Invalidité de longue durée

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1 Invalidité de longue durée Régime d assurance des dentistes du Canada PROTECTION DU REVENU SI UNE MALADIE OU UNE BLESSURE VOUS EMPÊCHE DE TRAVAILLER Imaginez-vous tout d un coup gravement malade ou blessé et hors d état de travailler. Sans revenu, pensez combien il serait difficile, pour vous et pour votre famille, de faire face aux dépenses du ménage et autres, notamment les impôts, les remboursements de prêts, les coûts des études et vos frais médicaux. Si vous ne parez pas à l éventualité que vous puissiez devenir invalide, vous courez un énorme risque financier. L assurance invalidité de longue durée (ILD) prévoit une prestation mensuelle pour vous aider à remplacer votre revenu personnel si vous êtes incapable de travailler par suite d une maladie ou d une blessure. L assurance ILD est spécialement conçue pour répondre aux besoins uniques des dentistes du Canada pour que vous vous sentiez plus sécurisé au sujet de vos lendemains. Profitez des avantages que voici paiements mensuels pour aider à remplacer le revenu perdu prestations partielles si votre revenu est réduit à cause d une invalidité couverture pour VIH et hépatite B et C, sans rien payer de plus quatre options d assurance dont la profession habituelle et quatre délais de carence pour adapter votre assurance à vos besoins primes intéressantes notamment les taux Santé Atout modiques L assurance invalidité de longue durée fait partie du Régime d assurance des dentistes du Canada. Le Régime est un avantage membre de l ADC et des associations dentaires provinciales et territoriales participantes. Le contrat est établi par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie). Si vous avez des questions au sujet du contrat ou désirez obtenir des conseils* sans frais en planification d assurance fournis par un professionnel agréé, appelez le CDSPI Services consultatifs Inc. : * Des restrictions s appliquent aux services consultatifs dans certaines juridictions.

2 L assurance invalidité de longue durée protège votre revenu, comment ça marche... Si vous souffrez d une maladie ou d une blessure invalidante, l assurance ILD peut vous fournir une prestation mensuelle pouvant aller jusqu à $ pour aider à remplacer le revenu perdu. Vous avez le choix entre quatre délais de carence (30 jours, 60 jours, 90 jours et 120 jours) ou une combinaison de tous. La couverture est maintenue jusqu à l âge de 65 ans avec possibilité de prolongation jusqu à 70 ans, sans examen médical, si vous êtes effectivement au travail à ce moment-là. Si vous devenez invalide avant l âge de 63 ans, vos prestations seront maintenues jusqu à ce que vous vous rétablissiez ou jusqu à ce que vous atteigniez vos 65 ans, si cela arrive avant. Si les invalidités ont lieu entre l âge de 63 ans et l âge de 70 ans, les prestations sont payables pendant un maximum de 24 mois. Couverture automatique pour VIH et hépatite B et C Un dentiste qui est contaminé avant l âge de 65 ans par le VIH, l hépatite B ou l hépatite C et qui est obligé par l autorité gouvernementale ou l organisme d octroi des permis de restreindre l exercice de sa profession reçoit des prestations proportionnelles s il subit une perte de revenu de 20 pour cent ou plus. Aucune prime à payer en cas d invalidité totale de six mois ou plus Dans le cas d une invalidité totale de six mois continus ou plus (avant l âge de 65 ans), vous n avez aucune prime à payer si l invalidité totale continue et vous ne travaillez pas. En outre, toutes les primes payées au cours des six premiers mois d invalidité totale vous seront