Mi-2004, les résidences principales représentent

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1 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Mi-2004, les résidences principales représentent près de 83 % des logements bourguignons et parmi elles, près des deux tiers sont des maisons individuelles. En proportion, ces dernières sont plus nombreuses en qu en métropole (56 %) en raison du caractère davantage rural de la région. Un logement sur dix est une résidence secondaire ou occasionnelle. C est dans la et dans l que l on dénombre le plus grand nombre de résidences secondaires et occasionnelles. En 1999, elles représentent respectivement 17 % et 15 % de l ensemble des logements. Au 1 er janvier 2004, environ logements d Habitation à Loyer Modéré (HLM) sont implantés en. Ce parc social est relativement moins important en qu en métropolitaine (64 logements pour habitants en contre 68 au niveau national). Plus d un logement locatif social sur deux a été construit entre 1948 et Seulement 4 % du parc date d avant 1948 contre 6 % au niveau national. L habitat collectif constitue 86 % de l ensemble du parc HLM. Cette proportion est forte en (93 %) et dans la (88 %). Le nombre de logements sociaux individuels progresse de 22 % en quatre ans. POUR EN SAVOIR PLUS Site internet du Ministère des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer : Enquêtes annuelles de recensement 2004 et Insee Première n janvier Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés? - Insee - Économie et Statistique n s octobre Très forte progression de la construction neuve en L année 2004 en - Insee Dimensions Dossier n 43 - juin Portrait de locataires - Insee Première n mars DÉFINITIONS Résidence principale. Logement occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage. Les résidences principales comprennent essentiellement les logements ordinaires mais aussi les logements-foyers pour personnes âgées, les fermes, les pièces indépendantes occupées, louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers, les chambres meublées dans les hôtels et les garnis, les constructions provisoires et les habitations de fortune. Logement occasionnel. Logement utilisé une partie de l année pour raison professionnelle. Logement vacant. Au sens du recensement, les logements vacants comprennent à la fois les logements disponibles pour la vente ou la location, les logements neufs achevés mais non encore occupés à la date du recensement ainsi que les logements, autres que les résidences secondaires, que leurs titulaires n occupent pas à la date du recensement. Résidence secondaire. Résidence utilisée pour les week-ends, les loisirs ou les vacances ; les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques en font partie. Parc locatif social. Ensemble des programmes locatifs sociaux gérés par les organismes HLM et les sociétés d économie mixte. Il n inclut ni les programmes de logements-foyers ni les logements de fonction. Logement collectif. Logement faisant partie d un bâtiment de deux logements ou plus. Taux de vacance. Part des logements vacants par rapport au total des logements en service depuis un an au moins. Tout logement proposé à la location avec un contrat, qui a été mis en service au cours d une année antérieure à l année de l enquête, et pour lequel il n existe pas de contrat de location valide au 31 décembre de l année de l enquête est compté comme vacant. Taux de mobilité. Part des logements, en service depuis au moins un an, qui ont fait l objet d un emménagement au cours de l année de l enquête. Le parc locatif récent : davantage de maisons et de petits immeubles - Insee Première n avril De plus en plus de maisons individuelles - Insee Première n février La proportion de logements vacants la plus faible depuis 30 ans - Insee Première n janvier SOURCES [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004 et disponible niveau et régions. [2] Insee - Recensement de la population de [3] Ministère des Transports, de l'équipement, du Tourisme et de la Mer - Direction des Affaires Économiques et internationales (DAEI). 66 Tableaux de l'économie Bourguignonne 2006

2 Parc des logements 5.1 Parc des logements mi-2004 et en 1999 [1] Province Métropole 1999 Mi Mi Mi-2004 Milliers % % % % % % Ensemble Résidences principales ,5 82,5 81,7 82, ,0 dont maisons individuelles ou fermes ,3 65,2 62,6 62,5 55,9 56,0 Résidences secondaires* 89 10,8 9,7 11,6 11,5 10,1 10,0 * Y compris les logements occasionnels. 5 Parc des logements en 1999 [2] / Ensemble des logements ,9 Résidences principales ,8 dont maisons individuelles ou fermes ,3 Logements occasionnels ,7 Logements vacants ,2 Résidences secondaires ,1 Parc locatif social au 1 er janvier 2004 [3] / Logements locatifs sociaux* ,5 dont collectif ,5 individuel ,5 Taux de mobilité 9,3 13,1 12,4 12,5 11,6 /// Taux de vacance 3,6 5,0 6,2 5,3 5,1 /// * Ensemble des logements loués ou proposés à la location. Logements locatifs sociaux selon la date d'achèvement au 1 er janvier 2004 [3] / Avant ,6 De 1948 à ,7 De 1975 à ,8 De 1982 et après ,3 Ensemble* ,5 * Ensemble des logements qu ils soient ou non proposés à la location, pour lesquels l année de fin de construction est renseignée. Tableaux de l'économie Bourguignonne

