BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

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1 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014

2 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer afin de se conformer aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le «BSIF»), en particulier les Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier, entrées en vigueur en novembre 2007 suivant la nouvelle version de Bâle II, Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé, publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juin Bâle II comporte trois piliers : Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Troisième pilier : Discipline de marché Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant des exigences de divulgation qui permettent aux acteurs du marché d évaluer d importants renseignements, comme le champ d application, les fonds propres, l exposition aux risques ainsi que les procédures d évaluation des risques, et la suffisance des fonds propres de la Banque. Les montants présentés dans ce document correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») émises par le Conseil des normes comptables internationales (le «CNCI»), ainsi qu aux conventions comptables décrites dans ceux-ci. Sauf indication contraire, ces montants n ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars canadiens. 1. CHAMP D APPLICATION La Banque est une banque à charte aux termes de la Loi sur les banques (Canada). Son siège social est situé au , rue Railway SE, Calgary (Alberta) T2H 2V6. Elle est une filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins, par l entremise de Desjardins Société financière inc. («Desjardins»), elle-même filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ultimement contrôlée par les caisses Desjardins. Avant le 1 er décembre 2013, la Banque était une filiale en propriété exclusive de Western Financial Group inc., elle-même filiale en propriété exclusive de Desjardins. En 2014, le nom de la Banque est passé de «Bank West» à «Banque Zag». Ce changement a été approuvé par le BSIF le 22 juillet L acte constitutif de la Banque a été révisé conformément à la Loi sur les banques, et les lettres patentes ont pris effet le 1 er octobre La Banque offre des services bancaires aux particuliers dans l Ouest canadien. Elle se concentre actuellement sur les prêts personnels et immobiliers. Elle offre également des certificats de placement garanti («CPG») par l intermédiaire de courtiers et est membre de la Société d assurancedépôts du Canada (la «SADC»). Page 2 de 9

3 2. STRUCTURE DES FONDS PROPRES La Banque est soumise aux normes de fonds propres régies par le BSIF en fonction des normes publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le «CBCB») de la Banque des règlements internationaux. Les normes de fonds propres du CBCB sont communément appelées «Bâle III». Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires et les autres éléments de fonds propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories. Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires englobent les actions ordinaires, les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu, ainsi que les ajustements réglementaires et les déductions relatifs à certains éléments, notamment les actifs incorporels. La Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires correspondent au total des fonds propres de catégorie 1 ainsi qu au total des fonds propres réglementaires. Structure des fonds propres de la Banque 31 décembre 2014 Tout Selon les compris dispositions (en milliers de dollars) transitoires Actions ordinaires Déficit (16 119) (16 119) Fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires (avant ajustements réglementaires) Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires (3 897) (779) Fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires Fonds propres de catégorie Total des fonds propres réglementaires La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale. Au 31 décembre 2014, il y avait au total ,511 actions ordinaires émises et en circulation. 3. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES La Banque a pour objectif de maintenir un seuil de fonds propres adéquat et conforme à son appétit pour le risque, afin de soutenir ses activités et de respecter les normes de fonds propres réglementaire tout en produisant un rendement acceptable pour son actionnaire. Pour ce faire, elle s est dotée d un cadre de gestion des fonds propres formé d une Politique sur la gestion du capital et d un Processus interne d évaluation de l adéquation des fonds propres («PIEAFP»). Le PIEAFP est un processus intégré que la Banque utilise pour évaluer la suffisance de ses fonds propres au regard de sa croissance, de son plan financier et de son appétit pour le risque, ainsi que pour fixer le seuil minimum approprié pour la banque. Ce seuil reflète la solvabilité de la Banque et sa capacité à couvrir complètement le risque opérationnel lié à ses activités, en plus d être une mesure de protection pour ses déposants et créanciers. Chaque année, le conseil d administration révise et approuve plusieurs documents en lien avec les fonds propres, y compris la Politique sur la gestion du capital, le PIEAFP et le plan d affaires annuel. Son comité d audit et de gestion des risques examine la suffisance des fonds propres de la Banque tous les trimestres, et la haute Page 3 de 9

