SantéQuébec. Rapport du président Prévention et contrôle des infections nosocomiales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SantéQuébec. Rapport du président 2008-2009. Prévention et contrôle des infections nosocomiales"

Transcription

1 SantéQuébec La Revue de l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Vol. 19, N o 2 automne 2009 /// éditorial Rapport du président /// DOSSIER spécial Prévention et contrôle des infections nosocomiales

2 PROGRAMME PRIVILÈGE D ASSURANCE ET DE SERVICES FINANCIERS À l œuvre avec vous L OIIAQ et La Capitale œuvrent dans le même sens, celui de vous donner accès à de nombreux avantages. Soyez assuré d en avoir plus pour vos assurances et vos services financiers grâce au programme privilège offert aux membres. Pour PROTÉGER vos intérêts Automobile Habitation Véhicules récréatifs Santé individuelle Vie Responsabilité professionnelle Pour BÂTIR l avenir Prêts hypothécaires Services financiers Planification micarrière et retraite Profitez de ce programme privilège sans plus tarder : Cabinet de services financiers

3 /// sommaire SantéQuébec Rédactrice en chef CatherineDominique Nantel / directrice des communications Comité d orientation Régis Paradis / infirmier auxiliaire, président Pierre Martin / infirmier auxiliaire, administrateur Sophie Dorion / infirmière auxiliaire Hélène Laprés / infirmière auxiliaire Conception graphique et mise en page Agence Médiapresse inc. Imprimerie LithoMag Traduction Chantal Chevrier Révision Manon Salvas Publicité OIIAQ, Direction des communications 531, rue Sherbrooke Est / Montréal (Québec) / H2L 1K / / Politique rédactionnelle Santé Québec est publié par l Ordre des infir mières et infirmiers auxiliaires du Québec. Les articles paraissant dans la revue Santé Québec peuvent provenir d associations ou d individus dont les opinions ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l OIIAQ. Par conséquent, ces articles n engagent que leur auteur. Les articles écrits par l OIIAQ peuvent être reproduits à condition d en mentionner la source. Cependant, les textes provenant d asso ciations ou de particuliers ne peuvent l être sans la permission expresse de leur auteur. Ce numéro de Santé Québec a été tiré à exemplaires. Abonnement 3 numéros / an / Canada : 20 $ / Autres pays : 25 $ Mission L Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec a pour mandat d assurer la protection du public en exerçant une surveillance de l exercice de la profession par le biais des divers mécanismes prévus par le Code des professions et ses règlements. L Ordre a aussi pour mission de favoriser le développement professionnel de ses membres tout en visant l excellence, et ce, afin de contribuer à l amélioration de la qualité des soins et de la santé de la population. Santé Québec 531, rue Sherbrooke Est / Montréal (Québec) / H2L 1K / / Dépôt légal : ISSN / Poste publication : Le générique féminin est utilisé dans cette publi cation sans discrimination à l égard du genre mas culin, et ce, dans l unique but d allé ger le texte. / 4 Éditorial rapport du président / 7 Editorial president s report / 11 mot de la secrétaire / 13 assemblée générale annuelle / 13 journée de formation / 14 Demande de modification au code des professions titre anglais de l infirmière auxiliaire / 15 rapport des vérificateurs / 18 dossier prévention et contrôle des infections nosocomiales / 22 Actions sociales / 22 publication / 23 médaille du mérite / 26 nouvelles brèves / 28 nouveaux membres / 34 avis de radiation Les initiales RNA (Registered Nurs ing Assistant) sont maintenant utilisées en anglais pour dési gner l infirmière auxiliaire. /// Volume 19, N o 2, automne \

4 /// Éditorial Rapport du président par Régis Paradis / président Le présent rapport dresse un bilan des actions entreprises par l Ordre en vertu de son mandat et de sa mission d assurer la protection du public et le développement professionnel de ses membres. / Orientations stratégiques pour l année Afin d établir ses priorités pour l année , le Conseil d administration de l OIIAQ a tenu compte de la situation qui prévalait notamment dans le réseau de la santé. Ainsi, la pénurie de personnel infirmier, la planification de la maind œuvre (PMO), la croissance du nombre de membres inscrits au Tableau, la réorganisation du réseau de la santé sont autant de facteurs qui ont influencé les orientations stratégiques privilégiées par l OIIAQ. Les objectifs et orientations du plan stratégique pour l année ont été développés autour de trois grands axes : la réalisation de notre mandat de protection du public ; le développement et le rayonnement de la profession ; la visibilité et la promotion de la profession. / Réalisation du mandat de protection du public L Ordre continue d assumer ses responsabilités consistant à assurer la protection du public et a poursuivi ses efforts pour sensi biliser et informer les membres et candidats à la profession concernant leurs obligations déontologiques. Inspection professionnelle Au cours de la dernière année, infirmières auxiliaires ont reçu la visite des enquêteurs du Service de l inspection professionnelle dans le cadre des visites de surveillance générale. Discipline Le syndic de l Ordre a reçu 43 demandes d enquête et a déposé 17 dossiers devant le conseil de discipline. Formation Règlement sur la formation continue obligatoire La première période de référence découlant de l entrée en vigueur du Règlement sur la formation continue obligatoire s est terminée le 31 mars À cette date, les infirmières auxiliaires ont dû faire la preuve qu elles ont suivi dix heures de formation entre le 1 er avril 2007 et le 31 mars Cette nouvelle obligation professionnelle a eu des retombées positives dans le milieu de la santé. / 4 Santé Québec \\\

