REGLEMENT INTERIEUR DU GOLDWING CLUB DE FRANCE REGION ALSACE-LORRAINE GWCAL

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU GOLDWING CLUB DE FRANCE REGION ALSACE-LORRAINE GWCAL SOMMAIRE : 1 GENERALITES 2 FONCTIONNEMENT DU GWCAL 2/1 BUREAU DIRECTEUR 2/2 DROITS ET OBLIGATIONS DU BUREAU DIRECTEUR 2/3 FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION 2/4 FRAIS D HEBERGEMENT ET DE BOUCHE 2/5 MATERIEL CONFIE AU BUREAU DIRECTEUR 3 COTISATION 3/1 MONTANT DE LA COTISATION 4 FONCTIONNEMENT ET TRESORERIE 5 RASSEMBLEMENTS INTERNATIONAUX ETRANGERS 6 COOPERATIVE REGIONALE 7 PUBLICATIONS DU GWCAL 8 STATUT DU DELEGUE DE REGION 9 - STATUT DE L ADJOINT 10 ASSURANCE ET SECURITE 11 SECURITE ET CODE DE LA ROUTE 12 RAPPEL SUR LES BAPTEMES EN MOTOCYCLETTE 13 SORTIE ET TARIF 14 SANCTION 15 ARCHIVES 16 VALIDITE 17 DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT 1 GENERALITES Les buts de l Association sont définis à l article 4 des statuts. Conformément à l article 3 des statuts, l Association se compose de membres actifs et sympathisants, de conjoints actifs et sympathisants. Les membres de l Association s engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de celleci, ainsi que les statuts et le règlement intérieur de la Fédération des Goldwing Club de France. 2 - FONCTIONNEMENT DU GWCAL Le Bureau Directeur est élu pour deux (2) ans par l Assemblée Générale, conformément à l article 8 des statuts du GWCAL. Le Bureau Directeur gère au quotidien le GWCAL et prend, pour cette gestion, dans le respect des statuts et du règlement intérieur du GWCAL, toutes décisions et initiatives. Le Bureau Directeur doit mettre tout en œuvre pour respecter, et faire respecter, l article 4 des statuts du GWCAL sur les buts, et fondements même, du Goldwing Club de France région Alsace- Lorraine. Le Bureau Directeur peut s entourer de délégués, d un webmaster ou d adjoints, nommés par lui, pour le seconder dans sa tâche et arriver, ainsi, aux buts fixés par les statuts du GWCAL. Les droits et devoirs du Bureau Directeur sont listés dans les statuts du GWCAL, article 8/2. 1

2 L Assemblée Générale se réunit une fois par an. L Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du GWCAL. L Assemblée Générale entend les rapports moral et financier du GWCAL et vote son approbation ou sa désapprobation sur ces rapports. En cas de désapprobation, le Bureau Directeur devra démissionner immédiatement de ses fonctions. Conformément aux statuts, un Bureau Directeur provisoire sera constitué pour une durée de trois mois minimum à six mois maximum afin de se conformer aux règles statutaires régissant les élections au Bureau Directeur (articles 8/1, 8/3 et 9/1 des statuts du GWCAL). Les prérogatives de l Assemblée Générale sont décrites dans les statuts du GWCAL, article 9. 2/1 BUREAU DIRECTEUR Il doit se réunir, conformément aux statuts, quatre fois par an au minimum. Durant ses réunions, le Bureau Directeur examine tous les points à l ordre du jour et entend les rapports d activité des membres le composant ainsi que ceux des adjoints au Bureau Directeur. Au cours de ces réunions, le Bureau Directeur prend toutes les décisions qu il juge utiles en accord avec les préconisations de l Assemblée Générale, ses prérogatives, les statuts et le règlement intérieur du GWCAL. En cas d égalité de voix lors des votes, la voix du Président est prépondérante. 2/2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU BUREAU DIRECTEUR Le Bureau Directeur - s engage à assurer les fonctions pour lesquelles il a été élu, dans le respect de l éthique de l Association. - veille à la pérennité de l Association, au respect des règles de bon fonctionnement et notamment des statuts et du présent règlement intérieur. - met à jour au besoin les statuts et le règlement intérieur - veille à l organisation des diverses manifestations qui lui sont propres et définira le budget nécessaire au bon fonctionnement de celles-ci. - s engage à mettre à disposition pour consultation, à tout moment et à tout membre qui en fera la demande par écrit, toute justification sur le fonctionnement financier de l Association. Cette consultation se fera au domicile du Président. - les membres du Bureau Directeur devront assister aux réunions. En cas d impossibilité absolue, ils en informeront le Président. - s engage par l intermédiaire de chacun de ses membres à faciliter la passation de pouvoir lors de la nomination d un successeur, et particulièrement la transmission de tous les documents qui servent à remplir la fonction occupée. 