remboursées. COUVERTURE EN CAS DE CHIRURGIE POUR TRANSPLANTATION D ORGANE OU POUR CORRIGER UN DÉFIGUREMENT Prévision d une couverture si une invalidité totale d au moins 30 jours résulte d une intervention chirurgicale que vous avez subie pour faire don d une partie de votre corps aux fins de transplantation sur une autre personne ou pour corriger un défigurement. (Il faut pour cela que la couverture ait été en vigueur depuis au moins six mois et que le délai de carence ait été satisfait.) Prestations proportionnelles en cas d invalidité partielle L assurance invalidité résiduelle prévoit des prestations proportionnelles si une invalidité partielle limite votre capacité de travailler, entraînant une perte de revenu de 20 pour cent au moins. Si votre invalidité est partielle et qu elle entraîne une perte de revenu de plus de 20 pour cent, vous recevrez au moins 50 pour cent de votre prestation mensuelle maximum pour vos six premiers versements mensuels d invalidité. Votre prestation s élèvera à 50 pour cent du montant établi même si votre perte de revenu est inférieure à 50 pour cent. Les paiements de prestations au bout de cette période de six mois seront calculés en fonction de votre perte de revenu réelle. Options Garantie d assurance La Garantie d assurance vous permet d augmenter votre couverture de 25 pour cent sans preuve médicale de bonne santé (une preuve financière sera exigée) à votre mariage ou quand vous comptez deux ans d union de fait, ou à la naissance ou à l adoption d un enfant. Elle vous permet aussi d augmenter votre couverture à vos 25 e, 30 e, 35 e, 40 e, 45 e, et 50 e anniversaires de naissance (sous réserve des limites indiquées au tableau «Palier de revenu»). Contactez le CDSPI pour demander un formulaire de proposition et soumettezle dans les 60 jours* qui suivent un des événements précités. Par ailleurs, vous devez effectivement pratiquer la dentisterie, être âgé de moins de 51 ans, et pas en période d invalidité au moment d exercer cette option. Indexation sur le coût de la vie (ICV) L option ICV augmente annuellement vos prestations après une invalidité de 12 mois en fonction de l indice des prix à la consommation, sous réserve d un plafond de 8 pour cent (taux composé), pour protéger votre pouvoir d achat en cas d invalidité prolongée, sans imposer de maximum sur le nombre d augmentations annuelles ou sur les prestations. Profession habituelle Si une invalidité continue, totale ou résiduelle, vous empêche d exercer votre profession habituelle (toutes les activités exercées juste avant de devenir invalide), la présente option vous permet de recevoir des prestations ILD de remplacement du revenu même si vous êtes en mesure de tirer un revenu d une nouvelle activité professionnelle. Protection retraite Cette option peut fournir une cotisation mensuelle de 500 $ ou de $ (dépendant de votre revenu annuel) en période d invalidité totale, versée dans un compte ouvert en vue de votre retraite. Elle vous permet de continuer à épargner en vue de votre retraite si, pour cause d invalidité totale, vous n avez pas de revenu gagné pour vous donner droit à cotiser dans un REER ou un régime de retraite. OPTIONS ILD Indexation Garantie d assurance Profession habituelle Protection retraite demande avant l âge de 65 ans 50 ans 65 ans 55 ans Une preuve médicale de bonne santé doit être fournie quand vous demandez une de ces options. * Si vous êtes en congé de maternité ou parental, vous pouvez avoir une prolongation du délai pour exercer l option Garantie d assurance. Contactez le CDSPI pour plus de détails. Prestation de survivant Votre conjoint survivant (ou votre succession en l absence de conjoint survivant) recevra un paiement qui correspond à trois fois la dernière prestation d invalidité payée si vous décédez pendant une période de paiement des prestations ILD.

