ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 6 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

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1 ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 6 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble du cahier Excel Sommaire... 3 Approche d agrégation et crédit pour la diversification... 4 Crédit pour produits avec participation et produits ajustables... 5 Réassurance non agréée... 9 Risque opérationnel Actif total requis Critère des mesures de solvabilité Test du taux d actualisation Calcul du coussin de solvabilité : Sommaire Calcul du coussin de solvabilité : Exemple Crédit pour produits avec participation et produits ajustables : Exemple Facteurs de risque opérationnel Page 1

2 Introduction La présente étude a pour but de recueillir des données pour évaluer un certain nombre de méthodes éventuelles servant à déterminer les exigences de fonds propres se rapportant au risque de marché, au risque de crédit, au risque d assurance et au risque opérationnel. Les instructions générales de l ÉIQ n o 6 sont similaires à celle de l ÉIQ n o 5 complétée par les assureurs à l automne de 2013, à l exception des modifications suivantes : les flux de trésorerie et les taux d intérêt reposent sur ceux de la fin de 2013; des précisions de portée générale sont apportées à la méthode d agrégation et de diversification applicable aux fonds distincts et au traitement des passifs non actuariels; la limite du crédit pour produits avec participation traduit maintenant la capacité d ajuster les participations; les facteurs pour risque opérationnel ont été mis à jour; le test du taux d actualisation utilise les taux d actualisation de 2012 plutôt que ceux de Les données de base qu exige l étude doivent être saisies dans le fichier Excel ci-joint. En plus de vous demander de fournir les données nécessaires, nous aimerions recevoir vos observations écrites sur les résultats de l ÉIQ n o 6. À cet effet, la page Questions et commentaires est destinée à recevoir les précisions, les questions et les commentaires de l assureur. Les instructions énoncées ci-après renferment des explications ayant pour but d aider les assureurs à effectuer les calculs et à remplir les feuilles de travail Excel. Tous les calculs doivent être établis au 31 décembre 2013 à l aide des données de la fin de l exercice Les assureurs dont l exercice prend fin à une date différente utiliseront les données à la date de clôture de leur exercice. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars. S il est impossible d utiliser les données à la fin de l exercice 2013, l assureur peut s en remettre à des données plus récentes et inscrire des valeurs approximatives pour déterminer les montants au 31 décembre Ces données devraient se limiter à des cas uniques précisés dans la feuille de travail «Questions et commentaires». Les éléments qui ne sont pas mentionnés expressément dans les instructions (risque de marché, de crédit et d assurance, et information générale) doivent respecter les règles actuelles pour cette ÉIQ. Les valeurs approximatives sont admises, le cas échéant. Veuillez fournir une explication détaillée de ces valeurs dans la feuille de travail «Questions et commentaires». L information est répartie entre le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe, le Japon et les autres régions, selon l endroit où sont exécutées les activités et où sont conservés les fonds propres. Des taux d actualisation sont fournis d après la région. Pour cette ÉIQ, tous les pays non désignés (i.e. la catégorie «Autre») doivent utiliser les taux d actualisation des États-Unis. De même, les affaires vendues dans un pays utiliseront les taux d actualisation de ce pays, même si ces affaires sont libellées dans une autre devise. Les taux d actualisation utilisés dans le calcul Page 2

3 sont ceux décrits dans les instructions du risque de marché. Les assureurs désirant discuter les taux d actualisation doivent communiquer avec leur organisme de réglementation. De plus, les assureurs doivent fournir dans la feuille de travail «Questions et commentaires» les coordonnées de personnes-ressources qui pourront répondre aux questions que l organisme de réglementation pourrait avoir au sujet des résultats. Vue d ensemble du fichier Excel Sommaire La page Sommaire renferme quatre ensembles distincts de données. Le premier ensemble porte sur les coussins de solvabilité destinés à chacun des éléments des risques de marché, de crédit et d assurance, et du risque opérationnel. Ces éléments proviennent de chaque page Sommaire des cahiers Excel de l ÉIQ pour les trois premiers risques. Les données sur le risque opérationnel sont tirées du fichier Sommaire joint aux présentes instructions. Le deuxième ensemble porte sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent (MMPRCE) et les Provisions pour écarts défavorables (PÉD). Les composantes doivent correspondre aux montants que vous avez déclarés dans votre relevé du MMPRCE 1 au 31 décembre 2013 ou dans votre Rapport de l actuaire désigné, le cas échéant. Le troisième ensemble de données est utilisé pour calculer l éventuel crédit pour la diversification décrit ci-après. Le quatrième ensemble de données permet de calculer l éventuel crédit pour produits avec participation et produits ajustables en vertu des nouvelles normes de fonds propres décrites ci-après. Nous rappelons également aux sociétés d inscrire leur raison sociale dans la partie supérieure de la page Sommaire. Les assureurs sont priés de fournir des renseignements détaillés sur le MMPRCE, les PÉD et la valeur de l actif dans les états financiers, selon la gamme de produits et par région dans les feuilles de travail sur le «MMPRCE», les «PÉD» et l «actif» respectivement. Les composantes devraient correspondre au montant déclaré dans le rapport sur le MMPRCE au 31 décembre 2013 et le Rapport de l actuaire désigné au 31 décembre Les valeurs approximatives doivent être décrites dans la feuille de travail intitulée «Questions et commentaires». Le cahier Excel Sommaire comprend aussi les feuilles de travail suivantes : «Comparaison de l ATR» Comparaison entre l ATR selon l éventuel nouveau cadre de solvabilité et les cadres de capital et de solvabilité existants. 1 Pour les succursales des sociétés étrangères, se reporter aux lignes équivalentes sur le formulaire du TDAMR, lorsque requis. Pour les sociétés à charte provinciale, se reporter aux lignes équivalentes sur le formulaire provincial. Page 3

