Bulletin d information en date du 23 mars 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin d information en date du 23 mars 2009"

Transcription

1 Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou cette sollicitation. Au Canada, le placement et la vente des billets peuvent être assujettis à des restrictions dans une province ou un territoire donné. Les billets ne peuvent être offerts ni vendus dans tout territoire à l extérieur du Canada, sauf dans des circonstances qui ne constituent pas un appel public à l épargne ou un placement aux termes des lois du territoire où les billets sont offerts ou vendus. La Banque Royale et les agents-vendeurs exigent que les personnes qui obtiennent le présent bulletin d information s informent de ces restrictions et les respectent. Notamment, les billets n ont pas été ni ne seront enregistrés aux termes de la Securities Act of 1933 des États-Unis, et ils ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences d enregistrement prévues par la Securities Act of 1933 des États-Unis. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité semblable ne s est prononcée sur la qualité des billets; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Billets LEOS à capital protégé et à rendement de premier ordre RBC, série 10 Prix : 100 $ le billet Achat minimal : $ ou 50 billets Placement minimal : $ ou billets Le présent document décrit des billets de dépôt LEOS (chacun, un «billet» et, collectivement, les «billets») que la Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos») prévoit émettre. Chaque billet prévoit le remboursement du capital de 100 $ vers le 28 avril Les intérêts (les «intérêts variables») sur les billets seront, sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, payables à l égard de chaque période annuelle (une «période annuelle») se terminant (mais excluant) le 25 avril de chaque année (ou, si ce jour n est pas un jour de bourse, le jour de bourse suivant) (un «anniversaire»). Les intérêts variables seront calculés pour chaque période annuelle à compter d un anniversaire mais à l exclusion de l anniversaire suivant qui marque la fin de la période annuelle et seront payables pour une somme établie en fonction du rendement d un panier équipondéré (le «panier de titres») et composé d actions ordinaires (chacune, une «action» et collectivement les «actions») de dix sociétés canadiennes, pendant une période qui commence le lendemain de la date d émission des billets (la «date d émission») qui est un jour de bourse ordinaire pour les bourses ou les systèmes de cotation des actions ou pour les contrats à terme standardisés, les contrats à terme de gré à gré, les contrats d options ou d autres instruments (un «jour de bourse») et se termine à l anniversaire pertinent, sous réserve de certaines limites décrites dans le présent bulletin d information à la rubrique «Paiements aux termes des billets Calcul des intérêts variables». Les intérêts variables payables à l égard d une période annuelle seront payables trois jours de bourse après l anniversaire de la fin de la période annuelle, et le paiement des intérêts à l égard de la dernière période annuelle sera reporté à la date d échéance. Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, les intérêts variables payables sur les billets à l égard de chacune des périodes annuelles correspondent à une somme, qui n est pas inférieure à zéro, égale au capital de 100 $ du billet multiplié par la moyenne des pourcentages du rendement (pour une action, le «pourcentage du rendement par action») calculés pour chaque action du panier de titres à l égard de la période annuelle soit (i) 10,00 % (le «pourcentage fixe par action»), si la variation en pourcentage du cours de l action (la «variation en pourcentage»), calculée à partir du cours de clôture officiel de l action le premier jour de bourse suivant la date d émission jusqu au cours de clôture officiel de l anniversaire de la fin de la période annuelle, est supérieure à zéro soit, par ailleurs, (ii) la variation en pourcentage réelle (qui, dans les circonstances, sera de zéro ou sera un pourcentage négatif) étant entendu que si la variation en pourcentage est inférieure à -25 %, la variation en pourcentage pour cette action correspond à -25 %. Si la moyenne des pourcentages du rendement par action est négative, les intérêts variables pour la période annuelle auxquels ils se rapportent seront de zéro. Un porteur de billets ne recevra pas le versement du capital

2 - 2 - avant l échéance. Le calcul des intérêts variables est décrit plus en détail à la rubrique «Paiements aux termes des billets». Si certains événements extraordinaires surviennent et qu ils ont des incidences défavorables importantes sur notre capacité de nous acquitter de nos obligations aux termes des billets ou de maintenir une couverture de notre position à l égard de notre obligation de payer des intérêts variables, les dates auxquelles les cours des actions touchées seront établis aux fins de calcul des intérêts variables pour une période annuelle peuvent être reportées, le moment du paiement des intérêts variables peut être retardé et nous pouvons faire le choix de cristalliser les intérêts payables et (si leur montant est positif) de les payer en un seul versement final, auquel cas il n y aura pas d autres intérêts à payer pour la durée à courir des billets. Ces événements qui peuvent constituer des événements extraordinaires sont énumérés à la rubrique «Définitions» et certaines de leurs conséquences éventuelles sont résumées aux rubriques «Foire aux questions» et «Paiements aux termes des billets». Les billets attesteront un passif-dépôts de la Banque Royale (notes : Aaa de Moody s, AA- de Standard & Poor s et AA de DBRS) et auront un rang égal et proportionnel à celui des autres éléments du passif-dépôts de la Banque Royale; de plus, selon leurs modalités, ils seront fongibles. Les porteurs des billets ne bénéficieront pas de l assurance prévue par la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. Les billets ne peuvent faire l objet d une opération, qu il s agisse d un achat ou d un règlement, qu en conformité avec les procédures et les services de compensation et de règlement de FundSERV Inc. («FundSERV») et de certaines autres règles et certains autres protocoles établis avec les courtiers et les conseillers financiers dans le cadre de ces services. Certaines des incidences éventuelles de ces procédures pour les porteurs de billets sont résumées à la rubrique «Foire aux questions», «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV» et «Questions connexes Mode de placement». En ce qui a trait aux billets, la rémunération et les commissions payables initialement aux agentsvendeurs et périodiquement aux courtiers ou aux conseillers financiers par l entremise desquels les billets sont détenus sont décrits à la rubrique «Questions connexes Frais». RBC DVM a l intention de prendre les mesures nécessaires pour établir un marché secondaire pour les billets. La revente des billets sera permise à partir du lendemain de la date d émission et sera assujettie à certaines procédures, exigences et limites établies par FundSERV. Le prix payé à un porteur de billets dans le cadre d une revente par l intermédiaire de FundSERV effectuée dans les 540 premiers jours comprendra des frais d acquisition différés fixés à l avance. Les billets ne sont inscrits à la cote d aucune bourse et peuvent être négociés par l intermédiaire de FundSERV seulement. Malgré son intention de prendre des mesures nécessaires pour établir un marché secondaire pour les billets, RBC DVM se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, sans en aviser préalablement les porteurs de billets. Si RBC DVM décide de cesser de faciliter un marché secondaire pour les billets, les porteurs de billets pourraient être incapables de revendre leurs billets par l intermédiaire du système FundSERV. Rien ne garantit qu un marché secondaire éventuellement établi à l égard des billets sera liquide ou se maintiendra. Par conséquent, les billets ne devraient pas être vus comme des instruments de négociation. Voir «Questions connexes Mode de placement» et «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV». Les billets offrent des possibilités de placement mais comportent des risques. Certains de ces risques découlent des fluctuations possibles des taux d intérêt et des variations des cours des actions du panier de titres. Les billets sont assujettis à certains risques qui diffèrent de ceux inhérents à un placement direct dans les actions qui composent le panier de titres, et le rendement payable aux termes des billets ne sera pas identique au rendement lié à ces actions. Plus particulièrement, le pourcentage fixe par action pourrait limiter la possibilité qui vous est offerte, grâce aux intérêts variables d une période annuelle donnée, de profiter de la plus-value éventuelle du cours des actions; par ailleurs, le pourcentage fixe par action peut limiter la portée de la compensation qui pourrait s opérer entre la plus-value de certaines des actions et la moins-value importante d autres actions. Vous êtes priés d examiner attentivement les risques associés à l achat de billets avant de prendre une décision de placement et vous devriez consulter vos conseillers au sujet de l opportunité d acheter des billets à la lumière de vos objectifs de placement et des renseignements disponibles, y compris ceux énoncés dans le présent bulletin d information. Plus particulièrement, voir la rubrique «Facteurs de risque». Les billets seront représentés par un billet global, qui sera détenu par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée ou son prête-nom et immatriculé à leur nom. La Banque Royale, détient, directement ou indirectement, par l intermédiaire de son mandataire, RBC DVM (qui peut déléguer ses responsabilités à des fournisseurs de services tiers et se fier à ces fournisseurs, sans en aviser les porteurs de billets), tiendra un registre des intérêts bénéficiaires de chacun des porteurs de billets dans les billets selon les instructions transmises par l intermédiaire de FundSERV par les courtiers et les conseillers financiers représentant ces porteurs de billets. Le premier acquéreur de billets a le droit d annuler un ordre d achat dans les deux jours ouvrables suivant (i) la date de conclusion de la convention d achat des billets ou (ii) la date de réception du présent bulletin d information, selon la plus