3 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Mi-2004, en, plus de six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale. Ils possèdent leur logement plus souvent que la moyenne des Français (57 %) ou des provinciaux (59 %). A peine 60 % de ménages possédaient leur logement en Cette proportion varie selon les départements : 65 % dans l, 62 % dans la et 58 % en et Sâone-et-. Elle est plus faible dans ces deux derniers départements en raison de leur caractère plus urbain. Les ménages bourguignons logés gratuitement représentent 5 % de l ensemble des ménages. Mi-2004, les résidences principales offrent de plus en plus d espace à leurs habitants. D'une part, les logements sont plus grands : 4,1 pièces contre 3,9 quinze ans plus tôt. D'autre part et surtout, la taille moyenne des ménages diminue. Avec la montée de la monoparentalité, la diminution de la taille des familles, la décohabitation, l augmentation du nombre de personnes vivant seules, notamment les personnes âgées, la taille moyenne des ménages a diminué de 2,5 personnes par logement en 1990 à 2,2 personnes par logement mi En province, on compte en moyenne 2,3 personnes par logement mi-2004 contre 2,4 personnes en DÉFINITIONS Résidence principale. Logement occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage. Les résidences principales comprennent essentiellement les logements ordinaires (maisons individuelles, logements dans un immeuble collectif), mais aussi les logements-foyers pour personnes âgées, les fermes, les pièces indépendantes louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers, les chambres meublées dans les hôtels et les garnis, les constructions provisoires, les habbitations mobiles et les habitations de fortune. Propriétaire. Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d accession à la propriété. En 1999, les usufruitiers étaient considérés comme étant logés gratuitement. Dans le nouveau recensement, ils sont recensés comme propriétaires. Locataire ou sous-locataire. Le statut de locataire ou de sous-locataire concerne les locations de logements loués vides ou meublés, ainsi que les locations de chambres d hôtel, quand il s agit de la résidence principale de l individu ou du ménage. Logé gratuitement. Les personnes logées gratuitement sont, par exemple, des personnes logées par leur parents, des amis ou leur employeur. Nombre de pièces. Cette notion recouvre les pièces à usage d habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m 2 ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service). POUR EN SAVOIR PLUS Site internet du Ministère des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer : Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents - Insee - Économie et Statistique n s octobre Portrait de locataires - Insee Première n mars Le parc locatif récent : davantage de maisons et de petits immeubles - Insee Première n avril De plus en plus de maisons individuelles - Insee Première n février La proportion de logements vacants la plus faible depuis 30 ans - Insee Première n janvier Chapitre logement - Insee -, Portrait Social - Édition SOURCES [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004 et disponible niveau et régions. [2] Insee - Recensement de la population de Tableaux de l'économie Bourguignonne 2006

4 Occupation des logements 5.2 Statut d'occupation des résidences principales mi-2004 et 1999 [1] Province Métropole Mi Mi Mi % Milliers % % % % % Propriétaire* 62, ,8 59,1 57,2 56,8 54,7 Locataire** 37, ,2 40,9 42,8 43,2 45,3 Ensemble 100, ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 * En 1999, les usufruitiers étaient classés en logés gratuitement, désormais ils sont considérés comme propriétaires. ** Locataire d'un logement vide, d'un logement loué meublé ou logé gratuitement. 5 Statut d occupation des résidences principales en 1999 [2] / Propriétaire ,1 Locataire ou sous-locataire ,5 Logé gratuitement ,0 Ensemble ,8 Indicateur de taille et de peuplement des résidences principales mi-2004 et en 1999 [1] Nombre moyen de pièces par logement Nombre moyen de personnes par logement Nombre moyen de personnes par pièces Mi Province Métropole Évolution depuis 1999 Mi Évolution depuis 1999 Mi Évolution depuis ,1 4,0 0,1 4,1 4,0 0,1 4,0 3,9 0,1 2,2 2,3-0,1 2,3 2,4-0,1 2,3 2,4-0,1 0,5 0,6-0,1 0,6 0,6 0,0 0,6 0,6 0,0 Nombre moyen de personnes par résidence principale par département en 1990 et en 1999 [2] métropolitaine ,5 2,4 2,5 2,5 2,5 2, ,4 2,2 2,3 2,4 2,3 2,4 % Tableaux de l'économie Bourguignonne