4 «Mesures de solvabilité» Renseignements à utiliser pour vérifier les éventuelles mesures de solvabilité. On trouvera un sommaire de portée générale sur le calcul du coussin de solvabilité à l annexe I et un exemple de ce calcul à l annexe II. Approche d agrégation et crédit pour la diversification L ÉIQ tient compte de l agrégation des risques et prévoit un crédit pour la diversification. L agrégation des risques se fonde sur la somme des composantes de risque réduite d un facteur de diversification des risques calculé à partir d une matrice de corrélation pour la diversification relative à l ensemble des risques. En tout, quatre niveaux de diversification ont été envisagés. La diversification à «l intérieur des risques» est comprise dans les instructions sur le risque d assurance, car elle s applique directement à chaque risque. Les composantes du risque doivent être groupées et représenter la somme du risque de niveau et du risque de tendance, majorée de la racine carrée de la somme des carrés des risques de volatilité et de catastrophe. On trouvera le sommaire de la diversification à «l intérieur des risques» dans la feuille de travail «Crédit pour diversification». La diversification «entre les risques» est comprise dans la feuille de travail intitulée «Crédit pour la diversification». Le calcul de la matrice de corrélation provient du coussin de solvabilité pour chaque composante des risques de marché, de crédit et d assurance (à l exclusion des garanties liées aux fonds distincts). Ces données sont issues des sommaires des composantes achevées des dossiers Excel de l ÉIQ. La matrice de corrélation est appliquée à l aide de la formule suivante : SB agrégé = Corr i,j SB i SB j où SB agrégé = coussin de solvabilité groupé pour tous les risques; SB i = coussin de solvabilité pour le risque i, avant le crédit pour les produits avec participation et les produits ajustables; i,j Corr i,j = corrélation entre les risques i et j, comme l indique la matrice de corrélation. Le pourcentage du crédit pour la diversification représente la différence entre la somme des coussins de solvabilité correspondant à chaque risque avant la diversification et le coussin de solvabilité groupé après la diversification. Par souci de clarté, le pourcentage du crédit pour la diversification équivaut à 1 (coussin de solvabilité groupé après diversification divisé par coussin de solvabilité groupé avant la diversification). Une décote progressive sera appliquée aux crédits de plus de 5 %, de sorte que le crédit de diversification maximal représente 15 %. La formule suivante décrit le calcul du crédit de diversification ajusté : Crédit ajusté = (UDC) (UDC); si UDC 25% 15%; si UDC > 25% où UDC = crédit de diversification avant ajustement. Page 4

5 Le pourcentage du crédit pour la diversification est appliqué aux exigences de fonds propres, avant le crédit pour produits avec participation et les produits ajustables. Les exigences de fonds propres sont définies comme le coussin de solvabilité réduit d une estimation de la marge de risque d assurance aux fins du passif. Pour la présente ÉIQ, la marge de risque se définit comme 50 % des coussins de solvabilité 2 des risques de niveau et de tendance à l intérieur du risque d assurance. À titre de critère supplémentaire, le crédit pour la diversification sera également calculé selon le pourcentage de crédit pour la diversification appliqué uniquement au coussin de solvabilité. Le crédit pour la diversification entre les risques comprend également un critère pour veiller à ce que le coussin de solvabilité total ne soit pas réduit en deçà du coussin de solvabilité le plus élevé pour un seul risque compris dans la matrice de corrélation. Le crédit pour la diversification «entre les entités» est compris dans les instructions pertinentes de l ÉIQ. Chaque risque est groupé entre les entités d une même région à l aide de l approche consolidée. D autres calculs permettant de mesurer l éventuelle diversification«entre les régions» pour le niveau de mortalité et le risque de volatilité sont inclus dans les instructions relatives au risque d assurance. Crédit pour produits avec participation et produits ajustables Le crédit éventuel pour les produits avec participation et les produits ajustables est calculé globalement pour tous les risques marché, crédit, assurance et opérationnel. Les produits ajustables s entendent des polices ajustables en vertu du contrat d assurance à la seule discrétion de la direction. Prière d appliquer les critères et considérations qui suivent pour déterminer le crédit : Les produits ajustables comprennent les polices d assurance-vie universelle (VU) et d autres produits (p. ex. les produits T-100 avec primes ajustables) qui sont ajustables en vertu du contrat d assurance. L assurance VU est réputée ajustable seulement si le coût de l assurance, les frais liés aux dépenses et(ou) l intérêt porté au crédit de la police ou les honoraires sont ajustables. Les produits comportant des caractéristiques ajustables qui ne sont pas établies à la discrétion de la direction, notamment les ajustements reposant sur une formule ou un indice, doivent être traités comme des polices non ajustables. Il est possible qu un produit comportant des ajustements reposant sur une formule ou un indice renferme d autres caractéristiques ajustables en vertu du contrat d assurance déterminées à la seule discrétion de la direction, notamment des coûts d assurance. 2 Le coussin de solvabilité comprend le coussin de solvabilité total du risque de dépenses. Ce calcul reflète à peu près le niveau des marges pour risque d assurance à l égard du passif sous IFRS 4/II. Page 5