3 Conditions et restrictions Les conditions, exclusions, détails et termes se trouvent dans la notice explicative d assurance invalidité de longue durée. Rappelons que : Les prestations d assurance invalidité de longue durée ne sont pas payables pour des invalidités attribuables à ce qui suit : les blessures que la personne assurée s inflige intentionnellement, qu elle soit saine d esprit ou non ; la guerre, qu elle soit déclarée ou non, tout acte de guerre ou acte de terrorisme, la participation à une émeute, agitation ou insurrection civile ; la perpétration, tentative ou provocation de voies de fait ou d offenses criminelles autres qu une infraction pénale impliquant le fonctionnement d un véhicule motorisé ou d un navire. Si vous apportez un changement important à votre cabinet dans les deux ans qui précèdent le début de votre invalidité et que ce changement entraîne une réduction permanente ou à long terme de votre revenu provenant du cabinet (notamment la vente de votre cabinet, changement de la situation d associé à dentiste qui travaille à pourcentage, etc.), l assureur peut ajuster le revenu ayant servi au calcul de votre prestation en utilisant votre revenu réel à compter de la date du changement en question ou une estimation raisonnable de votre revenu provenant du cabinet si vous n aviez pas été invalide. De façon similaire, l assureur peut rajuster le revenu si un changement important apporté à votre cabinet (fait par vous à la suite d une invalidité, qui n était pas requis uniquement par suite de votre invalidité) entraîne une réduction permanente ou à long terme de votre revenu provenant du cabinet. Limites de garantie Pour déterminer le maximum auquel vous êtes admissible, il suffit d utiliser le tableau «Palier de revenu». Vous pouvez demander un montant d assurance allant jusqu à votre maximum, moins tout montant d assurance invalidité en vigueur au titre d un autre contrat. N.B. : Le tableau suivant sert à déterminer le montant d assurance invalidité que vous pouvez demander au titre de vos nouvelles demandes. Il ne sert pas à calculer les prestations. Les prestations sont calculées en fonction de ce qui suit : votre revenu gagné mensuel moyen pendant la période de 24 mois précédant votre invalidité ; ou la plus haute moyenne de votre revenu mensuel gagné sur toute période donnée de 12 mois consécutifs pendant les 24 mois précédant le mois pendant lequel votre invalidité a commencé. palier de revenu revenu annuel gagné couverture mensuelle (après frais généraux et avant impôts) maximum $ $ et plus «Revenu annuel gagné» comprend le revenu gagné par vous dans toutes et chacune des activités professionnelles et/ou tout commerce ou cabinet professionnel (exclusion faite de revenu non gagné ou produit de placement, par exemple pensions, intérêts, dividendes, etc.), déduction faite des frais généraux, mais avant impôts. Quand vous utilisez ce guide, veuillez noter que bien que les indemnités auxquelles vous êtes admissibles sont calculées en fonction de votre revenu avant impôts, elles ne sont pas conçues de façon à remplacer totalement ce revenu. Elles visent à fournir un revenu après impôts qui se rapproche le plus de ce que vous auriez pu avoir avant votre invalidité. Les dentistes qui viennent d ouvrir leur cabinet peuvent être admissibles à une prestation de $ par mois sans justification de revenu. Les cas de dentistes travaillant à temps plein et ayant un revenu inférieur à $ seront étudiés un par un en vue d une couverture mensuelle égale à 60 pour cent de leur revenu avant impôts. La couverture mensuelle maximum affichée dans ce tableau ne s applique qu aux nouvelles propositions ou lors de l exercice de la garantie d assurance. Si votre protection actuelle dépasse ces montants, il n y aura pas de majoration d assurance autorisée tant que votre revenu n a pas augmenté.

