FORFAITS - IMPRIMACTION. Conférence-atelier sur la relève/la continuité 1 Forfaits Imprimaction 1

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1 L Écho de la CESGM Année 2015, no 1 Mai 2015 CORPORATION DES ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS DU GRAND-MONTRÉAL INC. CONFÉRENCE-ATELIER SUR LA RELÈVE / LA CONTINUITÉ Au-delà des bâtisseurs... La Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal en partenariat avec Mme Brigitte Paquette ainsi que Direct Coaching vous proposent en exclusivité un atelier-conférence pour vous outiller dans la relève ou la continuité de votre entreprise. Cet atelier aura lieu vendredi le 5 juin 2015 de 13 h à 16 h 30 à nos bureaux situés au 5181, rue D Amiens, bureau 500, Montréal-Nord, Qc H1G 6N9. Le prix est de : 225 $ pour nos membres 250 $ pour les non-membres Si vous êtes intéressé et que vous désirez vivre une expérience enrichissante réservez dès maintenant auprès de Gisèle Pellerin au Places limitées FORFAITS - IMPRIMACTION Imprimaction vous offre tout ce dont vous avez besoin pour rendre votre logo le plus visible possible. Ils offrent à tous les membres de la C.E.S.G.M. des forfaits spécifiques pour le démarrage d entreprise. Communiquez avec notre service aux membres pour connaître les forfaits disponibles ou pour obtenir de plus amples renseignements. Dans ce numéro : Conférence-atelier sur la relève/la continuité 1 Forfaits Imprimaction 1 L industrie se mobilise pour plus de femme dans l industrie de la construction Nouveaux partenaires de la CESGM 3 Accès à la justice du nouveau aux petites créances 4 Repérer les dangers avant d utiliser l échelle 5 Séminaire d information sur la dénonciation de contrat et hypothèque légale Mise à jour de notre système Notice Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur notre bulletin d informations ou encore nous transmettre vos idées sur une parution à venir, communiquez avec nous au svenne@cesgm.com Bâtit sur mesure pour vous!

2 L INDUSTRIE SE MOBILISE POUR PLUS DE FEMMES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION La présidente directrice-générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ), madame Diane Lemieux, et le ministre du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, ont lancé aujourd hui, en compagnie de la ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, M me Stéphanie Vallée, le nouveau Programme d accès à l égalité des femmes dans l industrie de la construction (PAEF) Ce lancement s est effectué en présence des représentants syndicaux et patronaux de l industrie de la construction, des organismes gouvernementaux et scolaires engagés dans le programme et de groupes de femmes qui œuvrent pour l accès des femmes aux métiers non traditionnels. L objectif de ce nouveau PAEF est d accroître d une part le nombre de femmes qui exercent un métier ou une occupation dans l industrie de la construction et d autre part d augmenter leur proportion de la main-d œuvre totale. C est la CCQ qui assurera la mise en œuvre, le suivi, la reddition de compte annuelle et les évaluations triennales du PAEF. «Nous avons un objectif ambitieux, mais réalisable. Il y a plus de entreprises dans l industrie de la construction au Québec, dont 83 % comptent moins de 5 employés. Notre volonté est d atteindre au moins 3 % de femmes dans l industrie de la construction d ici 2018 soit approximativement femmes, ce qui nous permettrait de rejoindre la moyenne canadienne. C est avec l appui de l ensemble des partenaires, mais surtout de tous les employeurs de l industrie, que nous pourrons atteindre cet objectif», a affirmé madame Diane Lemieux. Des actions phares concrètes Le PAEF est le résultat d une vaste consultation qui a permis de cibler les obstacles à la présence des femmes dans l industrie et de s y attaquer systématiquement. Le programme compte 11 objectifs et 40 mesures, dont 22 sont sous la responsabilité de la CCQ. Elles s articulent autour de trois orientations : soutenir le parcours des femmes, créer un milieu favorable et assurer une responsabilité partagée. Au menu de ce programme, un accès favorisé aux centres de formation spécialisés ; un allégement des règles administratives pour faciliter l obtention d un premier emploi pour les femmes dans la construction ; davantage de sensibilisation, d accompagnement, de mentorat ; et une formation en entreprise renforcée misant sur la compétence et la gestion des équipes mixtes. Notons également qu il y aura désormais un meilleur accès à des installations sanitaires sur les chantiers de construction, en réponse à une demande répétée des femmes qui travaillent ou ont travaillé dans l industrie. «Notre gouvernement est déterminé à ce que les règles et les normes en matière de santé et sécurité et les normes de formation soient adaptées aux femmes dans le monde de la construction. En plus des joueurs de l industrie, ce sont 11 ministères et organismes gouvernementaux et 14 centres de formation professionnelle qui se sont engagés au bénéfice de l équité entre les femmes et les hommes dans la construction. La mobilisation de l ensemble des intervenants impliqués dans la réalisation du nouveau Programme d accès à l égalité des femmes dans l industrie de la construction est nécessaire à l atteinte des cibles fixées», a souligné le ministre Sam Hamad. Une volonté gouvernementale claire Ce nouveau PAEF répond à la mesure 38 prévue au plan d action gouvernemental pour l équité entre les femmes et les hommes intitulé Pour que l égalité de droit devienne une égalité de fait. La mesure, qui exige la relance du PAEF, met non seulement l accent sur des moyens pour attirer les femmes dans l industrie, mais insiste aussi sur l importance de les garder sur les chantiers. A NNÉE 2015, NO 1 Page 2