5 /// Éditorial Au 31 mars 2009, seulement membres n avaient pas complété les dix heures de formation requises par le règlement. Ces derniers ont reçu une lettre de la secrétaire de l Ordre les informant qu ils disposaient d un délai de 60 jours à compter du 1 er avril pour compléter les heures manquantes. Au cours de la dernière année, le Service de la formation de l Ordre a organisé plusieurs activités de formation afin de permettre aux infirmières auxiliaires de remplir leurs obligations en vertu du règlement. / Le développement et le rayonnement de la profession Groupe de pilotage en soins infirmiers Suite aux travaux réalisés l an dernier par la Table nationale de la maind œuvre en soins infirmiers, le MSSS a mis sur pied un groupe de pilotage composé de représentants du ministère, d associations d établissements, de syndicats, d ordres professionnels (OIIAQ et OIIQ), d associations de cadres, d agences de santé et de services sociaux et du milieu de l enseignement. Ce groupe est chargé de veiller à l application des mesures annoncées par le MSSS pour faire face au défi de maind œuvre en soins infirmiers, notamment les 20 projets de réorganisation dans toutes les régions du Québec qui sont financés par le MSSS. Ces projets prévoient entre autres une utilisation optimale des compétences dans les secteurs suivants : soins critiques, soins à domicile et hébergement, et doivent également avoir pour objectif de diminuer progressivement le temps supplémentaire et le recours à la maind œuvre indépendante. Entretien d une trachéostomie reliée à un ventilateur Le programme de formation, d une durée de sept heures, découlant de l entrée en vigueur du règlement mentionné au para graphe précédent a été offert en projet pilote à l automne La formation est disponible depuis le mois de janvier Contribution à la thérapie intraveineuse Le programme de formation de 21 heures, habilitant les infirmières auxiliaires à exercer certaines activités liées à la thé rapie intraveineuse, notamment à installer un cathéter intraveineux périphérique court, à administrer des solutions intraveineuses sans additif et à installer et irriguer, avec une solution isoto nique, un cathéter intraveineux périphérique court à injection intermittente, est maintenant disponible. Ces activités sont autorisées par le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, qui a été adopté par l OIIQ et approuvé par le gouvernement. Cette formation, dont les frais d inscription sont assumés par le MSSS suite à l allocation d une aide financière de deux millions de dollars, devrait débuter en septembre 2009 et se terminer en juin Au terme de cette période, elle devrait permettre, dans une première étape, la formation de toutes les infirmières auxiliaires susceptibles d exercer les activités décrites au règlement. Lignes directrices concernant les activités de l infirmière auxiliaire en salle d opération Cette année, l OIIAQ et l OIIQ ont adopté conjointement des lignes directrices. Ces dernières établissent la position des deux ordres professionnels et précisent notamment les activités exercées par les infirmières auxiliaires en salle d opération. Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire L Ordre a assuré le développement et la mise en place de deux programmes de formation devant permettre aux infirmières auxiliaires d exercer les activités autorisées dans le domaine de l assistance ventilatoire et de la thérapie intraveineuse. /// Volume 19, N o 2, automne \

6 /// Éditorial / La visibilité et la promotion de la profession Journée de l infirmière et infirmier auxiliaire, 5 mai 2008 Dans le cadre de cette journée dont le thème était Les infirmières auxiliaires des partenaires essentielles, l OIIAQ a accordé une aide financière de $, répartie dans 285 établissements publics et 70 établissements privés pour la tenue des activités. Comme à chaque année, du matériel promotionnel a été acheminé aux responsables de l organisation des activités des établissements de santé. De plus, une campagne publicitaire a été organisée à la radio ainsi que dans les quotidiens, et ce, à travers le Québec. Le Service des communications a aussi conclu des ententes permettant l affichage de messages publicitaires dans le métro de Montréal pour souligner l événement. Colloque CIIA Le 4 juin 2008, sous le thème Améliorer la qualité de sa pratique professionnelle s est tenu le 2 e colloque à l intention des membres des comités d infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA). Près de 200 infirmières auxiliaires, membres des CIIA, y ont assisté. Congrès 2008 Le congrès de l Ordre s est tenu le 5 juin dernier au Château Mont SainteAnne à Beaupré. Plus de 550 infirmières auxiliaires ont participé à l événement. Dans le cadre de son congrès, l Ordre décerne le Prix d excellence CharlotteTassé, à la mémoire de la fondatrice de la première école d infirmières auxiliaires. En 2008, ce prix a été remis à M me Mariette Labrecque, qui est infirmière auxiliaire depuis plus de 25 ans et qui exerce sa profession à l Hôpital général de Québec du CSSS de la Vieille Capitale. Assemblée générale annuelle 2008 L assemblée générale annuelle de l Ordre s est aussi déroulée le 6 juin 2008 au Château MontSainteAnne situé à Beaupré. Plus de 200 infirmières auxiliaires y ont assisté. Dans le cadre de cette assemblée, j ai présenté le rapport des activités de l Ordre pour l année Les états financiers pour l année terminée le 31 mars 2008 ont été soumis par la vérificatrice externe et adoptés par les membres de l assemblée. La trésorière a présenté son rapport pour l année / Remerciements Toutes ces réalisations n auraient pu être accomplies sans le soutien et la collaboration des membres de l OIIAQ. Je tiens à souligner l engagement des membres du Conseil d administration de l Ordre ainsi que des cadres et employés du siège social. Ce travail d équipe s est révélé indispensable à la réalisation de la mission de l OIIAQ. Le présidentdirecteur général, Lors du congrès de l Ordre, le ministre de la Santé et des Ser vices sociaux, M. Philippe Couillard, a rencontré les infirmières auxiliaires. Il en a profité pour annoncer l octroi d une somme de deux millions $ en support à la formation des infirmières auxi liaires portant sur la contribution à la thérapie intraveineuse. Il a également insisté sur la collaboration interprofessionnelle notamment entre infirmières et infir mières auxiliaires, pour améliorer à la fois la qualité et la disponibilité des soins requis par la population. Régis Paradis, inf. aux. / 6 Santé Québec \\\

7 /// Editorial president s report by Régis Paradis / president The present report records the actions undertaken by the Order in accordance with its mandate and the mission of ensuring public protection and the professional development of its members. / Strategic Orientations for the fiscal year In order to identify its strategic orientations for the year , the OIIAQ Board of directors took into account the prevailing situation, particularly in the health network. Thus, the shortage of nursing staff, workforce planning, the increase in the number of OIIAQ members, and the reorganization of the health network were among the many factors that influenced strategic orientations selected by the OIIAQ. The Strategic Planning objectives and orientations for the fiscal year were developed around three main concerns: The fulfillment of our mandate of public protection The development and influence of the profession The visibility and promotion of the profession / The fulfillment of our mandate of public protection The Order continued to carry out its responsibilities to ensure the protection of the public. The Order also continued its efforts of increasing awareness and providing information to RNAs and candidates with regard to their ethical obligations. Professional inspection During the last year, 2,080 RNAs received a visit from inspectors of the Professional Inspection Department within the framework of visits of general inspection. Discipline The syndic of the Order received 43 applications for investigation and filed 17 complaints with the discipline council. Training Regulation on compulsory continuous training The first reference period resulting from the coming into effect of the Regulation on compulsory continuous training ended on March 31, At that date, RNAs had to prove that they had completed 10 hours of continuous training courses between April 1 st, 2007 and March 31, This new professional obligation has had a positive impact on the health network. /// Volume 19, N o 2, automne \

