Terres Solidaires. du grand Sud APPUI AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ : FIXER DES PRIORITÉS EST INDISPENSABLE. > N 32 > Octobre 2008

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1 Terres Solidaires > N 32 > Octobre 2008 du grand Sud APPUI AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ : FIXER DES PRIORITÉS EST INDISPENSABLE A l heure où le revenu agricole de la majorité des régions françaises est à la hausse, celui de nos départements, mis à part quelques productions, reste à la traîne. La viticulture notamment confrontée à la pression d un marché désormais mondialisé se trouve dans une situation de marasme persistante ; indépendamment des pistes avancées par ailleurs sur le plan économique, la MSA continue à rechercher des solutions pour un accompagnement individuel au plus près. Ainsi, au plan national, a été reconnu le principe d une aide au paiement des cotisations basée sur le niveau du revenu professionnel lequel est chez nous, comme pour l ensemble de la région Languedoc Roussillon, significativement bas pour la majorité des exploitations. L enveloppe mobilisée est prélevée sur les ressources d action sanitaire et sociale (excluant par là toute notion d aide économique) ; elle est par ailleurs financée par l institution MSA et sans abondement des pouvoirs publics, grâce à la contribution solidaire de l ensemble des départements. De façon à gérer au mieux les priorités et à privilégier des attributions d un montant significatif, la méthode de répartition a été réétudiée de façon particulièrement attentive ; sa mise au point définitive a donné lieu à deux rencontres avec les organisations professionnelles agricoles, à Carcassonne, le 29 juillet 2008 au matin, et à Perpignan, le 29 juillet 2008 après-midi. Après une large information par voie de presse (début août et reprise début septembre) et par le relais du syndicalisme, l ensemble des demandes a été collecté jusqu au 15 septembre. Conçus de façon simple, les dossiers doivent permettre d apprécier la situation réelle de revenu (revenus professionnels, mais également autres revenus du ménage : activité du conjoint, revenus fonciers, etc) ; ils permettent également de prendre en compte des difficultés particulières de santé ou d approcher au plus près la réalité de la situation familiale. Sur la base de ces critères, les travaux d instruction sont en cours ; à l issue de la procédure, le Comité Paritaire d Action Sanitaire et Sociale arrêtera la liste des attributions modulée pour chacune selon la situation observée. Cette liste des éligibles une fois transmise à la Commission départementale d orientation de l Agriculture qui se prononce sur la viabilité économique des exploitations, c est le Conseil d Administration qui validera les prises en charge définitives et les aides décidées seront dès lors notifiées aux intéressés. Certes, et nous sommes bien conscients, tout ne sera pas par là résolu, même s il s agit aussi d un effort significatif au regard des moyens dont nous disposons. Au-delà, votre MSA, par ses élus, au plus proche de vous sur le terrain par l ensemble des services, demeure à votre écoute et à votre service. Jean Marie SERRE Président MSA Pyrénées-Orientales Président de la Fédération des Caisses de MSA du Grand Sud Claude BERTOLOTTI Président MSA Aude Président délégué de la Fédération des Caisses de MSA du Grand Sud

2 Votre retraite L information chez vous Jusqu au début de l année 2009, une information personnalisée sur la retraite est adressée aux adhérents : les assurés nés en 1958 et 1963 vont recevoir un relevé (relevé individuel de situation) récapitulant l ensemble de leurs droits connus dans les différents régimes d assurance retraite. Les assurés nés en 1950 et 1951 vont recevoir une estimation (estimation individuelle globale) de leur future retraite à différents âges. L an dernier, personnes ont reçu cette notification de la MSA. Ce chiffre sera doublé cette année. Futurs retraités : une activité plus longue Au 1 er janvier 2009, la durée d assurance, pour bénéficier d une pension de retraite au taux plein, augmente progressivement d un trimestre par an jusqu en C est au 60 ème anniversaire de l assuré, que la durée est déterminée en fonction de sa génération. Concrètement, elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant Ensuite, elle passe à 161 trimestres pour ceux nés en 1949, à 162 trimestres pour ceux nés en 1950, à 163 trimestres pour ceux nés en 1951, et à 164 trimestres pour ceux nés en Une régularisation