2/3 - FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION Les frais engagés par les membres du Bureau Directeur dans le cadre de leurs déplacements pour assister à une assemblée générale tant ordinaire qu extraordinaire ou un conseil d administration tant ordinaire qu extraordinaire de la FGWCF seront pris en charge par le GWCAL. La base maximale pour le calcul du remboursement de ces frais de déplacement ou de représentation sera sur la base d un billet aller-retour 2 ème classe SNCF par personne ou du trajet réel effectué à partir du site «Via Michelin» pour une voiture citadine, péages en sus. 2/4 - FRAIS D HEBERGEMENT ET DE BOUCHE Les frais d hébergement et de bouche engagés par les membres du Bureau Directeur dans le cadre de leurs déplacements pour assister à une assemblée générale tant ordinaire qu extraordinaire ou 2

3 un conseil d administration tant ordinaire qu extraordinaire de la FGWCF seront pris en charge par le GWCAL. Les défraiements sont effectués sur la base de : - Repas : au réel dans la limite de 35 par repas - Hébergement : au réel dans la limite de 80 par nuitée, petit déjeuner en sus. Les frais de bouche lors d une réunion de bureau peuvent être pris en charge par le club, et ceci en remerciement du travail accompli. 2/5 - MATERIEL CONFIE AU BUREAU DIRECTEUR Pour l exercice de leurs fonctions, du matériel peut être loué ou acheté par le GWCAL et confié aux membres du Bureau Directeur. Le Trésorier fera, chaque fin d année, une liste des équipements qu il présentera à l Assemblée Générale lors de son rapport d activités. Une liste exhaustive du matériel, équipements et/ou prestations détenus par le Bureau Directeur sera, également, réalisée. L Assemblée Générale devra approuver cette liste et/ou demander au Bureau Directeur toutes justifications sur l utilité et/ou l utilisation de ces produits. Le matériel, équipements ou prestations détenus par le Bureau Directeur ne peuvent être utilisés que, et uniquement que, dans le cadre de leurs activités au service du GWCAL. 3 - COTISATION La validité de l adhésion des membres du GWCAL va du 1 er janvier au 31 décembre. A chaque nouvelle inscription, ou renouvellement d inscription, de membres du GWCAL, en cours d année civile, le secrétaire devra enregistrer le membre dans le logiciel «Goldfusion» et le trésorier devra envoyer à la FGWCF la quote-part fédérale du montant de l adhésion, ou du renouvellement d adhésion. Chaque adhésion, ou renouvellement d adhésion sera traitée selon l article 6 des statuts du GWCAL. L adhésion ne sera définitivement validée que si, et seulement si : - Elle a bien été enregistrée par l association affiliée dans le logiciel «Goldfusion» - L inscription a été validée, à la fois, par le Président du GWCAL et par le Bureau Fédéral - La quote-part fédérale a bien été versée par le GWCAL à la FGWCF. 3/1 MONTANT DE LA COTISATION Afin de conserver la cohésion de la FGWCF et d éviter les concurrences dommageables entre associations affiliées, le Conseil d Administration de la FGWCF établit un montant de cotisation dit de référence pour l adhésion des membres indirects de la FGWCF. Le montant des cotisations annuelles fixé par les Associations affiliées respectera un montant maximum de 30 euros supérieur à la part fédérale. Pour les adhésions : - Intervenants avant le 1 er octobre de l année en cours : adhésion pleine pour l année en cours. - Intervenants à partir du 1 er octobre et jusqu au 31 