4 Primes annuelles Les taxes provinciales, s il y a lieu, en vertu des lois provinciales sont en supplément. Choisissez des délais de carence en fonction de votre revenu et de vos dépenses. N oubliez pas que plus vous attendez pour commencer à toucher vos prestations (en d autres termes plus le délai de carence choisi est long) et moins vous payerez de prime. payez moins grâce aux taux de primes santé atout Les dentistes qui sont en excellente santé et qui mènent un mode de vie sain pourront économiser sur l assurance invalidité de longue durée grâce aux taux Santé Atout. Quand vous demandez cette couverture pour la première fois, vous serez considéré d office en ce qui concerne les taux Santé Atout si : vous n avez fait usage d aucune forme de produits du tabac ou de cessation d usage du tabac au cours des 12 derniers mois ; vous n avez pas fait usage de marijuana ou de toute forme de drogue illicite ou n avez pas été traité ou n avez pas été conseillé de réduire votre consommation d alcool ou votre usage de drogues dans les sept dernières années ; vous ne vous êtes pas vu refuser une assurance vie ou maladie ou offrir une couverture modifiée au cours des cinq dernières années ; vous ne prévoyez pas consulter un médecin ou un spécialiste ou subir une épreuve diagnostique ou une chirurgie (excluant les examens physiques de routine) et n avez pas été conseillé d en consulter un ou de subir l épreuve diagnostique ou la chirurgie en question ; vous n avez pas été invalide pendant une période totale de six mois ou plus au cours des cinq dernières années ; vous ne recevez pas des prestations d invalidité présentement (ou n avez pas l intention d en présenter une demande) ; vous n avez pas été traité pour cancer (sauf pour épithélioma basocellulaire), maladie coronarienne, accident cérébrovasculaire, diabète, troubles des poumons, du foie ou des reins, infection VIH, SIDA, trouble psychique, toute douleur chronique, douleur récidivante du dos ou au cou ou tout autre trouble médical important au cours des cinq dernières années. Primes Santé Atout homme NON-fumEuR* Moins de 25 ans 17,29 $ 2,25 $ 4,30 $ 1,41 $ ,65 3,19 4,91 1, ,91 4,03 5,73 1, ,85 5,15 6,97 1, ,36 7,59 10,35 1, ,09 10,11 13,77 1, ,59 11,52 17,66 S/O ,00 9,91 20,24 S/O ,43 5,99 22,11 S/O ,17 1,37 18,05 S/O Moins de 25 ans 12,11 $ 2,14 $ 3,04 $ 1,41 $ ,81 3,03 3,47 1, ,09 3,84 4,01 1, ,05 4,89 5,01 1, ,14 7,21 7,54 1, ,64 9,61 10,42 1, ,36 10,95 13,34 S/O ,23 9,42 15,31 S/O ,84 5,69 16,73 S/O ,54 1,37 13,63 S/O Moins de 25 ans 8,32 $ 2,07 $ 1,67 $ 1,41 $ ,67 2,87 1,94 1, ,04 3,65 2,41 1, ,15 4,63 3,03 1, ,67 6,83 4,53 1, ,94 9,10 6,18 1, ,94 9,98 8,19 S/O ,57 8,98 9,52 S/O ,79 5,33 9,96 S/O ,38 1,38 8,88 S/O Moins de 25 ans 7,51 $ 1,87 $ 1,51 $ 1,41 $ ,74 2,59 1,76 1, ,89 3,30 2,18 1, ,67 4,18 2,75 1, ,31 6,12 4,06 1, ,42 8,37 5,68 1, ,82 9,22 7,56 S/O ,94 8,31 8,79 S/O ,79 4,90 9,16 S/O ,75 1,37 7,75 S/O * Vous n avez fait usage d aucune forme de produits du tabac ou de cessation d usage du tabac au cours des 12 derniers mois.

