Guide du Citoyen. et du Mieux Vivre Ensemble. à Villiers-le-Bel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide du Citoyen. et du Mieux Vivre Ensemble. à Villiers-le-Bel"

Transcription

1 Guide du Citoyen et du Mieux Vivre Ensemble à Villiers-le-Bel

2 Mieux VIVRE ensemble, notre devoir c o m m u n Madame, Monsieur, Notre République démocratique tire sa force de la liberté donnée aux citoyens de choisir leurs représentants pour organiser la vie en société et gérer les biens et services communs. Elle s appuie sur un principe essentiel : l égalité des droits et des devoirs. Garantir à chacun le plein exercice de ses droits, mettre en place des services permettant à chacun de réaliser son projet de vie, tels sont les engagements de votre équipe municipale. Mais ces ambitions individuelles ne suffisent pas si en même temps nous ne faisons pas des efforts pour bien vivre tous ensemble. Les devoirs de chaque citoyen sont d abord de respecter les lois, qui posent l étendue et les limites des libertés individuelles au profit de l unité collective. Ils sont aussi de faire preuve au quotidien de valeurs humaines telles que le respect, la courtoisie, l entraide, la tolérance. Enfin, ils sont de respecter les règles de vie en société et de prendre soin de ce qui est notre bien commun : les espaces publics que gère la Ville pour votre compte, au moyen de l argent public issu des impôts payés par chaque famille. Villiers-le-bel est riche de ses habitants, de leur énergie, de leur capacité d initiative, de leur esprit de solidarité. Il ne dépend que de nous tous de mieux vivre ensemble. La Ville y prend sa part, mais chacun doit y contribuer en étant plus attentif aux autres. C est l objectif de ce «guide du citoyen et du mieux vivre ensemble» : vous rappeler les principales règles de vie en communauté. Les respecter, c est vivre dans une ville plus agréable, plus conviviale. C est aussi éviter des dépenses inutiles, puisque chaque entorse à ces règles pourtant simples doit être réparée. Jean-Louis Marsac, Maire de Villiers-le-bel Thérésa Everard, Adjointe au maire déléguée à la Citoyenneté

3 Les devoirs sont juridiques et moraux! Dans un sens juridique, le mot «devoir» est employé comme synonyme du mot «obligation». Le terme de devoir peut aussi désigner une réalité plus morale, qui doit guider le citoyen dans son comportement dans l espace public. Les citoyens doivent respecter la loi et s efforcer, grâce à une attitude civique, de la faire respecter. En élisant leurs représentants au Parlement ou en votant directement par référendum, les citoyens participent à l élaboration et au vote de la loi. Ils sont donc obligés de respecter les règles qu ils se sont fixées. Ensuite, les citoyens sont obligés de respecter les lois car elles permettent une vie en société organisée. C est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d eux soient garantis de manière effective et évite le développement de la loi «du plus fort». C est pourquoi le non respect des lois constitue toujours une faute qui peut conduire parfois à de lourdes sanctions pénales. Chaque citoyen doit d abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. Un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. Un citoyen ne doit pas empêcher quelqu un de s exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance. Pourquoi respecter la liberté des autres? «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits». article 4 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août Il y a une logique. En effet, une liberté sans bornes ne peut aboutir qu à la loi du plus fort. Si la liberté de chacun est sans limite, une personne ne tardera pas, au nom de sa propre liberté, à empiéter sur la liberté des autres. Pour chaque liberté fondamentale, le législateur précise quelles en sont les limites, de manière à ménager les droits des autres citoyens. La liberté d expression peut constituer un exemple à cette explication. Chacun, en démocratie, est bien évidemment libre d exprimer sa pensée. Néanmoins, si son expression prend, par exemple, la forme de propos à caractère diffamatoire et raciste, la liberté de l auteur de ces insultes trouve sa limite dans le respect de la dignité d autrui et le droit pénal vient sanctionner ces excès.