4 direction supervise mensuellement les ratios de fonds propres réglementaires lors du comité de gestion de l actif et du passif. Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, le ratio de fonds propres de catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces différentes valeurs de fonds propres par une valeur pondérée des actifs. Cette valeur est la somme des montants établis en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (et du risque de marché, lorsque les activités de négociation sont considérables). Cette méthode de calcul est prescrite par le BSIF. La Banque utilise l approche standard pour ce qui est du risque de crédit, et l approche indicateur de base pour le risque opérationnel. Le BSIF exige des banques canadiennes qu elles atteignent un ratio tout compris minimal de fonds propre de catégorie 1 sous forme d action ordirnaire à 7 % (ce ratio établi par le BSIF correspond aux fonds propres nécessaires pour tenir compte de tous les ajustements réglementaires de Bâle III qui seront obligatoires d ici 2019). Dans le cas des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres, les ratios cibles «tout compris» sont de 8,5 % et de 10,5 %, respectivement (ces ratios sont entrés en vigueur le premier trimestre de 2014). Le BSIF peut également fixer des cibles plus élevées lorsque les circonstances le justifient. De plus, le BSIF exige des banques canadiennes qu elles atteignent un certain ratio actif/fonds propres jusqu au 31 décembre Par la suite, cette exigence sera remplacée par le ratio de levier de Bâle III. On obtient le ratio actif/fonds propres en divisant l actif brut rajusté, qui comprend certains éléments hors bilan, par le total des fonds propres. Fonds propres réglementaires de la Banque Composantes et ratios 31 décembre 2014 Tout Selon les compris dispositions (en milliers de dollars) transitoires Actifs pondérés en fonction du risque Risque de crédit Risque opérationnel Total des actifs pondérés en fonction du risque Ratio de fonds propres réglementaires Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires 95,4 % 95,6 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 95,4 % 95,6 % Ratio total de fonds propres 95,4 % 95,6 % Ratio actif/fonds propres 1,4 1,4 La Banque a respecté les ratios de fonds propres réglementaires tout au long de l année (exercice terminé le 31 décembre 2014). 4. RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit s entend du risque de pertes financières découlant du manquement d un emprunteur ou d une contrepartie à ses obligations contractuelles. Il s agit du risque le plus important pour la Banque. La plus grande part de risque de crédit de la Banque se trouve dans son portefeuille de prêts, mais la Banque exerce d autres types d activités qui peuvent représenter un tel type de risque : l achat de titres pour son portefeuille de liquidités, la conservation d encaisse et de dépôts auprès d autres Page 4 de 9

5 institutions financières et les opérations d instruments dérivés visant à gérer le risque lié aux taux d intérêt. L exposition de la Banque au risque de crédit est surveillée par la haute direction, le comité de gestion du risque de crédit et, ultimement, le conseil d administration. Le comité de gestion du risque de crédit a pour principales responsabilités le suivi du rendement et de la qualité du portefeuille de crédit de la Banque, la révision et l approbation des estimations des provisions pour pertes sur créances et l évaluation de la suffisance globale des ces provisions.. Il est également chargé d établir, de mettre en œuvre et de surveiller les politiques et les lignes directrices relatives au risque de crédit, en tenant compte des objectifs d affaires et de l appétit pour le risque de la Banque. Le processus d approbation du crédit est centralisé. Toutes les demandes de crédit sont soumises à un groupe d autorisation indépendant du groupe à l origine des demandes. Les pouvoirs d approbation sont attribués en fonction du montant de crédit demandé. Dans certains cas, la demande doit être soumise à l approbation du comité de gestion du risque de crédit ou du conseil d administration. Pour atténuer le risque de concentration dans les portefeuilles de crédit, la Banque surveille le total de prêts accordés auprès d un même emprunteur, d un même groupe d emprunteurs apparentés, d un même secteur, d une même région ou d un produit donné. Chaque emprunteur commercial se voit attribuer une cote de risque suivant l évaluation de son crédit par la Banque. Cette cote, déterminée à l approbation initiale d une facilité, est réévaluée et modifiée au besoin en fonction de la situation financière ou des clients potentiels de l emprunteur. Le processus de réévaluation est continu; il dépend des mouvements économiques en général et de certains clients potentiels du secteur. La cote de crédit sert de base à l évaluation du risque que présente l emprunteur et à l établissement de sa cote de risque. Celle-ci est révisée régulièrement et modifiée au besoin en fonction des nouveaux renseignements disponibles. Pour réduire ou atténuer le risque de crédit, la Banque adopte des pratiques d octroi du crédit ainsi que des politiques et des procédures d évaluation et de gestion des sûretés financières et non financières (garanties). Elle surveille aussi son portefeuille de façon active ainsi que ses activités de recouvrement. Les prêts sont habituellement adossés à des sûretés non financières, comme des immeubles commerciaux ou résidentiels, des véhicules et de l équipement. La Banque possède également un portefeuille de liquidités composé essentiellement d instruments émis par le gouvernement du Canada et d autres titres de haute qualité conformément à sa politique de gestion des liquidités et du financement. La Banque atténue le risque de crédit associé aux dépôts conservés auprès d autres institutions financières en confiant les fonds à des institutions ayant des cotes de crédit de grande qualité. L exposition de la Banque au risque de crédit est surtout concentrée dans l Ouest canadien, comme le démontre le tableau suivant : Page 5 de 9