6 Seules les caractéristiques ajustables en vertu du contrat d assurance établies à la seule discrétion de la direction peuvent être réputées ajustables aux fins du calcul du crédit. L ajustabilité ne doit pas tenir compte des montants recouvrés au moyen d une entente spéciale avec le souscripteur qui ont été comptabilisés séparément (conventions de non-responsabilité, montants en dépôt, réserves pour fluctuation des sinistres, etc.). Un produit qui n est ajustable que jusqu à un âge donné ou qui ne prévoit qu un ajustement ponctuel fait partie des produits ajustables s il respecte toutes les autres conditions. On ne doit pas calculer de crédit pour un produit ou une police qui ne peut plus être ajusté (ajustement utilisé ou échu). Le crédit devrait être réduit pour tenir compte des politiques internes qui, si elles sont appliquées, limitent l ajustabilité contractuelle. Le crédit pour produits avec participation et pour produits ajustables ne peut être appliqué que si les polices avec participation répondent aux critères de la section de la ligne directrice sur le MMPRCE et si les caractéristiques ajustables des produits ajustables satisfont aux critères d ajustement raisonnable décrits dans la ligne directrice sur le MMPRCE. Les assureurs doivent calculer le crédit pour produits avec participation et produits ajustables selon les principaux blocs de police et séparément selon la région. Par exemple, le crédit pour les produits avec participation s appliquera en fonction de la caisse de participation. Les régions qui comptent plus d une caisse avec participation doivent grouper les crédits de participation individuels afin d appliquer la limite globale par région. Dans la présente ÉIQ, le crédit pour produits avec participation et produits ajustables repose sur la «valeur» des avantages discrétionnaires, c est-à-dire le niveau de participations et l ajustabilité contractuelle dans le scénario de meilleure estimation. On obtient ainsi une exigence totale de l actif (avant le crédit pour produits avec participation et produits ajustables) qui est comparable aux exigences totales de l actif fondées sur les produits non ajustables et sans participation, car les participations de meilleure estimation et l ajustabilité contractuelle sont compris dans le passif de meilleure estimation. À tout le moins, les exigences totales de l actif se rapportant aux polices avec participation et aux produits ajustables doivent être comparables aux exigences totales de l actif se rapportant aux polices sans participation et aux produits non ajustables en supposant l absence de flux de trésorerie sur les avantages discrétionnaires futurs, de même qu une conception semblable des produits, un profil de risque et une stratégie d investissement semblables. Le crédit total sera limité selon le coussin de solvabilité pour les produits avec participation et le coussin de solvabilité pour risque d assurance pour les produits ajustables. La limite sera appliquée selon la région et avant le risque opérationnel et le crédit pour la diversification. Un exemple de ce calcul figure à l annexe III. Le crédit au titre des caractéristiques discrétionnaires est calculé de la manière suivante. Page 6