3 L INDUSTRIE SE MOBILISE POUR PLUS DE FEMMES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION (SUITE)... Les chiffres ne mentent pas. Les femmes ne représentent que 1,38 % de la proportion totale des employés de l industrie, ce qui nous fait dire que nous n avons d autre choix que de prendre de grands moyens. Nous devons non seulement faire en sorte que les femmes s intéressent aux métiers de la construction, mais nous devons aussi faire en sorte qu elles soient bien formées pour y travailler. Et ce qui est le plus fondamental, c est que les femmes soient respectées sur les chantiers afin qu elles demeurent en emploi et se réalisent dans leur métier», a conclu la ministre responsable de la Condition féminine, Stéphanie Vallée. NOUVEAUX PARTENAIRES DE LA C.E.S.G.M. Nous sommes fiers de vous annoncer que nous avons de nouveaux partenaires qui se sont joints à notre équipe et vous font profiter des rabais privilégiés en tant que membre de la CESGM. Sherwin William vous offre des rabais pouvant aller jusqu'à 60 % lors de l achat de peinture et de revêtements d intérieur et d extérieur. LEAD Entreprises vous offre la possibilité de maintenir et d augmenter la rentabilité de votre entreprise. Des ateliers sont organisés dans nos locaux, consultez notre site web pour connaître la date de la prochaine table ronde. Peintures MF s est aussi joint à notre équipe et vous offre 25 % de rabais sur présentation de votre carte de membre de la C.E.S.G.M. Pour toutes autres informations vous pouvez en tout temps communiquer avec nous, il nous fera un plaisir de vous servir. Page 3 L ÉCHO DE LA CES GM

4 ACCÈS À LA JUSTICE DU NOUVEAU AUX PETITES CRÉANCES Dans le cadre de l adoption du nouveau Code de procédure civile du Québec le gouvernement a apporté des modifications aux règles régissant les recours aux petites créances. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a augmenté le seuil d admissibilité pour accéder aux petites créances. Considérant qu aucune partie ne peut être représentée par avocat devant les petites créances, le but de cette modification est de rendre la justice plus accessible en permettant à un plus grand nombre de personnes, de faire valoir leurs droits, sans avoir à payer de frais d avocat. Désormais, tous les recours de $ et moins (excluant les intérêts et les frais), pourront être déposés à la division des petites créances, à la condition de remplir les conditions suivantes : Depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a augmenté le seuil d admissibilité pour accéder aux Si la partie qui dépose le recours est une société ou une personne morale, cette dernière doit avoir au plus cinq employés durant l année qui précède le dépôt de sa petites créances. demande. Veuillez noter que même si vous avez plus de cinq employés, la personne que vous poursuivez devant la Cour du Québec, pourra demander le transfert du dossier devant les petites créances, si toutes les conditions sont rencontrées. La division des petites créances n a pas juridiction pour entendre le recours qui porte sur un bail, la pension alimentaire, une poursuite en diffamation ou pour un recours collectif. Dans ces cas particuliers, vous devrez toujours déposer votre demande devant les tribunaux de droit commun. Pour les entrepreneurs qui désirent publier une hypothèque légale de construction, vous ne pourrez intenter votre recours en délaissement de l immeuble devant les petites créances, puisque cette dernière n a pas juridiction pour ce type de recours. À titre d exemple, si vous êtes incorporé et que vous avez publié une hypothèque légale pour une facture impayée de 4 000$, alors vous devrez déposer votre recours devant la Cour du Québec et vous devrez obligatoirement vous faire représenter par un avocat. Avant de publier une hypothèque légale, il est important de discuter avec votre conseiller juridique, de l opportunité de publier une hypothèque légale et du meilleur moyen afin de faire valoir vos droits, à des coûts raisonnables et proportionnels au montant en jeu Considérant l augmentation de la valeur des litiges qui seront désormais entendus devant les petites créances, il est d autant plus important de bien préparer vos dossiers et de vous protéger, en rédigeant des contrats, en prenant des photographies au chantier, en confirmant par écrit toute modification ou entente avec vos clients, en mettant en demeure les sous-traitants et fournisseurs impliqués dans l éventuel litige, en avisant vos assureurs et en mandatant des experts, le cas échéant. Même si vous vous représentez seul, rien ne vous empêche de consulter un avocat pour bien préparer votre dossier. Être prêt à toute éventualité, est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté! Page 4 L ÉCHO DE LA CES GM