8 /// Editorial On March 31, 2009, only 7,524 OIIAQ members had not completed the 10hour training activities required by this regulation. They received a letter from the secretary of the Order informing them that they had a 60day deadline, starting on April 1 st, to complete it. During the last year, the Order s Training Department organized several training activities in order to enable RNAs to comply with the regulation requirements. / The development and influence of the profession Nursing Care Steering Group Following the work undertaken last year by the National Table on the Nursing Labour Pool, the MSSS implemented a steering group that included representatives from the MSSS, healthcare institution associations, labour organizations, professional orders (OIIAQ and OIIQ), management staff associations, health agencies and the education community. This steering group is responsible for ensuring that the measures announced by the MSSS in order to face the challenge of nursing staff workforce are applied, including 20 reorganization projects financed by the MSSS and to be implemented in all Quebec regions. These projects provide for the optimal use of nursing skills in the following sectors: critical care, home care and residential care. An additional objective is to gradually reduce compulsory overtime and the use of independent workers. Contribution to intravenous therapy The 21hour training program is now available. It will allow RNAs to perform certain activities related to intravenous therapy, such as inserting an intravenous catheter from a peripheral site, administering intravenous solutions without an additive, and inserting and irrigating an intravenous catheter by pulse injection and using an isotonic solution. These activities have been authorized by the Regulation respecting certain professional activities which may be performed by Nursing Assistants, adopted by the OIIQ, and approved by the government. This training program should start in September 2009 and end in June Its registration fees are covered by the MSSS due to a special financial support allowance in the amount of two million dollars. At the end of that period, this training program should, at a first stage, enable all RNAs who completed it to perform the activities set out by the Regulation. Guidelines concerning RNA activities in the operating room This year, the OIIAQ and the OIIQ adopted joint guidelines which establish the position of the two professional orders and identify in particular those activities performed by RNAs into the operating room. Maintaining a tracheostomy connected to a mechanical ventilator The training program of seven hours resulting from the coming into effect of the above mentioned regulation was offered as a pilot project in Fall The training program itself has been available since January / 8 Santé Québec \\\

9 /// Editorial / Visibility and promotion of the profession Nursing Assistant s Day: May 5, 2008 Within the framework of the Nursing Assistant s Day, which used the theme Nursing Assistants essential partners, the OIIAQ gave financial support in the amount of $38,250, divided among 285 public health centres and 70 private centres for activities held that day. As of each year, promotional material was sent to persons responsible for organizing activities in health institutions. Moreover, an advertising campaign was organized on radio as well as in dailies in all Quebec regions. The Communications Department also reached an agreement for advertising the event in Montreal metro stations. CIIA Conference The second conference for members of the Registered Nursing Assistants Committees (CIIAs) was held on June 4, 2008, using the theme Improving the quality of our professional practice. Nearly 200 RNAs members of CIIAs took part. Convention 2008 The Order s Convention was held on June 5, 2008, at the Château MontSainteAnne, in Beaupré. More than 550 RNAs took part in the event. During the Order s Convention, the Minister of Health and Social Services, Mr. Philippe Couillard, came to meet RNAs. He took this opportunity to announce a grant in the amount of two million dollars as financial support for the continuous training program on the contribution of Nursing Assistants to intravenous therapy. He also stressed the importance of professional cooperation between Nurses and Nursing Assistants in order to improve the quality, as well as the availability, of nursing care for the population. Within the framework of its Convention, the Order usually issues the Prix d excellence CharlotteTassé Award, named in memory of the founder of the first school for Nursing Assistants. In 2008, this award was given to Ms. Mariette Labrecque, Nursing Assistant for more than 25 years, who practices her profession at the Quebec City General Hospital which is part of the CSSS de la Vieille Capitale. Annual General Meeting 2008 The OIIAQ Annual General Meeting was also held on June 6, 2008, at the Château MontSainteAnne in Beaupré. More than 200 RNAs were present. Within the framework of this meeting, I presented the activity report of the Order for the fiscal year The financial statements for the year ending March 31, 2008 were submitted by the external auditor and adopted by the members present at the AGM. The treasurer also presented her report for the fiscal year / Acknowledgements All these achievements could not have been accomplished without the support and cooperation of members of the OIIAQ. I would like to acknowledge the involvement of members of the Order s Board of Directors as well as of the head office management and personnel. This teamwork was essential to the achievement of the OIIAQ s mission. The President and Executive Director Régis Paradis, RNA /// Volume 19, N o 2, automne \

10 Secteur Gérontologie et Santé RÉPERTOIRE DES COURS / Automne 2009 FORMATION CONTINUE SÉMINAIRES PUBLICS AUTOMNE COÛT 2009 TAXES INCLUSES GÉRONTOLOGIE Approche et communication avec la personne atteinte de déficits cognitifs 23 octobre 125 $ Les comportements dérangeants et perturbateurs 6 novembre 125 $ Les troubles de la personnalité 10 novembre 125 $ Approche et interventions appropriées lors du service des repas en CHSLD 13 novembre 125 $ Mieux connaître la personne âgée pour mieux intervenir auprès d elle 27 novembre 125 $ Des rapports humains de qualité entre l intervenant et le bénéficiaire 18 février $ SOINS EN FIN DE VIE L accompagnement aux mourants (14 heures) 15 et 16 octobre 215 $ Le contrôle de la douleur en fin de vie (14 heures) 28 et 29 octobre 215 $ Le soulagement de la douleur (7 heures) (pour préposés aux bénéficiaires) Sur demande Soins palliatifs : interventions et traitements appropriés 5 novembre 125 $ Relation d accompagnement en soins de fin de vie 8 octobre 125 $ DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL La rédaction des notes d évolution au dossier 20 novembre 125 $ Le leadership infirmier en CHSLD (14 heures) 1 er et 2 octobre 215 $ Communiquer efficacement en équipe de travail 11 décembre 125 $ Principes de déplacement sécuritaire des bénéficiaires (P.D.S.B.) (14 heures) 18 et 25 novembre 150 $ CardioSecours A (4 heures) (de 8 h 30 à 12 h 30) 2 décembre 70 $ Premiers Secours (8 heures) (de 8 h 30 à 17 h 30) 9 décembre 130 $ Préparation à la retraite (21 heures) Offert à Québec et Montréal 16, 17, 18 novembre 350 $ NOUVEAU! Comprendre la cardiologie : Pathologies ischémiques, troubles du rythme 16 octobre 125 $ et insuffisance cardiaque Pour vous inscrire aux séminaires ou pour connaître les modalités d une diffusion de formation dans votre milieu de travail, communiquez avec nous au ou sans frais au , poste , rue Bélanger Est, Montréal (Québec) H2S 1G7 métro JeanTalon PUB Santé Québec 1 page Parution : Automne 2009 Jocelyne Dionne Cégep MarieVictorin : , poste 232