7 Produits avec participation Un crédit pour produits avec participation est calculé si l on a prévu des flux de trésorerie au titre des participations. Le crédit représente 55 % de la valeur actualisée des participations selon les participations d après le scénario de base de l ÉIQ (c.-à-d. conformément au scénario de base de la MCAB mais en utilisant les taux prospectifs de l ÉIQ comme hypothèse de rendement des placements). Le taux de 55 % est ajusté en fonction du ratio de la valeur actualisée des participations de meilleure estimation par rapport au passif total de meilleure estimation (comprenant la valeur actualisée des participations). Pour chaque point de pourcentage d écart en plus (en moins) entre ce ratio et 30 %, on ajoute (soustrait) un demi-point de pourcentage au taux de 55 % jusqu à un maximum de ± 10 %. Le crédit résultant doit se situer entre 45 % et 65 % de la valeur actualisée des participations avant la prise en compte des autres seuils. Les flux de trésorerie sont actualisés à l aide des taux d intérêt fondés sur le scénario de base décrits dans les instructions sur le risque de marché. On trouvera à l annexe VI des instructions sur le risque de marché, la description de la méthode de projection des flux de trésorerie des participations. Le pourcentage retenu pour le crédit (45 % à 65 %) se fonde sur le montant du rajustement des participations qui pourraient raisonnablement être apportés pour compenser d importants résultats négatifs en tenant compte de la déchéance antisélective, des pressions exercées par le marché et d autres facteurs qui influent sur la capacité d ajuster les participations. Le pourcentage tient également compte du fait que le crédit se fonde sur les participations dividendes calculés d après la meilleure estimation et ne tient pas compte de l effet de l environnement soumis aux chocs. Les flux de trésorerie des participations doivent être inclus dans la feuille de travail intitulée «Participations». Le montant du crédit est limité de manière à éviter que le coussin de solvabilité des produits avec participation avant le crédit pour la diversification ne soit inférieur à un seuil. Ce seuil correspond au maximum des éléments suivants : a) la somme du coussin de solvabilité pour risque de taux d intérêt des produits avec participation selon le calcul alternatif utilisant 50 % des flux de trésorerie de participation d après le scénario de base de l ÉIQ selon les instructions visant le risque de marché et de tous les autres coussins de solvabilité (à l exception de celui pour risque opérationnel) d après les flux de trésorerie de participation du scénario de base de l ÉIQ; et b) 50 % de tous les autres coussins pour risque de solvabilité (sauf ceux pour risque de taux d intérêt et pour risque opérationnel) d après les flux de trésorerie de participation du scénario de base de l ÉIQ. La limite par région garantit un niveau minimal de coussin de solvabilité pour les produits avec participations. Le crédit final est établi à la page Sommaire Crédit prod. par. et ajust. Une réduction non négligeable des participations peut entraîner d autres effets indésirables (effets d entraînement) en raison des déchéances, anti-sélection, augmentation des dépenses unitaires ou même des actions par les assurés. Les assureurs sont priés de communiquer les estimations des effets d entraînement significatifs dus à la réduction des participations utilisée dans le calcul du crédit des polices participantes à la feuille de calcul «Questions et commentaires». Les effets d entraînement ne devraient pas être pris en compte dans les flux de trésorerie pour le calcul du crédit des polices participantes. Page 7

8 Produits ajustables Un crédit pour produits ajustables est établi s il existe des flux de trésorerie ajustables en vertu du contrat, à la seule discrétion de la direction. Ce crédit est fixé à 60 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de meilleure estimation avant ajustements prévus au contrat, c est-à-dire la meilleure estimation actuelle réduite de la valeur actualisée des flux de trésorerie de meilleure estimation après ajustements prévus au contrat, c est-à-dire 60 % x (avant ajustements - après ajustements). Un exemple permettra d illustrer le concept : Prestations et dépenses = 90 Primes = 100 Flux de trésorerie nets du passif = -10 Après ajustement (hausse de primes, par exemple) Prestations et dépenses = 90 Primes = 110 Flux de trésorerie nets du passif = -20 Crédit = 60 % x 10 = 6 = 60 % de la hausse des primes, avant l application d une limite Pour les produits présentant des flux de trésorerie ajustables en fonction du contrat, à la discrétion de la direction, mais qui doivent être approuvés au chapitre de la réglementation, le crédit équivaut à 40 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de meilleure estimation avant ajustements prévus au contrat, c est-à-dire la meilleure estimation actuelle réduite de la valeur actualisée des flux de trésorerie de meilleure estimation après ajustements prévus au contrat, c est-à-dire 40 % x (avant ajustements - après ajustements). Les flux de trésorerie sont actualisés à l aide des taux d intérêt fondés sur le scénario de base décrits dans les instructions sur le risque de marché. Le pourcentage est établi à partir du montant de l ajustement qui pourrait raisonnablement être effectué pour compenser d importants résultats négatifs compte tenu de la déchéance antisélective, des pressions exercées par le marché et d autres facteurs qui influent sur l ajustabilité du contrat. Le pourcentage tient également compte du fait que le crédit se fonde sur les flux de trésorerie calculés d après la meilleure estimation et ne reflète pas l effet de l environnement soumis aux chocs. Les flux de trésorerie ajustables doivent être inclus dans la feuille de travail intitulée «Ajustabilité contractuelle». Même si la démarche pourrait ne pas être permise dans un test du capital futur à titre de valeur approximative, les assureurs pourraient utiliser les mesures attendues par la direction plutôt que l ajustabilité contractuelle maximale, si cette dernière ne peut être appliquée à la présente ÉIQ et que les mesures prises par la direction se traduiraient par un coussin de solvabilité plus élevé que si l ajustabilité contractuelle maximale était prise en compte. Les valeurs approximatives doivent être décrites dans la feuille de travail intitulée «Questions et commentaires». Le montant du crédit est limité à 50 % du coussin de solvabilité pour risque d assurance des produits ajustables, et il est calculé globalement pour les produits ajustables qui nécessitent une Page 8

