La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en quelques mots : Un territoire étendu (190 Km²), essentiellement rural à semi-rural

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3 La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en quelques mots : EPCI créé fin communes habitants Un territoire étendu (190 Km²), essentiellement rural à semi-rural De multiples compétences dont l AEP, l Assainissement, le Pluvial

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5 Les réseaux humides à cartographier : des débuts complexes EPCI se substituant à plusieurs structures préexistantes Existence de contrats d affermage sur certains secteurs prises de compétence progressives Des réseaux humides étendus : Plus de 150 km de réseau AEP pour seulement abonnés Plus de 130 km de réseaux EU / EP / Unitaire Des plans disparates, incomplets, hétérogènes des données partielles, diffuses SIG quasi inexistant lors de la création de la Communauté

6 Les réseaux humides à cartographier : un travail de longue haleine Volonté politique dotée d une forte culture de la Régie Directe Recherche d une parfaite maitrise patrimoniale Embauche d une Géomaticienne en 2009 Achat d outils : logiciel SIG (ArcGis, ArcReader), GPS et système d acquisition des données Intégration progressive des plans et données existantes Tâche longue & fastidieuse Recensement des informations manquantes Identification des prestations restant à réaliser Impact budgétaire : masse salariale et frais de fonctionnement dédiés représentant moins de 2 % des dépenses de fonctionnement des budgets.

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8 Le traitement des DT/DICT Sur les 10 premiers mois de 2013 : DT DT/DICT ATU Récépissés Augmentation du nombre de récépissés reçus : 115 en 2011 Pas de prestataire d aide à la déclaration

9 Conformité du plan avec la réforme

10 Améliorer la précision et la mise à jour des données Données hétérogènes en raison de l historique de la collectivité: Plans de numérisation, diagnostics de réseaux, plans topographiques, schémas, plans de projets Qualité du géoréférencement Réseau rural avec interconnexions étendues Qualité schématique pour l ensemble avec absence de généalogie Classe C pour la majeure partie du réseau par défaut

11 Améliorer la précision et la mise à jour des données Réseau existant: Levés en classe A pour les tampons Eaux Usées et Pluviales, dans le cadre d un schéma directeur d assainissement Travaux par un prestataire: Intégration des plans DWG directement dans ArcGis Réalisation d un cahier des charges en cours pour «normaliser» et faciliter l intégration des plans

12 Améliorer la précision et la mise à jour des données Travaux en régie: Tablette Yuma + Récepteur Pro XT, Suite Trimble position Précision inférieure à 50 cm après post-traitement en x, y : Catégorie B Pour le futur : achat d un matériel (GPS, théodolite) de plus haute précision? Réalisation d un levé de classe A pour l eau potable en externe?

13 Le référentiel : le choix du moindre mal? Charte avec Géobourgogne: BD ortho 2006 Scan 25 BD carto Convention avec le Conseil Général (Géocotedor) Données Edigéo et MAJIC Données du RGE acquises au titre de structure publique

14 Le référentiel : le choix du moindre mal? En théorie : Des composantes du RGE utilisables entre le et ème : BD ortho : résolution à 50 cm BD topo : précision allant de 1,5 m à 2,5 m pour les 96 % du territoire BD parcellaire : PCI vecteur recalé pour correspondre aux données du RGE, uniquement le bâti et le parcellaire Peut être la meilleure précision des données mais

15 Le référentiel : le choix du moindre mal?

16 Le référentiel : le choix du moindre mal?

17 Le référentiel : le choix du moindre mal? Le choix de la CCGC, le PCI vecteur : fond de plan historique mise à jour annuelle détails topographiques plus exhaustifs RGE non utilisable gratuitement par un SPIC et meilleure précision non garantie Résolution de l orthophoto insuffisante pour des plans en dessous du 2000 ème En complément orthophoto + coordonnées x,y,z des affleurants

18 Des difficultés Marchés à bon de commande / planning Besoins cartographiques schématiques pour gestion quotidienne/besoins topographiques de précision pour travaux Plans de classe A : surcoût financier et difficultés de mise en œuvre ATU : moyens des personnels d astreinte? Le choix du moyen de communication

19 Et des questions en suspens Arrêté du 15 février 2012: «le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente» Qui est l autorité publique locale compétente? Comment obtenir un fond de plan en adéquation avec la précision des données? Certification COFRAC : accréditations Investigations complémentaires : cas de la classe C