5 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Divers acteurs interviennent dans le financement du logement. Les ménages engagent leur épargne, l État et les collectivités dispensent des aides ou déterminent la politique foncière. Les organismes financiers, ainsi que les entreprises à travers le 1 % patronal mettent en œuvre des crédits. En en 2004, l État ou d autres sources ont financé près de logements locatifs sociaux, soit 1,6 % de l ensemble métropolitaine. Deux tiers des prêts ont servi à la réalisation de constructions neuves et un tiers à l acquisition ou l amélioration des logements sociaux. Les Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) sont les plus fréquents : ils représentent 70 % des opérations de financement de ces habitations. Par ailleurs, travaux de réhabilitation ont été réalisés dans le cadre de la Prime à l Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS). En 2005, le prix moyen d une maison neuve est de euros en contre euros en métropole. Seules six régions françaises ont un prix moyen inférieur, plaçant la entre les Pays-de-la- et le Limousin. Parallèlement, le prix moyen d un appartement neuf en s élève à euros au mètre carré. En cinq ans, le prix moyen au mètre carré des appartements a augmenté de 40 %. POUR EN SAVOIR PLUS Site internet du Ministère des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer : Commercialisation des logements neufs - Direction Régionale de l'équipement de (DRE) - Trimestriel. Le parc social au 31 décembre - Direction Régionale de l'équipement de (DRE) - Annuel. Quelques effets économiques du prêt à taux zéro - Insee - Économie et Statistique n s octobre Logements anciens : des prix toujours en forte hausse en Insee Première n juillet DÉFINITIONS PLUS. Le Prêt Locatif à Usage Social aide les organismes d HLM et les sociétés d économie mixte à financer la production de logements sociaux dans le cadre de la mixité sociale. PLUS CD. Le Prêt Locatif à Usage Social-construction-démolition est destiné à accompagner et à anticiper les opérations de démolition rendues nécessaires par l obsolescence physique ou la dégradation urbaine et sociale de certains ensembles. PLAI. Le Prêt Locatif Aidé d Intégration vise les logements destinés à des familles en difficulté dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. PALULOS. La Prime à l Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale est accordée aux organismes HLM et collectivités locales, pour tous travaux d amélioration autres que ceux d entretien ou de simple réparation. PLS. Le Prêt Locatif Social s adresse à tout investisseur qui réalise une opération locative. C est un prêt bonifié par l État, ouvert tant aux bailleurs publics qu aux maîtres d ouvrage privés en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux. Surcharge foncière. La subvention pour surcharge foncière ne peut être attribuée qu en complément d une subvention principale de l opération de logement locatif. Elle peut être accordée pour les opérations de PLUS et de PLAI. La subvention de l État pour surcharge foncière ne peut être accordée que si une collectivité locale, ou un groupement de collectivités locales, subventionne au moins 20 % du dépassement. Prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro est un prêt destiné à aider les emprunteurs à revenu modeste à acquérir leur résidence principale. L emprunteur ne supporte aucun intérêt, ni frais de dossier. L État verse une subvention à l établissement de crédit qui accorde le prêt, par l intermédiaire de la Société de gestion du fonds de garantie de l accession sociale à la propriété. Très forte progression de la construction neuve en L année 2004 en - Insee Dimensions Dossier n 43 - juin Portrait de locataires - Insee Première n mars SOURCES [1] Insee - Enquêtes annuelles de recensements 2004 et [2] Direction Régionale de l'équipement (DRE). [3] Ministère des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer - Direction des Affaires Économiques et internationales (DAEI) - Enquête Commercialisation des Logements Neufs. 70 Tableaux de l'économie Bourguignonne 2006

6 Financement des logements 5.3 Nombre de logements locatifs sociaux financés en 2004 [1] Côte-d'Or / Logements locatifs sociaux ,6 dont : PLUS (Prêt locatif à usage social) ,0 Acquisition - Amélioration ,4 Construction neuve ,6 PLUS CD (Construction démolition) ,8 Acquisition - Amélioration ,0 Construction neuve ,8 PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) ,1 Acquisition - Amélioration ,1 Construction neuve ,2 PLS (Prêt locatif social) ,2 Acquisition - Amélioration ,4 Construction neuve ,3 PALULOS (Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale) Travaux de réhabilitation ,8 nombre 5 Logements aidés par l État en 2004 en prêts à taux zéro [2] Prêts à taux zéro million d'euros, nombre / Nombre de logements ,0 Montant prêté (millions d'euros) 10,0 3,5 17,2 6,7 37,4 2,9 Commercialisation des logements neufs selon le type (prix ) [3] Année métropolitaine Maison individuelle Appartement Maison individuelle Appartement par lot au m² par lot euros courants, nombre au m² Tableaux de l'économie Bourguignonne

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