RAPPORT DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL

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1 RAPPORT DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL Paul-Anthony Ashby, Denyse Bilodeau, Jean-Luc Cossette, Richard Drolet, Gilbert Lachaîne Les réunions du CRT ont lieu approximativement une fois par mois pendant l année scolaire les mardis à 14 h 30. Les membres enseignants du CRT se réunissent en après-midi la semaine précédant le CRT ainsi que le jour même de la réunion officielle du CRT une heure avant au local du syndicat. Note liminaire En début d année scolaire, nous apprenions qu un nouvel adjoint avait été nommé et qu il entrerait en fonction en septembre. Nicolas Dionne n aura travaillé avec nous que deux mois. En CRT, c est donc Marie-Renée Foisy qui était mon vis-à-vis jusqu à l entrée en fonction d un nouvel adjoint en mars Éric Dion s est d abord joint à l équipe du CRT en tant qu observateur et il a présidé son premier CRT en mai dernier. La répartition et l utilisation des ressources professorales Le Projet de répartition des ressources professorales en ETC entre les disciplines doit être présenté en CRT au plus tard le 1 er mai de chaque année. Les documents déposés le 28 avril 2011 servent donc de documents de référence. Pour l année donc, le collège prévoyait allouer 524,52 ETC sur les deux campus : 435,73 à Longueuil et 88,79 à l ÉNA. À ce moment-là, le collège anticipait un surplus de 2,1 ETC : 0,91 à Longueuil et 1,19 à l ÉNA. L État d utilisation des ressources enseignantes pour l année a été déposé au CRT au 21 septembre À ce jour, le collège avait alloué 526, 61 ETC : 437,21 à Longueuil et 89,4 à l ÉNA. Le collège affichait un déficit de 0,03 à l ÉNA et de 0,76 à Longueuil. Nous saurons au mois de novembre prochain lors du dépôt du bilan d utilisation des ressources professorales si nous avions raison d être sceptiques sur ce maigre déficit. Le déficit de la dernière année semble peu important, cependant lorsqu on regarde le déficit accumulé des dernières années celui-ci augmente dangereusement. Depuis quelques années le déficit pour l ensemble du Collège se situe entre 6 et 10 ETC. Aussi, nous avons demandé de ne pas allouer toutes les ressources prévues pour les projets pédagogiques, les projets de réussite et les projets d adaptation technologique et recherche (ATR) en conservant 1.50 ETC dans le volet 2 et 1.50 ETC dans le volet 3. La partie patronale a finalement décidé de ne pas répartir les ressources ATR qui se chiffrent à 2 ETC. Postes et charges annuelles Pour l année , le collège ouvrait 53 postes dont 23 permanences. Il y a eu aussi 14 charges annuelles. Les permanences et les postes sont ventilés au prochain paragraphe (le premier correspond aux permanences, le deuxième aux postes) Biologie, Éducation physique, Prothèses dentaires, Hygiène dentaire, 1 Orthèses visuelles, Soins infirmiers, Mathématiques, Chimie,

2 Physique, 1 TGE, Avionique, Histoire, Philosophie, Économie, Politique, 1 Sociologie, 1 DATA, Informatique, TIM, 1 Littérature, 3 Langues. Une mise en disponibilité (MED) a été évitée en Psychologie par l utilisation des cours multidisciplinaires en Sciences humaines et plusieurs MED évitées en Construction aéronautique, certains profs ayant bénéficié d un prêt de service au CTA. PES et HP La convention collective a entraîné des ajouts de ressources : pour les PES : 2,46 à Longueuil et 0,23 à l ÉNA pour les nombreuses préparations : 0,21 à Longueuil et 0,27 à l ÉNA. Les ressources pour les PES (période étudiants semaine) allouées pour l encadrement des étudiants pour éviter que les profs aient plus de 160 étudiants avec quatre cours de 3 heures ou de 120 pour trois cours de quatre heures ont toutes été distribuées. Ce sont donc les disciplines qui approchent ou dépassent le facteur 490 qui sont ciblés. Les disciplines Philosophie (0,99 à l automne et 2,24 à l hiver), Littérature (0,66 à l automne et 0,9 à l hiver) et Psychologie (0,5 session d hiver) en ont bénéficié. Les ressources pour les nombreuses préparations (HP) ont toutes été distribuées à l ÉNA : 0,08 ETC en Éducation physique en anglais, 0,09 à Pré-envol en anglais, 0,12 en Avionique. Les ressources prévues en HP pour Longueuil serviront à compléter les tâches à temps partiel dans le cadre de l article 5-1,03 d) de la convention collective. Cours multidisciplinaires La distribution des cours multidisciplinaires (Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines et Démarche d intégration des sciences humaines) peut être modifiée jusqu au premier jour de la session. Cette situation est dénoncée par certains départements car les profs ne peuvent réellement s investir dans un cours qui peut être enlevé à leur département à la dernière minute. Aussi le comité de programme des sciences humaines a-t-il demandé de revoir la distribution de ces cours. Suite à la réception de sa proposition, il a été convenu en CRT d allouer les ressources prévues pour les cours multi sur la base de la représentation de chacune des disciplines au sein du programme. Les parties s entendent donc sur la proposition à l essai pour une année ou deux, en fait jusqu à ce que l autoévaluation de programme ait statué sur la question. Charges de cours à l enseignement De nombreuses charges de cours ont été données en Construction aéronautique et en Soins infirmiers à des professeurs en charge supplémentaire comme chargé de cours. Nous avons questionné la partie patronale puisque le cumul de ces charges aurait pu être utilisé pour les tâches. En Construction aéronautique, les charges de cours équivalaient à plus de 400 périodes. Selon le syndicat, pour une session cela représente 2 professeurs. De plus, ces embauches occasionnent un bon nombre de professeurs en double emploi, en plus de générer des ETC. Selon la partie patronale, cette situation découle du fait qu un bon nombre de congés avaient été acceptés dans ce département alors qu il y a eu des 2