3 - 3 - tardive des deux. La convention d achat de billets est conclue, (i) si l ordre d achat de billets est reçu par téléphone ou par voie électronique, le jour de la réception de l ordre, ou (ii) si l ordre d achat est reçu en main propre, le deuxième jour suivant a) la date de remise du présent bulletin d information à l investisseur, ou b) la date de réception de l ordre d achat, selon la plus tardive des deux.

4 - 4 - Banque Royale du Canada Billets LEOS à capital protégé et à rendement de premier ordre RBC, série 10 SOMMAIRE...6 FOIRE AUX QUESTIONS...13 EXEMPLE DU CALCUL DES INTÉRÊTS...18 RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES SUR LES SOCIÉTÉS...22 ING Canada Inc Kinross Gold Corp Corporation EnCana Rogers Communications Inc Shaw Communications Inc Enbridge Inc TransCanada Corp Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Potash Corporation of Saskatchewan Tim Hortons Inc PAIEMENTS AUX TERMES DES BILLETS...33 Montant du paiement à l échéance Calcul et paiement des intérêts variables Calcul des intérêts variables Calcul du pourcentage du rendement par action Calcul de la variation en pourcentage Modification du calcul Événements extraordinaires Retard dans l établissement du cours initial et/ou du cours à la date d évaluation Information disponible concernant la variation en pourcentage MODE DE PAIEMENT...38 QUESTIONS CONNEXES...39 Différences par rapport à des placements à taux fixe Opportunité du placement Inscription Mode de placement Frais Aucun remboursement avant l échéance Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV Droit d annulation Reventes sur le marché secondaire Droit applicable Nouvelle émission de billets Avis aux porteurs de billets Modification des billets Conflits d intérêts éventuels INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES...45

5 - 5 - FACTEURS DE RISQUE...47 DÉFINITIONS...49 ANNEXE A - Communication de renseignements pour les ventes en personne ou par téléphone...53

6 - 6 - Banque Royale du Canada Billets LEOS à capital protégé et à rendement de premier ordre RBC, série 10 SOMMAIRE Le texte qui suit constitue un sommaire des conditions essentielles des billets de dépôt de la Banque Royale du Canada appelés «billets LEOS à capital protégé et à rendement de premier ordre RBC, série 10» (individuellement, un «billet» et, collectivement, les «billets»). Le terme «billet» désigne également le billet global. À moins d indication contraire, le symbole «$» désigne le dollar canadien. Les termes utilisés aux présentes sans y être définis par ailleurs ont le sens qui leur est attribué à la rubrique «Définitions». Émetteur : Panier de titres : La Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos»). Notre siège social est situé au 200 Bay Street, Toronto (Ontario) M5J 2J5. Les intérêts variables payables à l égard de périodes annuelles seront déterminés par le rendement d un panier théorique équipondéré (le «panier de titres») d actions ordinaires (chacune, une «action» et, collectivement, les «actions») des dix sociétés canadiennes suivantes (chacune, une «société» et, collectivement, les «sociétés»). Société ING Canada Inc. (IIC) Kinross Gold Corporation (K) Corporation EnCana (ECA) Rogers Communications, Inc. - Catégorie B (RCI/B) Shaw Communications, Inc. - Catégorie B (SJR/B) Enbridge Inc. (ENB) TransCanada Corporation (TRP) Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CNR) Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) Tim Hortons, Inc. (THI) Bourse principale TSX TSX TSX TSX TSX TSX TSX TSX TSX TSX

7 Date d émission : Vers le 24 avril Pour de plus amples renseignements sur les sociétés et sur les actions, reportez-vous à la rubrique intitulée «Renseignements sommaires sur les sociétés». Les billets ne représentent pas un droit sur le panier de titres et les porteurs n auront aucun droit à l égard des actions, notamment en ce qui concerne les dividendes. Le 19 mars 2009, le taux de rendement du panier de titres s établissait à 2,92 %. Les termes «panier de titres» et «actions» désignent un groupe d actions théorique et non un groupe d actions réel des sociétés. La Banque Royale n est pas tenue de détenir un portefeuille d actions correspondant au panier de titres. Date d échéance et durée : Dates de paiement des intérêts variables : Intérêts variables : Pourcentage du rendement par action : Vers le 28 avril 2014 (la durée à courir étant d environ 5 ans). Le capital ne sera payable qu à l échéance. Pour de plus amples renseignements, voir «Paiements aux termes des billets». À moins qu un événement extraordinaire ne se produise, les intérêts sur les billets sont payables à l égard d une période annuelle à la date de l anniversaire qui en marque la fin; toutefois, le paiement des intérêts à l égard de la dernière période annuelle sera reporté et payé à la date d échéance. Les intérêts variables correspondent à une somme égale au capital de chaque billet multiplié par la moyenne des pourcentages du rendement par action calculés pour chaque action du panier de titres à l égard de la période annuelle applicable. Si la moyenne des pourcentages du rendement par action à l anniversaire pertinent est négative, les intérêts variables pour la période annuelle auxquels ils se rapportent seront de zéro. Certains événements extraordinaires peuvent toucher le montant des intérêts variables, leur mode de calcul et le moment de leur paiement. Voir «Paiements aux termes des billets Événements extraordinaires». Le pourcentage du rendement par action pour une action du panier de titres à l égard d une période annuelle particulière sera : a) soit 10,00 %, si la variation en pourcentage du cours de l action est supérieure à zéro sans égard à l ampleur de toute variation en pourcentage positive; b) soit la variation en pourcentage réelle (qui, dans ces circonstances, sera nulle ou négative), étant entendu que si elle est inférieure à -25 %, le pourcentage du rendement par action pour cette action sera de -25 %. Si la moyenne des pourcentages du rendement par action à l anniversaire pertinent est nulle ou négative, les intérêts variables pour la période annuelle auxquels ils se rapportent seront de zéro. Variation en pourcentage : La variation en pourcentage d une action à l égard d une période annuelle correspondra à un pourcentage arrondi à la deuxième décimale et établi comme suit : (cours à la date d évaluation cours initial) cours initial où :