5 Primes Santé Atout FEmme NON-FUMEUSE* Moins de 25 ans 21,98 $ 2,70 $ 5,49 $ 1,41 $ ,02 3,82 6,24 1, ,14 4,84 7,28 1, ,40 6,18 8,61 1, ,64 9,11 12,40 1, ,46 11,12 14,86 1, ,21 12,66 19,07 S/O ,51 9,91 19,86 S/O ,79 5,99 21,69 S/O ,83 1,37 17,71 S/O Moins de 25 ans 15,42 $ 2,57 $ 3,87 $ 1,41 $ ,56 3,63 4,37 1, ,45 4,59 5,11 1, ,77 5,87 6,18 1, ,16 8,66 9,05 1, ,95 10,57 11,25 1, ,62 12,03 14,40 S/O ,09 9,42 15,02 S/O ,61 5,69 16,42 S/O ,53 1,37 13,38 S/O Moins de 25 ans 9,62 $ 2,49 $ 2,12 $ 1,41 $ ,29 3,45 2,47 1, ,34 4,36 3,07 1, ,71 5,56 3,75 1, ,22 8,20 5,44 1, ,40 10,01 6,68 1, ,18 10,98 8,84 S/O ,69 8,98 9,34 S/O ,86 5,33 9,77 S/O ,56 1,38 8,71 S/O Moins de 25 ans 9,54 $ 2,24 $ 1,91 $ 1,41 $ ,11 3,11 2,22 1, ,84 3,94 2,78 1, ,89 5,02 3,38 1, ,38 7,36 4,87 1, ,69 9,20 6,14 1, ,84 10,14 8,16 S/O ,13 8,31 8,63 S/O ,94 4,90 8,99 S/O ,03 1,37 7,61 S/O * Vous n avez fait usage d aucune forme de produits du tabac ou de cessation d usage du tabac au cours des 12 derniers mois. Primes ordinaires homme NON-FUMEUr* Moins de 25 ans 21,78 $ 2,84 $ 5,44 $ 1,79 $ ,80 4,00 6,19 1, ,89 5,09 7,22 1, ,12 6,50 8,79 1, ,16 9,58 13,02 1, ,46 12,74 17,37 1, ,03 14,52 22,26 S/O ,15 12,49 25,54 S/O ,51 7,56 27,88 S/O ,99 1,73 22,75 S/O Moins de 25 ans 15,29 $ 2,70 $ 3,83 $ 1,79 $ ,43 3,82 4,34 1, ,27 4,82 5,06 1, ,30 6,17 6,32 1, ,01 9,10 9,51 1, ,50 12,10 13,12 1, ,29 13,80 16,83 S/O ,21 11,85 19,32 S/O ,29 7,18 21,10 S/O ,78 1,73 17,20 S/O Moins de 25 ans 10,50 $ 2,61 $ 2,10 $ 1,79 $ ,19 3,62 2,45 1, ,20 4,59 3,05 1, ,11 5,85 3,83 1, ,58 8,62 5,72 1, ,01 11,49 7,81 1, ,62 12,58 10,34 S/O ,98 11,34 11,98 S/O ,78 6,73 12,54 S/O ,97 1,74 11,20 S/O Moins de 25 ans 9,48 $ 2,35 $ 1,90 $ 1,79 $ ,02 3,26 2,21 1, ,72 4,14 2,75 1, ,25 5,27 3,47 1, ,62 7,73 5,12 1, ,84 10,55 7,16 1, ,70 11,64 9,54 S/O ,43 10,48 11,09 S/O ,76 6,18 11,56 S/O ,87 1,73 9,78 S/O * Vous n avez fait usage d aucune forme de produits du tabac ou de cessation d usage du tabac au cours des 12 derniers mois.

6 Primes ordinaires homme FUMEUr Moins de 25 ans 26,85 $ 3,18 $ 6,70 $ 1,97 $ ,56 4,49 7,64 1, ,60 5,70 8,90 1, ,02 7,28 10,51 1, ,60 10,74 15,15 1, ,24 14,28 19,79 1, ,56 16,27 25,39 S/O ,52 13,98 29,12 S/O ,21 8,47 31,81 S/O ,82 1,93 25,97 S/O Moins de 25 ans 18,84 $ 3,03 $ 4,70 $ 1,97 $ ,43 4,25 5,38 1, ,01 5,42 6,25 1, ,27 6,92 7,56 1, ,18 10,19 11,05 1, ,89 13,56 14,97 1, ,77 15,45 19,20 S/O ,09 13,30 22,02 S/O ,17 8,04 24,05 S/O ,48 1,93 19,60 S/O Moins de 25 ans 12,91 $ 2,93 $ 2,59 $ 1,97 $ ,02 4,03 3,01 1, ,74 5,12 3,76 1, ,83 6,54 4,56 1, ,23 9,67 6,64 1, ,50 12,84 8,90 1, ,87 14,08 11,77 S/O ,43 12,67 13,68 S/O ,61 7,54 14,32 S/O ,86 1,96 12,76 S/O Moins de 25 ans 11,67 $ 2,64 $ 2,33 $ 1,97 $ ,56 3,66 2,73 1, ,92 4,62 3,39 1, ,61 5,91 4,12 1, ,77 8,66 5,95 1, ,91 11,79 8,18 1, ,41 13,01 10,89 S/O ,24 11,71 12,64 S/O ,90 6,93 13,17 S/O ,74 1,96 11,15 S/O Primes ordinaires femme NON-FUMEUse* Moins de 25 ans 27,70 $ 3,40 $ 6,92 $ 1,79 $ ,54 4,80 7,88 1, ,75 6,11 9,19 1, ,38 7,80 10,86 1, ,58 11,50 15,64 1, ,99 14,01 18,75 1, ,13 15,98 24,04 S/O ,25 12,49 25,07 S/O ,44 7,56 27,35 S/O ,33 1,73 22,33 S/O Moins de 25 ans 19,46 $ 3,24 $ 4,85 $ 1,79 $ ,14 4,56 5,53 1, ,80 5,80 6,45 1, ,24 7,41 7,81 1, ,61 10,93 11,42 1, ,70 13,32 14,17 1, ,67 15,19 18,17 S/O ,79 11,85 18,95 S/O ,73 7,18 20,70 S/O ,50 1,73 16,88 S/O Moins de 25 ans 12,11 $ 3,13 $ 2,68 $ 1,79 $ ,51 4,31 3,11 1, ,35 5,51 3,88 1, ,59 7,02 4,71 1, ,32 10,35 6,86 1, ,13 12,61 8,43 1, ,72 13,83 11,15 S/O ,86 11,34 11,76 S/O ,61 6,73 12,31 S/O ,93 1,74 10,99 S/O Moins de 25 ans 12,01 $ 2,83 $ 2,40 $ 1,79 $ ,00 3,91 2,81 1, ,46 4,97 3,50 1, ,30 6,34 4,24 1, ,75 9,28 6,14 1, ,71 11,61 7,75 1, ,49 12,77 10,30 S/O ,40 10,48 10,88 S/O ,68 6,18 11,35 S/O ,96 1,73 9,60 S/O * Vous n avez fait usage d aucune forme de produits du tabac ou de cessation d usage du tabac au cours des 12 derniers mois.