3 modifications apportées à la tâche départementale. De plus, il est difficile d embaucher deux professeurs pour une session en sachant très bien qu il n y aura pas de besoins à la session suivante. De janvier à mai 2012, 590 périodes en charges de cours ont été distribués en Soins infirmiers. La partie patronale a donné les raisons qui ont occasionné ce nombre de charges de cours : la difficulté de recrutement en Soins infirmiers et à l ÉNA. Calcul de l expérience Le 24 janvier, MR Foisy nous dit en CRT que le fichier du calcul de l expérience nous sera soumis sous peu, nous attendons toujours. Ce que nous avons alors appris, c est que 238 dossiers auraient été révisés, que sur ce nombre 123 ont vu une modification de leur expérience, le plus souvent d un échelon mais quelques-uns de deux ou plus. Le réel obtenu le 12 juin 2012 est le suivant : Pour l année : pour un total de 201 dossiers (dont 12 profs qui ont avancé d un échelon à la session d hiver 2011) Saut de 1 échelon : 38 Saut de 2 échelons : 66 Saut de 3 échelons : 47 Saut de 4 échelons : 27 Saut de 5 échelons : 11 Saut de 6 échelons : 6 Saut de 7 échelons : 4 Saut de 8 échelons : 1 Saut de 9 échelons : 1 Pour l année : Saut de 1 échelon : 159 (par rapport à l échelon ) Saut de 2 échelons : 3 (suite à des dépôts d expérience additionnelle) Prêt de services Une nouvelle clause de la convention collective autorise des prêts de services. Cependant après vérification certains prêts de services accordés par le collège n en sont pas. Il s agit de cas de profs «prêtés» à la Formation continue. L article stipule en effet que le prêt de services consiste en ce qu un organisme autre que le collège utilise les services d un prof. Bien que le CTA puisse être considéré comme un organisme autre puisqu il a un CA indépendant, ce n est pas le cas de la formation continue. Les discussions en réunion intersyndicale ont été fort utiles dans ce dossier. Fermeture du programme Microédition et hypermédia Après trois années de suspension des admissions au programme Microédition et hypermédia (412), le collège a décidé de fermer ce programme. D ailleurs en fin d année scolaire , le collège décidait de ne pas annoncer ce programme dans son 3

4 prospectus. Il y aura 1 MED sur les deux permanents de ce département, mais puisque cette discipline contribue à la formation d étudiants dans des programmes techniques (informatique et administration), il y aura 1,5 ETC. Dec en anglais La partie patronale a déposé un tableau d utilisation des allocations pour le programme Aircraft Maintenance Technology. Le collège a utilisé 7,81 ETC pour l enseignement et 0,11 ETC pour la coordination. À leur avis, le déficit de l année est de 0,23. Nous croyons plutôt qu il faut ajouter au moins 0,1 ETC à ce déficit puisque pendant la période d implantation un 0,1 ETC avait été accordé pour la coordination du programme. Après vérification, la partie patronale a confirmé que le déficit est bien de 0,33 et que le 0,1 pour la coordination de programme ne sera pas reconduit en Le cours Humanities a posé certains problèmes cette année. Le premier cours a été donné en charge de cours à un prof de philo. Toutefois, pour le troisième cours, il y a 10 étudiants inscrits, mais pas d enseignant. Le Collège a informé le président du syndicat qu il voulait engager un enseignant du collège Champlain sans qu il acquière les avantages de la convention collective. Le syndicat a répondu que la candidature devrait être soumise au comité de sélection et que normalement, la convention collective ne favorise pas le double emploi. Cette situation nous préoccupe. Par ailleurs, en cours d année le département de philosophie s est désisté de ce cours. Aussi, c est un dossier à suivre. Report des vacances pour les congés de maternité Les Ressources humaines ayant demandé une opinion fiscale sur la question (dont nous avons obtenu la conclusion), le collège accepte dorénavant de reporter et de payer les vacances non prises incluses dans les congés de maternité. Les professeures concernées doivent signer une entente indiquant qu elles ont pris connaissance de l avis. Cinq ans de négociation peut-être six puisque ce dossier date de mon prédécesseur. Il faut toutefois noter qu il y a à ce jour encore un grief pendant, justement le cas qui a été soumis au fiscaliste pour opinion. Procédure de suppléance La partie patronale a déposé en cours d année un projet de procédure de suppléance, celuici contrevient à quelques égards à la convention collective. Nous voulons notamment nous assurer que la coordination départementale a un rôle à jouer dans la procédure et que les remplacements de courte durée soient bel et bien rémunérés au taux des chargés de cours. L évaluation des profs à la formation continue 4