décembre de l année en cours : adhésion pleine jusqu au 31 décembre de l année civile suivant la date d adhésion. Pour les renouvellements d adhésion : - Intervenants à partir du 1 er octobre de l année en cours : adhésion pleine pour l année suivante. Ce montant sera dû pour chaque adhésion de membre, y compris pour le cas ou un membre adhérerait à plusieurs associations affiliées. Par décision du Conseil d Administration de la FGWCF, le montant annuel de la part fédérale est fixé à 55 euros pour un adhérent indirect «actif ou sympathisant» et à 27,50 euros pour un membre indirect «Conjoint». 3

4 Le montant de la cotisation annuelle du GWCAL est fixé à 75 euros pour un membre actif ou un membre sympathisant et à 37,50 euros pour un conjoint actif ou un conjoint sympathisant. Les frais de dossier pour tout nouvel adhérent (actif, sympathisant, conjoint actif ou conjoint sympathisant) sont de 9 euros en plus de l adhésion la première année. La cotisation est due au 1 er janvier de l année civile. A partir du 30 janvier de l année en cours, le membre qui ne s est pas acquitté de sa cotisation annuelle ne recevra plus aucune publication du GWCAL et ne pourra plus accéder au forum du GWCAL. 4 FONCTIONNEMENT ET TRESORERIE L Association a pour vocation d organiser des sorties, participer à des manifestations, en conformité avec les règles déontologiques habituelles d une association loi de Pour atteindre les buts qu elle s est fixée, le GWCAL dispose d un compte bancaire fonctionnant sous la responsabilité du Président et sous le contrôle du Trésorier. Le Bureau Directeur se réserve le droit de domicilier le compte de l Association dans l établissement bancaire de son choix. Tous les paiements que le Bureau Directeur devra effectuer par chèque ou par carte bleue, ne pourront se faire qu avec l accord express du Président. Les chèques seront signés par le Président, le Trésorier ou le Vice Président. Les chèques encaissés seront toujours libellés au nom du GWCAL Afin d assurer la transparence sur les activités du club toute demande de compte, toute suggestion, toute critique devra se faire par écrit et obtiendra une réponse écrite du Bureau Directeur. 5 RASSEMBLEMENTS INTERNATIONAUX ETRANGERS Conformément à l article 4/2 du règlement intérieur de la FGWCF, le conseil d administration de la FGWCF a décidé que certaines associations affiliées ne doivent pas prévoir de sorties lors de certaines inters étrangers limitrophes. Elles devront, en outre, promouvoir ces rassemblements internationaux étrangers afin de faciliter la participation des adhérents indirects de la FGWCF à ces rassemblements. Les rassemblements internationaux étrangers concernant le GWCAL sont : Luxembourg, Allemagne, Suisse. Lors des inters étrangers, la France se verra récompensée, selon les règles de la GWEF, d un trophée dès lors qu un adhérent indirect, au moins, de la FGWCF participe à un rassemblement international dans un pays étranger. Les règles convenues, par le Conseil d Administration de la FGWCF, pour la récupération du trophée remis à la France sont : - Prioritairement à l adjoint Interrep s il est présent. - A un membre du Bureau Fédéral, en cas d absence de l Interrep, s ils sont présents individuellement. - A un membre du Conseil d Administration s il est présent et en cas d absence des personnes citées plus haut. - A un adhérent indirect, en cas d absence des autres représentants, en priorisant celui qui a parcouru la plus longue distance depuis son domicile jusqu au lieu du rassemblement international en question. 6- COOPERATIVE REGIONALE La coopérative est sous la responsabilité du responsable coopérative, nommé par le Bureau Directeur, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le mandat qu il reçoit du Président du GWCAL, qu il accepte et s engage à respecter. La coopérative régionale a pour objet la fabrication, la distribution et la vente de produits à l effigie de l Association du Goldwing Club Alsace-Lorraine pour le compte de celle-ci, et de manière générale la promotion de l image de l Association au travers d articles divers. La coopérative peut également avoir pour objet, la distribution et la vente des produits à l effigie de la FGWCF. Les différents logos de l Association et de la FGWCF sont soumis aux règles d utilisation définies à l article 5 du règlement intérieur de la FGWCF. Le logo GWCAL a fait l objet d un dépôt, en tant que marque ou dessin et modèle à l INPI. 4

