APPEL A PROJETS ANIMATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

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1 APPEL A PROJETS ANIMATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Date limite de dépôt des dossiers : 02/05/2014

2 1- PREAMBULE 1-1 Contexte institutionnel de l appel à projets : La Ville de Pontarlier, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, souhaite proposer à la rentrée 2014 une nouvelle offre périscolaire et extrascolaire, dont elle continuera par ailleurs à assurer les inscriptions. 1-2 Présentation de l appel à projets : La Collectivité souhaite confier, à la rentrée 2014, et ce, pour une durée de 3 ans, l organisation, la gestion, la coordination et l animation de ces activités périscolaires et extrascolaires à un organisme de droit public ou privé. L appel à projets ainsi lancé par la Ville de Pontarlier s articulera en 3 volets : 1 er volet : un accueil périscolaire de 11h30 à 12h15 et de 15h45 à 17h45, pendant la période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les groupes scolaires de la Ville. 2 ème volet : un temps d animation pendant la restauration scolaire de 11h30 à 13h45. 3 ème volet : un accueil de loisirs sans hébergement durant les petites et grandes vacances à l exception de la période de Noël. In fine, il résultera de cet appel à projets, une convention pluriannuelle d objectifs, dont la signature aura préalablement été autorisée par le Conseil Municipal. 1-3 Bien-fondé du recours à l appel à projets : Dans le cadre d un marché public, la Collectivité se doit de définir au préalable et de manière précise ses besoins. A ce titre, le titulaire du marché public ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse mettra en œuvre les prescriptions telles que déterminées par le pouvoir adjudicateur. En contrepartie, la personne publique paye un prix à ce prestataire de services. S agissant d un appel à projets, la Collectivité invite les organismes de droit public ou privé à proposer des projets imaginés par les candidats eux-mêmes à partir de thèmes très larges suggérés dans l appel à projet. Dans ce cas, c est une subvention qui sera versée au partenaire de chaque volet de l appel à projets sélectionné si la proposition de projet est évaluée comme pertinente au regard des objectifs définis dans l appel à projets. Au regard de ces éléments de définition et dans la mesure où la Ville se trouve dans l incapacité d identifier seule son besoin et d apporter une réponse adaptée à ce besoin, le mode contractuel que constitue l appel à projet paraît des plus pertinents et plus particulièrement pour susciter, de la part des candidats, des propositions de projets permettant

3 de mettre en place des réponses adaptées au contexte locale et faire émerger des projets ambitieux et novateurs. II L APPEL A PROJETS 1- Les objectifs de l appel à projets : Le partenaire qui sera retenu par la Ville de Pontarlier devra répondre aux objectifs suivants : - Pour le premier volet : proposer un projet intégrant l organisation et la gestion unique des animations périscolaires à destination des enfants des groupes scolaires de la Ville (hors temps de pause méridienne). Le candidat devra proposer la mise en place d un service d accueil et d animation périscolaire de 11h30 à 12h15 et de 15h45 à 17h45, dans les différents groupes scolaires de la Ville. Cet accueil se fera les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pendant la période scolaire. Pour l accueil et l animation des enfants des écoles maternelles de la Ville, il est important de souligner que le partenaire pourra s appuyer sur le personnel spécialisé de la Collectivité, à savoir neuf Assistantes Territoriales Spécialisées des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M). La Collectivité ne sera toutefois pas en mesure d en assurer le remplacement, en cas d absence intempestive. Sur la plage d animation de 11h30-12h15, des activités d éveil pourront être proposées aux enfants : jeux libres, jeux d éveil, travaux manuels, jeux de société, jeux extérieurs, Ce créneau horaire ne concerne que les enfants non-inscrits à la restauration scolaire. Sur la plage d animation de 15h45 à 17h45, l objectif retenu par la Collectivité est véritablement d avoir, à travers les animations proposées, une plus-value éducative. A cet effet, le partenaire retenu pourra s inspirer des thématiques suivantes, sans que celles-ci présentent un caractère exhaustif : 1- L éducation par le Sport 2- L Art et la Culture 3- La Citoyenneté et le «vivre ensemble» 4- L éducation aux Médias Pour ce faire il pourrait également s appuyer, pour l animation de ces activités périéducatives, sur des associations volontaires. Leurs engagements éventuels devraient alors être définis en concertation avec le partenaire de l appel à projets qui deviendrait leur interlocuteur unique.