9 approbation au plan de la réglementation et pour les autres produits qui ne requièrent pas une telle approbation. La limite par région garantit un coussin de solvabilité de niveau minimal pour les produits ajustables. Le pourcentage de crédit résultant après l application de la limite (compte tenu de 50 % du coussin des risques d assurance) pour les produits ajustables est différent de celui des produits avec participation. Les produits ajustables sont particuliers de par leur nature et leur ajustabilité; par conséquent, le crédit qui leur est accordé est différent de celui des produits caractérisés par des flux de trésorerie discrétionnaire, notamment les produits avec participations. Le crédit final est établi à la page Sommaire Crédit prod. par. et ajust. Le calcul du crédit pour les produits ajustables est nécessaire pour déterminer le niveau des flux de trésorerie discrétionnaires. Nous savons que cette exigence peut nécessiter bien du travail de la part des assureurs. Si ces renseignements ne sont pas disponibles ou s ils sont insuffisants/peu fiables à la suite de notre analyse des résultats de l ÉIQ n o 6, le niveau du crédit peut être abaissé pour tenir compte de l incertitude ou la mise en œuvre du crédit pourrait être retardée pour permettre aux assureurs de recueillir et de fournir les renseignements nécessaires. Les assureurs sont priés de fournir un résumé des types de produits ajustables dans la feuille de calcul «Questions et commentaires». Les produits qui sont considérés ajustables mais pour lesquels un crédit n a pas été calculé devraient être inclus. Dans ces cas, les assureurs doivent indiquer pourquoi le crédit n a pas été pris. Réassurance non agréée Le coussin de solvabilité de l ÉIQ est calculé net de la réassurance. Comme ce que prévoit la ligne directrice sur le MMPRCE, le coussin de solvabilité et le passif de meilleure estimation ne doivent pas être inférieurs à zéro au titre de la réassurance non agréée, même en présence d actifs excédentaires en fiducie. Les assureurs sont priés de fournir les renseignements sur la réassurance non agréée, au sens du MMPRCE, dans la feuille de travail «Réass. non agréée». Le coussin de solvabilité doit être calculé pour la réassurance cédée à des réassureurs non agréés afin de chiffrer les actifs en fiducie (sûretés) et de faire la comparaison avec les exigences de la ligne directrice sur le MMPRCE. À l heure actuelle, les actifs en fiducie couvrant la réassurance non agréée représentent la somme de 100 % des passifs de la MCAB et de 150 % du capital requis aux fins du MMPRCE (sous réserve de l exception visée à la section de la ligne directrice sur le MMPRCE 3 à l égard 3 Section , Exigences pour risque de rendement insuffisant de l actif, de la ligne directrice sur le MMPRCE : Conformément au traitement du capital fondé sur la substitution qui est appliqué aux sûretés et aux garanties, les sociétés doivent intégrer au capital requis/à la marge requise du MMPRCE/TDAMR les exigences de capital pour risque C-1 et C-3 (déterminées d après le chapitre 3 et la section 5.4) pour tous les actifs grevés par les créances de la société au titre d une sûreté parfaite et pour toutes les lettres de crédit servant à obtenir un crédit pour les réserves cédées ou les exigences de capital à l égard de la réassurance non agréée. En outre, ces sûretés et lettres Page 9

10 des polices réassurées. Les assureurs cédant d importants blocs de polices à des réassureurs non agréés devraient calculer le coussin de solvabilité pour ces polices cédées de manière à effectuer des comparaisons appropriées avec les exigences de la ligne directrice sur le MMPRCE pour les actifs en fiducie. Ce calcul doit être conforme aux chocs de l ÉIQ pour le volume net de polices. Pour simplifier le travail, et si la réassurance est cédée sur une base proportionnelle, l assureur peut tout simplement utiliser une portion des résultats du coussin pour le volume net de polices afin de mesurer l impact sur les actifs en fiducie. Puisque le coussin de solvabilité ne tient pas compte du risque opérationnel, il faut prévoir 125 % du MMPRCE plutôt que 150 %. Les colonnes du tableau devraient se lire comme suit : Actifs en fiducie selon la ligne directrice du MMPRCE pour couvrir les passifs de la MCAB Actifs en fiducie selon la ligne directrice du MMPRCE pour couvrir 125 % du capital requis à l heure actuelle Actifs en fiducie selon le coussin de solvabilité de l ÉIQ (100 %) avant le crédit pour diversification Actifs en fiducie d après les passifs de l ÉIQ de meilleure estimation (100 %) Actifs excédentaires en fiducie selon l ÉIQ Risque opérationnel Le calcul du coussin de solvabilité pour risque opérationnel est inclus dans la feuille de travail «Risque opérationnel»; les composantes du coussin de solvabilité pour risque opérationnel sont résumées à l annexe IV. Les primes directes ne comprennent pas les dépôts de fonds communs de placement, les CPG, les dépôts de fonds distincts ou les équivalents de primes pour services administratifs seulement/services de gestion de placements. Les fonds distincts non garantis doivent utiliser le facteur des fonds communs de placement. Les totaux au titre des primes et des valeurs des comptes devraient correspondre aux montants pertinents déclarés dans les relevés Vie-1 et Vie-2. Les entités déduites du capital ne sont pas prises en compte aux fins des exigences pour risque opérationnel lié au volume d affaire. Les primes pour une période de déclaration antérieure à une acquisition correspondent à la somme des primes souscrites par chacune des deux entités (l entité acquise et l entité acquéreuse). Supposons, par exemple, qu en 2013, l assureur A dont les primes à la fin de 2012 totalisaient 100 $ a acquis l assureur B, dont les primes à la fin de 2012 totalisaient 50 $. L assureur issu de la fusion a déclaré des primes totalisant 225 $ à la fin de L exigence de capital pour risque opérationnel en lien avec la forte hausse des primes serait calculée comme suit : 3 % x [225 ( ) x 1,2)] = 3 % x 45 $ = 1,35 $. de crédit donneront lieu à une exigence de capital pour risque de change en vertu de la section 9.7 s il y a asymétrie des devises avec les provisions techniques réassurées qu elles sous-tendent. Page 10