moins attractive Le dispositif de rachat des cotisations arriérées, notamment lors de départ en retraite anticipée pour carrière longue, est modifié. Un décret du 25 août majore le tarif de régularisation des cotisations, ce qui rend le dispositif moins avantageux financièrement. Cette mesure concerne les salariés et apprentis. Les nouvelles modalités d application ne sont pas encore connues de la MSA. Rappelons que, depuis le 1 er janvier 2008, les demandes de régularisation de carrière sont plus strictement encadrées compte tenu du souhait des pouvoirs publics de renforcer le contrôle de ces opérations. Une revalorisation de votre pension A effet du 1 er septembre, les avantages vieillesse, invalidité, accident de travail et maladies professionnelles sont revalorisés de 0,8 %. Cette augmentation vous sera automatiquement versée vers le 8 octobre, sans envoi de notification écrite. w Transports, petit guide. Les transports représentent une dépense importante pour l assurance maladie et sont en constante augmentation. Aussi les règles sont strictement définies. Les transports, en cas de maladie ou d accident de travail, sont remboursés selon certains critères (conditions et modes de transports) et toujours sur prescription médicale. Ils sont pris en charge sans entente préalable de la MSA pour : Un transport directement lié à votre Affection de Longue Durée (ALD), ou des soins supérieurs à 6 mois A noter que les ALD n ouvrent pas droit systématiquement à un remboursement à taux plein. aller ou retour d un établissement dans lequel vous êtes hospitalisé (hospitalisation complète ou de jour) soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle lorsque vous avez nécessairement besoin d être transporté ou être sous surveillance constante. Ils sont pris en charge avec un accord préalable de la MSA : si vous avez à effectuer un trajet de plus de 150 kms si votre traitement nécessite au moins quatre déplacements de plus de 50 kms aller et sur une période de deux mois si vous devez prendre l avion ou le bateau pour aller vous faire soigner Votre médecin peut vous prescrire le transport le plus adapté (voiture, transport en commun, taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance). Sa décision dépend de votre état de santé : assistance médicale nécessaire, autonomie limitée mais vous pouvez voyager assis, urgence ou un transport en position allongée avec une surveillance médicale.

3 www Retrouvez de nouveaux services sécurisés, pour cette fin d année, La Net attitude pour consulter votre dossier ou envoyer directement des déclarations à votre MSA. un nouveau service en ligne : consultez vos paiements d action sanitaire et sociale. Vous accédez au montant, à la date d émission par la MSA*, et à la nature du paiement. Définition : en plus des prestations prévues par la loi (prestations légales) cohabitent des prestations extralégales décidées localement par les administrateurs de caisse. Ces prestations d action sanitaire et sociale soutiennent les personnes disposant de faibles revenus. * cette date ne correspond pas à l encaissement par votre banque. une nouvelle simulation est en ligne depuis cet été. Elle vous permet de calculer si vous pouvez bénéficier des allocations familiales. Cette simulation est dans la rubrique «santé, famille, retraite», chapitre «pratique» puis «famille et logement». Zoom sur la DAT (Déclaration Accident du Travail) Employeurs : en quelques clics, vous pouvez déclarer un accident du travail en ligne. Sûreté et rapidité, vous respectez ainsi plus facilement le délai obligatoire des 48 heures. Vous n avez plus à envoyer de lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous saisissez les informations relatives à : l employeur, la victime, l accident, les témoins, le déclarant. Toutes les mentions obligatoires sont incontournables et signalées par un astérisque rouge. En permanence, vous pouvez consulter un mode d emploi lorsque vous avez besoin d une précision. Vous pouvez revenir en arrière et modifier votre saisie. En fin de saisie, le site affiche un accusé de réception vous garantissant l enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez le conserver. Vous pouvez visualiser à l écran la DAT, avec toutes les informations saisies, ainsi que la date, l heure et son N d enregistrement. Vous accédez également aux déclarations que vous avez déjà réalisées sur le site. Comme sur le formulaire papier, il vous est possible d émettre des réserves sur le caractère professionnel de l accident