8 - 8 - le «cours initial» d une action est, sauf retard dans les circonstances précisées cidessous à la rubrique «Paiements aux termes des billets Événements extraordinaires», le cours de clôture officiel (ou le cours de clôture réputé, selon le cas) de cette action le premier jour de bourse suivant la date d émission, dans la monnaie de base dans laquelle le cours de cette action est calculé, établi par l agentcomptable et arrondi à la deuxième décimale; le «cours à la date d évaluation» d une action à l égard d une période annuelle est, sauf retard dans les circonstances précisées ci-dessous à la rubrique «Paiements aux termes des billets Événements extraordinaires», le cours de clôture officiel (ou le cours de clôture réputé, selon le cas) de cette action à l anniversaire en question, dans la monnaie de base dans laquelle le cours de cette action est calculé, établi par l agent-comptable et arrondi à la deuxième décimale. Événements extraordinaires : Admissibilité pour les comptes enregistrés : Aucun remboursement anticipé : Facteurs de risque : Un événement extraordinaire s entend d un événement qui pourrait influer sur notre capacité à s acquitter de nos obligations aux termes des billets ou de couvrir notre position relative à notre obligation d effectuer les paiements aux termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait comprendre, entre autres, un événement donnant lieu à une interruption du marché à l égard d une action comme la suspension ou la limitation des opérations à une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente ou sur ces actions; une ordonnance d un tribunal ou un décret d une autorité gouvernementale nous empêchant de nous acquitter de nos obligations; toute mesure gouvernementale qui a des conséquences défavorables importantes sur les marchés financiers pertinents. Un événement extraordinaire peut retarder le moment de l établissement de la variation en pourcentage à l égard d une action pour un anniversaire, peut retarder le versement des intérêts payables connexes et peut nous permettre de cristalliser les intérêts payables et (s ils sont positifs) de les payer en un seul versement final, auquel cas aucuns intérêts de substitution ne seront payables pour la durée à courir des billets. Voir «Paiements aux termes des billets Événements extraordinaires». Les billets, s ils étaient émis à la date du présent bulletin d information, constitueraient des placements admissibles pour les fiducies régies par les régimes enregistrés d épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d épargne-invalidité, les régimes enregistrés d épargne-études, les comptes d épargne libres d impôt et les régimes de participation différée aux bénéfices au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (sauf un régime de participation différée aux bénéfices auquel contribue la Banque Royale ou une personne ou une société de personnes avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance). La Banque Royale ne remboursera pas les billets avant la date d échéance. Les billets offrent des occasions de placement, mais ils comportent des risques. Veuillez examiner attentivement les risques associés à l achat de billets avant de prendre une décision. Veuillez examiner avec vos conseillers la pertinence d un achat de billets compte tenu de vos objectifs de placement et de toute l information à votre disposition, y compris ce qui suit :

9 - 9 - les billets sont un investissement qui ne convient pas à tous les investisseurs; il se peut qu aucun rendement ne soit payable sur les billets; le rendement sera tributaire du cours des actions; la propriété des billets n a pas le même effet que la propriété directe des actions; il se peut qu aucun marché secondaire ne soit créé ou maintenu pour les billets; les billets ne peuvent être achetés, réglés ou compensés autrement que par l entremise de FundSERV; la survenance d un événement extraordinaire pourrait toucher le rendement des billets ou entraîner le paiement d un rendement variable substitut avant l échéance; RBC DVM ou nous-mêmes pouvons prendre part à des activités qui risquent d avoir une incidence défavorable sur les billets; la politique de l ARC relativement à l imposition des billets risque de changer. Pour de plus amples renseignements, voir «Facteurs de risque». Opportunité du placement : Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers à l égard de l opportunité d un placement dans les billets. Les billets peuvent convenir aux investisseurs suivants : les personnes qui investissent dans des titres de participation et des titres à revenu fixe et qui veulent assurer la protection de leur capital à l échéance et possiblement tirer parti d un coupon annuel amélioré; les investisseurs prêts à faire face aux risques inhérents à un placement dans le panier de titres; les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme et qui sont prêts conserver les billets jusqu à leur échéance; les investisseurs qui n ont pas besoin de recevoir des paiements réguliers pendant la durée des billets ou qui ne s attendent pas à recevoir de tels paiements. Modifications du billet global : Le billet global peut être modifié sans le consentement des porteurs de billets si, de l avis raisonnable de la Banque Royale, la modification ne porte pas gravement atteinte aux droits des porteurs de billets. Dans d autres cas, le billet global peut être modifié si la modification est approuvée par voie de résolution adoptée par les voix exprimées par les porteurs de billets représentant au moins 66 ⅔ % du capital global impayé des billets, représentés à une assemblée convoquée afin d examiner cette résolution. Pour de plus amples renseignements, voir «Questions connexes Modification des billets».