11 /// mot de la secrétaire mot de la secrétaire par andrée bertrand / secrétaire Cette année, le poste à la présidence ainsi que onze postes d adminis trateurs dans cinq régions étaient en élection. À la présidence, M. Régis Paradis a été réélu pour un sixième mandat. En ce qui concerne les postes d administrateurs, cinq candidats parmi les candidatures reçues ont été élus sans opposition dans les trois régions suivantes : Régis Paradis Président Ronald Beaudet Carmelle ChampagneChagnon Région Administrateur élu LaurentidesLanaudière Ronald Beaudet Montérégie Outaouais Carmelle ChampagneChagnon Julie Inkel Christiane Pineault Lyne Plante Mireille Corriveau Julie Inkel Suzanne Lafrenière Suite au dépouillement du vote tenu les 4 et 5 mai dernier, les résultats sont les suivants : RégionS AdministrateurS élus AbitibiTémiscamingue et NordduQuébec MontréalLaval Suzanne Lafrenière Mireille Corriveau Martine Plante Lyne Tétreault Lise Therrien Claire Thouin Christiane Pineault Lyne Plante Martine Plante Le mandat du président et celui des administrateurs élus est d une durée de quatre ans et a pris effet le 5 juin 2009 à la clôture de l assemblée générale annuelle. Lyne Tétreault Lise Therrien Claire Thouin /// Volume 19, N o 2, automne \

12 /// mot de la secrétaire / Nomination d un administrateur dans la région de Québec Pour combler un poste vacant suite à la démission d un adminis trateur de la région de Québec, M me Hélène Alain a été nommée par le Conseil d administration lors de sa ren contre du 5 juin dernier. / Congé de maternité et retraite Remboursement partiel de la cotisation professionnelle Un remboursement partiel de la cotisation professionnelle est possible pour les infirmières auxiliaires en congé de maternité ainsi que pour les retraités. Pour y avoir droit, vous devez faire parvenir une demande écrite avant votre retour au travail à mon attention, M me Andrée Bertrand, et joindre une confirmation de l employeur précisant la date à laquelle a débuté le congé de maternité ou la retraite ainsi que l original de votre attestation de membre en règle. Seules les demandes de remboursement liées à l exercice et reçues avant le 31 mars 2010 seront recevables. Vous assurez la santé des gens, nous assurons votre santé financière. La Capitale services conseils, une filiale de La Capitale groupe financier, vous offre les produits et services financiers suivants : Notre point commun : la santé Conseils en finances personnelles Épargne, placements et fonds Assurances vie et santé individuelles Prêts hypothécaires et personnels Assurances automobile, véhicule récréatif, habitation, voyage et protection juridique Assurances des entreprises Assurances collectives ASSURANCES ÉPARGNE PRÊTS RETRAITE / 12 Santé Québec \\\

13 /// Assemblée générale annuelle Andrée Bertrand, secrétaire de l Ordre, Claude Lacasse, modérateur de l Assemblée, Régis Paradis, inf. aux., président de l OIIAQ, Andrée Guy, vérificatrice externe de la firme PSB Boisjoli, Carmelle ChampagneChagnon, inf. aux., trésorière de l OIIAQ. L assemblée générale annuelle de l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec s est déroulée le 5 juin dernier à l hôtel Le Victorin à Victoriaville. Près de 125 infirmières auxiliaires y ont assisté. Dans le cadre de l assemblée, le président, M. Régis Paradis, a présenté le rapport des activités de l Ordre pour l année qui se trouve en éditorial de la présente revue. De plus, les états financiers pour l année terminée le 31 mars 2009 ont été présentés par M me Andrée Guy, vérificatrice externe de la firme PSB, et adoptés par les membres. Le bilan et l état des résultats apparaissent à la page 11 de la présente revue. Les membres ont reconduit le mandat de la firme de vérificateurs PSB pour le prochain exercice financier. La trésorière de l Ordre, M me Carmelle Champagne Chagnon, a présenté son rapport pour l année /// formation Journée de formation 4 juin 2009 Plus de 600 infirmières auxiliaires ont assisté à la journée de formation qui s est déroulée à Victoriaville. Les participants ont eu l occasion d assister à deux conférences. La première, portant sur la rédaction de notes au dossier et la communication interprofessionnelle, a été présentée par Yvon Brassard, enseignant au programme de soins infirmiers au Cégep AndréLaurendeau. La deuxième conférence, intitulée Approche à la personne en fin de vie, a été présentée par Isabelle Martineau, monitrice clinique à la Maison MichelSarrrazin. Yvon Brassard Isabelle Martineau /// Volume 19, N o 2, automne \

14 /// nouvelles de l OIIAQ Demande de modification au Code des professions titre ANGLAIS de l infirmière auxiliaire Suite à de nombreuses interventions faites par des membres au cours des dernières années, l OIIAQ a demandé au gouvernement d apporter des modifications à l article 36 p) du Code des professions pour y prévoir un titre et des initiales en langue anglaise répondant mieux à la réalité professionnelle des infirmières auxiliaires. 1 Le projet de loi n o 46 intitulé Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives 2 a été présenté à l Assemblée nationale du Québec le 12 mai et a été adopté le 16 juin Il est entré en vigueur le 19 juin dernier. Les modifications prévues aux paragraphes 5 o et 6 o du premier alinéa de l article 2 du projet de loi modifiant le Code des professions ajoutent aux titres et initiales qui existaient déjà un autre titre professionnel «Licensed Practical Nurse» ainsi que les initiales «L.P.N.». 3 À l instar de ce qui a été fait pour l abréviation «inf. aux.», le Conseil d administration recommandera prochainement aux membres désirant utiliser le titre ou les initiales en anglais, ceux qu ils devront utiliser dans les dossiers et registres officiels. 1 Ces interventions s appuyaient sur le fait que le titre «Nursing Assistant» ne reflétait pas ou plus la réalité professionnelle des infirmières auxiliaires exerçant dans les milieux anglophones. De plus, l utilisation dudit titre serait également une source de confusion au sein de la communauté anglophone où les Nursing Assistants sont fréquemment confondues avec les préposés aux bénéficiaires (Nurses Aids). 2 Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives, L.Q., 2009, c Ces modifications permettent la création d une situation juridique identique à celle existant dans presque toutes les provinces canadiennes ainsi que dans plus de 40 états américains où l on utilise largement le titre «Licensed Practical Nurse» ou les initiales «L.P.N.» Dans ces cas, les lois leur confèrent des champs d exercice et des activités réservées identiques ou très semblables à ceux de l infirmière auxiliaire au Québec. Request for amendment of the Professional Code English title for Nursing Assistant Following many interventions made by its members in the last years, the OIIAQ has requested the Government to amend Section 36 p) of the Professional Code in order to provide for a title and initials in English that would better answer the professional statute of Nursing Assistants. Bill 46 titled An Act to amend the Professional Code and other legislative provisions was introduced to the National Assembly of Québec on May 12, passed on June 16, and came into force on June 19, Amendments provided for in subparagraphs 5 and 6 of the first paragraph of section 2 of the Bill amending the Professional Code add to the already existing titles and initials another professional title, Licensed Practical Nurse, as well as the initials L.P.N. As it was already done for the abbreviation inf. aux. in French, the Board of Directors of the Order will recommend shortly to members wanting to use their title and initials in English which ones to use in official files and registers. 1 These interventions were based on the fact that the title Nursing Assistant did not reflect the present professional reality of Nursing Assistants working in an Englishspeaking environment. Moreover, the use of the said title seemed to be a source of confusion within the Anglophone community, where Nursing Assistants were frequently mistaken for Nurses Aids. 2 An Act to amend the Professional Code and other legislative provisions, L.Q., 2009, c These amendments allow the creation of a legal position identical to the one prevailing in almost all Canadian provinces and in 40 American States, where the title Licensed Practical Nurse or initials L.P.N. are widely used. In those cases, laws confer them practice and reserved activities identical or very similar to Nursing Assistant ones in the province of Québec. / 14 Santé Québec \\\