4 S agissant de ce 1 er volet d animation, le partenaire retenu devra veiller à produire des critères quantitatifs et qualitatifs de suivi et d évaluation des résultats. - Pour le deuxième volet : proposer un projet intégrant la coordination et l animation de la pause méridienne. Il convient de rappeler que la pause méridienne désigne le temps de pause compris entre la fin des activités scolaires à 11h30 et la reprise de ces activités à 13h45, pour les seuls élèves inscrits à la cantine. Le candidat à l appel à projet devra proposer un projet éducatif et une organisation permettant d assurer l animation et la surveillance (y compris pendant le transport à la cantine) de tous les élèves inscrits à la restauration scolaire. Il pourra également compter, pour ces activités d animation, sur le délégataire de la restauration collective de la Ville de Pontarlier. Il devra veiller à produire des critères quantitatifs et qualitatifs de suivi et d évaluation des résultats de ce deuxième volet. - Pour le troisième volet : être l organisateur et l animateur de l accueil de loisirs sans hébergement. La collectivité, à travers cet appel à projets, souhaite également qu un service de Centre de Loisirs soit proposé aux enfants de 3 à 12 ans pendant les petites vacances (hors Noël) et les grandes vacances, ainsi que des mini-camps durant les vacances d été. Il s agit d étendre l offre périscolaire à des activités extrascolaires répondant aux mêmes objectifs. C est pourquoi le partenaire pourrait s inspirer, pour bâtir son projet éducatif, des thématiques suivantes : 1. L éducation par le Sport 2. L Art et la Culture 3. La Citoyenneté et le «vivre ensemble» 4. L éducation aux Médias Le partenaire devra veiller à produire des critères, quantitatifs et qualitatifs, de suivi et d évaluation des résultats de ce troisième volet.

5 - Pour les 3 volets : prendre en compte les grands principes régissant l action de la Ville de Pontarlier dans la réponse aux objectifs de chaque volet Soucieuse de son environnement naturel et humain, la ville de Pontarlier est engagée depuis environ 4 ans dans une démarche d'agenda 21. Démarche volontaire et citoyenne, l'agenda 21 est «un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre le développement durable à l'échelle de la ville». Ses traductions sont multiples et ce projet de territoire s appuie sur diverses thématiques telles que : les déplacements, le développement économique, l aménagement, la construction, l habitat, la politique de la ville, de l eau, l environnement, mais aussi l'enseignement et les politiques culturelle et sociale. Un programme d actions engageant les acteurs du territoire à se projeter dans l avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès autour du développement durable a été réalisé. L'un des axes identifiés vise à sensibiliser les enfants des écoles primaires de la Ville à l'environnement naturel et urbain (biodiversité, faune et flore, paysage urbain et naturel...), aux éco gestes (économies d'énergie et d'eau, tri des déchets, consommation responsable...), au "bien manger" (circuits courts, produits biologiques, fruits et légumes de saison...) et à la citoyenneté. Ainsi il apparaît indispensable que le développement durable fasse partie intégrante des divers projets éducatifs proposés par le partenaire. Le régime de responsabilité du (ou des) partenaire(s) : Les candidats à cet appel à projets pourront être des organismes de droit public ou privé. Le projet global qui sera proposé devra couvrir, pour chaque volet auquel le candidat répond, l ensemble de l offre périscolaire et extrascolaire détaillée dans les objectifs de l appel à projet. Il est rappelé que le titulaire de l appel à projet devient organisateur des animations proposées dans le cadre de son projet éducatif : à ce titre, il endosse la pleine responsabilité des conséquences des activités qu il aura à sa charge. Dès lors, une fois que son projet aura été retenu, il produira dans les plus brefs délais les justificatifs de toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités qu il aura proposées. Modalités de dépôt des dossiers : Les candidats devront fournir un dossier de réponse à tous les volets de l appel à projets (à télécharger sur le site internet de la Ville ou à retirer au service Enseignement) et des pièces à fournir par courrier comportant les mentions suivantes : Dossier de réponse à l appel à projets animations périscolaires et extrascolaires de la Ville de Pontarlier année scolaire Ne pas ouvrir Service Enseignement 69 rue de la République PONTARLIER