11 L exigence pour risque applicable au coussin de solvabilité est considérée comme un risque non diversifiable, et elle est calculée sur le montant du coussin de solvabilité net du crédit pour polices participantes et ajustables et avant d appliquer les crédits pour diversification entre les risques. Actif total requis Une comparaison de l ATR et des cadres comptable et de capital existants est incluse dans la feuille de travail «Comparaison de l ATR». Les éléments de cette comparaison sont tirés des fichiers Excel de l ÉIQ remplis et d autres renseignements fournis par l assureur, comme le passif non contrôlé dans l ÉIQ. L ATR fondé sur l ÉIQ correspond à la somme du passif de meilleure estimation d après les flux de trésorerie de meilleure estimation avant impôt et du coussin de solvabilité. Comme nous utilisons le passif de meilleure estimation aux fins de la MCAB pour calculer l ATR fondé sur l ÉIQ, nous incluons l écart entre le passif de meilleure estimation fondé sur l ÉIQ et le passif de meilleure estimation fondé sur l ÉIQ comme coussin de solvabilité supplémentaire; ce montant supplémentaire est le «coussin fondé sur le taux d actualisation». L ATR existant est la somme des passifs avant impôt aux fins de la MCAB, des provisions non techniques modélisées par la MCAB et de 150 % du MMPRCE. Les passifs et les PÉD de meilleure estimation pour les affaires qui ne sont pas modélisées dans l ÉIQ devraient néanmoins être inclus dans les passifs et les PÉD courants et dans ceux de meilleure estimation. Cela comprend les autres passifs comme les garanties de fonds distincts et les passifs en vrac. Les passifs modélisés uniquement pour la MCAB ne devraient pas être inclus dans l ATR fondé sur l ÉIQ. La feuille de travail est conçue pour effectuer une comparaison complète entre l éventuel nouveau cadre de solvabilité et les cadres comptable et de capital existants. Les assureurs devraient donc veiller à ce que l ATR fondé sur l ÉIQ soit conforme à l ATR existant et à ce que la comparaison soit valide. L assureur devrait décrire l approche utilisée dans la feuille de travail «Questions et commentaires». Le passif et les PÉD de la MCAB indiqués à la page Provisions techniques du cahier Excel Sommaire doivent correspondre aux provisions techniques déclarées au bilan. Tout écart par rapport au passif de la MCAB dans la comparaison de l ATR doit être expliqué à la page Questions et commentaires. Critère des mesures de solvabilité Le contenu de la feuille de travail «Mesures de solvabilité» servira à analyser les éventuelles mesures de solvabilité. Ces composantes sont tirées des fichiers Excel remplis de l ÉIQ et d autres éléments fournis par l assureur, comme les passifs de la MCAB et le MMPRCE/TDAMR. Les intrants suivants seront utilisés : Capital requis selon la cible de surveillance / marge = ATR passifs de la MCAB Montant minimum de capital requis / marge = % de la cible de surveillance du capital requis / marge Page 11