15 /// rapport des vérificateurs RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de l Nous avons vérifié le bilan de l auxiliaires du Québec au 31 mars 2009 et les états des résultats et de l évolution des soldes de fonds de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l Ordre. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l Ordre au 31 mars 2009, ainsi que des résultats de son exploitation pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Montréal, le 22 avril 2009 CA auditeur permis no BILAN FINANCIER Rapport annuel /// Volume 19, N o 2, automne \

16 Bilan Au 31 mars Fonds d administration Programme d assurance de la responsabilité professionnelle $ Fonds de stabilisation des primes $ Fonds de prévention $ Total $ Total $ Actif à court terme Encaisse Placements détenus jusqu à échéance (note 4) Débiteurs À recevoir du Fonds de stabilisation des primes* Frais payés d avance Ristournes à recevoir * Placements disponibles à la vente (note 5) Immobilisations corporelles (note 6) Total de l actif Passif à court terme Créditeurs Dû à l Office des professions du Québec Cotisations perçues d avance Dû au Fonds de prévention* * Soldes de fonds Investis en immobilisations Affectations d origine interne Non grevés d affectations Total du passif et des soldes de fonds * Ces montants n apparaissent pas dans la colonne du total étant donné qu ils s éliminent. Voir les notes afférentes aux états financiers Pour le Conseil d administration Le président La trésorière 40 Rapport annuel / 16 Santé Québec \\\

17 état des Résultats De l exercice terminé le 31 mars Fonds d administration Programme d assurance de la responsabilité professionnelle $ Fonds de stabilisation des primes $ Fonds de prévention $ Total $ Total $ Produits Cotisations Réinscriptions et admissions Congrès et assemblée générale Revenus de placements Divers Publicité Ristournes Charges Services aux membres Inspection professionnelle Admission et évaluation Formation Recherche et développement Communications Discipline Assemblée générale Conseil d administration Comité exécutif Comités du Conseil d administration Administration Services juridiques Informatique Secrétariat général Gestion financière Gestion de l équipement et de l immeuble (note 7) Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (44 735) Voir les notes afférentes aux états financiers Rapport annuel /// Volume 19, N o 2, automne \

18 /// DOSSIER Prévention et contrôle des infections nosocomiales Hélène Michaud, Conseillère cadre à la prévention et au contrôle des infections Centre de santé et de services sociaux de MontmagnyL Islet Il est reconnu que les milieux de soins sont propices à la transmission des infections. Les infections nosocomiales (celles qui sont acquises lors de la prestation de soins) sont une cause majeure de complications liées aux soins de santé. Au Québec, il y aurait 80 à 90 mille infections nosocomiales par année. Les conséquences pour les patients sont sérieuses et peuvent être dramatiques : augmentation de la mortalité et de la morbidité, prolongation de l hospitalisation et inquiétude. Il faut aussi inclure dans le bilan la majoration importante des coûts des soins de santé et l insatisfaction des patients. / 18 Santé Québec \\\

19 /// DOSSIER Il est donc important de réduire l incidence des infections nosocomiales en instaurant une véritable culture de prévention des infections. Les travailleurs de la santé, et plus particulièrement les infirmières auxiliaires qui sont en contact quotidien avec les patients, ont une responsabilité importante visàvis de la sécurité du patient. Chacune doit être convaincue de l impact de ses gestes quotidiens sur la prévention et le contrôle de la transmission des infections nosocomiales. L infirmière auxiliaire est au cœur des soins prodigués aux patients ; par ses connaissances, elle est également une personne ressource dans son milieu pour l implantation et l application des moyens de prévention et de contrôle de la transmission des infections. Parmi ces moyens, il faut mettre au premier plan les pratiques de base et l étiquette respiratoire, dont nous proposons ici un rappel. Auparavant, il faut clairement établir une règle fondamentale : les pratiques de base sont un ensemble de mesures que le travailleur de la santé applique en tout temps, indépendamment du diagnostic du patient. Ces mesures sont pratiquées autant en soins aigus à l hôpital, qu en soins de longue durée en CHSLD ou en services courants au CLSC et lors des visites à domicile. Pratiques de Base L HYGIÈNE DES MAINS C est la pierre angulaire de la prévention et du contrôle des infections. L hygiène des mains se pratique à l aide de l eau et du savon ou d une solution à base d alcool. Quand se laver les mains? Quatre indications ou moments importants pour les travailleurs de la santé : 1. Avant de toucher à un patient ou son environnement. 2. Avant une intervention antiseptique. 3. Après un risque de contact avec du liquide organique. 4. Après un contact avec le patient ou son environnement. Durée : 20 à 30 secondes Note : 1 et 4 représentent deux indications, mais une seule occasion de lavage des mains. PORT DES GANTS Indications Lorsqu il y a risque de contact des mains avec : du sang des liquides corporels des secrétions, des excrétions de la peau non intacte des muqueuses des surfaces ou objets contaminés Le port des gants NE REMPLACE PAS l hygiène des mains. Assurer l hygiène des mains après avoir enlevé les gants. /// Volume 19, N o 2, automne \