10 Marché secondaire : Les billets ne seront pas inscrits à une bourse et rien ne garantit qu un marché secondaire pour les billets se formera ou durera. RBC DVM peut, à l occasion, acheter et vendre des billets, mais elle ne sera pas tenue de le faire. Si RBC DVM décide, à son gré, de cesser de faciliter un marché secondaire pour les billets, il se peut que les porteurs de billets soient incapables de revendre leurs billets. Si RBC DVM offre d acheter des billets dans le cadre d une opération sur le marché secondaire, rien ne garantit que le prix d achat correspondra au prix le plus élevé possible offert sur un marché secondaire pour les billets et, en particulier, le prix d achat sera réduit d au plus 4,00 % du capital si le porteur vend des billets au cours des 540 jours suivant la date d émission. Le prix de revente des billets pourrait être inférieur au capital de 100 $ par billet. Les reventes de billets sur un marché secondaire seront faites par l entremise de FundSERV et devront respecter certaines procédures, exigences et limites propres à FundSERV. Pour donner effet à une vente par l intermédiaire de FundSERV, le courtier ou le conseiller financier d un porteur de billets doit présenter une demande irrévocable de «rachat» des billets visés, conformément aux procédures de FundSERV en vigueur au moment en question. Les billets ne seront pas «rachetés» mais plutôt vendus à RBC DVM selon cette procédure. Pour prendre effet un jour de bourse donné, la demande de rachat doit être présentée au plus tard à 16 h (heure de Toronto) le jour de bourse en question (ou à un autre moment établi par FundSERV). La vente d un billet sera effectuée à un prix de vente correspondant (i) au «cours de clôture» FundSERV d un billet à la fermeture des bureaux le jour de bourse où l ordre est passé, tel qu il est indiqué à FundSERV par RBC DVM le jour de bourse suivant, déduction faite (ii) des frais d acquisition différés applicables. Par conséquent, le porteur de billets ne sera pas en mesure de négocier le prix de vente des billets. Pour de plus amples renseignements, voir «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV». Reventes sur le marché secondaire : Différences par rapport à des placements à taux fixe : Les billets ne sont pas des dépôts assurés par la SADC : Le capital de chaque billet est garanti seulement si le billet est détenu jusqu à l échéance. L investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital s il revend son billet sur le marché secondaire. Les billets sont différents des investissements traditionnels à taux fixe et ils pourraient ne pas procurer à leurs porteurs un revenu régulier avant l échéance ni un rendement à l échéance calculé par rapport à un taux d intérêt fixe ou variable précisé avant l échéance. Le rendement éventuel des billets, contrairement au rendement de nombreux autres dépôts de banques canadiennes et autres investissements à taux fixe, est incertain, en ce sens qu il peut être nul si les cours des actions n augmentent pas pendant la durée des billets. Rien ne garantit que les cours des actions augmenteront pendant la durée des billets et, par conséquent, rien ne garantit que les porteurs de billets recevront un montant à l échéance en plus du remboursement du capital. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada.

11 Système d inscription en compte : Les billets seront représentés par un billet global entièrement nominatif sous forme d inscription en compte seulement (le «billet global») qui sera détenu par la CDS à Toronto, au Canada, ou pour son compte, en sa qualité de dépositaire du billet global, et immatriculé au nom de la CDS à Toronto, au Canada ou au nom de son prête-nom (le «prête-nom»), qui sera initialement CDS & Co. Les porteurs de billets auront un intérêt bénéficiaire indirect sur le billet global. Sauf dans certaines circonstances limitées, les acquéreurs d un intérêt bénéficiaire dans le billet global n auront pas droit à des billets sous forme définitive. Les billets seront plutôt représentés par des inscriptions en compte seulement. Pour de plus amples renseignements, voir «Questions connexes Inscription des billets». Il nous sera loisible de faire remettre le capital et le rendement variable ou le rendement variable substitut, selon le cas, payables aux termes des billets par RBC DVM (ou son délégué, pour notre compte), par l intermédiaire de FundSERV, aux courtiers et conseillers financiers dont les clients détiennent des billets, ou encore nous les remettrons directement aux porteurs de billets, selon ce que nous déciderons. Pour de plus amples renseignements, voir «Mode de paiement». Droit d annulation : Le premier acquéreur de billets a le droit d annuler un ordre d achat dans les deux jours ouvrables suivant (i) la date de conclusion de la convention d achat des billets ou (ii) la date de réception du présent bulletin d information, selon la plus tardive des deux. En cas d annulation de l ordre, le premier acquéreur de billets a droit au remboursement de son capital et des frais d achat. Les acquéreurs de billets sur le marché secondaire ne disposent pas de ce droit. Le premier acquéreur de billets peut annuler son ordre d achat en appelant son conseiller en placement ou RBC DVM au Frais : Conflits d intérêts éventuels : Les agents-vendeurs qui vendent les billets recevront un premier courtage tiré de nos propres fonds correspondant à 2,50 % du capital de chaque billet vendu. Cette commission ne réduira pas le rendement payable sur les billets. Si un événement extraordinaire se produit, il est possible que nous engagions des frais dans le cadre du dénouement d une position de couverture à l égard de notre obligation d effectuer des paiements aux termes des billets, ce qui pourrait diminuer le rendement payable par ailleurs sur les billets. Pour de plus amples renseignements, voir «Questions connexes Frais». La Banque Royale ou RBC DVM exerceront des fonctions ou des activités qui pourraient avoir une incidence défavorable sur la valeur des billets, sur la capacité des porteurs de billets de revendre leurs billets, sur le montant des sommes qui reviennent aux porteurs aux termes des billets ou sur le moment de la réception de ces sommes. La Banque Royale et RBC DVM pourront effectuer des opérations avec une ou plusieurs sociétés du panier sans tenir compte de leur incidence sur les cours des actions composant le panier de titres ou les droits des porteurs de billets en général. Il incombera à la Banque Royale ou RBC DVM, à titre d agent-comptable, de déterminer le montant éventuellement payable au titre du rendement des billets, y compris le montant des intérêts de substitution payables après la survenance d un événement extraordinaire, et RBC DVM ou nous-mêmes devons faire preuve de jugement et disposons d un pouvoir discrétionnaire dans le cadre des calculs, des fonctions et des activités concernant les billets.

12 Disponibilité des renseignements : Des renseignements détaillés sur les billets, y compris le texte du présent bulletin d information, seront affichés sur le site Web des billets structurés de la Banque Royale à l adresse et RBC Dominion valeurs mobilières en fournira par écrit sur demande faite au Certains renseignements supplémentaires sur les billets seront également fournis à l adresse notamment (i) le dernier cours acheteur des billets et les frais d acquisition différés applicables et/ou (ii) les derniers paramètres disponibles qui seront utilisés pour calculer le rendement variable. Ces renseignements seront également disponibles par l entremise de votre conseiller en placement.