7 Primes ordinaires femme fumeuse Moins de 25 ans 32,21 $ 3,82 $ 8,05 $ 1,97 $ ,66 5,38 9,16 1, ,73 6,84 10,69 1, ,44 8,73 12,60 1, ,75 12,86 18,19 1, ,17 15,70 21,78 1, ,72 17,89 27,93 S/O ,52 13,98 29,12 S/O ,21 8,47 31,81 S/O ,82 1,93 25,97 S/O Moins de 25 ans 22,61 $ 3,64 $ 5,65 $ 1,97 $ ,73 5,11 6,43 1, ,99 6,50 7,50 1, ,30 8,31 9,08 1, ,01 12,23 13,25 1, ,90 14,92 16,47 1, ,46 17,00 21,11 S/O ,09 13,30 22,02 S/O ,17 8,04 24,05 S/O ,48 1,93 19,60 S/O Moins de 25 ans 15,50 $ 3,51 $ 3,10 $ 1,97 $ ,02 4,85 3,61 1, ,48 6,16 4,49 1, ,40 7,85 5,48 1, ,87 11,60 7,98 1, ,96 14,14 9,79 1, ,77 15,50 12,95 S/O ,43 12,67 13,68 S/O ,61 7,54 14,32 S/O ,86 1,96 12,76 S/O Moins de 25 ans 13,98 $ 3,16 $ 2,80 $ 1,97 $ ,27 4,38 3,26 1, ,30 5,56 4,05 1, ,76 7,08 4,95 1, ,71 10,39 7,14 1, ,99 12,99 9,00 1, ,84 14,32 11,95 S/O ,24 11,71 12,64 S/O ,90 6,93 13,17 S/O ,74 1,96 11,15 S/O option protection retraite primes annuelles Âge au prestation de 500 $ par mois prestation de $ par mois* 1 er janvier délai de carence de 90 jours délai de carence de 90 jours Moins de 25 ans 81,73 $ 163,45 $ ,73 163, ,73 163, ,45 238, ,45 238, ,30 364, ,30 364, ,87 389, ,87 389,74 * S applique aux proposants ayant un revenu annuel de plus de $ avant impôts et après frais généraux. Admissibilité Vous êtes admissible à l assurance invalidité de longue durée si vous êtes un dentiste autorisé à exercer résident du Canada, êtes âgé de moins de 65 ans, travaillez à temps plein et êtes membre de l ADC ou d une association dentaire provinciale ou territoriale participante (au Québec, seuls les membres de l ADC sont admissibles). Pour avoir droit à cette assurance, vous devez fournir une preuve médicale de bonne santé et une preuve financière. La couverture est sous réserve de l approbation par l assureur. Accélération du processus des demandes Toutes les propositions d assurance seront rapidement étudiées par l assureur. Cependant, il est bon de retenir que si vous ne soumettez pas tous les renseignements demandés et si vous ne répondez pas à toutes les questions sans rien oublier, vous risquez de ralentir le processus. Une fois votre demande d assurance vie et/ou invalidité soumise, vous serez peut-être appelé à faire des analyses de sang et d urines de routine, lesquelles peuvent être faites à domicile ou au cabinet même, à votre convenance. Un bureau des services médicaux s occupera des tests au nom de l assureur. Il peut s agir également d un examen médical par un médecin, selon l âge que vous avez, le montant de couverture demandé et vos antécédents médicaux. En faisant vos arrangements rapidement après en avoir été informé, vous accélérerez le processus de demande d assurance. Il s agit ici d information d orientation d ordre général. Les détails, termes et conditions (y compris restrictions et exclusions) se trouvent énoncés dans le contrat d assurance établi pour le présent contrat /14

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