déclaré. Vous pouvez aussi saisir directement l attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, ainsi que l attestation de reprise de travail. En cas de subrogation, vous pouvez saisir l attestation de salaire ; mais pensez ensuite à l imprimer, la faire signer à votre salarié puis l envoyer à la MSA par voie postale. LES INFOS SUR VOS SOINS AU Vous souhaitez connaître les tarifs pratiqués, savoir si vous pourrez utiliser votre carte vitale Retrouvez toutes ces informations au Sur un simple coup de fil, vous pouvez connaître les coordonnées, la fourchette des honoraires pratiqués des professionnels de santé, ou encore les disciplines pratiquées dans les établissements de santé Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

4 Brèves d information SE PROTÉGER CONTRE LA GRIPPE Si vous avez 65 ans et plus, ou si vous souffrez de certaines pathologies, n oubliez pas de vous protéger contre la grippe. Nouveauté cette année : l infirmier peut effectuer l injection de votre vaccin si vous avez déjà été vacciné l an dernier. Vous recevez actuellement les bons de prise en charge valables jusqu au 31 janvier Vous étiez personnes du régime agricole à vous faire vacciner en UN COUP DUR? FAITES-VOUS REMPLACER Les services de remplacement permettent aux exploitants agricoles, associés d'exploitation, aides familiaux ou conjoints collaborateurs, de s absenter, en assurant la continuité du travail sur l'exploitation. Simple : les services de remplacement gèrent toutes les formalités liées à l'embauche et à la paye du salarié. Economique : des prises en charge peuvent rendre le coût intéressant. Anticipez : contactez-nous pour expliquer votre besoin avant d embaucher votre remplaçant. Contact pour l Aude : Nadine CHASSENY au Contact pour les PO : Marie Céline PELRAS au LA VIE DES ÉLUS Les délégués de tous les cantons se réunissent de mi-octobre à novembre. C est l occasion de dresser un bilan statistique du canton, auquel se greffent différents thèmes sur l actualité.. UN INSTANT POUR VOTRE SANTÉ Rendez-vous avec votre santé, dans les PO : à St Jean Pla de Corts le 21 octobre et au Boulou le 24 octobre. Dans l Aude : les 23, 28, 29, 30 octobre ; les 4, 7 et 12 novembre 2008 puis les 1, 3 et 5 décembre à Lézignan. Pour le canton d'alaigne, les 9, 10, 12 et 19 décembre. Pour le canton de Saint Hilaire, le16 décembre. Les «Instants Santé» de la médecine préventive offrent des examens de santé gratuits aux exploitants et salariés agricoles, âgés de 25 à 74 ans, ainsi qu'à leurs ayant droits. Il s'agit de dépister le plus tôt possible les facteurs de risque de certaines maladies en fonction de l âge. Les générations concernées prochainement, par les Instants Santé, sont les personnes nées de : 1974 à à à à à Inscriptions par téléphone au numéro vert : ou au Comment suivre vos prestations? * Téléphonez à MSAFil au (prix d un appel local). Vous connaîtrez les versements effectués ou à venir de vos prestations maladie, familiales, ou vieillesse. Ce serveur vocal MSAFil précise le montant (avec le détail) et la date des paiements maladie, rentes, accident du travail, invalidité, famille, vieillesse. Il indique la part légale et la part mutuelle lorsque celle-ci est gérée par la MSA. La consultation est bien sûr sécurisée par un code personnel. Pour obtenir un code : téléphoner au ou remplir le formulaire sur le site internet * Surfez sur Vous pouvez consulter à tout moment vos remboursements maladies, paiements invalidité, prestations familiales et logement, pension de retraite, dans les services sécurisés du site internet de la MSA. Le site vous garantit une connexion sécurisée. Inscrivez-vous sur la page accueil du site (pavé bleu à gauche). * Recevez un récapitulatif chez vous La MSA vous adresse, par écrit et chez vous, le récapitulatif des vos remboursements de soins effectués depuis les derniers 90 jours. De plus, elle vous envoie ce décompte dans un délai de 30 jours, si vous n'êtes pas remboursé à 100 %, ou si vous n'avez pas de complémentaire santé, ou encore, si la MSA n'est pas directement en relation avec votre mutuelle pour vos remboursements. Autre situation : si le montant de la dépense restant à votre charge est supérieur à 100, vous recevrez aussitôt votre relevé, afin de demander votre remboursement complémentaire auprès de votre mutuelle. Directeur de publication : R. Pujol Mise en page : Groupe ANTOLI Rédaction et Crédits photos : Fédération Grand Sud - ccmsa ISSN Imprimeur : Groupe ANTOLI Imprimé sur papier certifié éco-label européen.