4 PROPRETÉ ET RESPECT DE L ENVIRONNEMENT

5 Nous savons tous que nos ressources naturelles sont limitées et qu il convient aujourd hui de les économiser et les recycler afin que les générations qui nous suivront puissent elles aussi jouir de ces ressources. Nous avons tous compris aussi que les ères industrielle et post industrielle ont de manière très importante polluer notre environnement, la terre, l air et l eau et que nous devons aujourd hui produire et consommer de manière plus propre pour ne pas mettre en péril cet environnement qui nous est vital. Nous sommes tous «choqués» lorsque nous voyons des ordures être jetées par une fenêtre pour atterrir sur une pelouse au pied d un immeuble, lorsque nous découvrons un matin un tas de gravats jeté durant la nuit le long d une route, ou lorsque l on découvre une grille d évacuation des eaux usées souillée par de l huile de vidange versée par un automobiliste «peu scrupuleux» Nous trouvons tous dommage qu un repas entre copains laisse pour traces des emballages de pizzas ou de hamburgers sur un trottoir. Nous sommes tous agacés lorsque malencontreusement, marchant sur un trottoir, le regard ailleurs, un de nos pieds écrase une crotte de chien. Nous sommes tous mécontents lorsque nous constatons que nos impôts locaux et la taxe sur les ordures ménagères augmentent! Chaque année, le non respect des règles élémentaires de propreté coûtent des dizaines de milliers d euros à la collectivité en interventions de personnels pour le balayage des voies, le nettoiement des espaces publics y compris les murs taggés, en ramassages supplémentaires, en opérations de tris supplémentaires etc La collectivité, «ce n est pas personne», c est nous! Nous payons cher ces actes le plus souvent irréfléchis, mais hélas aussi parfois délibérés.

6 Trions! En appartement ou maison individuelle, il faut trier ses déchets. Les générations futures nous en remercieront et le coût du recyclage sera beaucoup moins élevé! Le Sigidurs accomplit de gros efforts pour nous faciliter le tri, en mettant en place de nouveaux systèmes de colonnes dans nos quartiers. Modifions nos habitudes!

7 Rangeons nos conteneurs! Lorsque les camions-bennes sont passés pour récupérer nos déchets ménagers, nous devons rentrer ou ranger les conteneurs. D une part ils peuvent gêner la circulation des piétons et d autre part, ils incitent des personnes indélicates à y jeter n importe quoi. Lorsque les éboueurs repassent trois jours après, ils peuvent refuser de vider un conteneur en raison de son contenu!

8 La rue n est pas une poubelle! Le nettoiement des voies publiques coûte à Villiers-le-Bel plusieurs dizaines de milliers d euros chaque année! Pourtant, plus de 350 corbeilles sont installées dans nos rues à notre disposition Utilisons-les!

9 On ne crache pas chez soi? Dans la rue non plus! Hormis le germe de la tuberculose qui peut s y trouver à l aise durant plusieurs semaines, qui apprécie de marcher sur un crachat?

10 Halte à la pollution aux hydrocarbures ou matières dangereuses! Ni vu, ni connu? Pourtant toutes les déchèteries du Sigidurs sont équipées de conteneurs pour récupérer gratuitement les huiles de vidange, produits très polluants et dévastateurs pour notre environnement.

11 Pas de décharges sauvages! Faire des travaux chez soi, c est bien! Mais lorsqu ils sont terminés, on doit déposer ses gravats dans l une des déchèteries du Sigidurs. C est gratuit. Le dépôt sauvage coûte très cher à la collectivité - c est à dire à nous tous! Les professionnels artisans facturent généralement la mise en décharge à leurs clients puis doivent acheminer les gravats jusqu à la décharge de la REP du Plessis-Gassot.

12 Assez des déjections canines! Superstitieux ou pas, même du pied gauche, ça énerve! Des sacs pour ramasser les déjections de son toutou sont disponibles gratuitement à l accueil de la mairie, au CTM et chez certains bailleurs de la commune. Servons-nous en!

13 VOIE PUBLIQUE ET SÉCURITÉ POUR TOUS SES USAGERS

14 L espace public est à tout le monde. Ce n est pas une raison pour y faire n importe quoi! Chacun doit respecter les règles du code de la route. C est pour la sécurité de tous! Vitesse excessive, non respect des règles de priorité ou des feux tricolores, stationnement en double file, sur des passages piétons ou sur des arrêts de bus (on a l embarras du choix), roue arrière parfois sans casque, absence totale de courtoisie entre usagers Ces entorses à la règle gênent chaque jour des centaines d usagers Elles ont hélas aussi tué, dans nos rues et alentours.

15 A donf sur 2 roues, c est dangereux! Conduire un cyclomoteur, léger et peu encombrant, incite parfois le pilote à s affranchir des règles les plus élémentaires de sécurité. Circulation entre deux files, non respect des feux, vitesse excessive en ville La seule carrosserie d un cyclomotoriste, c est son casque lorsqu il en porte un. Le piéton quant à lui, n en a aucune. Pensons aux autres!

16 Pas d acrobaties à moto ou en quad! Dangereux en milieu urbain, pour soi et pour les autres! En plus que de bruit trop fort, même avec le casque!

17 Stationner oui, mais aux bons endroits! Discuter avec un voisin ou une connaissance, quoi de plus normal? Mais faire quelques dizaines de mètres de plus pour stationner son véhicule et permettre par exemple aux piétons de rester en sécurité sur le trottoir, c est mieux. La ville ne manque pas de parkings publics dont certains disposent toujours de places disponibles 50 mètres! Trop loin? Occupons les espaces de stationnement!