20 /// DOSSIER Pratiques de Base (SUITE) MASQUE DE PROCÉDURE, PROTECTION OCULAIRE ET ÉCRAN FACIAL BLOUSE ENVIRONNEMENT LINGE ET DÉCHETS PLACEMENT Du patient PRÉVENTION DES BLESSURES DUES AUX OBJETS PIQUANTS OU COUPANTS Indications Protéger les yeux, le nez et la bouche pendant les activités de soins qui risquent de produire des éclaboussures ou la projection de gouttelettes, de liquides corporels, de sécrétions ou d excrétions. Le masque de procédure doit être porté quand on se trouve à moins de deux mètres (environ six pieds) d un usager qui tousse ou qui présente un syndrome d allure grippal (SAG). Indications Si on anticipe la contamination de l uniforme ou des vêtements, il faut porter une blouse. Tout équipement qui sert à plus d un usager doit être nettoyé entre chaque patient. Toutes les surfaces touchées dans la chambre de l usager doivent être nettoyées quotidiennement. Manipuler le linge souillé et les déchets avec prudence pour éviter la contamination personnelle et le transfert à d autres patients. Ne pas remplir les paniers à linge souillé à plus des trois quarts. Utiliser une chambre simple pour un patient qui contamine l environnement. Assurer l hygiène des mains après avoir quitté la chambre. NE JAMAIS RECAPUCHONNER LES AIGUILLES USAGÉES. Placer les objets pointus ou tranchants dans des contenants pour objets piquants ou coupants souillés. Prévenir les blessures dues aux aiguilles, aux scalpels et autres instruments pointus ou tranchants. / 20 Santé Québec \\\

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier PROCÈS-VERBAL DE LA 12 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CAISSE DESJARDINS DU MONT-BELLEVUE DE SHERBROOKE TENUE LE 16 AVRIL 2013 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS SHERBROOKE INC. SITUÉ AU 1010, RUE

Plus en détail

The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit. For French please see pages 4-6. Purpose

The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit. For French please see pages 4-6. Purpose The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit For French please see pages 4-6 Purpose The Landscape of Grand Pré Society / Société du Paysage de Grand-Pré is seeking proposals

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods C-539 C-539 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 An Act to promote

Plus en détail

Avis de l OIIAQ. concernant les lignes de conduite à l intention des infirmières auxiliaires qui sont atteintes d une infection hématogène

Avis de l OIIAQ. concernant les lignes de conduite à l intention des infirmières auxiliaires qui sont atteintes d une infection hématogène Avis de l OIIAQ concernant les lignes de conduite à l intention des infirmières auxiliaires qui sont atteintes d une infection hématogène Depuis quelques années, les infirmières auxiliaires, les enseignantes

Plus en détail

CONCOURS CHAPEAU, LES FILLES! EN MONTÉRÉGIE

CONCOURS CHAPEAU, LES FILLES! EN MONTÉRÉGIE CONCOURS CHAPEAU, LES FILLES! EN MONTÉRÉGIE 1 er Avril 2009 BOURSE EMPLOI-QUÉBEC MONTÉRÉGIE Cheryl Grohe Welding and Fitting Nova Career Centre Commission scolaire New Frontiers Monsieur Daniel Lacombe

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue

Plus en détail

PROCÈS -VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

PROCÈS -VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES PROCÈS -VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Le vendredi 30 avril 2004 Château Bonne Entente (Texte préliminaire non approuvé) Sont présents : 70 personnes Docteur Guy Albert Docteur Adrien R. Beaudoin

Plus en détail

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location:

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location: Posting number: 14-130 Title: Campus: Work Location: Manager Human Resources Lennoxville Campus 2580 rue College, Sherbrooke, Quebec, Canada, J1M2K3 Champlain Regional College is seeking the services of

Plus en détail

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Présences : Denyse April, Collège Héritage Gilles Coulombe, CSSS

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FINANCIAL ADMINISTRATION ACT DÉCRET 1984/208 O.I.C. 1984/208 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FINANCIAL ADMINISTRATION ACT DÉCRET 1984/208 O.I.C. 1984/208 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT Pursuant to subsection 42(1) of the Financial Administration Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed Public Property Regulations are made

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

16 Mireille Carrière 17 Robert Myles 18 Bernard Constantini

16 Mireille Carrière 17 Robert Myles 18 Bernard Constantini Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Greenfield Park tenue le 5 mai 2008, à 19 h, au bureau de l'arrondissement situé au 156, boulevard Churchill, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

CHAPTER 17 CHAPITRE 17. (Assented to December 6, 2012) (sanctionnée le 6 décembre 2012) 1(1) Le présent article modifie la Loi sur le

CHAPTER 17 CHAPITRE 17. (Assented to December 6, 2012) (sanctionnée le 6 décembre 2012) 1(1) Le présent article modifie la Loi sur le STATUTE LAW AMENDMENT (NURSE PRACTIONERS) ACT LOI MODIFICATIVE SUR LES INFIRMIÈRES PRATICIENNES (Assented to December 6, 2012) (sanctionnée le 6 décembre 2012) The Commissioner of Yukon, by and with the

Plus en détail

Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes)

Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Accountable Travel and Moving Advance Regulations (Canadian Forces) Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes) C.R.C.,

Plus en détail

Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils. Civilian Dental Treatment Regulations CODIFICATION CONSOLIDATION

Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils. Civilian Dental Treatment Regulations CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Civilian Dental Treatment Regulations Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils C.R.C., c. 682 C.R.C., ch. 682 Current to November 16, 2015 À jour au 16

Plus en détail

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 2e LacombeGiguèrePomerleauAngersLachance 3e Michel Laverdure 4e Donald Wall 5e Frédérick Labrosse 6e Frédérick Labrosse 7e Éric Alexandre, Michel Parent, Michel Boulanger

Plus en détail

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES-

Plus en détail

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization)

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA SECRET C- SECRET C- First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C- PROJET DE LOI C- An Act to

Plus en détail

Systems Software Development Contract Remission Order. Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel CONSOLIDATION CODIFICATION

Systems Software Development Contract Remission Order. Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Systems Software Development Contract Remission Order Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel SI/86-31 TR/86-31 Current to November 16, 2015 À jour

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL A BY-LAW CONCERNING THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER En vertu de l autorité que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B.

Plus en détail

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves Sainte-Foy, le 16 juin 2005 Monsieur Pierre Corbeil Ministre 600-0117 Cabinet du Ministre des Ressources naturelles, de la faune 5700, 4 e avenue ouest Bureau A-308 Charlesbourg (Québec) G1H 6R1 Objet

Plus en détail

Project Location (street address or GPS coordinate) / Emplacement du projet (adresse ou coordonnées GPS) :

Project Location (street address or GPS coordinate) / Emplacement du projet (adresse ou coordonnées GPS) : CSLA Awards of Excellence Entry Form Formulaire d inscription Prix d excellence de l AAPC Complete and include with your submission and fee of $325.00 per project PLUS GST/ HST. The information requested

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets.