12 Capital disponible / marge ATR Actif total disponible (ATD) = capital disponible / marge + passifs de la MCAB Test du taux d actualisation À titre de test de sensibilité découlant de l évolution des taux d actualisation de l ÉIQ, les assureurs sont tenus de fournir les résultats de l ÉIQ n o 6 en utilisant les taux d actualisation de l ÉIQ n o 5. Le coussin de solvabilité doit être recalculé pour chaque risque (risque d assurance, de taux d intérêt et risque opérationnel) en utilisant les taux d intérêt du scénario de base de l ÉIQ n o 5. Les tableaux avec les taux d intérêt de 2012 pour ce test seront fournis dans les feuilles de calcul avec les taux d intérêt de Les flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêts et les participations devraient être recalculés pour les taux d intérêt révisés. Si ces flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêt ne sont pas importants, l assureur peut laisser les flux de trésorerie inchangés pour les tests de taux d actualisation. L impact sur le risque de crédit et autres risques de marché peut être estimé sur la base de la variation globale de la valeur des actifs telle que décrite ci-dessous. L assureur devrait décrire l approche utilisée dans la feuille de travail «Questions et commentaires». Ce test mesurant l effet de l évolution des taux d intérêt exige également un recalcul du total des actifs de 2013 à l aide des taux d intérêt du test. Comme approximation, les assureurs peuvent calculer l impact de la sensibilité aux taux d actualisation sur la valeur actualisée des flux de trésorerie de l actif utilisé pour le calcul du risque de taux d intérêt. Ce changement dans la valeur de l actif peut être ajouté à la valeur des actifs de 2013 déclarée pour estimer l évolution des actifs de Toute autre méthode raisonnable peut également être appliquée pour traduire la fluctuation des valeurs. L assureur devrait décrire l approche utilisée pour les actifs dans la feuille de travail «Questions et commentaires». Le test de taux d actualisation fait appel à différents taux d actualisation; il doit être exécuté comme suit : (1) Faire une copie de toutes les feuilles de travail de l ÉIQ n o 6 et les étiqueter «Test de taux d actualisation». (2) Remplacer les taux d intérêt sans risque de 2013 dans la section «Taux d intérêt» des feuilles de calcul du risque de marché, des flux de trésorerie des risques d assurance et du cahier Excel Sommaire par les taux d intérêt en (3) Modifier les flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêt et les participations aux titulaires de police où l effet sera important. (4) Recalculer le coussin de solvabilité en supposant que les flux de trésorerie et les taux d intérêt sont ajustés, y compris le coussin de solvabilité de risque de crédit et de marché estimé à partir de la variation de la valeur des actifs. (5) Modifier la valeur des actifs dans le cahier Excel Sommaire pour refléter le changement des taux d intérêt. (6) Soumettre les feuilles de calcul du «Test des taux d actualisation» avec les résultats de l ÉIQ n o 6. Page 12

13 Annexe I CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ : SOMMAIRE Définition Mt : Lo : Mcl : Mte : Lse : Lsu : Ex : Ar : Op : V : C : L : T : Dc : AdjC : Pv AdjCF : RM : Buf All- Dc : Buf Par : Buf Par- Fl: IRr Par : Risque de mortalité Risque de longévité Risque de sinistre en morbidité Risque de cessation en morbidité Risque de sensibilité à la déchéance Risque fondé sur la déchéance Risque de dépenses Risque d actif Risque opérationnel Volatilité Catastrophe Niveau Tendance Crédit pour la diversification Crédit pour produit ajustable Valeur actualisée des flux de trésorerie ajustés moins valeur actualisée des flux de trésorerie de meilleure estimation pour les produits ajustables Marge de risque équivalant à 50 % x (risque de niveau et de tendance en assurance (mortalité, longévité, morbidité et déchéance) + coussins de solvabilité pour risque de dépenses avant ajustements) Coussin pour toutes les polices après crédit pour la diversification et avant crédit pour produits avec participation et crédit pour produits ajustables Coussin pour les polices avec participation avant crédit pour diversification (entre les risques) Coussin pour les polices avec participation avant crédit pour diversification (entre les risques) pour le plancher du crédit pour diversification Coussin pour risque de taux d intérêt pour les polices avec participation calculé sur la base de 50 % des participations du scénario de base de l ÉIQ Page 13

14 Oar Par : IRBuf Adj : Pv Dvd : Par Crt : Coussin : CR : Op All : Autre coussin pour risque d actif pour les polices avec participation (sauf le risque de taux d intérêt) calculé sur la base de 100 % des participations du scénario de base de l ÉIQ Coussin pour risque d assurance pour polices ajustables avant crédit pour diversification (entre les risques) Valeur actualisée des participations Crédit pour produits avec participation Coussin de solvabilité pour toutes les polices et tous les risques après crédit pour la diversification et crédit pour produits avec participation et produits ajustables Exigence de fonds propres, c est-à-dire coussin net qui représente le coussin réduit de la marge de risque Risque opérationnel pour tous les produits Formules 1. Calcul du risque Mt All = [Mt V All (fondé sur la survie + décès)] 2 + [Mt C All (fondé sur la survie + décès)] 2 + Mt L All (fondé sur la survie + décès) + Mt T All (fondé sur la survie + décès) Crédit pour diversification fondé sur la survie et sur les décès Lo All = (rentes) + (rentes) Mcl All = + Mte All = + Lse All = + Lsu All = + Page 14