13 FOIRE AUX QUESTIONS Comment le rendement des billets est-il lié au rendement du panier de titres composé de dix actions canadiennes? Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires décrits ci-après, les intérêts, le cas échéant, sur les billets pour chacune des périodes annuelles seront calculés en fonction de la moyenne des pourcentages du rendement des actions comprises dans le panier de titres. Le pourcentage du rendement par action sera calculé pour chaque action en fonction de la variation en pourcentage du cours de l action, elle-même calculée à compter du cours de clôture officiel de l action le premier jour de bourse après l émission des billets jusqu à l anniversaire de la fin de la période annuelle en cause, exclusivement. L anniversaire tombera le 25 avril de chaque année, ou, si ce jour n est pas un jour de bourse, le jour de bourse suivant. Si la variation en pourcentage d une action est positive, le pourcentage du rendement par action de cette action pour la période annuelle applicable sera de 10,00 %, sans égard à l ampleur de la variation positive en pourcentage. Si la variation en pourcentage d une action est inférieure à -25 %, la variation en pourcentage de cette action sera réputée être de -25 %. Par conséquent, le taux d intérêt maximum pour une période annuelle sera de 10,00 %; pour obtenir ce taux, le cours de clôture de chaque action devra avoir augmenté au cours de la période allant de l émission des billets jusqu à l anniversaire applicable. Le taux d intérêt payable pour une période annuelle pourrait être de zéro si la moyenne des pourcentages du rendement par action est négative, auquel cas le rendement variable pour la période annuelle applicable sera de zéro. Vous devez comprendre qu il est impossible de savoir si le cours des actions qui composent le panier de titres augmentera ou diminuera. Vous devriez vous familiariser avec les sociétés dont les actions composent le panier mentionnées à la rubrique «Renseignements sommaires sur les sociétés», et avec la méthode de calcul des intérêts sur les billets décrite à la rubrique «Paiements aux termes des billets». Les frais réduiront-ils le rendement payable sur les billets? Non. Toutefois, nous verserons aux agents-vendeurs des billets un premier courtage correspondant à 2,50 % du capital de 100 $ de chaque billet que nous prélèverons sur nos propres fonds. Voir «Questions connexes Frais». Dans des circonstances exceptionnelles, les frais liés au dénouement de notre couverture peuvent réduire les intérêts payables. En outre, si un porteur vend ses billets à RBC DVM par l intermédiaire de FundSERV, le prix d achat sera diminué pour tenir compte d un montant fixé à l avance semblable à des frais d acquisition différés. La somme payable à l échéance pourrait-elle être inférieure au capital de 100 $? Non. Le capital est assuré à l échéance, peu importe que le cours des actions qui composent le panier de titres augmente ou diminue pendant la durée des billets. Que puis-je faire si j ai besoin de mon argent avant l échéance? RBC DVM compte prendre les mesures nécessaires pour établir un marché secondaire pour les billets. Malgré son intention de prendre les mesures nécessaires à cet égard, RBC DVM se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, sans en aviser les porteurs de billets. Si RBC DVM décide de cesser de faciliter un marché secondaire pour les billets, les porteurs de billets pourraient être incapables de revendre leurs billets par l intermédiaire du système FundSERV. Rien ne garantit qu un marché secondaire éventuellement établi à l égard des billets sera liquide ou se maintiendra. La revente des billets sera permise à compter du jour suivant la date d émission. Pour de plus amples renseignements sur la revente des billets, voir «Comment pourrais-je accéder à FundSERV pour vendre mes billets?». Voir également

14 «Questions connexes Mode de placement» et «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV». Pourrais-je recevoir moins que le capital de 100 $ si je décide de vendre mes billets? Oui. Le prix des billets sur un marché secondaire, s il s en crée un, sera fixé par ce marché. Avant l échéance, les billets pourraient être négociés au-dessus ou en-deçà du capital de 100 $ par billet. Les reventes de billets seront permises à partir du jour qui suit la date d émission et le prix versé à un porteur de billets au cours des 540 premiers jours tiendra compte d un montant fixé à l avance semblable à des frais d acquisition différés. Voir «Comment pourrais-je accéder à FundSERV pour vendre mes billets?» et «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV». Quels facteurs peuvent toucher la valeur marchande de mes billets sur un marché secondaire? Certains facteurs complexes et interdépendants influeront sur la valeur des billets sur un marché secondaire, s il en est. L effet d un facteur peut être compensé ou amplifié par l effet d un autre facteur. La liste suivante, bien qu elle ne soit pas exhaustive, décrit certains des facteurs qui peuvent influer sur le cours des billets : les cours des actions qui composent le panier de titres et, en particulier, le niveau de corrélation du rendement des titres qui composent le panier; les taux d intérêt au Canada; les dividendes versés sur les titres qui composent le panier; la volatilité ou le degré de changement du cours des actions; la durée à courir jusqu à l échéance. Qu est-ce qu un événement extraordinaire? Un événement extraordinaire s entend d un événement qui pourrait influer sur notre capacité à nous acquitter de nos obligations aux termes des billets ou de couvrir notre position relative à notre obligation d effectuer les paiements aux termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait comprendre, entre autres, un événement donnant lieu à une interruption du marché à l égard d une action comme la suspension ou la limitation des opérations à une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente ou sur ces actions; une ordonnance d un tribunal ou un décret d une autorité gouvernementale nous empêchant de nous acquitter de nos obligations; toute mesure gouvernementale qui a des conséquences défavorables importantes sur les marchés financiers pertinents. Un événement extraordinaire peut retarder le moment de l établissement de la variation en pourcentage à l égard d une action, peut retarder le versement des intérêts payables à l égard d une période annuelle et peut nous permettre de cristalliser les intérêts payables et (s ils sont positifs) de les payer en un seul versement final, auquel cas aucuns intérêts de substitution ne seront payables pour la durée à courir des billets. Nous calculerons les intérêts de substitution en fonction d une somme juste et raisonnable qu un tiers aurait payé pour avoir le droit de recevoir les intérêts restants qui auraient été payables n eut été de l événement extraordinaire. Nos calculs et ceux de l agent-comptable à l égard des billets seront, en l absence d erreur manifeste, finaux et lieront les porteurs de billets. Les intérêts de remplacement ainsi calculés pourraient être moins importants que ceux qui auraient été payables n eut été de l événement extraordinaire. Dans tous les cas, le capital de chaque billet sera payable à l échéance seulement.

15 Le fait d être propriétaire de billets me permet-il d exercer les droits de vote rattachés aux actions du panier de titres ou d effectuer des opérations sur celles-ci? Les billets ne vous confèrent aucun droit sur ces titres et vous ne bénéficierez pas des droits et des avantages conférés aux actionnaires, notamment le droit de recevoir des dividendes et de voter ou d assister aux assemblées des actionnaires. D un point de vue financier, comment un placement dans les billets diffère-t-il d un placement direct dans les actions du panier de titres? Un droit de propriété sur les billets diffère d un droit de propriété sur les actions du panier de titres. Les billets ne remplacent pas directement un placement dans les titres. Par exemple, le rendement associé aux billets commencera seulement à être établi en fonction du rendement des titres pour les périodes annuelles; le calcul des intérêts variables pour une période annuelle limitera les possibilités de rendement à 10 %, rendement qui pourrait être bien inférieur à 10 %, ou être de zéro si le cours de une ou de plusieurs actions du panier baissent. Les billets ne vous permettent pas de vous départir de votre placement dans l une des sociétés du panier de titres ou de l y concentrer. En outre, les billets ne vous donneront pas le droit de recevoir les dividendes ordinaires versés sur ces actions et le rendement ne sera pas rajusté pour tenir compte de ces dividendes. Les billets assurent le remboursement ultime du capital de chaque billet. Qu en est-il de l impôt? L acquéreur de billets devrait consulter son propre conseiller en fiscalité quant à sa propre situation fiscale. Les questions générales sur l impôt fédéral canadien qui intéressent le souscripteur de billets (soit le premier acquéreur) qui est un particulier (autre qu une fiducie) et qui est un résident du Canada sont résumées à la rubrique «Incidences fiscales fédérales canadiennes». Les billets sont des placements admissibles aux REER, FERR, REEI, REEE, CELI et RPDB. Voir «Incidences fiscales fédérales canadiennes Admissibilité pour les comptes enregistrés». Le présent bulletin d information ne vise pas à fournir un avis fiscal à un porteur de billets en particulier, et on ne saurait l interpréter comme tel. De plus, il ne fournit aucun renseignement sur l effet des lois fiscales provinciales, territoriales et étrangères. Ces placements bénéficient-ils de la protection de la SADC? Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. Par conséquent, un porteur de billets ne bénéficie pas de la protection conférée par la Société d assurance-dépôts du Canada. Quels facteurs détermineront le cours des actions du panier de titres? Il est impossible de savoir si le cours des actions du panier de titres augmentera ou diminuera. Ces cours seront tributaires de facteurs, notamment politiques, économiques et financiers, complexes et interreliées, qui peuvent avoir un effet sur les marchés des capitaux en général ou sur les marchés sur lesquels les titres sont négociés, et de diverses circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres dans un segment du marché ou de titres en particulier. Qu est-ce que le service FundSERV et en quoi me concerne-t-il? Les billets ne peuvent être achetés que par l intermédiaire de certains courtiers et conseillers financiers qui facilitent l acquisition, la vente et le règlement par l intermédiaire du service de compensation et de

