A l attention de tous les pratiquants d enduro Loisir Entrainement - Compétition

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1 A l attention de tous les pratiquants d enduro Loisir Entrainement - Compétition Table des matières 1. Avant propos 2. Nouvelles règles pour l enduro 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur 4. Assurance liée à la licence 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro 6. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro 7. Responsabilité civile de l association 8. Schéma synthétique sur la nouveauté 9. Récapitulatif UFOLEP/ABELA 10. Quelques astuces à connaître

2 1. Avant propos Le monde de l enduro et de la moto tout terrain a vécu une année 2012 mouvementée suite à la position des assureurs concernant la pratique moto dans le cadre des fédérations, Ufolep et FFM. Des niveaux de sinistralité jamais atteints ont été constatés et les assureurs ont tiré la sonnette d alarme en menaçant de ne plus assurer les activités moto, la conséquence première est une augmentation des primes d assurance importantes répercutés sur le prix des licences et sur les assurances spécifiques des compétitions. De plus les assureurs, inquiets, des risques juridiques ont incité les fédérations à réfléchir sur un encadrement plus strict des pratiques moto. L Ufolep a décidé de répondre en créant de nouvelles obligations pesant sur les clubs, leur organisation, sur la pratique de la moto. Il faut comprendre, que c est avant tout la pratique loisir qui est touchée. Une réflexion s est engagée permettant d être bien couvert et de permettre de pouvoir toujours pratiquer dans les meilleures conditions du point de vue des clubs et de l enduriste. Nous avons sollicité plusieurs contacts en assurances et le courtier ABELA, déjà spécialisé dans le trial, a proposé une solution permettant de répondre aux objectifs de tous. Attention, cette solution est présentée sous l aspect de l assurance, Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées à respecter.

3 2. Nouvelles règles pour l entrainement UFOLEP Affiliation à l UFOLEP sans assurance et la licence R6 sans assurance, nous obligeant à trouver une RC club et clarifier la RC et l individuelle accident pratiquant loisir/entrainement/compétition. Recherche d un nouveau dispositif de couverture de la pratique : RC club et RC pratiquant La licence est obligatoire (UFOLEP R6 Sans assurance) pour l accès au terrain d entrainement et à la compétition ainsi que l assurance de la moto. Pour les licenciés pratiquants, l assurance RC de la moto devient la condition de pratique des entrainements, journées de roulage, pratique individuelle ou autres et compétitions, celle que vous avez déjà suffit mais. 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur L article L211-1 (voir extrait ci-dessous) du Code des Assurance spécifie qu il est obligatoire d assurer un véhicule à moteur. Cette assurance doit garantir la responsabilité civile du véhicule. C est-à-dire pour les dommages qu il pourrait causer aux tiers (personnes ou biens) par lui-même ou lors de son utilisation. Quelques exemples pour illustrer ce dont il s agit : - Dommages causés par lui-même : o Un véhicule entreposé dans un garage met le feu à une maison o Un véhicule garé dans un parc fermé tombe et en endommage d autres - Dommages causés lors de son utilisation : o Un pilote perd le contrôle de son véhicule et vient heurter un autre pilote Remarque : les contrats d assurance prévoient souvent une garantie individuelle accident. C est celle qui couvre le pilote lorsqu il est seul responsable de l accident ou qu il n y a pas de tiers. Il est conseillé de la contracter. La quasi totalité des assureurs ne couvre pas ce risque en compétition. ABELA oui.

4 4. Assurance liée à la licence Les articles L321-4, L321-5 et L321-6 (voir ci-dessous) du Code du Sport spécifie qu il est obligatoire d informer les adhérents sur l intérêt de s assurer pour la pratique de l activité sportive. Les Fédérations sportives peuvent conclure des contrats d assurance collectifs. Elles peuvent le proposer avec la licence sans qu il soit obligatoire de le contracter pour l adhérent. Donc, l adhérent est libre de contracter son assurance auprès de l assureur de son choix. Evidemment, sous réserve qu elle couvre la pratique sportive. 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro Tout ce qui suit n est examiné que suivant l angle de l assurance. Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées. Trois types de pratique : - Loisir sur voies ouvertes à la circulation publique : typiquement la randonnée entre copains. Une simple couverture en responsabilité civile suffit. Attention au terme loisir : il sousentend que le véhicule n est pas utilisé lors des trajets domicile travail. - Entrainement sur voies non ouvertes à la circulation publique : typiquement des banderolées sans classement. Il faut que l assurance couvre cette pratique en responsabilité civile. Ce n est pas le cas de toutes les compagnies. Il faut s en assurer et obtenir une attestation de couverture. Une association sérieuse doit vérifier que vous êtes assuré pour participer à un entrainement. Si elle ne le fait pas et qu il arrive un accident avec un pilote non assuré, sa responsabilité pénale serait engagée car il s agit d une obligation que de vérifier la conformité légale et règlementaire d un pilote et de sa moto. - Compétition sur voies ouvertes et non ouvertes à la circulation publique : une assurance spécifique est contractée par l organisateur. Elle couvre l ensemble des participants à la compétition. Donc, la responsabilité civile de votre moto ne sera pas invoquée s il vous arrive quelque chose dans le cadre de la compétition. Pour autant, l obligation d assurer un véhicule à moteur est toujours d actualité et justifiée ; ne serait-ce pour le transport de la moto.

5 6. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro (UFOLEP/ABELA) Nous nous sommes rapprochés d un courtier assurant déjà les compétitions de trial. Il s agit de la société ABELA située à Voiron (38). Site internet : Le métier d un courtier est de rechercher l adéquation entre un besoin d assurance et des compagnies capables de le satisfaire. Voici ce qui nous est proposé : L assurance RC Abela présente les avantages suivants - Une assurance loisir Responsabilité Civile, défense recours couvrant la moto et le pilote. - Elle comprend une assurance individuelle accident qui couvre la pratique en entrainement d enduro et qui fonctionne aussi en compétition - On peut prêter sa moto - En option, il y a aussi une extension de garantie pour le vol et l incendie. - Excellent Tarif Pour toutes les questions que nous n aurions pas abordées vous pouvez faire vos demandes par mail à Donc, vous l avez compris, si vous avez une moto d enduro homologuée, en contractant cette assurance, vous n avez plus besoin de votre assurance actuelle.! Evidemment, ce n est pas une obligation. Si vous souhaitez conserver votre assurance actuelle, il faut que vous obteniez une attestation de garantie concernant la pratique en entrainement. Elle vous sera demandée pour pouvoir participer à l entrainement. Vous êtes donc invité à assurer votre (ou vos) moto(s) chez Abela en suivant la procédure expliquée plus bas. Il vous en coutera 89 par an en RC seule et 182 pour une assurance RC +Vol. Nous vous laissons juges Pour résumer, si vous souhaitez contracter l assurance de votre moto auprès d ABELA, utilisez leur site Internet : Si vous souhaitez participer à des entrainements UFOLEP, il vous faut une licence UFOLEP R6 sans assurance, puisque vous serez déjà assurés auprès d ABELA.

6 7. Responsabilité civile de l association Les articles L321-1 et L321-2 (voir détails ci-dessous) du Code du Sport imposent aux associations d avoir une couverture en responsabilité civile. L affiliation à l UFOLEP la procure sous réserve que tous les adhérents licenciés soient eux-mêmes assurés auprès de l UFOLEP. Compte tenu de ce qui précède, il y a de fortes chances que les pilotes ne contractent plus l assurance liée à la licence. Il faut donc, que les associations contractent une assurance en responsabilité civile auprès d une compagnie. La société ABELA nous propose un contrat couvrant l association y compris pour l organisation d entrainement. En complément ABELA a mis au point un contrat RC Club. Celui-ci est destiné à tous les clubs Ufolep. La cotisation annuelle est de 126. Pour y souscrire, il suffit de retourner votre demande par mail à l adresse en précisant les points suivants - Nom du club - Adresse - Nombre d adhérents - Nombre de salariés - Activité Trial ou Enduro - Nom du président - Budget annuel approximatif Dès réception, la société ABELA vous fera parvenir une attestation RC. Il vous faudra la communiquer à votre Délégation Départementale Ufolep. Vous pourrez ensuite éditer vos licences Ufolep.

7 8. Schéma synthétique sur la nouveauté

8 9. Récapitulatif UFOLEP/ABELA Avec le système UFOLEP/ABELA, vous devrez : - Adhérer à un club (chaque club applique une cotisation qui lui est propre) - Souscrire via votre club la licence UFOLEP R6 sans assurance (Les tarifs sont propres à chaque département mais il faut compter entre une échelle de 20 à 35 ). - Passeport moto (facturé à chaque licencié 5 ). - Votre club vous demandera que votre moto (ou vos motos) soient assurés en RC à la compagnie de votre choix Nous vous proposons la solution ABELA car ce courtier propose un contrat parfaitement adapté à notre type de pratique à un coût très correct ABELA a joué le jeu pour trouver des solutions. Pour vous la licence UFOLEP/ABELA + assurance de la moto devrait être moins chère que la précédente. 10. Quelques astuces à connaître 1/ Pour participer à une compétition ou manifestation compétitive : - vous devez être en possession de : - la licence R6, - votre passeport moto, - l attestation d assurance de votre moto. L assurance de la moto est obligatoire même si l assureur de votre contrat stipule que la garantie ne jouera pas en cas de sinistre dans une compétition. L organisateur souscrit une assurance spécifique pour couvrir les risques mais elle est subordonnée à l obligation d assurance des motos y participant. Attention, la garantie individuelle corporelle attachée à votre contrat RC Moto ne fonctionnera plus. Soit vous estimez que votre système de couverture santé suffit (régime général de la sécurité sociale + Mutuelle) soit vous pouvez lui ajouter une garantie «individuelle corporelle» à souscrire auprès d Abela. Attention, toutes les règles sportives restent applicables bien entendu.

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