5 La sélection des produits, la mise en fabrication ainsi que la fixation des prix et l approvisionnement se font en collaboration avec le Bureau Directeur. Les produits distribués par la coopérative régionale peuvent être vendus : - par des pages dédiées sur le site internet du GWCAL ou autres supports à venir. - par l intermédiaire du GWCAL Le responsable coopérative se devra, à chaque fois qu il en aura la possibilité, de présenter une sélection des produits disponibles lors des manifestations organisées par le GWCAL et si possible à chaque assemblée générale. Un inventaire du stock sera fait par le responsable coopérative au moins une fois par an ainsi qu à chaque demande du Bureau Directeur ou du Trésorier. 7 - PUBLICATIONS DU GWCAL Le GoldWing Club Alsace-Lorraine peut éditer et /ou diffuser différentes publications sur tous types de média (gazette, site internet, etc..) destinés à l information des membres du GWCAL. Pour ce faire, le Bureau Directeur pourra nommer un comité de rédaction qui aura la charge, sous la responsabilité pleine et entière du Président du GWCAL, de collecter et/ou rédiger des articles en veillant au respect des règles d éthique, de moralité, d impartialité et de bonnes mœurs. Il s interdit, notamment, tout propos diffamatoire ou calomnieux, et, dans tous les cas, s oblige à respecter la réglementation du droit de la presse. Le responsable sponsor prospecte et fidélise les annonceurs paraissant sur les supports édités par le GWCAL : - Gazette - Site internet - tout autre support à venir. Le responsable sponsor vend les parutions auprès des annonceurs, supervise et contrôle la parution de ces ordres d insertion et s assure, auprès du Trésorier, du bon paiement de la part des annonceurs. Le site internet propre du GWCAL contient : - des pages de présentation du GWCAL, son organigramme, ses statuts et règlement intérieur, un lien vers le site fédéral, etc.. - un calendrier présentant toutes les manifestations à venir organisées par le GWCAL. - un trombinoscope - des pages présentant la coopérative régionale, ses produits et tarifs. - un forum privé - des pages de photos souvenirs des différentes activités ou manifestations du GWCAL. Le webmaster est responsable du bon fonctionnement du site internet du GWCAL ainsi que du forum du GWCAL. Il assurera la mise à jour permanente du site web de l Association sous la responsabilité pleine et entière du Président et en étroite collaboration avec le Bureau Directeur, en respectant les mêmes règles de forme et de fonctionnement que pour la gazette de l Association. Il travaille sous contrôle du Bureau Directeur. Le forum du site internet du GWCAL est surveillé et modéré par des modérateurs et administré, conjointement, par le webmaster et par le Président du GWCAL. Sont, notamment, interdits, conformément aux règles du forum du GWCAL, les propos racistes, xénophobes, diffamatoires, injurieux. Le nombre de modérateur(s) n est pas fixe et n a pas de limite autre que celle de la bonne gestion des messages et de la cohérence de cette gestion. Les modérateurs ont en charge de faire appliquer les «Conditions Générales d Utilisation» (C.G.U) du forum du GWCAL. Ces C.G.U sont obligatoirement approuvées par tous les inscrits du forum du GWCAL lors de la validation de leur inscription sur ce forum. Les décisions des modérateurs, comme indiqué dans les C.G.U, sont sans appel. Des sanctions évolutives sont prévues dans les C.G.U en cas de problème avec un inscrit sur le 5