16 règlement de FundSERV. Il convient donc de donner quelques explications au sujet de FundSERV aux acquéreurs de billets. FundSERV appartient à des commanditaires et à des distributeurs de fonds de placement qui l exploitent. C est un service qui fournit aux distributeurs de fonds et de certains autres produits financiers un accès en ligne pour commander ces produits financiers. FundSERV a été initialement conçu et est exploité comme un réseau de communication pour les fonds communs de placement qui aide les membres à effecteur, à compenser ou à régler électroniquement des ordres d achat et de rachat de titres de fonds communs de placement. De plus, FundSERV est actuellement utilisé pour d autres produits financiers que les courtiers et conseillers financiers peuvent vendre. FundSERV permet à ses adhérents de notamment compenser certaines opérations de produits financiers entre eux, de régler les obligations de paiement découlant de ces opérations et d effectuer d autres paiements entre eux. Seuls les courtiers et conseillers financiers qui ont une entente en vigueur avec la Banque Royale et RBC DVM concernant l exécution d opérations relatives aux billets par l intermédiaire de FundSERV pourront négocier des billets pour le compte des porteurs de billets. Les acquéreurs de billets devraient consulter leurs conseillers financiers pour obtenir de plus amples renseignements sur FundSERV et sur les procédures et exigences applicables dans le cadre du système FundSERV. Comment mes droits sur les billets seront-ils représentés par l intermédiaire de FundSERV? Tous les billets seront initialement émis sous forme d un billet global qui sera déposé auprès de la CDS ou de son prête nom et sera immatriculé à leur nom. Les porteurs de billets auront un intérêt bénéficiaire indirect dans ce billet global. La Banque Royale détiendra, directement ou indirectement par l intermédiaire de son adhérent de la CDS, tous les intérêts bénéficiaires dans les billets pour les porteurs de billets ou leurs représentants, à titre d agent de dépôt nommé à la seule fin de détenir ces intérêts bénéficiaires et de faciliter certaines opérations relatives aux billets par l intermédiaire de FundSERV. La Banque Royale désignera RBC DVM afin qu elle agisse comme son mandataire (qui pourra déléguer ses responsabilités à des fournisseurs de services tiers et pourra se fier à ceux ci, sans en aviser les porteurs de billets) et tienne un registre des intérêts bénéficiaires de chacun des porteurs de billets dans les billets, dans chaque cas selon les instructions transmises par les courtiers et conseillers financiers représentant ces porteurs de billets conformément aux procédures et aux exigences de FundSERV. Les porteurs de billets doivent savoir que la Banque Royale ou RBC DVM (ou son délégué), selon le cas, n effectuera que les inscriptions au registre pour lesquelles des instructions auront été transmises par l intermédiaire de FundSERV par le courtier ou le conseiller financier d un porteur de billets et que ni l une ni l autre ne sera tenue de confirmer ou de s informer des instructions, nominations, révocations ou autres questions relatives à la nomination d un courtier ou d un conseiller financier par un porteur de billets ou aux arrangements avec un courtier ou un conseiller financier d un porteur de billets. Voir «Questions connexes Inscription». Comment serai-je avisé des événements importants touchant les billets par l intermédiaire de FundSERV? Si un avis doit être donné aux porteurs de billets, la Banque Royale ou RBC DVM (ou son délégué) donne cet avis aux adhérents de la CDS, qui le transmettent aux porteurs de billets. Lorsque ces billets sont détenus sous forme définitive, l avis est livré à l adresse des porteurs de billets inscrite aux registres. Nous ne serons aucunement tenus d aviser les porteurs de billets, les courtiers ou les conseillers financiers d une autre façon.

17 Comment pourrais-je accéder à FundSERV pour vendre mes billets? Les porteurs de billets qui souhaitent vendre des billets avant l échéance devront respecter certaines procédures, exigences et limites relatives au système FundSERV, décrites ci-après à la rubrique «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV». Les porteurs de billets qui souhaitent vendre la totalité ou une partie de leur portefeuille devraient auparavant consulter leurs courtiers ou conseillers financiers pour connaître les délais et autres procédures, exigences et limites relatives à la vente des billets ou à la réalisation d opérations sur ceux-ci par l intermédiaire du système FundSERV. Puis-je changer de courtier ou de conseiller financier pour la détention de mes billets? Le porteur de billets doit comprendre que les billets peuvent ne pas être transférables à un autre courtier ou conseiller financier. Un tel transfert serait assujetti à certaines conditions, y compris que le nouveau courtier ou conseiller financier ait accès au système FundSERV et soit partie à une entente en vigueur avec la Banque Royale et RBC DVM concernant l application spécifique des procédures de FundSERV aux billets. Le porteur de billets qui remplacerait son compte de placement par un compte détenu auprès d un autre courtier ou conseiller financier qui ne respecte pas ces conditions ou transférerait son compte de placement à un cet autre courtier ou conseiller financier serait tenu de vendre ses billets conformément aux procédures décrites à la rubrique «Questions connexes Revente de billets par l intermédiaire de FundSERV».