6 Répartition géographique du portefeuille de prêts bruts de la Banque Au 31 décembre 2014 Prêts hypothécaires Prêts Prêts commerciaux (en milliers de dollars) résidentiels personnels et gouvernementaux Total Alberta Ontario Colombie-Britannique Manitoba Saskatchewan Autres L exposition maximale de la Banque au risque de crédit, dans le cas où une autre partie manque à ses obligations, est indiquée ci-dessous. Le calcul ne tient compte d aucune garantie détenue, et l exposition maximale aux pertes est jugée égale à la valeur comptable inscrite au bilan. (en milliers de dollars) 2014 Actifs financiers inscrits au bilan Engagements de crédit - Exposition maximale au risque de crédit Prêts en souffrance Un prêt est classé en souffrance lorsque l emprunteur omet d effectuer un paiement à la date prévue au contrat. Prêts douteux En général, un prêt pour lequel le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en souffrance depuis 90 jours (aux termes du contrat) est automatiquement jugé douteux, à moins qu il ne soit entièrement garanti ou en voie de recouvrement. Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement (fédéral ou provincial) ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat. Provisions spécifiques La Banque surveille constamment son portefeuille de prêts. Une provision spécifique est établie pour les pertes sur créances lorsqu il existe une indication objective de dépréciation et qu un prêt est jugé douteux par la Banque. La provision spécifique correspond à la différence entre la valeur comptable du prêt et la valeur actualisée des flux monétaires futurs estimés, y compris la valeur recouvrable des garanties, des sûretés et des biens non grevés, actualisée au taux d intérêt initial réel du prêt. Si la valeur comptable est inférieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie, aucune provision n est nécessaire. Provision collective Les prêts évalués individuellement qui ne sont pas jugés douteux sont regroupés en fonction de caractéristiques de crédit similaires, puis évalués collectivement au moyen d un modèle statistique. Une provision collective est établie pour les prêts qui n ont pas fait l objet d indication objective de Page 6 de 9

7 dépréciaiont en date du bilan, et qui n ont pas encore été établies par une évaluation individuelle des prêts. La méthode de provision collective se fonde sur des facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Les facteurs quantitatifs comprennent la probabilité de défaillance, l exposition en cas de défaillance, les pertes en cas de défaillance et la période estimative pendant laquelle les pertes existantes seront identifiées et une provision sera établie. Le montant estimé selon ces facteurs quantitatifs est ensuite ajusté selon des facteurs qualitatifs, comme l évaluation du montant des pertes par la direction, qui compare l historique des pertes avec celles les plus récentes en date du bilan; cette évaluation tient compte des tendances actuelles en matière de qualité du crédit, des concentrations du portefeuille, des facteurs d atténuation du risque, le secteur d affaires, des conditions macroéconomiques, des changements de politiques et de procédures et d autres facteurs connexes. Les provisions pour pertes sur créances (spécifiques et collectives) représentent la meilleure estimation de la direction quant aux pertes sur créances du portefeuille de prêts. Prêts bruts en souffrance et douteux, nets des provisions pour pertes sur créances (par type de prêt) Au 31 décembre 2014 Prêts bruts ni Prêts bruts en Prêts en souffrance souffrance bruts Provisions Provision Prêts (en milliers de dollars) ni douteux (non douteux) douteux spécifiques collective nets Prêts hypothécaires résidentiels (30) Prêts personnels (191) (710) Prêts commerciaux et gouvernementaux (70) (191) (810) Modifications apportées aux provisions pour pertes sur créances de la Banque (exercice terminé le 31 décembre 2014) Au 31 décembre 2014 Provisions Provision (en milliers de dollars) spécifiques collective Total Solde au début de l année Provisions pour pertes sur créances 592 (15) 577 Radiations (731) - (731) Recouvrements Solde à la fin de l année RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d instruments financiers découlant d une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d intérêt, les écarts de crédit et leur volatilité. La Banque n effectue pas d activités de négociation et n est pas exposée de façon importante au risque de change, au risque lié aux produits de base et au risque de variation de cours des actions. Sa principale source de risque de marché est la structure des taux d intérêt de son portefeuille d intermédiation bancaire. Le risque lié à la structure des taux d intérêt est le risque relatif au revenu net d intérêts découlant d écarts entre les dates d échéance et de réévaluation des actifs et des passifs. Page 7 de 9