18 Priorité aux transports en commun! Les bus sont très utilisés à Villiers-le-Bel, pour aller à l école, se rendre à la gare RER, faire des courses Pourtant chaque jour, «juste pour un instant!» qui dure de longues minutes, des véhicules sont stationnés sur les arrêts réservés aux bus ou à proximité. Et les bus se retrouvent bloqués au milieu de la chaussée, bouchent les rues souvent étroites de notre commune ; les passagers quant à eux patientent, puis se retrouvent en retard, puis ratent leur train «mais juste pour un instant»!

19 Occupation du domaine public et vente d alcool Avant de sortir chaises et tables pour permettre à ses clients de profiter du soleil pour boire un café, il faut impérativement obtenir de la Mairie l autorisation d occuper le domaine public. De la même manière, les horaires autorisés pour la vente d alcool sont fixés par un arrêté du Maire.

20 LE DOMICILE, LE VOISINAGE

21 Mieux vivre ensemble, cela commence souvent avec ses voisins. Tolérance, respect, courtoisie sont des vertus qui facilitent grandement les relations. Souvent, un simple «bonjour» suffit à «briser la glace» et les a priori. Il indique simplement que l on considère l Autre, et c est essentiel.

22 Gare aux nuisances sonores! Faire la fête, c est sympa, convivial, nécessaire! Pourtant parfois, ceux qui n y ont pas été conviés ont quand même l impression d y être Cela ne coûte rien de prévenir ses voisins et de «baisser le volume» lorsque l heure devient tardive. Respectons nos voisins!

23 Réunions dans les halls ou devant les entrées des immeubles : pensons aux voisins! Vouloir «refaire le monde» entre amis devant l entrée d un immeuble ou dans un hall? Pourquoi pas? Mais sans empêcher les habitants de sortir ou de rentrer chez eux, sans laisser les emballages alimentaires dans le hall, et la nuit venue baisser le volume de la musique ou des voix pour laisser dormir les voisins, pacifiquement!

24 Bricolage à domicile : on n est pas tout seul! Même pour les grands bricoleurs, il est possible d éviter de commencer des travaux à 22 heures ou dès 7 heures du matin

25 Tailler ses haies et ses végétaux : utile et agréable! Le jardinage est pour certains plus qu une occupation, c est un vrai plaisir. Pourtant il arrive que les végétaux enracinent un conflit avec les riverains. L occupant du jardin doit nécessairement entretenir et tailler les végétaux en limite de son terrain qui pourraient «déborder» sur la voie publique ou chez le voisin.

26 Déneiger son trottoir, c est obligatoire Glisser sur la neige, c est surtout apprécié lorsque c est volontaire. Quand de la neige ou du verglas restent sur le trottoir devant chez soi (maison individuelle), c est à l occupant de la maison de nettoyer le trottoir pour éviter les mauvaises chutes. Votre responsabilité est engagée!

27 Des travaux oui, mais dans la limite de ce qui est permis! Avant d agrandir sa maison, de créer un garage, d ouvrir sa toiture pour y poser une nouvelle fenêtre, de modifier son aspect extérieur il faut selon le cas, soit faire une déclaration préalable de travaux, soit déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme de la Mairie.

28 QUELQUES ADRESSES UTILES Mairie : Service Urbanisme : Centre Technique Municipal : Police municipale : Police Nationale : Maison de la Justice et du droit : Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs de déchets verts à Val de France : N Vert Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert La déchèterie de Sarcelles Rue des Cultivateurs Sarcelles du 1 er avril au 31 octobre, du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h30 Samedi 9h à 18h30 - dimanche 9h à 13h du 1 er novembre au 31 mars, du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 17h30. Samedi 9h à 17h30 - dimanche 9h à 13h La déchèterie de Bouqueval route d Ecouen Bouqueval du 1 er avril au 31 octobre du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h samedi 9h à 18h - dimanche 9h à 13h du 1 er novembre au 31 mars du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 17h samedi 9h à 17h - dimanche 9h à 13h MONTANTS DE QUELQUES AMENDES Déjections canines : De 17 à plusieurs centaines d euros (des poursuites judiciaires peuvent être aussi entreprises et la responsabilité des propriétaires est engagée en cas d accident). Tapages nocturnes de la tombée de la nuit au lever du soleil : amendes de 45 à 180 Tapage diurne : amendes jusqu à 450, et confiscation possible de l objet responsable du tapage. Décharge sauvage avec l aide d un véhicule : amendes de 1500 à 3000 Stationnement gênant : amendes de 11 à 75 Excès de vitesse : amendes de 45 à 1500 Absence de port du casque : amendes de 90 à Illustrations : Shimell Bisgambiglia

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Les associations. Qui récupère quoi?