18 EXEMPLE DU CALCUL DES INTÉRÊTS Les exemples suivants sont fournis à titre illustratif seulement. Les cours des actions comprises dans le panier de titres utilisés pour illustrer le calcul des intérêts ne sont pas des estimations ni des prévisions des cours des actions dont dépendront le cours initial et le cours à la date d évaluation ou le calcul du pourcentage du rendement par action et, par conséquent, les intérêts variables. Tous les exemples supposent qu aucun événement extraordinaire n est survenu. Exemple n o 1 Calcul hypothétique des intérêts variables par billet portant sur une période annuelle où les intérêts variables versés sont positifs. On suppose que le cours initial et le cours à la date d évaluation pour chaque action sont ceux indiqués dans le tableau qui suit (hypothétiques). Les pourcentages du rendement par action utilisés pour le calcul des intérêts payables à l égard d une période annuelle seraient calculés comme suit : Cours à la date Pourcentage Variation en du rendement Nom de la société Symbole Cours initial d évaluation pourcentage par action ING Canada Inc. (IIC) 34,70 42,56 22,65 % 10,00 % Kinross Gold Corporation (K) 104,11 100,32-3,64 % -3,64 % Corporation EnCana (ECA) 50,58 55,25 9,23 % 10,00 % Rogers Communications, Inc. Catégorie B Shaw Communications, Inc. - Catégorie B (RCI/B) 30,06 34,96 16,30 % 10,00 % (SJR/B) 19,66 22,69 15,41 % 10,00 % Enbridge Inc. (ENB) 39,31 51,32 30,55 % 10,00 % TransCanada Corporation (TRP) 31,89 30,43-4,58 % -4,58 % Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (CNR) 44,04 58,43 32,67 % 10,00 % (POT) 21,88 24,59 12,39 % 10,00 % Tim Hortons, Inc. (THI) 32,44 34,63 6,75 % 10,00 % Pourcentage moyen du rendement par action 7,18 % Intérêts pour la période annuelle 7,18 %

19 En ce qui concerne l exemple hypothétique ci-dessus, le taux d intérêt variable pour la période annuelle serait déterminé comme suit : Pourcentage moyen du rendement par action = (10,00 %+-3,64 %+10,00 %+10,00 %+10,00 %+10,00 %+-4,58 %+ 10,00 %+10,00 %+10,00 %) 10 Rendement variable = 100 $ x 7,18 % = 7,18 $ = 7,18 %

20 Exemple n o 2 Calcul hypothétique des intérêts variables portant sur une période annuelle où les intérêts variables versés sont de 0 %. On suppose que le cours initial et le cours à la date d évaluation pour chaque action sont ceux indiqués dans le tableau qui suit (hypothétiques). Les pourcentages du rendement par action utilisés pour le calcul des intérêts payables à l égard d une période annuelle seraient calculés comme suit : Pourcentage Nom de la société Cours à la date Symbole Cours initial d évaluation Variation en pourcentage du rendement par action ING Canada Inc. (IIC) 34,70 41,26 18,90 % 10,00 % Kinross Gold Corporation (K) 104,11 89,32-14,21 % -14,21 % Corporation EnCana (ECA) 50,58 62,36 23,29 % 10,00 % Rogers Communications, Inc. Catégorie B Shaw Communications, Inc. - Catégorie B (RCI/B) 30,06 27,43-8,75 % -8,75 % (SJR/B) 19,66 21,43 9,00 % 10,00 % Enbridge Inc. (ENB) 39,31 41,43 5,39 % 10,00 % TransCanada Corporation (TRP) 31,89 28,43-10,85 % -10,85 % Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (CNR) 44,04 50,43 14,51 % 10,00 % (POT) 21,88 15,43-29,48 % -25,00 % Tim Hortons, Inc. (THI) 32,44 25,69-20,81 % -20,81 % Pourcentage moyen du rendement par action -2,96 % Intérêts pour la période annuelle 0,00 % En ce qui concerne l exemple hypothétique ci-dessus, le taux d intérêt variable pour la période annuelle serait nul.

Bulletin d information en date du 9 juillet 2007

Bulletin d information en date du 9 juillet 2007 Bulletin d information en date du 9 juillet 2007 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65

Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65 GROUPE DES BILLETS STRUCTURÉS DE RBC POUR CONSEILLERS SEULEMENT NOUVELLE ÉMISSION JANVIER 2011 Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65 Échéant le 13 février 2017 Période de vente

Plus en détail

Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012

Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012 AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide-mémoire

Plus en détail

Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains

Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains GROUPE DES BILLETS STRUCTURÉS DE RBC POUR CONSEILLERS SEULEMENT NOUVELLE ÉMISSION MARS 2011 Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains

Plus en détail

Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC

Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC Billets de dépôt BNC Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC série 58 EN VENTE : Du 16 décembre 2014 au 13 janvier 2015, 16 h date d émission : Le ou vers le 20 janvier 2015 Rachat anticipé par

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Sommaire...2 Questions et réponses...3 Aperçu...7 Définitions...7 Admissibilité au plan...8 Participation au plan...9 Actionnaires

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Bulletin d information daté du 22 juin 2015

Bulletin d information daté du 22 juin 2015 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire

Plus en détail

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Série offerte du Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Si vous êtes attiré par le potentiel de gains élevés des actions canadiennes, mais que les risques de pertes vous effraient

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS Le présent document d information est présenté conformément aux exigences des organismes de réglementation de valeurs mobilières

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre ce document

Plus en détail

PROSPECTUS. Placement continu Le 20 août 2015

PROSPECTUS. Placement continu Le 20 août 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. PROSPECTUS Placement

Plus en détail

Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Profitez du potentiel d un rendement boursier

Profitez du potentiel d un rendement boursier Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Investissez dans la plus-value ou les revenus Ce placement s adresse

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

TDb Split Corp. 100 000 000 $ (maximum) 5 000 000 d actions de participation prioritaires et 5 000 000 d actions de catégorie A

TDb Split Corp. 100 000 000 $ (maximum) 5 000 000 d actions de participation prioritaires et 5 000 000 d actions de catégorie A Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail

Document d information. Daté du 19 mars 2004. Banque de développement du Canada

Document d information. Daté du 19 mars 2004. Banque de développement du Canada Document d information Daté du 19 mars 2004 Banque de développement du Canada Billets liés à l indice de protection active lié aux titres de lingot d or, série 1 Prix : 100 $ le billet Les billets liés

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 18 JUILLET 2014 À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 3 JANVIER 2014 DU GLOBEVEST CAPITAL FONDS D OPTIONS DE VENTE COUVERTES AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH Tel qu il

Plus en détail

Prix : 100 $ US par titre Souscription minimale : 5 000 $ US (50 titres) Produit net revenant à la Banque Par titre 100,00 $ US 3,00 $ US 97,00 $ US

Prix : 100 $ US par titre Souscription minimale : 5 000 $ US (50 titres) Produit net revenant à la Banque Par titre 100,00 $ US 3,00 $ US 97,00 $ US Projet de supplément de fixation du prix daté du 10 mars 2015 susceptible d être complété Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 20 décembre 2013,

Plus en détail

Bulletin d information en date du 5 mars 2007

Bulletin d information en date du 5 mars 2007 Bulletin d information en date du 5 mars 2007 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée ou

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

Billets de dépôt BNC Blue Chip Mondial III MC, série 13

Billets de dépôt BNC Blue Chip Mondial III MC, série 13 DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 9 OCTOBRE 2014 Le présent document d information (le «document d information») a été préparé exclusivement en vue de permettre aux acquéreurs éventuels d évaluer l à propos