5 REPÉRER LES DANGERS AVANT D UTILISER UNE ÉCHELLE! Par la Direction des communications et des relations publiques de la CSST L'échelle est utilisée abondamment dans le secteur de la construction, mais non sans danger. Chaque année, des travailleurs utilisant une échelle se blessent ou perdent la vie à la suite d une chute ou d un contact avec une ligne électrique. L échelle est avant tout un moyen d'accès. Bien que son utilisation semble simple, elle nécessite la connaissance de plusieurs règles qui permettent d éviter un accident. Prévenir les chutes La CSST rappelle l importance de bien planifier les travaux et de procéder à une analyse de risques lorsqu il est question de travailler en hauteur. Plusieurs critères doivent être considérés avant d utiliser une échelle : le temps requis pour effectuer les travaux; la charge de travail : poussées, effet des outils ou des matériaux, etc.; les conditions environnementales : lignes électriques, conditions du sol, vent, etc.; la hauteur à atteindre, pour choisir la portée adéquate; la protection nécessaire : garde-corps, harnais, ancrage adéquat, etc. Un équipement assurant un plancher de travail stable et laissant libres les mains du travailleur, comme une plate-forme de levage ou un échafaudage, doit être privilégié. Si après avoir planifié les travaux vous constatez que l utilisation de l échelle est inévitable comme poste de travail, il faut vous assurer que les travaux sont de courte durée et que la tâche à exécuter permet au travailleur : de maintenir son corps entre les montants de l échelle et tout temps; d utiliser en tout temps trois points d appui. Si ces règles ne peuvent être respectées, l utilisation d un harnais solidement fixé à un point d ancrage est obligatoire à plus de 3 mètres. Planifier les travaux près des lignes électriques Lors de la planification des travaux, il faut tenir compte de la tension des lignes électriques à proximité. Pour prévenir les chocs électriques, assurez-vous que les personnes, l équipement et les éléments de machinerie se trouvent plus loin que les distances minimales d approche : par exemple, à plus de 3 mètres si la tension de la ligne est inférieure à 125 kilovolts. Cette règle est applicable en tout temps. Il est également important de s assurer de ne jamais déplacer une échelle lorsqu elle est déployée, car une perte de maîtrise pourrait entraîner un contact avec une ligne électrique. Pour en savoir plus sur le travail sécuritaire près des lignes électriques ou sur la prévention des chutes de hauteur, ou encore pour entendre des témoignages d accidentés du travail visitez le A NNÉE 2015, NO 1 Page 5

6 Heures d ouverture : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30 à 21h00 8h30 à 18h00 8h30 à 18h00 8h30 à 21h00 8h30 à 16h RUE D AMIENS, BUREAU 500, MONTRÉAL NORD, QC H1G 6N9 TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIE : SANS FRAIS : CESGM.COM Cher membre, la Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal Inc. est une association patronale pour la PME dans l industrie de la construction dont l objectif principal est de prendre les intérêts des petits et moyens entrepreneurs et de leur dispenser une multitude de services à des coûts très avantageux. Ronald Marin Président SÉMINAIRE D INFORMATION SUR LA DÉNONCIATION DE CONTRAT ET L HYPOTHÈQUE LÉGALE La dénonciation de vos contrats est une priorité pour vous? Vous souhaitez vous prévaloir de votre droit à l hypothèque légale advenant le cas où un entrepreneur ne vous paie pas? Ou simplement vous êtes soucieux d'éviter d'éventuels mauvais payeurs. Ce qui suit pourrait vous intéresser. Maître Martine Brodeur, avocate et conférencière, vous invite à participer au prochain séminaire qui aura lieu le 13 mai prochain de 10h à 12h aux bureaux de la CESGM. Communiquez avec notre Service aux membres pour réserver votre place au MISE À JOUR DE NOTRE SYSTÈME Veuillez noter que sous peu un de nos agents vous contactera pour effectuer une mise à jour complète de vos informations. Nous vous remercions à l avance pour votre collaboration. SITE INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX Participez à nos sondages sur le site Suivez-nous sur Twitter (@CESGMServices) Sur Facebook: CESGM Le contenu de cette publication ne peut être reproduit sans l autorisation de la direction de la CESGM Merci à nos partenaires d affaires!