6 Les dossiers devront être déposés avant le 2 mai 2014, 12h00. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Sébastien JEANDAT, Directeur de l Enseignement, par mail à l adresse ou par téléphone au ou au Procédure de sélection des dossiers : a) Modalités de sélection des dossiers : A l expiration du délai de dépôt des dossiers d appel à projets, la Ville de Pontarlier retiendra les projets de chaque volet sur la base de critères objectifs préalablement définis, lesquels sont énumérés ci-dessous : qualité pédagogique et cohérence du projet éducatif proposé avec les objectifs définis par la Collectivité ; organisation en termes de moyens humains et matériels proposée par le candidat pour répondre au mieux à l objectif défini par la collectivité et notamment les garanties s agissant de la sécurité des enfants : l organigramme de l équipe dédiée au projet, les diplômes et les expériences des personnels, les modalités de communication et d information entre les deux parties devront également être fournis ; cohérence du montant de la subvention sollicitée par rapport au contenu du projet proposé sur les 3 volets ; pertinence des critères, quantitatifs et qualitatifs, de suivi et d évaluation des résultats des actions proposées et projet de documents associés. Cette sélection sera réalisée par un jury composé d élus de la Ville de Pontarlier et de Directeurs de Service de la Collectivité. La Ville de Pontarlier pourra prendre contact, le cas échéant, avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. A l issue de l instruction des dossiers, le jury de sélection des projets désignera le candidat retenu pour l organisation, la gestion, la coordination et l animation des activités périscolaires et extrascolaires. L ensemble des candidats qui auront déposé un dossier d appel à projets seront alors informés par courrier de la validation ou non de ce dernier. Il est précisé que la Ville n est tenue par aucun délai pour le traitement des dossiers et qu aucune indemnisation ne sera versée aux candidats quelle que soit la suite donnée à leur proposition. b) Calendrier de la procédure : le 21/02/2014 : mise en ligne du cahier des charges et annexes de l appel à projets ; à partir du 22/02/2014, le partenaire pourra élaborer, dans le cadre de la construction de son projet, un travail de diagnostic et prendre contact à cet effet avec les différents

7 acteurs locaux, de la Collectivité ou non, qui sont aujourd hui impliqués dans les projets éducatifs, en cours sur le territoire ; le 02/05/2014 à 12h00 : date limite de réception du dossier complété de réponse à l appel à projets (à télécharger sur le site internet de la Ville ou à retirer au service Enseignement) et des pièces à fournir à l adresse suivante : Service Enseignement 69 rue de la République PONTARLIER au plus tard le 02/05/2014 à 12h00 ; le 05/05/2014 à 14h00 : ouverture des dossiers de l appel à projets par la commission de sélection ; du 05/05/2014 au 09/05/2014 : vérification de la complétude des dossiers déposés par les candidats et production des pièces complémentaires si nécessaire ; du 12/05/2014 au 16/05/2014 : entretiens du comité de sélection avec les candidats dont les dossiers ont été retenus ; 19/05/2014 : choix du comité de sélection ; A partir du 20/05/2014 : réponse de principe aux candidats retenu ou non (avec délais de recours); Juin 2014 (date encore incertaine du fait des élections municipales de mars 2014) : passage en Conseil Municipal de la convention de subventionnement conclue sur le fondement de l appel à projets. Cette convention viendra ainsi formaliser les engagements des deux parties.

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