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement de bons de souscription Le 26 avril 2011

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement de bons de souscription Le 26 avril 2011 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 8, 11, 14 et 34 ) 1. L article 1.1 du Règlement

Plus en détail

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS

Plus en détail

Projet de supplément de fixation du prix daté du 7 janvier 2011 susceptible d être complété

Projet de supplément de fixation du prix daté du 7 janvier 2011 susceptible d être complété Projet de supplément de fixation du prix daté du 7 janvier 2011 susceptible d être complété Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 23 septembre 2009,

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES PHILLIPS, HAGER & NORTH

CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES PHILLIPS, HAGER & NORTH FONDS D ACTIONS CANADIENNES CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES Gestionnaire de portefeuille RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA») Le conseil d administration de Catégorie de société RBC

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Introduction 35 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET Appels publics à l épargne et placements privés 37 Fusions et acquisitions 41 Par Ian Michael et Benjamin Silver INTRODUCTION Financement d entreprises et fusions

Plus en détail

FONDS DE DIVIDENDES AMÉRICAINS NEXGEN PLUS (les «Fonds») Prospectus simplifié

FONDS DE DIVIDENDES AMÉRICAINS NEXGEN PLUS (les «Fonds») Prospectus simplifié Les Fonds de dividendes américains NexGen Plus font partie d une structure de placement intégrée conçue en partie pour faciliter les distributions selon un traitement fiscal favorable. Les épargnants devraient

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

FONDS DE PRÊTS PRIVILÉGIÉS À TAUX VARIABLE D ING

FONDS DE PRÊTS PRIVILÉGIÉS À TAUX VARIABLE D ING Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Banque Royale du Canada

Banque Royale du Canada Supplément de prospectus se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 20 décembre 2013 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Placements IA Clarington inc.

Placements IA Clarington inc. Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 4 juillet 2008 Offre de parts et d actions de série A, de série B, de série F, de série F6, de série F8, de série F10, de série I, de série M, de série

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS MTL01: 2557258: v1 1. Introduction FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS Chaque Fonds négocié en bourse Vanguard précisé à l occasion à l annexe A ci-jointe (chacun

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015 Prospectus simplifié daté du 23 juillet 2015 Types de parts disponibles Fonds marché monétaire Marquest Fonds de revenu à court terme Marquest (catégorie de sociétés*) Fonds d obligations canadiennes Marquest

Plus en détail

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9 FONDS RBC ET PORTEFEUILLES PRIVÉS RBC NOTICE ANNUELLE Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T, de série T5, de série T8, de série H, de série D, de série F, de série

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

FONDS SPROTT HAUSSIER/BAISSIER REER

FONDS SPROTT HAUSSIER/BAISSIER REER NOTICE D OFFRE CONFIDENTIELLE N o Les titres décrits dans la présente notice d offre confidentielle (la «présente notice d offre») ne sont offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa; ils

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

Document d'information

Document d'information Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non

Plus en détail

Fonctionnement du gel successoral

Fonctionnement du gel successoral Planification de la relève Deuxième partie : La génération qui suit par LORI MATHISON Voici le deuxième d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison sur les aspects fiscaux de la succession

Plus en détail

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT:

NEMI NORTHERN ENERGY & MINING INC. OFFRE DE RACHAT AU COMPTANT: Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, courtier en valeurs

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS NOTICE ANNUELLE PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS Portefeuille canadien du marché monétaire BMO Harris Portefeuille canadien de revenu d obligations BMO Harris Portefeuille canadien d obligations à rendement

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O

Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O FONDS RBC NOTICE ANNUELLE Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O Le 14 novembre 2014 Fonds en devises

Plus en détail

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

NOTES EXPLICATIVES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES. Loi de l impôt sur le revenu

NOTES EXPLICATIVES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES. Loi de l impôt sur le revenu Article 1 NOTES EXPLICATIVES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES Capitalisation restreinte 18(5) Loi de l impôt sur le revenu Le paragraphe

Plus en détail

Brochure Commerciale. Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1

Brochure Commerciale. Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Brochure Commerciale DAILY 8.25 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance DAILY 8.25 (possibilité de rappel anticipé quotidien) Produit de placement alternatif

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES

FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES NOTICE ANNUELLE datée du 10 décembre 2014 dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada FONDS STRATÉGIQUE DE RENDEMENT MONDIAL NEI Parts de série A, parts

Plus en détail

FONDS PURPOSE. Notice annuelle

FONDS PURPOSE. Notice annuelle Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Notice annuelle Actions de

Plus en détail

Placement maximal : 25 000 000 $ (1 000 000 parts) Placement minimal : 5 000 000 $ (200 000 parts)

Placement maximal : 25 000 000 $ (1 000 000 parts) Placement minimal : 5 000 000 $ (200 000 parts) Un exemplaire du présent prospectus provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de la province de Québec; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme définitive en vue

Plus en détail

Premier appel public à l épargne PROSPECTUS AVEC SUPPLEMENT RFPV Le 31 août 2004

Premier appel public à l épargne PROSPECTUS AVEC SUPPLEMENT RFPV Le 31 août 2004 Tous les renseignements figurant dans le prospectus avec supplément - RFPV qui ont été omis dans le prospectus de base - RFPV seront intégrés par renvoi dans le prospectus de base - RFPV à la date du prospectus

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans la présente notice annuelle et dans le prospectus simplifié, et toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I FONDS D ACTIONS FORTIFIÉ PICTON MAHONEY FONDS DE REVENU FORTIFIÉ PICTON MAHONEY

Plus en détail

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital 2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Prospectus simplifié Le 3 avril 2014 Fonds axés sur la sécurité BMO BMO Fonds du marché monétaire (séries A, F, I, Conseiller et Prestige) Fonds axés sur le revenu BMO BMO Fonds d obligations (séries A,

Plus en détail

Rapport financier annuel 2006

Rapport financier annuel 2006 Rapport financier annuel 2006 PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD Programme de gestion d actifs TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU Le 31 décembre 2006 Programme de gestion d actifs TD RAPPORT FINANCIER

Plus en détail

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch

Plus en détail

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Nous vous remercions d avoir choisi Planification financière Gestion de patrimoine TD à titre de fournisseur de service en matière

Plus en détail

««agence de notation désignée» : une agence de notation désignée au sens de la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d investissement;

««agence de notation désignée» : une agence de notation désignée au sens de la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d investissement; PROJET DE MODIFICATIONS À LA NORME CANADIENNE 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES 1. L article 1.1 de la Norme canadienne 31-103 sur

Plus en détail

GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II

GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II Tous les renseignements figurant dans le prospectus avec supplément - RFPV qui ont été omis dans le prospectus de base - RFPV seront intégrés par renvoi dans le prospectus de base - RFPV à la date du prospectus

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC.

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placements, conseiller en

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail