du travail Définition non juridique : Accord conclu entre l employeur et
Plus en détailAssociations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX
Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes
Plus en détailSEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014
SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailLE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LES ACTEURS INTERNES I. Les relations collectives sont fixées par le statut syndical Dans le secteur public, les relations collectives du travail trouvent
Plus en détailSTATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale
Plus en détail