5 Les prestations pour votre résidence principale Votre situation Les prestations Avec conditions de ressources? Exemples de conditions particulières Vous avez besoin d une aide financière pour payer votre loyer ou votre prêt d accession à la propriété Aide Personnalisée au Logement oui - être allocataire d un logement conventionné entre l Etat et le bailleur, ou bénéficiaire de prêt ouvrant droit à l APL (prêt conventionné, prêt à l accession sociale ) - Allocation de Logement à - normes de confort et de superficie Vous avez besoin d une aide financière pour payer votre loyer ou votre prêt d accession à la propriété caractère Familial - Allocation de Logement à caractère Social oui - être allocataire ou accédant à la propriété - calcul selon le lieu de résidence, les dépenses liées au logement, le statut d occupation, etc. - Allocation de Logement - pas le lien de parenté avec la propriétaire du logement loué - être allocataire d une aide au logement pour le futur logement Vous déménagez car vous - faire la demande dans les 6 mois suivant le accueillez un 3 e enfant Prime de Déménagement oui déménagement, (ou au delà) ou, lors de la naissance d un 3 e enfant : emménager après le 3 e mois de grossesse et avant les 2 ans de l enfant. Vous aménagez ou réparez votre logement Prêt Amélioration de l Habitat (ce prêt n est pas un droit. Un ordre de priorité est établi) le montant des prestations familiales perçues doit être supérieur à la mensualité du prêt - être une famille allocataire de prestation familiale - caractéristique : représente 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14, remboursable sur 36 mois maximum avec un taux d intérêt de 1% Vous faîtes construire votre logement dans l Aude (prestations extralégales locales) Prêt Complémentaire à la Construction non - être adhérent MSA sur le département de l Aude et à jour de ses cotisations - caractéristique : plafond de 2 286,74, remboursable sur 60 mois avec un taux d intérêt de 5 %

6 Vos Contacts Les assistantes sociales dans l Aude Les permanences téléphoniques des assistantes sociales sont dorénavant toutes assurées le jeudi de 9h à 12h. Canton Assistante Téléphone Alaigne Belpech Fanjeaux Chalabre Belcaire Axat Quillan Couiza Limoux Castelnaudary Nord et Sud Salles sur l'hers Lagrasse Durban Tuchan Mouthoumet Sylvie BASTIE Maryse LABESSEDE Céline DEJEAN Claire BERNADOU Lézignan Nathalie CISTAC cantons de Narbonne rural et Coursan rural ½ Ville De Narbonne canton de Sigean ½ ville de Narbonne Ginestas villes de Coursan Cuxac d Aude et Vinassan Marie-Bernadette BERENDI Sylvie GUICHET Yolande ABEL Carcassonne Conques Anne BETOR-CHENE Peyriac-Minervois Capendu Line DARRIEUMERLOU Alzonne Mas -Cabardès Montréal Saissac Saint-Hilaire Les aides pour les jeunes Pour les études La MSA s engage auprès des familles, et les soutient financièrement pour faire face aux dépenses liées à leur scolarité. Pour les enfants de ans, qui poursuivent des études secondaires, l aide forfaitaire annuelle s élève à 170 par enfant, pour l année Elle est servie sous conditions de ressources. L enfant doit être né entre le 16/09/1988 et le 15/09/1990, et il doit être inscrit dans un établissement scolaire agréé. Pour les enfants de ans qui poursuivent des études supérieures, un forfait annuel de 350 est versé pour chaque jeune âgé au maximum de 25 ans. Cette prestation est soumise également à des conditions de ressources. Si vous rentrez dans ces conditions, vous pouvez adresser votre demande écrite, avant le 31décembre 2008, en mentionnant votre numéro de matricule, au service ASS de la MSA, accompagnée du certificat de scolarité de votre Marie-Hélène PORTIER enfant, ainsi que de la photocopie de votre avis d imposition de Pour les vacances Nous vous rappelons que les «bons vacances» et demandes de participation de la MSA au Centre de Loisirs Sans Hébergement sont valides jusqu à la fin de l année. La MSA ne les prend plus en charge après la date du 31 décembre Pour le temps libre La MSA aide aux loisirs des jeunes et des enfants (âgés entre 6 et 18 ans). Cette aide, soumise à conditions de ressources, est plafonnée à 54 annuel. Les familles concernées reçoivent un imprimé pré rempli à faire compléter par le club ou l association de loisirs (pour des activités sportives, artistiques ou culturelles). La MSA envoie aides dans l Aude et aides dans les PO. Simple d utilisation : cet imprimé est ensuite à retourner à la MSA avant le 31 décembre 2008.