6 forum du GWCAL et peuvent aller, selon une échelle établie, jusqu à la suspension de l inscription du mis en cause. Cette suspension, si elle a lieu, interdit l accès du forum à l inscrit ayant été l objet de cette suspension mais, également, à toutes personnes vivant sous le même toit que le suspendu. Conformément à l article 7 des statuts de la FGWCF, un adhérent indirect exclu globalement de la FGWCF se verra exclu, systématiquement du forum du GWCAL. Par décision du Conseil d Administration de la FGWCF, des articles pour la revue «Katrapla» doivent être élaborés par les associations affiliées à la FGWCF, à raison de 4 articles par parution, soit 16 articles par an. En début de chaque année civile, un calendrier sera établi par la FGWCF en concertation avec les Présidents des associations affiliées, membres directs de la FGWCF. Ce calendrier définira : - Les dates précises de remise des articles au rédacteur en chef - Le nom de l Association affiliée et du responsable pour chaque article - La rubrique concernée pour chaque article. 8 STATUT DU DELEGUE DE REGION Le délégué de région, membre actif ou sympathisant du GWCAL, est coopté par le Bureau Directeur et présenté à l assemblée générale. Il exerce au niveau départemental. Il s engage à exercer cette activité sur une durée minimale d une année renouvelable. Si le délégué ne souhaite pas poursuivre son mandat, il devra en aviser le Bureau Directeur au moins deux mois avant l assemblée générale. Il a pour rôle : - D être le lien entre le Bureau Directeur et les adhérents, - D organiser ou susciter des sorties régionales ou locales à la journée - D organiser le point de rencontre des membres du GWCAL - De diffuser sur son département, au moyen des différents supports les activités dont il est responsable en liaison avec le chargé de communication du bureau après accord du Bureau Directeur. - De favoriser le développement du GWCAL dans sa zone d influence. - D accueillir les nouveaux adhérents et de favoriser leur intégration au sein du GWCAL En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus le délégué de région pourra être démis de ses fonctions. Deux mois avant l assemblée générale, le président décidera si les délégués choisis sont maintenus dans leur fonction ou non. Dans le deuxième cas, le président contactera le délégué concerné pour lui faire part de sa décision. 9 - STATUT DE L ADJOINT L adjoint, membre actif ou sympathisant du GWCAL, est coopté par le Bureau Directeur et présenté à l assemblée générale. Il exerce au niveau départemental. Il s engage à exercer cette activité sur une durée minimale d une année renouvelable. Si l adjoint ne souhaite pas poursuivre son mandat, il devra en aviser le Bureau Directeur au moins deux mois avant l assemblée générale. Son rôle est de seconder le bureau directeur dans les taches confiées. En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus l adjoint pourra être démis de ses fonctions. Deux mois avant l assemblée générale, le président décidera si les adjoints choisis sont maintenus dans leur fonction ou non. Dans le deuxième cas, le président contactera l adjoint concerné pour lui faire part de sa décision. 10 ASSURANCE ET SECURITE L Association du fait de son affiliation à la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE possède un contrat d assurance «Responsabilité Civile Association». 6

7 Le contrat ci-dessus ne dispense pas les membres de l Association d assurer leurs véhicules, euxmêmes et leurs passagers quand ils se déplacent dans le cadre des activités de l Association. Tout membre participant à une activité organisée par l Association doit être en mesure de présenter sur simple demande, à l un des membres du Bureau Directeur ou à défaut à une personne mandatée par le Bureau, l attestation d assurance, en cours de validité, de son véhicule. La non-présentation ou non validité de cette attestation constituera un motif d exclusion du membre pour cette activité. Un membre du Bureau Directeur, ou à défaut une personne mandatée par le Bureau pourra refuser la participation d un membre à une activité organisée par l Association, s il considère que l état du véhicule utilisé par le membre représente un danger pour les autres participants ou pour lui-même. Un membre du Bureau Directeur, ou à défaut une personne mandatée par le Bureau pourra exclure d une activité un participant (conducteur et/ou passager) si son comportement constitue une violation délibérée des règles de sécurité définies par le responsable de l activité. La répétition de tels comportements pourra entraîner l exclusion de l Association. 