8 Ce risque est géré conformément aux politiques et aux limites approuvées par le conseil d administration, lesquelles sont déterminées en fonction de l appétit pour le risque de la Banque et visent à refréner les effets négatifs des variations de taux d intérêt sur les bénéfices et les fonds propres de la Banque. La limite relative aux bénéfices mesure l effet de divers «scénarios-chocs» sur le revenu net d intérêts sur douze mois (bénéfices à risque), et la limite relative aux fonds propres, sur la valeur actualisée de l actif net de la Banque (valeur économique à risque). La politique prévoit aussi une limite de décalage de duration (différence entre la durée des actifs et celle des passifs), qui mesure la sensibilité des actifs et des passifs (selon leur valeur au marché) aux fluctuations de taux d intérêt. Les limites globales pour les bénéfices et la valeur économique à risque sont établies en fonction de déplacements parallèles immédiats et soutenus d environ 100 points de base de la courbe des taux. Le conseil d administration a nommé le comité de gestion de l actif et du passif responsable de la surveillance de la gestion du risque lié à la structure des taux d intérêt. Le comité se réunit régulièrement pour réévaluer le risque lié aux taux d intérêt de la Banque et fournir une orientation stratégique pour sa gestion compte tenu de l appétit pour le risque de la Banque. Selon les positions de taux d intérêt de la Banque, on estime qu une augmentation immédiate et soutenue de 100 points de base ferait baisser le revenu net d intérêts de 72 $ sur douze mois. Au contraire, une réduction immédiate et soutenue de 100 points de base ferait augmenter le revenu net d intérêts de 84 $ sur douze mois. 6. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel, inhérent à toute entreprise, se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou aux événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et d atteinte à la réputation. Le risque opérationnel peut entraîner notamment des pertes financières, une perte de position concurrentielle ou des mesures d application réglementaires. Pour pondérer les actifs en fonction du risque opérationnel, la Banque utilise l approche indicateur de base. 7. RÉMUNÉRATION À la Banque, la rémunération dépend d objectifs de rendement collectifs et individuels. Elle est structurée de manière à inciter les employés à atteindre des objectifs d affaires stratégiques conformément à l appétit pour le risque approuvé par le conseil d administration et aux lois applicables. La structure de rémunération de la Banque est régie par le comité de rémunération du conseil d administration. Ce comité est composé d au moins trois représentants, dont la majorité est indépendante, à la discrétion du conseil; aucun d entre eux ne doit être un dirigeant ni un employé de la Banque. Le programme de rémunération comprend un salaire de base et un régime général d intéressement. Le salaire de base de tous les employés est révisé annuellement, et ponctuellement lorsque les conditions du marché l exigent. Les primes d intéressement sont payables une fois l an aux employés admissibles, à condition que certains objectifs soient atteints. Les cibles d intéressement générales sont exprimées en pourcentage du salaire de base, selon le poste et l échelon. Le comité Page 8 de 9

9 de rémunération a reçu le mandat de réviser et d approuver le régime général d intéressement de la Banque. Rémunération des principaux membres de la direction (y compris le président et chef de la direction et les vice-présidents) de la Banque (exercice terminé le 31 décembre 2014) (en milliers de dollars) 2014 Salaires et avantages sociaux à court terme Avantages postérieurs à l emploi Page 9 de 9

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