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets. Posting number: 14-129 Title: Campus: Coordinator, Administrative Services St. Lawrence Campus Champlain Regional College requires the services of a COORDINATOR, ADMINISTRATIVE SERVICES for a regular full-time

Plus en détail

Bill 234 Projet de loi 234

Bill 234 Projet de loi 234 1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 234 Projet de loi 234 An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON First Session of the Thirty-third Legislative Assembly ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON Première session de la trente-troisième Assemblée législative BILL NO. 46 ACT TO AMEND

Plus en détail

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l économie canadienne S.C. 2011,

Plus en détail

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application;

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; DEVANT l Office, le 23 juin 2011. ORDONNANCE XG-C568-09-2011 RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande présentée

Plus en détail

LOI SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES. DENTAL AUXILIARIES REGULATIONS R-053-2010 In force July 1, 2010. R-053-2010 En vigueur le 1 er juillet 2010

LOI SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES. DENTAL AUXILIARIES REGULATIONS R-053-2010 In force July 1, 2010. R-053-2010 En vigueur le 1 er juillet 2010 DENTAL AUXILIARIES ACT LOI SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES DENTAL AUXILIARIES REGULATIONS R-053-2010 In force July 1, 2010 RÈGLEMENT SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES R-053-2010 En vigueur le 1 er juillet 2010

Plus en détail

Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order. Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens

Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order. Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens SOR/82-550 DORS/82-550

Plus en détail

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément

Plus en détail

PHARMACY REGULATIONS R-018-2007 In force April 2, 2007. RÈGLEMENT SUR LA PHARMACIE R-018-2007 En vigueur le 2 avril 2007 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY

PHARMACY REGULATIONS R-018-2007 In force April 2, 2007. RÈGLEMENT SUR LA PHARMACIE R-018-2007 En vigueur le 2 avril 2007 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY PHARMACY ACT LOI SUR LA PHARMACIE PHARMACY REGULATIONS R-018-2007 In force April 2, 2007 RÈGLEMENT SUR LA PHARMACIE R-018-2007 En vigueur le 2 avril 2007 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation

Plus en détail

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) SOR/2000-53 DORS/2000-53 Current to January 25, 2016

Plus en détail

Pardon Services Fees Order. Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d une réhabilitation CODIFICATION CONSOLIDATION

Pardon Services Fees Order. Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d une réhabilitation CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Pardon Services Fees Order Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d une réhabilitation SOR/95-210 DORS/95-210 Current to November 24, 2015 À jour au 24 novembre

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

Residential Detectors Regulations. Règlement sur les détecteurs résidentiels CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to October 27, 2015

Residential Detectors Regulations. Règlement sur les détecteurs résidentiels CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to October 27, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Residential Detectors Regulations Règlement sur les détecteurs résidentiels SOR/2009-193 DORS/2009-193 Current to October 27, 2015 À jour au 27 octobre 2015 Last amended

Plus en détail

Safety Management Regulations. Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments CODIFICATION CONSOLIDATION

Safety Management Regulations. Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Safety Management Regulations Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments SOR/98-348 DORS/98-348 Current to May 11, 2015 À jour au 11 mai

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

LISTE DES POSTES ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 PERSONNEL DES SERVICES DE GARDE

LISTE DES POSTES ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 PERSONNEL DES SERVICES DE GARDE LISTE DES POSTES ANNÉE SCOLAIRE PERSONNEL DES SERVICES DE GARDE Titulaire Remarques TECHNICIENNE CHÉNARD, Sophie 00 03 08 15,25 CHÉNARD, Sophie 27,500 Heures réparties entre les écoles Bois-et-Marées et

Plus en détail

Photo Manipulations in the 2011 CES

Photo Manipulations in the 2011 CES Canadian Election Study Methodological Briefs Methodological Brief #2013-A Photo Manipulations in the 2011 CES Patrick Fournier, Université de Montréal Stuart Soroka, McGill University Fred Cutler, University

Plus en détail

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007 ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2006-2007 Au service des techniciens en évaluation depuis 1983 CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de l'atefq

Plus en détail

Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade

Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade Décret transférant certains secteurs du ministère des

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

COORDONNATEURS DE DÉPARTEMENT RESPONSABLES DE PROGRAMME, DE STAGES ET ÉCOLES PARTENAIRES ANNÉE 2014-2015 (22 décembre 2014)

COORDONNATEURS DE DÉPARTEMENT RESPONSABLES DE PROGRAMME, DE STAGES ET ÉCOLES PARTENAIRES ANNÉE 2014-2015 (22 décembre 2014) COORDONNATEURS DE RESPONSABLES DE, DE STAGES ET ÉCOLES PARTENAIRES ANNÉE 2014-2015 (22 décembre 2014) RESPONSABLE COORDINATION DU FATMA BENSLAFA LOCAL A5.88A POSTE 2237 CAROLE GLASOW LOCAL A5.88 POSTE

Plus en détail

Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt)

Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Aggregate Financial Exposure (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/2001-365 DORS/2001-365

Plus en détail

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015 Charges Dossier Demandeur Secteur Type Crédit de taxes Droits de mutation Autres formes d'aide Prêts Sous-total FALM-01 Chantal Larochelle Centre-ville Commercial - - 2 025-2 025 FALM-02 Nadeau, Suzanne

Plus en détail

Bill 157 Projet de loi 157

Bill 157 Projet de loi 157 2ND SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 2 e SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 Bill 157 Projet de loi 157 An Act to amend the Pesticides Act Loi modifiant la

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS : 2581 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

An Act to Amend the Provincial Court Act. Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale BILL 16 PROJET DE LOI 16

An Act to Amend the Provincial Court Act. Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale BILL 16 PROJET DE LOI 16 2003 BILL 16 PROJET DE LOI 16 An Act to Amend the Provincial Court Act Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick,

Plus en détail

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag STORE IN BEETON, RFP# 2014-110 BEETON retailers in Beeton. The Liquor Control Board of Ontario () is seeking a responsible, customer-focused retailer to operate an Agency store in Beeton. To qualify, the

Plus en détail

Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville PROCÈS VERBAL

Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville PROCÈS VERBAL Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville Date : 13 septembre 2011 Heure : 13h30 Endroit : 80, rue Lajeunesse, Saint Jean sur Richelieu. 1. Accueil et

Plus en détail

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General As the father of five children and the grandfather of ten grandchildren, family is especially important to me. I am therefore very pleased to mark National Foster Family Week. Families, whatever their

Plus en détail

Filed August 19, 2003

Filed August 19, 2003 H-6.1 Hospital Act 2003-49 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-49 under the HOSPITAL ACT (O.C. 2003-241) Filed August 19, 2003 1 Section 2 of the New Brunswick Regulation 92-84 under the Hospital Act is amended

Plus en détail

Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies)

Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies) Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/2008-64

Plus en détail

companies FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE May 30th, 2013 Département de la solidarité et de l'emploi

companies FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE May 30th, 2013 Département de la solidarité et de l'emploi FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE A new offer adapted to English speaking companies May 30th, 2013 19.06.2013 - Page 1 SWISS PILOT PROJECT DEVELOPED IN GENEVE Project from the Swiss Confederation

Plus en détail

Experiences TCM QUALITY MARK. Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000

Experiences TCM QUALITY MARK. Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000 TCM QUALITY MARK Jean-Marc Bachelet Tocema Europe workshop 4 Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000 + lead auditors for certification bodies Experiences Private and state companies,

Plus en détail

Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) Incorporation and Sale Authorization Order

Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) Incorporation and Sale Authorization Order CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) Incorporation and Sale Authorization Order Décret autorisant la constitution de la Corporation de chauffage urbain de

Plus en détail

New Brunswick Translated Documents Regulations. Règlement du Nouveau- Brunswick sur les documents traduits CONSOLIDATION CODIFICATION

New Brunswick Translated Documents Regulations. Règlement du Nouveau- Brunswick sur les documents traduits CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION New Brunswick Translated Documents Regulations Règlement du Nouveau- Brunswick sur les documents traduits SOR/93-9 DORS/93-9 Current to October 27, 2015 À jour au 27 octobre

Plus en détail

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit)

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) SOR/92-356 DORS/92-356 Current

Plus en détail

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 1 CHAPTER 1 ASSENTED TO SANCTIONNÉE

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 1 CHAPTER 1 ASSENTED TO SANCTIONNÉE Third Session, Fortieth Parliament, 59-60 Elizabeth II, 2010-2011 Troisième session, quarantième législature, 59-60 Elizabeth II, 2010-2011 STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPTER 1 CHAPITRE

Plus en détail

Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l

Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l UQAR, M. Michel Ringuet, recteur, Geneviève Brassard,

Plus en détail

Bill 195 Projet de loi 195

Bill 195 Projet de loi 195 1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 195 Projet de loi 195 An Act to amend the Pension Benefits Act and other

Plus en détail

at $15 000. Reference: Quote received from Nova Audio-Visual and CBCI telecom

at $15 000. Reference: Quote received from Nova Audio-Visual and CBCI telecom Association Communautaire de Carlsbad Springs (ACCS) Assemblée générale annuelle (AGA) et élections le 24 février 2010 Présences : Denis Labrèche Ghislaine Monette Joan Goyette Denis Poulin Manon Allaire

Plus en détail

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CONSOLIDATION

Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Commercial Loan (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) SOR/92-356 DORS/92-356 Current

Plus en détail

Exemption from Approval for Certain Investments in Intragroup Service Entities (Trust and Loan Companies) Regulations

Exemption from Approval for Certain Investments in Intragroup Service Entities (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Exemption from Approval for Certain Investments in Intragroup Service Entities (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la dispense d agrément pour certains

Plus en détail

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger PROCÈS-VERBAL VINGT-SEPTIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 4 juillet 2007, à 19h30 Salle des Augustines Hôpital 350, Boul. Taché Ouest, Montmagny Présences : M me Marie-Claude Ouellet

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 23 février 2011 à 18 h, au local F-240

Plus en détail

Ouverture de la réunion : 09h33

Ouverture de la réunion : 09h33 Durant le colloque 2006 de l AGEHCUQTR le conseil des Présidents a été fait. Celui-ci a eu lieu à l hôtel le Dauphin de Drummondville. Les activités ont débutées à 09h30 le 21 mai 2006. Étaient présents

Plus en détail

RÉUNION ANNUELLE ANNUAL MEETING

RÉUNION ANNUELLE ANNUAL MEETING RÉUNION ANNUELLE ANNUAL MEETING 12 mai 2015 LE PORT MOTEUR DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE THE ENGINE OF THE LOGISTICS CHAIN VALIDITÉ DE LA RÉUNION VALIDITY OF THE MEETING CONFORMITÉ DE LA CONVOCATION NOTIFICATION

Plus en détail

Deposit Insurance Application Fee By-law. Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d assurancedépôts CODIFICATION CONSOLIDATION

Deposit Insurance Application Fee By-law. Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d assurancedépôts CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Deposit Insurance Application Fee By-law Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d assurancedépôts SOR/2000-277 DORS/2000-277 Current to November

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations. Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations. Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires C.R.C., c. 1430 C.R.C., ch. 1430

Plus en détail

Liste de contacts / Contact List

Liste de contacts / Contact List 100-4875 boul. Métropolitain Est Montréal QC H1R 3J2 Tél / Tel : 514.326.4100 Téléc. / Fax : 514.326.0250 Sans frais / Toll free : 1.800.361.3810 Groupe CMA Promutuel 202-4875 boul. Métropolitain Est Montréal

Plus en détail

Sylvain Joly Robert Myles Wade Wilson. Mme Véronica Mollica, secrétaire du conseil de l arrondissement / Secretary of the Borough Council

Sylvain Joly Robert Myles Wade Wilson. Mme Véronica Mollica, secrétaire du conseil de l arrondissement / Secretary of the Borough Council Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Greenfield Park tenue le 2 novembre 2015 à 19 h 30, au bureau de l arrondissement situé au 156, boulevard Churchill, Longueuil, sous

Plus en détail

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA S-1003 S-1003 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 An Act to authorize Industrial Alliance

Plus en détail

Tariff of Fees of Shipping Masters. Tarif de droits des enrôleurs. Current to December 22, 2015. À jour au 22 décembre 2015

Tariff of Fees of Shipping Masters. Tarif de droits des enrôleurs. Current to December 22, 2015. À jour au 22 décembre 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Tariff of Fees of Shipping Masters C.R.C., c. 1495 C.R.C., ch. 1495 À jour au 22 décembre 2015 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca

Plus en détail

Order Fixing the Boundaries of the Town of Banff in Banff National Park and Adding a Description of the Boundaries as Schedule IV to the Act

Order Fixing the Boundaries of the Town of Banff in Banff National Park and Adding a Description of the Boundaries as Schedule IV to the Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Fixing the Boundaries of the Town of Banff in Banff National Park and Adding a Description of the Boundaries as Schedule IV to the Act Décret délimitant les périmètres

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Plus d un million de dollars alloués en bourses depuis 2003!

Plus d un million de dollars alloués en bourses depuis 2003! Plus d un million de dollars alloués en bourses depuis 2003! Voici un tableau fort encourageant qui démontre que les comptables agréés sont de plus en plus sensibles à l'avenir de leur profession et que

Plus en détail

Décret de remise des cotisations d assurancechômage. Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order. auprès du conjoint

Décret de remise des cotisations d assurancechômage. Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order. auprès du conjoint CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order Décret de remise des cotisations d assurancechômage emploi auprès du conjoint SI/92-98 TR/92-98 Current

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte (banques) SOR/2001-472

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China)

Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China) Règlement sur l origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)

Plus en détail