11 SECURITE ET CODE DE LA ROUTE Les membres doivent impérativement respecter les règles du code de la route. Tout accident subi ou provoqué restera de l entière responsabilité du pilote concerné. En cas d accident, de vol ou dégradations, par son bulletin d inscription, le participant s engage à ne jamais mettre en cause la responsabilité du club, ni se retourner contre lui, l organisateur ou la Fédération des Goldwings Clubs de France. 12 RAPPEL SUR LES BAPTEMES EN MOTOCYCLETTE Pour toutes demandes, de la part d associations extérieures, quelles qu elles soient et pour quelles que causes que se soient, sollicitant la participation du GWCAL aux fins de procéder à des baptêmes motos, il est rappelé : Qu en général, les compagnies d assurances couvrant les risques des manifestations des dites associations extérieures, excluent la participation des véhicules terrestres à moteur. En conséquence, en cas d accident responsable ou non, l adhérent qui participe en tant que pilote et avec sa propre motocyclette, s expose à des poursuites judiciaires de la part du passager(e) ou de sa famille en cas de blessure plus ou moins grave et voir décès. Les conséquences probables pour le pilote sont les suivantes : Refus de sa compagnie d assurance de lui rembourser les dégâts matériels de sa moto et les conséquences de l atteinte corporelle. Sa propre compagnie d assurance peut (et le fera sans doute) se retourner contre lui pour lui demander le remboursement intégral des sommes déboursées au profit du passager ou d un tiers. Les recours peuvent et iraient certainement à l encontre de l association qui a accepté cette participation motorisée, dès lors qu elle ne pouvait pas ignorer qu elle n était pas couverte par sa compagnie d assurance pour ce type de manifestation. Ces recours seraient certainement étendus à l encontre du GWCAL, et en premier lieu à son Président, et pourraient même remonter jusqu à la FGWCF puisque son image peut être impliquée. Dans ces conditions, le GWCAL ne servira pas de relai pour ces manifestations, sauf à ce que les associations extérieures se couvrent pour ces risques et fassent parvenir avec leur demande, une attestation d assurance précisant explicitement les garanties souscrites, que nos pilotes sont bien couverts pour les risques matériels, corporels tant pour eux et leur passager, et pour les recours éventuels. La décision de participer ou non à une manifestation de ce genre, sera décidée par le Bureau du GWCAL avec décision prépondérante du Président. Suite à cette information, si certains adhérents participaient toutefois à ces manifestations sans accord préalable du GWCAL, ce sera sous leur entière responsabilité et à leurs risques et périls, et la responsabilité du GWCAL et de la FGWCF ne saurait être engagée. Ils leurs sera également interdit d utiliser les Noms et logos du GWCAL et de la FGWCF. Les décharges signées lors de ces manifestations n ont aucune valeur juridique. 13 SORTIE ET TARIF 7