15 Calcul du crédit pour la diversification Crédit de diversification non ajusté (UDC) = 1 (Matrice [MtAll;LoAll;MclAll; MteAll;LseAll;LsuAll;ExAll;ArAll] / Somme[MtAll;LoAll;MclAll; MteAll;LseAll;LsuAll;ExAll;ArAll]) 4 Crédit de diversification ajusté (ADC) = (UDC) (UDC); si UDC 25% 15%; si UDC > 25% 2. Crédit pour produits avec participation Buf Par- = MtPar + LoPar + MclPar + MtePar + LsePar + LsuPar + ExPar + ArPar] Buf Par- Fl = max[irrpar + MtPar + LoPar + MclPar + MtePar + LsePar + LsuPar + ExPar + OarPar, 0.5 x [MtPar + LoPar + MclPar + MtePar + LsePar + LsuPar + ExPar + OarPar] ]] Par Crt = min [plage de (0.45 à 0.65) Pv Dvd; Buf Par Buf Par- Fl ] 3. Calcul du crédit pour produits ajustables IRBuf Adj = Mt Adj + Lo Adj + Mcl Adj + Mte Adj + Lse Adj + Lsu Adj + Ex Adj AdjC = min [0.6 Pv AdjCF; 0.5 IRBuf Adj ]] où 0,6 est remplacé par 0,4 pour les produits au titre desquels l ajustement est assujetti à une approbation au chapitre de la réglementation 4. Calcul du coussin CR = Somme [MtAll;LoAll;MclAll; MteAll;LseAll;LsuAll;ExAll;ArAll] - RM Buf All-Dc = Somme [MtAll;LoAll;MclAll; MteAll;LseAll;LsuAll;ExAll;ArAll] ADC x CR Coussin = Buf All-Dc + OpAll Par Crt AdjC 4 Le risque de marché exclut les garanties liées aux fonds distincts. Page 15

16 Annexe II CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ : EXEMPLE Coussin de solvabilité avant ajustements pour diversification, caractéristiques discrétionnaires et risque opérationnel Risque de crédit 300 Risque de marché 700 Risque d assurance 500 Coussin de solvabilité avant ajustements et risque opérationnel (A) Coussin de solvabilité après matrice de diversification (B) % de diversification non ajusté I = 1- (B)/(A) 18 % Diversification (%) ajustée (D) (selon la formule) 5 12 % Marges de risque 200 Coussin de solvabilité avant ajustements moins marges de risque (E) Crédit pour la diversification (F) (c.-à-d. E x D) 156 Coussin de solvabilité après ajustements pour diversification, mais avant caractéristiques discrétionnaires et risque opérationnel (G) = (A) (F) Risque opérationnel (H) 100 Crédit pour produits avec participation (I) (voir l Annexe III) 201 Crédit pour produits ajustables (J) (voir l Annexe III) 130 Coussin de solvabilité après ajustements pour diversification, caractéristiques discrétionnaires et risque opérationnel Coussin de solvabilité Tous risques après ajustements = (H) + (G) (J) - (I) = En utilisant des chiffres entiers pour simplifier l exemple. Page 16

17 Annexe III CRÉDIT POUR PRODUITS AVEC PARTICIPATION ET PRODUITS AJUSTABLES : EXEMPLE Limite du crédit pour produits avec participation Coussin de solvabilité avant diversification et risque opérationnel (A) 291 Coussin de solvabilité pour risque de taux d intérêt utilisant 50 % des participations du 24 scénario de base de l ÉIQ (B) Coussin de solvabilité pour risque d assurance et autres d actif (C) 66 Limite du crédit pour produits avec participation (D) = (A) max((b) + (C), 50 % (C)) 201 Crédit pour produits avec participation Valeur actualisée des participations dans le scénario de meilleure estimation (E) 500 Crédit pour produits avec participation [min(plage de (45 % à 65 %) (E), (D))] (I) 201 Limite du crédit pour produits ajustables Coussin de solvabilité pour risque d assurance pour produits ajustables (F) 500 Limite du crédit pour produits ajustables (G) = 50 % (F) 250 Crédit pour produits ajustables Calcul de la VA des flux de trésorerie de meilleure estimation (sans approbation au chapitre de la réglementation) : Sans ajustabilité contractuelle 900 Avec ajustabilité contractuelle 750 Écart % (K) 90 Calcul de la VA des flux de trésorerie de meilleure estimation (avec approbation au chapitre de la réglementation): Sans ajustabilité contractuelle 500 Avec ajustabilité contractuelle 400 Écart % (L) 40 Crédit pour produits ajustables avant limite (H) = (K) + (L) 130 Crédit pour produits ajustables [min (H), (G))] (J) 130 Page 17

18 Annexe IV FACTEURS DE RISQUE OPÉRATIONNEL Le tableau ci-après indique les éléments de calcul du coussin de solvabilité pour risque opérationnel. Indicateur de risque Facteur appliqué à l indicateur de risque (A) Exigence pour risque lié au volume d affaires (1) + (2) + (3) + (4) (1) Primes directes 2,5 % (2) Primes pour réassurance acceptée 1,75 % (3) Valeurs/passifs des comptes 6 pour produits de dépôts : a. Fonds communs de placement 0,1 % b. Vie universelle 0,1 % c. Passif des rentes en cours de paiement 0,15 % d. Passif des rentes en accumulation 0,1 % e. Fonds distincts 0,4 % (B) Exigence pour risque lié à une forte hausse du volume d affaires Exigence pour risque lié à une variation des primes/valeurs des comptes supérieure à 20 % d une année sur l autre (C) Exigence pour risque sur coussin de solvabilité : (1) Composante du risque opérationnel liée au coussin de solvabilité total de l assureur (net de la réassurance) (2) Primes pour cessions en réassurance Divers 4,5 % 2,5 % 6 Les valeurs et passifs des comptes sont avant toute réassurance. Page 18

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