5 Rien de neuf sous les tropiques Il a été convenu en février 2012 que la partie patronale demanderait à la directrice adjointe de la formation continue de rencontrer le syndicat pour discuter de ce dossier. Nous attendons toujours. Détermination des vacances 2012 Au CRT du 21 février, les parties ont convenu que la période des vacances pour l été 2012 sera du 14 juin au 14 août. Ainsi, la dernière journée travaillée sera celle du 13 juin; le retour le mercredi 15 août. Le mardi 10 avril, un CRT spécial est convoqué sur un changement possible de la date de vacances. En fait, le collège nous informait qu un Info collège sera diffusé afin d aviser le personnel du prolongement possible de la session hiver 2012 jusqu au 29 juin, la modification de l horaire d été et les vacances du personnel administratif. Les vacances du personnel administratif pourraient être alors également perturbées. Le Collège mentionnera qu il est en consultation auprès du syndicat du personnel enseignant relativement à la prolongation de la session et aux vacances des professeurs. Le tout demeure conditionnel au retour des étudiants en classe. Finalement, le vote de grève des étudiants a toujours été reconduit et puis il y a eu la loi spéciale et la date des vacances est demeurée inchangée. Commission des relations de travail La poursuite en vertu de l article 47,2 du Code du travail, en cours depuis 2007 à la CRT (ne pas confondre avec le comité des relations de travail), a finalement été rejetée par cette dernière. La prof a cependant déposé une requête en révision de son dossier qui sera entendue le 21 juin Évaluation formative des enseignements Après plusieurs rencontres, le sous-comité composé de deux personnes de la partie syndicale (Marie-France Turcotte et Denyse Bilodeau) et deux de la partie patronale (René Corriveau et Chantal Gariépy) a accouché d une version de l ÉFE qui aurait dû être présentée au cours de la session d hiver mais, compte tenu de la grève étudiante, le rapport du comité est remis à l automne prochain. Toutefois, nous pouvons dire que la direction des études a compris, enfin, que les questionnaires de perception des étudiants ne correspondent pas à l évaluation mais en est un élément. RECOMMANDATIONS Que le Comité porte une attention particulière aux dossiers suivants : La session d hiver 2012 à l automne et la session d automne Cette situation soulève déjà d épineux problèmes : respect des congés, qu ils soient avec autorisation de travail, sans solde, différé, anticipé ou de programme volontaire de réduction de temps de travail (0 % % de tâche). Aussi, pour le calcul de la CI : la proposition du Regroupement cégep prévoit que la charge d enseignement associée à la poursuite de la session d hiver 2012 soit calculée selon la formule de la CI et qu elle fasse partie de l année d engagement en tenant compte de la compression des sessions. 5

6 L admission à l ÉNA de nouveaux étudiants provenant de cégeps dont les étudiants étaient en grève au 1 er octobre soulève d autres problèmes qu il faudra régler. La répartition et l utilisation des ressources Lors de sa dernière année en poste, Hélène Quesnel de l organisation scolaire avait initié un nouveau processus, celui de soumettre les prévisions de l effectif par cours aux départements aux fins de validation et ce, dès le début du processus de répartition des ressources. Ce document également transmis au syndicat contenait la liste de tous les cours avec la prévision d inscriptions, la pondération, le seuil à partir duquel un deuxième groupe est ouvert et le nombre de groupes générés. La partie patronale n a pas continué en ce sens cette année. Nous aimerions que cette pratique revienne. Nous avons demandé la mise sur pied d un sous-comité de travail afin de nous pencher sur toute la problématique de la tâche. Josée Mercier de l organisation scolaire a trouvé l idée intéressante. Nous allons donc pousser en ce sens. L évaluation du DEC en anglais L évaluation de ce DEC doit être poursuivie, tant sur le plan des ressources utilisées, que sur le plan de l embauche, notamment pour l offre de cours Humanities. L évaluation formative des enseignements L évaluation formative des enseignements devra être présentée en assemblée générale. Un projet pilote avec quelques départements devrait être lancé, mais on verra quand. 6