8 Les sorties organisées par le GWCAL sont bien évidemment réservées aux motos Goldwings. Des exceptions pourront néanmoins être faites pour des amis possédant des motos d un autre type. Les adhérents et non adhérents du GWCAL sont admis sans distinction. Les tarifs des sorties seront établis par le Bureau Directeur. Le tarif sera majoré pour les non adhérents. Ces tarifs ne seront pas susceptibles de réduction au titre de non-bénéfice de certaines prestations au cours de ces sorties. Les membres devront envoyer leur bulletin d inscription accompagné du règlement intégral au responsable sortie avant la date de fin de clôture des inscriptions. Toute inscription parvenue audelà de la date limite fixée pourra être refusée. Les non inscrits s exposent à devoir assurer leur hébergement et leur restauration par leurs propres moyens. L encaissement des chèques correspondant à la participation à une manifestation sera effectué la veille de la manifestation. En cas de désistement de la part d un inscrit à une sortie, le Bureau Directeur se réserve le droit de ne pas rembourser l intégralité de la sortie si : - L annulation est faite trop tardivement, - Si le prestataire de service (hôtel, restaurant, etc ) facture la prestation au club. Le remboursement pourra être effectué en cas de force majeure. La force majeure étant appréciée par le Bureau Directeur de l Association. Ses décisions seront motivées. 14 SANCTION Tout manquement aux règles édictées par les statuts et le présent règlement intérieur est susceptible d entraîner la radiation temporaire ou définitive de tout membre. Une poursuite civile ou pénale pourrait être engagée à son encontre. Cette décision sera prise par le bureau. Cependant le dit membre devra répondre sans délai à toute convocation du Bureau, en cas de refus ou de mauvaise volonté évidente, il s expose à une sanction. Pour toute exclusion définitive d un membre, une information concernant les raisons de celle-ci sera envoyée aux Présidents des autres régions ainsi qu au Bureau de la Fédération. 15 ARCHIVES Le secrétaire garde à son domicile les classeurs concernant les adhérents, les procès verbaux, les déclarations auprès du greffe et autres courriers ainsi que le registre des associations. Ces documents seront remis dans leur intégralité lors de la passation de pourvoir lors de la nomination d un successeur. Le responsable coopérative garde à son domicile les factures concernant les ventes de la coopérative, copies des factures d achat, fiches clients, le stock des produits de la coopérative. Ces documents ou effets seront remis dans leur intégralité lors de la passation de pouvoir lors de la nomination d un successeur. Un stock sera fait en commun avec le successeur au moment de la passation de pouvoir. Le trésorier garde à son domicile les extraits bancaires, les factures et autres comptes de l année en cours. Au moment de la clôture de l année lors de l assemblée générale, l ensemble des documents seront remis au président qui conservera les archives à son domicile. Le Président s engage également à faciliter la passation de pouvoir lors de la nomination d un nouveau Bureau et particulièrement la transmission de tous les documents utiles à remplir les différentes fonctions VALIDITE Le présent règlement intérieur est validé par le Bureau Directeur et prend effet immédiatement. Il sera communiqué à tous les membres de l Association du GWCAL par goldfusion avec un lien pour télécharger le document et l imprimer. 8

9 Il pourra être modifié à tout moment par le Bureau Directeur. Dans ce cas, les membres seront informés des modifications selon les mêmes modalités. 17 DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement est mis à la disposition de chaque membre de l Association. Il est également téléchargeable sur le site web du GWCAL. Un membre peut en obtenir un exemplaire imprimé sur papier, sur simple demande accompagnée de la somme de 3 si l adhérent réside en France, de 8 si l adhérent réside hors France métropolitaine, par chèque bancaire ou postal libellé à l ordre du GWCAL, pour couvrir les frais de duplication et d envoi. La prise d effet est immédiate et il remplace le règlement intérieur précédent daté du 01 janvier Fin du règlement intérieur. Fait à Metz, le 26 Novembre 2011 Pour le Bureau Directeur de l Association Le Président Philippe BRIOT Le Vice Président Denis HUBER Le Trésorier La Secrétaire Denis GUTH Caroline HILLER 9