Les associations. Qui récupère quoi? Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,

Plus en détail

(Du 1 er juillet 2013)

(Du 1 er juillet 2013) Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

www.tours.fr Ville de Tours

www.tours.fr Ville de Tours www.tours.fr Ville de Tours La ville est un espace de vie à partager où chacun doit pouvoir trouver sa place. Pour être vivable, l'espace public, lieu de toutes les rencontres, de confrontation d'usages

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France :

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : N Vert 0 800 321 231 Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert 0 800 735 736 SiteS

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Guide pratique. ville d. amiens.fr

Guide pratique. ville d. amiens.fr Guide pratique Amiens ville d amiens.fr Ma ville est belle, je la garde propre 02 sommaire 04 06 08 10 12 14 16 18 22 23 Le plan propreté : Notre projet pour les Amiénois(es) Ils travaillent pour vous!

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Défi 7/7 Mission Ecogestes

Défi 7/7 Mission Ecogestes Défi 7/7 Mission Ecogestes - 202 851 habitants (au 1er janvier 2011) Les hommes commencent à se regrouper dans des villes. Les déchets sont jetés dans les rues entraînant de nombreuses épidémies meurtrières

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

GUIDE du Bien Vivre Ensemble

GUIDE du Bien Vivre Ensemble LE PLESSIS BOUCHARD GUIDE du Bien Vivre Ensemble Pour bien vivre ensemble, chez soi et dans la ville SOMMAIRE Bien Vivre tous ensemble demande des efforts de la part de chacun : respect, bon sens, intérêt

Plus en détail

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu) Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes Mode d emploi Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes 10 «petits» gestes pour réduire nos déchets Réduire ses déchets c est avant tout mieux consommer Le meilleur déchet est celui qui

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable «Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod «La terre n appartient pas à l homme, c est l homme qui appartient à la terre» Sitting Bull L habitat est le premier

Plus en détail

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,

Plus en détail

NOTIONS DE RESPONSABILITE

NOTIONS DE RESPONSABILITE NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier

Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier Direction Espace Public AITêté n02011/1207 Arrêté municipal t-; L~ f....,1,.. ) - 1 1...,i ',. 1 Règlement de la collecte des déchets, du nettoiement

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

CONVENTION MONTALMANIA 2015

CONVENTION MONTALMANIA 2015 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,

Plus en détail

pratique Votre guide Nouveau systeme de collecte des dechets menagers www.cc-haguenau.fr Objectifs Jeter moins, trier mieux!

pratique Votre guide Nouveau systeme de collecte des dechets menagers www.cc-haguenau.fr Objectifs Jeter moins, trier mieux! Nouveau Objectifs Jeter moins, trier mieux! systeme de collecte des dechets menagers Votre guide pratique www.cc-haguenau.fr Batzendorf - Berstheim - Dauendorf / Neubourg Haguenau / Harthouse / Marienthal

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION

Plus en détail

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015 Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton Les 11 et 12 avril 2015 Cette 26 ème édition se déroulera, par équipes, durant le week-end des samedi 11 et dimanche 12 avril 2015. Le but de cette

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

LE CARNET DE L ELEVE. La Maison du Développement Durable présente

LE CARNET DE L ELEVE. La Maison du Développement Durable présente La Maison du Développement Durable présente LE CARNET DE L ELEVE La Maison du Développement Durable est une réalisation d Objectif D. 15, rue André Del Sarte - 75018 Paris Ils t accompagnent pendant toute

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES Activités éducatives pour les 10 à 11 ans PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES VOTRE ENFANT APPREND À : FAIRE DES CHOIX SELON LES BESOINS ET LES DÉSIRS D UN GROUPE RÉALISER UN PROJET COMMUN EN COOPÉRATION PARTAGER

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores

Les Français et les nuisances sonores Les Français et les nuisances sonores Sondage Ifop pour le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Contact Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion et

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Résultats des 3 focus groups réalisés en 2007 avec 38 personnes âgées de 65 ans et + vivant à domicile dans la région de Charleroi Educa - Santé

Résultats des 3 focus groups réalisés en 2007 avec 38 personnes âgées de 65 ans et + vivant à domicile dans la région de Charleroi Educa - Santé Résultats des 3 focus groups réalisés en 2007 avec 38 personnes âgées de 65 ans et + vivant à domicile dans la région de Charleroi Educa - Santé PARTIE 1 : GRILLES D ENTRETIEN POUR LE RECUEIL DE DONNEES

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail